Libye: le Conseil de sécurité élargit les sanctions à toute personne apportant un appui à des actes contre la stabilité et la réussite de la transition politique

27 août 2014
CS/11537

Libye: le Conseil de sécurité élargit les sanctions à toute personne apportant un appui à des actes contre la stabilité et la réussite de la transition politique

27/08/2014
Conseil de sécurité
CS/11537
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

7251eséance – matin

LIBYE: LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ÉLARGIT LES SANCTIONS À TOUTE PERSONNE APPORTANT UN

APPUI À DES ACTES CONTRE LA STABILITÉ ET LA RÉUSSITE DE LA TRANSITION POLITIQUE

La confrontation armée en Libye ayant atteint un niveau sans précédent, selon les mots du Chef de la Mission d’appui des Nations Unies (MANUL), le Conseil de sécurité a adopté aujourd’hui à l’unanimité la résolution 2174 (2014) demandant à toutes les parties de conclure immédiatement un cessez-le-feu et élargissant l’embargo sur les armes et le gel des avoirs financiers à toute personne apportant un appui à des actes contre la paix et la réussite de la transition politique. 

M. Tarek Mitri, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MANUL, a avoué au Conseil de sécurité que depuis sa dernière intervention, le 17 juillet dernier, la confrontation armée en Libye, causée et résultant des divisions profondes entre les factions politiques, a atteint un niveau sans précédent voire « très alarmant ».  La Chambre des Représentants a déclaré « terroristes et hors-la-loi » les groupes Ansar al Shari’a et Fajr Libya (Aube de la Libye), alors que la coalition de cette dernière accuse le Gouvernement de transition et la Chambre nouvellement élue d’avoir violé la Déclaration constitutionnelle et d’avoir perdu toute légitimité, considérant l’appel à une intervention étrangère comme un acte de trahison.  Le Congrès national, dont le mandat a expiré, a nommé M. Omar al Hasi, Premier Ministre, et lui a demandé de former un gouvernement de « salut national ».

Dans sa résolution, le Conseil de sécurité demande à toutes les parties de conclure immédiatement un cessez-le-feu et d’engager un dialogue politique sans exclusive pour aider à rétablir la stabilité et à forger un consensus sur les prochaines mesures à prendre dans le cadre de la transition politique.  Il décide que l’embargo sur les armes et le gel des avoirs financiers s’appliquent désormais aux personnes et entités dont le Comité des sanctions a déterminé qu’elles se livraient ou qu’elles apportaient un appui à d’autres actes qui mettent en danger la paix, la stabilité ou la sécurité en Libye ou qui entravent la réussite de sa transition politique. 

Parmi ces actes, le Conseil cite les violations du droit international et des droits de l’homme; les attaques contre les aéroports, les gares, les ports, les bâtiments publics et les missions étrangères; l’appui à l’exploitation illégale du pétrole brut; et la complicité avec une personne ou entité inscrite sur la Liste établie en vertu des résolutions 1970 (2011) et 2009 (2011) relatives aux sanctions.

Il faut envoyer un message clair aux belligérants sur leurs obligations en vertu du droit international et sur la nécessité d’un engagement constructif en faveur du dialogue politique facilité par l’ONU, a commenté le Représentant spécial et Chef de la MANUL, en parlant d’un pays où « la menace d’une propagation du terrorisme s’est précisée ». 

Nous devons, a-t-il conseillé, rappeler aux leaders politiques libyens et aux commandants de brigade que le dialogue reste la seule alternative à la confrontation armée.  Prévenir un plongeon encore plus profond dans l’instabilité et l’incertitude ne sera possible que si les différents acteurs de la vie publique libyenne s’engagent, dans les faits et dans les actes, en faveur d’un processus politique démocratique.

Le risque d’une guerre civile d’envergure est réel, a renchéri le représentant de la Libye.  Il a parlé du Communiqué final de la réunion qui s’est tenue au Caire le 25 août dernier avec les Ministres des affaires étrangères des six pays voisins de la Libye qui invite les parties à cesser toute confrontation armée, propose un mécanisme permettant d’adopter des sanctions et recommande le déploiement d’une force arabo-musulmane chargée de détruire les armes déposées.  Tout en qualifiant d’« étape très positive » la résolution adoptée aujourd’hui, le représentant a souligné que le peuple libyen attend toujours une réaction active de la communauté internationale.  Il a attiré l’attention sur le Plan proposé par la Libye pour renforcer la stabilité et la sécurité.

LA SITUATION EN LIBYE

Texte du projet de résolution S/2014/629

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions sur la Libye depuis la résolution 1970 (2011), ainsi que la déclaration de son président (S/PRST/2013/21) du 16 décembre 2013,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Libye,

Déplorant l’aggravation de la violence en Libye, en particulier autour de Tripoli et de Benghazi, condamnant les combats en cours menés par des groupes armés et l’incitation à la violence, et s’inquiétant vivement de leurs conséquences pour la population civile et les institutions libyennes, ainsi que du danger que cela représente pour la stabilité et la transition démocratique de la Libye,

Saluant les appels à un cessez-le-feu immédiat lancés par le Gouvernement libyen et la Chambre des représentants, soulignant que toutes les parties doivent engager un dialogue politique pacifique et sans exclusive et respecter le processus démocratique, et engageant tous ceux qui ont une influence sur les parties, en particulier les pays voisins et les pays de la région, à promouvoir la cessation immédiate des hostilités et l’ouverture d’un échange constructif dans le cadre de ce dialogue,

Rappelant la décision qu’il a prise dans sa résolution 1970 (2011) de saisir le Procureur de la Cour pénale internationale de la situation en Libye, et réaffirmant qu’il importe que le Gouvernement libyen coopère avec la Cour pénale internationale et le Procureur,

Réaffirmant qu’il importe d’amener à répondre de leurs actes les responsables de violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et d’atteintes à ces droits, y compris les auteurs d’attaques dirigées contre la population civile,

Se déclarant vivement préoccupé par la menace que font peser sur la stabilité du pays et de la région la présence d’armes et de munitions non sécurisées en Libye et leur prolifération, notamment leur transfert à des groupes terroristes et extrémistes violents, et soulignant qu’il importe de coordonner le soutien international apporté à la Libye et à la région face à cette menace,

Préoccupé par le nombre croissant de terroristes et de groupes terroristes liés à Al-Qaida opérant en Libye, réaffirmant qu’il faut combattre par tous les moyens, dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international, notamment du droit international des droits de l’homme, du droit international des réfugiés et du droit international humanitaire, les menaces que les actes de terrorisme font peser sur la paix et la sécurité internationales, et rappelant à cet égard, les obligations découlant de la résolution 2161 (2014),

Se déclarant résolu à user de sanctions ciblées pour rétablir la stabilité en Libye,et à l’encontre des personnes ou entités qui mettent en danger sa stabilité et qui entravent ou compromettent la réussite de sa transition politique,

Conscient que la Charte des Nations Unies lui confie la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Demande à toutes les parties de conclure immédiatement un cessez-le-feu et de mettre fin aux combats, et exprime son ferme appui aux efforts que font la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) et le Représentant spécial du Secrétaire général à cet égard;

Condamne le recours à la violence contre les populations et les institutions civiles et exige que les responsables de ces actes aient à en répondre;

Invite la Chambre des représentants et l’Assemblée constituante à s’acquitter de leurs tâches dans un esprit d’ouverture et demande à toutes les parties d’engager un dialogue politique sans exclusive sous conduite libyenne pour aider à rétablir la stabilité, et à forger un consensus sur les prochaines mesures à prendre dans le cadre de la transition de la Libye;

Réaffirme que les mesures énoncées aux paragraphes 15, 16, 17, 19, 20 et 21 de la résolution 1970 (2011), telles que modifiées par les paragraphes 14, 15 et 16 de la résolution 2009 (2011), s’appliquent aux personnes et entités désignées par cette résolution et par la résolution 1973 (2011) ainsi que par le Comité créé par le paragraphe 24 de la résolution 1970 (2011), décide qu’elles s’appliqueront également aux personnes et entités dont le Comité a déterminé qu’elles se livraient ou qu’elles apportaient un appui à d’autres actes qui mettent en danger la paix, la stabilité ou la sécurité en Libye, ou qui entravent ou compromettent la réussite de sa transition politique, et décide que ces actes peuvent comprendre, entre autres :

a)   Le fait de préparer, de donner l’ordre de commettre ou de commettre, ou d’inciter d’autres personnes à commettre, des actes qui violent le droit international des droits de l’homme ou le droit international humanitaire, ou qui constituent des atteintes aux droits de l’homme, en Libye;

b)   Les attaques contre les aéroports, les gares et les ports en Libye, ou contre une installation ou un bâtiment public libyens, ou contre toute mission étrangère en Libye;

c)   La fourniture d’un appui à des groupes armés ou des réseaux criminels par l’exploitation illégale du pétrole brut ou de toute autre ressource naturelle en Libye;

d)   Le fait d’agir pour une personne ou une entité inscrite sur la Liste, ou en son nom ou sur ses instructions;

Réaffirme que les personnes et entités dont le Comité a établi qu’elles ont violé les dispositions de la résolution 1970 (2011), y compris l’embargo sur les armes, ou aidé d’autres à les violer, peuvent faire l’objet d’une désignation, et précise qu’il en va de même des personnes ou entités qui prêtent leur concours à la violation des mesures de gel des avoirs et d’interdiction de voyager imposées par la résolution 1970 (2011);

Prie le Groupe d’experts créé en application du paragraphe 24 de la résolution 1973 (2011), en plus des tâches qui lui sont déjà confiées, de fournir des renseignements sur les personnes et entités qui répondent aux critères de désignation énoncés aux paragraphes 4 et 5 de la résolution;

Demande que le Comité prenne dûment en considération les demandes de radiation de la Liste présentées par les personnes et entités qui ne remplissent plus les critères de désignation;

Décide que la fourniture, la vente ou le transfert à la Libye d’armes et de matériel connexe, y compris les munitions et pièces détachées correspondantes, conformément au paragraphe 13 a) de la résolution 2009 (2011), tel que modifié par le paragraphe 10 de la résolution 2095 (2013), doit être approuvé à l’avance par le Comité;

Demande à tous les États, en particulier aux États voisins de la Libye, en accord avec leur jurisprudence et leur législation internes et le droit international, en particulier le droit de la mer et les accords pertinents sur l’aviation civile internationale, de faire inspecter sur leur territoire, y compris dans les ports maritimes et aéroports, tous les chargements à destination et en provenance de Libye, si l’État concerné dispose d’informations lui donnant des motifs raisonnables de penser que ce chargement contient des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits par les paragraphes 9 ou 10 de la résolution 1970 (2011), tels que modifiés par le paragraphe 13 de la résolution 2009 (2011) et les paragraphes 9 et 10 de la résolution 2095 (2013), afin de garantir une stricte application de ces dispositions;

Réaffirme que tous les États Membres sont tenus, lorsqu’ils découvrent des articles interdits par les paragraphes 9 ou 10 de la résolution 1970 (2011), tels que modifiés par le paragraphe 13 de la résolution 2009 (2011) et les paragraphes 9 et 10 de la résolution 2095 (2013), de saisir et neutraliser ces articles (en les détruisant, en les mettant hors d’usage, en les entreposant ou en les transférant aux fins d’élimination à un État autre que l’État d’origine ou de destination), tout en les autorisant à prendre des mesures à cet effet, et demande de nouveau à tous les États Membres de coopérer à cette entreprise;

Demande à tout État Membre effectuant une inspection en application du paragraphe 9 de la présente résolution, de présenter rapidement un premier rapport écrit au Comité dans lequel il exposera en particulier les motifs et les résultats de l’inspection et expliquera s’il a ou non bénéficié d’une coopération, et, si des articles dont le transfert est interdit sont trouvés, demande également à ces États Membres de présenter au Comité, à un stade ultérieur, un rapport écrit circonstancié sur les opérations d’inspection, de saisie et de destruction, donnant des précisions sur le transfert, y compris une description des articles en question, leur origine et leur destination prévue, si ces informations ne figurent pas déjà dans le rapport initial;

Se déclare prêt à examiner l’adéquation des mesures énoncées dans la présente résolution dans l’optique de les renforcer, de les modifier, de les suspendre ou de les lever, et à revoir les mandats de la MANUL, selon que de besoin, en fonction de l’évolution de la situation en Libye;

Décide de rester activement saisi de la question.

Déclarations

M. TAREK MITRI, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), a alerté le Conseil que depuis sa dernière intervention, le 17 juillet dernier, la confrontation armée en Libye, causée et résultant des divisions profondes entre les factions politiques, a atteint un niveau sans précédent voire « très alarmant ».  La Chambre des Représentants a déclaré terroristes et hors-la-loi les groupes Fajr Libya (Aube de la Libye) et Ansar al Shari’a.  La coalition Fajr Libya a accusé le Gouvernement de transition et la Chambre nouvellement élue d’avoir violé la Déclaration constitutionnelle et d’avoir perdu toute légitimité, considérant l’appel à une intervention étrangère comme un acte de trahison.  Le Congrès national, dont le mandat a expiré, a nommé M. Omar al Hasi, Premier Ministre, et lui a demandé de former un gouvernement de « salut national ».

La MANUL, a indiqué le Représentant spécial, a tenu pendant 12 jours à partir du 7 août, des discussions avec un large éventail d’acteurs politiques et militaires.  Mais il est clair qu’il faut plus pour surmonter la méfiance entre les parties au conflit.  La Mission entend bien tirer parti de ces discussions mais elle sait qu’il faut envoyer un message clair aux belligérants sur leurs obligations en vertu du droit international et la nécessité d’un engagement constructif en faveur du dialogue politique facilité par l’ONU. 

La Mission souligne l’importance qu’il y a à sauvegarder la fragile transition et compte tenu du fait que la Chambre des Représentants est la seule législature légitimement élue, elle a réaffirmé qu’il faut tout faire pour que les parlementaires qui boycottent la Chambre depuis la rentrée, le 4 août dernier, reprennent leur siège.

La menace d’une propagation du terrorisme s’est précisée, a encore alerté le Représentant spécial.  La présence des groupes terroristes dans un certain nombre de villes libyennes est connue de tous.  À ce jour, la situation chaotique en matière de sécurité et la capacité très limitée du Gouvernement à faire face à cette menace pourraient créer un terrain fertile pour un danger encore plus grand en Libye et au-delà. 

Nous devons, a conseillé le Représentant spécial, rappeler aux leaders politiques libyens et aux commandants de brigade que le dialogue reste la seule alternative à la confrontation armée.  Aucune solution militaire n’est possible et l’usage de la force ne ferait que consolider l’impasse actuelle.  L’expérience nous a appris, a souligné le Représentant spécial, que sans une volonté politique collective en Libye et une définition claire des priorités nationales, la Mission fera probablement face à des difficultés dans la mise en œuvre de son mandat.

L’appropriation nationale ne veut pas seulement dire que les Nations Unies doivent agir conformément aux stratégies libyennes mais aussi qu’il faut, de la part des Libyens, une réceptivité permanente aux conseils et à l’assistance technique.  L’appropriation nationale, a insisté le Représentant spécial, implique un effort constant pour coordonner l’appui international, et la volonté de tous les amis de la Libye de mieux coordonner leurs activités. 

Prévenir un plongeon encore plus profond dans l’instabilité et l’incertitude ne sera possible que si les différents acteurs de la vie publique libyenne s’engagent, dans les faits et dans les actes, en faveur d’un processus politique démocratique.  Ce processus ne peut se limiter aux bulletins de vote et au décompte d’une majorité et d’une minorité.  Les progrès dépendent du respect des principes que sont le pluralisme, l’ouverture, la séparation des pouvoirs et l’adhésion aux valeurs et normes agréées de la démocratie. 

Beaucoup de Libyens, a prévenu le Représentant spécial, se montrent sceptiques face au processus politique et frustrés par leurs élites politiques.  La faible participation aux deux dernières élections témoigne de l’érosion de cette crédibilité.  La déception, aggravée par les souffrances et la peur engendrées par la confrontation armée, multiplie les risques d’un recul regrettable.  Un grand nombre de Libyens, a confié le Représentant spécial, a contacté la Mission pour exprimer son désespoir et sa désillusion.  Comme beaucoup d’autres refusent le découragement, nous ne pouvons pas nous garder d’accompagner tous les Libyens dans cette période difficile de l’histoire de leur pays, a conclu le Représentant spécial.

M. IBRAHIM OMAR DABBASHI(Libye) a demandé pourquoi sa délégation n’avait pas été invitée à participer à cette séance et pourquoi elle n’avait pas pris place autour de la table du Conseil lors de l’adoption de la résolution.  S’agit-il d’une nouvelle pratique du Conseil ou d’une décision du Président ou du Secrétariat?

Il a salué le Représentant spécial du Secrétaire général qui, pendant les deux années de son mandat, a su tisser des liens amicaux et inspirer le respect.  S’adressant ensuite à son successeur, il l’a assuré de la confiance du Gouvernement libyen.

Le représentant a reconnu le risque d’une guerre civile d’envergure dans son pays.  « La donne a changé », a-t-il fait remarquer, en expliquant que les deux groupes qui s’affrontent sont armés lourdement.  « Il ne s’agit pas de dire qui a tort ou qui a raison lors des dernières confrontations », mais, a-t-il précisé, « ces groupes sont hors-la-loi ».  La prise de Tripoli, des avions et des institutions publiques peut être considérée comme un crime grave.  Ces groupes doivent assumer la responsabilité de la mort de civils innocents, des personnes déplacées et des maisons pillées, soit « des crimes qui entrent dans la compétence de la Cour pénale internationale », a-t-il estimé.

« Personne n’invoque plus la tolérance, l’amour, l’unité, l’égalité, la justice », a regretté le représentant, soulignant que les principes de la religion musulmane ne trouvent plus d’écho dans le cœur des belligérants.  Il a déploré les incitations à la violence et fait observer que de nombreux membres de ces groupes ont la double nationalité et ne s’intéressent qu’à leurs intérêts personnels.  Que ces groupes respectent la décision sur le démantèlement des formations armées et le dépôt des armes.

Le représentant a invité les parties à appliquer les dispositions du Communiqué final de la réunion qui s’est tenue au Caire le 25 août dernier avec les Ministres des affaires étrangères des six pays voisins de la Libye.  Ce texte invite les parties à cesser toute confrontation armée pour promouvoir le processus politique et à désarmer toutes les milices.  Il propose de créer un mécanisme permettant d’adopter des sanctions et recommande d’accepter une force arabo-musulmane qui serait chargée de détruire les armes déposées.

« La résolution adoptée aujourd’hui est une étape très positive et envoie un message très clair », a estimé le représentant.  « Mais le peuple libyen attend toujours une réaction active de la communauté internationale », a-t-il ajouté, en attirant l’attention sur le Plan proposé par la Libye pour renforcer la stabilité et la sécurité.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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