Kosovo: de nombreuses délégations se félicitent de la poursuite de la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina

29 août 2014
CS/11545

Kosovo: de nombreuses délégations se félicitent de la poursuite de la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina

29/08/2014
Conseil de sécurité
CS/11545
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

7257eséance – après-midi

KOSOVO: DE NOMBREUSES DÉLÉGATIONS SE FÉLICITENT DE LA POURSUITE DE LA NORMALISATION DES RELATIONS ENTRE BELGRADE ET PRISTINA

Le débat trimestriel du Conseil de sécurité sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) fut l’occasion pour de nombreuses délégations, cet après-midi, de se féliciter de la poursuite de la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina telle qu’initiée par l’Accord de Bruxelles du 19 avril 2013. 

Le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), M. Farid Zarif, a, dans son exposé, salué la tenue des élections du 8 juin dernier au Kosovo qui, a-t-il dit, se sont déroulées dans un cadre juridique unifié et organisé et dans une atmosphère pacifique.

Profitant du succès de ce processus, M. Zarif, qui présentait le rapport* du Secrétaire général sur la MINUK, a exhorté les parties au Kosovo à considérer la constitution du prochain gouvernement du Kosovo comme une priorité.  « Agir rapidement sera la meilleure façon de servir les intérêts de la population », a-t-il déclaré.  Il a noté ensuite que Belgrade et Pristina avaient fait de grands progrès pour normaliser leurs relations.

Le Représentant spécial a souhaité que les membres du Conseil encouragent unanimement les deux parties au Kosovo à reprendre leurs réunions de haut niveau dès la constitution d’un nouveau gouvernement.

Dans son rapport, qui porte sur le période du 16 avril au 15 juillet 2014, le Secrétaire général accueille avec satisfaction la formation, le 29 avril, du nouveau Gouvernement serbe, dirigé par le Premier Ministre Aleksandar Vučić.  Il note avec appréciation que ce nouveau Gouvernement a, sans tarder, réaffirmé son engagement en faveur de la poursuite du dialogue de haut niveau avec Pristina facilité par l’Union européenne et de la pleine application des accords conclus en 2013.

Pour le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Serbie, M. Ivica Dačić, qui prenait part au débat, la volonté de Belgrade et de Pristina de s’intégrer à l’Union européenne, ainsi que l’engagement de l’Union à cet égard, sont des facteurs essentiels favorables à la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina. 

M. Dačić a en outre souligné de nouveau la volonté de Belgrade de respecter les accords qui ont été signés à ce jour.  Il a dit douter de la volonté de Pristina de l’imiter, regrettant par exemple son inaction au sujet de la mise en œuvre de l’Accord de Bruxelles.  Il a en outre regretté que dans la région du Kosovo-Metohija, les populations d’origine serbe ou celles non albanaises ne sont pas socialement intégrées.

Selon M. Enver Hoxhaj, du Kosovo, Pristina se trouve dans la phase de consolidation de la nouvelle Assemblée et aura bientôt un nouveau gouvernement qui sera inclusif, multiethnique et engagé à poursuivre les réformes.  Il a en outre demandé au Conseil de sécurité, au vu de la stabilité du Kosovo, d’envisager de mettre fin à la présence de la MINUK au Kosovo et réaffecter ses moyens à d’autres institutions des Nations Unies dans le pays ou ailleurs dans le monde.

En revanche, le Premier Ministre serbe a estimé qu’avec les derniers incidents de juin dernier sur le pont de la rivière Ibar, au Kosovo, et de celle d’hier, qui a vu la mort d’un gendarme serbe, la présence de la MINUK restait importante, afin, par exemple, de procéder à la vérification du nombre des retours à domicile pour les déplacés et pour assurer la protection des minorités vivant au Kosovo. 

Un avis qui rejoint celui du représentant de la Fédération de Russie qui a souhaité le renforcement de la MINUK, du moins sa composante droits de l’homme, notamment avec le déploiement sur le terrain de spécialistes du droit international. 

Dans son rapport, le Secrétaire général note que la situation restant fragile dans la région de Mitrovica, il faut « rester vigilants » pour préserver les résultats obtenus.  Il a en particulier appelé toutes les parties à examiner les questions liées au pont de Mitrovica. 

Une autre question de première importance est celle de la justice.  Le représentant de la France a rappelé que le Kosovo ne pourrait se tourner sereinement vers son avenir sans que la lumière ne soit faite sur son passé. 

À cet égard, il a dit que c’est au Kosovo de prendre ses responsabilités et de faciliter l’établissement d’un tribunal chargé de donner suite aux travaux menés par la Mission « État de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX) sous la conduite du Procureur en chef Clint Williamson.

Évoquant la question des allégations de trafics d’organes humains, le Premier Ministre serbe a promis que la Serbie allait présenter des preuves supplémentaires sur cette question, invitant en outre d’autres pays à œuvrer pour que ce problème soit pris en compte par le futur tribunal spécial qu’il a souhaité voir le jour au plus tard en début de 2015.

*     S/2014/558

RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU

CONSEIL DE SÉCURITÉ

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2014/558)

Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, dans ce rapport, soumis en application de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité, rend compte de l’exécution du mandat de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et de l’évolution de la situation entre le 16 avril et le 15 juillet 2014.

Le rapport comporte, dans son annexe, le rapport présenté au Secrétaire général par la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les activités de la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX), ainsi qu’une déclaration du Chef des poursuites de l’Équipe spéciale d’enquête, datée du 29 juillet 2014.

Le Secrétaire général félicite les institutions, les entités politiques et la population du Kosovo pour le déroulement dans l’ordre et la paix des élections à l’Assemblée du Kosovo le 8 juin et pour la participation des entités politiques et des électeurs serbes du Kosovo dans le nord du Kosovo.

Les négociations postélectorales qui ont suivi ont représenté un autre test important de la maturité politique des institutions kosovares, et leur bon aboutissement est essentiel pour qu’une nouvelle direction à Pristina puisse rapidement entreprendre de relever les principaux défis, notamment la réforme du système électoral et le dialogue politique avec Belgrade.

Il accueille avec satisfaction la formation, le 29 avril, du nouveau Gouvernement serbe, dirigé par le Premier Ministre Aleksandar Vučić.  Il note avec appréciation que ce nouveau Gouvernement a sans tarder réaffirmé son engagement en faveur de la poursuite du dialogue de haut niveau avec Pristina facilité par l’Union européenne et de la pleine application des accords conclus en 2013.

Le Secrétaire général condamne vigoureusement les actes de violence commis durant la manifestation du 22 juin à Mitrovica-Sud.  Il demeure essentiel, selon lui, que les actes unilatéraux et les propos incendiaires  soient évités afin de contribuer à maintenir une atmosphère propice à la poursuite bénéfique du dialogue.  Il souligne aussi qu’il est nécessaire que toutes les parties concrétisent sur le terrain les progrès accomplis au niveau des dirigeants à Bruxelles.

Notant qu’aucune réunion de haut niveau ne s’est tenue durant la période considérée du fait des processus préélectoraux et postélectoraux à Belgrade et à Pristina, il encourage les deux parties à recommencer à se réunir dès que possible. 

L’application intégrale et scrupuleuse de l’Accord du 19 avril 2013, conformément au plan d’application du 22 mai 2013, devrait fournir le cadre permettant de traiter d’autres questions en suspens au moyen de la poursuite de l’engagement de haut niveau de Belgrade et Pristina dans le cadre du dialogue facilité par l’Union européenne.

Par ailleurs, le Secrétaire général accueille avec satisfaction la décision d’étendre les activités d’EULEX et la création d’un tribunal spécial qui aidera le Kosovo à continuer de renforcer ses institutions garantes de l’état de droit et ses institutions judiciaires.  À cet égard, il se félicite des conclusions annoncées le 29 juillet par le Chef des poursuites de l’Équipe spéciale d’enquête.

Déclarations

Le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), M. FARID ZARIF, a commencé par déplorer les incidents tragiques qui se sont produits à l’intérieur et autour du Kosovo depuis 36 heures, près des villages d’Orlovac et de Kushtove/Kosutovo, et qui ont provoqué la mort de trois personnes.

M. Zarif s’est félicité de la tenue des élections du 8 juin dernier qui se sont déroulées dans un cadre juridique unifié et organisé et dans une atmosphère pacifique.

Profitant du succès de ce processus, il a exhorté les parties au Kosovo à considérer la constitution du prochain gouvernement du Kosovo comme une priorité.  « Agir rapidement sera la meilleure façon de servir les intérêts de la population », a-t-il ainsi déclaré.  Il a noté ensuite que Belgrade et Pristina avaient fait de grands progrès pour normaliser leurs relations.

Le Représentant spécial a souhaité que les membres du Conseil encouragent unanimement les deux parties au Kosovo à reprendre leurs réunions de haut niveau dès la constitution d’un nouveau gouvernement.

La situation restant fragile dans la région de Mitovica, il faut « rester vigilants » pour préserver les résultats obtenus.  Il a en particulier appelé toutes les parties à examiner les questions liées au pont de Mitrovica.  Saluant des étapes importantes dans la bonne direction, il a ajouté qu’il fallait résoudre  les problèmes sur le terrain qui ont une incidence directe sur le quotidien des communautés locales.

Évoquant « un sentiment de malaise au sein de la population », M. Zarif a insisté sur l’importance de respecter l’indépendance judiciaire.  À cet égard, il a été heureux de constater que le procès pour crimes de guerre du « Groupe de Drenica » avait commencé mardi.

Il a vu dans la Déclaration du Chef des poursuites de l’Équipe spéciale d’enquête, M. Clint Williamson, datée du 29 juillet dernier, « un pas dans la bonne direction pour renforcer l’état de droit et une étape historique pour effacer les blessures laissées par la guerre ».

Ensuite, l’Assemblée du Kosovo devrait adopter rapidement la législation nécessaire pour établir une cour spécialisée dans le cadre du processus de réconciliation en début de l’année prochaine.

Le Chef de la MINUK a reconnu les efforts déployés par Belgrade et Pristina pour commémorer demain la journée des personnes disparues.  Il a apprécié les mesures efficaces prises par la Présidente et par la police du Kosovo pour tenter de contrer les extrémismes violents et prévenir la participation de certains Kosovars aux conflits en Iraq et en Syrie.

Si la Mission a continué de concentrer ses ressources sur les mesures de réconciliation, M. Zarif reste cependant préoccupé par la protection de l’héritage religieux et culturel au Kosovo.

De même, constatant peu de progrès sur le processus de retour et de réinsertion des personnes déplacées sur le plan interne, il a jugé nécessaire de déployer davantage d’efforts pour répondre à la question des droits de celles-ci avant et après leur retour.

Enfin, saluant en particulier l’Accord de stabilisation et d’association signé entre l’Union européenne et le Kosovo, à Bruxelles, le 25 juillet, M. Zarif a vu dans l’engagement de l’Europe un moteur pour les changements économiques et politiques qui sont nécessaires pour arriver à un règlement pacifique de la question du Kosovo.

M. IVICA DAČIĆ, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Serbie, a rappelé que le dialogue entre Belgrade et Pristina avait permis d’atteindre un accord de principe devant guider le processus de normalisation entre la Serbie et le Kosovo le 19 avril 2013 à Bruxelles, en Belgique.  Il a aussi noté que la volonté de Belgrade et Pristina de s’intégrer à l’Union européenne, ainsi que l’engagement de l’Union à cet égard, étaient des facteurs essentiels favorables à la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina. 

Le Vice-Premier Ministre a en outre souligné de nouveau la volonté de Belgrade de respecter les accords qui ont été signés à ce jour.  Il a dit douter de la volonté de Pristina de l’imiter, regrettant par exemple son inaction au sujet de la mise en œuvre de l’Accord de Bruxelles.  Il a aussi regretté le fait que l’officier de liaison serbe, M. Dejan Pavićević, ait été empêché d’entrer au Kosovo le 25 juin dernier.

Le Vice-Premier Ministre a ensuite relevé que dans la région du Kosovo-Metohija, les populations d’origine serbe ou celles non albanaises n’étaient pas socialement intégrées.  Il a dépeint une situation montrant que les Serbes y vivent dans la peur, et où leur taux de chômage atteint, a-t-il noté, un niveau jamais égalé auparavant. 

Il a en outre salué les travaux du rapport du Chef des poursuites de l’Équipe spéciale d’enquête sur les allégations figurant dans le rapport de M. Dick Marty publié par le Conseil de l’Europe en 2010, M. Clint Williamson.  Il a dit ne pas être surpris des blocages rencontrés par l’équipe d’enquêteurs et a affirmé accepter les conclusions de ce rapport qui relèvent qu’il y a assez d’éléments probants pour poursuivre en justice les dirigeants de l’Armée de libération du Kosovo (ALK) qui ont persécuté les Serbes, les Roms et les membres d’autres communautés non albanaises, tout comme les Albanais du Kosovo-Metohija. 

Ces actes, a-t-il précisé, ont conduit à une épuration ethnique de Serbes et Roms du Kosovo et de Metohija, notamment au sud de la rivière Ibar.  Il a souligné que ces crimes répertoriés par le rapport devraient conduire à des poursuites judiciaires pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre.  Il a émis le vœu qu’un tribunal spécial soit établi à cet effet avant le début de l’année prochaine.  Il a appelé la communauté internationale à œuvrer à cette fin, avant que les preuves ne disparaissent et pour mettre fin aux intimidations que subissent les témoins.

Évoquant la question des allégations de trafics d’organes humains, le Vice-Premier Ministre a promis que la Serbie allait présenter des preuves supplémentaires sur cette question, invitant en outre d’autres pays à œuvrer pour que ce problème soit pris en compte par le futur tribunal spécial.  Il a également mis en doute l’impartialité des poursuites judiciaires mises en œuvre au Kosovo, et il a suggéré que ces cas, notamment ceux en rapport avec des crimes de guerre, soient plutôt transmis devant les tribunaux d’EULEX. 

Il a en outre rappelé qu’en accord avec la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité établissant la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et un représentant spécial du Secrétaire général, il était stipulé que les compétences de ce dernier ne pouvaient être transférées aux autorités du Kosovo qu’avec l’accord du Représentant spécial.

Le Vice-Premier Ministre a poursuivi ses propos en rappelant que les incidents ayant eu lieu en juin dernier sur le pont de la rivière Ibar sont l’une des raisons pour lesquelles les autorités de Belgrade sont opposées à un départ de la MINUK.  Il a dit que malgré la diminution du budget de la MINUK, il souhaitait que la Mission puisse continuer dans certaines tâches de première importance, notamment la vérification du nombre des retours à domicile pour les déplacés et la protection des minorités.  Il a indiqué que les autorités de Belgrade sont engagées à la normalisation des relations avec Pristina, comme en témoigne l’appel qu’elles ont lancé aux populations serbes du Kosovo et de Metohija, afin qu’elles se rendent aux urnes le 8 juin dernier. 

Par ailleurs, M. Dačić a dit que la création de conditions de retour des personnes déplacées par les autorités de Pristina serait un facteur clef du processus de réconciliation.  Il a déploré le fait que les blocages administratifs soient un obstacle insurmontable pour les déplacés voulant retourner chez eux au Kosovo et à Metohija, précisant aussi que la Serbie est le pays d’Europe avec le plus grand nombre de déplacés avec 230 000 personnes, parmi lesquelles 18 000 vivent au Kosovo et à Metohija. 

Il a noté que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a recensé 49 retours volontaires de membres de communautés non albanaises pour la période d’avril à juin 2014.  Il a regretté les pratiques judiciaires de Pristina qui tendent à retirer le droit à la propriété des Serbes du Kosovo-Metohija.  Ajoutant ensuite, pour le dénoncer, les privatisations forcées d’entreprises appartenant aux Serbes, et leur revente aux Albanais.  Il a enfin regretté l’incident qui a eu lieu hier, et qui a vu le décès du gendarme serbe Stevan Sindelić.

M. ENVER HOXHAJ, du Kosovo, a déclaré que, durant les trois derniers mois, de nombreux développements importants avaient contribué à la paix et à la stabilité ainsi qu’au renforcement d'un Kosovo multiethnique et démocratique.  L’un de ces développements fut l’organisation des élections législatives qui ont vu la participation, pour la première fois, des Serbes de Kosovo vivant dans les quatre municipalités du nord du pays.  Acnouvelle Asstuellement, le Kosovo se trouve dans la phase de consolidation de la emblée.  Le Kosovo aura aussi un nouveau gouvernement qui sera inclusif, multiethnique et engagé à poursuivre les réformes. 

Le 25 juillet, le Kosovo a signé l’Accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne qui est un cadre clair pour les réformes et l’engagement politique dans le processus d’intégration à l’Union européenne.  La prochaine étape sera l’adoption par le Conseil de l’Union européenne de cet accord.  Au-delà des retombées politiques de cet accord, il ouvrira également le marché européen aux petites et moyennes entreprises du Kosovo. 

En outre, le Kosovo a montré des progrès dans le renforcement de sa politique internationale.  Le Togo et les Îles Salomon viennent de reconnaître l’indépendance et la souveraineté du Kosovo qui est engagé à renforcer sa relation bilatérale avec chacun des 108 pays qui ont fait de même. 

Le Kosovo est aussi devenu membre de la Commission de Venise et a rejoint deux importantes organisations régionales que sont le Processus de coopération d’Europe du Sud-Est en Roumanie et l’Initiative régionale sur l’asile, la migration et les réfugiés en Croatie.  Le Kosovo demandera prochainement son adhésion au Conseil de l’Europe. 

Le Kosovo a été et reste pleinement engagé dans le dialogue mené par l’Union européenne avec la Serbie.  Il est dévoué à améliorer les relations entre les deux pays.  Si d’importants succès ont été réalisés dans la mise en œuvre du premier accord entre les pays en avril 2013, les récents incidents dans la partie nord du pays peuplée de serbes ont entravé la mise en œuvre des accords politiques et techniques et n’ont pas contribué à la normalisation de la vie de tous les jours de la population, a-t-il dit, citant l’établissement de barricades sur le pont d’une rivière à Mitrovica et les propos agressifs de dirigeants locaux serbes dans le nord contre le travail d’EULEX dans le renforcement de l’état de droit au Kosovo.

M. Hoxhaj a appelé les autorités de Belgrade à respecter les accords et à ne pas promouvoir la déstabilisation de la situation dans ces municipalités.  Il s’est dit aussi préoccupé du fait que les autorités serbes n’ont pas mis en œuvre les autres accords ainsi que la décision de la Cour constitutionnelle de Serbie d’annuler les accords sur les cadastres et la reconnaissance mutuelle des diplômes. 

Il a également souligné que, deux jours plus tôt un incident isolé avait eu lieu à la frontière nord-est avec la Serbie où un citoyen du Kosovo a affronté les forces de sécurité serbes.  Il a assuré les autorités de Serbie qu’il s’agissait d’un acte isolé et a regretté ce qui s’est passé. 

M. Hoxhaj a par ailleurs réclamé l’identification des corps de près de 350 personnes trouvées dans un charnier récemment découvert à Raska en Serbie.  Il a aussi demandé des mesures contre les auteurs des violences sexuelles sur les femmes kosovares pendant la guerre. 

Avant de terminer, il a dit que le Conseil de sécurité devrait envisager de mettre fin à la présence de la MINUK au Kosovo et réaffecter les moyens à d’autres institutions des Nations Unies dans le pays ou ailleurs dans le monde.

M. OLIVIER MAES (Luxembourg) s’est dit encouragé de voir que la situation au Kosovo était restée calme et stable pendant la période couverte par le rapport.  Il a condamné les tirs mortels dont a été victime un policier serbe, hier matin, près de la localité serbe de Merdare.  Les circonstances de cette attaque doivent être élucidées et les responsables doivent être traduits en justice, a réclamé le représentant.

Il a salué les efforts réalisés par le Kosovo pour renforcer l’état de droit, avec l’appui d’EULEX notamment les avancées réalisées par l’Équipe spéciale d’enquête sur les allégations sur le traitement inhumain de personnes et le trafic d’organes humains au Kosovo.  Il a encouragé les institutions au Kosovo à coopérer avec l’Union européenne en vue de la mise en place dès l’année prochaine d’un tribunal spécial qui permettra de traduire en justice les responsables des crimes commis.  Il a souligné que la justice pourra faire partie intégrante du processus de réconciliation entre Serbes et Kosovars.

Il a aussi noté que, ces derniers mois, la Serbie et le Kosovo ont franchi de nouvelles étapes sur le chemin de leur intégration européenne.  Au fur et à mesure que les deux pays avanceront sur cette voie, le besoin de l’implication des Nations Unies au Kosovo se fera moins sentir.  Il a ainsi invité les Nations Unies à ajuster leur présence à la stabilisation durable de la situation au Kosovo.  Il a enfin salué l’affirmation par le Gouvernement serbe de son attachement sans faille au processus de normalisation des relations avec Pristina dans le cadre du dialogue facilité par l’Union européenne. 

M. EIHAB OMAISH (Jordanie) a souhaité que le dialogue, au plus haut niveau, soit repris au plus vite entre Belgrade et Pristina.  Il a appelé les deux parties à continuer sur la voie du dialogue et à veiller à mettre en œuvre l’Accord de Bruxelles.  Il a également relevé que l’Union européenne avait un rôle important à jouer pour la normalisation des rapports entre les deux parties.  Il a noté que l’aspiration des deux parties à intégrer l’Union européenne était un facteur positif dans cette optique. 

Le représentant a aussi salué la tenue d’élections au Kosovo le 8 juin dernier et il a émis le vœu qu’un gouvernement sera rapidement établi.  Il a ensuite souhaité que le sort des déplacés et des disparus puisse trouver une solution durable de la part de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK).  Il a enfin salué les efforts entrepris par la MINUK dans le cadre de son mandat.   

M. FRANCISCO JAVIER DE ANTUENO (Argentine) a mis en avant le rôle fondamental joué par les Nations Unies au Kosovo, à travers la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), pour promouvoir la sécurité, la stabilité et le respect des droits de l’homme, en coopération avec la Force de paix au Kosovo (KFOR) et la Mission État de droit menée par l’Union européenne (EULEX), tout en maintenant une position neutre.  Il a salué la façon dont les élections se sont déroulées pendant la période à l’examen, même s’il a condamné l’attaque contre deux véhicules d’EULEX le 25 avril dernier.

Préoccupé par la situation de sécurité dans la zone sud de Mitrovica, il a jugé essentiel d’éviter toute mesure unilatérale ou toute déclaration incendiaire, afin de maintenir une atmosphère propice au dialogue.  Par ailleurs, la MINUK doit poursuivre ses efforts pour régler les dossiers en souffrance, en particulier pour déterminer le sort des personnes disparues.  Il a accueilli avec satisfaction la reprise des exhumations et dit qu’il fallait redoubler d’efforts pour empêcher que l’impunité soit la réponse aux graves violations des droits de l’homme commises au Kosovo.  Enfin, il faut créer les conditions nécessaires à la meilleure mise en œuvre possible de l’accord du 19 avril 2013.

M. CHRISTOPHER KLEIN (États-Unis) s’est félicité des mesures prises par le Kosovo pour s’intégrer à la communauté internationale.  À cet égard, la reconnaissance du Kosovo en tant qu’État indépendant et souverain ne peut que cimenter sa place au sein de la communauté internationale.

Les États-Unis sont encouragés de voir que les préparatifs se poursuivent pour faire progresser le dialogue indispensable en vue d’arriver à une région prospère et stable.

Ainsi, le processus de formation du gouvernement du Kosovo est-il en cours après des élections parlementaires couronnées de succès en juin dernier.  Il doit se faire conformément aux lois et à la Constitution, a précisé le représentant.  Il a  exhorté les dirigeants et toutes les parties à agir rapidement pour constituer ce gouvernement.

En outre, les États-Unis appuient la liberté d’expression et les droits de l’homme et condamnent « ceux qui ont recours à la violence pour semer la discorde au sein de leur communauté ».  À ce sujet, ils se félicitent des efforts entrepris par les autorités du Kosovo pour résoudre les problèmes d’extrémisme et arrêter les combattants étrangers, le pays ne devant pas devenir un « havre de paix pour les terroristes ». 

Le représentant a donc salué la décision de pénaliser le recrutement et la participation des citoyens dans des conflits à l’étranger et appelé tous les États de la région à contrer la menace de l’extrémisme.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a relevé que la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) restait la principale force internationale présente au Kosovo.  Il a déploré l’absence de progrès dans le cadre de la réconciliation nationale et a également regretté que le rapport du Secrétaire général ne fasse pas mention de pratiques telles que la privation des droits des Serbes du Kosovo par la nationalisation de leurs biens économiques. 

Il a dit que ces questions peuvent conduire à des violences généralisées comme cela s’est vu en juin dernier avec l’incident sur le pont traversant la rivière Ibar.

Le représentant a par ailleurs souhaité le renforcement de la MINUK, du moins sa composante droits de l’homme, notamment avec le déploiement sur le terrain de spécialistes du droit international.  Il a dit ne pas partager les satisfecit manifesté à l’égard des élections de juin dernier au Kosovo.  Il a notamment relevé que le taux de participation était de 41%, alors que peu de Serbes du Kosovo y avaient pris part, ne se sentant pas encore en confiance pour participer à la vie publique, a-t-il expliqué. 

Il a en outre souhaité la création de la communauté des municipalités du Kosovo, conformément à l’Accord de Bruxelles.  Il a déploré les conclusions du rapport du Chef des poursuites de l’Équipe spéciale d’enquête sur les allégations figurant dans le rapport de M. Dick Marty publié par le Conseil de l’Europe en 2010, soulignant qu’il n’y avait pas assez de preuves pour poursuivre les dirigeants de l’Armée de libération du Kosovo. 

Il a affirmé qu’il y avait eu des crimes et des activités de trafic d’organes humains.  Il a dit que les entraves à l’enquête de l’Équipe spéciale démontraient le manque de volonté de Pristina à collaborer à cette enquête.  Il a aussi regretté que l’on ne parlât pas beaucoup de la participation des Kosovars aux conflits en Iraq et en Syrie.  Pour le représentant, la position russe n’a pas changé, et la résolution 1244 (1999) reste d’actualité en ce qui concerne la question du Kosovo.

M. GOMBO TCHOULI (Tchad) s’est félicité de l’amélioration de la situation générale au Kosovo, à commencer par la tenue d’élections transparentes qui traduisent selon lui la maturité politique de ce pays.  Cet acquis doit être capitalisé à travers l’instauration de normes constitutionnelles crédibles.  De plus, le Tchad a noté avec satisfaction les efforts entrepris pour un accord d’association et de stabilisation avec l’Union européenne.  Soulignant l’importance de la réforme du système électoral, le représentant a également salué les avancées du dialogue avec Pristina.

Au niveau local, il s’est félicité de l’adoption de nouveaux statuts municipaux dans le nord et à Pristina, ainsi que des résultats enregistrés par l’Equipe spéciale d’enquête.  Il a exhorté les autorités du Kosovo à mettre en place le tribunal spécial et les a félicitées des efforts qu’elles ont entrepris pour lutter contre l’impunité.  

Le Tchad accueille avec satisfaction les progrès significatifs du groupe de travail sur les personnes disparues et le retour volontaire au Kosovo des personnes déplacées, souhaitant une solution durable à cette question.  Enfin, le Tchad engage la communauté internationale à soutenir le Kosovo dans ce moment délicat de la transition.

M. OH JOON (République de Corée) a salué les élections de juin dernier au Kosovo et a souhaité qu’un nouveau gouvernement soit mis sur pied au plus vite.  Il a également salué les progrès relatifs à la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina, et il a invité les deux pays à consolider ces succès. 

Le représentant a ensuite déploré les incidents qui ont eu lieu sur le terrain au Kosovo.  Il a rappelé que les causes des tensions ethniques doivent être réglées pour une paix durable.  Il a salué la prolongation du mandat d’EULEX par l’Assemblée du Kosovo et s’est félicité du travail des personnels internationaux qui sont à pied d’œuvre sur le terrain.

M. MICHAEL BLISS (Australie), saluant la prorogation du mandat de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), a jugé important de « consolider les capacités de la justice multiethnique du Kosovo ».  Parlant des élections de juin comme d’une grande réussite, il a félicité l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour son rôle à cet égard.  Sur le terrain, a-t-il ajouté, il faut permette la mise en œuvre du premier accord sur les principes gouvernant la normalisation des relations, du 19 avril 2013 et reprendre le dialogue de haut niveau le plus rapidement possible.

Préoccupé par les incidents violents qui se sont produits à Mitrovica le 22 juin dernier, le représentant a encouragé toutes les parties à tous les niveaux à renoncer à la violence.  Par ailleurs, il a salué les travaux de l’Équipe spéciale d’enquête sur les actes criminels commis pendant la période qui a suivi la fin de la guerre au Kosovo en juin 1999.  Il faut qu’il y ait reddition de compte et création du tribunal spécial le plus rapidement possible. 

En outre, il reste beaucoup à faire pour garantir le retour des personnes déplacées, un élément essentiel dans le processus de réconciliation au Kosovo.  Le représentant s’est dit encouragé par le fait que la situation sécuritaire reste globalement pacifique.  Enfin, il a encouragé les dirigeants de Pristina et de Belgrade à travailler ensemble.

M. CARLOS OLGUÍN CIGARROA (Chili) a salué l’organisation d’élections au Kosovo en juin dernier et a souhaité que les pourparlers entre les deux parties reprennent au plus vite.  Il a salué les activités de l’Organisation pour la sécurité et coopération en Europe (OSCE) et d’EULEX. 

Il a également loué l’intervention salutaire de la Force de paix au Kosovo (KFOR) pour ramener la paix au cours des incidents de juillet dernier à Mitrovica.  Il faut rechercher la vérité pour aller vers la réconciliation, a-t-il noté, tout en émettant le vœu que les femmes soient impliquées dans ce processus de réconciliation entre Belgrade et Pristina. 

M. ALEXIS LAMEK (France) s’est réjoui du fait que les élections du 8 juin au Kosovo se soient déroulées dans le calme et la transparence.  Ce scrutin a prouvé que la voix du dialogue permettait de trouver des solutions équilibrées pour toutes les communautés au Kosovo.  Il a en outre espéré qu’un compromis puisse être trouvé pour la formation rapide d’un gouvernement.  C’est dans l’intérêt de l’ensemble des habitants du Kosovo, au regard des défis économiques urgents, mais aussi de la région, a rappelé M. Lamek.

Le représentant a ajouté qu’un an après l’accord historique du 19 avril 2013, les deux parties serbe et kosovare devront faire preuve d’un état d’esprit constructif et de recherche du compromis afin de permettre la normalisation de leurs relations et la mise en œuvre de l’accord.  Mais le Kosovo ne pourra se tourner sereinement vers son avenir sans que la lumière ne soit faite sur son passé.

À cet égard, il a dit que c’est au Kosovo de prendre ses responsabilités et de faciliter l’établissement d’un tribunal chargé de donner suite aux travaux menés par la Mission « État de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX).  Compte tenu de la gravité des crimes allégués, l’Union européenne a également fait part de ses attentes vis-à-vis des autorités kosovares quant à la réponse à y apporter, a poursuivi le représentant qui a dit qu’une conduite satisfaisante de cette affaire repose aujourd’hui sur les partis politiques de Pristina, qui doivent faire montre de leur maturité et de leur détermination.

Après avoir condamné les incidents violents qui ont secoué le Kosovo le 22 juillet dernier, et celui qui a occasionné, hier, la mort d’un gendarme serbe et d’un citoyen kosovare, M. Lamek a constaté que la situation sécuritaire au Kosovo demeurait stable.  Il a conclu en saluant la marche conjointe du Kosovo et de la Serbie vers l’Union européenne suite à la normalisation de leurs relations.

Mme JAKUBONE (Lituanie) a encouragé Belgrade et Pristina à travailler ensemble pour que l’accord conclu entre les deux pays produise des résultats sur le terrain et fonde la confiance entre les deux communautés.  La Lituanie salue aussi le déroulement des élections législatives au Kosovo y compris dans le nord.  Elles étaient transparentes et bien organisées et ont consolidé les progrès faits à partir des élections municipales de 2013.

La représentante a également salué l’accession du Kosovo à la Commission de Venise qui aidera le pays en termes de renforcement de la démocratie.  Le Kosovo a par ailleurs le droit d’assurer la sécurité de son territoire.  La Force de paix au Kosovo (KFOR) continue de maintenir la paix et la stabilité sur le terrain tandis que la Mission « État de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX) joue un rôle clef dans la consolidation de l’État de droit. 

Elle s’est félicitée de la décision de créer une cour spéciale sur les crimes de guerre pour se pencher sur des cas issus des travaux de l’Équipe spéciale d’enquête de l'Union européenne et les résultats des travaux du Procureur Clint Williamson.  Elle espère que la cour sera fonctionnelle en 2015.  Elle a enfin estimé qu'il était nécessaire de revoir le cycle actuel de présentation des rapports sur la MINUK au Conseil, en vue de réduire leur fréquence, et en fonction des développements de son travail sur le terrain.

M. KAYODE LARO (Nigéria) a pris note avec satisfaction des négociations organisées sur le plan technique par l’Union européenne et du dialogue politique avec Belgrade en vue de la mise en œuvre de l’accord du 19 avril 2013.  Le Nigéria attend la reprise des discussions de haut niveau avec les deux parties une fois que le nouveau gouvernement aura été formé.

Après avoir condamné les incidents violents survenus à Mitrovica, le représentant a notamment félicité la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pour son rôle en faveur de la paix.  En outre, il a demandé aux parties d’encourager le retour des réfugiés au Kosovo.  Il a salué la fin du programme du renforcement de la confiance de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et a souhaité que d’autres programmes soient mis en place afin de créer des opportunités égales pour tous.

M. LIU JIEYI (Chine) a dit que son pays respectait la souveraineté de la Serbie ainsi que son intégrité territoriale.  Il a indiqué que la résolution de cette question passait par le respect des principes de la Charte des Nations Unies, notamment le dialogue et la négociation.

Pour faire face aux incidents sur le terrain, il a invité toutes les parties à protéger le droit de toutes les communautés.  Il s’est ensuite félicité des efforts de Belgrade et de Pristina pour mettre en œuvre les accords agréés.  Il a également salué le travail de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), et a souhaité que la Mission, la Force de paix au Kosovo (KFOR) et la Mission « État de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX) puissent travailler chacune en conformité avec son mandat.

M.  OLIVIER NDUHUNGIREHE (Rwanda) s’est félicité de la conduite récente d’élections pacifiques, transparentes et démocratiques au Kosovo et a salué l’Europe qui les a organisées de manière harmonieuse.  Il a cependant constaté que « le processus facilité par l’Union européenne a été ralenti puisqu’il n’y a pas eu de rencontre de haut niveau pendant la période considérée ».

Par ailleurs, la situation sécuritaire est demeurée de manière générale stable, malgré certains incidents regrettables.  Le représentant a espéré que les deux parties continueront de coopérer pour éviter d’autres incidents sécuritaires similaires.

Le Rwanda est « très préoccupé » par des cas d’épuration ethnique perpétrés par certains anciens membres de l’Armée de libération du Kosovo.  Il a tout de même salué la décision de créer un tribunal spécial pour traiter des cas cités.  De plus, il a regretté que le retour volontaire des personnes déplacées soit resté faible et a souligné que l’intégration des minorités dans le système éducatif et dans la police devrait contribuer à un retour plus efficace des réfugiés.

M. PETER WILSON (Royaume-Uni) s’est félicité du fait que le Kosovo soit maintenant reconnu par plus de la moitié des États Membres des Nations Unies et a encouragé les autres États à le faire.  Il a ensuite félicité l’engagement du nouveau Gouvernement de la Serbie dans le dialogue et a dit que ce dialogue fait partie des conditionnalités pour l’intégration de la Serbie et du Kosovo dans l’Union européenne. 

Il a condamné ensuite les violences qui ont eu lieu au cours des manifestations de juin dernier à Mitrovica, et il a également souhaité que les populations soient consultées sur des questions les concernant.

Le représentant a en outre salué la prolongation du mandat de la Mission « État de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX) pour deux années supplémentaires.  Il a salué la collaboration du Kosovo au travail de l’Équipe spéciale d’enquête sur les allégations figurant dans le rapport de M. Dick Marty publié par le Conseil de l’Europe en 2010, et il a salué les mesures prises par les autorités kosovars à l’encontre de leurs ressortissants ayant participé aux conflits au Moyen-Orient.

Le représentant du Kosovo a ensuite repris la parole pour condamner les violences qui ont cours en Ukraine et au Moyen-Orient, tout en condamnant la « participation de la Fédération de Russie » à la déstabilisation de l’Ukraine.  Il a également déploré le fait que certains Serbes se battent aux côtés des séparatistes de l’est de l’Ukraine.   

Le Ministre des affaires étrangères de la Serbie a répondu que le Kosovo n’était « pas en mesure de faire la leçon concernant le respect du droit international, car il a déclaré son indépendance de façon unilatérale ».  Il a demandé instamment au Gouvernement de Pristina de « ne pas être plus catholique que le Pape ».

La Serbie, a-t-il poursuivi, ne participe à aucun acte d’agression dans le monde et condamne ceux qui participent à des actes djihadistes.  Elle parvient au contraire à des accords pour progresser et aller de l’avant.  « Nous ne pouvons pas faire face à notre avenir si nous ne faisons pas la lumière sur le passé, mais allons-nous vivre avec le passé?  Nous voulons trouver une solution politique avec vous », a assuré le Ministre.

À son tour, le représentant de la Fédération de Russie a jugé que les accusations faites par M. Hoxhaj étaient « une façon de dévier du sujet ».

Contrairement aux élections récentes au Kosovo, le référendum en Crimée a recueilli plus de 84% de voix en faveur de l’indépendance et de l’intégration dans la Fédération de Russie, a tenu à préciser le représentant.

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