Le Conseil de sécurité examine la situation en « République autonome de Crimée » (Ukraine), quatre jours après l’offre de paix du nouveau Président ukrainien

24 juin 2014
CS/11448

Le Conseil de sécurité examine la situation en « République autonome de Crimée » (Ukraine), quatre jours après l’offre de paix du nouveau Président ukrainien

24/6/2014
Conseil de sécurité
CS/11448
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité                                        

7205e séance – matin                                       

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EXAMINE LA SITUATION EN « RÉPUBLIQUE AUTONOME DE CRIMÉE »

(UKRAINE), QUATRE JOURS APRÈS L’OFFRE DE PAIX DU NOUVEAU PRÉSIDENT UKRAINIEN

Des délégations appellent la Fédération de Russie à traduire ses paroles en actes, alors

que les insurgés prorusses ont abattu aujourd’hui un hélicoptère des forces ukrainiennes

Le Conseil de sécurité s’est réuni ce matin pour la dix-septième fois sur la situation en Ukraine depuis le mois de janvier 2014, et a plus en particulier axé ses débats sur la situation dans la « République autonome de Crimée ». 

Quatre jours après la présentation d’un plan de paix en 15 points par le nouveau Président de l’Ukraine, M. Petro Porochenko, qui s’accompagne d’une déclaration de cessez-le-feu unilatéral dans l’est du pays du 20 juin au 27 juin, le Représentant permanent de l’Ukraine auprès des Nations Unies, M. Yuriy Sergeyev, a demandé à la Fédération de Russie, « qui occupe temporairement la péninsule de Crimée », de garantir la protection des droits des citoyens ukrainiens de toutes ethnicités.  Compte tenu « des violations systématiques des droits de l’homme en Crimée », le représentant de l’Ukraine a espéré que la communauté internationale « obtiendra des autorités occupantes en Crimée » l’accès d’experts indépendants à cette région. 

À l’instar de plusieurs délégations, le représentant de l’Ukraine a fustigé les éléments apparemment contradictoires de la position de la partie russe, qui se félicite de l’offre ukrainienne de cessez-le-feu tout en déployant de nouvelles troupes vers la frontière ukrainienne.  « Au-delà des mots, nous attendons des faits de la part de la Fédération de Russie », a dit un intervenant au débat en rappelant que huit observateurs de l’OSCE sont détenus depuis plus d’un mois par des insurgés prorusses.

Des délégations se sont inquiétées de la situation en notant que les rapports du Haut-Commissariat aux droits de l’homme montrent qu’elle s’est gravement détériorée depuis la tenue du référendum du 16 mars, jugé illégal par certains pays, et l’annexion de la Crimée par la Fédération de Russie qui en a résulté.  En attendant la restauration de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, certains intervenants ont appelé les autorités contrôlant la Crimée à y permettre l’accès à des observateurs internationaux, notamment la mission d’observation des droits de l’homme des Nations Unies.

Réagissant à ces appels, le Représentant permanent de la Fédération de Russie, M. Vitaly Churkin, a estimé qu’il n’y avait aucune raison pouvant justifier la moindre enquête sur la situation des droits de l’homme en Crimée, avant de dénoncer le document présenté aujourd’hui, qu’il a qualifié de « rapport politisé et truffé de contre-vérités et d’informations non vérifiées sur le terrain et dont la rédaction est clairement orientée en faveur de Kiev ».

« Il n’y a pas de crise humanitaire en Ukraine », a pour sa part estimé M. Sergeyev, en parlant de l’est de l’Ukraine et de la position exprimée par la Fédération de Russie, qui a déclaré ces derniers jours qu’elle accueillait un grand nombre de réfugiés fuyant un nettoyage ethnique en Ukraine.  Il a dit que « les seuls problèmes humanitaires existant sont le fruit des activités menées par les groupes armés illégaux prorusses dans les villes qu’ils occupent ».

La communauté internationale « doit combattre la désinformation menée par la Fédération de Russie sur la situation en Ukraine », a estimé la représentante des États-Unis.  Estimant que « les violences sont alimentées de l’extérieur », le représentant de la France a souhaité qu’il soit mis fin à la présence d’éléments étrangers et à tout soutien extérieur aux séparatistes en Ukraine.  « La semaine dernière, trois chars T-64 et d’autres véhicules militaires ont traversé la frontière depuis la Fédération de Russie pour entrer dans les villes ukrainiennes de Snizhne, Torez et Makiyivka », a quant à elle déclaré la représentante de la Lituanie avant de demander à la Fédération de Russie « de se dissocier clairement des séparatistes de l’est de l’Ukraine et d’appeler les insurgés à déposer leurs armes ».  

Réagissant à ces interventions, le représentant de la Fédération de Russie a fustigé « les insinuations, menaces et manques d’objectivité de certains membres du Conseil de sécurité », avant de rappeler que l’essentiel est de parvenir à une trêve et à un dialogue.  Dans ce contexte, il a prévenu qu’un plan de paix sans négociation directe avec les parties concernées n’était pas réaliste.   

En début de réunion, les délégations ont entendu des exposés du Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Tayé-Brook Zerihoun, et du Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, M. Ivan Šimonović.  Présentant le troisième rapport de la mission d’observation des droits de l’homme conduite en Ukraine au cours de la période allant du 7 mai au 7 juin, M. Šimonović s’est félicité de l’adoption en Ukraine de « lois importantes qui feront beaucoup pour apporter des garanties juridiques permettant de répondre aux causes profondes de la crise actuelle ».  Il a parlé de la tenue d’une série de tables rondes sur l’unité nationale incluant diverses composantes de la société ukrainienne, et qui se sont conclues par l’adoption, d’un projet de loi, intitulé « Mémorandum sur la paix et la concorde », et prévoyant des mesures de décentralisation et des garanties sur le statut de la langue russe, ainsi qu’une amnistie pour ceux qui déposent les armes, à l’exception des personnes coupables d’avoir commis des crimes graves. 

À l’instar de plusieurs délégations, M. Šimonović s’est inquiété de l’augmentation des flux d’armes et de transferts de combattants appartenant à des groupes armés vers l’Ukraine en indiquant que les représentants de la République autoproclamée de Donetsk reconnaissent eux-mêmes la présence, dans leurs rangs, de combattants provenant de Tchétchénie ou d’autres États du Caucase.

LETTRE DATÉE DU 28 FÉVRIER 2014, ADRESSÉE À LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE L’UKRAINE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (S/2014/136)

Déclarations

M. TAYÉ-BROOK ZERIHOUN, Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, a dit qu’en raison des initiatives prises par le Président de l’Ukraine, M. Petro Porochenko, depuis son investiture, le 7 juin, pour trouver une solution pacifique et durable à la crise en Ukraine, et grâce aux efforts de la communauté internationale, des signes encourageants de résolution de la crise ont émergé.

Le Représentant permanent de l’Ukraine auprès des Nations Unies, M. Yuriy Sergeyev, a présenté au Secrétaire général une copie du plan de paix du Président Porochenko qui inclut des mesures de désescalade telles que l’amnistie pour ceux qui n’ont pas commis des crimes graves; le désarmement; la décentralisation du pouvoir et des élections locales et législatives, et un programme de création d’emplois dans les régions, a noté M. Zerihoun. 

Dans le même temps, le 20 juin, le Président ukrainien a décrété un cessez-le-feu unilatéral pour permettre aux rebelles de déposer les armes, a-t-il ajouté.  Ceux qui s’y soumettent recevront l’amnistie.  Le Président s’est aussi déplacé le 19 juin dans la région du Donbass pour y rencontrer la société civile, les milieux d’affaires et les dirigeants politiques.  Le jour suivant, il a poursuivi son voyage dans les régions en conflit de Donetsk et Lugansk, a dit M. Zerihoun.

Le 21 juin, le Secrétaire général a parlé avec le Président Porochenko au téléphone.  Il a encouragé la mise en œuvre de son plan de paix, et en particulier le début du cessez-le-feu unilatéral.  Mais le Secrétaire général a exprimé sa crainte qu’il pourrait être difficile de mettre fin à la violence sans que les groupes s’engagent dans cet effort.

Le Secrétaire général s’est réjoui que les pourparlers de paix ont commencé avec les représentants des groupes armés de l’est de l’Ukraine, pourparlers qui sont conduits par l’ancien Président de l’Ukraine, M. Leonid Kuchma, et qui ont lieu avec la participation de l’Ambassadeur de la Fédération de Russie en Ukraine et des responsables européens.  Le Secrétaire général a souligné que ces pourparlers sont indispensables pour faire baisser la tension, a indiqué M. Zerihoun.

Le Secrétaire général a pris note que des groupes de miliciens ont accepté le cessez-le-feu.  Dans l’ensemble, celui-ci est respecté, et le Secrétaire général compte sur chaque partie pour qu’il en soit ainsi et que les portes soient ouvertes aux négociations et à la médiation pour une solution pacifique à la crise.

M. Zerihoun a ensuite noté que le Président de la Fédération de Russie, M. Vladimir Poutine, a demandé au Parlement russe de mettre fin à l’autorisation qui lui avait été donnée d’envoyer des troupes en Ukraine si nécessaire.  Le Secrétaire général reste néanmoins très préoccupé à cause de la situation sur le terrain qui s’est beaucoup détérioré, a indiqué M. Zerihoun.  Il a relevé que les combats dans l’est de l’Ukraine se sont intensifiés, faisant des centaines de morts et de blessés.  Des armes et des combattants ont traversé les frontières de l’Ukraine, ce qui rend la situation plus complexe et plus violente.  Durant le cessez-le-feu, les troupes ukrainiennes ont continué des opérations de sécurisation même si ce n’est pas clair si elles avaient été obligées d’agir en légitime défense.  La Fédération de Russie a aussi rapporté que des obus échangés pendant les combats sont tombés sur son territoire causant des dégâts matériels.  

Le 14 juin, un avion militaire ukrainien a été victime d’un tir de missile alors qu’il s’approchait de l’aéroport de Lugansk, ce qui a causé la mort de 49 soldats et personnels, a rappelé le Secrétaire général adjoint.  Il a ensuite noté que huit observateurs de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) restent détenus depuis le 26 et le 29 mai.  Le Secrétaire général réitère son appel pour leur libération immédiate et sans condition, a-t-il souligné.

Par vidéoconférence depuis Zagreb, M. IVAN ŠIMONOVIĆ, Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, a fait une présentation sur la situation en Ukraine aux membres du Conseil de sécurité.  Il a dit qu’il y avait désormais des éléments positifs, dont des amendements législatifs, pour lutter contre la discrimination et a la corruption, mais aussi garantir des droits linguistiques, politiques et ethniques de tous les Ukrainiens.  Présentant le troisième rapport de la mission d’observation des droits de l’homme conduite en Ukraine au cours de la période allant du 7 mai au 7 juin, M. Šimonović a évoqué des faits récents.  Il s’est notamment félicité de l’adoption de lois importantes qui feront beaucoup pour apporter des garanties juridiques permettant de répondre aux causes profondes de la crise actuelle.

Il a indiqué qu’une série de tables rondes sur l’unité nationale incluant diverses composantes de la société ukrainienne se sont conclues par l’adoption, le 20 mai, d’un projet de loi, intitulé « Mémorandum sur la paix et la concorde », et prévoyant des mesures de décentralisation et des garanties sur le statut de la langue russe, ainsi qu’une amnistie pour ceux qui déposent les armes, à l’exception des personnes coupables d’avoir commis des crimes graves.  Il a ensuite parlé de violations graves des droits de l’homme commises dans les régions de l’est, notamment à Lougansk et à Donetsk.  Parmi ces violations, il a cité des attaques contre des membres de la commission électorale lors des élections du 25 mai 2014.

M. Šimonović a regretté la lenteur des progrès dans la conduite des enquêtes relatives aux incidents de Maïdan et à ceux du 2 mai à Odessa.  Il a regretté qu’aucune poursuite n’ait encore été lancée au sujet des 113 personnes tuées sur la place de Maïdan entre novembre 2013 et février 2014 et s’est inquiété de la lenteur constatée dans la conduite de six enquêtes lancées au sujet du drame survenu à Odessa le 2 mai.  Concernant l’est de l’Ukraine, le rapport estime que la situation s’y détériore rapidement, a dit M. Šimonović, en notant que 423 personnes, soldats et civils, y ont été tués entre le 15 avril au 20 juin 2014. 

Il s’est inquiété de l’augmentation des flux d’armes et de transferts de combattants de groupes armés vers l’Ukraine en soulignant que les représentants de la République autoproclamée de Donetsk reconnaissent la présence dans leur rang de combattants provenant de Tchétchénie ou d’autres États du Caucase.  Il a relevé 200 cas d’enlèvements commis par des groupes armés depuis le 15 avril, et s’est inquiété de l’augmentation du nombre d’allégations faisant état de disparitions forcées.  Il a cité le chiffre de 15 200 personnes déplacées dans les régions de Donetsk et Lougansk en raison de la situation sécuritaire et économique, avant de citer le nombre total de 45 000 déplacés, dont 11 500 provenant de Crimée et 34 000 de l’est.  Le Gouvernement est encouragé à répondre aux besoins humanitaires des personnes déplacées en créant un système global d’enregistrement et en créant des programmes d’aide publique, a noté M. Šimonović.

Il s’est inquiété que les légumes de saison sont quatre à cinq fois plus chers aujourd’hui qu’avant la crise.  Il n’y a plus d’eau courante à Donetsk, et 90% de la ville est privée d’électricité, a indiqué M. Šimonović.

Il est essentiel que les responsables de la mort d’un journaliste italien et de son interprète russe, tués le 24 mai, soient identifiés et poursuivis, a-t-il souligné.  Il a indiqué que la population tatare de Crimée est confrontée à des problèmes de liberté d’expression, de respect du droit d’association et du droit à pratiquer son culte.  Il a espéré que le cessez-le-feu décrété jusqu’à vendredi ouvre une fenêtre d’opportunité pour les affaires humanitaires. 

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a dit que c’est la dix-septième fois que le Conseil de sécurité se réunit sur la situation en Ukraine depuis le mois de janvier.  La communauté internationale « doit combattre la désinformation menée par la Fédération de Russie sur la situation en Ukraine », a estimé la représentante.  La rhétorique russe faisant état de nettoyage ethnique mené en Ukraine contre la population russophone est inadéquate, et le Gouvernement des États-Unis prend très au sérieux tous les rapports faisant état de crime de masse.  Ces rapports seront examinés sérieusement en parallèle avec l’évolution de la situation sur le terrain », a dit Mme Power.

Elle a parlé de la situation des Tatars de Crimée, qui, a-t-elle estimé, « sont privés de leurs droits et soumis à divers abus ».  Nous avons des rapports faisant part des abus commis par des combattants russes ou prorusses contre la minorité tatare de Crimée, a dit la représentante.  Elle a en outre avancé que son gouvernement pense que « des tanks, des lance-roquettes et des missiles sol-air appartenant à la dix-septième brigade de l’armée russe basée en Ukraine ont été fournis aux séparatistes ».  Ces missiles et lance-roquettes auraient servi à abattre un avion de transport militaire ukrainien, faisant 49 morts, a accusé Mme Power.  Elle a également accusé la Fédération de Russie d’opérer des redéploiements de troupes à sa frontière de l’Ukraine, « contrairement aux déclarations faites par le Président russe ». 

La Fédération de Russie cache son intervention en Ukraine en la présentant comme une action humanitaire, a estimé Mme Power qui a cru savoir « qu’il n’y a pas de médecins parmi le personnel humanitaire russe ».  Les déclarations des autorités russes ne seront prises au sérieux que lorsqu’elles cadreront avec la réalité sur le terrain.  Elles doivent être confirmées par des observateurs impartiaux sur le terrain, a dit la représentante des États-Unis.  Elle a déploré que huit observateurs de l’OSCE soient retenus en Ukraine depuis le mois de mai.  Des sanctions doivent être prises contre la Russie, qui doit payer le prix des crimes qui sont commis en Ukraine, a insisté la représentante.

M. PETER WILSON(Royaume-Uni) a déclaré que sa délégation soutient le plan de paix en 15 points présenté le 20 juin par le Président ukrainien Petro Porochenko.  Il a salué cette initiative, qui prévoit trois tours de dialogue national et propose l’octroi d’une amnistie aux combattants qui acceptent de déposer leurs armes, et un statut pour la langue russe en Ukraine.  Le représentant du Royaume-Uni a estimé que ce plan représente une occasion majeure pour une désescalade du conflit.  Nous sommes heureux que ce plan de paix ait reçu un appui de la part du Président Vladimir Poutine, de la Fédération de Russie.  Il a noté aussi que le Président Poutine a demandé au Parlement de la Fédération de Russie de révoquer le droit qui lui avait été donné d’envoyer des soldats russes en Ukraine.  « La Fédération de Russie doit maintenant appuyer ces déclarations par des actions, dont l’adoption de mesures effectives pour mettre fin aux flux illégaux d’armes et de combattants vers l’Ukraine », a dit le représentant du Royaume-Uni.  Il a exhorté les autorités russes de demander aux groupes rebelles de déposer leurs armes et de régler les griefs et différends qu’ils ont avec le Gouvernement par le biais de mécanismes démocratiques.  Il a également demandé à la Fédération de Russie de poursuivre le retrait de ses troupes de la frontière.  « La Fédération de Russie doit inverser la dynamique qu’elle a créée.  Si ceci ne se produit pas, l’Union européenne prendra des mesures supplémentaires contre la Fédération de Russie », a dit le représentant.

Il a regretté le manque de coopération entre les six enquêtes menées au sujet de l’incident qui s’est produit à Odessa le 2 mai dernier et avait fait de nombreux morts parmi la foule sympathique à la Fédération de Russie.  Il a aussi dénoncé l’attaque perpétrée contre l’ambassade russe à Kiev, le 14 juin.  Le représentant a regretté que les groupes séparatistes armés aient empêché les électeurs de Donetsk et de Lougansk de participer aux élections du 25 mai.  « Cela démontre un mépris pour la démocratie », a estimé le représentant du Royaume-Uni qui s’est dit « très troublé » par les enlèvements, tortures et pillages « menés contre la population civile ».  Il a dit que la mission d’observation des Nations Unies a identifié « 222 cas d’enlèvements et de détentions commis par les groupes armes illégaux ainsi que des cas de tortures et même d’amputation ».  Il a dénoncé l’utilisation de photos, qu’il a estimées « truquées » à des fins de désinformation « dans les médias russes ».  Il a dit que « l’introduction de la législation russe en Crimée sape les droits de la population locale », et notamment des Tatars.  Il a dit que les pourparlers menés à Donetsk sous les hospices de l’OSCE semblent s’inscrire dans une dynamique positive.

M. ALEXIS LAMEK (France) a dit que l’élection de Petro Porochenko comme nouveau Président de l’Ukraine est une étape importante du processus de normalisation politique en Ukraine.  Iladit quele troisième rapport du Haut-Commissariat des droits de l’homme sur la situation en Ukraine met en lumière les pas importants accomplis par le Gouvernement d’Ukraine, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Genève du 17 avril.  M. Malek a cité la tenue de tables rondes incluant diverses composantes de la société ukrainienne et l’adoption d’un projet de loi, intitulé « mémorandum sur la paix et la concorde », qui prévoit des mesures de décentralisation et des garanties sur le statut de la langue russe.  Le rapport relève, par ailleurs, a-t-il ajouté, que des enquêtes sont en cours sur les graves violations des droits de l’homme commises durant les évènements de la place Maïdan, ainsi que sur celles survenues le 2 mai à Odessa.

Malgré des développements positifs, le représentant de la France a déclaré que l’est de l’Ukraine, et notamment Donetsk et Lougansk, ont connu une dégradation générale de la situation sécuritaire, humanitaire et des droits de l’homme, du fait des groupes armés séparatistes illégaux qui y sévissent.  Il a noté que ce troisième rapport souligne que les arrestations arbitraires, les enlèvements, les tortures, les meurtres ne touchent plus seulement les journalistes, les agents publics ou les militants des droits de l’homme, mais aussi l’ensemble de la population.

Notant que « les violences sont alimentées de l’extérieur », le représentant de la France a souhaité qu’il soit mis fin à la présence d’éléments étrangers et de tout soutien extérieur aux séparatistes en Ukraine.  Il a dit qu’il était de la responsabilité du Gouvernement ukrainien de prendre les mesures adéquates et proportionnées, pour combattre les groupes armés illégaux, protéger les populations et assurer le contrôle des frontières du pays.  Il a salué les mesures prises par le Gouvernement ukrainien pour organiser l’accueil des populations chassées de leurs lieux de résidence.

Face à la crise très grave que l’Ukraine traverse, M. Lamek a salué les nombreux gestes de bonne volonté des autorités de Kiev en se félicitant tout particulièrement de la décision du Président Porochenko de proposer un plan de paix en 15 points et d’instaurer un cessez-le-feu d’une semaine.  Il a noté avec satisfaction que la trêve proposée par le Président Porochenko a été acceptée hier par les groupes armés dans le cadre des rencontres triparties Ukraine-Russie-OSCE lancées après les rencontres de Normandie.  Il a encouragé la poursuite de ce dialogue en appelant les groupes armés dans l’est de l’Ukraine à déposer les armes, à évacuer tous les bâtiments publics occupés illégalement, et à s’engagent franchement dans le processus de dialogue politique leur permettant d’exprimer de manière légale et pacifique leurs revendications.  Il a dit que le retour au calme, condition sine qua non au lancement d’un dialogue politique, implique de contrôler la frontière russo-ukrainienne, afin que les infiltrations illégales de matériels et d’hommes armés cessent.

M. KAYODE LARO (Nigéria) s’est réjoui que le peuple ukrainien ait aujourd’hui la possibilité de résoudre la crise à laquelle il fait face.  Il a salué le plan en 15 points présenté par le Président de l’Ukraine, qui comprend un cessez-le-feu d’une semaine, une réforme constitutionnelle promettant la protection de la langue russe, et la décentralisation.  Il a salué la déclaration faite par le Président russe, M. Vladimir Poutine, qui a demandé au parlement de mettre fin à l’autorisation qui lui avait été donnée de déployer des forces russes en Ukraine.  Il a noté que grâce au cessez-le-feu, aucun combat n’a eu lieu depuis hier.  Il a salué la décision des rebelles de libérer prochainement les huit observateurs de l’OSCE.  Qu’ils soient libérés sans condition et immédiatement, a souhaité le représentant.

Les perspectives de paix en Ukraine sont réelles, a-t-il ajouté.  Il a appelé à la poursuite du dialogue.  S’agissant des droits de l’homme, le rapport présenté au Conseil de sécurité précède le plan de paix du Président de l’Ukraine, a remarqué le représentant qui a condamné les violations des droits de l’homme commis en Ukraine et a demandé que tous les auteurs de ces crimes soient tenus responsables de leurs actes.  Il a souligné la nécessité du respect de l’indépendance et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a salué le plan de paix en 15 points du Président de l’Ukraine, qu’elle a estimé « très complet », et qui met en place un cessez-le-feu unilatéral pour permettre la mise en œuvre du plan.  Cette proposition a déjà eu un effet positif puisqu’elle a amené hier soir un des dirigeants séparatistes de la région de Donetsk à répondre à cette initiative présidentielle en s’engageant de son côté à observer un cessez-le-feu d’ici à vendredi prochain, s’est-félicitée Mme Lucas.

Un rôle particulier pour parvenir à une désescalade durable de la situation revient à la Fédération de Russie, a poursuivi la représentante.  Nous l’appelons à utiliser toute l’influence qu’elle a sur les séparatistes pour que ceux-ci cessent la violence, déposent les armes et relâchent les observateurs de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.  Nous l’appelons également à prendre des mesures efficaces afin d’interrompre le flux continu d’armes et de combattants vers l’Ukraine et à créer ainsi des conditions propices à la mise en œuvre du plan de paix annoncé vendredi par le Président Porochenko.

Le Luxembourg partage la préoccupation du Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme face à l’effondrement de l’ordre public et du respect de la loi dans les régions de Louhansk et de Donetsk, a déclaré la représentante.  En outre, l’effet combiné de la présence de groupes armés commettant des actes illégaux et de l’intensification des échanges de tirs entre les séparatistes et les forces armées ukrainiennes a eu un impact négatif sur les droits de l’homme des populations vivant dans les régions sous le contrôle des séparatistes. 

La situation en Crimée est elle aussi préoccupante, a ajouté Mme Lucas.  « Les rapports du Haut-Commissariat aux droits de l’homme démontrent que la situation s’est gravement détériorée depuis la tenue du référendum illégal du 16 mars et l’annexion par la Russie. »  En attendant la restauration de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, nous appelons les autorités contrôlant la Crimée à y permettre l’accès aux observateurs internationaux, notamment la Mission d’observation des droits de l’homme des Nations Unies.

M. WANG MIN (Chine) s’est dit très préoccupé par les troubles et les violences qui ont entrainé de nombreux déplacements, des pénuries d’eau, d’électricité et de nourriture dans l’est de l’Ukraine.  Il a espéré que les organismes de l’ONU adhéreront aux principes d’objectivité et de neutralité que préconise la Charte dans la conduite de leurs activités dans l’est de l’Ukraine.  Il a dit que seul le dialogue politique entre les parties peut les mener à un résultat positif, avant de saluer tous les efforts déployés dans ce sens.  Le représentant a appelé toutes les parties à garder leur calme et à saisir l’occasion offerte par le plan de paix de M. Porochenko pour parvenir à une solution politique.  Notant que la crise en Ukraine a des causes et des racines historiques, il a préconisé la recherche d’une solution qui prenne en compte les droits et intérêts légitimes de toutes les parties.  Le représentant de la Chine a estimé que la feuille de route de l’OSCE, qui reflète la bonne volonté de toutes les parties, devrait être mise en œuvre intégralement.

M. JOON OH (République de Corée) a noté avec préoccupation qu’il y avait une dégradation de la situation des droits de l’homme en Ukraine, notamment dans la région de Lugansk et de Donetsk.  Il s’est aussi inquiété de l’augmentation des activités menées par les groupes rebelles séparatistes.  Les combats entre les troupes de l’armée ukrainienne et les groupes armés rebelles exacerbent la situation humanitaire en constante dégradation, a averti le représentant qui a ensuite salué les efforts déployés par le Gouvernement de l’Ukraine en faveur d’une désescalade et la volonté dont il a fait preuve pour trouver une solution pacifique à la crise.  Cette volonté est notamment exprimée par le plan de paix présenté par le Président de l’Ukraine, M. Porochenko, a noté le représentant de la République de Corée.  Il a appelé les groupes rebelles à aller dans la même direction et à saisir l’occasion qui est offerte par la proposition présidentielle pour trouver une issue pacifique à la crise.  Le représentant a également salué l’appui exprimé par le Président Poutine au plan de paix avancé par le Président de l’Ukraine.  Il a indiqué qu’un processus politique inclusif est la seule solution possible à la crise actuelle.  Le Gouvernement ukrainien doit prendre des mesures globales qui satisfont les besoins de tous les Ukrainiens, a-t-il ajouté en soulignant que toutes les parties doivent poursuivre des efforts, afin de trouver une solution pacifique à la crise.

Mme MARÍA CRÍSTINA PERCEVAL (Argentine) s’est dit préoccupée par la détérioration de la situation dans l’est de l’Ukraine.  Elle s’est inquiétée de la prolifération des armes et du flux de groupes de combattants allant en Ukraine.  Elle a appelé les parties à s’engager dans un dialogue politique franc.  Au-delà de la nécessité d’un dialogue, a dit la représentante de l’Argentine, « nous ne pouvons pas ignorer les accusations et autres allégations faisant état d’assassinats, de tortures et d’enlèvements, et de détentions illégales ».  Elle a parlé du nombre croissant de déplacés et a noté que l’accès à l’eau potable, à l’électricité et au gaz se fait de plus en plus difficile pour ces réfugiés.  Pour ce qui est du plan en 15 points proposé par le Président ukrainien, M. Petro Porochenko, elle a jugé important que les pourparlers qu’il implique s’attaquent aussi au comportement des marchés face à la crise humanitaire qui se profile en Ukraine.  Notant que les prix des aliments ont augmenté de façon vertigineuse et que les légumes de saison, par exemple, coûtent aujourd’hui quatre à cinq fois plus chers qu’avant la crise, la représentant de l’Argentine a appelé la communauté internationale à adopter toutes les mesures possibles pour s’assurer que l’aide à destination de l’Ukraine parvienne à toutes les populations, y compris à celles vivant dans les zones qui échappent au contrôle du Gouvernement de Kiev. 

M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a noté la dégradation de la situation des droits de l’homme, en particulier dans le sud-est du pays comme cela est indiqué dans le rapport du Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, Ivan Šimonović.  Il a déploré que ces violations affectent maintenant la population civile.  Il a appelé les parties au calme et à la retenue et a exhorté les pays ayant une influence en Ukraine à aider les parties ukrainiennes à accepter le dialogue.  Le représentant a ensuite invité les belligérants à faciliter le travail des acteurs humanitaires pour leur permettre d’évaluer la situation et de répondre aux besoins des populations.  Il a appelé aussi toutes les parties à s’abstenir de recourir à des messages de haine et de violence.

Le représentant du Tchad a en outre salué la décision du Gouvernement de l’Ukraine de faciliter la stabilisation de la situation.  Il s’est félicité du plan de paix présenté par le Président de l’Ukraine et a encouragé sa mise en œuvre, et en particulier l’instauration du cessez-le-feu.  Il a salué la promesse de réforme constitutionnelle, qui prévoit notamment la décentralisation du pays, un statut pour la langue russe, et l’amnistie pour les combattants qui désarment.  Le représentant a cependant estimé qu’il faut mener des poursuites contre les auteurs de violations graves des droits de l’homme.  La solution à la crise ukrainienne passe par l’usage de moyens pacifiques et par le respect des droits de tous, a indiqué le représentant qui a demandé le respect de l’indépendance et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a déclaré que les derniers développements en Ukraine nous laissent l’espoir de « résoudre cette crise artificielle », qui est le fruit d’une propagande anti-ukrainienne persistante et d’un afflux consistant de militants et d’armes depuis la Russie.  Elle a estimé que le troisième rapport de la mission d’observation des droits de l’homme conduite en Ukraine est la preuve « que les insurgés prorusses sont la cause et non la conséquence des sérieuses violations des droits de l’homme et de l’effondrement de l’ordre dans les régions est de l’Ukraine ».  Elle a dit que ce rapport met en évidence les arrestations arbitraires, les enlèvements, les tortures, les meurtres, les disparitions forcées, les intimidations et harcèlements perpétrés par les séparatistes armés.  Elle a déclaré que, la semaine dernière, trois chars T-64 et d’autres véhicules militaires ont traversé la frontière depuis la Russie pour entrer dans les villes ukrainiennes de Snizhne, Torez et Makiyivka.  Les séparatistes mènent des attaques avec des armes de plus en plus sophistiquées, a-t-elle dit tout en rappelant qu’un avion de transport militaire ukrainien a été abattu le 14 juin dernier, tuant 49 soldats.

La représentante de la Lituanie a salué les initiatives du Gouvernement ukrainien pour mettre en œuvre l’Accord de Genève du 17 avril par le biais de tables rondes, d’initiatives législatives ou autres telle que la décentralisation. Elle a aussi salué « les initiatives lancées pour la protection des minorités », une situation qui, selon elle, « est en contradiction avec ce qui se passe en Crimée ou l’enseignement en ukrainien et en tatar est menacé ».  Elle a regretté que la décision du Président ukrainien Porochenko de proposer un plan de paix en 15 points n’ait eu comme écho que plus d’attaques de la part des insurgés.  Elle a demandé à la Fédération de Russie « de se dissocier clairement des séparatistes de l’est de l’Ukraine et d’appeler les insurgés à déposer leurs armes ». 

M. GARY QUINLAN (Australie) a salué les initiatives de paix en cours en Ukraine, dont le plan de paix, le cessez-le-feu unilatéral et l’appel au dialogue lancés par les nouvelles autorités élues dans l’est du pays.  Ces initiatives méritent notre appui, a dit le représentant.  Il a exhorté les séparatistes à adhérer au cessez-le-feu.  L’Australie comprend que les Forces armées ukrainiennes recourent à la force pour se défendre contre les attaques, mais elle leur demande de le faire suivant les normes internationales.

M. Quinlan s’est inquiété de la poursuite de la circulation illégale de combattants et d’armes, y compris d’armes lourdes, comme des chars de combat, à travers les frontières de l’Ukraine.  Le Conseil de sécurité ne devrait pas tolérer ces violations de la souveraineté de l’Ukraine, et il est important que la Russie contrôle ses frontières, a demandé le représentant qui s’est dit « troublé par le redéploiement des milliers de troupes russes à la frontière ukrainienne ».  « Si elles ne parviennent pas à arrêter la circulation illégale d’armes et de combattants, quels sont alors leurs objectifs, sinon faire de la provocation? » a interrogé M. Quinlan.

Il a salué la demande faite par le Président Poutine à la Douma d’abroger la loi qui lui autorise d’avoir recours à la force en Ukraine.  Il a rappelé la proposition de réforme constitutionnelle en Ukraine, qui porte sur la décentralisation du pouvoir, des élections législatives, et la lutte contre la corruption.  Il a également indiqué que les autorités ukrainiennes ont commencé les enquêtes sur les manifestations de Maïdan et sur l’incident du 2 mai à Odessa.  Il est essentiel que ces enquêtes avancent rapidement, a exhorté le représentant qui a, à son tour, dénoncé la détérioration de la situation des droits de l’homme et du droit humanitaire dans l’est de l’Ukraine et en Crimée. 

M. CRISTÍAN BARROS MELET(Chili) s’est inquiété de la situation à Donetsk et Lougansk, et de l’augmentation alarmante des violations de droits de l’homme, qui touchent particulièrement les journalistes, les politiciens et les activistes.  L’augmentation des violations du droit à la vie, et à la liberté de circulation, montre la nécessité de rétablir l’état de droit et de respecter l’intégrité territoriale de l’Ukraine, conformément à la Charte des Nations Unies, a estimé le représentant du Chili.  Il a salué les efforts déployés par le Gouvernement ukrainien pour faire face à cette crise et a salué le plan de paix et le cessez-le-feu unilatéral déclarés par le Président ukrainien Petro Porochenko, élu le 25 mai 2014.

Il a dit l’importance des réformes institutionnelles présentées dans le mémorandum de paix adopté le 20 mai dernier en vue de déterminer l’avenir de l’Ukraine de façon démocratique.  Il a prié les parties à trouver une solution politiques, et à s’abstenir de prendre des mesures unilatérales qui seraient de nature à accroitre les tensions.  Aux 222 cas de détentions illégales répertoriés, s’ajoutent aussi la mort de plus de 400 personnes dans les régions de l’est, a relevé le représentant du Chili en jugeant indispensable que les autorités ukrainiennes traduisent en justice les responsables de la mort de 42 personnes, survenue au cours de la tragédie qui a eu lieu à Odessa.  Les autorités ukrainiennes doivent expliquer au reste de la communauté internationale pourquoi leurs forces de sécurité n’ont pas réagi de manière plus appropriée face à la situation qui régnait ce jour-là à Odessa, a exigé le représentant.  

M. EUGÈNE-RICHARD GASANA (Rwanda) a dit que sa délégation se sentait encouragée par les mesures prises par les différentes parties au conflit en Ukraine.  Il a salué le plan de paix en 15 points présenté par le Président de l’Ukraine, qui devrait aider à trouver une solution pacifique à la crise.  Il a félicité la décision prise par les séparatistes, par laquelle ils ont accepté d’observer un cessez-le-feu jusqu’à vendredi.  Le représentant a applaudi la décision du Président de la Fédération de Russie, M. Vladimir Poutine, de renoncer au droit qui lui avait été octroyé par le Conseil de la Fédération de Russie de recourir à l’usage de la force en Ukraine.

Le représentant du Rwanda s’est cependant déclaré alarmé par l’augmentation des activités criminelles et des violations des droits de l’homme dans l’est de l’Ukraine.  Les droits de l’homme doivent être respectés, et en particulier les droits des personnes actuellement placées en détention par les différentes parties, a-t-il ensuite souligné.  Le représentant du Rwanda a à cet égard demandé la libération immédiate des observateurs de l’OSCE détenus depuis mai.  Il s’est également inquiété de l’augmentation du nombre de personnes déplacées dans les régions de Donetsk et de Lougansk et a demandé que l’accès des organisations humanitaires aux populations nécessiteuses ainsi que l’établissement d’un corridor pour permettre aux civils de se déplacer soient assurés.  Le Conseil de sécurité doit montrer son attachement à l’indépendance et à l’intégrité de l’Ukraine, a conclu le représentant en appelant au respect de la Charte de l’ONU et à la désescalade de la crise.

M. EIHAB OMAISH (Jordanie) s’est dit profondément inquiet de la détérioration de la situation dans l’est de l’Ukraine, notamment à Donetsk et Lougansk, en raison de la prolifération d’armes et de groupes armés illégaux.  « Ceci n’a fait qu’augmenter et renforcer les messages de haine et la propagande », a estimé le représentant de la Jordanie.  La Jordanie réitère sa condamnation de tous ces actes et relance l’invitation qu’elle a lancée à toutes les parties influentes en Ukraine de travailler à une désescalade de la situation et de rétablir la stabilité en Ukraine afin d’y éviter les effets économiques et sociaux néfastes créés par la crise.  Le représentant a invité le Gouvernement de l’Ukraine à appliquer toutes les recommandations contenues dans le précédent rapport de la mission d’observation de l’ONU en Ukraine.  Il a salué la proposition faite par le Président ukrainien concernant un plan de paix visant à mettre fin à la rébellion dans l’est du pays.  Il s’est ensuite félicité de la proposition relative à l’ouverture d’un corridor sécurisé et sûr pour permettre à ceux qui le souhaitent de quitter l’Ukraine sans danger

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a salué le plan de paix du Président de l’Ukraine et en particulier sa composante relative à un cessez-le-feu.  Il a félicité le début du dialogue entre les autorités de Kiev, le représentant de Fédération de Russie et des représentants de l’Union européenne (UE) ainsi que des représentants de l’est de l’Ukraine.  M. Churkin a cependant estimé qu’un plan de paix sans négociation directe entre les principales parties au conflit sera difficilement viable et manque de réalisme.

Le représentant a rappelé la décision prise par le Président Poutine de demander au Parlement russe d’annuler l’autorisation  qu’il lui a donnée de faire, si nécessaire, usage de la force en Ukraine.  M. Churkin a ajouté que la Fédération de Russie est, depuis le début de cette crise, en faveur d’une solution pacifique.  Mais il a regretté que les initiatives de paix de la Fédération de Russie aient été toujours minées et bloquées par les Occidentaux et notamment par les États-Unis.  C’est sans nul doute ce qui a encouragé Kiev à ne jamais accepter les propositions avancées par la Fédération de Russie, a estimé le représentant.  L’Ukraine a au contraire intensifié l’agression contre son propre peuple, a-t-il fait remarquer. 

Toutes les tentatives de trêve ont été violées, et des obus ont été tirés à partir du territoire de l’Ukraine contre le territoire de la Fédération de Russie, a dénoncé M. Churkin.  La demande de création de couloirs humanitaires, qui a été présentée par la Fédération de Russie pour venir en aide aux populations civiles, a été rejetée par les autorités de Kiev, a rappelé le représentant. 

M. Vitaly Churkin a annoncé la présence de 450 000 personnes déplacées ukrainiennes sur le territoire de la Fédération de Russie.  Ces réfugiés sont accueillis par des familles russes ou vivent dans des camps.  Près de 200 000 d’entre eux, dont des milliers d’enfants, se trouvent dans des camps en Fédération de Russie. 

Concernant le rapport sur la situation des droits de l’homme, M. Churkin a tenu à préciser que le Conseil de sécurité n’a pas mandaté ce rapport.  Il n’y aucune raison justifiant la moindre enquête sur la situation des droits de l’homme en Crimée, a ajouté le représentant qui a dénoncé le document présenté comme étant « un rapport politisé et truffé de contre-vérités et d’informations non vérifiées sur le terrain et dont la rédaction est clairement orientée en faveur de Kiev ».  M. Churkin a par contre demandé qu’une enquête internationale soit menée sur la tragédie d’Odessa et sur les crimes commis contre des journalistes par les agents et les forces de sécurité de Kiev. 

M. YURIY SERGEYEV (Ukraine) a déclaré que 12 000 personnes ont dû quitter la Crimée « en raison des conditions de vie imposées par les autorités occupantes ».  Il a dit que le rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme note la poursuite de tendances inquiétantes en Crimée, y compris des disparitions forcées, des détentions, la violence et le mauvais traitement par des formations paramilitaires illégales dénommées « Autodéfense criméenne ».  Il a dit que de nombreux habitants de Crimée ont dû renoncer à leur citoyenneté ukrainienne par peur des menaces et des représailles. Il a précisé que le système judiciaire reste paralysé et que des écoles ukrainiennes de la Crimée ont dû passer à la langue russe. 

Le représentant ukrainien a demandé à la Fédération de Russie, « qui occupe temporairement la péninsule de Crimée », de garantir la protection des droits des citoyens ukrainiens de toutes ethnicités.  Compte tenu « des violations systématiques des droits de l’homme en Crimée », le représentant de l’Ukraine a espéré que la communauté internationale « obtiendra des autorités occupantes en Crimée » l’accès d’experts indépendants à cette région.  S’agissant des événements tragiques de Maïdan et d’Odessa du 2 mai 2014, il a indiqué que les résultats des enquêtes seront rendus publics dès qu’ils seront établis.

S’agissant des violations des droits de l’homme dans l’est de l’Ukraine, le représentant de l’Ukraine a tenu à préciser « qu’elles étaient observées dans les villes contrôlées par les groupes armés illégaux, comme à Slovyansk, Kramatorsk et Snizhne ».  Il a dit que les activités de ces groupes incluent le meurtre et la torture, la saisie de bâtiments administratifs et publics, l’enlèvement et la détention de civils, et l’intimidation des populations locales.  « Il n’y a pas de crise humanitaire en Ukraine », a-t-il ajouté en estimant que « les seuls problèmes humanitaires sont le fruit des activités des groupes armés illégaux prorusses dans les villes qu’ils occupent ».  De l’autre côté, le Gouvernement ukrainien fait tout ce qui est en son pouvoir pour contrôler la situation, restaurer la loi et l’ordre et fournir de l’aide à tous les citoyens, a dit M. Sergeyev.  Il a dit que les autorités des villes « libérées », comme Mariupol, avaient maintenant la faculté de diffuser des messages de paix aux autres villes « dont les populations sont toujours influencées par la propagande anti-ukrainienne ».   

En ce qui concerne le plan de paix en 15 points du Président de l’Ukraine, il préconise un règlement pacifique de la situation dans les régions orientales de l’Ukraine, a dit le représentant.  Le Président Porochenko est passé à la phase de mise en œuvre en annonçant un cessez-le-feu unilatéral dans l’est du pays à partir du 20 juin au 27 juin.  Ce plan prévoit un dialogue politique auquel sont invités les représentants élus des administrations locales, les ONG et d’autres participants.  Des points de vue diamétralement différents ne constituent pas une barrière à la participation.  Le Président est disposé à parler avec les séparatistes « à l’exception de ceux qui sont impliqués dans les actes de terrorisme, de meurtre et de torture », a dit le représentant.  Il a indiqué que le Président s’est porté garant de la sécurité de tous les participants aux négociations.

Le représentant a tenu à préciser que « la question de l’intégrité territoriale de l’Ukraine ne fait pas partie des discussions, qui porteront notamment sur la décentralisation du pouvoir et le statut de la langue russe ».  Mais, a indiqué le représentant, dans le cadre de la décentralisation, « la région du Donbass n’aura pas à résoudre seule ses problèmes »   « L’Ukraine et l’Union européenne lui viendront en aide pour restaurer les infrastructures détruites par les miliciens, les maisons détruites durant les combats et les lieux de travail. »  Le programme de création d’emplois dans la région du Donbass sera élaboré avec l’Union européenne, a-t-il dit.  Il a précisé que ce plan « est appuyé par l’OSCE et le Conseil de l’Europe et a été salué par le Secrétaire général de l’ONU ».

M. Sergeyev a ensuite parlé des « différentes violations du cessez-le-feu par les groupes armés rebelles qui tirent sur les positions des troupes ukrainiennes à Sloviansk, Artemivsk et dans d’autres villes ».  Il a demandé à la Fédération de Russie d’apporter un véritable soutien au plan de paix.  Il a salué l’intention du Président de la Fédération de Russie d’abroger la loi qui lui autorise d’avoir recours à la force en Ukraine.  Le représentant s’est néanmoins inquiété de l’augmentation du nombre de troupes russes à la frontière avec l’Ukraine. 

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