Le Conseil de sécurité adopte sa première résolution sur la réforme du secteur de la sécurité, jugée comme un point clef de la consolidation de la paix

28 avril 2014
CS/11369

Le Conseil de sécurité adopte sa première résolution sur la réforme du secteur de la sécurité, jugée comme un point clef de la consolidation de la paix

28/4/2014
Conseil de sécurité
CS/11369
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité                                        

7161e séance – matin & après-midi                          

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ADOPTE SA PREMIÈRE RÉSOLUTION SUR LA RÉFORME DU SECTEUR

DE LA SÉCURITÉ, JUGÉE COMME UN POINT CLEF DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX

Le Conseil de sécurité a tenu aujourd’hui un débat public sur la question: « Maintien de la paix et la sécurité internationales: la réforme du secteur de la sécurité: défis et opportunités », à l’issue duquel le Conseil a adopté sa première résolution sur cette question.

Ouvrant le débat, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a déclaré que l’adoption de ce texte allait « donner un élan politique aux efforts déployés en la matière ».

Par la résolution 2151 (2014), adoptée à l’unanimité, le Conseil réaffirme l’importance de la réforme du secteur de la sécurité pour la stabilité et la reconstruction des États qui sortent d’un conflit et décide de continuer de faire figurer, dans les mandats des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales des Nations Unies, des éléments de réforme du secteur de la sécurité et d’accorder à ceux-ci le degré de priorité voulu.  Par ce texte, le Conseil réaffirme l’importance centrale de l’appropriation nationale des mécanismes de réforme du secteur de la sécurité et réaffirme également que le pays concerné a, le cas échéant, une responsabilité dans la détermination de l’appui à la réforme du secteur de la sécurité.

Aux termes de la résolution, le Conseil estime que la réforme du secteur de la sécurité doit être complémentaire et inspirée d’orientations politiques nationales de plus grande envergure ouvertes à toutes les composantes de la société et permettant la participation de la société civile, qui établissent les fondements de la stabilité et de la paix grâce au dialogue national et aux mesures de réconciliation, et il décide d’associer la réforme du secteur de la sécurité à cette action.

La résolution souligne que la réforme du secteur de la sécurité est essentielle pour lutter contre l’impunité en cas de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire et d’atteinte à ces droits, et concourt à l’état de droit.  Par ce texte, le Conseil de sécurité engage les États Membres qui entreprennent de réformer le secteur de la sécurité à prendre en compte systématiquement la protection de l’enfance.

Après avoir noté que « l’ONU est particulièrement bien placée pour faciliter et coordonner les réformes du secteur », le Conseil décide de continuer de renforcer le rôle du Secrétariat de l’Organisation dans la réforme du secteur de la sécurité.  Il engage le Secrétaire général à continuer de promouvoir la coopération entre l’ONU et l’Union africaine conformément à l’accord-cadre relatif au programme décennal de renforcement des capacités de l’Union africaine (...) et encourage tous les partenaires à continuer d’aider l’Union africaine à se doter de moyens accrus à cette fin.  Le Conseil souligne qu’il importe que les femmes soient pleinement mobilisées et participent à part entière, sur un pied d’égalité avec les hommes, à toutes les étapes de la réforme du secteur de la sécurité, compte tenu du rôle qu’elles jouent dans la prévention et le règlement des conflits et dans la consolidation de la paix.

À l’ouverture du débat, le Secrétaire général, qui a soumis au Conseil de sécurité son deuxième rapport, a déclaré que « l’objectif de la réforme du secteur de la sécurité est simplement de rendre les vies des personnes plus sûres ».  Il a souligné que « les institutions de la sécurité sont au cœur du contrat entre l’État et ses citoyens; et que « l’autorité et le droit légitime du recours à la force s’accompagnent d’une responsabilité de protéger et de respecter les droits de l’homme ».  Évoquant sa visite récente en République centrafricaine, il a estimé que le débat d’aujourd’hui venait à propos en ce qui concerne l’avenir de ce pays et de nombreuses autres situations de par le monde.

« Si nous voulons disposer d’un secteur de la sécurité efficace, légitime et responsabilisé, il nous faut envisager une approche plus globale et détaillée », a quant à lui proposé le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et à l’intégration européenne du Monténégro, M. Igor Lukšić.  M. Lukšić a aussi mis l’accent sur l’évolution du concept de réforme du secteur de la sécurité, sept ans après la déclaration présidentielle du Conseil.

S’exprimant sur cette étape déterminante dans la transition d’un conflit vers un développement durable, le Ministre des affaires étrangères du Nigéria et Président du Conseil de sécurité pour le mois d’avril, M. Aminu Wali, a jugé que « la réforme du secteur de la sécurité contribue à la prévention des conflits ».  Il a également mis l’accent sur la nécessité de se pencher sur la sécurité humaine sous toutes ses formes

Quant au Secrétaire d’État auprès du Ministère des affaires étrangères et européennes de la Slovaquie, M. Peter Burain –dont le pays préside, avec l’Afrique du Sud, le Groupe d’amis pour la réforme du secteur de la sécurité-, il s’est réjoui de ce que la résolution adoptée ce jour cherche des approches concrètes dans la mise en œuvre des recommandations du dernier rapport du Secrétaire général sur la réforme du secteur de la sécurité.

Plusieurs intervenants au débat, comme la France ou l’Inde, ont fait observer que sur 47 résolutions sur lesquelles le Conseil a votées en 2013, 24 d’entre elles font une mention explicite de la réforme du secteur de la sécurité, qui exige une approche globale et systémique reposant sur des partenariats tous azimuts.

Pourvoyeuse de contingents à 43 missions de maintien de la paix, l’Inde a tenu à préciser que « l’action étrangère, y compris de l’ONU, doit éviter tout relent de néocolonialisme », et a souligné que le renforcement des capacités nationales devait occuper une place de choix dans la réforme du secteur de la sécurité.  

Pour tenir ce débat, le Conseil était saisi d’une lettre contenant un document de réflexion introduit par le Nigéria, qui préside les travaux du Conseil en ce mois d’avril.

Le Conseil tiendra un débat demain, à 10 heures, sur le Moyen-Orient.

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

La réforme du secteur de la sécurité: défis et opportunités

Rapport du Secrétaire général sur la sécurité des États et des sociétés: renforcer l’appui global apporté par l’Organisation des Nations Unies à la réforme du secteur de la sécurité (S/2013/480)

Lettre datée du 1er avril 2014, adressée au Secrétaire général par la Représentante permanente du Nigéria auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2014/238)

Texte du projet de résolution (S/2014/302)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant que la Charte des Nations Unies lui assigne la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Soulignant que la réforme du secteur de la sécurité au lendemain des conflits est cruciale du point de vue de la consolidation de la paix et de la stabilité, de la réduction de la pauvreté, de la promotion de l’état de droit et de la bonne gouvernance, de l’extension de l’autorité légitime de l’État et de la prévention de la reprise des conflits et soulignant également à cet égard que des institutions de sécurité professionnelles, efficaces et responsables et une justice accessible et impartiale sont tout aussi nécessaires pour jeter les bases de la paix et du développement durable,

Rappelant que le pays concerné a le droit souverain et la responsabilité première d’arrêter les modalités et les priorités nationales de la réforme du secteur de la sécurité, ledit pays devant s’approprier cette entreprise, qui doit répondre à ses besoins et à sa situation particulière, et préconisant le développement des compétences des pays en matière de réforme du secteur de la sécurité,

Considérant que la direction et la volonté politiques des autorités nationales sont critiques pour le progrès de la réforme de la sécurité et réaffirmant que les autorités nationales doivent jouer un rôle moteur dans l’élaboration d’un projet national inclusif pour la réforme du secteur de la sécurité et dans la coordination de l’exécution de ce projet et pour ce qui est de dégager des ressources nationales pour le financement des institutions de sécurité nationales et de suivre les retombées de la réforme du secteur de la sécurité,

Rappelant les déclarations de son Président en date des 21 février 2007 (S/PRST/2007/3), 12 mai 2008 (S/PRST/2008/14) et 12 octobre 2011 (S/PRST/2011/19), et prenant note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général intitulé « Sécurité des États et des sociétés : renforcer l’appui global apporté par l’Organisation des Nations Unies à la réforme du secteur de la sécurité », en date du 13 août 2013 (S/2013/480),

Rappelant les rapports du Comité spécial des opérations de maintien de la paix créé par l’Assemblée générale, qui donne au Secrétariat des orientations concernant la réforme du secteur de la sécurité et l’élaboration d’une politique de l’Organisation en la matière,

Se déclarant préoccupé par l’éventail de difficultés que posent des institutions de sécurité faibles et dysfonctionnelles, qui empêchent notamment l’État d’assurer la sécurité publique et d’asseoir l’état de droit sur tout le territoire, notant qu’il est important d’assurer une gouvernance et un contrôle appropriés du secteur de la sécurité pour veiller à ce que les institutions chargées de la sécurité soient capables de protéger la population, et notant également que s’il n’est pas remédié aux carences qui existent sur le plan opérationnel et sur le plan de la responsabilité, les résultats obtenus grâce aux activités de maintien de la paix peuvent être compromis et les missions de maintien de la paix et missions politiques spéciales risquent de devoir revenir dans leurs anciennes zones d’opérations, et considérant que dans certains pays sortant de conflits, des réformes efficaces du secteur de la sécurité ont contribué pour beaucoup à la stabilisation et la reconstruction,

Réaffirmant qu’un secteur de la sécurité efficace, professionnel et responsable, fonctionnant sans discrimination et dans le plein respect des droits de l’homme et de l’état de droit, est la clef de voûte de la paix et du développement durable, et est important pour la prévention des conflits,

Rappelant que le gros de l’aide apportée par les Nations Unies dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité en application de mandats du Conseil de sécurité est fournie et destinée à des pays d’Afrique et que certains pays d’Afrique deviennent d’importants fournisseurs d’assistance de ce type,

Notant l’appui fourni par des acteurs bilatéraux, ainsi que par des acteurs régionaux, dont l’Union européenne, aux fins des activités de réforme du secteur de la sécurité et d’autres initiatives menées dans ce domaine, en particulier en Afrique, soulignant qu’il importe que les différents acteurs qui appuient les réformes du secteur de la sécurité au moyen de contributions bilatérales se coordonnent selon qu’il convient et soulignant le rôle essentiel que peuvent jouer les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales des Nations Unies dans le renforcement de cette coordination,

Considérant la réforme du secteur de la sécurité comme primordiale, en tant qu’élément clef des mandats des missions de maintien de la paix et des missions politiques spéciales, notant l’augmentation du nombre et de la complexité des mandats relatifs à la réforme du secteur de la sécurité qui sont confiés aux missions, soulignant qu’il importe que l’Organisation des Nations Unies aide les gouvernements qui en font la demande, selon qu’il convient, y compris au moyen de ses opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales, à mettre en place des institutions de sécurité accessibles et capables de s’adapter aux besoins de la population, et soulignant également le rôle important qui revient à la Commission de consolidation de la paix et au Fonds pour la consolidation de la paix pour ce qui est d’appuyer la réforme du secteur de la sécurité,

Rappelant le rôle important qu’a joué l’ONU en aidant des pays à se doter d’institutions de sécurité durables, et saluant les efforts que déploie l’Organisation, en particulier le Département des opérations de maintien de la paix, dont le Groupe de la réforme du secteur de la sécurité et l’Équipe spéciale interinstitutions pour la réforme du secteur de la sécurité, en vue de se doter d’une politique globale encore plus robuste dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité, moyennant l’élaboration de directives et le renforcement des capacités civiles, ainsi que la collaboration avec des organisations régionales et sous-régionales, en particulier l’Union africaine,

Soulignant l’importance d’une coordination étroite des différentes activités relatives à la réforme du secteur de la sécurité menées par l’ONU, au Siège et sur le terrain, en particulier entre les missions mandatées par le Conseil de sécurité et les équipes de pays des Nations Unies, selon qu’il convient, et engageant les diverses entités des Nations Unies dont le mandat couvre des activités de réforme du secteur de la sécurité à faire usage des mécanismes de coordination existants, lorsqu’il y a lieu,

Jugeant nécessaire que l’ONU équilibre les activités qu’elle mène pour appuyer la réforme de certaines composantes du secteur de la sécurité, parmi lesquelles peuvent figurer la défense, la police, le système pénitentiaire, et les services des frontières et de l’immigration, et d’autres initiatives concernant l’ensemble du secteur et portant sur la gouvernance stratégique, la gestion et le contrôle, de sorte qu’elles s’inscrivent dans la durée et tiennent compte de la situation particulière du pays considéré,

Réaffirmant l’importance de l’état de droit, élément clef de la prévention des conflits, du maintien de la paix, du règlement des conflits et de la consolidation de la paix, rappelant la déclaration de sa Présidente en date du 21 février 2014 (S/PRST/2014/5), redisant que la réforme du secteur de la sécurité doit s’inscrire dans le contexte de la primauté du droit, et notant à cet égard la contribution importante que des services de police efficaces, professionnels et responsables peuvent apporter à l’instauration de la confiance entre les autorités publiques et les collectivités et dans le rétablissement de l’état de droit dans les pays sortant de conflits,

Réaffirmant sa volonté de remédier aux effets qu’ont les conflits armés sur les femmes et les enfants et rappelant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013) et 2122 (2013), sur les femmes et la paix et la sécurité, ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009), sur la protection des civils en temps de conflit armé, et ses résolutions 1261 (1999), 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011), 2068 (2012) et 2143 (2014), sur le sort des enfants en temps de conflit armé,

Considérant que la réforme du secteur de la sécurité est un élément essentiel des processus politiques des États sortant de conflits et du renforcement des institutions chargées de faire respecter l’état de droit,

Conscient des liens qui existent entre la réforme du secteur de la sécurité et d’autres éléments importants pour la stabilisation et la reconstruction, entre autres la justice transitionnelle, le désarmement, la démobilisation, la réinsertion et la réadaptation à long terme des ex-combattants, en particulier des femmes et des enfants, la gestion nationale des armes légères et de petit calibre, l’application des embargos sur les armes, la réduction de la violence armée et de la criminalité organisée et les mesures de lutte contre la corruption, la protection des civils, en particulier des femmes et des enfants, l’égalité des sexes et les questions relatives aux droits de l’homme,

1.    Réaffirme l’importance de la réforme du secteur de la sécurité pour la stabilité et la reconstruction des États qui sortent d’un conflit et décide de continuer, selon qu’il conviendra, de faire figurer, dans les mandats des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales des Nations Unies, des éléments de réforme du secteur de la sécurité et d’accorder à ceux-ci le degré de priorité voulu;

2.    Réaffirme l’importance centrale de l’appropriation nationale des mécanismes de réforme du secteur de la sécurité, réaffirme également que le pays concerné a, le cas échéant, une responsabilité dans la détermination de l’appui à la réforme du secteur de la sécurité, et sait qu’il importe de tenir compte du point de vue des pays hôtes pour élaborer des mandats des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales des Nations Unies adaptés;

3.    Engage les États Membres qui entreprennent de réformer le secteur de la sécurité à définir un projet national associant toutes les parties et prenant en compte les besoins et les aspirations de la population, et note que l’ONU, notamment la Commission de consolidation de la paix, les États Membres et les organisations régionales et sous-régionales, les aident beaucoup dans cette tâche;

4.    Estime que la réforme du secteur de la sécurité doit être complémentaire et inspirée d’orientations politiques nationales de plus grande envergure ouvertes à toutes les composantes de la société et permettant la participation de la société civile, qui établissent les fondements de la stabilité et de la paix grâce au dialogue national et aux mesures de réconciliation, et décide d’associer la réforme du secteur de la sécurité à cette action;

5.    Souligne que la réforme du secteur de la sécurité est essentielle pour lutter contre l’impunité en cas de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire et d’atteintes à ces droits, et concourt à l’état de droit;

6.    Engage les États Membres qui entreprennent de réformer le secteur de la sécurité à prendre en compte systématiquement la protection de l’enfance, notamment en la mentionnant dans le cadre de l’instruction militaire et des instructions permanentes, ainsi que des directives militaires, si nécessaire, et en mettant en place des groupes de la protection de l’enfance au sein des forces nationales de sécurité, des mécanismes efficaces d’évaluation de l’âge permettant d’éviter le recrutement d’éléments trop jeunes, des dispositifs de contrôle permettant d’exclure des rangs des forces nationales de sécurité les personnes ayant fait subir des sévices à des enfants, et des mesures destinées à protéger les écoles et les hôpitaux des attaques et à empêcher que les écoles soient utilisées à des fins militaires de façon contraire au droit international applicable;

7.    Souligne qu’il importe que la réforme du secteur de la sécurité prenne davantage en compte les activités de maintien de l’ordre, de défense, de gestion des frontières et de maintien de leur sécurité, de maintien de la sûreté maritime et de protection civile, entre autres, notamment en mettant en place des forces de police professionnelles, accessibles et responsables qui contribuent à renforcer la capacité d’adaptation de la population, ainsi que les institutions chargées de les contrôler et de les administrer, et insiste pour que les activités d’appui menées par les Nations Unies sur le terrain et au Siège soient intégrées à l’échelle du secteur et au niveau des différentes composantes;

8.    Souligne qu’il importe que les organes concernés des Nations Unies qui entreprennent de planifier les activités prescrites aux missions en ce qui concerne la réforme du secteur de la sécurité attachent toute l’importance voulue à l’appui aux mesures nationales de réforme du secteur de la sécurité en tenant compte des besoins particuliers du pays hôte et en collaborant avec les autres acteurs internationaux et régionaux compétents qui fournissent une assistance aux autorités nationales en la matière;

9.    Souligne qu’il importe de contribuer plus activement aux initiatives sectorielles visant à améliorer la gouvernance et l’efficacité générale du secteur de la sécurité et à consolider les bases sur lesquelles reposent les institutions chargées de la sécurité dans chaque composante, notamment en favorisant la concertation sur la sécurité nationale, l’examen régulier du secteur de la sécurité nationale et l’évaluation de ses besoins, l’adoption d’une politique et d’une stratégie de sécurité nationale, d’une législation régissant la sécurité nationale et de plans relatifs au secteur de la sécurité nationale, le contrôle des dépenses publiques consacrées au secteur de la sécurité et le contrôle, la gestion et la coordination des activités relatives à la sécurité nationale;

10.   Souligne que pour gérer la transition vers une réforme du secteur de la sécurité, une opération de maintien de la paix ou une mission politique spéciale doit commencer par évaluer, en concertation avec le pays hôte, de quelle assistance celui-ci aura besoin après l’expiration de son mandat, afin de permettre aux acteurs de la consolidation de la paix et du développement de procéder à la planification stratégique nécessaire et de lever des fonds en conséquence, dans le cadre d’un partenariat étroit avec les autorités nationales, et de transférer au plus vite des compétences techniques aux responsables et aux experts du pays hôte, afin que la transition se déroule sans encombres;

11.   Note que l’ONU est particulièrement bien placée pour faciliter et coordonner les réformes du secteur, comme l’exigent certaines situations, et qu’elle a une vaste expérience et des avantages comparatifs en la matière, puisqu’elle travaille en étroite collaboration avec les acteurs internationaux et régionaux compétents, et engage les États Membres à rester mobilisés et à faciliter les débats sur les moyens de renforcer la stratégie de l’Organisation dans ce domaine crucial, y compris par l’intermédiaire du Comité spécial des opérations de maintien de la paix de l’Assemblée générale et de la Commission de consolidation de la paix;

12.   Note que la Police des Nations Unies peut contribuer grandement, y compris en coordonnant l’assistance internationale, à faciliter la réforme des institutions nationales de police et à renforcer leurs capacités dans tous les domaines, en insistant sur l’action de proximité et en mettant notamment en place de puissants mécanismes de gouvernance, de contrôle et de responsabilisation dans le cadre d’un système judiciaire et pénitentiaire qui fonctionne;

13.   Est conscient qu’il faut que les opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales des Nations Unies pour ce mandatées et l’Équipe spéciale interinstitutions pour la réforme du secteur de la sécurité contrôlent et évaluent encore plus activement les initiatives de l’ONU en matière de réforme du secteur de la sécurité afin d’assurer l’efficacité, la coordination et la cohérence de l’appui que l’Organisation apporte aux autorités nationales;

14.   Engage les États Membres à apporter une contribution volontaire aux mesures de réforme du secteur de la sécurité, notamment à l’échelle du secteur, compte tenu des priorités fixées par les autorités nationales;

15.   Décide de continuer de renforcer le rôle du Secrétariat de l’Organisation dans la réforme du secteur de la sécurité et prie à cet égard le Secrétaire général d’envisager les mesures ci-après compte tenu des mandats propres à chaque pays :

a)    Consolider la démarche globalisante de l’ONU en ce qui concerne la réforme du secteur de la sécurité,

b)    Élaborer des directives supplémentaires à l’intention de certains fonctionnaires des Nations Unies, notamment les représentants et envoyés spéciaux du Secrétaire général, et aider les hauts responsables de l’Organisation concernés à comprendre comment mener à bien les activités prescrites en matière de réforme du secteur de la sécurité,

c)    Inciter les représentants et envoyés spéciaux du Secrétaire général à prendre en compte pleinement la portée stratégique de la réforme du secteur de la sécurité, notamment à l’occasion des missions de bons offices, s’il y a lieu,

d)    Inclure, dans les rapports qu’il lui fait périodiquement au sujet de telle ou telle opération mandatée par lui, un point de l’état d’avancement de la réforme du secteur de la sécurité, selon qu’il convient, afin de lui permettre de mieux contrôler les activités relatives à la réforme du secteur de la sécurité,

e)    Continuer à élaborer des notes d’orientation techniques intégrées et les modules de formation correspondants, ainsi que d’autres outils, si nécessaire, afin de permettre aux organismes des Nations Unies de contribuer de manière cohérente et coordonnée à la réforme du secteur de la sécurité, et définir les modalités de l’assistance apportée collectivement aux autorités nationales aux fins de la mise en œuvre de la réforme,

f)    Veiller à ce que l’assistance liée à la réforme du secteur de la sécurité soit fournie compte tenu, le cas échéant, des embargos sur les armes décidés par lui, y compris des dérogations qui pourraient avoir été accordées expressément pour soutenir la réforme du secteur de la sécurité;

16.   Souligne qu’il importe de forger des partenariats et de coopérer avec les organisations et les accords régionaux et sous-régionaux visés au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies pour contribuer à la réforme du secteur de la sécurité et inciter les régions à s’impliquer davantage;

17.   Engage le Secrétaire général à continuer de promouvoir la coopération entre l’ONU et l’Union africaine conformément à l’accord-cadre relatif au programme décennal de renforcement des capacités de l’Union africaine, qui vise à aider celle-ci à imposer sur l’ensemble du continent des orientations en matière de réforme du secteur de la sécurité qui soient inspirées de l’Architecture africaine de paix et de sécurité et viennent l’étayer, et encourage tous les partenaires à continuer d’aider l’Union africaine à se doter de moyens accrus à cette fin;

18.   Rappelle qu’il importe que les États Membres et les organisations régionales et sous-régionales partagent leurs expériences et leurs compétences en matière de réforme du secteur de la sécurité et, à cet égard, les encourage à approfondir les échanges et la coopération Sud-Sud;

19.   Souligne qu’il importe que les femmes soient pleinement mobilisées et participent à part entière, sur un pied d’égalité avec les hommes, à toutes les étapes de la réforme du secteur de la sécurité, compte tenu du rôle essentiel qu’elles jouent dans la prévention et le règlement des conflits et dans la consolidation de la paix, et qu’il importe de durcir les mesures de protection des civils, notamment en formant le personnel de sécurité comme il se doit, en recrutant plus de femmes dans le secteur de la sécurité et en mettant en place des procédures de contrôle efficaces permettant d’exclure les auteurs de violences sexuelles du secteur de la sécurité;

20.   Décide de rester activement saisi de la question.

Déclarations

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a déclaré que l’objectif de la réforme du secteur de la sécurité est simplement de rendre les vies des personnes plus sûres.  Les institutions de la sécurité sont au cœur du contrat entre l’État et ses citoyens, a rappelé Ban Ki-moon.  L’autorité et le droit légitime du recours à la force s’accompagnent d’une responsabilité de protéger et de respecter les droits de l’homme.  Un secteur de la sécurité professionnel et responsabilisé dans le cadre de l’état de droit est susceptible de renforcer la confiance publique en l’État et d’amener la stabilité nécessaire à la consolidation de la paix et du développement, a souligné le Secrétaire général de l’ONU.

Cependant, a-t-il poursuivi, les institutions de sécurité qui ne sont pas assez formées ou n’ont pas de mécanismes de contrôle et de gouvernance adéquats, risquent de ne pas être en mesure de fournir la sécurité de base nécessaire, et risquent de violer les droits de la population dont elles sont pourtant chargées de la protection.  M. Ban a également noté que dans certains cas des institutions avaient été utilisées à mauvais escient pour servir des intérêts politiques étroits et sectaires, avec des effets déstabilisateurs.

Le Secrétaire général a rappelé qu’au cours du mois d’avril, il a effectué une visite en République centrafricaine et a pu se rendre compte des terribles conséquences qu’entraine la désintégration des institutions de sécurité.  Il a en outre indiqué qu’il s’était rendu compte de la forte nécessité d’étendre l’autorité de l’État et de garantir la sûreté publique et l’état de droit dans ce pays.  Il a estimé que le débat d’aujourd’hui venait à propos en ce qui concerne l’avenir de la République centrafricaine et de nombreuses autres situations.

Pour le Secrétaire général, la réforme du secteur de la sécurité représente un élément clef de la consolidation de la paix, du maintien de la paix et du développement.  À cet égard, les Nations Unies ont renforcé l’assistance en matière de développement et de mise en œuvre de stratégies de sécurité nationale en Côte d’Ivoire et au Mali.  L’ONU a aussi contribué à la gestion financière publique des secteurs de la sécurité au Libéria et en Somalie; et elle appuie la réforme du secteur de la sécurité en République centrafricaine et en République démocratique du Congo.  D’autre part, la plupart des résolutions du Conseil de sécurité concernant les situations postconflit contiennent des demandes liées à la réforme du secteur de la sécurité, a relevé M. Ban.

Les Nations Unies ont amélioré leur capacité de fourniture d’appui à travers l’Unité de la réforme de la sécurité du Département des opérations de maintien de la paix et de l’Équipe spéciale interinstitutions pour la réforme du secteur de la sécurité, a déclaré M. Ban.  Le Secrétaire général a ajouté que l’Organisation a aussi mis au point des normes et des directives en vue du renforcement de l’impact de ses efforts, et elle a encouragé les partenariats stratégiques, notamment avec l’Union africaine et la Banque mondiale.  L’ONU est également soucieuse d’établir d’autres partenariats stratégiques, a souligné M. Ban.

En dépit des progrès accomplis, beaucoup reste à faire, a ajouté le Secrétaire général.  Cela est vrai concernant l’appui aux autorités nationales, a-t-il indiqué en encourageant le Conseil à faciliter le renforcement des capacités des services de sécurité nationaux pour leur permettre de mieux s’acquitter de leurs tâches.  Il a cité à cet égard l’importance que cela revêt aujourd’hui dans des pays comme la République centrafricaine, le Mali et la Somalie.

Le Secrétaire général a ensuite identifié quatre priorités, à savoir les liens entre la réforme du secteur de la sécurité et les processus plus larges de la réforme, y compris au niveau institutionnel.  Les autres priorités sont relatives à la réconciliation nationale et au dialogue politique, a-t-il indiqué.  M. Ban a appelé les pays concernés à faire davantage pour répondre aux besoins nationaux en matière de sécurité et a souligné que conformément à la politique adoptée par les Nations Unies, l’Organisation est dans l’obligation de retirer son soutien aux acteurs de la sécurité qui commettent des violations des droits de l’homme ou qui ne réagissent pas à des violations commises par d’autres acteurs.

La troisième priorité de la réforme du secteur de la sécurité consiste quant à elle à ce que les acteurs impliqués dans ce travail mettent davantage l’accent sur des approches plus larges du secteur qui traitent notamment du cadre stratégique et de gouvernance englobant toutes les institutions impliquées dans la sécurité.  Le Secrétaire général a encouragé une réflexion sur les capacités institutionnelles au sein même des Nations Unies, sur les liens à établir avec d’autres domaines clefs du travail de l’Organisation, comme le renforcement de l’état de droit et du respect des droits de l’homme, et sur le moyen de garantir à l’ONU des ressources souples nécessaires à la réponse à apporter aux besoins sur le terrain.

Il s’est déclaré en conclusion très encouragé par le fait que le Conseil de sécurité allait adopter la première résolution thématique sur la réforme du secteur de la sécurité, ce qui va donner un élan politique aux efforts déployés en la matière.

M. AMINU WALI, Ministre des affaires étrangères du Nigéria, a déclaré que la réforme du secteur de la sécurité contribuait à la prévention des conflits.  En octobre 2011, a-t-il rappelé, le Nigéria a présidé un débat public du Conseil de sécurité sur ce sujet, lequel a conduit à l’adoption d’une déclaration présidentielle.  M. Wali s’est félicité du rapport du Secrétaire général d’août 2013, intitulé: « Sécurité des États et des sociétés: renforcer l’appui global apporté par l’Organisation des Nations Unies à la réforme du secteur de la sécurité ».

Le Ministre a exprimé la détermination de son pays à associer l’Assemblée générale dans cette entreprise.  Il a pris note des progrès enregistrés par l’Union africaine pour établir un cadre en matière de réforme du secteur de la sécurité, précisant qu’il s’agissait-là d’une initiative de premier plan à l’échelon régional.  Le Nigéria, a-t-il dit, est résolu à collaborer avec d’autres membres de l’Union africaine pour mettre en œuvre cette politique et veiller à ce qu’elle soit incluse dans l’architecture de paix et de sécurité.

Le Ministre a par ailleurs mis l’accent sur la nécessité de se pencher sur la sécurité humaine sous toutes ses formes.  L’État ne pourra être en mesure d’assurer la réforme du secteur de la sécurité tant que ses citoyens se sentiront menacés, a-t-il expliqué, soulignant l’importance de transformer les liens qui unissent l’État et la société, de définir un pacte social en vue de garantir une plus grande transparence, ainsi qu’une meilleure gouvernance et l’état de droit.

Ce débat, a observé M. Wali, représente une occasion unique à saisir pour aller de l’avant et fonder les efforts à venir sur les progrès enregistrés aux Nations Unies dans ce cadre.  Si le projet de résolution dont le Conseil est saisi ce matin est adopté, il s’agira du premier texte de ce type, a-t-il relevé. 

En adoptant cette résolution fondamentale, les membres du Conseil de sécurité démontreraient leur détermination à lutter contre les faiblesses qui perdurent dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité et se doteraient des outils stratégiques nécessaires, a estimé M. Wali.  Le Ministre des affaires étrangères du Nigéria a remercié tous les membres du Conseil de rendre ceci possible.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a jugé cette réunion essentielle pour le rôle du Conseil dans le débat international sur la paix.  Elle a souligné que le Conseil allait adopter une résolution à ce sujet.

La réforme du secteur de la sécurité est une nécessité civique fondamentale sans laquelle les personnes vivent dans la peur, a-t-elle dit.  Un État sans sécurité est un État où les terroristes et les contrebandiers vont prospérer, a dit Mme Power.  La sécurité publique est une condition préalable pour le bien-être et la sécurité des populations.  Il importe au plus haut point que l’ONU fasse ce qu’il faut pour établir des institutions sécuritaires solides dans les pays sortant de crise, a préconisé la représentante.  Au Libéria, dans les années 1990, un secteur de la sécurité faible avait causé une rechute du pays dans le conflit, a-t-elle fait observer.

Le secteur de la sécurité constitue un ingrédient essentiel pour une stratégie des missions du maintien de la paix.  Cela s’est avéré vrai dans le cas de la Sierra Leone, pays qui après être sorti du conflit qui l’a affecté, a contribué à l’envoi de troupes en faveur de la mission de maintien de la paix en Somalie.  En République démocratique du Congo, il est impératif que la réforme du secteur de la sécurité inclue non seulement le volet militaire mais également des structures pour protéger les civils des violences sexuelles, a souligné Mme Power.  Elle a indiqué que les États-Unis apprécient l’engagement de l’ONU en faveur de l’acquisition d’une expertise nécessaire à ce secteur.  Cet engagement a montré son utilité en Somalie notamment.  Mme Power a indiqué que son pays entendait établir des partenariats plus forts avec l’ONU pour appuyer la réforme du secteur de la sécurité, dont la mise en œuvre est complexe et ardue.  Elle a conclu qu’il fallait tout faire pour aider les États concernés.

M. MAHMOUD DAIFALLAH MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a estimé que la réforme du secteur de la sécurité constituait un aspect important du maintien de la paix dans son ensemble et des missions politiques spéciales des Nations Unies.  L’ONU a un très grand rôle à jouer en ce domaine, a dit le représentant.  Outre son expérience, et l’expertise qui est la sienne hors-Siège ou à l’intérieur du Siège, les efforts de l’Organisation des Nations Unies doivent se concentrer sur les principaux objectifs, a-t-il déclaré. 

La participation de l’ONU à l’aide doit toujours se baser sur les règles fondamentales, y compris le fait que le pays hôte doit assurer la sécurité de ses populations.  L’ONU doit respecter le principe de l’appropriation nationale du processus de réforme et coordonner l’aide à apporter au pays concerné.  De plus, dans ce pays, les autorités nationales ne doivent pas oublier les besoins de la population et ses aspirations.

L’Assemblée générale a un rôle à jouer, et ce rôle n’est pas moins important que celui du Conseil de sécurité, a également souligné le représentant de la Jordanie, appelant aussi à renforcer les partenariats.  Le délégué jordanien a exhorté les États Membres à renforcer les capacités de l’ONU et à accroître les ressources qui permettraient à l’Organisation d’apporter un appui efficace aux autorités nationales concernées.  De même, la Jordanie juge nécessaire que le Conseil de sécurité consulte le pays hôte d’une mission lorsqu’il s’agit d’en élaborer le mandat.

M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) s’est félicité de la tenue de ce débat public en jugeant que la réforme de la sécurité doit être globale et concerner tous les secteurs de la sécurité.  Il s’est félicité de la création de l’Équipe spéciale interinstitutions, de la mise en place du « fichier RSS » et du partenariat entre l’ONU, les États Membres et les organisations régionales et sous-régionales.  La réussite de la réforme du secteur de la sécurité repose essentiellement sur l’appropriation nationale et l’engagement fort des institutions nationales, a estimé le représentant.  En plus, les autorités nationales doivent y allouer des ressources suffisantes pour garantir la bonne marche de ce processus.  Le Tchad, qui a traversé des périodes de conflit, a mené des efforts suivis dans ce sens, avec la mise en place d’un programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) et l’établissement d’un partenariat avec ses voisins, ce qui a conduit à l’amélioration des institutions de sécurité tchadiennes.  Le Tchad est prêt à partager l’expérience qu’il a acquise dans ce domaine, a dit le représentant. 

Soulignant la présence de la criminalité transnationale organisée et le défi posé par la porosité des frontières dans la région sahélo-saharienne, il a recommandé de lier la réforme à la lutte contre le trafic des armes légères et de petit calibre.  Il a appelé à un échange d’expériences aux niveaux régional et sous-régional et a salué à cet égard les efforts en cours dans les pays sahélo-sahariens tout en plaidant en faveur d’un appui conséquent des Nations Unies.  Le représentant du Tchad a indiqué à cet égard que l’Union africaine, notamment, gagnerait à veiller à l’élaboration des principes directeurs tenant compte des menaces mentionnées.

M. GÉRARD ARAUD(France)a dit que la réforme du secteur de la sécurité (RSS) peut consister à définir une stratégie nationale de sécurité ou un corpus législatif et qu’elle peut être également un soutien à des structures de gouvernance des institutions de sécurité.  Elle peut aussi passer par un renforcement de la compétence et du professionnalisme des services de sécurité, qui doit évoluer dans un cadre judiciaire et carcéral respectueux des droits de l’homme.  Parmi toutes ces mesures, la réhabilitation de services de police et de gendarmerie et le redémarrage des services de justice sont prioritaires, a indiqué M. Araud.  Illustrant son propos, il a dit qu’aucun dialogue politique durable ne s’instaurera en République centrafricaine si les citoyens ne voient pas une police patrouiller pour leur sécurité, des juges poursuivre les auteurs de crimes, et ces derniers prendre le chemin de la prison.

Soulignant l’importance de cette question, le représentant de la France a indiqué que sur 47 résolutions que le Conseil a votées en 2013, 24 d’entre elles font une mention explicite de la RSS.  M. Araud a indiqué qu’au sein des missions, la RSS aide à l’instauration d’une armée unie et soudée, comme c’est le cas en Côte d’Ivoire, tout en notant l’échec de cette réforme au Soudan du Sud où les services de police créés par la MINUSS ont commis des violations des droits de l’homme depuis le mois de décembre dernier.  Il a souhaité que les missions de réforme du secteur de la sécurité ne profitent pas à des forces coupables de violations massives des droits de l’homme, avant d’appeler le Conseil à tirer toutes les conséquences.

M. Araud a indiqué que la France est présente au titre de sa coopération bilatérale non seulement en Afrique, mais aussi en Bosnie, au Kosovo, en Afghanistan, ou encore en Haïti.  « Nous avons également créé, au sein du Ministère des affaires étrangères, un vivier national d’experts en réforme du secteur de sécurité, ce qui démontre l’importance que nous accordons à la RSS, et ce qui justifie que nous décidions aujourd’hui de coparrainer la résolution sur laquelle nous voterons cet après-midi », a dit le représentant.

Il a estimé que l’ONU doit développer une approche plus cohérente de la RSS, ainsi que sur une évaluation régulière des résultats et des améliorations à apporter en ce domaine.  Il est important que les représentants spéciaux du Secrétaire général prennent toute la mesure de l’importance de la RSS et lui accordent, dans leurs missions, la place qu’elle mérite, a préconisé M. Araud.  Un soutien de qualité à la RSS est le gage d’un succès du processus et, à terme, un facteur de stabilité et de développement pour les pays concernés et donc, un gage d’efficacité pour les Nations Unies.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) s’est félicitée du leadership du Ministre nigérian des affaires étrangères et Président du Conseil de sécurité sur la question débattue aujourd’hui par le Conseil, ainsi que celui du Secrétaire général, dont le rapport et l’exposé montrent à quel point la réforme du secteur de la sécurité est au centre de l’attention des Nations Unies dans de nombreuses situations de conflit et postconflit.  Elle a indiqué que dans le monde d’aujourd’hui, l’absence de mécanismes de gestion et de contrôle appropriés créent malheureusement des situations dans lesquelles les institutions chargées de la sécurité deviennent prédatrices et imposent leur propre loi, menaçant par là même les populations qu’elles étaient censées protéger.

Se basant sur le document de réflexion présenté par la présidence dans une lettre au Conseil, qu’elle a qualifié d’excellent, Mme Lucas a centré ses remarques sur trois aspects: l’appropriation nationale du processus de réforme du secteur de la sécurité, le rôle des Nations Unies et des organisations régionales dans cette entreprise, et la contribution de son pays, le Luxembourg à la réforme du secteur de la sécurité.

Elle a ensuite estimé que l’enjeu principal de la réforme et de la gouvernance du secteur de la sécurité est la création ou le rétablissement d’une relation de confiance entre l’État et ses citoyens.  La légitimité d’un État provient de sa capacité à remplir ses fonctions régaliennes, dont la première est de protéger et de garantir la sécurité de sa population, a précisé Mme Lucas.  Elle a mentionné à cet égard l’exemple de la Guinée, qu’elle a personnellement accompagnée en tant que Présidente de la formation Guinée de la Commission de consolidation de la paix.

Concernant le rôle des Nations Unies, Mme Lucas a déclaré que tout en respectant le principe de l’appropriation nationale, l’ONU a une contribution essentielle à faire pour appuyer la réforme du secteur de la sécurité, notamment dans la coordination des appuis à la réforme et dans la mise en œuvre d’une approche globale de la réforme incluant les secteurs de la défense, de la police et de la justice et les aspects liés au contrôle parlementaire.  La Représentante permanente du Luxembourg a rappelé que son pays a fourni de façon régulière un appui financier au Bureau de l’état de droit et des institutions chargées de la sécurité (OROLSI) du Département des opérations de maintien de la paix (DPKO), en particulier au Groupe d’amis pour la réforme du secteur de la sécurité.  Elle a aussi mis en exergue le rôle indispensable que doivent jouer les organisations régionales pour guider les efforts des États qui en sont membres. 

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a souligné l’importance de la réforme du secteur de la sécurité dans le contexte des efforts de consolidation de la paix après conflit.  Le droit souverain dans ce domaine appartient aux gouvernements nationaux, a-t-il déclaré, précisant que toute stratégie devait être définie et appliquée en accord avec les pays hôtes. 

Un large appui de la population aux efforts menés par les autorités nationales peut jouer un rôle essentiel dans le cadre d’un processus de réconciliation nationale, a souligné le représentant.  L’aide de la communauté internationale est également souvent très nécessaire, a-t-il noté.  Cependant, a-t-il poursuivi, les principes fondamentaux, comme celui du principe de l’accord de l’État hôte et le respect de sa souveraineté nationale et de son indépendance politique, doivent être respectés.

Il est essentiel de prendre en compte les spécificités nationales quand on veut apporter une assistance aux États, a ajouté le représentant.  Il a par ailleurs souligné le rôle clef joué dans ce domaine par la Commission de consolidation de la paix (CCP).  Il a aussi mis l’accent sur l’importance de la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales

M. CRISTÍAN BARROS MELET (Chili) a déclaré que l’établissement d’un secteur de la sécurité efficace, professionnel et responsable est un élément central pour jeter les bases d’une paix et d’un développement durables.  La réforme de ce secteur joue, en définitive, un rôle fondamental dans le renforcement de l’état de droit au plan national, a estimé le représentant.  Il a noté que le nombre de mandats du Conseil de sécurité incorporant cette thématique était passé de 14, en 2008, à 37 en 2012, ce qui confirme que cette réforme est pleinement intégrée dans les sphères du maintien de la paix, de la prévention des conflits et du développement.

Les processus de cette réforme doivent être consensuels, complets et participatifs en ce qui concerne par exemple les femmes et les groupes minoritaires, de sorte à leur donner une pleine légitimité aux yeux de la population.  Les initiatives de réforme doivent aussi envisager la reddition de compte et favoriser la réconciliation nationale pour recréer le tissu social d’un pays sortant de conflit, a préconisé le représentant.  Il a souligné le rôle crucial de l’Assemblée générale dans le cadre d’une réflexion approfondie sur cette thématique, ceci dans l’objectif du renforcement des capacités institutionnelles.  À cet égard, il a vivement salué l’établissement et le travail accompli par l’Équipe spéciale interinstitutions pour la réforme du secteur de la sécurité, ainsi que la politique de diligence voulue sur les droits de l’homme, et le fichier d’experts.

Le représentant du Chili a ensuite salué, en conclusion, la déclaration du Président du Conseil de sécurité du 12 octobre 2011, qui affirmait que l’établissement d’un secteur de la sécurité efficace et professionnel qui rende des comptes est la pierre angulaire de la paix et du développement durable.   

M. GARY QUINLAN (Australie) a, pour illustrer le plein respect du principe d’appropriation nationale, pris l’exemple de la seconde génération de la réforme du secteur de la sécurité au Timor-Leste.  Le Gouvernement y a assuré un leadership fort, avec l’appui de la Mission de l’ONU et des partenaires internationaux, en privilégiant une approche axée sur les communautés.  Les dernières phases de la Mission de l’ONU, a ajouté le représentant, ont été définies dans un plan de transition, dont faisait partie un cadre pour le transfert des tâches aux institutions de sécurité timoraises et le maintien de l’appui international.  De son côté, l’Australie a signé un « New Deal » novateur avec le Gouvernement timorais incluant l’engagement d’appuyer les politiques du pays s’agissant du secteur de la sécurité, de la prévention du crime et des enquêtes, de la sûreté publique et du contrôle des frontières. 

Quant à l’évaluation de l’impact des efforts accomplis, le représentant a pris cette fois l’exemple des Îles Salomon, où un instrument novateur, « le Sondage populaire annuel » permet de comprendre la perception qu’a la population de la police, laquelle est ensuite prise en compte par le Gouvernement et « RAMSI », la mission régionale menée par l’Australie.  Le représentant s’est attardé sur deux domaines particuliers de l’engagement de l’ONU en faveur de la réforme du secteur de la sécurité.  Il a d’abord parlé des sanctions et invoqué la situation en Côte d’Ivoire, où se trouve l’exemple le plus frappant du lien entre embargo sur les armes et réforme du secteur de la sécurité.  Il a donc appelé à une plus grande coopération entre les missions de l’ONU, les comités de sanctions et les groupes d’experts.  Deuxième domaine particulier, le représentant a dénoncé le fait que la réforme de la police soit bien souvent laissée de côté au profit de celle soit disant plus importante, de l’armée.  Il a souligné que pour les gens ordinaires, la police est le visage quotidien de la sécurité et s’est donc félicité des nouvelles « Directives stratégiques » de la Division de la police des Nations Unies.

M. EUGÈNE RICHARD GASANA (Rwanda) a rappelé que plus des deux tiers des sujets à l’ordre du jour du Conseil de sécurité étaient liés aux conflits en Afrique.  Il a constaté ce qu’il a estimé comme étant des échecs du Conseil de sécurité à protéger la sécurité, l’intégrité territoriale et, pire encore, les civils dans les pays concernés par ces conflits.

M. Gasana a expliqué qu’après le génocide rwandais, stoppé par l’Armée patriotique rwandaise en juillet 1994, le pays s’était lancé dans une réforme du secteur de la sécurité sans précédent, notamment en intégrant les éléments des forces armées vaincues, dont l’un est même devenu Ministre de la défense du Rwanda.

Depuis, le Rwanda contribue activement, en termes de contingents militaires, à des missions de maintien de la paix de l’Union africaine et de l’ONU.  La réforme du secteur de la sécurité doit être une priorité pour aboutir à la sécurité et à la confiance, a souligné M. Gasana. 

Le Représentant permanent du Rwandais a estimé que le rétablissement des autorités de gouvernance dans tous les domaines constituait une condition préalable à l’instauration d’une paix durable dans les pays sortant de conflit.  La réforme du secteur de la sécurité est une condition nécessaire, mais non pas suffisante pour l’établissement d’une paix et d’une sécurité durables, a-t-il cependant relevé.

La réforme du secteur de la sécurité devrait être intégrée aussi rapidement que possible dans les processus de paix, a ajouté M. Gasana, appelant la communauté internationale et les pays concernés à se concentrer sur trois points: la prise en charge nationale, la coordination, et le renforcement des capacités.

Mme MARÍA CRÍSTINA PERCEVAL (Argentine) a rappelé que son pays a été très actif en ce qui concerne la tenue de ce débat public du Conseil de sécurité en organisant, en 2009, le séminaire de l’Amérique latine et des Caraïbes relatif aux perspectives régionales sur l’action de l’ONU axée sur la réforme du secteur de la sécurité et, depuis 2012, à travers la participation de l’Argentine au Groupe d’amis pour la réforme du secteur de la sécurité, qui est conjointement présidé par la Slovaquie et l’Afrique du Sud.

Un secteur de la sécurité mal organisé ou peu efficace dresse un obstacle à la paix, à la stabilité, à la réduction de la pauvreté, à la primauté du droit et à la bonne gouvernance, a dit la représentante.  Renvoyant au rapport du Secrétaire général, elle a indiqué que les réformes du secteur de la sécurité dépendent du climat politique, et de là, naît la nécessité que ces réformes soient liées entre elles et soient une partie de tous les processus plus larges de transformation, en particulier des sociétés en période de conflit et postconflit.

La représentante de l’Argentine a souligné, en conséquence, que la réforme de ce secteur couvre une large gamme de politiques publiques orientées vers la promotion d’une sécurité efficace et responsable de la part de l’État, ce qui mène à un développement socioéconomique accru et favorise la démocratisation de la société.  De la même façon, a-t-elle ajouté, cette réforme constitue chaque fois un des éléments fondamentaux des mandats des missions de maintien de la paix, qui ont un caractère multidimensionnel et sont de plus en plus complexes et intégrées, ainsi que des missions politiques spéciales.  Elle a souligné le rôle de la Cour pénale internationale et ajouté que le but ultime est que les populations concernées ne vivent plus dans la peur.  Elle a insisté sur le respect de l’état de droit, et s’est félicitée de la perspective de l’adoption, cet après-midi, de la première résolution sur la réforme du secteur de la sécurité.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a rappelé que le Conseil de sécurité s’apprêtait à adopter aujourd’hui sa toute première résolution sur la réforme du secteur de la sécurité, et que le Royaume-Uni était fier d’être coauteur de ce texte.  Un des principaux défis auquel les Nations Unies sont confrontées est de trouver les moyens de mener à bien une réforme du secteur de la sécurité dans des situations où bien souvent il y a un effondrement total de l’autorité de l’État et où la violence perdure.

M. Grant a mis l’accent sur la nécessité de mettre en place des réformes du secteur de la sécurité qui soient responsables, et dont la prise en charge par les autorités des États concernés soit efficace.  Il a insisté sur l’importance d’assurer d’abord la protection des civils et de mettre fin à la violence.  Trop souvent, on se lance dans des réformes du secteur de la sécurité alors que les préalables politiques ne sont pas encore garantis, a-t-il observé.

Lorsque sont élaborés les mandats des missions, il convient tout d’abord de mettre l’accent sur les questions les plus urgentes, afin de tenter de stabiliser la situation des pays concernés, a estimé M. Grant.  De plus, l’ONU ne peut pas mener une réforme du secteur de la sécurité en faisant cavalier seul, a-t-il également tenu à souligner.  L’ONU, a-t-il dit, doit collaborer davantage avec les organisations régionales, comme l’Union européenne ou l’Union africaine, lesquelles peuvent jouer un rôle important dans certaines tâches clefs à accomplir dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité. 

M. JOON OH (République de Corée) s’est félicité de l’intérêt manifeste que porte le Conseil de sécurité à la réforme du secteur de la sécurité, en particulier dans le contexte du maintien de la paix et de la consolidation de la paix.

Il a néanmoins estimé qu’une telle réforme peut difficilement réussir si elle ne dispose pas d’un appui local et d’une appropriation nationale.  Pour cette raison, le gouvernement hôte doit veiller à sa bonne conduite, a préconisé le représentant.  La réforme doit renforcer les institutions de sécurité de la société sortant de conflit dans des secteurs plus larges, a recommandé le représentant de la République de Corée.  En outre, le concept et l’ampleur de la réforme du secteur de la sécurité ne cessent d’évoluer, et il s’agit, dans ce contexte, d’élargir aussi l’approche dans la réforme.  À cet égard, l’ONU est la mieux placée à le faire et d’apporter un appui aux pays concernés.  La communauté internationale des bailleurs de fonds doit également renforcer son partenariat.

Le représentant a salué le leadership du Nigéria dans l’élaboration de la réforme du secteur de la sécurité en tant que concept clef de la consolidation de la paix et du développement, ainsi que l’adoption prévue de la toute première résolution sur cette question par le Conseil.

M. LIU JIEYI (Chine) a déclaré que la réforme du secteur de la sécurité était essentielle pour les pays sortant de conflit et permettait à l’ONU et au Conseil de sécurité d’exercer les « tâches sacrées » qui leur incombent au titre de la Charte. 

L’ONU doit respecter la volonté et l’appropriation nationale des pays concernés, a-t-il dit.  La Chine estime que l’ONU et la communauté internationale, lorsqu’elles offrent leur participation, doivent toujours respecter ces principes.  Il n’existe pas de recette universelle de réforme du secteur de la sécurité, a ajouté M. Liu Jieyi, précisant qu’il ne pouvait y avoir que des formules optimales qui conviennent au mieux aux différentes situations de pays sortant de conflit.

Le représentant a insisté en outre sur la nécessité de renforcer la planification globale.  La réforme du secteur de la sécurité, a-t-il déclaré, n’est pas une panacée, car elle peut, à elle seule, garantir la sécurité dans les pays concernés.  Il a insisté sur les efforts à mener en vue de garantir l’état de droit, d’éliminer la pauvreté et de permettre la croissance économique de ces pays.

Enfin, a-t-il conclu, l’ONU devrait accorder la priorité à la coordination et à la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales.

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a, à son tour, souligné que l’appropriation nationale demeure la clef de la légitimité et de la viabilité de la réforme du secteur de la sécurité.  En la matière, l’importance qu’il y a à y inclure toutes les composantes de la société, a été clairement démontrée en République centrafricaine, en Côte d’Ivoire et au Soudan du Sud, entre autres, où l’exclusion de certains groupes armés a conduit à une situation où des communautés sont menacées et où les efforts de paix sont compromis.  Toute les parties prenantes doivent prendre part à la réforme, tant il est vrai que la confiance dans les institutions et dans la société en général ne peut être garantie si les violations passées ne sont pas reconnues et si les responsabilités ne sont pas établies.  Par conséquent, les amnisties systématiques ne peuvent qu’éloigner la réforme de son succès et aggraver le sentiment d’insécurité parmi des populations qui verraient les auteurs de crimes graves intégrer les structures de sécurité, d’état de droit et de maintien de l’ordre.  Les Nations Unies devraient revoir constamment l’efficacité et la cohérence de leur aide aux États, et s’appuyer sur les enseignements tirés de l’expérience. 

M. IGOR LUKŠIĆ, Vice-Premier Ministre et Ministre chargé des affaires étrangères et de l’intégration européenne du Monténégro, a particulièrement salué l’adoption d’une résolution, aujourd’hui, sur la réforme du secteur de la sécurité, qui ne manquera pas de renforcer l’appui de l’ONU à cette question.

Il a indiqué que sept années après la première déclaration présidentielle du Conseil de sécurité sur la réforme du secteur de la sécurité, la compréhension de cette question a fortement évolué car il s’est avéré que ladite réforme ne concerne pas seulement des activités visant à rendre plus professionnels les piliers de la sécurité comme la police, la structure de défense, la gestion des frontières et les urgences civiles, mais une entité en réalité bien plus large.  Si nous voulons disposer d’un secteur de la sécurité efficace, légitime et responsabilisé, il nous faut envisager une approche plus globale et détaillée, a-t-il dit.  Une telle approche doit être en harmonie avec les valeurs et principes de la démocratie, de l’état de droit, de la bonne gouvernance et du respect des droits de l’homme.

L’objectif majeur de la réforme du secteur de la sécurité consiste à garantir la sûreté des populations, a rappelé M. Lukšić en encourageant une approche vue sous le prisme de « la sécurité et du développement ».  Dans ce contexte, les menaces à la sécurité doivent être contrecarrées par des efforts conjoints et intégrés dans l’éventail du développement, du maintien de la paix, de la consolidation de la paix, de l’état de droit et des droits de l’homme.  Décrivant le climat dans lequel la réforme doit avoir lieu, M. Lukšić a préconisé la participation des politiciens, de la société civile et de toutes les parties intégrantes de la société aux efforts à mener.  Il a insisté sur le renforcement de la confiance de la population envers les institutions de sécurité et sur la lutte contre l’impunité.

Au plan national, le Monténégro a œuvré à l’amélioration du fonctionnement du secteur de la sécurité afin de répondre comme il se doit aux menaces actuelles, a dit M. Lukšić.  Notre pays a ainsi organisé une campagne de grande envergure et de nombreuses activités dans le domaine de la primauté du droit; et réformé plus en avant le secteur du renseignement et de la sécurité et ce, par le biais de l’adoption de nouveaux textes législatifs visant à ce que le Service de renseignements militaires et l’Agence nationale de sécurité opèrent dans le respect des normes et bonnes pratiques internationales.

M. HANS BRATTSKAR, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Norvège, qui s’exprimait également au nom du Groupe des pays nordiques, a mis l’accent sur l’importance qu’il convenait d’accorder à la participation des femmes dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité.  Il a dit que les Nations Unies avaient beaucoup progressé en matière de réforme du secteur de la sécurité.  Il a insisté sur la nécessité de renforcer les capacités des missions de maintien de la paix en matière de réforme du secteur de la sécurité, le Conseil de sécurité devant faire en sorte que les ressources allouées aux missions soient suffisantes pour mener cette réforme à bon port. 

Le représentant a encouragé les Nations Unies à faire en sorte que la réforme du secteur de la sécurité constitue une priorité stratégique.  Il n’y a pas de réforme du secteur de la sécurité durable s’il n’y a pas de prise en charge et d’appropriation nationales du processus, a-t-il observé, notant aussi l’importance de la coopération et de la coordination, notamment avec les organisations régionales ou sous-régionales.

M. PETER BURAIN, Secrétaire d’État auprès du Ministère des affaires étrangères et européennes de la Slovaquie, s’est réjoui de ce que la résolution dont est saisi aujourd’hui le Conseil cherchait des approches concrètes dans la mise en œuvre du dernier rapport du Secrétaire général sur la réforme du secteur de la sécurité.  Dans ce rapport, le Secrétaire général a encouragé les États Membres à continuer de développer des partenariats, qui sont essentiels, en puisant dans l’expertise nécessaire, les ressources, et le soutien politique qui est apporté à d’autres efforts nationaux et internationaux.  La Slovaquie est engagée à construire de tel partenariat en appui à la mise en œuvre durable et globale du rapport du Secrétaire général et de ses recommandations, a dit M. Burain.  Elle cherche à renforcer trois types de partenariats avec les États Membres, entre les Nations Unies et les organisations régionales, et entre les Nations Unies, les États Membres et la société civile.

En sa capacité de fondatrice et de coprésidente du Groupe d’amis pour la réforme du secteur de la sécurité, la Slovaquie a fait des efforts significatifs pour sensibiliser et faire connaître la réforme du secteur de la sécurité et les processus qui y sont relatifs aux États Membres à travers des conférences et des manifestations dont l’objectif est de forger un consensus autour de l’ordre du jour des Nations Unies sur cette réforme, a indiqué M. Burain.  La Slovaquie cherche aussi à appuyer les partenariats entre les Nations Unies et les organisations régionales.  Il est naturel de trouver des voies pour favoriser la coopération dans ce domaine entre les Nations Unies, l’Union africaine, l’Union européenne, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  La Slovaquie vise d’autre part à renforcer la coopération entre l’ONU et l’OSCE.  En juillet de cette année, elle organisera, conjointement avec les Nations Unies et l’OSCE, une manifestation sur la réforme du secteur de la sécurité en partenariat avec la Suisse.  La Slovaquie cherche enfin à raffermir le partenariat de travail entre les Nations Unies, les États Membres et la société civile.  Cette dernière devrait être intégrée dans chaque étape de l’élaboration d’une vision commune de la sécurité nationale, dans la mise en œuvre du processus de réforme et dans la revue des progrès réalisés, a dit le représentant. 

Mme NOZIPHO MXAKATO-DISEKO (Afrique du Sud) a rappelé que son pays et la Slovaquie ont conjointement présidé une réunion de haut niveau du Groupe d’amis de la RSS pour le lancement du deuxième rapport du Secrétaire général sur la question.  Elle a considéré que l’ONU peut faire davantage, compte tenu des revers observés dans certains pays, comme la République centrafricaine et la Somalie, notamment.  Un défi essentiel à relever, de nature politique et pratique, consiste à favoriser l’appropriation nationale, a-t-elle noté.  Elle s’est félicitée des recommandations du Secrétaire général dans ce domaine et de la nécessité d’évaluer régulièrement les progrès accomplis. 

Le partenariat stratégique entre l’Union africaine et l’ONU montre le rôle important qui peut être joué par ce type de synergie, a-t-elle dit.  Elle a reconnu le rôle important des missions de maintien de la paix, qui sont de plus en plus multidimensionnelles, en soulignant l’implication de la consolidation de la paix à cet égard.  Le rôle joué par la consolidation de la paix devrait persévérer, et mettre l’accent sur l’encouragement à la fourniture des ressources financières nécessaires à la réforme du secteur de la sécurité.  Un processus inclusif de RSS doit avoir la capacité de répondre aux besoins de la population, en particulier à travers la participation des femmes et des jeunes à la mise en œuvre de la réforme.

M. ASOKE KUMAR MUKERJI (Inde) a fait part de l’expérience pertinente de son pays dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité, compte tenu de sa participation à 43 missions de maintien de la paix auxquelles environ 170 000 Casques bleus indiens ont participé jusqu’à présent.  Il a relevé le nombre croissant de références à ce type de réformes dans les résolutions du Conseil de sécurité, notamment en 2013 (24 résolutions sur 47).

Il a aussi souligné qu’il y a quelques jours à peine, deux Casques bleus indiens avaient été blessés à Bor, au Soudan du Sud, alors qu’ils protégeaient des civils.  Cette attaque est un nouvel exemple des questions politiques qui restent non résolues au Soudan du Sud, et reflète la nécessité de comprendre le climat politique complexe dans lequel évoluent les missions de maintien de la paix.  Ceci montre aussi pourquoi la réforme du secteur de la sécurité doit s’enraciner comme partie intégrante du processus politique interne de l’État Membre concerné.  La RSS est une composante clef des missions de consolidation de la paix, mais en dépit des travaux de la Commission de la consolidation de la paix, le Conseil de sécurité ressent le besoin de débattre de la réforme de ce secteur, s’est étonné M. Mukerji.  Réitérant qu’il incombe au premier chef aux gouvernements nationaux des pays sortant d’un conflit d’identifier les priorités et stratégies pour la consolidation de la paix afin de garantir l’appropriation nationale, il a déclaré que l’action étrangère, y compris celle de l’ONU, doit éviter tout relent de néocolonialisme.

Il s’est opposé aux références ayant trait aux « changements culturels » présentes dans la réforme du secteur de la police, et a dit que l’Inde était contre l’idée de la politisation du maintien de l’ordre en faisant remarquer que le document de réflexion lui-même critique ce qu’il qualifie « d’importance excessive accordée aux questions liées au coût de la formation et de l’équipement au détriment de la gestion et de la gouvernance démocratique ».  En revanche, le représentant a plaidé en faveur de l’impartialité dans le recrutement des policiers et autres agents de sécurité.  Il a également mis en garde contre le terme « approches novatrices », notamment lorsqu’il s’agit de la réduction des budgets et des coûts des missions de l’ONU.  Il a exhorté les États Membres à faire preuve de plus de pragmatisme sur cette question en adoptant uniquement de mandats viables et réalistes restant dans les limites des ressources disponibles.  Il a conclu que le renforcement des capacités devait occuper une place de choix dans la réforme du secteur de la sécurité.

M. KAZUYOSHI UMEMOTO (Japon) a dit que renforcer l’inclusivité dans le secteur de la sécurité est une condition essentielle de son bon fonctionnement.  Si les composantes de l’armée et de la police ne sont pas assez inclusives aux yeux de la population locale dans les États qui sont sortis de conflit, ces institutions de sécurité peuvent être perçues comme tendancieuses ou servant uniquement des groupes politiques spécifiques.  Cette méfiance entre les populations locales et le secteur de la sécurité peut facilement conduire à un retour à des conflits violents, a averti le représentant. 

C’est dans cet esprit que la représentation permanente du Japon auprès de l’ONU a organisé, la semaine dernière, un séminaire sur le thème: « L’inclusion dans la reconstruction des États: Mettre l’accent sur l’inclusivité dans la réforme du secteur de la sécurité » (Inclusivity in Rebuilding States: Focusing on the Inclusivity in SSR).  Ce séminaire a été organisé conjointement avec les Missions permanentes de la République-Unie de Tanzanie et de la Slovaquie.  Les intervenants ont souligné qu’il est essentiel pour les pays en situation postconflit d’inviter différents groupes politiques, sociaux et ethniques, y compris les chefs traditionnels et les groupes de femmes, dans le processus de prise de décisions et de mise en œuvre de la reconstruction du nouveau secteur de la sécurité, a indiqué le représentant du Japon.  M. Umemoto a dit croire que les Nations Unies devraient aider et faciliter ce processus inclusif et participatif parmi tous les intervenants.   

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a salué tous les efforts développés pour s’assurer que les défis liés à la réforme du secteur de la sécurité soient dûment pris en considération dans les mandats de maintien et de consolidation de la paix, estimant que l’ONU était bien équipée pour fournir une assistance dans ce domaine.

Le représentant a mis l’accent sur la nécessité d’intégrer les considérations liées à la réforme du secteur de la sécurité tôt dans le processus de rétablissement de la paix et de réinsertion des ex-combattants dans la vie civile.  De même, a-t-il dit, le lien fondamental entre la réforme du secteur de la sécurité et le processus de désarmement, démobilisation et réintégration méritait une attention particulière.  Insistant sur le principe de l’appropriation nationale, M. Patriota a dit qu’il fallait prendre des mesures supplémentaires pour s’assurer que les mandats de la réforme du secteur de la sécurité intègrent les perspectives et les besoins des pays à l’étude.

La délégation du Brésil estime que les organisations régionales et sous-régionales peuvent être des partenaires opérationnels efficaces en articulant et intégrant, au niveau de leur sphère d’action, le soutien international dans des stratégies politiques viables.  Une forte coordination à ces niveaux est essentielle, a déclaré le représentant du Brésil en se félicitant, à cet égard, de la détermination de l’Union africaine à renforcer ses capacités en matière de réforme du secteur de la sécurité.

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a estimé que la réforme du secteur de la sécurité était de la responsabilité première des États et devait être un processus axé sur les besoins et les priorités nationales de chaque pays concerné.  Il n’y a pas, a-t-il dit, de modèle unique de réforme du secteur de la sécurité, l’approche devant être définie par la culture, le niveau de développement et la relation historique entre les personnes et les institutions de l’État, entre autres.  La confiance mutuelle entre les citoyens et leurs institutions de sécurité, comme la police ou l’armée, demeure un défi à relever par les États, a-t-il ajouté.

M. Rosenthal a rappelé que l’ONU et la communauté internationale avaient joué un rôle complémentaire important en aidant les États à construire et à renforcer des systèmes de sécurité efficaces.  Ainsi, le Timor-Leste est un exemple réussi en ce domaine, a-t-il dit, expliquant que les Nations Unies, de concert avec les partenaires bilatéraux du pays, avaient assisté les dirigeants timorais à renforcer l’architecture de sécurité de leur pays.  Par conséquent, il est important de continuer à promouvoir la cohérence et la coordination dans les efforts et les activités de tous les acteurs concernés.

M. Rosenthal a insisté, en outre, sur le fait que les Nations Unies, en coopération avec des partenaires bilatéraux, régionaux et sous-régionaux, peuvent fournir une assistance technique à la réforme du secteur de la sécurité lorsqu’une demande émane d’un pays et qu’elle reflète ses besoins spécifiques. 

M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, a déclaré que la plupart des opérations ou missions de gestion de crises civiles ou militaires de l’Union européenne disposait d’une composante de réforme du secteur de la sécurité (RSS).  Il a précisé que l’Union européenne conseillait, formait et évaluait les institutions de police, de justice et de l’armée de la Bosnie-Herzégovine, de la RDC, du Mali et de la Somalie.  Entre 2001 et 2009, l’Union européenne a consacré un milliard d’euros à la justice et à la RSS à travers le monde, a dit M. Mayr-Harting.  Il a précisé que l’Union européenne fournissait aussi une assistance relative à la RSS en République centrafricaine, au Tchad, en Guinée-Conakry, en Libye, au Niger, au Mali et au Myanmar.  Il a ajouté que l’approche principale de l’Union européenne en matière de RSS consiste à aider les pays à mettre en place pour leurs citoyens des services de sécurité et de justice efficaces et transparents, ceci en accord avec les normes démocratiques, les principes de la primauté du droit et le respect des droits de l’homme.  Il a partagé la vision selon laquelle la RSS devrait être partie d’une approche globale, comprenant la prévention, la consolidation et le maintien de la paix et le renforcement des institutions de l’État.

Le représentant a dit qu’il était fier de constater que l’Union européenne travaillait dans le domaine de la RSS depuis près de 10 ans.  « Nous avons appris beaucoup et nous continuons d’évaluer la qualité de notre soutien à la réforme du secteur de la justice et de la sécurité, a souligné M. Mayr-Harting.  Il a dit que l’Union européenne appuyait l’approche du Secrétaire général qui souligne la nécessité d’un meilleur équilibre entre les services de sécurité et le renforcement à long terme des capacités institutionnelles.  Le représentant de l’Union européenne a aussi souligné l’importance d’une appropriation locale de la RSS et la nécessité d’une coordination entre les différents acteurs et instruments de la RSS.  Enfin, il a souhaité que la RSS soit régulièrement ajoutée à l’ordre du jour des travaux du Conseil de sécurité.  

M. LEVENT ELER (Turquie) a souligné combien l’expérience de ces 20 dernières années a montré que les approches à « taille unique » ne produisent aucun résultat viable.  Il est de la responsabilité du pays hôte de définir la forme et la direction de la réforme de son secteur de la sécurité, étant entendu que l’état de droit et les droits de l’homme doivent y figurer en bonne place.  La collaboration entre toutes les parties prenantes, dont les organisations sous-régionales et régionales, les acteurs nationaux et la société civile, est essentielle pour prévenir les doubles emplois et faire un usage maximal des ressources déjà limitées, a dit M. Eler.  Inutile de dire, a poursuivi le représentant, qu’il faut aussi traiter des causes sous-jacentes des conflits dont les solutions résident bien souvent au cœur même des communautés et groupes sociaux, ethniques ou religieux.  En la matière, les femmes doivent dûment participer à tous les processus. 

Le représentant a passé en revue les initiatives prises par son pays qui, par exemple, a formé, entre 1997 et 2013, plus de 20 000 agents de l’ordre de 54 pays différents.  Le Centre de formation de la police turque, qui a formé plus de 1 500 futurs policiers afghans depuis 2011, en est un autre exemple.  De même, des centaines de policiers du monde entier ont obtenu leur diplôme de l’Académie de police turque, a indiqué M. Eler.  La Turquie, a avoué le représentant, a appris que la réforme du secteur de la sécurité ne peut être viable que si elle se fait dans un cadre global de consolidation de la paix, comprenant plusieurs éléments de l’humanitaire, du développement, de la démocratisation et de la gouvernance.  La Turquie a mis en œuvre avec succès cette approche en Somalie, dans le sud-est de l’Europe et en Afghanistan. 

M. OSAMA ABDELKHALEK (Égypte) a déclaré que l’appropriation nationale n’était pas seulement un prérequis au succès de la réforme du secteur de la sécurité (RSS), mais une condition de programmes viables.  Le défi ne consiste pas à conceptualiser l’appropriation nationale, mais plutôt de l’opérationnaliser de manière à garantir une demande permanente à l’égard du processus de RSS, a-t-il dit.  Le représentant de l’Égypte a ajouté que la pertinence de la RSS face aux besoins de chaque pays sortant de conflit dépend de la capacité de chacun de ces pays à être engagé dans la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des activités de RSS.

Il a insisté que l’appropriation nationale et l’appui international étaient des considérations qui ne devaient pas être en compétition.  Tout en notant que le mandat du Conseil de sécurité est le maintien de la paix et de la sécurité internationales, le représentant de l’Égypte a mis l’accent sur le fait que le Conseil a un nombre limité de membres.  Dans ce contexte, il a suggéré qu’il soit confié à l’Assemblée générale la définition d’une stratégie des Nations Unies en matière de RSS.  En outre, M. Abdelkhalek a estimé que la Commission de consolidation de la paix, eu égard à son expérience, était en meilleure position pour coordonner les activités des différents organes et agences de l’ONU en matière de RSS.

M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a affirmé que l’engagement de tous les acteurs locaux, une coopération étroite avec les organisations régionales, une participation de toutes les parties prenantes, y compris les femmes, et la promotion et la sauvegarde de l’état de droit sont autant d’éléments reconnus dans le projet de résolution d’aujourd’hui.  La réforme du secteur de la sécurité est un processus à long terme qui exige un engagement concerté de la part des autorités nationales et des partenaires internationaux.  Le Conseil de sécurité, a-t-il ajouté, a un rôle essentiel à jouer en établissant les bases de ces efforts, et il en est de même concernant d’autres partenaires bilatéraux de l’ONU.

Le représentant néo-zélandais a souligné la nécessité d’éviter une solution unique à tous les cas de figure.  S’associant à ses collègues de la Turquie et de l’Égypte, il a plaidé pour que le Conseil de sécurité se concentre sur les encouragements à donner aux autorités nationales afin qu’elles entreprennent leur propre réforme du secteur de la sécurité.

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a estimé que si le principe d’appropriation nationale doit régner en maître en matière de réforme du secteur de la sécurité (RSS), il ne faut pas pour autant minimiser l’importance des ressources nécessaires pour financer correctement la formation du personnel, le renforcement des capacités, la formulation des cadres juridiques et la mise en place des infrastructures de sécurité. 

Le représentant a ensuite mis en garde contre une réforme du secteur de la sécurité financée totalement de l’extérieur, qui peut compromettre la viabilité du processus et empiéter sur l’appropriation nationale.  Il a donc demandé au Conseil de sécurité de faire tout pour impliquer les autorités nationales dans la formulation des mandats, afin de les rendre le plus possible conformes aux contextes nationaux.  Les ressources financières ne sont que la moitié de la solution, a-t-il poursuivi.  Les capacités et l’expertise sont des aspects très importants, et les pays sortant d’un conflit devraient pouvoir apprendre de l’expérience de ceux qui ont réussi leur réforme.  Les États doivent donc songer sérieusement à développer entre eux des liens, par exemple par la coopération Sud-Sud, pour mieux identifier les capacités civiles propres à appuyer la réforme du secteur de la sécurité et le renforcement des institutions. 

Quant aux mécanismes de contrôle et d’évaluation, le représentant a jugé essentiel qu’ils soient adaptés aux différents contextes, et compte tenu de l’importance qu’il y a à planifier la réforme du secteur de la sécurité dès le début d’une mission de maintien de la paix, il faut, a-t-il ajouté, assurer une meilleure coordination entre le Représentant spécial du Secrétaire général, le Commandant de la force d’une mission et les agences des Nations Unies concernées.

M. MARGUS KOLGA (Estonie) a félicité le Conseil de sécurité de l’adoption, à la fin de ce débat, de la première résolution portant sur la réforme du secteur de la réforme, qui constitue la clef de voûte de la stabilité des États.  L’appui à cette réforme est important pour la paix et la sécurité internationales.  Cependant, cet exercice n’est pas une simple réforme technique, mais s’inscrit dans un contexte plus large auquel il faut associer tous les groupes sociaux, en particulier par l’inclusion des femmes et les jeunes.  Cette réforme est aussi chaque fois plus partie intégrante de la réforme institutionnelle qui doit se faire dans le respect de l’état de droit.  Plusieurs États Membres ont d’ores et déjà partagé leur expérience respective dans ce domaine, et la démarche du Secrétaire général est louable à cet égard, a dit M. Kolga.

Après la fin de l’occupation soviétique, l’Estonie s’est retrouvée devant la tâche colossale de reconstruire une société et des institutions fondées sur les droits de l’homme et l’état de droit.  Ce n’est que lorsque la population a pris conscience que les réformes menées la concernaient que la réforme a commencé à porter fruit, a-t-il commenté le représentant.  Il a ensuite annoncé que pour la première fois, le Gouvernement estonien a décidé de contribuer au Fonds pour la consolidation de la paix.

M. GHOLAMHOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran), qui s’exprimait au nom du Mouvement des pays non alignés, a affirmé que la question de la réforme du secteur de la sécurité était fondamentale pour tous les pays sortant d’un conflit, notamment en Afrique.  Ce débat, a-t-il dit, fait partie intégrante d’une discussion plus vaste sur le lien entre la paix, la sécurité et le développement, lesquels se renforcent mutuellement.

Le représentant a indiqué que les pays non alignés étaient d’accord avec le rapport de l’Équipe spéciale interinstitutions pour la réforme du secteur de la sécurité afin de souligner que l’appropriation nationale devrait constituer la clef de voûte de la stratégie des Nations Unies en matière de réforme du secteur de la sécurité.

De même, a déclaré M. Dehghani, le Mouvement des non-alignés estime que l’élaboration d’une stratégie des Nations Unies en matière de réforme du secteur de la sécurité devrait se tenir dans le cadre de l’Assemblée générale afin de s’assurer qu’elle soit menée à travers le processus intergouvernemental le plus large possible.

M. KAREL J. G. VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a déclaré que des services de sécurité qui fonctionnent pleinement sont une composante fondamentale des phases de reconstruction dans les situations d’après-conflit.  En conséquence, on ne saurait dissocier la réforme du secteur de la sécurité de celui de l’état de droit.  Bien que complexe, le processus de réforme du secteur de la sécurité (RSS) doit, par définition, être inclusif à toutes les étapes.  Les efforts en matière de gouvernance et d’appropriation nationale sont vitaux pour leur réussite et leur crédibilité, a ajouté M. Van Oosterom en mettant l’accent également sur les rôles que jouent les acteurs non étatiques et autres structures pertinentes; les dialogues en vue de la réconciliation nationale, et les activités liées à la justice transitionnelle.  Il a également appelé à la participation effective et inclusive des organisations non gouvernementales, des médias et des partis politiques, notamment dans la phase de reddition de comptes et d’évaluation de la RSS.  Le représentant a également estimé que l’application de la résolution 1325 du Conseil devait constituer un principe directeur dans la programmation et la conduite de la réforme dans ce domaine.  Il a établi une corrélation entre le présent débat et celui tenu vendredi dernier sur les violences sexuelles liées aux conflits.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a déclaré que la réforme du secteur de la sécurité représentait un élément clef de l’action de l’ONU dans ses efforts de maintien et de consolidation de la paix.  L’institutionnalisation de ces efforts devrait être renforcée sur la base des capacités existantes, à la fois sur le terrain et au Siège, a-t-il estimé.

L’architecture de consolidation de la paix des Nations Unies a un rôle complémentaire à jouer en réalisant les objectifs de la réforme du secteur de la sécurité.  Les Nations Unies ont besoin de partenariats solides pour renforcer leur appui à la réforme du secteur de la sécurité, a dit le représentant.  L’ONU, a-t-il ajouté, devrait améliorer sa coopération avec les institutions financières internationales et les organisations régionales et sous-régionales. 

M. ABDOU SALAM DIALLO (Sénégal) a estimé que le succès de la réforme du secteur de la sécurité supposait que l’accroissement des capacités opérationnelles des forces de défense, de maintien de l’ordre, de l’administration pénitentiaire et de l’immigration ait comme socle l’impératif du respect de l’état de droit.  Cette réforme, a-t-il dit, doit également tenir compte de l’apparition de menaces transnationales qui exigent une démarche fédérative des efforts des divers acteurs impliqués.  Il s’agit, entre autres, de la traite des personnes, du trafic de stupéfiants et d’armes, du terrorisme et de la criminalité transnationale organisée.

Il est tout aussi important que la réforme du secteur de la sécurité repose sur le triptyque consultations politiques, réconciliation nationale, et redressement économique et social, a dit le représentant.

De même, M. Diallo a souligné l’importance d’inscrire la réforme du secteur de la sécurité dans un processus durable avec un accent particulier sur la prévention des conflits.  Le Sénégal estime que la mise en place d’une Équipe spéciale interinstitutions pour la réforme du secteur de la sécurité qui accompagne les « formations pays » de la Commission de consolidation de la paix (CCP) répond de manière positive au souci de coordonner, de manière harmonieuse, l’action des différents acteurs.

Aussi, la conclusion de partenariats entre les Nations Unies et les organisations régionales, à l’instar de l’Union africaine, les organisations sous-régionales, les États Membres et la société civile, participe-t-elle de la concrétisation d’une approche intégrale, cohérente et coordonnée.

M. YUSRA KHAN (Indonésie) a souhaité que les travaux de l’ONU en matière de réforme du secteur du secteur de la sécurité (RSS) se concentrent sur les contextes postconflit.  Il a appelé le Conseil de sécurité à incorporer les attentes et priorités des pays hôtes en matière de renforcement des institutions dès les premières étapes de la création d’une mission de maintien de la paix.  Il a insisté que tout soutien de l’ONU à une RSS doit s’appuyer sur la demande du pays hôte et épouser ses besoins particuliers.  Le représentant de l’Indonésie a aussi souligné l’importance de partenariats et d’échanges de bonnes pratiques et de leçons apprises entre les pays et les organisations régionales en matière de RSS. 

En tant que membre du Groupe informel d’amis de la RSS, l’Indonésie utilise activement cette plateforme pour coopérer et renforcer ses interactions avec les États Membres pour faire face aux défis de la RSS.  Au niveau régional, M. Khan a indiqué que son pays avait organisé un séminaire sur la RSS en 2010 pour les États de l’Asie du Sud-Est.  Il a dit que les réseaux régionaux de pays intéressés par cette question sont essentiels pour comprendre la culture locale et mettre en place des programmes appuyant efficacement les programmes de RSS.  Il a insisté que la RSS devait être un processus à long terme qui ne devait pas être précipité dans sa mise en œuvre en rappelant qu’il n’y avait pas de formule magique à cet égard.

M. OLIVIER MARC ZEHNDER (Suisse) a dit que son pays partageait l’avis du Secrétaire général selon lequel la réforme du secteur de la sécurité doit être replacée dans le contexte plus large du programme de consolidation de la paix.  Il est important, aux yeux de la Suisse, de mieux explorer les liens existant entre la réforme du secteur de la sécurité et d’autres dimensions comme l’état de droit, les droits de l’homme et le développement, mais aussi de réfléchir à des partenariats en la matière.

Le représentant a également fait part de certaines des expériences menées par la Suisse dans ce domaine, depuis qu’elle préside l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  Le renforcement de la gouvernance du secteur de la sécurité figure parmi les priorités de la présidence suisse de l’OSCE pour 2014.  La Suisse entend concentrer son travail sur deux niveaux: le niveau politique et le niveau technique.

Le représentant a rappelé qu’au niveau politique, la Suisse avait soutenu la création d’un « groupe d’amis » pour la réforme du secteur de la sécurité, présidé par la République slovaque.  Au niveau technique, la Suisse a chargé le secrétariat de l’OSCE de constituer en son sein un groupe de travail interdépartemental sur la gouvernance du secteur de la sécurité, qui aura pour tâches de mener un travail de sensibilisation auprès des structures de l’OSCE, mais aussi d’intervenir comme interlocuteur pour les questions relevant de ce domaine.  Ce groupe de travail élaborera également des directives internes sur la gouvernance du secteur de la sécurité.

La présidence suisse de l’OSCE entend également collaborer étroitement avec l’Organisation des Nations Unies afin de bénéficier de son expérience en matière de gouvernance du secteur de la sécurité.  À cet effet, une conférence sera organisée en juillet 2014, avec la participation du Département des opérations de maintien de la paix.

Il faut réaliser, a estimé M. INIGO LAMBERTINI (Italie), que le concept de la sécurité est passé d’une perspective militaro-étatique à une approche qui place davantage l’accent sur la sécurité humaine et la légitimité et l’efficacité des institutions chargées de la sécurité et de la justice.  La création d’un secteur de la sécurité efficace, professionnel, et comptable de ses actes est, par conséquent, d’une importance cruciale pour réduire les risques de conflits interne et externe, améliorer la sécurité du citoyen et créer les conditions nécessaires au développement, a-t-il estimé.  En la matière, l’appui aux efforts nationaux est un long processus qui doit respecter le principe d’appropriation nationale.  Les États ont en effet le droit souverain et la responsabilité première de déterminer leur approche et d’identifier leurs priorités en la matière, a dit M. Lambertini.  Les efforts nationaux et internationaux doivent promouvoir l’ouverture en incluant la société civile et les groupes vulnérables dans les efforts visant à mettre en œuvre la réforme du secteur de la sécurité, a-t-il ajouté.  L’Italie, a confié le représentant, estime qu’il est essentiel d’y impliquer les femmes.  Notre pays est fier d’être l’hôte du Centre d’excellence pour les unités de police de stabilité (CoESPU) qui partagera bientôt son siège, à Venise, avec celui de la délégation de l’OTAN. 

M. FRANCISCO JAVIER SANABRIA (Espagne) a déclaré qu’en matière de réforme du secteur de la sécurité, l’appropriation nationale du processus est la clef de la réussite.  Pour que les actions prises dans ce domaine soient efficaces, elles doivent être bien suivies et mises en œuvre au niveau national.  Une planification adéquate est nécessaire, et les actions doivent être formulées sur la base des besoins et des priorités définis par le pays d’accueil, a dit M. Sanabria.  Il a ajouté que les infrastructures et les institutions de sécurité doivent être au service du peuple.  Les réformes doivent être inclusives et fondées sur les principes de la bonne gouvernance, l’état de droit, le respect des droits de l’homme et de la responsabilité, indispensable pour favoriser la légitimité devant le peuple, ainsi que sur l’efficacité et la durabilité à long terme. 

La réforme du secteur de la sécurité requiert une approche large et holistique.  Flexibilité dans la planification, ainsi que dans l’identification des activités qui conviennent le mieux à chaque instant.  Il faut avoir une approche séquentielle, une bonne connaissance de la situation sur le terrain, et enfin, promouvoir un dialogue fluide, intense et permanent des acteurs nationaux, a préconisé le représentant.   Ces efforts nécessitent une perspective à long terme et des actions soutenues dans le temps, a-t-il ajouté.  Il a aussi dit que la réforme du secteur de la sécurité devrait contribuer au respect et à la mise en œuvre du droit international humanitaire, y compris la protection des civils.   Le représentant a tenu à souligner l’importance des travaux de la Commission de consolidation de la paix, dont l’Espagne a été membre pendant huit ans, et du Fonds de consolidation de la paix, dont son pays est le huitième donateur.  Il a terminé son intervention en énumérant les nombreuses contributions espagnoles au renforcement des capacités du secteur de la sécurité dans différents pays dont l’Angola et le Cabo Verde, ainsi que dans les programmes de formation et d’échanges d’expérience, notamment en Amérique latine. 

M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) a estimé que si des progrès ont été enregistrés en matière de réforme du secteur de la sécurité, les longs conflits, les menaces émergentes et les crises complexes exigent des Nations Unies une réponse plus novatrice et plus souple.  Il faut faire davantage dans les domaines de la prévention et de la gestion des conflits, en renforçant la cohérence et la coordination au niveau du système de l’ONU, et en forgeant des partenariats avec  les organisations sous-régionales et régionales.  À l’ONU, la réforme du secteur de la sécurité doit être intégrée dans le cadre plus large des activités liées à l’état de droit, pour éviter les chevauchements, a dit M. Boukadoum.  Le représentant s’est dit convaincu que le développement de toute approche liée à cette réforme doit se faire à l’Assemblée générale et rester conforme au principe d’appropriation nationale.  La formulation des stratégies doit être menée dans le cadre d’un processus intergouvernemental et être adapté aux spécificités du pays concerné.  Il est évident, a insisté le représentant, que cette réforme doit être entreprise à la demande dudit pays, et qu’elle doit pleinement respecter la responsabilité première et le droit souverain des États de définir leurs propres priorités.

Membre du Groupe d’amis pour la réforme du secteur de la sécurité, M. AKAN RAKHMETULLIN (Kazakhstan) a estimé que comme les questions liées à cette réforme gagnent en importance sur le continent africain, il est essentiel de bien y connaître les formes, les manifestations et les modes les plus récents des conflits et de l’insécurité.  Les derniers développements politiques doivent nous pousser à repenser les moyens de garantir un environnement favorable à la protection des civils, à l’état de droit, à la justice et au respect des droits de l’homme, a-t-il estimé.  Le représentant a dit que toute politique de sécurité nationale doit s’ancrer dans les cadres régionaux, compte tenu de la nature transnationale des défis que sont le trafic des armes légères, la cybercriminalité, la criminalité transnationale organisée, la violence armée ou encore la corruption.  Mais, a-t-il reconnu, la réforme du secteur de la sécurité, qui doit respecter le principe de l’appropriation nationale, doit aussi être démocratique et représentative pour renforcer la confiance du citoyen dans ce secteur et en établir la légitimité.  Il faut veiller à l’équilibre entre les préoccupations liées à la sécurité et les besoins des populations, a-t-il préconisé.

Mme EDITA HRDA (République tchèque) a considéré la réforme du secteur de la sécurité comme une étape clef dans la transition d’un conflit vers un développement durable.  Le succès de cette réforme n’est possible que par le respect des principes d’appropriation nationale et l’approfondissement de la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales et la société civile, a estimé Mme Hrda.  Dans ce contexte, la réforme du secteur de la sécurité a émergé comme un concept pertinent pour combler les lacunes fondamentales de l’État dans le but d’améliorer non seulement la sécurité de cet État, mais au sens plus large, la sécurité humaine, c’est-à-dire la sécurité de chaque être humain vivant dans la société concernée.  La réforme du secteur de la sécurité exige une approche globale et holistique, et toutes les activités y afférentes devraient être traitées d’une manière cohérente et globale.  Il est crucial d’impliquer toutes les parties du système des Nations Unies dans ce domaine, a poursuivi Mme Hrda qui a félicité la création du Groupe de travail sur la réforme du secteur de sécurité, qui couvre tous les départements importants du Secrétariat de l’ONU et de leurs programmes.  Elle a conclu son intervention en soulignant la participation active des experts tchèques à différentes missions de consolidation de la paix dont le mandat inclut la réforme du secteur de la sécurité.

M. RAMADHAN M. MWINYI (République-Unie de Tanzanie) a estimé qu’il était important que les pays concernés s’approprient pleinement le processus de réforme du secteur de la sécurité (RSS).  Le processus, a-t-il dit, doit impliquer toutes les parties prenantes, y compris les jeunes, les femmes, les chefs traditionnels, les chefs religieux et la société civile.  Le représentant a également mis l’accent sur la nécessité d’inclure d’anciens combattants une fois achevés les pourparlers de paix, et une fois que le processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) est accompli et la justice administrée.

M. Mwinyi a également insisté sur la participation des acteurs régionaux, lesquels ont déjà démontré au cours des dernières décennies leur importance en matière de prévention et de résolution des conflits, et de maintien et de consolidation de la paix. 

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information • Document non officiel.