Conseil de sécurité: le Représentant spécial de l’ONU en Libye fait état d’une grave crise institutionnelle et d’incidents sécuritaires récurrents dans le pays

9 juin 2014
CS/11433

Conseil de sécurité: le Représentant spécial de l’ONU en Libye fait état d’une grave crise institutionnelle et d’incidents sécuritaires récurrents dans le pays

9/6/2014
Conseil de sécurité
CS/11433
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Conseil de sécurité                                        

7194e séance – matin                                       


CONSEIL DE SÉCURITÉ: LE REPRÉSENTANT SPÉCIAL DE L’ONU EN LIBYE FAIT ÉTAT D’UNE GRAVE CRISE INSTITUTIONNELLE

ET D’INCIDENTS SÉCURITAIRES RÉCURRENTS DANS LE PAYS


Le représentant de la Libye plaide pour une assistance redoublée

aux efforts que déploie son pays pour réformer le secteur de la sécurité


La crise dans laquelle est plongée la scène politique libyenne fait peser une réelle menace sur le processus de transition en Libye, a mis en garde ce matin le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye, M. Tarek Mitri, qui a annoncé au Conseil de sécurité son intention de convoquer une réunion destinée à fixer des règles de conduite pour les acteurs politiques et à répondre aux préoccupations sécuritaires.


À la suite de la décision prise, le 26 mai, par le Congrès général national d’approuver le nouveau cabinet d’Ahmed Meiteeg, le gouvernement intérimaire d’Abdallah al-Thinni a refusé de transférer le pouvoir, invoquant des irrégularités de procédure, a indiqué M. Mitri.  « Ce matin même, la Cour suprême de Libye a annoncé que l’élection de M. Meiteeg était anticonstitutionnelle, ouvrant la voie à une crise institutionnelle.  La nécessité de respecter cet arrêt doit être soulignée.  À Tripoli, la réaction initiale a été positive, le deuxième Vice-Président du Congrès, Salah Makhzoum, et M. Meiteeg lui-même, ayant annoncé chacun de leur côté qu’ils respecteraient cette décision », a précisé M. Mitri, qui est également le Chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL).


Par ailleurs, a-t-il poursuivi, les semaines passées ont été marquées par plusieurs incidents, en particulier celui qui a vu le général en retraite Khalifa Haftar mobiliser un certain nombre d’unités des Forces armées libyennes, ainsi que des éléments armés affiliés à des tribus, contre des groupes qu’il considère « terroristes » et qu’il tient pour responsables de la plupart des violences et des assassinats ciblés perpétrés à Benghazi et dans d’autres régions de l’est du pays.


Surnommée « Opération Dignité », l’offensive militaire lancée par Khalifa Haftar et ses sympathisants a recueilli un certain nombre de soutiens.  Mais, a fait observer M. Mitri, d’autres parties accusent le général Haftar de chercher à déstabiliser les institutions légitimement élues de l’État et d’instrumentaliser la menace du terrorisme pour préparer un « coup ».


Le Représentant spécial du Secrétaire général a indiqué que, si le vide sécuritaire en Libye, à cause duquel des centaines de Libyens ont été assassinés ou victimes d’agressions, est une source de préoccupation continue, « toute stratégie de long terme visant à éradiquer le terrorisme en Libye ne peut être mise en œuvre unilatéralement ou par des éléments externes, ni se limiter à la seule dimension militaire ».


Intervenant au cours de la cette réunion du Conseil de sécurité, le représentant de la Libye, M.  Ibrahim O. A. Dabbashi, a quant à lui expliqué que « la dictature sous laquelle avait vécu la Libye pendant 42 ans avait entraîné un désintérêt total des Libyens pour la vie politique », ceci même après la révolution.  « C’est dans ce contexte, a-t-il expliqué, que des dirigeants de groupes armés ont profité de la situation pour placer certaines personnes à des postes clefs et prendre des décisions contraires aux règles fondamentales de la gouvernance, faisant perdre patience au peuple libyen qui subit des mesures d’intimidation, des assassinats et des menaces. »


À Tripoli, la crise déclenchée par la nomination d’un nouveau Premier Ministre a accentué depuis février la polarisation politique, qui était déjà très forte, a ensuite constaté le Représentant spécial.  « Les tensions ont éclaté en affrontements entre brigades rivales et autres groupes armés supposés être sous le contrôle des autorités libyennes », a relevé M. Mitri, qui a évoqué à cet égard le passage en force d’éléments armés à l’intérieur du Congrès général national pour tenter de l’empêcher d’élire un nouveau Premier Ministre.


La polarisation idéologique, le manque de respect pour l’état de droit et la démocratie, ainsi que l’absence d’efficacité dans l’administration de l’État donnent l’impression que la Libye est un pays divisé, a admis le Représentant permanent de la Libye auprès de l’ONU.  « Mais c’est un tableau qui ne reflète pas la réalité », a-t-il cependant assuré.  Les soldats libyens, qui ne touchent pourtant pas leur solde, s’efforcent d’être les garants de la paix et de la sécurité dans le pays, a-t-il assuré.  « Ceux qui veulent aider la Libye devraient l’aider à mettre sur pied son armée dès que possible », a-t-il estimé. 


En dépit de la crise politique et sécuritaire, le processus constitutionnel a fait quelques progrès depuis le mois de mars, a reconnu M. Mitri, le Chef de la MANUL.  Ainsi, le 21 avril, le Congrès général national a convoqué, à al-Baida, la toute première session de l’Assemblée chargée de la rédaction de la Constitution.  En outre, 8 des 13 derniers sièges vacants de cette Assemblée ont été pourvus, s’est-il félicité, avant de dire que la MANUL avait lancé, en partenariat avec des organisations de femmes, une initiative visant à engager, avec les médias et les acteurs politiques, religieux et sociaux, un dialogue sur les questions qui ont une importance avérée pour les femmes.


« Par ailleurs, la Commission électorale supérieure prépare, avec l’assistance technique de l’ONU, l’élection du Conseil des représentants, formé de 200 membres, qui devra succéder au Congrès général national », a ensuite annoncé le Représentant spécial du Secrétaire général et chef de la MANUL, soulignant que 1 714 candidats s’étaient enregistrés pour ce scrutin, dont parmi eux 152 femmes, qui sont en lice pour conquérir les 32 sièges qui leur sont réservés.  Un million et demi d’électeurs prendront part au vote.


Revenant à la situation sécuritaire, M. Mitri a indiqué qu’il reste environ 6 200 individus détenus sur les ordres de la police judiciaire, dont à peine 10% ont été jugés.   En outre, le procès de 37 responsables du régime précédent, notamment de MM. Saif al-Islam al-Qadhafi et Abdullah al-Senussi, a débuté à la Cour d’appel de Tripoli.  « Ce sera un test déterminant pour démontrer la capacité et la volonté de mener à leur terme des procès équitables.  La MANUL a déjà exprimé des préoccupations quant aux difficultés rencontrées pour fournir aux accusés une représentation juridique, ainsi que donner aux avocats un accès aux dossiers de leurs clients et leur assurer le même aux accusés, qui doivent eux-mêmes pouvoir prendre connaissance des actes d’accusation, a déclaré le Représentant spécial.


M. Mitri s’est à ce propos élevé contre la brève détention, à al-Hadhba, d’un membre du personnel de la MANUL qui participait, le 11 mai dernier, en tant qu’observateur, à un procès et il a dénoncé les fausses accusations portées à l’encontre de celui-ci.  Le 4 juin dernier, quatre membres de la Mission ont été détenus et maltraités par les autorités de l’aéroport d’Al Bayda, a-t-il ajouté, soulignant qu’il avait fallu une intervention du Ministère de l’intérieur pour obtenir leur libération.


Le Représentant spécial a toutefois fait état de progrès en ce qui concerne l’opérationnalisation du Pacte sécuritaire de la Conférence de Rome, notamment pour donner au Ministère de la défense les moyens d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie et une politique de défense.


À la lumière des difficultés auxquelles se heurte la Libye, M. Mitri a annoncé aux membres du Conseil de sécurité son intention de réunir prochainement toutes les parties prenantes pour parvenir à un accord sur les principes fondamentaux de l’« interaction politique », sur les priorités nationales au cours de la période de transition, et sur les moyens de répondre aux préoccupations sécuritaires, entre autres.


Le représentant de la Libye a quant à lui énuméré les objectifs prioritaires qui restent, a-t-il estimé, à atteindre, le premier étant l’instauration des conditions nécessaires pour la bonne tenue d’élections législatives.  Il faudra ensuite permettre au nouveau Parlement d’assumer ses fonctions comme il se doit, c’est-à-dire en convenant d’un règlement intérieur non ambigu, ceci en garantissant une véritable séparation des pouvoirs et en organisant des ateliers pour expliquer le fonctionnement de cette institution aux nouveaux élus, a-t-il expliqué.


M. Dabbashi a ajouté qu’il fallait assister le nouveau Gouvernement dans la réforme du secteur de la sécurité, qui doit se faire selon des normes internationales, ce qui implique le désarmement, le démantèlement et la démobilisation des groupes armés, ainsi que la réinsertion sociale des anciens combattants.  Il a également plaidé en faveur de la création d’une administration efficace, transparente et responsable.  « Le Gouvernement central devra en outre déléguer ses pouvoirs aux autorités locales », a-t-il préconisé.


Au cours de cette séance de travail du Conseil de sécurité, le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye, M. Eugène-Richard Gasana, du Rwanda, a également pris la parole, faisant le bilan des activités de cet organe subsidiaire du Conseil pour la période allant du 10 mars au 9 juin 2014.  Le Comité est chargé de superviser et d’appliquer à la Libye les mesures de sanctions actuellement en vigueur à l’encontre de ce pays, à savoir un embargo sur les armes, une interdiction de voyager imposée à certains individus et un gel des avoirs détenus par un certain nombre de personnes et d’entités.


Le 2 juin dernier, a indiqué M. Gasana, au cours d’une réunion relative à l’embargo sur les armes, certains membres du Comité ont exprimé leurs préoccupations quant à l’absence en Libye d’un « mécanisme unifié d’acquisition » dans le contexte actuel.  Le panel d’experts a souligné de son côté les risques élevés de « détournement d’armes » qui continuent d’exister en Libye, prévenant que les transferts en cours d’armes en Libye auraient probablement un effet préjudiciable sur les conditions de sécurité dans le pays.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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