Le Comité du Conseil de sécurité désigne des articles et entités visés par les mesures énoncées dans la résolution 1718 (2006)

15 avril 2014
SC/11353

Le Comité du Conseil de sécurité désigne des articles et entités visés par les mesures énoncées dans la résolution 1718 (2006)

15/4/2014
Conseil de sécurité
SC/11353
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LE COMITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DÉSIGNE DES ARTICLES ET ENTITÉS VISÉS

PAR LES MESURES ÉNONCÉES DANS LA RÉSOLUTION 1718 (2006)


Le 2 avril 2014, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) a approuvé une actualisation des listes des entités, des biens et des individus visés par les mesures énoncées au paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006).


Le Comité a mis à jour les informations ci-après figurant sur la Liste récapitulative des individus et des entités visés par les dispositions et les mesures énoncées au paragraphe 8 de la résolution.


–    Le Comité a ajouté le nom suivant «  朝鲜联合机械贸易会社 » à la liste des dénominations qu’utilise la Ryonha Machinery Joint Venture Corporation.


Le Comité a aussi mis à jour les listes de produits interdits d'exportation vers, et d’importation depuis, la République populaire démocratique de Corée conformément à la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité:


1.   Le Comité a décidé que les listes d’articles figurant dans les circulaires INFCIRC/254/Rev.12/Part.1 (Directives applicables à l’exportation de matières, d’équipements et de technologie nucléaires) et INFCIRC/254/Rev.9/Part.2 (Directives applicables aux transferts d’équipements, de matières et de logiciels à double usage dans le domaine nucléaire, ainsi que de technologies connexes) remplaceraient les listes d’articles figurant respectivement dans les circulaires INFCIRC/254/Rev.11/Part.1 et INFCIRC/254/Rev.8/Part.2, et seraient soumises aux mesures énoncées aux alinéas a), b) et c) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006).


2.   De plus, le Comité a décidé que la Liste d’articles, de matériels, d’équipements, de biens et de technologies liés aux programmes de missiles balistiques figurant en annexe au document S/2014/253 remplacerait la liste figurant dans le document S/2012/947 et serait soumise aux mesures énoncées aux alinéas a), b) et c) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006).


Les listes d’entités, de biens et d’individus sont affichées sur le site Web du Comité: http://www.un.org/sc/committees/1718/index.shtml.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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