Le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 15 octobre 2014 le mandat de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei

29 mai 2014
CS/11419

Le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 15 octobre 2014 le mandat de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei

29/5/2014
Conseil de sécurité
CS/11419
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Conseil de sécurité                                        

7186e séance – matin                                       

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE JUSQU’AU 15 OCTOBRE 2014 LE MANDAT DE LA FORCE INTÉRIMAIRE DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES POUR ABYEI

En présence des Représentants permanents du Soudan et du Soudan du Sud, le Conseil de sécurité a adopté, ce matin, à l’unanimité la résolution 2156 (2014) par laquelle il proroge, jusqu’au 15 octobre 2014, le mandat de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA). 

En prorogeant le mandat de la FISNUA jusqu’au 15 octobre 2014, le Conseil maintient les 4 098 hommes déjà déployés et décide que le restant des effectifs autorisés, soit 1 228 hommes, ne sera déployé qu’une fois que le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière sera réactivé.

Le Conseil déplore en effet de voir piétiner les efforts menés pour que le Mécanisme conjoint soit pleinement opérationnel du fait du désaccord continu du Soudan du Sud avec l’emplacement de la ligne médiane de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée et de la décision qu’il a prise le 22 novembre 2013 de suspendre temporairement sa participation au Mécanisme.  Il rappelle que cette ligne ne préjuge en rien du statut juridique actuel et futur de la frontière, des négociations en cours sur le statut des zones frontalières contestées et revendiquées et de la démarcation de la frontière.

Le Conseil exige à nouveau du Soudan et du Soudan du Sud qu’ils relancent immédiatement les travaux du Comité mixte de contrôle d’Abyei afin d’aller progressivement de l’avant dans la mise en œuvre de l’Accord du 20 juin 2011 signé entre le Gouvernement soudanais et le Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS), et des décisions du Comité. 

Il exige également des deux pays qu’ils entreprennent sans délai de mettre en place l’Administration et le Conseil de la zone d’Abyei.  Il exige aussi du Gouvernement sud-soudanais qu’il retire immédiatement et sans condition préalable tous les membres de ses services de sécurité, et du Gouvernement soudanais qu’il retire la police du pétrole de Diffra.

Le représentant du Soudan, M. Hassan Hamid Hassan, a appuyé les dispositions relatives à l’application, conjointe et intégrale, de tous les accords signés entre les deux pays, y compris sur le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière et du Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité.  Il a réaffirmé que le chemin le plus court pour « régler définitivement la situation d’Abyei consiste à régler les questions administratives », pour combler tout vide institutionnel et sécuritaire et résoudre les différends entre les Misseryia et Nok Dinka.

La résolution met en garde contre toute mesure unilatérale et confirme l’inquiétude du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine sur la mesure prise par le Soudan du Sud concernant le référendum unilatéral.  « Toute nouvelle idée ou proposition outrepassant les accords signés serait catastrophique pour les accords d’Abyei », a mis en garde le représentant soudanais, qui a réitéré l’engagement de son pays à la mise en œuvre des accords signés et espéré des progrès s’agissant de la création des mécanismes de sécurité et de coopération. 

Son homologue du Soudan du Sud, M. Francis Mading Deng, a salué la décision de proroger pour quatre mois le mandat de la FISNUA, même s’il a considéré que cette durée était courte.  Il s’est félicité du « ton optimiste et de l’esprit de bonne volonté » exprimé par son homologue du Soudan mais a fait remarquer que la crise d’Abyei avait atteint un point exigeant de « nouvelles initiatives urgentes pour sortir de l’impasse ».

Du point de vue du Soudan du Sud, il s’agit d’abord d’établir une administration efficace et de veiller à ce que les Ngok Dinka puissent retourner dans la zone et mener une vie productive sans crainte d’être attaqués par les Misserya, surtout pendant la transhumance de la saison sèche.

Le représentant du Soudan du Sud a regretté que la communauté internationale n’ait pas accepté le référendum d’octobre 2013 pourtant bien organisé, transparent, efficace et mené avec la coopération des Ngok Dinka.  Il a rappelé que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine avait invité le Conseil de sécurité à appuyer ce référendum. 

En tout état de cause, a-t-il dit, le Président Salva Kiir s’est efforcé, en vain, de trouver un équilibre entre les points de vue soudanais et sud-soudanais. Le représentant a estimé que les Ngok Dinka méritent de récupérer leur statut administratif autonome d’antan, ce qui permettrait la stabilisation de la zone sur le plan politique et économique.

L’objectif ultime est d’arriver à une normalisation de la situation pour les populations locales, en particulier les Ngok Dinka et les Misserya.  « Même si Abyei est petite, les yeux du monde sont rivés sur sa paix et sa sécurité », a-t-il conclu, en prônant le retour au rôle historique de la zone en tant que carrefour de tolérance et d’entente.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Rapport du Secrétaire général sur la situation à Abyei (S/2014/336)

Dans son rapport, le Secrétaire général dit que le manque de coopération entre les Gouvernements du Soudan et du Soudan du Sud pour mettre en œuvre l’Accord du 20 juin 2011 a créé une situation intenable, qui risque de dégénérer lors de la prochaine saison sèche et de la transhumance en 2014-15

Il demande au Conseil de sécurité d’approuver la quatrième et dernière option qu’il propose pour Abyei et qui consisterait à faciliter la reprise du dialogue et l’administration de la zone par les communautés, sous la supervision du Comité mixte de contrôle d’Abyei.  Dans l’attente d’un règlement concernant le statut final d’Abyei et en l’absence d’un accord prévoyant la mise en place d’une administration commune, les deux Gouvernements pourraient néanmoins accepter et appliquer d’autres dispositions clefs de l’Accord du 20 juin 2011et du Protocole d’Abyei de l’Accord de paix global, qui sont nécessaires pour empêcher que la situation continue de se détériorer, notamment celles portant sur le retrait total de toutes les unités armées de la zone d’Abyei; la reprise des réunions du Comité mixte de contrôle d’Abyei; la fourniture d’une aide pour faciliter l’organisation d’une conférence de paix entre les tribus misseriya et ngok Dinka sans conditions préalables; le versement de 2% des recettes tirées du pétrole extrait dans la zone d’Abyei à un fonds d’affectation spéciale pour le relèvement rapide et la création d’une zone économique commune.

Le Secrétaire général souligne que cette option est toutefois conditionnée à la reprise du dialogue politique et à un accord entre les Gouvernements du Soudan et du Soudan du Sud sur la mise en œuvre de certains aspects de l’Accord du 20 juin 2011 et du Protocole à l’Accord de paix global relatif à Abyei.

Le Secrétaire général demande aussi au Conseil de sécurité d’approuver la deuxième et avant-dernière option qu’il propose concernant le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière, à savoir le maintien d’une présence minimale pour préserver les investissements réalisés, dans l’attente de la remise en service du Mécanisme – les observateurs internationaux seraient retirés, les travaux de construction arrêtés et seul un nombre minimal d’éléments de protection de la force déjà déployés serait maintenu pour protéger les sites déjà construits et le matériel sur place.

Pendant ces quatre mois de prorogation du mandat de la FISNUA, le Secrétaire général se propose aussi de procéder à une étude des tâches et des besoins opérationnels liés à la mise en œuvre de la quatrième option pour Abyei.  Il mettra également à profit cette période pour consulter à nouveau les parties, le Gouvernement éthiopien et l’Union africaine sur les possibilités qui s’offrent et les conditions à remplir pour mettre en œuvre cette option et veiller à ce qu’elle se poursuive.

Texte du projet de résolution S/2014/375

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions et déclarations présidentielles concernant la situation au Soudan et au Soudan du Sud, notamment ses résolutions 1990 (2011), 2024 (2011), 2032 (2011), 2046 (2012), 2047 (2012), 2075 (2012), 2104 (2013), 2126 (2013), ses déclarations présidentielles S/PRST/2012/19 et S/PRST/2013/14, ainsi que ses communiqués de presse des 18 juin, 21 et 28 septembre 2012, des 6 mai et 14 juin 2013 et des 14 février et 17 mars 2014,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Soudan et du Soudan du Sud, ainsi qu’aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,

Déclarant à nouveau que les frontières territoriales des États ne sauraient être modifiées par la force et que les différends territoriaux doivent être réglés exclusivement par des moyens pacifiques,

Affirmant que la mise en œuvre intégrale et immédiate de tous les éléments de l’Accord de paix global encore en suspens est pour lui une priorité,

Réaffirmant ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009), relatives à la protection des civils en période de conflit armé, 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011), 2068 (2012) et 2143 (2014) relatives au sort des enfants en temps de conflit armé, 1502 (2003), relative à la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies, et 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013) et 2122 (2013) portant sur les femmes et la paix et la sécurité,

Rappelant les engagements pris par le Gouvernement soudanais et le Gouvernement sud-soudanais dans l’Accord concernant les arrangements provisoires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei, conclu le 20 juin 2011 par le Gouvernement soudanais et le Mouvement populaire de libération du Soudan, dans l’Accord sur la sécurité des frontières et le Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité, conclu le 29 juin 2011 par le Gouvernement soudanais et le Gouvernement sud-soudanais, dans l’Accord relatif à la Mission d’appui au contrôle de la frontière, conclu le 30 juillet 2011 par le Gouvernement soudanais et le Gouvernement sud-soudanais, ainsi que dans les accords concernant les mécanismes de coopération et de sécurité signés à Addis-Abeba le 27 septembre 2012, dans la décision prise le 8 mars 2013 par le Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité et dans le tableau récapitulatif des accords souscrits par le Gouvernement soudanais et le Gouvernement sud-soudanais sous les auspices du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine adopté le 12 mars 2013,

Soulignant qu’il importe que les femmes participent pleinement à la mise en œuvre de tous accords et, plus généralement, à la prévention et au règlement du conflit et à la consolidation de la paix,

Exprimant sa pleine adhésion aux efforts que déploie l’Union africaine concernant la situation entre la République du Soudan et la République du Soudan du Sud en vue d’apaiser les tensions et de favoriser la reprise des négociations sur les relations postsécession et la normalisation des relations, rappelant à cet égard les communiqués du Conseil de paix et de sécuritéde l’Union africaine des 24 avril et 24 octobre 2012, ainsi que des 25 janvier, 7 mai, 29 juillet, 23 septembre, 26 octobreet 12 novembre 2013, la déclaration à la presse du Conseil du 6 novembre 2013 et la déclaration de la Présidente de la Commission de l’Union africaine en date du 28 octobre 2013,

Prend note avec préoccupation de l’enlisement des efforts menés par le Gouvernement soudanais et le Gouvernement sud-soudanais pour démilitariser la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, y compris la zone dite des 14 miles, et mettre en œuvre le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière, conformément à sa résolution 2046 (2012) et à la feuille de route du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine en date du 24 avril 2012, du fait du désaccord continu du Soudan du Sud avec l’emplacement de la ligne médiane de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée et de la décision qu’il a prise le 22 novembre 2013 de suspendre temporairement sa participation au Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière,

Soulignant qu’il importe d’établir et de maintenir une surveillance effective dans le cadre du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière dans la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, y compris dans la zone dite des 14 miles,

Insistant sur le fait que les deux pays auront beaucoup à gagner à faire preuve de retenue et à emprunter la voie du dialogue et non à recourir à la violence et à la provocation,

Reconnaissant l’importance des récents entretiens entre le Président al-Bashir et le Président Salva Kiir pour la poursuite du dialogue, rappelant sa résolution 2046 (2012) dans laquelle il a décidé que les parties devaient reprendre immédiatement les négociations, sous les auspices du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, en vue de parvenir à un accord sur le statut final d’Abyei, appelant toutes les parties à participer de façon constructive au processus, conduit sous la médiation du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, en vue de parvenir à un accord final sur le statut de la zone d’Abyei, et soulignant que les parties doivent mettre en œuvre immédiatement les dispositions en suspens de l’Accord du 20 juin 2011, en particulier pour régler le différend portant sur le Conseil de la zone d’Abyei et créer immédiatement l’Administration de la zone d’Abyei et le Service de police d’Abyei,

Saluant le concours que continuent de prêter aux parties le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, y compris son président, Thabo Mbeki, les anciens Présidents Abdulsalami Abubakar et Pierre Buyoya, le Premier Ministre éthiopien Hailemariam Desalegn, qui assure la présidence de l’Autorité intergouvernementale pour le développement, l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Soudan et le Soudan du Sud, Haile Menkerios, et la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA), dirigée par le général de division Yohannes Tesfamariam,

Saluant les efforts que déploie la FISNUA pour s’acquitter de son mandat, notamment les activités qu’elle mène pour faciliter des migrations pacifiques dans toute la zone d’Abyei, et exprimant sa profonde reconnaissance aux pays qui fournissent des contingents,

Notant avec préoccupation la précarité actuelle de la sécurité dans la zone d’Abyei, reconnaissant que la FISNUA a contribué à asseoir la paix et la stabilité depuis son déploiement, et déterminé à prévenir la résurgence d’actes de violence contre des civils et de déplacements de civils et les conflits intercommunautaires,

Se déclarant résolu à faire en sorte que le futur statut d’Abyei soit le résultat de négociations menées entre les parties, conformément à l’Accord global de paix, et non d’actions unilatérales de l’une ou l’autre partie,

Gravement préoccupé par l’absence d’administration publique et d’état de droit dans la zone d’Abyei, due aux retards répétés dans la mise en place de l’Administration, du Conseil et de la police de la zone d’Abyei, y compris d’une unité spéciale chargée de traiter les questions relatives à la migration des populations nomades, entités essentielles pour le maintien de l’ordre et la prévention des conflits intercommunautaires dans cette zone,

Notant avec préoccupation la persistance du danger de violences intercommunautaires dans la zone d’Abyei, y compris les tensions qui empêchent le personnel soudanais de la FISNUA et d’autres organismes de retourner à Abyei,

Notant que le report systématique de la mise en place des institutions temporaires et de la détermination du statut définitif d’Abyei contribue aux tensions dans la région, soulignant qu’il importe que toutes les parties s’abstiennent de toute mesure unilatérale qui envenimerait les relations intercommunautaires dans la zone d’Abyei et se déclarant préoccupé par les répercussions durables qu’aura ce que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine présente dans sa déclaration à la presse du 6 novembre 2013 comme « la décision des Ngok Dinka d’organiser un référendum unilatéral »,

Sachant qu’il importe que l’assistance fournie par l’Organisation des Nations Unies dans la région le soit dans la cohérence,

Saluant et appuyant les efforts que déploie l’Organisation des Nations Unies pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix à la question de la prévention et de la maîtrise du VIH/sida et d’autres maladies transmissibles à l’occasion de toutes les opérations de maintien de la paix,

Soulignant l’impératif d’une surveillance effective du respect des droits de l’homme, y compris la constatation de toute forme de violence sexuelle ou sexiste et de violations et atteintes commises sur la personne d’enfants, constatant qu’aucun fait nouveau n’est à signaler quant à la concrétisation de la surveillance du respect des droits de l’homme dans la zone d’Abyei, et se disant à nouveau préoccupé par le fait que les parties ne coopèrent pas avec le Secrétaire général dans ce domaine,

Soulignant qu’il est urgent de faciliter la livraison de l’aide humanitaire à tous les groupes de population de la zone d’Abyei qui en ont besoin,

Affirmant qu’il importe que les déplacés rentrent chez eux de leur plein gré, en toute sécurité et en bon ordre et se réintègrent durablement et que la paix et l’ordre règnent pendant la saison des migrations, dans le respect des parcours migratoires traditionnels qui mènent du Soudan au Soudan du Sud à travers Abyei, et exhortant la FISNUA à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité dans la zone d’Abyei, conformément à son mandat,

Rappelant sa résolution 2117 (2013), et vivement préoccupé par le fait que le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre menacent la paix et la sécurité à Abyei,

Préoccupé par la présence de mines et de restes explosifs de guerredans la zone d’Abyei, qui crée des risques pour le retour des déplacés et pour les migrations,

Se félicitant des mesures prises par la FISNUA pour s’acquitter efficacement de son mandat, notamment par la prévention des conflits, la médiation et la dissuasion,

Prenant note du rapport du Secrétaire général en date du 13 mai 2014 (S/2014/336), notamment de l’analyse selon laquelle la situation politique et les préoccupations que lui inspire l’absence de progrès en matière de sécurité sur le terrain s’est gravement détériorée et pourrait devenir intenable pendant la prochaine saison sèche et le cycle des migrations de 2014-2015, ainsi que des recommandations qu’il contient,

Constatant que la situation qui règne à Abyei et le long de la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud continue de menacer gravement la paix et la sécurité internationales,

1.    Décide de proroger jusqu’au 15 octobre 2014 le mandat de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) résultant du paragraphe 2 de la résolution 1990 (2011), tel que modifié par la résolution 2024 (2011) et le paragraphe 1 de la résolution 2075 (2012), et, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, de proroger jusqu’au 15 octobre 2014 le mandat de la Force résultant du paragraphe 3 de la résolution 1990 (2011), et précise qu’aux fins du paragraphe 1 de la résolution 2024 (2011), l’appui opérationnel fourni au Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière sera étendu aux comités spéciaux, au besoin et si demande en est faite par consensus au sein des mécanismes concernés, dans les limites des moyens existants de la FISNUA et au sein de sa zone d’opérations;

2.    Accueille avec satisfaction l’examen stratégique de la FISNUA réalisé par l’ONU et les recommandations formulées par le Secrétaire général dans son rapport du 13 mai, qui y préconise la reprise du dialogue entre les communautés et l’administration, sous la supervision du Comité mixte de contrôle d’Abyei, demande, à cet égard, aux communautés et aux Gouvernements soudanais et sud-soudanais de collaborer avec l’ONU à cette fin, et souligne combien il importe que l’Union africaine prête son concours à ces efforts;

3.    Exige à nouveau du Soudan et du Soudan du Sud qu’ils relancent immédiatement les travaux du Comité mixte de contrôle d’Abyei afin d’aller progressivement de l’avant dans la mise en œuvre de l’Accord du 20 juin 2011 et des décisions du Comité;

4.    Exige à nouveau également du Soudan et du Soudan du Sud qu’ils entreprennent sans délai de mettre en place l’Administration et le Conseil de la zone d’Abyei, notamment en débloquant l’impasse autour de la composition du Conseil, et créent le Service de police d’Abyei, appelé à assumer les fonctions de police dans toute la zone d’Abyei, y compris protéger les infrastructures pétrolières, conformément aux engagements qu’ils ont souscrits dans l’Accord du 20 juin 2011;

5.    Décide de maintenir les effectifs autorisés par la résolution 2014 (2013) déjà déployés et que le restant des forces autorisées ne sera déployé qu’une fois que le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière sera réactivé et dès lors que le Secrétaire général le jugera opportun, afin de permettre à la FISNUA d’assurer la protection voulue au Mécanisme et d’apporter au Mécanisme tout l’appui dont il a besoin pour mener, sans retard, de vastes opérations dans la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, et prie le Secrétaire général de le tenir pleinement informé de l’état d’avancement du déploiement à l’occasion de ses rapports périodiques;

6.    Déplore de voir piétiner les efforts menés pour que le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière soit pleinement opérationnel du fait du désaccord continu du Soudan du Sud avec l’emplacement de la ligne médiane de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée et de la décision qu’il a prise le 22 novembre 2013 de suspendre temporairement sa participation au Mécanisme, et invite le Gouvernement soudanais et le Gouvernement sud-soudanais à tirer le meilleur parti du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière, du Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité et des autres mécanismes conjoints convenus en y ayant recours en temps utile pour garantir la sécurité et la transparence de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, y compris la zone dite des 14 miles;

7.    Invite instamment à redoubler d’efforts en vue de déterminer définitivement sur le terrain la ligne médiane de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, et rappelle que cette ligne ne préjuge en rien du statut juridique actuel et futur de la frontière, des négociations en cours sur le statut des zones frontalières contestées et revendiquées et de la démarcation de la frontière;

8.    Souligne que pour s’acquitter de son mandat de protection des civils résultant du paragraphe 3 de la résolution 1990 (2011), la FISNUA prendra les mesures nécessaires pour protéger les civils sous la menace imminente d’actes de violence physique, quels qu’en soient les auteurs;

9.    Condamne la présence de personnel armé de l’Armée populaire de libération du Soudan et de la Police nationale sud-soudanaise et des unités de la police du pétrole de Diffra dans la zone d’Abyei et le fait que les milices misseriya soient entrées à plusieurs reprises sur le territoire, exige à nouveau du Gouvernement sud-soudanais qu’il retire immédiatement et sans condition préalable tous les membres de ses services de sécurité de la zone d’Abyei et du Gouvernement soudanais qu’il retire aussi la police du pétrole de Diffra de la zone d’Abyei, et réaffirme que, conformément à ses résolutions pertinentes, en particulier les résolutions 1990 (2011) et 2046 (2012), la zone d’Abyei doit être démilitarisée, toutes les forces, autres que celles de la FISNUA et du Service de police d’Abyei, ainsi que les éléments armés des populations locales devant s’en retirer;

10.   Appuie la décision du Comité mixte de contrôle d’Abyei en date du 3 mai 2013 relative au statut d’Abyei en tant que zone exempte d’armes, relève que, dans son communiqué du 7 mai 2013, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine s’est dit préoccupé par les informations selon lesquelles plusieurs groupes de population vivant à Abyei seraient lourdement armés, rappelle qu’aux termes de l’Accord du 20 juin 2011 concernant les arrangements provisoires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei, celle-ci devrait être une zone exempte d’armes, la FISNUA étant seule autorisée à y porter des armes, et, à cet égard, demande instamment aux deux gouvernements de prendre toutes mesures nécessaires pour procéder à la démilitarisation effective d’Abyei, y compris en mettant en place des programmes de désarmement, si besoin est;

11.   Demande à la FISNUA, agissant dans les limites de son mandat et de ses moyens, de mener des enquêtes, de constater et de rendre compte des mouvements d’armes à destination d’Abyei et de la présence d’armes à Abyei, et prie le Secrétaire général d’en tenir le Conseil informé à l’occasion de ses rapports périodiques;

12.   Demande instamment aux deux Gouvernements d’entreprendre immédiatement de mettre en œuvre des mesures de confiance entre les différentes communautés concernées de la zone d’Abyei, notamment à la faveur de processus de réconciliation à l’échelon local et en prêtant appui à la FISNUA pour la tenue d’une conférence pour la paix réunissant les chefs traditionnels des Ngok Dinka et des Misseriya, et exhorte toutes les communautés d’Abyei à faire preuve de la plus grande retenue dans tous leurs échanges et à s’abstenir de tout acte ou discours provocateur de nature à entraîner des affrontements violents, ou de toute nouvelle activité unilatérale;

13.   Demande à la FISNUA de poursuivre les négociations avec le Comité mixte de contrôle d’Abyei et les tribus misseriya et ngok dinka, le but étant de mettre en place des stratégies et mécanismes de contrôle propres à garantir le respect plein et entier du statut d’Abyei comme zone exempte d’armes par l’ensemble des parties concernées, la priorité étant accordée à l’élimination sans délai des armes lourdes ou collectives, ainsi que des grenades à tube, et engage le Gouvernement soudanais et le Gouvernement sud-soudanais, le Comité mixte de contrôle d’Abyei et les tribus misseriya et ngok dinka à collaborer pleinement avec la FISNUA à cet égard;

14.   Invite toutes les parties à donner pleinement suite aux conclusions et recommandations issues de l’enquête de la Commission d’enquête conjointe de la zone d’Abyei sur le meurtre d’un soldat de la paix de la FISNUA et du Chef suprême de la communauté ngok dinka;

15.   Entend réexaminer, selon que de besoin, le mandat de la FISNUA en vue de restructurer éventuellement la mission en fonction de la suite que le Soudan et le Soudan du Sud donneront aux prescriptions de la résolution 2046 (2012) et s’acquitteront des engagements qu’ils ont souscrits dans les accords des 20 juin, 29 juin, et 30 juillet 2011 et 27 septembre 2012, notamment ceux touchant le retrait de toutes les forces de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, l’opérationnalisation complète du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière et des comités spéciaux ainsi que l’achèvement de la démilitarisation de la zone d’Abyei;

16.   Demande à tous les États Membres, en particulier au Soudan et au Soudan du Sud, de garantir la libre circulation, sans entrave ni retard, à destination et en provenance d’Abyei et dans toute la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, de tout le personnel de la FISNUA ainsi que de l’ensemble des matériel, vivres, fournitures et autres biens, y compris les véhicules, aéronefs et pièces de rechange destinés à l’usage officiel et exclusif de la FISNUA;

17.   Demande à nouveau au Soudan et au Soudan du Sud d’apporter tout leur soutien aux organismes des Nations Unies, et notamment de délivrer rapidement des visas au personnel militaire, au personnel de police et au personnel civil des Nations Unies, y compris le personnel humanitaire, sans considération de nationalité, de faciliter l’installation de bases et l’octroi d’autorisations de vol et de fournir un soutien logistique, et invite toutes les parties à s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de l’Accord sur le statut des forces;

18.   Est conscient du manque d’infrastructures essentielles dont souffre le personnel de maintien de la paix de la FISNUA, prend note des mesures prises pour y remédier et exhorte le Secrétaire général à continuer de prendre les mesures à sa disposition pour régler la situation et donner ainsi à la FISNUA les moyens de s’acquitter de son mandat;

19.   Exige du Gouvernement soudanais et du Gouvernement sud-soudanais qu’ils continuent de faciliter le déploiement du personnel du Service de la lutte antimines des Nations Unies afin de permettre au personnel du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière de se déplacer librement et en sorte de permettre de détecter et neutraliser les mines qui se trouvent dans la zone d’Abyei et la zone frontalière démilitarisée et sécurisée;

20.   Exige de toutes les parties concernées qu’elles ménagent pleinement aux agents humanitaires accès, en toute sécurité et liberté aux populations civiles qui ont besoin d’aide et leur accordent toutes facilités nécessaires à leurs activités, conformément au droit international, y compris le droit international humanitaire applicable, et aux principes directeurs des Nations Unies concernant l’assistance humanitaire;

21.   Prie le Secrétaire général de pourvoir à la surveillance effective du respect des droits de l’homme et d’en rendre compte dans ses rapports au Conseil, et demande de nouveau au Gouvernement soudanais et au Gouvernement sud-soudanais d’apporter au Secrétaire général leur plein concours à cette fin, notamment en délivrant des visas au personnel des Nations Unies concerné;

22.   Prie également le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires pour voir la FISNUA appliquer pleinement la politique de tolérance zéro adoptée par l’ONU en matière d’exploitation et d’atteintes sexuelles et de l’informer de tous actes de cette nature;

23.   Souligne que la coopération constante entre le Gouvernement soudanais et le Gouvernement sud-soudanais est essentielle pour la paix, la sécurité et la stabilité, ainsi que pour l’avenir des relations entre les deux États;

24.   Prie le Secrétaire général de continuer de l’informer de l’état d’avancement de la mise en œuvre du mandat de la FISNUA en lui présentant deux rapports, au plus tard le 30 juillet et le 30 septembre, respectivement, et de porter immédiatement à son attention toute violation grave des accords susmentionnés;

25.   Prend note de l’action que mène le Secrétaire général pour assurer une coopération étroite entre les entités des Nations Unies présentes dans la région, notamment la FISNUA, la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), et son Envoyé spécial pour le Soudan et le Soudan du Sud, et le prie de continuer de pourvoir à cette coopération;

26.   Décide de rester activement saisi de la question.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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