Le Président du Comité des sanctions contre l’Iran confirme aux États Membres que ces sanctions restent en vigueur, malgré les négociations sur le nucléaire iranien

25 juin 2014
CS/11454

Le Président du Comité des sanctions contre l’Iran confirme aux États Membres que ces sanctions restent en vigueur, malgré les négociations sur le nucléaire iranien

25/6/2014
Conseil de sécurité
CS/11454
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Conseil de sécurité                                        

7211e séance – après-midi                                  

LE PRÉSIDENT DU COMITÉ DES SANCTIONS CONTRE L’IRAN CONFIRME AUX ÉTATS MEMBRES QUE CES SANCTIONS RESTENT EN VIGUEUR, MALGRÉ LES NÉGOCIATIONS SUR LE NUCLÉAIRE IRANIEN

Le Conseil de sécurité a entendu, cet après-midi, un exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006), M. Gary Quinlan, de l’Australie, qui a fait état d’un certain degré d’incertitude exprimé par des États concernant le statut des sanctions contre l’Iran.  Ces États se demandaient si, au vu des négociations actuelles, ces sanctions restaient en vigueur, étant donné les pourparlers en cours entre l’Iran et le Groupe « P5+1 ».  M. Quinlan a aussi informé les membres du Conseil du rapport présenté par un État Membre sur l’arraisonnement, par ses forces navales, d’une cargaison d’armes prétendument chargée dans le port iranien de Bandar Abbas. 

En réponse à l’incertitude exprimée par des États Membres sur le statut des sanctions, M. Gary Quinlan a souligné que seul le Conseil de sécurité peut modifier un régime de sanctions et que les mesures prévues dans les résolutions 1737, 1747, 1803 et 1929 demeurent effectives.  Le Comité créé par la résolution 1737 reste d’ailleurs à la disposition des États Membres en ce qui concerne toute explication sur l’application des mesures prises par le Conseil de sécurité, et il les exhorte à faire part au Comité de toute activité qui irait à l’encontre des sanctions, a-t-il renchéri. 

De nombreuses délégations, notamment celles de la France, de la Lituanie et de la République de Corée, ont, elles aussi, rappelé que les sanctions demeurent pleinement en vigueur dans l’attente d’un règlement global de la crise provoquée par des actes pouvant porter atteinte au régime de non-prolifération.

Concernant l’arraisonnement du navire « Klos-C » par les forces navales d’un État Membre, alors que ce navire transportait une cargaison composée de divers types d’armements classiques embarqués, selon les informations disponibles, dans le port iranien de Bandar Abbas, des délégations y ont vu une violation par l’Iran du régime des sanctions.  Le représentant du Rwanda a déploré cet incident et a appelé l’Iran à coopérer pleinement avec le Comité sur tous les dossiers liés au nucléaire iranien.  Dans son intervention, le représentant des États-Unis a estimé que l’Iran était coupable de tentatives répétées de violations des sanctions.  Pour sa part, le représentant de la Fédération de Russie a déclaré que l’affaire du bateau « Klos-C » mérite un examen plus approfondi, et qu’on ne peut pas extrapoler en prétendant que l’Iran a violé les résolutions du Conseil de sécurité.

Le rapport du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006), présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité, couvre la période allant de 20 mars 2013 au 24 juin 2014 et est composé d’un rapport final et de trois rapports d’incidents. 

NON-PROLIFÉRATION

Exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006)

M. GARY QUINLAN (Australie) Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006), a indiqué que le rapport dont est  saisi aujourd’hui le Conseil de sécurité couvre la période allant de 20 mars 2013 au 24 juin 2014.  Il a ensuite fait part du dernier rapport du Panel d’experts, qu’il a fait parvenir le 9 juin au Conseil, et qui contient un rapport final et trois rapports d’incidents. 

Le rapport final du Groupe d’experts fait savoir que des États ont indiqué qu’il y a avait un certain degré d’incertitude si les sanctions contre l’Iran restaient en vigueur, étant donné les négociations entre l’Iran et le Groupe « P5+1 ».  Il a souligné que seul le Conseil de sécurité peut modifier le régime des sanctions.  Les mesures prévues dans les résolutions 1737, 1747, 1803 et 1929 demeurent donc effectives.  Le Comité reste à la disposition des États Membres sur l’application des mesures prises par le Conseil de sécurité et les exhorte à faire part au Comité de toute activité qui va à l’encontre des sanctions.

M. Quinlan a aussi fait état d’un rapport présenté par un État Membre le 31 mars et portant sur l’arraisonnement, dans la mer Rouge, par ses forces navales d’un navire transportant une cargaison d’armes classiques, y compris des missiles, des mortiers et des munitions.  Ces armes auraient prétendument été embarquées sur un navire dans le port iranien de Bandar Abbas.  Le Groupe d’experts, sous la direction du Comité des sanctions, a mené des enquêtes sur les armes saisies le 28 et 29 mars.  Le Groupe a soumis, le 16 juin, son rapport au Comité, a indiqué M. Quinlan. 

Pareillement, a-t-il ajouté, le Comité a écrit à l’Iran le 27 mars pour lui poser de requêtes sur la question de l’interdiction de la fibre de carbone, déjà évoquée dans deux précédents rapports, afin de recevoir une réponse aux questions déjà soulevées.  Mais à ce jour, l’Iran n’a pas encore fourni de réponses ou de commentaires. 

M. Quinlan s’est réjoui par contre de la poursuite de la coopération entre les Comités des sanctions du Conseil de sécurité, notamment le Comité 1737 et le Groupe d’action financière (GAFI).  Il a rappelé que le 18 novembre 2013, les Présidents des six Comités des sanctions du Conseil de sécurité avaient conjointement présenté un exposé, en présence du Président du GAFI, aux États Membres.  Le Président du GAFI a, à son tour, écrit au Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006) pour l’informer qu’il a organisé, le 22 juin, une réunion entre le GAFI et les experts financiers des différents Comités des sanctions, y compris le Groupe d’experts sur l’Iran.

Déclarations

M. MICHAEL TATHAM (Royaume-Uni) a affirmé qu’il était crucial que l’Iran comprenne les inquiétudes qu’éprouve la communauté internationale envers son programme nucléaire et y réponde.  Les négociations ont été franches et ouvertes, mais il subsiste des différences de vues entre les deux parties, a-t-il dit.  Le représentant s’est félicité en outre de l’Accord conclu avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) le 23 mai.

Toutefois, alors que les négociations se poursuivent, les sanctions, y compris onusiennes, imposées à l’Iran doivent demeurer en vigueur et être appliquées avec fermeté, a-t-il estimé.  Le Royaume-Uni appuie les efforts diplomatiques en vue d’un règlement global de la question, a-t-il poursuivi.  Le Royaume-Uni est déterminé à trouver une solution pacifique et négociée sur la question du nucléaire iranien, a conclu le délégué britannique.

M. MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a salué la clarification fournie par le Président du Comité sur l’effectivité des sanctions contre l’Iran.  Il a appelé le Président du Comité à dialoguer avec l’Iran pour résoudre les questions restantes.  Il a dénoncé les violations récentes, par l’Iran, des sanctions à travers l’affaire du bateau « Klos-C ».  Il a appelé le Comité à tirer des leçons des autres Comités de sanctions du Conseil. 

M. WANG MIN (Chine) a affirmé que toutes les parties ont des obligations concernant l’application des sanctions contre l’Iran.  Ces sanctions ne sont pas, cependant, une fin en soi, a-t-il dit, prônant une solution diplomatique dans le règlement du dossier du nucléaire iranien.  Le représentant a estimé que les négociations sur la question du nucléaire iranien se trouvaient à un moment critique, et il a espéré que la coopération entre les parties se fera dans le respect des positions de chacun afin que le processus puisse progresser.

M. ALEXIS LAMEK (France) a déclaré que la négociation dans le cadre du Plan d’action conjoint du 24 novembre portant sur le programme nucléaire iranien est difficile, et que les positions entre le Groupe dit « P5+1 » et l’Iran demeurent éloignées sur plusieurs volets essentiels de la discussion.  Il faut que l’Iran s’engage à prendre les mesures techniques qui sont nécessaires pour rassurer la communauté internationale et la convaincre qu’il ne cherchera pas à se doter d’une arme nucléaire à l’avenir, a dit le représentant.  Il a aussi rappelé que les résolutions du Conseil de sécurité sur l’Iran demeurent pleinement en vigueur dans l’attente d’un règlement global de la crise de la prolifération.  Il s’est dit préoccupé par les conclusions de l’enquête menée par le Panel d’experts du Comité sur l’interception du navire « Klos-C ».  Il appartient désormais au Comité 1737 de prendre les mesures appropriées pour répondre à cet incident.  Une première réponse serait de transmettre aux États Membres les leçons que le Comité pourra tirer de cette violation. 

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) est intervenu cet après-midi dans le débat relatif à la non-prolifération, et a affirmé que son pays appuyait les efforts diplomatiques en cours, qui sont à même de promouvoir le dialogue et le règlement pacifique des différends.  Il s’est en revanche dit circonspect face aux conclusions de l’enquête menée par le Groupe d’experts du Comité sur l’interception du navire « Klos-C » par les autorités israéliennes.  Le rapport du Groupe d’experts fait état d’une violation claire de l’embargo sur les armes imposé à l’Iran et décidé par la résolution 1747 du Conseil de sécurité, a rappelé le représentant. 

M. DAINIUS BAUBLYS (Lituanie) a encouragé l’Iran à coopérer avec le Groupe « E3+3 », l’AIEA et le Groupe « P5+1 ».  Il a appelé l’Iran à faire les efforts nécessaires pour faire avancer le dossier de la non-prolifération.  Il a souligné l’importance pour l’Iran de permettre l’accès de ses sites aux inspecteurs de l’AIEA.  Il a également rappelé que les sanctions contre l’Iran restent en vigueur.  Il s’est dit préoccupé par les tentatives iraniennes de violer l’embargo sur les armes classiques.  Il a, à son tour, dénoncé l’incident causé par le navire « Klos-C » qui mérite une réponse ferme du Conseil de sécurité.

M. DAVID DUNN (États-Unis) a souligné que le Groupe dit « P5+1 », soit les cinq membres permanents du Conseil de sécurité et l’Allemagne, déployait des efforts diplomatiques intenses pour tenter de trouver une solution à la question du nucléaire iranien.  En attendant, toutes les mesures et sanctions prévues par le Conseil de sécurité doivent rester en vigueur, a-t-il estimé.  Il a exhorté le Comité à continuer de s’acquitter de ses obligations importantes. 

Le représentant est également revenu sur les conclusions de l’enquête menée par le Groupe d’experts du Comité sur l’interception du navire « Klos-C » par les autorités israéliennes.  À l’issue de l’enquête, le rapport du Groupe a fait état d’une violation claire de l’embargo sur les armes décidé par la résolution 1747 du Conseil de sécurité.  Il s’agit, a estimé la délégation des États-Unis, d’un exemple de tentative par l’Iran de transporter des armes à destination des terroristes, ce qui est « une violation alarmante » des sanctions qui met notamment à mal la crédibilité du Conseil de sécurité.

M. JOON OH (République de Corée) a formulé le vœu de voir un plan de coopération complet entre l’Iran et la communauté internationale comme l’aboutissement des négociations actuelles entre l’Iran et le Groupe « P5+1 » sur le dossier du nucléaire iranien, ceci avant la date butoir du 20 juillet.  Il a souligné que les sanctions contre l’Iran restent effectives jusqu’à ce que le Conseil de sécurité adopte une autre résolution allant dans le sens contraire.  Le rapport d’aujourd’hui incite les États Membres à rester vigilants sur les risques de détournement d’armes conventionnelles, a dit le représentant.  Le Conseil de sécurité doit prendre des mesures de suivi et agir contre ces violations.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a souligné que son pays soutenait les recommandations figurant dans le rapport final du Groupe d’experts et plaidait pour leur application effective.  Le principe de la double approche combinant le dialogue et l’application de mesures restrictives prouve son efficacité si elle est appliquée avec constance, a-t-elle estimé. 

En attendant un règlement de cette question, le régime de sanctions doit continuer à être appliqué pleinement par les États Membres, a-t-elle dit, exprimant son inquiétude face aux conclusions de l’enquête menée par le Groupe d’experts du Comité sur l’interception du navire « Klos-C », lequel a fait état d’une violation claire de l’embargo sur les armes décidé par la résolution 1747 du Conseil de sécurité. 

M. GOMBO TCHOULI (Tchad) a pris note des efforts de rapprochement entre l’Iran et l’AIEA et a salué les discussions bilatérales menées entre l’Iran et certains pays, ainsi que les négociations entre l’Iran et les Groupes « P5+1 » et « E3+3 ».  Il a regretté les violations commises par l’Iran contre les termes des résolutions du Conseil de sécurité.  Mais les résolutions sont appelées à évoluer, a estimé le représentant, indiquant qu’un allègement des sanctions pouvait être obtenu à travers les négociations. 

M. KAYODE LARO (Nigéria) a estimé que les observations de l’AIEA concernant l’Iran représentaient un progrès significatif.  Le délégué a notamment mis l’accent sur la nécessité de suivre de près la situation, le Nigéria attendant avec intérêt l’issue des négociations entre l’Iran, l’AIEA et le Groupe « P5+1 » avant l’échéance du 20 juillet.

M. SANA (Rwanda) a demandé à l’Iran de faire preuve de plus de réalisme avant la reprise des négociations avec le Groupe « P5+1 » le 2 juillet, afin que ces pourparlers soient couronnés de succès.  Il a déploré l’affaire déclenchée par l’incident causé par l’arraisonnement du bateau « Klos-C », le 25 mars.  Il a appelé l’Iran à coopérer pleinement avec le Comité sur tous les dossiers liés au nucléaire iranien.

Mme PÍA POROLI (Argentine) a souligné que les sanctions imposées par le Conseil de sécurité contre l’Iran restent en vigueur, et que les États Membres doivent les appliquer.  Elle a estimé qu’il était de bon augure que l’AIEA et l’Iran aient trouvé un accord sur cinq mesures supplémentaires.  La représentante a dit espérer que les négociations entre le Groupe « P5+1 » et l’Iran trouvent un aboutissement avant l’échéance fixée. 

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a déclaré que l’affaire du bateau « Klos-C » mérite un examen plus approfondi, mais qu’on ne peut en extrapoler que l’Iran a violé les résolutions du Conseil de sécurité.  Cet incident ne devrait même pas se trouver dans le rapport final, faute de preuves évidentes, a estimé le représentant.  Concernant les recommandations qui y figurent, elles ne devraient être utilisées que si elles étaient discutées par l’ensemble des membres du Conseil, a souligné le représentant.  Le représentant de la Fédération de Russie a dit que son pays était contre toutes propositions recommandant de tenir des réunions conjointes entre le Comité de sanctions sur l’Iran et le Comité de sanctions sur la République populaire démocratique de Corée.  Ce sont deux choses très différentes l’une de l’autre, a précisé le représentant.  L’avenir des régimes de sanctions n’est pas inscrit dans le mandat du Groupe d’experts, a-il-expliqué.

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