Le Comité des ONG recommande le statut général pour « International Council on Management of Population Programmes » et le statut spécial pour 23 ONG

23 janvier 2014
ECOSOC/6591-ONG/783

Le Comité des ONG recommande le statut général pour « International Council on Management of Population Programmes » et le statut spécial pour 23 ONG

23/1/2014
Conseil économique et social
ECOSOC/6591 ONG/783
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Comité des organisations non gouvernementales             

Session ordinaire de 2014                                  

4e & 5e séances – matin & après-midi                        

LE COMITÉ DES ONG RECOMMANDE LE STATUT GÉNÉRAL POUR « INTERNATIONAL COUNCIL ON MANAGEMENT OF POPULATION PROGRAMMES »

ET LE STATUT SPÉCIAL POUR 31 ONG

Le Comité des ONG a recommandé, aujourd’hui, au Conseil économique et social (ECOSOC) de reclasser l’ONG malaise « International Council on Management of Population Programmes » qui devrait ainsi passer du statut consultatif spécial au statut consultatif général.  Le Comité a aussi épuisé la liste des ONG qui présentaient pour la première fois leur candidature à un statut auprès de L’ECOSOC.  Depuis lundi, le Comité a recommandé au total le statut consultatif spécial à 136 ONG, dont 23 examinées aujourd’hui, et reporté l’examen de 62 autres nouvelles candidatures.

Parmi celles qui ont obtenu leur statut spécial, il faut citer celles qui ont dialogué aujourd’hui avec les membres du Comité, à savoir AfricanHope Committee Inc. (États-Unis), The Rainforest Fund, Inc. (États-Unis), Natural Justice (Afrique du Sud), African Refugee Development Center (Israël), CatholicFamily and Human Rights Institute, Inc. (États-Unis), Curia Generalizia Agostiniana (Italie) et Law EnforcementAgainst Prohibition Educational Fund (États-Unis). 

Les cinq dernières sont celles qui, avec huit autres ONG, ont obtenu satisfaction après parfois plusieurs sessions.  Aujourd’hui, quatre ONG ont subi, une nouvelle fois, le report de la décision qu’elles attendent.  Plusieurs membres du Comité ont rappelé aux ONG candidates leur obligation d’envoyer leurs réponses au Comité et non à quelques États Membres.  Le reproche a particulièrement été fait aux ONG britanniques «  WomenLiving under Muslim Laws - International Solidarity Network (WLUML) »et «  The Palestinian Return Centre Ltd, reparties bredouilles pour le moment.

Le Comité des ONG peut recommander trois statuts: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.

Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’action de l’ECOSOC.  Ces ONG sont autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.

Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité du Conseil.  Elles peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.

L’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

Pour en savoir plus sur le Comité et ses décisions, veuillez consulter le site Internet www.un.org/esa/coordination/ngo.

Le Comité des ONG reprendra ses travaux demain vendredi 24 janvier à partir de 10 heures. 

EXAMEN DES NOUVELLES DEMANDES

Octroi du statut consultatif spécial aux 23 ONG suivantes:

-          PeaceVillage Network Association, Inc.(République de Corée)

-          Public-Private Alliance Foundation (États-Unis)

-          RefugePoint, Inc. (Kenya)

-          Samuel DeWitt Proctor Conference, Inc. (États-Unis)

-          Sigma Gamma Rho Sorority Inc(États-Unis)

-          StiftelsenAtlas-Alliansen (Norvège)

-          The Agatha Foundation Inc. (États-Unis)

-          The Korean Council for the Women Drafted for Military Sexual Slavery by Japan (République de Corée)

-          The Microfinance Club of New York Inc.(États-Unis)

-          Washington Office on Latin America(États-Unis)

-          WaterLex (Suisse)

-          Al Birr & Al Tawasul Organization (Soudan)

-          Association of Women for Action and Research (Singapour)

-          International Public Organization "Sovereign Knightly Order of Christ the Savior" (Ukraine)

-          International Insolvency Institute(Canada)

-          KeystoneHuman Services International (États-Unis)

-          LazarusUnion (Autriche)

-          KoreaNGO Council for Overseas Development Cooperation (République de Corée)

-          General Forum of the Arabic and African Non-Governmental Organizations (Lybie)

-          ShareInternational, Inc (États-Unis)

-          Stichtingdance4life(Pays-Bas)

-          AfricanHope Committee Inc. (États-Unis)

-          The Rainforest Fund, Inc. (États-Unis)

Report de 24 nouvelles demandes dans l’attente des réponses aux questions des membres du Comité

La représentante des États-Unis a demandé comment Russian Community of Latvia (Lituanie) mène ses activités alors que son budget semble être limité.  Son homologue du Nicaragua a voulu savoir dans quels pays Stichting War Child (Pays-Bas) mène ses projets.  Celui de l’Inde a demandé quels sont les principaux contributeurs au budget de l’ONG.  En ce qui concerne Strategic Alignment of Like Minds Inc (États-Unis), la représentante de Cuba a demandé si l’ONU compte étendre ses activités en Amérique latine et, si tel est le cas, dans quels pays.

À Survivor's Network of those Abused by Priests (États-Unis), la représentante de Nicaragua a demandé des détails sur la provenance de ses fonds.  La représentante de Cuba a souhaité davantage d’informations sur les 5 000 femmes leaders revendiquées par The Leadership Foundation (États-Unis), exigeant notamment une liste exhaustive et les critères retenus pour qualifier une « femme leader ».  Concernant une autre organisation basée aux États-Unis, The New York Fertility Research Foundation, Inc., le représentant du Pakistan a voulu savoir si elle fournissait des services de fécondation in vitro et, dans ce cas, si elle pratiquait la présélection du sexe.

S’agissant de The Rainforest Fund, Inc. (États-Unis), la représentante de Cuba a demandé comment l’organisation gère le déficit budgétaire que l’on constate dans son bilan financier.  Elle a aussi demandé des précisions à The Tandana Foundation Inc. (États-Unis), souhaitant disposer d’une liste exhaustive des activités menées par l’organisation en Équateur, ainsi qu’une liste de toutes ses activités menées en 2012-2013.  La même représentante a demandé des éclaircissements à Union des Nations pour l’Enseignement, la Science Universelle et les Droits de l'Homme (Suisse) sur ses activités internationales.  Le représentant de l’Inde a réclamé la liste des membres de cette organisation.

Son homologue du Pakistan a estimé que le nom de l’organisation Vieoeoji istaiga oemogaus teisiu stebejimo institutas (Lituanie) semble assez opaque, suggérant que les ONG qui sont dans des cas semblables fournissent la traduction en anglais de leur nom.  Le représentant de la Fédération de Russie a demandé à cette organisation de préciser les liens qu’elle entretient avec les russophones des pays baltes.

Pour le cas de Center for Health, Human Rights and Development (CEHURD) Limited by Guarantee (Ouganda), le représentant de la Chine a noté que son objectif est d’améliorer le bien-être et les droits à la santé des personnes d’Afrique orientale, alors que son site mentionne plusieurs autres questions relatives aux droits de l’homme.  Il a donc demandé davantage de précisions.

La représentante du Nicaragua a demandé depuis quand Fundación CADAL (Centro para la Apertura y el Desarrollo de América Latina) (Argentine) est accréditée auprès de l’Organisation des États américains, tandis que sa collègue de Cuba a souhaité une liste exhaustive des pays d’Amérique latine où cette organisation mène des projets, ainsi que la liste desdits projets et des partenaires locaux avec lesquels elle travaille.  Le représentant de la Chine a demandé si les membres de l’ONG venaient du monde entier ou seulement de la région.

Concernant Sonke Gender Justice Network (Afrique du Sud), le représentant de la Chine a relevé que 30% de son financement provient de subventions gouvernementales.  Comment l’organisation parvient-elle à maintenir son indépendance dans ces conditions? a-t-il demandé.  Ce délégué a aussi demandé à The F W de Klerk Foundation Trust (Afrique du Sud) de clarifier sa position sur Taïwan, rappelant qu’il est de coutume de dire à l’ONU que c’est une province chinoise.  Puis c’est à Center for Constitutional Rights Inc. (États-Unis) qu’il a demandé des éclaircissements concernant ses investissements et ses projets.

Le représentant de l’Inde a voulu savoir si Global Institute for Water, Environment and Health (Suisse) était une ONG nationale, régionale ou internationale.  La représentante de Cuba a demandé si International Women’s Forum, Inc. (États-Unis) allait étendre ses activités en Amérique latine et de quelles activités s’agit-il?  Son homologue du Soudan a posé la question de savoir si l’ONG compte s’installer en Afrique et au Moyen-Orient.  Korea Differently Abled Federation (République de Corée) devra répondre à Cuba sur ses projets d’extension dans d’autres parties de l’Asie.  La même représentante a voulu des informations sur les projets internationaux de Korean Bar Association (République de Corée).

MotherHelpage (UK) (Royaume-Uni) devra aussi répondre à une question du représentant de Venezuela qui a voulu savoir quelles sont les activités et dans quels pays l’ONG mène ses projets.  Le représentant du Soudan a demandé à Operation Mercy (Suède) plus d’informations sur ses activités et sur ses partenaires au Soudan.  S’agissant de Peer Consultants, P.C. (États-Unis), le représentant du Pakistan a voulu savoir si cette ONG qui œuvre au bien-être social le fait de manière non lucrative ou comme une entreprise.  La représentante d’Israël a tenu à rappeler qu’une ONG n’est pas nécessairement une association à but non lucratif.

À Profesionales por la Ética (Espagne), la représentante d’Israël a demandé de préciser sa position sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), la Conférence sur la population et le développement, ainsi que sur la « culture de la mort » mentionnée par l’organisation.  Comment l’ONG compte-elle contribuer aux travaux de l’ECOSOC? a-t-elle demandé.

Son homologue du Pakistan a relevé une contradiction entre le nom et l’objectif de Women Living under Muslim Laws - International Solidarity Network (WLUML) (Royaume-Uni), notant que l’ONG fait référence selon les cas soit au droit musulman ou droit islamique, soit aux lois dérivant de l’Islam.  L’organisation doit modifier son nom ou présenter ses positions de manière plus claire, a-t-il suggéré.  Il lui a demandé plus précisément de clarifier le droit auquel elle fait référence: loi islamique, loi classique ou loi discriminatoire?  La représentante des États-Unis a, au contraire, estimé que le nom de l’organisation ne posait pas de problème et n’avait pas de connotation négative.  Ce n’est pas la première fois que le Comité doit se prononcer sur des demandes d’organisations œuvrant dans le domaine religieux, a-t-elle remarqué.  Elle a remarqué que le Comité avait déjà posé des questions sur le droit dont parle l’organisation.  Les questions posées aux ONG doivent être concrètes et ne pas se répéter, a renchéri la représentante du Pérou.

Les représentants du Soudan, du Pakistan et d’Israël ont regretté que l’ONG ait répondu aux questions posées en s’adressant directement à des membres du Comité et non au Comité lui-même.  Celui de la Chine a demandé que l’organisation rectifie sa position concernant Taïwan et utilise la terminologie officielle des Nations Unies.  Le représentant du Maroc a accusé l’ONG de mettre « dans le même panier » les questions relatives à l’avortement et d’autres questions controversées.  L’ONG doit parler de la santé sexuelle plutôt que des droits sexuels, a-t-il tancé, en rappelant qu’il n’y a pas de position unanime aux Nations Unies sur ce sujet.  Comment l’ONG s’engage-t-elle sur cette question sans déroger aux valeurs religieuses? a-t-il demandé.

Le représentant du Soudan a demandé à la même ONG comment elle coordonne ses activités dans les pays où elle est présente?  Avec des individus ou avec d’autres organisations?  Quelles sont ces organisations?  Contribuent-elles au budget? 

La représentante d’Israël a demandé au Secrétariat de dire à The Palestinian Return Centre Ltd (Royaume-Uni) d’envoyer sa réponse au Comité et non à quelques membres.  L’observateur de Palestine a répondu que l’ONG a bien adressé sa réponse au Comité, avant que le secrétariat du Comité ne signale qu’il a reçu ce matin même la réponse de l’ONG mais qu’elle ne figure pas encore sur le site Web « Paperless » du Comité.  Les réponses précédentes de l’ONG, lors de la session de décembre dernier, avaient bien été adressées au Comité, a souligné le secrétariat.  De même, les réponses en date du 22 janvier 2014 l’ont été aussi au Comité.  Cette ONG n’a pas de mauvaise intention a estimé le représentant du Pakistan.  Il faut donc examiner sa demande.  Si des délégations savent que des ONG comptent adresser leurs réponses à certains États Membres, elles doivent le dire clairement, a tranché son homologue du Maroc.   

EXAMEN D’UNE DEMANDE DE RECLASSEMENT

Le Comité a reclassée l’organisation International Council on Management of Population Programmes (Malaisie), ONG déjà dotée du statut consultatif spécial, en recommandant le statut consultatif général.  Ce statut est accordé aux ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’action de l’ECOSOC.  Ces ONG sont autorisées à soumettre à l’ECOSOC des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.

DIALOGUE AVEC LES REPRÉSENTANTS D’ONG

Avant de se prononcer favorablement sur leurs demandes, les membres du Comité ont dialogué avec les représentants de 7 organisations requérantes, dont 2 qui présentaient une demande pour la première fois et 5 dont la demande avait été présentée lors d’une session antérieure.

AfricanHope Committee Inc. (États-Unis) a répondu à la délégation d’Israël en décrivant ses activités, notamment en faveur de l’autonomisation des femmes.  L’ONG mène, entre autres, des activités de sensibilisation au niveau national sur le VIH/sida qui touche les femmes et les filles.  L’ONG travaille en outre dans les domaines de l’éducation et de l’éradication de la pauvreté.  Nous avons donné 8 000 livres à une école du Cameroun, a-t-elle dit.

Pour répondre à une question de Cuba, l’ONG a expliqué qu’elle n’a pas encore commencé à travailler avec les pays d’Amérique latine.  Mais nous ne voulons pas nous limiter à l’Afrique, a-t-elle précisé.  Elle a aussi rappelé que, créée il y a presque 10 ans, elle avait débuté en fournissant des services sociaux à New York.  Les fonds reçus du Gouvernement sont destinés aux activités menées aux États-Unis, mais nous levons des fonds dans ce même pays pour financer les activités menées en Afrique.  Répondant ensuite au Soudan, l’ONG a précisé travailler au Cameroun, mais souhaiter œuvrer dans d’autres pays d’Afrique comme le Sénégal, la Mauritanie et le Ghana.  Le statut consultatif spécial a été recommandé pour cette organisation, de même que pour The Rainforest Fund, Inc. (États-Unis) après qu’elle a donné des précisions sur son financement.  Nous recevons de l’argent tous les deux ans, ce qui est suffisant pour financer les projets et les opérations, a-t-elle expliqué.

Natural Justice (Afrique du Sud) a répondu au représentant du Soudan qu’elle promeut les autochtones et leur droit coutumier.  Elle travaillait au départ en Afrique du Sud, avant d’étendre ses activités à d’autres pays d’Afrique, comme le Kenya, le Ghana et la République démocratique du Congo.  Nous sommes aussi présents en Asie, notamment en Inde, en Malaisie et aux Philippines, ainsi qu’en Amérique latine, a-t-elle  ajouté.  Nous sommes en Colombie, au Pérou, au Honduras et au Guatemala, a-t-elle précisé pour répondre à la représentante du Pérou.  Cette organisation, dont la demande avait été présentée au cours d’une session précédente, a elle aussi été recommandée pour l’octroi du statut consultatif spécial.

AfricanRefugee Development Center (Israël) a indiqué œuvrer en faveur des demandeurs d’asile.  Avec quels pays ou organisations travaille cette ONG en Afrique? a demandé le représentant du Soudan.  Nos activités concernent uniquement Israël, a répondu l’ONG qui a cependant expliqué s’occuper souvent d’Érythréens et de Soudanais.  La demande de cette ONG a été soutenue par le représentant d’Israël.  Le statut consultatif spécial lui a été recommandé, après le report de son dossier lors d’une session précédente.

Il en a été de même pour CatholicFamily and Human Rights Institute, Inc. (États-Unis) qui a indiqué défendre les principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme, notamment la dignité des êtres humains.  Nous engageons des experts juridiques sur des questions liées aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) afin de promouvoir le bien-être, a-t-elle ajouté.  Pour répondre au Venezuela, l’ONG a précisé que ses travaux portent sur le droit international mais qu’ils ne sont pas menés dans des pays étrangers. 

L’organisation a-t-elle des relations avec d’autres organisations? a demandé le Soudan.  Nous travaillons avec des représentants de pays aux Nations Unies et avec d’autres institutions internationales et ONG, a répondu l’organisation.  Nous travaillons en lien avec des médecins en Afrique qui nous fournissent des informations sur les meilleures pratiques en matière de santé, a-t-elle ajouté.  Les représentants de la Fédération de Russie et du Nicaragua ont appuyé la demande de cette organisation pour qu’elle reçoive le statut consultatif spécial, ce qui a été fait.

CuriaGeneralizia Agostiniana (Italie) a expliqué être un groupe catholique qui promeut l’éducation, le développement humain, l’autonomisation et les droits de l’homme.  La représentante de Cuba a demandé des précisions sur les activités de l’ONG à Cuba, voulant aussi avoir une liste de services locaux avec lesquels elle travaille.  L’ONG a indiqué avoir déjà remis une liste de ses activités dans ce pays.  Après la question du Soudan sur les pays africains dans lesquels œuvre l’organisation, celle-ci a précisé travailler au Nigéria, au Kenya, en Tanzanie et en République démocratique du Congo.  Nous gérons des écoles, un centre de dépistage du VIH et nous venons en aide aux personnes démunies, a précisé l’organisation.  Nous travaillons au total dans 48 pays, a-t-elle ajouté, où nous aidons notamment les femmes vivant avec le VIH/sida.  Le statut consultatif spécial a été recommandé pour cette organisation.

Aucune question n’a été posée à Law Enforcement Against Prohibition Educational Fund (États-Unis) qui a aussi obtenu son statut consultatif spécial.

EXAMEN DES DEMANDES REPORTÉES DES SESSIONS PRÉCÉDENTES

Octroi du statut consultatif spécial aux 8 ONG suivantes:

-          Asian-Eurasian Human Rights Forum(Inde)

-          AsociatiaObsteasca "Promo-LEX" (Moldova)

-          Association pour la santé et la prévention des maladies tropicales(Togo)

-          Common Era, LLC (États-Unis)

-          EKTA (Inde)  

-          EthiopiaChange and Development Association (Éthiopie)

-          GrameenShakti (Bangladesh)

-          Green Planet (Inde)

Nouveau report de 4 demandes dans l’attente des réponses aux questions des membres du Comité

Le représentant de la Chine a demandé à Arab Center for the Development of the Rule of Law and Integrity (Liban) de corriger immédiatement son erreur et d’utiliser la terminologie de l’ONU s’agissant de Taïwan.  Le représentant du Soudan a voulu savoir de Business and Professional Women Voluntary Organization – Sudan (Soudan) l’origine du crédit qu’elle a reçu: vient-il des banques ou d’autres associations?  Quel genre de chantiers menez-vous?  En quoi vos objectifs concourent aux objectifs de l’ECOSOC? a demandé le représentant avant que son homologue des États-Unis ne rappelle que la réponse à ces questions se trouve déjà dans le dossier de candidature. 

Le représentant de la Belgique a demandé à son homologue du Soudan ce qu’il entend par « travailler pour l’ECOSOC ».  Cette ONG, a-t-il argué attend depuis 2011 une réponse à sa candidature, a-t-il argué.  Cette ONG, a rétorqué le représentant du Soudan, travaille dans mon pays et, à ce titre, je souhaite plus de précisions par écrit ».  Il a été appuyé par son homologue de la Chine

ELA-Equipo Latinoamericano de Justicia y Género (Argentine) devra répondre à la question du représentant du Nicaragua sur ses éventuels projets en Amérique centrale.  Grupo de Mujeres de la Argentina - Foro de VIH, mujeres y familia (Argentine) a été invitée par le représentant du Maroc à apporter des clarifications sur son budget et ses activités en Afrique.  Les objectifs de cette ONG ne sont pas clairs, a tranché le représentant du Pakistan

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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