Kosovo: le Chef de la MINUK juge essentiel que Pristina et Belgrade maintiennent le cap sur la mise en œuvre de l’accord du 19 avril 2013

27 mai 2014
CS/11415

Kosovo: le Chef de la MINUK juge essentiel que Pristina et Belgrade maintiennent le cap sur la mise en œuvre de l’accord du 19 avril 2013

27/5/2014
Conseil de sécurité
CS/11415
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Conseil de sécurité                                        

7183e séance – après-midi                                  

KOSOVO: LE CHEF DE LA MINUK JUGE ESSENTIEL QUE PRISTINA ET BELGRADE MAINTIENNENT LE CAP SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD DU 19 AVRIL 2013

Le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), M. Farid Zarif, a affirmé cet après-midi devant le Conseil de sécurité que des progrès encourageants avaient été accomplis dans la mise en œuvre du premier Accord sur les principes gouvernant la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina, conclu le 19 avril 2013.

« Il est essentiel que Belgrade et Pristina se maintiennent sur la voie de la pleine mise en œuvre de l’Accord du 19 avril 2013 », a déclaré M. Zarif, qui, comme tous les trois mois, présentait le rapport du Secrétaire général sur la MINUK.

Le Président de la Serbie, M. Tomislav Nikolić, a estimé que les efforts de son pays étaient beaucoup plus difficiles parce qu’ils se déploient dans le contexte « très défavorable » d’une promotion intense de l’indépendance du Kosovo, « un acte unilatéral de sécession ». 

Il est clair qu’il ne peut y avoir de plus grand défi pour un petit pays comme la Serbie que celui de la violation de sa souveraineté et de son intégrité territoriale, a-t-il dit, estimant que le dialogue avec Pristina, qui se déroule alors que des États influents se font malheureusement les avocats de l’indépendance du Kosovo, avait tout de même donné des résultats remarquables.

L’Accord de Bruxelles a ouvert la voie à l’intégration européenne, a commenté la Présidente du Kosovo, Mme Atifete Jahjaga.  Elle a exhorté les cinq États européens et les autres États Membres de l’ONU qui ne l’ont pas encore fait à reconnaître l’indépendance du Kosovo, une « reconnaissance cruciale pour la paix et la stabilité dans la région occidentale des Balkans et au-delà ».

Un an après la signature des accords de normalisation, Mme Jahjaga a expliqué que les institutions du Kosovo s’étaient essentiellement employées à la mise en œuvre de ses 15 points.

Dans son rapport, le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, note avec satisfaction le fait que « Belgrade et Pristina ont continué à participer activement au dialogue facilité par l’Union européenne, bien que ce soit à un rythme un peu plus lent en raison des élections générales en Serbie et des prochaines élections législatives au Kosovo ».

Dans son exposé, le Chef de la MINUK a salué la Serbie pour le succès des élections législatives anticipées du 16 mars dernier et la formation, le 27 avril, d’un nouveau Gouvernement.  Il a ajouté que, le 7 mai, lors d’une session extraordinaire, l’Assemblée du Kosovo avait, elle, décidé sa propre dissolution, par un vote de plus des deux tiers de ses membres, les nouvelles élections devant se tenir dans moins de deux semaines, le 8 juin et la campagne électorale commençant demain. 

En outre, a-t-il poursuivi, le 22 avril, l’Assemblée du Kosovo a ratifié l’échange de lettres entre les autorités du Kosovo et l’Union européenne sur l’extension du mandat de la Mission « État de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX) jusqu’au 15 juin 2016 et la création d’un tribunal spécial concernant les allégations contenues dans le rapport de 2010 sur le traitement inhumain de personnes et le trafic d’organes humains au Kosovo, établi par le Rapporteur spécial du Conseil de l’Europe, M. Dick Marty. 

Le Chef de la MINUK a par ailleurs rappelé que le 2 mai, le Kosovo avait conclu les négociations avec la Commission de l’Union européenne concernant l’accord d’association et de stabilisation.  Étant donné la dynamique observée, ainsi que le processus de dialogue actuel entre Belgrade et Pristina, « il est clair que la perspective européenne continuera d’être un élément déterminant des progrès politiques, institutionnels et socioéconomiques du Kosovo », a-t-il dit.

Cette marche conjointe du Kosovo et de la Serbie vers l’Europe à la suite de la normalisation de leurs relations, a été saluée par de nombreuses délégations, lors de la discussion.

Plusieurs délégations ont souligné l’importance d’assurer la protection des droits des différentes communautés sur l’ensemble du territoire du Kosovo.  Certaines, comme la France, ont jugé que les récentes profanations contre des monastères et cimetières serbes et, plus généralement, toute atteinte contre les sites religieux et culturels ne devaient pas rester impunies car ces actes constituent une entrave à l’émergence d’un État multiethnique et respectueux du droit de ses minorités. 

Plusieurs intervenants, comme le Chili, ont mis l’accent sur la nécessité de redoubler d’efforts pour éviter tout type de discrimination dans le retour des réfugiés.  À l’instar du Royaume-Uni, quelques-uns se sont félicités de l’inauguration officielle du Centre national des rescapées des violences sexuelles associées à la guerre, qui vise à sensibiliser l’opinion publique à cette question.

La Fédération de Russie a de nouveau exprimé sa position « inchangée » selon laquelle la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Serbie doivent être respectées, et la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité conserver pleinement sa force et rester la base du règlement juridique au Kosovo.

Les États-Unis ont fait observer les « progrès de taille » réalisés par le Kosovo pour améliorer sa démocratie depuis sa déclaration d’indépendance et, en vue d’assurer la stabilité dans la région, ont exhorté les États qui n’ont pas reconnu son indépendance à le faire.

La Serbie ne reconnaîtra pas l’indépendance unilatérale du Kosovo mais elle continuera à négocier avec lui pour assurer la paix et la prospérité de tous les habitants de la province, a prévenu le Président serbe, après avoir parlé de la Crimée où la population et ses autorités, en déclarant leur indépendance, ont invoqué « le fameux précédent du Kosovo que les pays occidentaux ont contribué à créer eux-mêmes ». 

RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2014/305)

Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, dans ce rapport, soumis en application de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité, rend compte de l’exécution du mandat de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et de l’évolution de la situation entre le 21 janvier et le 15 avril 2014.

Le rapport comporte, dans son annexe, le rapport présenté au Secrétaire général par la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les activités de la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX).

Le Secrétaire général note avec satisfaction, dans son rapport, que Belgrade et Pristina ont continué de participer activement au dialogue facilité par l’Union européenne, bien que ce soit à un rythme un peu plus lent en raison des élections générales en Serbie et des prochaines élections législatives au Kosovo.

Il importe au plus haut point de poursuivre la mise en œuvre du Premier Accord sur les principes gouvernant la normalisation des relations, conclu le 19 avril 2013, conformément au plan adopté le 22 mai 2013.

Il reste quelques problèmes à régler dans la mise en œuvre de certaines des dispositions de l’Accord, notamment en ce qui concerne la mise en place de l’Association/Communauté des municipalités serbes du Kosovo.  Il encourage les deux parties à poursuivre les efforts qu’elles déploient en vue d’une pleine et sincère application de l’Accord et de la mise en place de l’Association/Communauté dans un esprit d’ouverture et de bonne volonté.

M. Ban se félicite également de l’accord auquel les parties sont parvenues sur les questions techniques pendantes concernant l’intégration des institutions judiciaires parallèles serbes dans l’ordre juridique kosovar.  Il espère qu’un accord définitif sur l’intégration du système judiciaire sera conclu à la prochaine réunion de haut niveau prévue dans le cadre du dialogue facilité par l’Union européenne.

De même, il se félicite des dispositions qui ont été prises en vue de mettre en place les nouveaux conseils municipaux dans le nord du Kosovo après les élections municipales de 2013. 

Selon le Secrétaire général, la réalisation de nouveaux progrès dans la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina dépend largement de l’engagement de l’Union européenne et de l’appui fourni par la communauté internationale dans son ensemble.  Une active participation de Belgrade et Pristina au dialogue facilité par l’Union européenne est indispensable s’ils veulent atteindre l’objectif qui leur est commun d’une association plus étroite avec les institutions de l’Union européenne.

Dans ce contexte, il note que la Serbie a officiellement ouvert le 21 janvier 2014 les négociations sur son adhésion à l’Union, tandis que le Kosovo a commencé la négociation avec l’Union européenne d’un accord de stabilisation et d’association.  Comme il l’a noté dans son précédent rapport, le dialogue engagé entre Belgrade et Pristina a contribué aux progrès qu’ils ont récemment accomplis sur la voie de l’intégration européenne.

Déclarations

M. FARID ZARIF, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), qui a exprimé sa solidarité à l’égard des populations et des autorités de la Serbie, de la Bosnie-Herzégovine et de la Croatie, ces pays des Balkans actuellement confrontés à de graves inondations, s’est félicité de l’engagement constant dont ont fait preuve les deux parties dans le dialogue facilité par l’Union européenne, même si le rythme de celui-ci fut plus lent en raison des élections générales en Serbie et des prochaines élections législatives au Kosovo.

M. Zarif a salué la Serbie pour le succès des élections législatives anticipées du 16 mars dernier et la formation, le 27 avril, d’un nouveau Gouvernement conduit par le Premier Ministre Aleksandar Vučić.  Il a ajouté que, le 7 mai, lors d’une session extraordinaire, l’Assemblée du Kosovo avait décidé sa propre dissolution, par un vote de plus des deux tiers de ses membres, les nouvelles élections devant se tenir dans moins de deux semaines, le 8 juin, la campagne électorale commençant demain. 

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) fournira une assistance technique dans le cadre des préparatifs et la conduite du scrutin, tandis que l’Union européenne déploiera une mission d’observation a-t-il précisé.

Le Représentant spécial a souligné également que, depuis son dernier exposé devant le Conseil de sécurité, les institutions du Kosovo avaient pris des mesures importantes.  Ainsi, le 22 avril, l’Assemblée du Kosovo a ratifié l’échange de lettres entre les autorités du Kosovo et l’Union européenne sur l’extension du mandat d’EULEX jusqu’au 15 juin 2016 et la création d’un tribunal spécial concernant les allégations contenues dans le rapport de 2010 sur le traitement inhumain de personnes et le trafic d’organes humains au Kosovo, établi par le Rapporteur spécial du Conseil de l’Europe, M. Dick Marty.  La mise en place de cette cour devrait renforcer l’état de droit au Kosovo et la redevabilité, a-t-il dit.

Au cours des derniers mois, des efforts ont été accomplis en vue de relever les défis liés à la finalisation des statuts de l’Assemblée municipale des quatre municipalités du nord du Kosovo.  Le 15 mai, a-t-il affirmé, les assemblées municipales du nord du Kosovo ont approuvé des amendements à leur statut, les mettant en conformité avec la législation pertinente du Kosovo.  Il s’agit là, selon M. Zarif, d’une étape importante dans la mise en œuvre de l’accord du 19 avril 2013 et du processus d’établissement de la future association/communauté de municipalités à majorité serbe.

Le Chef de la MINUK a par ailleurs fait état d’incidents dans le nord du Kosovo, y compris une embuscade tendue à la police du Kosovo à Zubin Potok, le 31 mars et une attaque contre EULEX dans la même localité le 25 avril.

Le Représentant spécial a indiqué que les différentes communautés au Kosovo avaient été constamment encouragées à avancer vers une plus grande réconciliation et une plus grande intégration.  Des progrès ont été réalisés concernant des questions importantes, comme celle des personnes disparues et des rescapés des violences sexuelles au cours du conflit.  Il s’est ainsi félicité de l’inauguration officielle par la Présidente du Kosovo du Centre national des rescapées des violences sexuelles associées à la guerre, qui vise à sensibiliser l’opinion publique à cette question.

Par ailleurs, le 2 mai, le Kosovo a conclu les négociations avec la Commission de l’Union européenne concernant l’accord d’association et de stabilisation, lesquelles s’étaient ouvertes en octobre dernier.  Étant donné la dynamique observée, ainsi que le processus de dialogue actuel entre Belgrade et Pristina, il est clair que la perspective européenne continuera d’être un élément déterminant des progrès politiques, institutionnels et socioéconomiques du Kosovo, a-t-il estimé.

Pour M. Zarif, il est essentiel que Belgrade et Pristina se maintiennent sur la voie de la pleine mise en œuvre de l’Accord du 19 avril 2013. 

M. TOMISLAV NIKOLIĆ, Président de la Serbie, a d’emblée estimé que les efforts de son pays sont beaucoup plus difficiles parce qu’ils se déploient dans le contexte « très défavorable » d’une promotion intense de l’indépendance du Kosovo, « un acte unilatéral de sécession ».  Il est clair qu’il ne peut y avoir de plus grand défi pour un petit pays comme la Serbie que celui de la violation de sa souveraineté et de son intégrité territoriale.  Le dialogue avec Pristina, qui se déroule alors que des États influents se font malheureusement les avocats de l’indépendance du Kosovo, a tout de même donné des résultats remarquables, a reconnu le Président.  Le mois d’avril a en effet marqué le premier anniversaire de l’Accord de Bruxelles, salué par le monde entier, a rappelé le Président pour qui les 15 ans de présence « neutre » de la MINUK constitue le dernier obstacle à la promotion de l’indépendance unilatérale du Kosovo.

Le précédent du Kosovo, a insisté le Président, a créé des frontières poreuses et des points chauds qui n’ont pas épargné le continent européen.  Nous voyons aujourd’hui la Crimée où la population et ses autorités, en déclarant leur indépendance, invoquent « le fameux précédent du Kosovo que les pays occidentaux ont contribué à créer eux-mêmes ».  Mais ces pays répondent maintenant que le précédent du Kosovo était sui generis, niant de facto et de jure l’essence même d’un précédent et créant une nouvelle règle qui ne s’appliquerait à aucun cas similaire ou analogue.  Nous sommes ici devant un déni de la logique, de la science, du droit international et de l’égalité entre États, a tranché le Président.

La Serbie, a-t-il dit, ne reconnaît pas l’indépendance unilatérale du Kosovo mais elle continuera à négocier pour assurer la paix et la prospérité de tous les habitants de la province.  On ne pourra forcer la Serbie à reconnaître cette indépendance et il ne s’agit pas d’être têtu.  Cette position participe au contraire de l’instinct de survie et personne ne peut attendre de la Serbie qu’elle contribue volontairement et calmement à sa propre destruction.  Reconnaître l’indépendance du Kosovo serait soumettre la survie des Serbes du Kosovo à la merci d’une situation altérée. 

Après être revenu sur la guerre menée contre son pays, le Président a assuré que le but n’est de se plaindre de la peine et des souffrances infligées aux Serbes.  Le but n’est pas non plus de nier la responsabilité individuelle des crimes commis contre la population albanaise.  Les auteurs de ces crimes, a-t-il insisté, doivent être punis.  Mais, a-t-il dit, je ne peux adhérer à l’idée que dans un conflit entre un État et des séparatistes, l’État a toujours tort.  Aussi longtemps que je serai Président, a-t-il promis au Conseil de sécurité, je vous rappellerai votre obligation de nous indemniser pour les dégâts énormes et irréparables qui vous avez causés aux installations civiles de la Serbie et à son économie dans son ensemble. 

L’Union européenne est-elle une Union d’États tout court ou une Union d’États avec une entité parastatale, s’est demandé le Président devant les négociations sur l’accord de stabilisation et d’association avec le Kosovo.  Laisser le Kosovo négocier indépendamment avec l’Union européenne ne peut mener qu’au chaos, a-t-il prévenu.  Aujourd’hui, a-t-il dénoncé, la « partie albanaise » fait tout pour renforcer son indépendance en menant une « politique de terreur à basse intensité » contre la population serbe, ce qui est tout à fait inacceptable pour la Serbie.  Depuis 1999, a-t-il dit pour illustrer ses propos, moins de 5% des Serbes sont rentrés au Kosovo.  Dans ce contexte, le Président a estimé que la décision de réduire les effectifs de la MINUK aurait un effet tout simplement néfaste sur les Serbes et la qualité du travail de l’ONU. 

L’idée de modifier les mandats de l’EULEX, en arguant de prétendus changements sur le terrain, dont la conclusion de l’Accord de Bruxelles, ne saurait altérer la nature contraignante de la résolution 1244, a encore prévenu le Président.  Les membres du Conseil de sécurité doivent continuer de se tenir informés tout aussi régulièrement de la situation sur le terrain s’ils veulent vraiment voir la mise en œuvre des arrangements convenus à Bruxelles.  La période à venir sera cruciale pour la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina et cette normalisation doit se faire sous les yeux de la MINUK et du Conseil de sécurité.

À ce propos, le Président a protesté une nouvelle fois face à l’arrestation de M. Oliver Ivanović, candidat à la mairie du Nord-Kosovo.  Il a dénoncé un climat d’impunité généralisée contrairement à ce qu’affirme le rapport du Secrétaire général.  Il a dénoncé les violations du droit de vote des Serbes qui fait qu’aujourd’hui Belgrade hésite à appeler ces derniers à aller voter.  Le Président a dénoncé les violations des droits à la propriété des Serbes et s’est inquiété des informations faisant état de l’intention du Gouvernement du Kosovo de changer le statut juridique du complexe industriel de Trepca, sous contrôle de la Serbie.

Il a poursuivi en qualifiant l’idée de créer des forces armées du Kosovo de violation grave de la résolution 1244.  Peut-on réellement compter sur une force dont les membres appartiennent à des structures parallèles et au terrorisme international pour assurer la sécurité collective? s’est-il demandé.  Rappelant que la MINUK est la seule habilitée à exercer les pouvoirs exécutif et législatif et que la création de l’EULEX a dû être approuvée par le Conseil de sécurité, le Président a voulu que la reconfiguration de l’EULEX se fasse en coopération avec la Mission et soit dûment approuvée par les Nations Unies.  En conséquence, le transfert des pouvoirs de l’EULEX aux autorités provisoires du Kosovo serait dangereux et injuste car il n’est pas raisonnable que la Serbie n’ait rien à dire sur la question alors qu’on l’a dit responsable de la mise en œuvre de l’Accord de Bruxelles. 

Revenant à la question du trafic d’organes, le Président a argué que comme la Serbie a tout fait pour poursuivre ceux qui ont commis des crimes contre la population albanaise du Kosovo, elle est en droit d’attendre que toute la vérité soit faite et que les auteurs de ces crimes de guerre contre les Serbes du Kosovo soient punis.  Pristina doit comprendre, a-t-il ajouté, qu’il ne peut avoir de solution durable et globale, sans l’accord de la Serbie et une décision du Conseil de sécurité.  Le Président a conclu en sollicitant l’aide internationale après les terribles inondations qui viennent de frapper son pays.

Mme ATIFETE JAHJAGA, Présidente du Kosovo, a présenté ses condoléances au Président et au peuple de la Serbie pour les pertes en vies humaines après les inondations survenues, ces dernières semaines.  Elle a ensuite souligné qu’au cours des mois écoulés, la République du Kosovo avait fait preuve de maturité politique, de courage et de leadership et cueilli de nouveaux fruits pour la création d’un État multiethnique et multiculturel.  Elle a renvoyé au dialogue constructif avec la République de Serbie tendant à la normalisation des relations et affirmé, avec force, qu’il est important de « reconnaître la réalité de l’indépendance du Kosovo ainsi que de son caractère irréversible ».  Elle a souligné que les arrangements de Bruxelles facilitent la pleine intégration de la communauté serbe au Kosovo, mettant ainsi fin aux structures illégales de sécurité appuyées par la Serbie dans certaines parties du Kosovo, ce qui a permis d’assoir l’état de droit dans le nord et accru la liberté de mouvement des citoyens, ainsi que des biens et des services.

L’Accord de Bruxelles a ouvert la voie à l’intégration européenne, a dit la Présidente en engagement les cinq États européens qui ne l’ont pas encore fait à reconnaître l’indépendance du Kosovo, une reconnaissance cruciale pour la paix et la stabilité dans la région occidentale des Balkans et au-delà.  Elle a également exhorté les autres États Membres de l’ONU à reconnaître son pays.

Un an après la signature des accords de normalisation, la Présidente du Kosovo a affirmé que les institutions de son pays s’étaient essentiellement employées à la mise en œuvre de ses 15 points.  À cet égard, elle a cité la tenue effective des élections locales sur tout le territoire, avec une participation satisfaisante de la communauté serbe et d’autres groupes ethniques.  Des progrès notables ont été accomplis. 

La Présidente a émis le vœu de conclure l’accord sur le démantèlement des tribunaux parallèles à la prochaine réunion de Bruxelles.  Elle a espéré que la Serbie assumera ses responsabilités en ouvrant la voie à l’intégration des juges et procureurs serbes du Kosovo dans le système judiciaire.  Elle a enfin réitéré son engagement en faveur d’un processus global de réformes susceptible de multiplier les chances d’adhésion à l’Union européenne.  Elle a demandé la prorogation du mandat révisé de l’EULEX jusqu’en 2016.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a souligné qu’il partageait les observations faites par le Président de la Serbie et qu’il prenait note de l’intervention de Mme Atifete Jahjaga.  Il a condamné toute tentative visant à saper le rôle de la MINUK et a demandé à la partie albanaise du Kosovo de coopérer avec la présence onusienne.  Le représentant a dit partager les observations du Secrétaire général concernant la mise en place de l’Association/Communauté des municipalités serbes du Kosovo.

Les dégâts infligés aux propriétés serbes se poursuivent, y compris les profanations des sites religieux, a-t-il déploré.  Les condamnations de circonstance des autorités du Kosovo ne sont pas suffisantes, a-t-il estimé. M. Churkin a pris note de l’échange de lettres entre les autorités du Kosovo et l’Union européenne sur l’extension du mandat d’EULEX jusqu’au 15 juin 2016, espérant que la Mission européenne s’en tiendra strictement à son mandat et demeura neutre.  La position de la Fédération de Russie demeure inchangée a-t-il déclaré, notant que son pays prônait la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Serbie, la résolution 1244 (1999) devant conserver pleinement sa force et rester la base du règlement juridique au Kosovo.

M. ALEXIS LAMEK (France) s’est réjoui de constater que l’esprit de concorde et de coopération continue de régner entre les parties dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord historique du 19 avril 2013.  Il a félicité les parties pour leur engagement et leur courage et les a appelées à poursuivre leurs discussions et la recherche de compromis.  M. Lamek a également salué la décision prise par le Parlement kosovar, le 24 avril dernier, de ratifier l’échange de lettres entre la Haut-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité‎, Mme Catherine Ashton, et la Présidente du Kosovo. 

Grâce à cet échange de lettres, la Mission de l’Union européenne EULEX, dont la revue stratégique a été conduite en concertation étroite entre Pristina et Bruxelles, est ainsi prolongée pour deux années supplémentaires.  Cet échange de lettres établit également un tribunal de droit kosovar dont le dispositif permettra de donner suite aux travaux menés par l’Équipe spéciale d’enquête du Procureur Williamson.  Cette décision montre le désir des Kosovars de s’engager dans un processus judiciaire qui permettra de répondre de manière crédible et impartiale à des allégations sérieuses.  En acceptant de faire la lumière sur des actes imputés à des individus, le Kosovo démontre ainsi qu’il est prêt à clore le chapitre douloureux de la guerre, à contribuer à la réconciliation régionale et à faire preuve de son attachement aux valeurs européennes.

La France condamne, a insisté son représentant, l’incident survenu, il y a un mois contre un véhicule d’EULEX, quelques mois à peine après le décès d’un officier lituanien de cette même Mission dans l’accomplissement de ses fonctions.  Toutes les parties, a-t-il rappelé, doivent respecter la liberté de circulation des soldats et personnels déployés dans le cadre de la KFOR et d’EULEX.  La France soutient le développement d’un Kosovo souverain, pacifique, démocratique et multiethnique, vivant en paix avec ses voisins, a assuré M. Lamek, en rappelant que des élections législatives anticipées auront lieu le 8 juin prochain. 

Soulignant l’importance d’assurer la protection des droits des différentes communautés sur l’ensemble du territoire du Kosovo, il a estimé que les récentes profanations contre des monastères et cimetières serbes et, plus généralement, toute atteinte contre les sites religieux et culturels ne doivent pas rester impunies car, a-t-il dit, ces actes constituent une entrave à l’émergence d’un État multiethnique et respectueux du droit de ses minorités.  À cet égard, il a encouragé le dialogue entre les autorités de Pristina et l’Église orthodoxe serbe au Kosovo.  Il est également fondamental de faciliter le retour des réfugiés et des personnes déplacées dans de bonnes conditions de sécurité et de réinsertion, sur le plan économique et social, a-t-il insisté.

Avant de conclure, le représentant de la France a salué la marche conjointe du Kosovo et de la Serbie vers l’Europe à la suite de la normalisation de leurs relations, en citant l’étape importante des négociations entre la Commission européenne et Pristina en vue de la finalisation de l’accord de stabilisation et d’association, le 6 mai, et le lancement, le 21 janvier dernier, des négociations d’adhésion à l’Union européenne par la Serbie.

M. KAYODE LARO (Nigéria) a indiqué que la poursuite de la collaboration entre la MINUK et d’autres partenaires allait permettre la mise en œuvre des arrangements de Bruxelles.  Il a salué l’intégration des Serbes dans la police du Kosovo et dans l’intérêt de l’équité et de l’inclusion, il a estimé que la nouvelle loi électorale devrait tenir compte du point de vue des Serbes.  Il a prévenu tout changement au mandat et à la structure des forces de sécurité kosovares pourrait avoir un impact sur l’appui de l’OTAN.  Il a salué les assurances données par la Présidente du Kosovo mais noté des tensions politiques accrues dans le nord du Kosovo.  Il a exhorté toutes les parties à éviter tout retour à la violence et encouragé à une réinstallation sans heurt des minorités déplacées.  Le représentant a pris note de la stratégie prévue pour les communautés et le retour volontaire entre 2014 et 2018 et s’est félicité du rôle et du travail d’EULEX dans la région.

Mme PHILIPPA KING (Australie) a estimé que la Serbie et le Kosovo avaient fait des progrès extraordinaires dans le cadre de la normalisation de leurs relations et de la mise en œuvre de l’Accord du 19 avril 2013.  Elle a notamment encouragé les deux parties à œuvrer en faveur du processus d’Association/Communauté de municipalités serbes.  Elle a souligné l’importance du développement d’EULEX et a condamné les attaques contre les véhicules de la Mission, le 25 avril dernier.  Elle s’est dite encouragée par l’évolution de la situation en matière de sécurité. 

M. MICHAEL TATHAM (Royaume-Uni) a compati avec les victimes des inondations sans précédent en Serbie et s’est félicité des avancées du Kosovo sur le plan interne et externe.  Il a appelé les pays qui ne l’ont pas fait à reconnaître l’indépendance du Kosovo et a salué le succès des élections municipales, en espérant que les législatives se tiendront dans de bonnes conditions.  Il a appuyé l’EULEX et condamné l’attaque contre un de ses convois ainsi que le meurtre d’un officier lithuanien le mois dernier.  Il a appelé toutes les parties à appuyer le processus de réforme du système judiciaire et jugé essentiel de s’appuyer sur le dialogue entre le Kosovo et la Serbie et de maintenir l’élan.  Il est crucial de parvenir à des engagements dans des domaines comme les télécommunications et l’énergie.  Il s’est félicité du lancement, le 7 mars, d’un conseil des survivants aux violences sexuelles et de ce que le Kosovo ait abordé cette question.  Compte tenu de la toile de fond positive, il a recommandé de réduire la fréquence des débats sur le Kosovo. 

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a mis l’accent sur l’approche constructive du Kosovo dans les négociations pour un accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne, qui se sont officiellement achevées le 6 mai.  C’est le reflet, a-t-elle dit, de l’engagement du Kosovo à poursuivre les réformes globales sur la voie européenne.  La représentante s’est concentrée essentiellement sur la mise en œuvre de l’Accord du 19 avril 2013 entre Belgrade et Pristina, les élections et la prorogation du mandat d’EULEX.  Elle s’est notamment félicitée de la décision de l’Assemblée du Kosovo de créer un tribunal concernant les cas examinés par l’Équipe spéciale d’enquête ainsi que de la proposition de prolonger le mandat d’EULEX pour deux autres années.

Pour la déléguée lituanienne, la mise en œuvre de l’Accord du 19 avril 2013 vise à édifier des sociétés inclusives et des ponts entre les peuples.  S’attaquer aux héritages du passé et assurer la justice transitionnelle et transnationale pour toutes les victimes, y compris les réfugiés et les personnes déplacées, demeure une pierre angulaire de la cohabitation pacifique au sein du Kosovo et entre les pays, a-t-elle conclu.

Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a rappelé qu’elle avait voté en faveur de la résolution 1244, base juridique, selon elle, du règlement global de la question du Kosovo.  Elle a salué la tenue et le suivi des élections mais exprimé son inquiétude face aux incidents ciblant des Serbes dans certaines municipalités.  L’augmentation des patrouilles composées d’éléments distincts, comme c’est le cas dans certaines municipalités, pourrait constituer un pas positif, a-t-elle estimé. Elle a encouragé un dialogue plus poussé pour améliorer l’état de droit et le système judiciaire.

La représentante a aussi appelé à la consolidation de tous les éléments en suspens dans les négociations entre la Serbie et le Kosovo.  Le climat relativement calme ne doit pas faire oublier la situation préoccupante dans le nord, a-t-elle conseillé.  L’adoption d’une stratégie pour le retour est certes importante, mais les difficultés demeurent pour les Serbes qui décident de retourner volontairement au Kosovo.  Elle a plaidé pour de nouvelles mesures afin de faciliter les retours et l’installation effective de ces personnes.  La MINUK doit continuer à appuyer les efforts visant à faire la lumière sur le sort des personnes disparues, a-t-elle ajouté, en arguant que la présence internationale au Kosovo doit se poursuivre pour la pleine mise en œuvre de l’Accord de Bruxelles, a-t-elle conclu. 

M. OLIVIER NDUHUNGIREHE (Rwanda) s’est félicité de la poursuite du dialogue entre Pristina et Belgrade afin de mettre pleinement en œuvre l’Accord du 19 avril 2013.  Il a reconnu les progrès accomplis par EULEX et a pris note de la prorogation pour deux ans de son mandat.  Le délégué rwandais s’est félicité des progrès réalisés dans le cadre de la normalisation des relations entre Pristina et Belgrade.  Il s’est dit préoccupé par le fait que le taux des retours reste particulièrement bas.  De même, il a exprimé sa préoccupation face à la multiplication des incidents dans le nord du Kosovo, même s’il a reconnu une amélioration de la situation générale en matière de sécurité. 

M. ZEID RA’AD ZEID AL-HUSSEIN (Jordanie) a déclaré que les progrès réalisés au Kosovo et la situation calme qui prévaut actuellement dans le pays encouragent à l’optimisme à un moment où l’ordre du jour du Conseil de sécurité déborde de différends complexes et de situations délicates dans plusieurs régions du monde.  Aujourd’hui, a-t-il dit, nous devons féliciter les dirigeants du Kosovo et les différents acteurs de la communauté kosovare pour leur engagement en faveur de l’édification d’un État multiethnique et démocratique et leur volonté de s’engager avec la communauté internationale.  C’est pourquoi, nous appelons tous les pays à les soutenir dans leurs efforts, a déclaré le représentant jordanien.

La Jordanie, a-t-il assuré, appuie la participation active de Belgrade et de Pristina au dialogue facilité par l’Union européenne et l’engagement sérieux dont ont fait preuve les deux parties au cours de ces rencontres.  Sa délégation, a-t-il dit, est convaincue que les deux parties veulent poursuivre le dialogue et les progrès visant à assurer de bonne foi la pleine mise en œuvre du « Premier Accord sur les principes régissant la normalisation des relations ».

L’Union européenne continue de jouer un rôle pivot pour faire progresser le dialogue, a estimé le représentant, en émettant l’espoir que les aspirations des deux parties pour l’intégration à l’Union européenne et pour renforcer leurs relations avec les organisations régionales contribueront à promouvoir la sécurité et la stabilité régionales et le développement de la coopération entre les pays de

la région dans différents domaines afin de répondre aux aspirations de leurs peuples et d’assurer leur prospérité.  La Jordanie se réjouit de la coordination en cours entre le Kosovo et l’Union européenne concernant la prorogation du mandat de la Mission EULEX et l’examen stratégique du rôle de la Mission, tout en tenant compte des progrès réalisés en matière d’état de droit sur le terrain.

Les poursuites contre les auteurs de crimes graves commis pendant les conflits, quelle que soit l’appartenance ethnique de l’auteur ou de la victime est un principe fondamental de la justice transitionnelle, a tenu à rappeler le représentant.  De même, pour renforcer la réconciliation, il faudrait veiller à ce que toutes les parties soient convaincues que la justice sera rendue de manière équitable et appropriée.  À cet égard, il a salué l’engagement du Kosovo d’établir l’état de droit et d’envisager une cour spéciale pour connaître des allégations figurant dans le rapport Marti de 2010.  Avant de conclure, le représentant de la Jordanie a émis l’espoir que les élections législatives au Kosovo connaîtront une large participation et seront couronnées de succès.

M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a exhorté, à son tour, les parties à redoubler d’efforts en vue de la mise en place des conseils municipaux dans le nord du Kosovo depuis les élections de décembre 2013.  Il a encouragé l’intégration de tous, y compris les Serbes de Kosovo et les autres communautés minoritaires.  Il importe de prendre toutes les précautions requises pour étudier la question militaire sous tous ses aspects, a-t-il déclaré, sans préjuger du droit du Kosovo à avoir ses propres institutions dans ce domaine.  Il a salué la décision relative au renouvellement du mandat d’EULEX et le renforcement de l’état de droit dans l’ensemble du Kosovo, matérialisé par des jugements d’affaires de corruption ou encore de criminalité transnationale organisée.

Le représentant a aussi salué la création d’un tribunal spécial pour juger les crimes de guerre et observé que la situation en matière de sécurité demeure stable, même si on assiste à des actes de vandalisme et de profanation de cimetières.  Il a d’ailleurs condamné ces actes, avant d’encourager le Groupe de travail sur les personnes disparues, même s’il reste encore 1 712 personnes portées disparues.

M. CRISTIÁN BARROS MELET(Chili) s’est félicité des progrès importants enregistrés dans la mise en œuvre de l’Accord du 19 avril 2013.  Il s’est réjoui du fait que la Serbie ait ouvert officiellement le 21 janvier dernier des négociations concernant son adhésion à l’Union européenne.  Le délégué a, de même, salué le travail d’EULEX.  Il a en outre mis l’accent sur la nécessité de redoubler d’efforts pour éviter tout type de discrimination dans le retour des réfugiés.  Il a exprimé les réserves de son pays quant au projet de transformation des forces de sécurité du Kosovo en forces armées kosovares. 

M. WANG MIN (Chine) a dit comprendre les préoccupations légitimes de la Serbie concernant le Kosovo.  Encourageant les deux parties à poursuivre les négociations tout en mettant en œuvre les accords visant à la protection de tous les groupes ethniques et le retour des déplacés, il a souligné que la résolution des questions en suspens aura des retombées positives sur toute la région.

Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) a félicité la Serbie et le Kosovo pour leur engagement en faveur du dialogue sous la houlette de l’Union européenne et dans la mise en œuvre de l’Accord du 19 avril 2013.  Elle s’est réjouie de l’annonce faite par Mme Atifete Jahjagha selon laquelle les élections parlementaires auraient lieu le 8 juin prochain.  Elle a félicité l’Assemblée du Kosovo pour avoir ratifié l’échange de lettres entre les autorités du Kosovo et l’Union européenne sur l’extension du mandat d’EULEX jusqu’au 15 juin 2016.  Elle a également salué la création d’un tribunal spécial devant donner suite aux travaux menés par l’Équipe spéciale du Procureur Clint Williamson concernant les allégations sur le traitement inhumain de personnes et le trafic d’organes humains au Kosovo.

Le Kosovo a fait des progrès de taille pour améliorer sa démocratie depuis sa déclaration d’indépendance.  En vue d’assurer la stabilité dans la région, Mme Di Carlo a exhorté les États qui n’ont pas reconnu le Kosovo à le faire.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a déclaré que malgré le relatif ralentissement de la mise en œuvre des accords conclus dans le cadre du dialogue entre Belgrade et Pristina facilité par l’Union européenne, d’importants progrès ont été réalisés depuis le début de l’année.  Le Gouvernement serbe issu des élections parlementaires du 16 mars a manifesté son intention de poursuivre son processus d’intégration européenne qui passe par la normalisation des relations avec la Kosovo.  Les Kosovars, pour leur part, auront l’occasion de s’exprimer aux urnes le 8 juin prochain.  Une fois le nouveau Gouvernement kosovar en place, le processus de normalisation pourra reprendre avec un nouvel élan, a espéré la représentante.  La mise en œuvre des accords doit se poursuivre en particulier la mise en place de l’Association/Communauté des municipalités serbes du Kosovo, qui est cœur de l’Accord historique du 19 avril 2013. 

La poursuite des réformes visant à garantir la primauté du droit est essentielle pour l’intégration européenne du Kosovo, a souligné Mme Lucas qui a salué la ratification par le Parlement du Kosovo de l’échange de lettres entre la Présidente du Kosovo et la Haute Représentante de l’Union européenne en vue de prolonger jusqu’au 15 juin 2016 le mandat de la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX).  Celle-ci continuera de jouer un rôle clef dans trois domaines à savoir l’accompagnement des autorités kosovares pour renforcer leurs institutions, la lutte contre la criminalité organisée et la corruption, et la poursuite des auteurs de crimes de guerre et des crimes les plus graves, y compris en enquêtant sur les allégations contenues dans le rapport sur le traitement inhumain de personnes et le trafic d’organes humain au Kosovo.

Le Luxembourg attache une grande importance au sort des 1 712 personnes qui sont toujours portées disparues depuis la fin du conflit au Kosovo, a rappelé la représentante.  Les travaux d’exhumation dans la carrière de Rudnica, en Serbie, doivent se poursuivre avec l’appui des partenaires internationaux et en présence des autorités kosovares afin de permettre aux familles des victimes d’être fixés sur le sort de leurs proches.

Mme PAIK JI-AH (République de Corée) a noté les nombreux progrès enregistrés depuis la conclusion de l’Accord de Bruxelles mais s’est dite préoccupée par les incidents violents dans le nord du Kosovo, y compris contre l’EULEX, ce qui montre avec acuité la nécessité d’améliorer l’état de droit.  Il a encouragé les autorités de Belgrade et Pristina à la persévérance, en particulier pour garantir le retour des réfugiés.

Mme ARIFETE JAHHAGA, Présidente du Kosovo, a aussi repris la parole pour parler des incidents liés à une église serbe orthodoxe.  Elle a fermement condamné toute atteinte aux lieux de culte.  Toute tentative de profaner des objets et des lieux de culte est totalement intolérable et sera sévèrement punie, a-t-elle déclaré, en rappelant  la longue tradition interreligieuse du pays.  S’agissant des combattants dans la guerre en Syrie, elle a estimé qu’à l’instar d’autres pays, le Kosovo n’était pas immunisé mais qu’il avait pris des mesures judiciaires ainsi que des contacts avec les communautés pour prévenir les départs.  Une loi sanctionnera jusqu’à 15 ans de prison toute personne qui participe à des conflits étrangers.  La majorité écrasante de la population du Kosovo rejette totalement ce phénomène, a-t-elle conclu. 

Reprenant la parole, le Président de la Serbie a demandé aux membres du Conseil de sécurité d’imaginer ce qu’il en serait si cette situation s’était produite dans leur propre pays.  Il a remercié les délégations qui ont exprimé leur solidarité à l’égard de la Serbie après les graves inondations.

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