Comité des ONG: des délégations font valoir leur droit de multiplier les questions jusqu’à l’obtention d’une réponse convaincante

28 janvier 2014
ECOSOC/6594-ONG/786

Comité des ONG: des délégations font valoir leur droit de multiplier les questions jusqu’à l’obtention d’une réponse convaincante

28/1/2014
Conseil économique et social
ECOSOC/6594 ONG/786
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Comité des organisations non gouvernementales             

Session ordinaire de 2014                                  

10e & 11e séances – matin & après-midi                            

COMITÉ DES ONG: DES DÉLÉGATIONS FONT VALOIR LEUR DROIT DE MULTIPLIER

LES QUESTIONS JUSQU’À L’OBTENTION D’UNE RÉPONSE CONVAINCANTE

Les représentants de la Chine, du Maroc, du Soudan ou encore du Sénégal font valoir aujourd’hui, devant un Comité qui a, une nouvelle fois, reporter sa décision sur 39 ONG, leur droit de multiplier les questions jusqu’à l’obtention d’une réponse convaincante.  Le Comité a tout de même recommandé au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif spécial à 11 ONG.

Faut-il revoir les méthodes de travail du Comité, s’est impatientée la représentante des États-Unis devant ce qu’elle a vu comme la répétition des mêmes questions aux mêmes ONG.  Son homologue de la Belgique a compté que l’Américaine « Freedom Now  » a déjà dû répondre à plus de 65 questions et que la Danoise « International Dalit Solidarity Network  »à 62.  L’énumération de ces chiffres lui a valu une réponse du représentant de la Chine qui a dénoncé la volonté de certaines délégations de limiter la liberté de chaque membre du Comité de poser des questions. 

Le même argument a été opposé par ses collègues du Maroc, du Soudan et du Sénégal lorsqu’il s’est agi de la Canadienne « Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights (YCSRR) ».  Le Comité a également dû reporter sa décision sur l’ONG norvégienne « Global Network for Rights and Development (GNRD) » qui a présenté, hier, des explications orales.  La représentante d’Israël est revenue sur la plainte de l’Union africaine, exigeant de l’ONG qu’elle donne toutes les informations nécessaires à la compréhension de cette affaire. « Nous ne sommes pas là pour répéter les mêmes questions mais il nous semble que l’ONG ne nous a pas donné toutes les explications utiles », a estimé la représentante.

En fin de journée, les membres du Comité ont dialogué, avant de reporter leur décision, avec les représentants de deux ONG basées aux États-Unis, sur « The International Association of Genocide Scholars, Inc. » et « The Ford Foundation ».

Le Comité des ONG peut recommander trois statuts: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.

Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’action de l’ECOSOC.  Ces ONG sont autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.

Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité du Conseil.  Elles peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.

L’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

Le Comité a également nommé, aujourd’hui, son rapporteur, en la personne de Mme Ana Peña, du Pérou, qui est déjà Vice-Présidente.

Pour en savoir plus sur le Comité et ses décisions, veuillez consulter le site Internet www.un.org/esa/coordination/ngo.

Le Comité des ONG reprendra ses travaux demain mercredi 29 janvier à partir de 10 heures. 

EXAMEN DES DEMANDES REPORTÉES DES SESSIONS PRÉCÉDENTES

Octroi du statut consultatif spécial aux 11 ONG suivantes:

-          Clean Energy Council Limited (Australie)

-          Down Syndrome International (Royaume-Uni)

-          EMDR Humanitarian Assistance Programs, Inc. (États-Unis)

-          Foundation for the International Network of Museums for Peace (Pays-Bas)

-          International Food and Beverage Alliance (IFBA) (Suisse)

-          Optimistes Sans Frontières (Belgique)

-          Solar Electric Light Fund (États-Unis)

-          Stichting Eurad (Europe Against Drugs) (Pays-Bas)

-          The Law Society (Royaume-Uni)

-          Union Women's Center (Géorgie)

-          Vues et Voix (Canada)

Nouveau report de 39 demandes dans l’attente des réponses aux questions des membres du Comité

Le représentant de la Chine a demandé à Climate Parliament (Royaume-Uni) de corriger le nom de Taiwan sur son site Internet.  Il a exigé que Dharma Drum Mountain Buddhist Association (États-Unis) et Dialogue interreligieux Monastique (États-Unis) précisent leur position sur le Tibet et qu’elles respectent la souveraineté territoriale de la Chine.

Le représentant de la Fédération de Russie a posé une question à Committee to Protect Jounalists, Inc. (États-Unis) sur la nature de la pression qui s’est exercée sur « The Guardian » dans l’affaire Snowden.  Son homologue de Cuba a demandé des informations sur les activités de l’ONG à Cuba depuis 2011.  La représentante des États-Unis a demandé la clôture du dossier de Fondation Alkarama (Suisse) à la prochaine session du Comité, étant donné que le président du conseil d’administration a été ajouté sur une liste de personnes soupçonnées de soutenir le terrorisme.  Est-ce que l’ONG envisage de démettre ce président? 

Le représentant de la Chine a demandé à Freedom from Hunger (États-Unis) d’utiliser la terminologie d’usage pour Taiwan.  Le même représentant a interrogé Freedom Now (États-Unis) sur ce qu’elle entend par l’expression « prisonniers d’opinion ».  Le représentant de la Belgique a rappelé que la même question est posée depuis 2010 à l’ONG qui a déjà répondu à plus de 65 questions.  Il a souhaité que le Comité lui octroie enfin le statut consultatif.  Son homologue des États-Unis a exigé que le Comité réexamine cette candidature à la fin de la journée.  Le représentant de la Chine a dit ne pas comprendre la proposition des États-Unis et a contesté le fait que certaines délégations veulent limiter la liberté des autres de poser des questions.  Il nous faut un débat sur les méthodes de travail du Comité, a commenté son homologue des États-Unis qui a voulu que les délégations évitent de répéter les mêmes questions à l’infini. 

C’est bien que les réponses ne sont pas satisfaisantes, a rétorqué le représentant de la Chine, avant que son homologue des États-Unis ne le renvoie aux réponses que l’ONG a envoyées en 2010 et en 2011.  Aux Nations Unies, a insisté le représentant de la Chine, il n’existe de définition du concept « prisonniers d’opinion ».  L’ONG, s’est-il expliqué, doit nous dire si une personne qui a commis un délit contre l’État peut être considérée comme « prisonnier d’opinion »?  Envoyons la question à l’ONG, a conseillé la représentante d’Israël d’autant plus que, a ajouté son homologue de la Chine, la définition que l’ONG donne dans son dossier n’est pas la même que celle qui figure sur son site.  La représentante de Cuba a invité l’ONG à mettre à jour ses activités depuis 2011 à Cuba.

Comme Geneva Institute for Human Rights (GIHR) (Suisse) vient de recevoir un troisième rappel du Comité, est-il temps de clôturer son dossier? a demandé le représentant du Maroc.  A-t-elle mené des activités en Amérique du Sud? s’est interrogée son homologue de Cuba qui a voulu savoir si depuis 2001, l’ONG a mené des activités en Amérique du Sud.  Si oui, dans quels pays compte-t-elle s’installer? a ajouté la représentante du Nicaragua qui a demandé la liste complète des pays où l’ONG opère.

Le Comité est aussi revenu sur le dossier de Global Network for Rights and Development (GNRD) (Norvège), dont le représentant s’est exprimé hier.  La représentante d’Israël a exigé que l’ONG donne toutes les informatives nécessaires sur une plainte de l’Union africaine et la réponse apportée.  Comment peut-on s’assurer de l’authenticité des réponses écrites ou des courriels? a demandé son homologue de l’Inde au secrétariat du Comité.  Pendant les dialogues, comment peut-on être sûr que les intervenants s’expriment légitimement au nom des ONG? a-t-il aussi demandé.  Le secrétariat du Comité a indiqué avoir mis en place un système sécurisé « Paperless » qui lui permet de communiquer avec les ONG.

Le représentant du Soudan a réitéré ses réserves, tout en demandant à la représentante d’Israël à quel titre elle parlait au nom de l’UA.  Avez-vous contacté l’UA?  D’où tenez-vous ces informations?  Consultez donc le dossier de l’« Institut mondial pour l’eau et la santé », a répondu la représentante d’Israël et vous verrez qu’un membre du Conseil d’administration semble être la même personne qu’un membre du GNRD.

Reportons la décision sur ce dossier, a préconisé son homologue des États-Unis, à la grande satisfaction de la représentante d’Israël.  Nous ne sommes pas là pour répéter les mêmes questions mais il nous semble que l’ONG ne nous a pas donné toutes les explications utiles, a-t-elle expliqué, jugeant nécessaire d’obtenir des éclaircissements en ce qui concerne la situation avec l’UA.  Certains ont laissé entendre, a-t-elle poursuivi, qu’Israël veut barrer les organisations musulmanes.  Mais, a-t-elle fait remarquer, les ONG relevant des pays de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) reçoivent plus de questions de la part de ces pays que d’Israël.

Le représentant de la Fédération de Russie a relevé que la réponse à la question posée hier par Israël a été fournie par écrit par la personne même qui est venue s’exprimer hier devant le Comité.  Son homologue du Soudan a donc proposé de contacter l’UA pour avoir plus de précisions sur la plainte.  Le Comité a besoin de plus de temps, a tranché sa Présidente.

À Human Life International (États-Unis), la représentante d’Israël a demandé ce qui s’était passé quand elle a posé sa candidature en 1995.  Son homologue de Cuba a voulu davantage d’informations de la part d’Institut de Drets Humans de Catalunya (Espagne) sur les pays d’Amérique latine qui bénéficient d’une bourse annuelle et dont les juges s’inscrivent à ses cours.  Pour le représentant de la Chine, il faut que l’ONG corrige la terminologie utilisée pour désigner le Tibet.  Quant à celui du Maroc, il a voulu savoir dans quels pays œuvre l’ONG en Afrique.

Pour le cas d’Institute for Human Rights & Business Limited (Royaume-Uni), la représentante du Nicaragua s’est étonnée qu’elle indique ne pas avoir de projets en Amérique latine alors que tout semble indiquer qu’elle est présente en Colombie et qu’elle prévoit des projets au Brésil.  En ce qui concerne International Dalit Solidarity Network (Danemark) le représentant de l’Inde a relevé qu’au lieu de répondre aux questions qui lui ont été posées, l’ONG fait référence à des questions posées antérieurement.  C’est sans doute l’expression d’une frustration de la part d’une ONG à qui on a déjà posé 62 questions écrites, a fait remarquer le représentant de la Belgique en espérant qu’une décision serait prise cette année.  C’est une organisation connue dont la demande est soutenue par l’Union européenne, a-t-il ajouté.

À International Federation of Liberal Youth (Belgique), le représentant de la Chine a fait observer que Taiwan est mentionné comme un pays à part entière et demandé que l’ONG utilise désormais la terminologie officielle des Nations Unies.  Son homologue de Cuba s’est inquiété des sources de financement de l’ONG et de son indépendance vis-à-vis de la Commission européenne.  Elle a aussi voulu connaitre les liens entre l’ONG et la Fondation CADAL.  Le représentant du Maroc a demandé des explications sur le siège de l’ONG qui semble être à Londres.

Son homologue de la Chine a demandé que le représentant de International Partnership for Human Rights (Belgique), présent dans la salle, fournisse des réponses oralement.  Qu’a-t-il été fait pour la protection des russophones dans les pays baltes? a demandé le représentant de la Fédération de Russie.  Son homologue du Nicaragua a voulu la liste actualisée des projets menés en Amérique latine par International Prison Chaplains’ Associations (Canada).  Pour ce qui est de Internationale Vrije Vrouwen Stichting (Pays-Bas), la représentant de la Turquie a demandé des informations sur les activités menées depuis 2006, ainsi que des détails sur les activités futures.

Son homologue de la Chine a relevé les activités de James Madison University (États-Unis) au Tibet et lui a demandé de préciser sa position sur cette question.  Le représentant du Maroc a voulu des précisions sur la rubrique « revenus générés par les contrats » figurant à son budget.  Il a aussi relevé que le secrétariat du Comité avait envoyé un troisième rappel à cette ONG.  Le représentant du Soudan a demandé plus d’informations sur les critères de sélection des pays dans lesquels Jewish Voice Ministries International (États-Unis) entreprend des activités.  Il s’est aussi interrogé sur le budget de John D. and Catherine T. MacArthur Foundation (États-Unis) qui semble n’être doté que d’un seul dollar.  La représentante des États-Unis a renvoyé son collègue à la réponse déjà fournie par l’organisation qui a dit avoir des retours sur investissements grâce à un fond de dotation de l’héritage MacArthur.  Son homologue du Maroc a demandé à l’ONG d’exposer sa conception des droits sexuels et reproductifs, en précisant si elle tient compte des contextes nationaux.  Quelles sont les activités menées en matière de paix et de sécurité, a-t-il aussi voulu savoir.

À Muslim Aid (Royaume-Uni), le représentant d’Israël a demandé d’expliquer la citation « la mort est peut-être facile ».  En quoi cela contribue aux objectifs de la Charte des Nations Unies? s’est-elle interrogée.  Son homologue des États-Unis a demandé à Muslim Hands (Royaume-Uni) d’expliquer comment elle entreprend et supervise les projets lancés avec des organisations partenaires. 

La représentante de Cuba a demandé à Network for North Korean democracy and Human Rights (République de Corée) de compléter sa réponse sur les organisations qui lui fournissent des fonds, en donnant une liste exhaustive.

L’examen de la candidature d’Organizzazione Internazionale Protezione Animali (Italie) a aussi été reporté à plus tard sur une question de la Chine qui s’est interrogé sur la part du financement provenant du Gouvernement italien.  Ce même représentant a demandé à Peace X Peace TR (États-Unis) de préciser sa position sur le Tibet et Xichuang en employant leurs noms corrects.  Le représentant de l’Inde a souhaité que The Scandinavian Institute for Human Rights (SIHR) (Norvège) fasse état de ses activités pour ces 18 derniers mois.  Son homologue de la Chine a demandé à Segretariato Permanente dei Premi Nobel per la Pace (Italie) des détails sur le neuvième Sommet de prix Nobel de la paix de 2010 et les personnes qui y avaient participé. 

Stichting Global Human Rights Defence (Pays-Bas) a été invitée par le représentant de la Chine à justifier les « dons » figurant dans son budget.  À qui sont-ils donnés  Qui les ont reçus?  L’ONG a-t-elle quelque chose à voir avec les donateurs?  The Association for Trauma Outreach and Prevention Inc (États-Unis) a été priée par la représentante de la Turquie de donner le programme de vulgarisation de 2013.  The Equal Rights Trust (Royaume-Uni) a été appelée par le représentant de la Chine à dire avec quelles ONG chinoises elle a mené des activités sur le sida.  La représentante du Nicaragua a exigé de The Ford Foundation (États-Unis) qu’elle donne la liste des 11 pays dans lesquels elle serait présente.  Dans quels pays d’Amérique centrale, cette ONG développe ses projets? a-t-elle aussi demandé.

Le représentant de la Chine a demandé à The International Coalition to Ban Uranium Weapons (Royaume-Uni) de clarifier sa position sur Tibet et de supprimer les informations erronées sur cette question.  Il a aussi demandé à The Simons Foundation (Canada) de corriger la mention de Taiwan dans la liste des « pays » mentionnés sur son site Web.  En ce qui concerne United Sikhs (États-Unis), le représentant de l’Inde a demandé des précisions sur l’absence de volontaires « dans le monde et au Pakistan » comme cela figure dans sa réponse.  Il a aussi demandé des précisions sur ses ressources financières.

À Virtual Activism Incorporated (États-Unis), le représentant de la Chine a demandé de préciser ses activités en Chine, tandis que son collègue du Soudan a posé la même question en ce qui concerne les pays arabes.  Quels sont les partenaires de l’ONG au Nicaragua? a demandé la représentante de ce pays.  En ce qui concerne Women’s Division of the General Board of Global Ministries of the United Methodist Church (États-Unis), le représentant du Soudan a réitéré les questions posées en 2011 sur les activités de l’organisation en Afrique, auxquelles il n’a pas eu de réponse.  La représentante des États-Unis a cependant fait remarquer que la réponse avait bel et bien été fournie.

La représentante de Cuba a souhaité que Women's Information Center (Géorgie) explique pourquoi elle a deux sites Web.  Son homologue de la Chine a demandé à World Future Council Foundation (Allemagne) d’utiliser l’appellation officielle des Nations Unies pour désigner Taiwan.

S’agissant de Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights (YCSRR) (Canada), la délégation du Maroc a rappelé que les droits sexuels et reproductifs, qui sont la priorité de l’ONG, sont des « soi-disant droits », car « il n’y a pas de consensus au sein des Nations Unies sur cette question ».  Lui demandant de tenir compte des spécificités des contextes nationaux, il a souhaité qu’elle donne des précisions sur son engagement avec les gouvernements dans ce domaine.  À quels instruments juridiques fait référence l’ONG et quelles sont les interprétations culturelles des droits sexuels et reproductifs? a-t-il aussi voulu savoir. 

La représentante d’Israël a soutenu cette organisation qui semble respecter les lois nationales ainsi que les valeurs religieuses.  Mais le représentant du Soudan a fait siennes les questions de la délégation marocaine: comment cette organisation peut-elle créer un équilibre entre des cultures qui ont des points de vue différents sur ces questions?  Il a aussi voulu savoir quels sont les fondations qui versent des contributions à YCSRR.

Le représentant de la Belgique a appuyé les travaux de cette ONG.  Il a assuré qu’elle respecte toutes les convictions et valeurs religieuses locales, ainsi que la souveraineté des pays.  En outre, cette ONG n’a pas d’activités au Soudan, a-t-il répondu.  Remarquant que les processus de prise de décisions ne tiennent pas souvent compte de l’opinion des jeunes, il a voulu que l’on donne une voix à cette organisation.  Après cette intervention, le représentant du Maroc a réaffirmé son droit à poser des questions comme bon lui semble, en sa qualité de membre du Comité, après que son homologue du Soudan ne précise que le but n’est pas de clôturer le dossier de l’ONG.  Ce débat a déjà eu lieu plusieurs fois, s’est impatientée représentante des États-Unis, en estimant qu’il faut un certain degré de consensus sur les questions qui sont posées au nom du Comité.  En soutien à YCSRR, elle a cité les nombreuses organisations sérieuses avec lesquelles elle travaille.  Devant les doutes du représentant du Soudan, le Comité a décidé de revenir sur ce dossier demain.

DIALOGUE AVEC LES REPRÉSENTANTS D’ONG

The International Association of Genocide Scholars, Inc. (États-Unis) a déclaré que ses membres mènent des recherches sur la nature, les causes et les conséquences du génocide.  L’ONG soutient les études sur les politiques de prévention du génocide et les atrocités de masse.  Elle compte 400 membres de différents pays.  Quant à la mention des régions autonomes de Chine dans son dossier et sa position de l’ONG sur le Tibet et Fa Lung Gong, l’ONG a répondu qu’elle est composée d’érudits et qu’elle recueille des perspectives différentes de ses membres mais cela ne veut pas dire que ce sont des points de vue acceptés par tous.  Réponse non satisfaisante, a tranché le représentant de la Chine qui a dit avoir entendu des propos confus.  Son homologue du Soudan a demandé des détails sur les conférences que l’ONG prévoit d’organiser en Afrique. 

The Ford Foundation (États-Unis) a expliqué qu’elle est la deuxième fondation la plus importante aux États-Unis.  Elle travaille déjà avec certains organes des Nations Unies et en réponse à une question du représentant du Nicaragua sur sa présence en Amérique centrale, elle a répondu qu’elle est notamment à Mexico City.  Elle y a un bureau qui se concentre sur les migrations et leurs effets, y compris celles des peuples autochtones, des femmes et des enfants.  La Fondation appuie aussi financièrement certaines de ses organisations-sœurs notamment au Nicaragua pour aider à l’autonomisation des femmes autochtones, y compris par la gestion des ressources naturelles. 

Le représentant de Cuba a voulu en savoir plus sur les projets de la Fondation en Amérique latine.  Le Bureau du Chili, a donné pour exemple l’ONG, travaille en faveur des personnes d’ascendance africaine dans le continent alors que celui de Rio se concentre exclusivement sur le Brésil.  La Fondation est présente en Amérique latine depuis plus de 50 ans et, à Cuba, elle a soutenu des projets sur la diversité, le changement climatique et ou encore les relations avec les États-Unis. 

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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