De nombreux États appellent à maintenir l’élan dans la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits

25 avril 2014
CS/11365

De nombreux États appellent à maintenir l’élan dans la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits

25/4/2014
Conseil de sécurité
CS/11365
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité                                        

7160e séance – matin & après-midi                          

DE NOMBREUX ÉTATS APPELLENT À MAINTENIR L’ÉLAN DANS LA LUTTE

CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES DANS LES CONFLITS

« Notre défi majeur est de convertir la volonté politique

en actions pratiques », déclare la Représentante spéciale Zainab Hawa Bangura

Le débat sur les femmes et la paix et la sécurité que le Conseil de sécurité a tenu, aujourd’hui, fut l’occasion pour les responsables de l’ONU et de nombreux États Membres d’appeler à maintenir l’élan constaté, au cours de ces dernières années, en vue d’éliminer les violences sexuelles commises en période de conflit.

Le Royaume-Uni a ainsi annoncé la tenue à Londres, du 10 au 13 juin prochain, d’un sommet sans précédent visant à mettre fin au viol comme arme de guerre, sous la coprésidence du Chef de la diplomatie britannique, M. William Hague, et de l’actrice américaine et Ambassadrice de bonne volonté du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Mme Angelina Jolie. 

Au cours de ce débat, qui a rassemblé une soixantaine de délégations, la France a indiqué qu’elle présenterait un projet de résolution permettant de déférer les principaux auteurs de violences sexuelles, leurs commanditaires, quels qu’ils soient, à la Cour pénale internationale (CPI).

En ouvrant la discussion, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a déclaré que la question des violences sexuelles liées aux conflits était d’une importance cruciale, dans la mesure où non seulement elles détruisent des vies individuelles mais défont le tissu social même d’une nation. 

Le Secrétaire général s’est félicité des différentes résolutions adoptées au fil des années par le Conseil de sécurité.  Elles constituent, selon lui, un cadre solide de prévention au niveau international. 

« Chaque jour, davantage de pays développent leurs capacités techniques pour prévenir les violences sexuelles et se donner les moyens d’y répondre », a également expliqué M. Ban, dont le rapport* livre des informations sur des parties à un conflit armé qui, selon des indices graves et concordants, se seraient rendues responsables de viols ou d’autres formes de violences sexuelles. 

Le rapport, a précisé sa Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Mme Zainab Hawa Bangura, couvre 21 pays dans des situations de conflit et postconflit et dresse la liste de 34 États parties et non étatiques présumés auteurs de violences sexuelles.

Il « peint un sombre tableau d’un problème dont l’on ne saisit pas encore entièrement l’ampleur, la portée et le caractère ».  « Cependant, nous comprenons mieux aujourd’hui qu’avant ce phénomène, et cette connaissance permet d’espérer que nous pouvons venir à bout de la violence sexuelle liée aux conflits », a-t-elle noté.

« Bien que le chemin à parcourir reste long et difficile, il y a une lumière à l’horizon », a-t-elle dit.  « Jamais dans l’histoire, on n’a vu un tel niveau de volonté politique et un tel élan », a-t-elle ajouté, en faisant notamment référence à une déclaration historique du G-8, à l’engagement exprimé, l’an dernier, par 144 membres de l’Assemblée générale d’étendre et de renforcer le consensus qui existe déjà au sein du Conseil de sécurité.

« Notre défi majeur est désormais de convertir la volonté politique en actions pratiques, de transformer les résolutions en solutions et apporter un véritable changement sur le terrain », a-t-elle lancé.

La représentante du Groupe de travail des organisations non gouvernementales sur les femmes, la paix et la sécurité, Mme Rhoda Misak, a plaidé pour assister les survivantes, notamment en fournissant des services de santé reproductive et sexuelle, en lançant des campagnes de sensibilisation au VIH/sida et en assurant l’accès à l’avortement dans des conditions sûres.

Nombre de pays ont mis l’accent sur la nécessité de lutter contre l’impunité et ont insisté pour que des mesures soient prises dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité, dans le processus de désarmement, démobilisation et réintégration, ainsi que dans la réforme de la justice. 

Plusieurs États ont aussi salué la volonté forte exprimée par le Secrétaire général de poursuivre et d’intensifier les efforts pour mettre en œuvre la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des abus sexuels dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies. 

Le délégué jordanien, pour sa part, s’est interrogé sur la crédibilité des États Membres en matière de lutte contre les violences sexuelles en période de conflit alors qu’aucun pays n’a mis en œuvre toute la palette de mesures nécessaires pour réduire le risque d’exploitation et d’abus sexuels par les Casques bleus des Nations Unies. 

Le représentant russe a considéré que les cas isolés ne relevant pas de crimes de guerre ne devraient pas être examinés par le Conseil de sécurité, afin d’éviter les doublons.  Il a invité la Représentante spéciale à s’en tenir au mandat qui lui a été confié et à accorder une importance primordiale aux conflits qui figurent à l’ordre du jour du Conseil de sécurité.

Enfin, au nom des pays nordiques, la représentante de la Suède a mis l’accent sur la question de la violence sexuelle perpétrée contre des hommes et des garçons, celle-ci méritant, selon elle, plus d’attention.

* S/2014/181

LES FEMMES ET LA PAIX ET LA SÉCURITÉ

Les violences sexuelles commises en période de conflit

Rapport du Secrétaire général sur les violences sexuelles liées aux conflits (S/2014/181)

Déclarations

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a déclaré que la question des violences sexuelles liées aux conflits était d’une importance cruciale, dans la mesure où non seulement elles détruisent des vies individuelles mais défont le tissu social même d’une nation.  À cet égard, il a salué les différentes résolutions adoptées au fil des années par le Conseil de sécurité, qui constituent, selon lui, un cadre solide de prévention au niveau international.  Il y a à peine quelques années, les viols dans les conflits en République démocratique du Congo (RDC) et en Somalie semblaient être une fatalité, a-t-il rappelé.  Aujourd’hui, la Représentante spéciale a été en mesure d’établir que des progrès ont été accomplis par ces deux pays.

Ainsi, a précisé le Secrétaire général, la Somalie a démontré son engagement au plus haut niveau en signant un communiqué conjoint avec les Nations Unies, et un plan d’action est en cours d’élaboration, tandis qu’en RDC de nouvelles structures juridiques ont été mises en place par les autorités pour mettre fin à la culture d’impunité.  L’équipe d’experts des Nations Unies sur l’état de droit et les violences sexuelles dans les conflits travaille avec la Colombie, la Côte d’Ivoire, la RDC, la Guinée, la Somalie et le Soudan du Sud pour renforcer leurs systèmes judiciaires, a-t-il assuré.  « Chaque jour, davantage de pays développent leurs capacités techniques pour prévenir les violences sexuelles et se donner les moyens d’y répondre », s’est félicité le Secrétaire général. 

L’approche multidisciplinaire et multisectorielle du Bureau du Représentant spécial en matière de plaidoyer au plus haut niveau est le vecteur principal de tous ces progrès, a-t-il souligné, en ajoutant qu’une fois qu’un accord politique est conclu avec un pays donné, l’équipe d’experts prête assistance aux autorités nationales, notamment pour réformer l’armée et les systèmes de justice pénale.  Un autre élément déterminant de ce dispositif est le déploiement de conseillers pour la protection des femmes au sein des opérations de maintien de la paix et le lancement de la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit, un réseau interagences présidé par la Représentante spéciale du Secrétaire général. 

Ce mécanisme de coordination veille à ce que la réponse des Nations Unies évite les redondances et s’aligne sur une stratégie durable et cohérente qui fasse le meilleur usage des ressources disponibles pour chaque agence, a expliqué M. Ban.  Cette réponse illustre de manière exemplaire l’esprit de l’initiative « Droits avant tout » et réaffirme la vision du Secrétaire général pour que les Nations Unies soient à l’avant-garde de la prévention des violations graves des droits de l’homme, comme les violences sexuelles, a-t-il estimé.  Avant de conclure, M. Ban a réaffirmé l’engagement de l’ONU pour améliorer les responsabilités qui incombent à chaque État Membre afin de protéger les droits de l’homme.

Mme ZAINAB HAWA BANGURA, Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, a affirmé que les horreurs subies par les femmes, les enfants et les hommes qu’elle a rencontrés depuis presque deux ans avaient renforcé sa conviction selon laquelle la violence sexuelle dans les conflits représente une grande question d’ordre moral de notre temps.  Ce crime, a-t-elle dit, qui sape les perspectives de paix et de développement jette une ombre immense sur notre humanité collective, et mérite ainsi toute l’attention du Conseil de sécurité.

Mme Bangura a, tout d’abord, relaté la visite qu’elle avait effectuée l’an dernier en Bosnie-Herzégovine où, a-t-elle précisé, 50 000 femmes auraient été la cible de violences sexuelles pendant les quatre années de conflit.  Vingt ans après les Accords de paix de Dayton, ces crimes restent encore impunis, a-t-elle constaté, en estimant que la plupart des survivants ne verront pas la justice, car les preuves sont perdues depuis longtemps et que les auteurs ont depuis longtemps « fui la scène immédiate du crime ».  Pourtant, l’ironie est que ces mêmes auteurs n’ont pas pour autant réellement disparu.  Ils se déplacent encore aux côtés des femmes et de leurs familles et occupent des postes d’autorité et de pouvoir qui les protègent de la justice.

L’impunité dont les auteurs continuent de jouir est un rappel pour nous tous: un rappel de notre engagement pour la justice et la responsabilisation, a-t-elle déclaré.

L’une des questions soulevées par le Secrétaire général dans le rapport de cette année est: « Que dire des enfants nés d’un viol? »  En Bosnie-Herzégovine, a expliqué la Représentante spéciale, ces enfants, qui sont probablement des centaines, voire des milliers, sont maintenant des adolescents.  Comment s’en sont-ils sortis?  Sont-ils également poursuivis par la stigmatisation et la honte? Quels sont leurs besoins en matière de santé et de soutien psychologique?  Quelles sont leurs perspectives en matière d’éducation et d’emploi?

En leur nom, elle a de nouveau lancé cet appel: même si la justice devant les tribunaux a jusqu’ici été refusée, les survivants doivent obtenir réparation, des moyens de subsistance, l’éducation pour leurs enfants et les services médicaux, psychologiques et sociaux qu’ils méritent.

Le rapport du Secrétaire général soulève également un certain nombre d’autres thèmes, tels que la vulnérabilité aiguë des communautés de réfugiés et de personnes déplacées; le manque de services pour les survivants; les hommes et les garçons en tant que victimes; et une l’attention concertée désormais nécessaire sur la prévention, entre autres.

Mme Bangura a souligné que le rapport couvrait 21 pays dans des situations de conflit et postconflit et dressait la liste de 34 États parties et non étatiques présumés auteurs de violences sexuelles.

Il peint un sombre tableau d’un problème dont l’on ne saisit pas encore entièrement l’ampleur, la portée et le caractère.  Cependant, nous comprenons mieux aujourd’hui qu’avant ce phénomène et cette connaissance permet d’espérer que nous pouvons venir à bout de la violence sexuelle liée aux conflits, a-t-elle fait observer.

Bien que le chemin à parcourir reste long et difficile, il y a une lumière à l’horizon, a-t-elle dit.  Jamais dans l’histoire, on n’a vu un tel niveau de volonté politique et un tel élan, a-t-elle ajouté, en faisant notamment référence à une déclaration historique du G-8, à l’engagement exprimé, l’an dernier, par 144 membres de l’Assemblée générale d’étendre et de renforcer le consensus qui existe déjà au sein du Conseil de sécurité.

Citant en particulier les différentes résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, Mme Bangura a affirmé qu’en termes de normes et d’instruments juridiques internationaux, l’on disposait maintenant des outils nécessaires pour inverser la tendance.  « Notre défi majeur est désormais de convertir la volonté politique en actions pratiques, de transformer les résolutions en solutions et apporter un véritable changement sur le terrain », a-t-elle souligné avant de conclure.

Mme RHODA MISAK, du Groupe de travail des organisations non gouvernementales sur les femmes, la paix et la sécurité, a déclaré avoir le « cœur gros » en recevant des informations communiquées par sa famille, ses amis ou son organisation au Soudan du Sud sur l’escalade de la violence dans son pays.  La violence sexuelle que nous connaissons au Soudan du Sud est un indicateur de la crise systémique qui frappe le monde, dans des pays comme l’Afghanistan, la République centrafricaine, la Colombie, la République démocratique du Congo, la Syrie et le Myanmar, a-t-elle dit.  Elle a souligné le rôle des groupes de la société civile qui luttent quotidiennement pour prévenir ce genre de crime, y répondre et établir les preuves.  Elle a appelé les acteurs pertinents, dont les Nations Unies et le Conseil de sécurité, à jouer un plus grand rôle dans la prévention et le traitement de cette atteinte à la paix et à la sécurité internationales.  Elle leur a demandé de mettre fin à l’impunité en encourageant les enquêtes, l’établissement des faits et la reddition de comptes.  Elle a donné les exemples de ce qui est fait à cet égard dans son pays et ailleurs en Afrique.

Mme Misak a ensuite plaidé pour assister les survivantes, notamment en fournissant des services de santé reproductive et sexuelle, lançant des campagnes de sensibilisation au VIH/sida et en assurant l’accès à l’avortement dans des conditions sûres.  Il faudrait y ajouter des services psychologiques, juridiques, et une aide financière, a-t-elle ajouté.  Elle a par ailleurs demandé que les accords de cessez-le-feu et les accords de paix ne prévoient pas d’amnistie pour les auteurs de violence sexuelle.  Les femmes doivent participer aux négociations de paix et aux prises de décisions, a-t-elle recommandé. 

En ce qui concerne le mandat des missions de maintien de la paix, Mme Misak a soutenu l’idée d’y inclure des dispositions fermes sur tous les aspects de la question « femmes, paix et sécurité ».  À cet égard, elle a fait remarquer que certaines femmes ne se sentent pas en sécurité dans les camps de la MINUSS et attendent leur évacuation.  Il est important, a souligné Mme Misak, de s’attaquer aux racines profondes de la violence et des conflits.  « Au Soudan du Sud, tout ce que nous voulons c’est la paix », a-t-elle assuré, avant de demander au Conseil de sécurité de se concentrer sur les aspects sexospécifiques du désarmement et de la prévention des conflits.  Pour combattre la prolifération des armes légères, les États Membres devraient ratifier le Traité sur le commerce des armes en vue d’assurer rapidement son entrée en vigueur, a-t-elle insisté.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a déclaré que les conflits ne sauraient constituer un prétexte pour commettre des crimes graves comme des violences sexuelles au cours d’un conflit, qui touchent principalement femmes et enfants.  Les États-Unis, a-t-elle dit, saluent les mesures prises par l’ONU à différents niveaux pour renforcer la prévention de ce type de violences.  Mme Power a estimé qu’il était particulièrement pertinent de déployer, au sein des missions de maintien de la paix, des conseillers pour la protection des femmes.  Mais, a-t-elle rappelé, il incombe aux parties à un conflit de protéger les victimes potentielles, en s’accordant sur des critères précis, en adoptant les mesures appropriées et en respectant l’état de droit. 

« Ce ne sont pas les survivants qui doivent souffrir de la discrimination et de la honte, mais les auteurs de crimes graves », a lancé la représentante, qui a dénoncé les agissements de « milices impitoyables » en République centrafricaine ou en Somalie.  Elle s’est également élevée contre les abus qui auraient été perpétrés en Syrie par les forces armées gouvernementales, y compris contre des garçons.  Saluant enfin l’action de la Représentante spéciale, la déléguée des États-Unis a souligné qu’une des priorités pour renforcer le dispositif existant était de parvenir à réaliser l’objectif de 20% de femmes policières au sein des opérations de maintien de la paix et qu’à cet égard, le soutien des pays contributeurs de troupes était déterminant.

M. CRISTIAN BARROS (Chili) a soutenu la lutte contre l’impunité pour les auteurs de violences sexuelles et souligné, à cet égard, le rôle important de la Cour pénale internationale.  La prolifération des armes contribue à ces violences, a-t-il déploré, en soulignant l’importance du Traité sur le commerce des armes auquel son pays a adhéré.  Le Chili se félicite des recommandations politiques et opérationnelles en faveur de la prévention et de l’éradication de ce genre de violence, a-t-il poursuivi, en rappelant qu’il incombait en premier lieu aux États de protéger leur population contre ces violences.  L’assistance ne doit pas être fournie de manière discriminatoire, a-t-il insisté, en précisant que les survivantes de telles violences et enfants nés d’un viol doivent être assistés dans tous les domaines.  Il a appelé toutes les parties à un conflit qui sont responsables ou présumées auteurs de telles violence à mettre fin à ces crimes et à s’engager à protéger les femmes.  Il a aussi recommandé que les accords de paix comportent des dispositions sur la conservation des preuves.

En ce qui concerne la prévention, le représentant a souhaité que des mesures soient prises dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité, dans le processus de désarmement, démobilisation et réintégration, ainsi que dans la réforme de la justice et dans la capacité de la police.  Le Chili est convaincu du rôle important que jouent les organisations de la société civile, notamment celles qui œuvrent en faveur des femmes.  Après avoir attiré l’attention sur la situation des personnes déplacées et des réfugiés, qui sont particulièrement vulnérables à cette forme de violence, le représentant a indiqué que le Chili et l’Australie organisent, avec le soutien du Bureau de la coordination des affaires humanitaires, une réunion selon la formule Arria sur la protection des personnes déplacées le 30 mai prochain.  Il a aussi plaidé en faveur de l’inclusion systématique de la prévention des violences sexuelles en période de conflit dans les résolutions pertinentes et les mandats des missions de politique spéciale et de maintien de la paix.  Enfin, il a souhaité que la question de ces violences soit examinée en lien avec le commerce illicite des ressources naturelles ainsi que les trafics de drogues et de personnes.

M. GARY QUINLAN (Australie) a déploré l’enlèvement de 230 écolières nigérianes la semaine dernière par des militants de Boko Haram et exigé leur libération immédiate.  Il a aussi rappelé le discours incitant au viol et à la violence sexuelle diffusé par la radio locale la semaine dernière au Soudan du Sud.  « Il est dangereux d’être une femme ou une fille quand l’état de droit n’est pas respecté et que l’insécurité prévaut », a-t-il fait remarquer.  Le représentant de l’Australie s’est félicité des progrès accomplis en 2013 pour combattre les violences sexuelles en période de conflit, grâce à l’adoption de la résolution 2106 qui avait établi un cadre de prévention, et la Déclaration d’engagement pour mettre fin à cette violence signée par plus de 140 pays.  Le défi à relever est maintenant la mise en œuvre, a-t-il expliqué, en soulignant, à cet égard, l’importance de recueillir des informations complètes et dans les meilleurs délais.  Il a aussi demandé un accès humanitaire sans obstacle, ainsi que des mesures de lutte contre la stigmatisation à l’égard des survivantes.  Outre l’augmentation du nombre de femmes dans les missions de maintien de la paix, le délégué australien a demandé que des conseillers sur la protection des femmes soient rapidement déployés dans les missions onusiennes. 

Les parties à un conflit doivent interdire ces violences dans les accords de cessez-le-feu, a insisté M. Quinlan.  La prévention passe aussi par des mesures appropriées dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité, de l’état de droit et des processus de DDR, a-t-il rappelé.  Les États qui ne l’ont pas encore fait, devraient adhérer au Traité sur le commerce des armes, a-t-il souhaité.  Le représentant a souligné qu’il était important d’accorder une attention particulière aux plus vulnérables - les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes déplacées.  Les besoins des hommes et des garçons survivants doivent aussi être pris en compte, a-t-il estimé.  Pour M. Quinlan, il est crucial que les survivants aient accès à des services de santé reproductive, psychologiques et juridiques.  Il est également important de prendre des mesures pour assister les femmes et filles enceintes à la suite d’un viol, en particulier lorsque l’avortement est illégal, a-t-il estimé.  Le Ministre des affaires étrangères de l’Australie, a indiqué M. Quinlan, a annoncé une aide de 20 millions de dollars à l’initiative onusienne de soutien aux enfants réfugiés syriens.  Le représentant a enfin plaidé en faveur de la reddition de comptes en soulignant la responsabilité des États de poursuivre en justice les auteurs, ainsi que le rôle de la Cour pénale internationale en l’absence de telles poursuites.

M. WANG MIN (Chine) a affirmé que les pays en conflit avaient progressé dans la lutte contre la violence sexuelle et la prise en charge des victimes.  Les groupes vulnérables, en particulier les femmes, restent les principales victimes en temps de conflit, a-t-il dit.  Ce phénomène doit être combattu par la communauté internationale, a souligné le représentant, en demandant la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

Il a mis l’accent, notamment, sur la nécessité d’appuyer les efforts des pays concernés et de favoriser l’appropriation nationale.  De même, il a insisté sur l’importance de lutter contre les causes profondes de ce phénomène.

M. OH JOON (République de Corée) a estimé que la communauté internationale devrait redoubler d’efforts dans les domaines de la prévention, de la protection et des poursuites. Tout d’abord, a-t-il dit, les États Membres doivent élaborer des cadres juridiques appropriés, en renforçant l’état de droit et en sensibilisant le public à la gravité des violences sexuelles, par exemple.  Dans ce contexte, les femmes doivent jouer un rôle accru au sein des opérations de maintien de la paix et dans le cadre des efforts de paix et de réconciliation postconflit, a estimé le représentant.   Ensuite, a-t-il dit, il faudrait accorder davantage d’attention à la protection des populations locales et fournir une aide à long terme aux victimes et survivants. 

L’ONU doit continuer de déployer des conseillers pour la protection des femmes, a ajouté M. Oh.  Il faudrait aussi mettre fin à l’impunité et poursuivre les personnes présumées responsables de violences sexuelles. « Il n’est pas possible d’éradiquer ce fléau sans rendre justice », a assuré le représentant de la République de Corée.  Dans ce contexte, a-t-il ajouté, l’Équipe d’experts des Nations Unies joue un rôle essentiel auprès des États concernés.  En conclusion, elle a réaffirmé l’appui de sa délégation à la résolution 1325 du Conseil de sécurité.

M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a affirmé que, malgré la mobilisation intense depuis quelques années de la communauté internationale, les femmes continuent malheureusement d’être victimes des violences sexuelles à travers le monde partout où des conflits éclatent.  L’impunité doit être bannie dans une quête de paix générale et de réconciliation nationale, les auteurs devant faire l’objet de poursuites dans le cadre d’une justice internationale.

Le représentant tchadien a mis l’accent sur la nécessité de mettre en place le principe de tolérance zéro face aux violences sexuelles à l’encontre des femmes et des jeunes filles.  Il a également insisté sur la place et le rôle des femmes dans les processus de maintien et de consolidation de la paix.

M. OLIVIER MAES (Luxembourg) a déclaré que le rapport annuel du Secrétaire général sur la question des violences sexuelles en période de conflit démontrait qu’il était nécessaire pour le Conseil de sécurité de rester mobilisé face à cette pratique abjecte des violences sexuelles qui vise délibérément les populations civiles et qui détruit le tissu social de communautés entières.  Il a déclaré que la lutte contre l’impunité restait d’actualité et se trouvait au cœur de notre combat pour mettre fin à la violence sexuelle.  « Condamner les auteurs des violences sexuelles, ce n’est pas seulement punir les coupables, c’est aussi prévenir de futures violences, et c’est redresser un tort et rendre justice aux victimes et aux survivants », a insisté le représentant du Luxembourg. 

La communauté internationale doit redoubler d’efforts pour soutenir les autorités nationales, afin qu’elles puissent assumer leurs responsabilités de lutter contre l’impunité, a estimé le représentant.  Il a ajouté que le partenariat entre Justice Rapid Response, ONU-Femmes et l’Institut pour les enquêtes criminelles internationales était un bon exemple de ce qui peut être fait.  Le Luxembourg soutient ce partenariat qui a permis de mettre en place une liste d’experts spécialisés pouvant être rapidement déployés pour mener des enquêtes et fournir une assistance aux victimes de violences sexuelles en période de conflit. 

Par ailleurs, le représentant du Luxembourg a salué la mise en place de procédures de communication sur les violences sexuelles conformément aux résolutions 1960 de 2010 et 2106 de 2013.  Il a appelé le Conseil de sécurité à veiller systématiquement à la question de la prévention des violences sexuelles dans toutes ces résolutions relatives à un pays donné.  Il a salué aussi les efforts de la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit présidée par Mme Bangura, en particulier la mise au point d’indicateurs d’alerte rapide pour les violences sexuelles liées aux conflits dans les Missions des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), en RDC (MNUSCO) et au Soudan du Sud (MINUSS).

M. GÉRARD ARAUD (France) a précisé que la France travaillait à un projet de résolution qui permettrait de déférer les principaux auteurs de violences sexuelles, leurs commanditaires, quels qu’ils soient, à la Cour pénale internationale (CPI).  Il a appelé les délégations à faire des suggestions dans ce sens.  « D’un mal silencieux que l’on considérait « inhérent » à toute guerre, nous avons fait des violences sexuelles une question de paix et de sécurité », a déclaré M. Araud avant de juger cruciale la création du mandat de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour accroître la visibilité internationale de cette question.  Il a souligné l’importance des conseillers de protection des femmes dans les missions de maintien de la paix et missions politiques spéciales, en appelant ces missions à prévoir les moyens nécessaires à l’action de ces conseillers encore trop peu nombreux.  La honte  a changé de camp et elle doit maintenant peser sur le bourreau et non sur la victime, a-t-il fait remarquer. 

Par ailleurs, le représentant de la France a estimé que la « liste d’infamie » du Secrétaire général donnait à voir à toute la communauté internationale les parties qui utilisent les violences sexuelles de manière orchestrée et systématique et fournit aux missions de l’ONU une base solide pour engager un dialogue avec ces groupes.  Il a appelé à faire de la lutte contre l’impunité à l’égard des violences sexuelles une priorité.  « Cette tâche revient avant tout aux gouvernements qui ont la responsabilité de poursuivre et de punir », a-t-il ajouté.  L’Ambassadeur Araud a appelé à faire preuve de vigilance, en rappelant que trop souvent, des États annoncent à grand renfort de publicité, avec l’appui des agences de développement, des cours spéciales, des procureurs spéciaux, des législations extraordinaires, qui ne visent en fait qu’à masquer le manque de volonté politique des États.  « Nous en sommes témoins, depuis des années, au Darfour », a–t-il fait remarquer.

La France, dans le cadre de son plan national d’action, a engagé des programmes de coopération en matière de lutte contre les violences et pour l’autonomisation politique et économique des femmes en Afrique et dans le monde arabe, en partenariat avec ONU-Femmes, notamment au Mali et en République démocratique du Congo.  Le refus de fournir des services d’avortement représente une violation d’un principe du droit international humanitaire, celui de non-discrimination dans les soins médicaux fournis aux victimes, a conclu le représentant de la France, en appelant à mettre un terme à cette discrimination, qui est aussi une terrible injustice faite aux femmes victimes de violences sexuelles.

M. PETER WILSON (Royaume-Uni) a jugé alarmant le rapport du Secrétaire général, qui souligne l’ampleur des violences sexuelles commises dans de nombreux conflits.  Si les recommandations de ce rapport sont mises en œuvre par les États Membres en application de la résolution 1325 (2000), il sera possible  d’assurer une meilleure prévention et protection des droits de l’homme.  Toutefois, les efforts de l’ONU ne seront couronnés de succès que si les gouvernements se dotent des mécanismes appropriés, a prévenu le représentant, qui a estimé qu’il était urgent de s’attaquer aux causes profondes de ces violences. 

Pour M. Wilson, la lutte contre les violences sexuelles doit être au cœur des mandats de protection des civils des opérations de maintien de la paix.  Le Royaume-Uni, a-t-il dit, se félicite de ce que les femmes soient davantage représentées au sein des contingents militaires et de police des opérations des Nations Unies sur le terrain.  M. Wilson a ensuite annoncé la tenue à Londres, du 10 au 13 juin prochain, d’un sommet sans précédent, qui vise à mettre fin au viol comme arme de guerre, sous la coprésidence du chef de la diplomatie britannique, M. William Hague, et de l’actrice américaine et Ambassadrice de bonne volonté du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Mme Angelina Jolie.  Le représentant a ainsi appelé les États Membres qui participeront à ce sommet à faire des propositions audacieuses et à signer la déclaration d’engagement qui en résultera.

Mme RITA KAZRAGIENĖ (Lituanie) a estimé que, pour mieux répondre aux violences sexuelles en temps de conflit, plus nombreuses et complexes, il était important d’adopter une approche complète et intégrée qui comprenne la prévention, l’alerte précoce, la justice et la reddition de comptes, la participation des femmes dans les processus politiques et leur autonomisation économique.  Elle s’est félicitée, à cet égard, de l’inclusion de dispositions sur les violences sexuelles dans le Traité sur le commerce des armes.  Elle a estimé que le soutien du Conseil de sécurité aux accords de contrôle et d’analyse sur cette question avait permis de mieux comprendre l’étendue et les racines du problème.  Le Conseil de sécurité pourrait aussi mettre en place des procédures de surveillance systématique de l’application de ses décisions et des engagements pris par les parties au conflit, a-t-elle suggéré.

La représentante a dénoncé le manque de capacité et d’expertise pour prévenir, enquêter et poursuivre en justice dans le cas de violences sexuelles.  Les Nations Unies devraient intensifier leurs efforts pour renforcer les capacités nationales dans ces domaines, a-t-elle ajouté.  Mme Kazragienė a ainsi salué le travail important accompli par l’équipe d’experts sur l’état de droit qui est déployée rapidement en cas de situation particulièrement préoccupante en matière de violences sexuelles.  Les forces de maintien de la paix doivent assurer la protection des camps de personnes déplacées ou de réfugiés contre ces formes de violence, a-t-elle estimé.  La Lituanie soutient la Déclaration du G-8 sur la prévention des violences sexuelles en période de conflit, a-t-elle dit.  Le Conseil de sécurité doit, pour sa part, veiller à ce que les auteurs de ces violences soient tenus responsables, notamment en saisissant la CPI, a souligné la représentante.  Avant de conclure, elle a attiré l’attention sur l’aide dont devraient bénéficier les survivantes de ces violences et la lutte contre la stigmatisation dont elles sont victimes.  Vingt ans après la guerre des Balkans, a-t-elle regretté, environ 20 000 survivantes de ces violences ont été ignorées.

M. ZEID RA’AD ZEID AL-HUSSEIN (Jordanie) s’est interrogé sur la crédibilité des États Membres en matière de lutte contre les violences sexuelles en période de conflit alors qu’aucun pays n’a mis en œuvre toute la palette de mesures nécessaires pour réduire le risque d’exploitation et abus sexuels par les Casques bleus des Nations Unies.  « Les Nations Unies ne risquent-elles pas d’être accusées d’hypocrisie? » s’est interrogé le représentant de la Jordanie.  « Cela fait 14 ans que nous condamnons au sein de ce Conseil les violences sexuelles liées aux conflits alors qu’à quelques mètres d’ici, la Sixième Commission, depuis 2007, est incapable de s’entendre sur un texte établissant la responsabilité pénale du personnel ou experts des Nations Unies en mission », s’est-il offusqué.  Sommes-nous crédibles, s’est-il encore interrogé, lorsque le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) est saisi de 42 cas d’abus ou de violences sexuelles commis par des membres du personnel de l’ONU? 

C’est pourquoi, il a appelé à l’adoption du projet de convention sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission de l’ONU le plus rapidement possible.  Le représentant de la Jordanie a appelé à faire preuve de plus de transparence et de fermeté concernant les crimes commis par des Casques bleus.  Il a regretté que le Bureau des services de contrôle interne prenne trop de temps à établir les faits.  « Nous devons faire mieux sur la question de paternité et examiner la proposition visant à demander à nouveau aux membres du personnel de l’ONU de se soumettre à un test sanguin avant leur déploiement sur le terrain », a-t-il insisté.

M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a affirmé que la violence sexuelle était un crime abject qui doit être condamné et puni sévèrement.  Il a mis l’accent sur la nécessité de déployer des efforts globaux visant à éliminer les causes des conflits, à rétablir l’ordre et la sécurité.  La punition des coupables doit être examinée dans un cadre plus large de règlement des conflits.  Il faudrait articuler autour de la résolution 1325 (2000) toute action visant à éliminer la violence sexuelle en période de conflit, a-t-il déclaré.

Le représentant russe a appelé le Conseil de sécurité à se concentrer sur les conflits armés les plus violents, les cas systématiques et à grande échelle.  Pour sa délégation, les cas isolés qui ne relèvent pas de crimes de guerre ne doivent pas être examinés par le Conseil de sécurité, afin d’éviter les doublons, a-t-il dit.  Le délégué a invité la Représentante spéciale à s’en tenir au mandat qui lui a été confié et à accorder une importance primordiale aux conflits qui figurent à l’ordre du jour du Conseil de sécurité.  Il n’est pas nécessaire de se livrer à une interprétation élargie de cette question, a-t-il estimé.

M. EUGÈNE-RICHARD GASANA (Rwanda) a rappelé que le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR ) avait établi de manière irréfutable, il y a quelques années, que le viol avait été utilisé comme arme de guerre dans le cadre du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994, en estimant qu’entre 100 000 et 200 000 femmes avaient été victimes de ce crime odieux.  Il a regretté que, 20 ans plus tard, les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) poursuivent leurs activités funestes en République démocratique du Congo (RDC), pays voisin, où elles terrorisent les populations locales.  Comme l’a clairement souligné la Représentante spéciale, Mme Zainab Hawa Bangura, les violences sexuelles doivent être considérées comme un crime de guerre à part entière, et non pas comme un simple « dommage collatéral », a déclaré le représentant. 

Tout en reconnaissant que la réponse aux violences sexuelles incombait en premier lieu aux gouvernements, il a souligné que le rôle de l’ONU était tout aussi fondamental.  C’est la raison pour laquelle, à l’instar de son homologue de la Jordanie, il a estimé qu’une politique de tolérance zéro devrait, plus que jamais, être appliquée à l’encontre de tout membre du personnel des Nations Unies qui se serait rendu coupable de violences sexuelles sur des populations locales.  Dans ce contexte, tous les Casques bleus devraient recevoir une formation préalable avant leur déploiement dans les opérations de maintien de la paix, a-t-il préconisé, en insistant également sur le rôle des conseillers pour la protection des femmes.

Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a affirmé que la violence sexuelle et sexiste en période de conflit armé constituait un crime de guerre et un crime contre l’humanité.  La déléguée argentine s’est montrée en particulier optimiste concernant la justice internationale, les divers tribunaux pertinents mis en place au cours de ces dernières années, a-t-elle rappelé, avaient peu à peu défini la violence sexuelle comme un crime de guerre et un crime contre l’humanité. 

L’Amérique latine est allée dans le même sens, a déclaré Mme Perceval.  Elle a notamment rappelé que les délits sexuels n’avaient pas fait l’objet de poursuites judiciaires avant le génocide rwandais, les guerres en Bosnie-Herzégovine ou en Sierra Leone et les initiatives du Conseil de sécurité, en précisant que ces violences faisaient partie de la guerre.  Elle a exprimé son espoir de voir que ces crimes de guerre et contre l’humanité seront non seulement éliminés, mais également que la justice pour les femmes en temps de paix soit également promue.

Mme JOY OGWU (Nigéria) s’est ralliée à la position exprimée par le Secrétaire général dans son rapport selon laquelle le manque de moyens constitue un obstacle aux efforts visant à établir les responsabilités et à mettre fin à l’impunité.  De nombreux pays ne possèdent pas les services d’aide adéquats pour répondre à ce phénomène et ont souvent des systèmes de justice pénale dysfonctionnels, a-t-elle expliqué.  C’est à ce niveau que l’équipe d’experts des Nations Unies peut fournir une assistance précieuse. 

Conscient de l’incidence terrible des violences sexuelles sur le tissu social, y compris au lendemain des conflits, le Conseil de sécurité a redoublé d’efforts pour lutter contre ce fléau depuis l’adoption de la résolution pionnière 1325 (2000), en renforçant notamment le rôle des femmes à toutes les étapes de la consolidation de la paix, a rappelé la représentante.  L’appropriation nationale de la question de la lutte contre les violences sexuelles demeure cependant, a souligné Mme Ogwu, qui a assuré qu’au niveau national, le Nigéria avait procédé à des réformes de son système judiciaire.

Soulignant d’emblée l’importance de se pencher sur les causes profondes des conflits, Mme MARIA FERNANDA ESPINOSA (Équateur) a estimé qu’il faudrait garder à l’esprit que les sociétés affaiblies économiquement sont propices à l’éclatement de conflits et donc des violences sexuelles.  « Nous devons reconnaître que les conflits armés et les actes de violence qui y sont liés sont la conséquence d’un système économique injuste, de l’exclusion sociale, de l’intolérance religieuse, mais aussi vis-à-vis de l’appartenance ethnique et de genre ».  Mme Espinosa a ensuite reconnu qu’il était de la responsabilité de tous les États de mettre fin aux violations graves des droits de l’homme commises sur leur territoire.  La coopération régionale peut jouer un rôle déterminant pour lutter contre ces crimes, comme en témoigne par exemple l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), a-t-elle estimé.

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a affirmé que la violence sexuelle était un phénomène répugnant qui était étroitement lié à l’insécurité, aux processus incomplets ou défectueux de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, et à l’impunité associée à une faiblesse du cadre institutionnel de l’état de droit.  Toutes ces questions ont été très présentes dans les débats précédents du Conseil de sécurité, ainsi que dans le cadre de l’Assemblée générale, y compris les travaux en cours sur le programme de développement pour l’après-2015.

Pour le représentant, le Conseil de sécurité ne doit pas cesser d’insister pour que les États dans des situations de conflit ou postconflit entreprennent de façon prioritaire des réformes du secteur de la sécurité, renforcent l’état de droit et les capacités des institutions nationales, y compris les réformes du système de justice civile et militaire.  Il est nécessaire de travailler sur des poursuites pénales, le rassemblement et la conservation des preuves, la protection des victimes, des témoins et des fonctionnaires de justice.  Il est essentiel d’impliquer la société civile et, en particulier, les organisations non gouvernementales et les organisations de femmes qui traitent de cette question.

M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a rappelé que la résolution 2106 du Conseil de sécurité abordait pour la première fois le thème des violences sexuelles liées aux conflits par le biais d’un cadre de prévention complet.  Il est important, a-t-il dit, de mettre l’accent sur la prévention « si nous avons l’ambition de mettre fin aux violences sexuelles en période de conflit ».  Il a précisé que le Japon appuyait la nouvelle priorité de la Représentante spéciale du Secrétaire général  en faveur de l’appropriation nationale et de la redevabilité.  Il a rappelé que le Gouvernement du Japon avait invité Mme Bangura à se rendre au Japon en novembre 2013.  Il a expliqué que cette visite avait été l’occasion pour le Premier Ministre du Japon d’assurer le soutien et la coopération de son pays avec le Bureau de la Représentante spéciale et son équipe d’experts.  Il a précisé que le Japon avait accordé 2,15 millions de dollars pour soutenir l’équipe d’experts en Somalie et en République démocratique du Congo.  En RDC, a-t-il précisé, le Gouvernement du Japon soutient la constitution d’une police spéciale pour la protection des femmes et des enfants.  Il entend également soutenir les activités du Représentant spécial du Président Kabila sur les violences sexuelles, lorsque ce poste sera créé, a-t-il ajouté.

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a affirmé que l’utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre était odieuse et totalement inacceptable.  Ces crimes détruisent le tissu social des communautés et infligent des traumatismes psychologiques durables.  Le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable relèvent de la compétence du Statut de Rome, a-t-il assuré.

Il s’est, en particulier, félicité de la Déclaration d’engagement pour mettre fin à la violence sexuelle dans les conflits adoptée au début de la soixante-huitième session de l’Assemblée générale, que le Brésil a soutenue.  Il a rappelé que le Brésil avait condamné à plusieurs reprises toutes les formes de violences contre les femmes et les filles, y compris la violence sexuelle dans les conflits.  Des mesures préventives pourraient jouer un rôle déterminant pour épargner les coûts humains et psychologiques associés à la violence sexuelle, a-t-il ajouté.  Le représentant a insisté, entre autres, sur le renforcement des capacités nationales, en changeant la façon dont les victimes sont perçues dans leurs communautés, et la protection des témoins.

Pour sa délégation, il faudrait également déployer davantage d’efforts pour impliquer les femmes dans les processus de maintien et de consolidation de la paix.  Il faudrait, en outre, aborder la question de la violence sexuelle liée aux conflits de manière explicite dans la réforme du secteur de la sécurité et des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration.  Des efforts supplémentaires doivent être entrepris pour s’assurer que les femmes sont des participantes actives dans les accords de paix et dans la négociation, la conception et la mise en œuvre d’arrangements postconflit et de consolidation de la paix.

M. BACHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a assuré que son pays avait communiqué toute information utile au Bureau de la Représentante spéciale sur les actes de violence, y compris les violences sexuelles, qu’auraient commis les groupes rebelles armés en Syrie.  Il a contesté les informations figurant dans le rapport du Secrétaire général, selon lesquelles les forces gouvernementales syriennes se seraient rendues coupables d’avoir commis des crimes similaires.  « Nous avions pourtant adressé une invitation officielle à Mme Bangura pour l’aider à évaluer la situation sur le terrain », a rappelé le représentant, en faisant observer que le Bureau de la Représentante spéciale s’était limité à recueillir des informations de « seconde main » auprès de la Commission nationale syrienne des droits de l’homme et de Syriens résidant à l’étranger.  Il a par ailleurs regretté que Mme Bangura ne prenne pas la peine de vérifier les éléments de preuve fournis par le Gouvernement syrien, alors qu’ils établissent, a-t-il soutenu, la responsabilité de groupes rebelles armés dans des atrocités commises.  M. Ja’afari a également tenu à attirer l’attention du Conseil sur les allégations de trafics d’organes dans les hôpitaux créés au sein des camps de réfugiés en Turquie.

S’exprimant au nom des pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède), Mme SIGNE BURGSTALLER (Suède) a déclaré que la situation catastrophique à laquelle faisaient face les victimes de violences sexuelles appelle à une attention urgente et à la nécessité de tenir responsables tous les auteurs de ces actes.  Elle a salué les travaux de l’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit pour renforcer la capacité des États de faire face à de telles violences.  La représentante a souligné l’importance du Fichier d’experts de l’ONU en matière de violence sexuelle et sexiste pour l’intervention rapide au service de la justice pour s’attaquer à ces crimes.  La promotion de la parité entre les sexes et la participation des femmes, a-t-elle souligné, sont essentielles pour s’attaquer efficacement aux causes des violences sexuelles.  Mme Burgstaller a rappelé que la contribution des femmes était essentielle pour trouver les bonnes solutions et moyens de mettre fin à ces crimes.  Il est crucial, a-t-elle insisté, de s’assurer que les questions des femmes, de la paix et de la sécurité soient prises en compte dans tous les engagements relatifs à la paix et à la sécurité internationales.

La représentante des pays nordiques a aussi souligné la nécessité de voir les femmes participer à l’élaboration des réformes du secteur de la sécurité (RSS) et des processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR).  Elle a aussi précisé qu’avec l’augmentation du nombre de personnes déplacées et réfugiées à travers le monde, les femmes, qui constituent la plupart de ces groupes, sont davantage exposées à des risques.  C’est pourquoi, elle a appelé au déploiement de conseillers de l’ONU  pour la protection des femmes dans les Missions de maintien de la paix et missions politiques spéciales.  Mme Burgstaller a aussi mis l’accent sur la question des violences sexuelles perpétrées contre des hommes et des garçons, en insistant que cette question méritait plus d’attention.  « L’insuffisance de législation nationale, de services spécialisés et les stigmates associés à ces violences font partie des facteurs qui empêchent que ces violences soient reconnues comme un crime », a-t-elle estimé.

Mme YANERIT MORGAN (Mexique) a affirmé que l’un des principaux défis que devrait relever la communauté internationale sur cette question était de traduire les responsables en justice pour mettre fin à la culture de l’impunité.  Les mécanismes de reddition de comptes, à la fois nationaux et internationaux, sont donc essentiels pour s’attaquer à ce problème, a-t-elle dit, en soulignant la pertinence et l’utilité de la Cour pénale internationale (CPI) qui exerce une compétence complémentaire pour enquêter et poursuivre les responsables de crimes internationaux, y compris le crime de guerre de violence sexuelle si un État est incapable ou refuse de le faire.

La représentante a mis l’accent sur la nécessité d’exiger une coopération plus étroite entre les États et une plus grande coordination entre les organismes des Nations Unies en vue de mettre en place une stratégie internationale commune pour lutter contre la culture de l’impunité, ainsi que pour la pleine intégration des femmes en tant qu’acteurs clefs dans les processus de paix et de cessez-le-feu, et de promouvoir leur participation dans les processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) et de réforme du secteur de la sécurité (RSS).

La représentante a indiqué que son pays serait l’hôte, le mois prochain, d’un séminaire régional qui réunira un groupe multidisciplinaire d’experts et de fonctionnaires du système des Nations Unies afin de recueillir les avis des experts d’Amérique latine et des Caraïbes et de favoriser l’échange de bonnes pratiques dans la lutte contre la violence sexuelle dans les conflits .

M. GUILLERMO RISHCHYNSKI (Canada) s’est réjoui de l’élan pris en 2013 pour la mobilisation en faveur de la prévention de la violence faite aux femmes, y compris la violence sexuelle dans les conflits.  Il a rappelé la résolution adoptée l’an dernier par le Conseil des droits de l’homme à ce sujet, ainsi que celle sur les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés, auxquelles le Canada a contribué activement.  Il a aussi rappelé la résolution sur la violence sexuelle dans les conflits, adoptée par le Conseil de sécurité en juin 2013, qui avait mis l’accent sur le rôle essentiel des femmes dans la prévention de cette forme de violence.  En outre, 140 États Membres ont approuvé la Déclaration d’engagement concernant l’élimination de la violence sexuelle en temps de conflit des Nations Unies, qui avait été coparrainée, entre autres, par le Royaume-Uni et le Canada. 

Le représentant a ensuite mis l’accent sur les conséquences des conflits sur la sécurité des femmes et des filles, ainsi que les obstacles que place la violence sexuelle sur la voie de l’autonomisation des femmes.  Il a demandé que l’on soutienne les organisations de femmes de la société civile, en particulier celles qui aident les survivantes, pour assurer leur santé, leur sécurité et leur dignité, et celles qui renforcent la participation des femmes aux processus de prise de décisions.  Enfin, M. Rishchynski s’est réjoui de la volonté du Conseil de sécurité d’inclure des exigences explicites en matière de protection des femmes et des enfants touchés par un conflit dans les mandats des missions, car celles-ci peuvent jouer un rôle important pour surveiller, enquêter et faire rapport sur les violations commises contre les femmes. 

M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, a appuyé l’idée qu’il faut continuer de travailler sur une approche globale, multisectorielle et multidimensionnelle pour la prévention de la violence sexuelle dans les conflits.  Il a commenté la question des rapports, du suivi et du partage des informations, celle de l’accès à la justice et de la responsabilité, et enfin celle de la participation des femmes aux processus de prévention et de règlement des conflits, de protection et de consolidation de la paix.  L’Union européenne, a-t-il dit, continuera à mettre en œuvre sa politique sur les femmes, la paix et la sécurité qu’elle a adoptée en 2008, y compris sa coopération étroite avec les autres organisations régionales et internationales.  Elle se félicite d’ailleurs de la nomination de Mme Bineta Diop comme Envoyée spéciale de la Présidente de la Commission de l’Union africaine.  En République démocratique du Congo, l’Union européenne met en œuvre un projet de 25 millions d’euros qui porte sur l’autonomisation des femmes, la lutte contre l’impunité et la réforme du secteur de la sécurité.  L’Union européenne poursuit son travail sur les modules de formation aux droits de l’homme et au genre dans la gestion des crises.  L’Union européenne, a conclu le représentant, a publié son deuxième rapport sur la mise en œuvre de sa politique, tirant les leçons du passé et identifiant les lacunes qu’il faut combler.  En janvier dernier, elle a fait de la prévention de la violence sexuelle un domaine prioritaire de son action pour la période 2013-2015. 

Faisant lecture du texte de Mme DIOP BINETA, Envoyée spéciale du Président de la Commission de l’Union africaine sur les femmes la paix et la sécurité, M. TÉTE ANTÓNIO a précisé que la Présidente de la Commission de l’Union africaine avait fait de la question de la protection des droits des femmes une priorité.  Il a précisé que la Commission africaine avait signé, en janvier 2014, un accord de coopération avec le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la prévention et la réponse à donner à la violence sexuelle en période de conflit.  Il a précisé que cet accord vient compléter les efforts du Département paix et sécurité de l’Union africaine qui travaille à la mise en place d’un code de conduite et d’une politique de tolérance zéro qui devront être appliqués par tous les pays contributeurs de troupes de maintien de la paix. 

Le représentant a souligné l’importance de l’article 11 du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique, dit « Protocole de Maputo ».  Il a précisé que cet article appelle les États parties à protéger les femmes demandeurs d’asile, réfugiées, rapatriées ou déplacées, contre toutes les formes de violences, le viol et autres formes d’exploitation sexuelle et à s’assurer que de telles violences sont considérées comme des crimes de guerre, de génocide et/ou de crimes contre l’humanité et que les auteurs de tels crimes sont traduits en justice devant des juridictions compétentes. 

« Nous visons à adopter des méthodes de prévention agressives et à défier des normes sociétales qui placent en situation d’infériorité les filles », a-t-il encore dit, avant d’indiquer que le principe de parité entre les sexes de l’Union africaine était entré en vigueur en 2002.  La Déclaration sur la parité entre les sexes en Afrique, adoptée en 2004, s’applique à tous les États membres de l’Union africaine, a-t-il précisé.            

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a affirmé qu’il y a deux mois, son pays avait révisé son Plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité en vue d’accélérer sa mise en œuvre dans les trois prochaines années.  Il rend compte non seulement des progrès réalisés, mais montre également les efforts déployés pour adopter une approche plus efficace.

Depuis quelques années, l’Italie intègre les questions de genre dans toutes les initiatives économiques et sociales.  De même, elle a encouragé l’intégration du genre dans les forces armées.  Près de 8% des Casques bleus italiens sont des femmes, a-t-il précisé, en notant que ce taux était supérieur à celui de la représentation des femmes dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

Constatant le manque d’information sur cette question, le représentant a mis l’accent sur la nécessité d’améliorer le partage des données.  En outre, il a souligné le rôle unique, en matière de lutte contre l’impunité, de la Cour pénale internationale (CPI), laquelle complète les efforts des juridictions nationales lorsque celles-ci sont incapables ou refusent de traduire les auteurs en justice.

M. HEIKO THOMS (Allemagne) a d’emblée fait le constat qu’en dépit de la résolution 1325 et autres résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité, les violences sexuelles n’avaient pas été abolies.  Dès lors, il a indiqué qu’on ne saurait assez insister sur l’exécution et la consolidation des mesures en vue de prévenir et de mettre un point final aux violences sexuelles liées aux conflits.  Les efforts dans cette optique doivent devenir un objectif majeur, a-t-il affirmé, avant de suggérer quatre moyens d’y parvenir.  Il s’agit notamment de veiller à la participation réelle des femmes à la promotion de l’égalité entre les sexes qui est, selon M. Thoms, l’essence même de la résolution 1325 et de faire cesser la violence sexuelle.

Il faudrait que les femmes participent à tous les stades des négociations sur la prévention des conflits, la paix, la justice transitionnelle et la reconstruction.  Il ne suffit pas de les laisser être des observatrices des processus de prise de décisions, a-t-il argué. Dans ce contexte, l’ONU devrait faire de sorte que les femmes participent à tous les pourparlers de paix et de réconciliation, notamment à travers une participation active des femmes et des organisations de la société civile.

M. Thoms a ensuite mis l’accent sur l’impunité des auteurs de violences sexuelles en temps de conflit armé et rappelé qu’il incombait au premier chef à chaque État de s’assurer de poursuivre les auteurs et de s’assurer du renforcement des capacités nationales pour ce faire.  Il a ajouté que lorsqu’une telle poursuite s’avérait impossible, le seul moyen de garantir la justice aux victimes et aux survivants consistait à déférer ces cas à une juridiction internationale, notamment à la Cour pénale internationale (CPI).

Abordant en troisième lieu la prévention de la violence sexuelle, M. Homs a insisté que les efforts de la communauté internationale devraient principalement se concentrer sur la prévention des conflits, d’une part, et sur l’élimination des déséquilibres au sein des sociétés, d’autre part.  À cet égard, a-t-il dit, la coordination entre les secteurs pertinents est essentielle, en particulier ceux de la sécurité, des prestations de services, de la justice, des droits de l’homme, du développement et de l’édification de la paix.  Le représentant a ainsi salué le travail de la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit dans le domaine de la coordination, avant de faire valoir que la surveillance et les rapports sur la violence sexuelle liée aux conflits constituaient l’essence de toute protection.

M. Homs a appelé au déploiement de conseillers pour la protection des femmes dans les missions des Nations Unies ainsi qu’à des mesures de contrôle et de présentation de rapports dans toutes les missions de maintien de la paix. Il a salué notamment le mandat des conseillers pour la protection des femmes dans la nouvelle Mission établie en République centrafricaine, la MINUSCA.  Il a également appelé tous les États à suivre l’exemple de son pays en signant et ratifiant le Traité sur le commerce des armes qui contient des dispositions claires sur la violence fondée sur le sexe et les actes graves de violence à l’encontre des femmes et des enfants.

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a affirmé que son pays se joignait aux autres États Membres pour condamner fermement la violence sexuelle contre les femmes et les filles, les hommes et les garçons, et s’est dit préoccupé par le fait que celle-ci était presque universellement sous-estimée.  Il faudrait renverser cette tendance, a-t-elle déclaré, en mettant l’accent sur la nécessité s’attaquer de façon urgente aux facteurs qui engendrent ce phénomène.

Pour la Malaisie, mettre fin à l’impunité est essentiel en vue d’éliminer la violence sexuelle dans les conflits.  Il faudrait ainsi remplacer la culture de l’impunité par celle de l’état de droit, de la justice et de la reddition de comptes.  La Malaisie, a-t-il par ailleurs ajouté, soutient la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des abus sexuels dans toutes les opérations de maintien de la paix.

S’exprimant également au nom de la Lettonie, M. MARGUS KOLGA (Estonie) s’est dit alarmé par l’ampleur des violences sexuelles perpétrées dans différentes situations de conflit dans le monde, notamment en Afghanistan, en République centrafricaine et au Soudan du Sud, en dépit du cadre juridique solide auquel les résolutions successives du Conseil de sécurité ont donné forme depuis 2000.  Les deux délégations sont favorables au renforcement de la reddition de comptes pour ce type de crimes, a-t-il dit en soulignant le rôle que peut jouer, à cet égard, la Cour pénale internationale (CPI) en ouvrant des poursuites lorsque l’État Membre concerné n’est pas en mesure de le faire ou n’en a pas la volonté politique.  M. Kolga a cependant rappelé qu’il incombait aux gouvernements eux-mêmes de se doter des capacités adéquates en la matière.  L’Estonie et la Lettonie soulignent également qu’il est important de former les Casques bleus avant qu’ils ne soient déployés dans le cadre des opérations des Nations Unies, parallèlement à la généralisation des conseillers pour la protection des femmes dans l’architecture de maintien de la paix de l’ONU, a-t-il ajouté.

Mme NOA FURMAN (Israël) a constaté que le monde était frappé par une épidémie de violences sexuelles et que la famille des nations échouait à aider les millions de familles qui en sont victimes.  « Au Yémen, les enlèvements d’enfants et les abus sexuels sont en hausse.  Au Mali, des jeunes filles sont kidnappées et subissent des viols en réunion.  En Somalie, des femmes sont livrées à des mariages forcés et à l’esclavage sexuel.  En Syrie, les forces armées gouvernementales et les milices alliées ont commis des actes de violence sexuelle, y compris le viol, dans des centres de détention à travers le pays », a-t-elle dénoncé.  Échouer à prévenir de tels actes, c’est prendre le risque de sacrifier toute une génération dans les pays concernés, a insisté Mme Furman.  Elle s’est félicitée de pouvoir dire qu’Israël faisait partie des 140 pays qui ont signé la Déclaration d’engagement pour éliminer la violence sexuelle dans les conflits, en regrettant toutefois que 53 États Membres n’aient toujours pas accepté d’y être parties.

M. ALVARO MENDONCA E. MOURA (Portugal) a déclaré que la sous-représentation des femmes à divers niveaux des efforts de maintien et de consolidation de la paix, ainsi que dans les négociations formelles de paix, représentaient encore un défi majeur.  L’exclusion des femmes des pourparlers de paix et des efforts de consolidation de la paix signifie que l’on octroie une attention insuffisante aux besoins et aux préoccupations des femmes dans la phase postconflit, ce qui contribue au renforcement du cercle vicieux de l’inégalité et de la marginalisation.  De surcroît, la violation des droits des femmes et des filles, principale caractéristique des conflits et de la violence sexuelle, est bien souvent de grande ampleur et systématique tant en période de conflit que d’instabilité politique. 

Cette forme de violence et le viol, a-t-il noté, sont fréquents dans les régions en guerre et dans les camps de réfugiés.  La violence à l’égard des femmes, y compris le viol et l’esclavage sexuel, est souvent utilisée comme arme de guerre dans le but de déshumaniser les femmes ou leurs communautés d’appartenance, en affirmant que les coûts de la violence fondée sur le sexe étaient largement sous-estimés, voire ignorés.  En raison de la culture du silence et de l’impunité qui l’entourent, l’ampleur de cette forme de violence et la complexité de ses causes profondes font qu’il est difficile d’y remédier, en particulier dans les zones affectées par un conflit où les institutions judiciaires et de sécurité sont affaiblies.  En conséquence, les violations graves des droits des femmes, par le viol massif et autres formes de violence sexuelle, exigent l’attention immédiate d’organes tels que la Cour pénale internationale et autres tribunaux pertinents.  Les tribunaux internationaux et nationaux nécessitent des ressources adéquates, un accès à l’expertise sur l’égalité entre les sexes, une formation spécialisée de tout le personnel, et des programmes sensibles à l’égalité des sexes afin de poursuivre, comme il se doit, les responsables de tels crimes, a estimé le représentant.

Il a en outre appelé au renforcement des réseaux d’appui aux survivants de la violence afin qu’ils puissent réintégrer la société, grâce notamment aux efforts de consolidation de la paix.  Il conviendrait également de coopérer avec l’ONU-Femmes et les partenaires de l’équipe de pays en vue d’aider les États à développer des plans d’action nationaux pour coordonner la mise en œuvre de toutes les résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité.  Il a jugé fondamental de dépasser la notion traditionnelle selon laquelle les femmes sont de « simples victimes vulnérables » ayant besoin d’une protection, et d’appliquer, en revanche, des programmes garantissant la prise en compte de ces mesures par les acteurs internationaux et locaux impliqués dans toutes les étapes du processus de consolidation de la paix.

M. OMAR HILALE (Maroc) a souligné la responsabilité collective de lutter contre les violences sexuelles en période de conflit, ce qui exige le renforcement des mesures de répression à l’encontre des auteurs de ces violences.  La lenteur des progrès en matière de désarmement, en particulier les programmes de DDR, ainsi que l’impunité, augmentent les risques que courent les femmes et les filles, a-t-il fait remarquer.  Le représentant s’est félicité des mesures de prévention élaborées en application de la résolution pertinente du Conseil de sécurité.  La réforme du secteur de la sécurité, la reddition de comptes et le renforcement de l’accès des victimes à la justice sont, parmi d’autres, des moyens utiles pour renforcer la protection des victimes, a-t-il estimé.

Le représentant a ensuite salué les accords de paix et de cessez-le-feu, ainsi que l’élaboration de codes de conduite qui prévoient la responsabilisation des auteurs de ces crimes.  Il a également salué la formation dispensée aux membres du personnel de maintien de la paix pour les sensibiliser à ces questions.  Il a aussi plaidé en faveur de la collecte de données objectives, fiables et crédibles.  La sensibilisation pour une protection optimale des femmes en temps de conflit dépende de l’implication des pouvoirs publics, de l’action des associations de femmes et des chefs religieux, a estimé le représentant du Maroc. Les mandats de missions de maintien de la paix et des conseillers envoyés sur le terrain, a-t-il insisté, doivent tenir compte de chaque contexte afin d’éviter les éventuels chevauchements dans leurs mandats.  La lutte contre l’impunité doit être un paramètre constant de la communauté internationale pour lutter contre la violence sexuelle, a-t-il également souligné.

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) s’est félicité des progrès accomplis, au cours de ces dernières années, dans la lutte contre les violences sexuelles en période de conflit.  Il a rappelé que son pays avait signé la Déclaration d’engagement concernant l’élimination de la violence sexuelle en période de conflit, qui avait été adoptée par 140 pays, en marge du débat général de l’Assemblée générale en septembre dernier, et soutenait l’initiative d’un protocole facultatif pour renforcer le processus d’enquête et d’alerte sur les violations commises.  La délégation espagnole a ensuite souligné l’importance de la prévention, notamment dans le cadre des processus de médiation et de consolidation de la paix. 

Le représentant de l’Espagne a également attiré l’attention sur les liens étroits qui existent entre violences sexuelles dans les conflits, déplacements forcés et commerce illicite des ressources naturelles.  À l’instar d’autres intervenants, M. Marchesi a par ailleurs estimé qu’il était déterminant de faire de la formation des forces armées en la matière un principe fondamental du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire.  Le représentant a enfin plaidé pour que la lutte contre l’impunité soit reflétée dans les législations des États Membres.  Dans ce contexte, il a apporté son plein soutien aux réformes judiciaires comme moyen d’améliorer la reddition de comptes.

M. MARTIN SAJDIK (Autriche), qui s’exprimait au nom du Réseau de sécurité humaine, a regretté que la violence sexuelle dans les conflits n’était pas souvent dénoncée à cause de l’opprobre qui lui est associé et des représailles que risquent d’endurer les victimes et ceux qui les soutiennent comme les travailleurs humanitaires et les journalistes.  Il a plaidé en faveur d’une approche du problème qui soit complète, multisectorielle et multidimensionnelle.  Il faudrait, a-t-il ajouté, mettre l’accent sur l’appropriation nationale, le leadership et la responsabilité nationale dans la mise en œuvre des cadres de prévention.  Le Réseau qu’il représente est préoccupé par des informations sur le caractère systématique et sur l’ampleur de la violence sexuelle, a-t-il confié.

De l’avis du représentant, les accords de paix et de cessez-le-feu doivent contenir des dispositions qui interdisent l’amnistie pour les crimes de violence sexuelle.  En outre, les parties au conflit doivent assister les victimes de cette violence, notamment en leur fournissant des services de santé.  Il a appelé le Conseil de sécurité à continuer de lutter contre ce fléau, y compris en saisissant la Cour pénale internationale.  Il faudrait aussi, a-t-il exigé, que l’ONU garantisse la pleine application de sa politique de tolérance zéro au sein de l’Organisation.  L’autonomisation des femmes et leur participation sont d’autres éléments essentiels à la protection des femmes contre ces violences, a poursuivi M. Sajdik.  Il a estimé qu’il faudrait renforcer les capacités de la société civile, notamment les organisations de femmes, en vue de restaurer la dignité et protéger les droits des femmes.  Enfin, il a fait part de l’engagement de son groupe pour augmenter la participation des femmes dans les processus de paix.  Il a demandé de traiter des racines de la violence sexuelle avant même qu’elle soit commise.

Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie) a rappelé que son pays avait connu cinq décennies de conflit armé et que les défis n’étaient pas minces, en particulier avec les agissements des groupes armés qui ont eu des effets dévastateurs sur la société, sur les femmes et les filles plus spécifiquement.  Elle a souhaité, cependant, que le rapport du Secrétaire général mentionne la politique actuelle de réconciliation dans le pays, qui devrait aboutir à la signature d’accords avec les groupes armés, dont les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC).  

Elle a tenu à préciser que dans le contexte des efforts actuels, 57% des indemnisations étaient consenties aux femmes.  Le Ministère de la défense a adopté un code de conduite du personnel des forces de défense, assorti d’une formation.  Depuis 2011, les autorités colombiennes engagent des initiatives visant à empêcher le recrutement de mineurs dans les forces armées grâce à la construction d’espaces d’accueil dans 25 municipalités. 

Par ailleurs, les femmes sont aussi encouragées à prendre part aux processus de prise de décisions en vue de la réconciliation politique en Colombie, a indiqué la représentante.  Elle a aussi mis l’accent sur une loi, adoptée en 2012, visant à résoudre toutes les questions relatives aux exactions commises pendant la période du conflit.   

M. GONZALO KONCKE (Uruguay) s’est penché, pour sa part, sur la situation des enfants nés des violences sexuelles liées aux conflits, qui souffrent du stigmate social qui ne manque pas d’avoir de graves répercussions économiques et psychologiques, ainsi que sur la situation des couples dont les femmes ou les filles ont subi des violences de la part de groupes armés, des femmes victimes de trafic, de l’esclavage sexuel et des déplacements forcés.

Le représentant a mis en exergue la nécessité d’accorder davantage l’attention à la restitution des droits et à la réinsertion des victimes de violations graves, en particulier dans les cas d’abus ou d’exploitation sexuelle.  Rappelant qu’au lendemain d’un conflit, le nombre de femmes chefs de ménage risque d’augmenter, ce qui exige de garantir les droits économiques et sociaux des femmes dans un tel contexte.

M. Koncke a plaidé, à son tour, en faveur de la reddition de comptes, qu’il qualifie d’élément fondamental.  L’ONU doit poursuivre la lutte contre l’impunité des responsables de ces violations, promouvoir le renforcement des capacités nationales, avec l’appui des efforts régionaux, de même que promouvoir les mécanismes internationaux de justice et appuyer le travail des organisations des défenseurs humains des femmes.

Établissant une interaction « indissoluble » entre la problématique de la violence sexuelle liée au conflit avec celle des enfants dans les conflits armés et de la protection des civils dans ces conflits, il a jugé vital d’inclure l’égalité entre les sexes en tant qu’objectif spécifique dans l’ordre du jour du développement pour l’après-2015, en y intégrant la question des violences sexuelles.

Le représentant de l’Uruguay a également recommandé des stratégies claires, prévisibles et adéquates pour chaque mission de maintien de la paix, doublées d’une coordination accrue entre les différents acteurs sur le terrain, en particulier avec l’État hôte.  M. Koncke a insisté sur le strict respect du Code de conduite par le personnel des Nations Unies déployé sur le terrain, en se fondant sur une politique de tolérance zéro.

M. DURGA PRASAD BHATTARAI (Népal) a estimé que, pendant trop longtemps, le rôle de l’égalité entre les sexes avait été l’un des moins étudiés, des moins compris et des moins utilisés dans le contexte de la paix et la sécurité.  Des progrès ont été réalisés dans la protection des femmes et des filles dans les missions onusiennes depuis l’adoption de la résolution phare du Conseil de sécurité 1820 (2000), a-t-il noté.  Malheureusement, les femmes et les filles continuent d’être les cibles de choix de la violence sexuelle en période de conflit, a-t-il regretté, en estimant que ce n’est que par un travail concerté que la communauté internationale arrivera à éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles durant et après les conflits.  Il a souligné que les femmes étaient plus à même de s’engager dans le règlement des différends par des voies pacifiques.

Il a encouragé le système des Nations Unies à jouer un rôle central dans la lutte contre les violences sexuelles liées au conflit et à persévérer dans l’autonomisation des femmes et dans l’application des instruments relatifs aux droits de l’homme en vigueur.  Il serait souhaitable que davantage de femmes soient déployées au sein des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et nommées à des postes à responsabilités au Siège de l’ONU.   

M. Bhattarai a indiqué que le Népal jouissait d’une excellente expérience grâce à son Plan national d’action pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité, le premier qui ait été établi en Asie du Sud. Encouragé par les résultats positifs, le Gouvernement népalais veille désormais à élargir cette expérience au niveau local.  La Constitution intérimaire exige que les femmes constituent 33% des candidats à toutes les élections, y compris de l’Assemblée constituante et des comités de paix au niveau des districts, ce qui permet aux femmes de participer aux discussions et à la résolution des problèmes post-guerre.  Le Népal a augmenté le nombre de femmes dans ses forces armées et de police, a-t-il ajouté, en rappelant que celles-ci font aussi partie du contingent népalais dans les missions de maintien de la paix des Nations Unies.

M. HALIT ÇEVIK (Turquie) a estimé que des efforts plus importants étaient nécessaires pour remédier aux violations systématiques et généralisées dans les situations de conflit ou au lendemain d’un conflit.  Les femmes et les filles continuent d’être spécifiquement ciblées dans les conflits et la violence sexuelle est souvent utilisée comme une tactique de guerre, a-t-il dit, en ajoutant que celles-ci étaient également vulnérables dans les situations d’après-conflit.  Malheureusement, la tragédie qui se déroule en Syrie tous les jours, juste en face de la frontière turque, constitue un exemple frappant de l’urgence de la question, tel que mentionné dans le dernier rapport du Secrétaire général, a-t-il déclaré.

Le représentant a, notamment, mis l’accent sur la nécessité d’assurer et d’accroître la participation des femmes à tous les niveaux de la prise de décisions politiques et des processus liés à la protection de la paix et de la sécurité internationale.  Des efforts doivent être entrepris dans le cadre des processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), de réforme du secteur de sécurité (RSS) et de renforcement des capacités dans le secteur judiciaire.  Il a aussi salué la ferme volonté exprimée par le Secrétaire général de poursuivre et d’intensifier les efforts pour mettre en œuvre la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des abus sexuels dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

Mme LANA NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a déclaré que les violences sexuelles liées au conflit ne connaissaient pas de frontières et étaient utilisées comme des tactiques de guerre.  Elle s’est dite préoccupée par le fait que ce « crime odieux » ne concerne plus uniquement les femmes et les filles mais de plus en plus les hommes et les garçons, avant de réaffirmer son appui aux initiatives du Royaume-Uni pour lutter contre ce problème.  La volonté politique existe au niveau international et il importe de passer de la simple condamnation de ce crime à une action concertée pour renforcer le droit pénal international, prévenir les conflits, et renforcer la jurisprudence internationale, en particulier le rôle que joue la Cour pénale internationale pour mettre un terme à la culture de l’impunité.  Notant que les femmes étaient des agents dans la campagne contre les violences sexuelles, la représentante a appelé au renforcement du mandat et des ressources dont devrait être dotée la Représentante spéciale du Secrétaire général sur les violences sexuelles liées aux conflits.

Elle a réitéré l’appui de sa délégation au Protocole international sur la documentation et l’enquête sur les violences sexuelles liées aux conflits, qui sera lancé à l’occasion du prochain sommet à Londres, sur la base des initiatives orientées vers l’action prises sous la houlette du Royaume-Uni.  Elle a ensuite appelé à l’établissement d’un mécanisme international visant à fournir une protection et un appui adéquats, à tous les niveaux, aux victimes de ces crimes afin de les réintégrer au sein de leurs communautés.

Condamnant vigoureusement l’utilisation de la violence sexuelle en tant que tactique de guerre en Syrie, Mme Nusseibeh a assuré que son pays continuera d’appuyer tous les efforts permettant de collecter les données contre de tels crimes afin de rendre justice aux victimes.  Elle a également assuré que son pays continuera à fournir un soutien financier et psychologique aux réfugiés syriens qui sont accueillis dans des camps, en vue de leur réinsertion et réhabilitation. 

Mme BÉNÉDICTE FRANKINET (Belgique) a affirmé que la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits était une priorité pour son pays, celui-ci étant particulièrement préoccupé au sujet des actes de violence sexuelle commis par des membres de la police, de l’armée, et de certains groupes armés, notamment en Afghanistan et en Côte d’Ivoire.  Le climat d’impunité, caractérisé par un manque de procédures disciplinaires, de sanctions et de poursuites pénales, contribue gravement à la création d’un environnement à risque pour les femmes et les filles, a-t-elle dit.

La Belgique voudrait également souligner l’importance d’un accès à la justice effectif pour les victimes de violences sexuelles.  Elle reste fortement préoccupée par la situation en République démocratique du Congo (RDC), qui est un des trois pays cibles du Plan d’action national belge « Femmes, paix et sécurité ».  De grands écarts subsistent entre le cadre législatif et la mise en œuvre de ce Plan d’action.  De nombreuses victimes ont un accès limité à la justice, notamment en raison d’un manque de ressources pour pouvoir porter plainte et pour obtenir une aide juridique.  Il est primordial de développer des mécanismes appropriés d’aide aux victimes et de leur faciliter l’accès à la justice.

En outre, la Belgique partage la préoccupation du Secrétaire général concernant le lien entre la violence sexuelle et les programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion des ex-combattants (DDR) et de réforme du secteur de sécurité (RSS).  Il est en effet essentiel d’accorder une attention supplémentaire à la dimension genre dans le cadre de la planification, de la formation et de l’élaboration de programmes DDR et RSS.

La Belgique voudrait également manifester sa préoccupation concernant l’impact des conflits sur les droits de l’enfant, en particulier en ce qui concerne les mariages forcés, la prostitution et l’exploitation des filles.  La présence de groupes armés augmente les taux de mariages forcés et précoces dans un certain nombre de pays tels que la Syrie et le Yémen, où le conflit a des conséquences dévastatrices sur les filles les plus pauvres et les plus vulnérables.

Enfin, la représentante a souligné, comme l’a fait le Secrétaire général, que la fin d’un conflit ne signifiait pas la fin des violences sexuelles.  Les situations postconflit créent un environnement à risque dont il faut tenir compte afin d’avoir une approche globale et cohérente dans la lutte contre les violences sexuelles.  En ce sens, la Belgique soutient la recommandation du Secrétaire général concernant l’inclusion de la prévention de la violence sexuelle dans tout accord de paix ou de cessez-le-feu.

Mme DRAGANA ANDELIĆ (Bosnie-Herzégovine) a parlé du Plan d’action national établi par son pays, lequel exige que les questions d’égalité des sexes et de la lutte contre le harcèlement sexuel, la violence fondée sur le sexe et la discrimination fassent dûment partie de la formation des policiers.  Le plan d’action impose « la tolérance zéro » pour tout comportement sexuel illicite dont se serait rendu coupable le personnel bosnien dans une opération de maintien de la paix de l’ONU.  Il appelle aussi à la création et à l’amélioration de l’appui psychologique et social aux victimes d’un viol ou de la traite et leur à l’autonomisation.  Le pays est sur le point de finaliser son deuxième Plan d’action pour la période 2014-2017 qui contient des dispositions importantes en faveur des survivantes de la violence sexuelle.  Il travaille aussi au Programme 2013-2016 d’aide aux femmes victimes de viols, de violence sexuelle et de torture pendant la guerre. 

La Bosnie-Herzégovine, a poursuivi sa représentante, vient d’adopter une politique selon laquelle un tiers des postes aux opérations de maintien de la paix doit revenir aux femmes.  Cette année, elle a présenté une candidature au Comité sur la lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, a-t-elle ajouté.  Avant de conclure, la représentante a indiqué que sa délégation avait transmis ses commentaires et ses autres remarques au Bureau de la Représentante spéciale après la lecture du rapport et la visite que cette dernière avait effectuée en Bosnie-Herzégovine en juin 2013.

M. MILAN MILANOVIĆ (Serbie) a appuyé la lutte contre la violence sexuelle dans les conflits armés, une question qui, a-t-il remarqué, fait l’objet de débats intenses au Conseil de sécurité ces dernières années.  Estimant qu’il reste encore beaucoup à faire pour éliminer cette violence, il a appuyé les efforts déployés au sein des Nations Unies dans ce sens, notamment l’inclusion de dispositions prévoyant cette lutte dans les mandats des missions de maintien de la paix.  Il a ensuite observé que les victimes sont en majorité des non-combattants, en s’inquiétant, en particulier, des risques courus par les personnes déplacées et réfugiées. 

Il faudrait, a-t-il demandé, que les victimes reçoivent une assistance psychologique, juridique et technique.  Il a aussi recommandé de renforcer la collecte de données et le recueil de preuves tangibles.  La Serbie avait adopté, en 2011, une stratégie nationale de répression de violence domestique, a rappelé le représentant, avant de préciser que son pays s’était aussi engagé à lutter aux côtés d’autres pays contre la violence sexuelle dans les conflits.  Avant de conclure, il a souligné le rôle premier que doivent jouer les États dans ce domaine, ainsi que l’importance de la saisine de la Cour pénale internationale. 

M. DOCTOR MASHABANE (Afrique du Sud) a salué l’approche plus ciblée, cohérente et intégrée à travers l’ensemble du système des Nations Unies destinée à relever le défi complexe et persistant des violences sexuelles liées aux conflits.  Il a abondé dans le sens du rapport du Secrétaire général pour ce qui est de l’appropriation nationale, du leadership et de la responsabilité en tant que piliers de la prévention de telles violences.  Il est de la responsabilité juridique et morale des États Membres de veiller à la prévention et à la pénalisation de tels crimes, a-t-il voulu.

Le représentant a reconnu la contribution précieuse des missions de maintien de la paix et des missions politiques spéciales.  Il a salué les efforts de l’Équipe spéciale sur l’état de droit et les violences sexuelles liées aux conflits.  Il a cependant considéré que beaucoup restait à faire du côté des États Membres, le système de l’ONU et autres entités pertinentes dans l’appui aux efforts nationaux visant la participation accrue des femmes à des postes de leadership et à l’expertise en matière d’état de droit et de justice transitionnelle, ainsi qu’à l’élaboration de mesures de reddition des comptes pour des crimes graves commis contre les victimes de violence sexuelle.  Il a aussi appuyé le rôle des organisations de la société civile et des organisations œuvrant en faveur des femmes en tant que partenaires dans les efforts de prévention et de réponse à ces violences et de soutien aux survivants de ces violences.

À cet égard, l’importance de l’engagement des femmes au sein des communautés dans l’identification des signes avant-coureurs des violences sexuelles est désormais bien documentée, a-t-il fait observer, en rappelant que les États Membres, les agences des Nations Unies, l’ONU-Femmes et le PNUD qui travaillent avec les équipes de pays et les missions de maintien de la paix avaient également un rôle vital à jouer dans le renforcement des capacités de développement de la société civile aux niveaux local et communautaire.

M. HASSAN HAMID HASSAN (Soudan) a mentionné les progrès importants accomplis depuis 2005 par le Soudan en faveur des femmes et de leur protection.  Le Soudan, a-t-il indiqué, a créé une unité spéciale affiliée au sein du Ministère de la justice pour combattre la violence contre les femmes et les filles.  En outre, le bureau du procureur général pour les crimes au Darfour a poursuivi les cas signalés par les victimes, a-t-il ajouté.  Le représentant a aussi indiqué que le plan d’action décennal pour la promotion des droits de l’homme avait commencé à être appliqué, en regrettant cependant que la Représentante spéciale du Secrétaire général ne l’ait pas précisé dans son rapport. 

Sa délégation aurait aussi souhaité que ce rapport fasse référence aux rapports dont elle a fait mention au sujet du Darfour et demande qu’une procédure claire soit établie pour s’assurer de la véracité des informations.  Le Soudan a demandé à la composante militaire de la MINUAD de ne pas se rendre à certains endroits, mais a donné une autorisation de passage à la composante civile, a-t-il assuré.  Il a par ailleurs réfuté des informations selon lesquelles des militaires auraient commis le crime d’exploitation sexuelle à l’encontre de femmes.  « Nous n’avons pas non plus interdit l’accès à la Représentante du Secrétaire général chargée d’enquêter sur les violences sexuelles en période de conflit », a-t-il assuré.  Enfin, il a demandé que le principe de la protection de la femme ne soit pas politisé.

M. LE HOAI TRUNG (Viet Nam), qui s’exprimait au nom de l’Association des nations d’Asie du Sud Est (ASEAN), a condamné fermement toutes les formes de violence à l’encontre des femmes et des filles, en particulier la violence sexuelle.  Condamnant l’utilisation du viol et autre violence sexuelle comme tactique de guerre, il s’est félicité des mesures prises par le Conseil de sécurité pour combattre ces crimes atroces.  Il a exhorté la communauté internationale, et en particulier les Nations Unies, à redoubler d’efforts pour traiter de ce problème dans toutes ses dimensions.

Il faudrait tout d’abord prévenir cette forme de violence en s’attaquant aux causes sous-jacentes.  Cela nécessite un renforcement de l’état de droit, la justice, la gouvernance, la démocratie, ainsi que l’éradication de la pauvreté, le développement durable, l’égalité des sexes et la promotion des droits de l’homme, a-t-il expliqué.  Le représentant a ensuite appelé à rompre le silence et à renforcer la sensibilisation sur cette question.  Il ne faudrait pas seulement punir les auteurs de la violence sexuelle mais aussi modifier les mentalités, a-t-il insisté.  Après avoir plaidé en faveur d’une assistance multisectorielle pour les victimes, il a recommandé une pleine participation des femmes dans les domaines politique, social et économique.  Avant de conclure, il a rappelé qu’il incombait en premier lieu aux États de répondre à ce fléau, tout en reconnaissant le rôle important de la société civile. 

Mme CAROLYN SCHWALGER (Nouvelle-Zélande) a salué les engagements concrets pris par certains pays pour lutter contre la violence sexuelle en temps de conflit.  Elle a également souhaité que les engagements politiques se traduisent en mesures concrètes sur le terrain.  Les gouvernements nationaux doivent faire preuve de leadership, a-t-elle recommandé, en s’appuyant sur les autres acteurs comme la société civile, tandis que le Conseil de sécurité doit continuer à traiter de ce problème.  Il faudrait que les gouvernements mettent l’accent sur une meilleure éducation pour arriver à transformer les attitudes sociales, a-t-elle ajouté. 

De son côté, le Conseil de sécurité doit veiller à ce qu’on se concentre sur la prévention à tous les niveaux.  Un contrôle solide et une bonne analyse devraient aider à alerter sur les risques dans ce domaine.  Elle a par ailleurs encouragé la formation des Casques bleus, qui peuvent utilement contribuer à la prévention en reconnaissant les signes précoces de violence sexuelle.  Ce personnel doit être en mesure de réagir en faveur des personnes les plus vulnérables comme les personnes handicapées, a-t-elle précisé.  Mme Schwalger a salué le rôle des conseillers sur la violence sexuelle dans les missions et demandé que leur nombre soit augmenté.  La reddition de comptes est un autre élément crucial de la lutte contre ce fléau, a-t-elle ajouté, en soulignant, à cet égard, le rôle important de la justice internationale.

M. KYAW TIN (Myanmar), tout en reconnaissant la nécessité de lutter contre la violence sexuelle dans les conflits, a demandé de ne pas condamner des institutions tout entières lorsqu’il s’agit de crimes commis par des individus.  Au Myanmar, tous cas de violence sexuelle sont répertoriés par les autorités et font l’objet d’enquêtes et de poursuites judiciaires, a-t-il assuré.  Le représentant a précisé que le personnel militaire ayant commis un tel crime était poursuivi, réfutant ainsi les accusations selon lesquelles certains militaires se seraient vus accorder l’impunité.  Il a aussi parlé des ateliers organisés pour former les forces armées sur les questions de droits de l’homme.

En tant qu’État partie à la Convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, le Myanmar a pris des mesures dans ce sens et met actuellement en œuvre un plan stratégique national d’autonomisation des femmes, a indiqué le représentant.  Il a mentionné les progrès accomplis grâce aux lois adoptées, ainsi que les activités de sensibilisations qui ont été organisées dans le pays.  Le Myanmar a également mené des études et des recherches pour collecter des données fiables sur la violence sexuelle.  Le représentant a aussi parlé de l’engagement de la société civile au Myanmar dans ce domaine, qui travaille en lien avec ONU-Femmes et le FNUAP.  Son pays a mis fin au conflit datant depuis 60 ans, en signant un accord de cessez-le-feu avec presque tous les groupes ethniques.

M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie) a vigoureusement appuyé la promotion de l’agenda femmes, paix et sécurité à tous les niveaux, national, régional et mondial, et reconnu que la violence sexuelle était un des symptômes d’un ordre social déformé, caractérisé par le conflit, l’injustice et l’insécurité.  Cette forme de violence attise les divisions ethniques et alimente l’insécurité, l’instabilité, en laissant de terribles cicatrices physiques et psychologiques, a-t-il dit.  Renvoyant aux expériences tragiques à la suite de l’agression des années 1990 dans les Balkans au cours desquelles le viol avait été utilisé comme méthode d’intimidation et de terreur, M. Drobnjak s’est dit convaincu que la question des violences sexuelles liées aux conflits pourrait être traitée par le biais d’une approche globale.  C’est ainsi que le Gouvernement croate avait proposé une nouvelle loi sur la protection des victimes de violence sexuelle pendant la guerre, régissant les droits des victimes de ces violences, assortie d’un système d’indemnisation et de réhabilitation.  L’expérience de la Croatie pourrait contribuer, a-t-il estimé, aux efforts mondiaux de prévention et de lutte contre la violence sexuelle en période de guerre et de conflit.

Il a annoncé la tenue d’une conférence internationale sur les violences armées dans les conflits armés, conjointement avec le PNUD à Zaghreb, les 29 et 30 mai prochains.  M. Drobnjak a pleinement reconnu la nécessité de « briser le silence » qui entoure les violences sexuelles dans les conflits et de changer la conscience publique de sorte que la honte et la gêne soient dorénavant celles des auteurs de ces crimes.  À cet égard, il a salué l’ouvrage Suncica (« Ensoleillé ») publié en 2011 en Croatie et contenant les témoignages de prisonnières victimes de viols pendant la guerre en Croatie.  Il a enfin estimé que la Déclaration d’engagement à faire cesser la violence en période de conflit fournissait un cadre solide d’amélioration des efforts de prévention et de riposte à la violence sexuelle. 

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a jugé utile d’inclure les femmes dans la prévention et la résolution des conflits, ainsi que dans le rétablissement postconflit et la réconciliation.  Déplorant que la violence sexuelle soit utilisée comme arme de guerre, pour humilier et insulter les victimes, leurs familles et leurs communautés, il a appelé à faire cesser ces actes en République démocratique du Congo, en République centrafricaine, en Syrie, au Mali ou encore en Somalie.  Il ne faudrait pas oublier, a-t-il souligné, que l’exploitation et les abus sexuels dans les situations de conflit et d’après-conflit ne sont pas seulement les faits de parties au conflit mais aussi de membres du personnel de l’ONU.  Il a demandé au Conseil de sécurité d’inclure tous les aspects de la politique de tolérance zéro dans toutes les résolutions révisant ou établissant des mandats de maintien de la paix.  L’ONU doit donner l’exemple de ce qu’elle prêche, a-t-il argué.

Le représentant a ensuite parlé du troisième séminaire sur la médiation dans la région méditerranéenne, qui avait eu lieu en Slovénie le mois dernier, afin de discuter de l’implication des femmes dans les processus de médiation.  La Cour pénale internationale joue un rôle important dans l’instauration de la paix et de la sécurité, ainsi que pour renforcer l’état de droit, a-t-il estimé, avant de saluer notamment le travail accompli par l’Équipe d’experts sur l’état de droit et la violence sexuelle dans les conflits.  Enfin, il a souligné qu’il incombait en premier lieu aux États de poursuivre en justice les auteurs de ces crimes, avant de rappeler l’initiative de la Slovénie, des Pays-Bas, de la Belgique et de l’Argentine sur la possibilité d’élaborer un instrument juridique international sur l’assistance juridique mutuelle et l’extradition pour la poursuite des crimes les plus graves par les juridictions nationales.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a déclaré que la violence sexuelle était un crime répréhensible.  Ces actes criminels laissent des séquelles profondes et donnent lieu à un coût économique et social énorme pour les collectivités, a-t-il fait remarquer.  L’ONU a beaucoup fait pour répondre à ce problème, mais cette violence s'est aggravée dans certaines parties du monde, a observé le représentant, qui a insisté sur la nécessité de maintenir une tolérance zéro pour de tels actes.  Le Conseil de sécurité doit donc continuer de lutter contre ce fléau, y compris après les conflits.  Les responsables doivent être traduits en justice et la stigmatisation être déplacée des victimes aux auteurs.  Une attention particulière devrait être accordée à la justice punitive et à la vengeance.  Les personnels de maintien de la paix des Nations Unies devraient être formés sur la meilleure façon d’aider les victimes de violence sexuelle, a poursuivi le délégué.  Les femmes, a-t-il ajouté, devraient participer plus activement aux processus de rétablissement et de consolidation de la paix.

M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a souligné les lacunes importantes dans la mise en œuvre effective des mesures prises dans le cadre de la résolution 2106 (2013), dénonçant notamment un manque de hiérarchisation, de capacités, de formation adéquate, de services et, finalement, de ressources. 

Le Liechtenstein est heureux d’être parmi les 144 États qui ont adopté, à l’automne dernier, la Déclaration d’engagement pour mettre fin à la violence sexuelle dans les conflits initiée par le Royaume-Uni, a-t-il dit, en précisant que la Déclaration envoyait un message clair sur la nécessité de redoubler d’efforts à cet égard.  M. Barriga a ainsi espéré sincèrement que le prochain sommet à Londres, en juin prochain, contribuera à apporter un nouvel élan et une meilleure application.

Un obstacle majeur à une protection efficace des femmes contre les violences sexuelles est la culture d’impunité qui règne, a-t-il poursuivi, en saluant en particulier l’accent mis par la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) sur la lutte contre ces violences dans son travail.

Mme LANKA VARUNI MUTHUKUMARANA (Sri Lanka) a déclaré que son gouvernement avait appliqué une politique vigoureuse contre les violences sexuelles en période de conflit armé.  Ainsi, pendant la période du conflit au Sri Lanka, entre janvier 2007 et mai 2009, sept membres des forces de sécurité auraient été signalés pour des incidents de ce type et, pour chacun d’entre eux, les autorités avaient pris les mesures fermes qui s’imposaient, a assuré la représentante.  Compte tenu de ces chiffres, le Sri Lanka, a-t-elle poursuivi, rejette les accusations lancées par certaines organisations, qui affirment que la présence de militaires contribue à l’insécurité des femmes et des filles dans les ex-zones de conflit.  La représentante s’est élevée contre les allégations non vérifiées d’actes de violence sexuelle portées par certains individus, qui sont ensuite reprises et amplifiées par les médias.  En outre, a souligné la représentante, le Gouvernement a ouvert des bureaux de police pour les femmes et les enfants, avec des femmes officiers de police, dans les provinces du nord et de l’est, en précisant que ces bureaux travaillent en étroite coopération avec l’Autorité nationale de protection de l’enfance.

M. KAREL J. G. VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a affirmé que la violence sexuelle liée aux conflits n’était pas un problème isolé qui pouvait être résolu isolément.  Une approche entièrement intégrée est nécessaire, a-t-il dit, en soulignant la nécessité de lutter contre les inégalités de genre et d’œuvrer à l’autonomisation des femmes.  Cette approche, a-t-il ajouté, est précisément celle des Pays-Bas.

Le délégué a salué également les efforts déployés par le Royaume-Uni dans l’organisation du prochain Sommet en vue de mettre fin à la violence sexuelle dans les conflits, de créer une dynamique internationale autour de ce sujet important et de faire des progrès importants pour traduire les engagements pris en actions concrètes.

Il s’est aussi félicité de l’accent spécial placé par la Représentante spéciale et de l’action des Nations Unies sur les questions d’impunité et de responsabilité autour de la violence sexuelle liée aux conflits.  Il a souligné le rôle important à cet égard de la Cour pénale internationale et d’autres tribunaux.

M. PAUL SEGER (Suisse) a soutenu les recommandations du Secrétaire général sur la nécessité pour les pays d’assurer la maîtrise, la direction et la responsabilité des actions à mener d’une part, et de renforcer les capacités des systèmes de justice civile et militaire d’autre part.  Il a salué les programmes d’entraînement, de sensibilisation et de suivi des mesures tels que ceux inscrits dans le cadre de la Politique de diligence de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM).

Des rapports réguliers sur les violences sexuelles et sexistes ainsi qu’une « tolérance zéro » envers ceux qui commettent ces crimes sont indispensables, a insisté M. Seger, avant de mettre l’accent sur trois points abordés dans le rapport de le Secrétaire général.  Il a salué  la recommandation du Secrétaire général visant à veiller à ce que la participation des femmes aux négociations et aux processus de paix se fasse sur un pied d’égalité avec les hommes et que les accords qui en découlent prennent en considération les problèmes de genre.  Il a salué aussi les recommandations insistant sur le fait que la prévention soit prise en compte dans toutes les résolutions du Conseil de sécurité visant un pays donné.  La Suisse, a-t-il dit, partage les préoccupations du Secrétaire général sur le manque des données officielles sur la violence sexuelle.

Soucieuse d’améliorer la collecte de données, la Suisse soutient le projet mené au titre du Programme de politique humanitaire et de recherche sur les conflits (HPCR) de l’Université d’Harvard, qui porte sur le développement de méthodologies systématiques applicables au contrôle, à la production de rapports et à l’établissement des faits, a assuré son représentant.  M. Seger a ensuite mis l’accent sur la protection et le renforcement des droits des femmes et sur la promotion de leur participation, en ajoutant qu’une participation équitable des  femmes à tous les processus est une condition indispensable pour s’attaquer aux différents aspects de la violence sexiste, ainsi qu’à ses causes et à ses conséquences. Il a rappelé l’importance de la résolution 2122, en soulignant que tous les acteurs devraient poursuivre leurs efforts pour une mise en œuvre complète et cohérente de la résolution 1325.

Avant de conclure, il a salué le travail accompli par la Représentante spéciale du Secrétaire général, qui a joué, a-t-il dit, un rôle de premier plan dans l’élaboration de stratégies communes avec les gouvernements afin de combattre la violence sexuelle. La Suisse accueillera la prochaine Conférence des donateurs de l’Action des Nations Unies contre les violences sexuelles en conflit, a-t-il indiqué.

M. PENDAPALA NAANDA (Namibie) a souligné, à son tour, l’importance du slogan « appropriation nationale, leadership national et responsabilité nationale ».   La communauté internationale doit appuyer ces efforts nationaux, en respectant  pleinement le principe de la souveraineté nationale et se concentrant sur le renforcement des capacités et la facilitation de la coopération financière et technique.  Il faut mieux financer les organisations de la société civile dirigées par les femmes, en particulier celles qui s’occupent des survivantes de la violence sexuelle et celles qui facilitent l’accès des femmes à la justice et aux processus de prise de décisions. Profitant du premier anniversaire du Traité sur le commerce des armes, le représentant a souligné qu’il s’agit là du premier instrument juridiquement contraignant qui inclut explicitement un critère genre dans le transfert des armes s’il existe une possibilité que les armes en question soient utilisés pour commettre des actes de violence contre les femmes et les enfants.  

La lutte contre la violence sexuelle dans les conflits, a-t-il prévenu, restera vaine si l’on ne s’attaque pas aux causes sous-jacentes que sont les inégalités entre les hommes et les femmes, et l’attitude des auteurs de la violence, des victimes et de la société en général.  Le représentant a salué le travail des ONG et plaidé pour que les femmes soient présentes dans les négociations de paix et pendant l’exécution des stratégies et programmes postconflit. 

M. YUSRA KHAN (Indonésie) a salué l’évolution du cadre juridique international sur les violences sexuelles liées aux conflits armés, tout en regrettant que de trop nombreuses personnes, en particulier des femmes, continuaient d’en être les victimes.  Convaincue de l’importance d’une culture de paix et de tolérance, l’Indonésie estime que la communauté internationale devrait mettre l’accent sur la résolution pacifique des conflits, tout en prêtant assistance aux pays qui manquent de capacités et de ressources, a déclaré la représentante.  Partisan d’une politique de tolérance zéro pour les violences sexuelles, M. Khan a souligné le rôle que l’ONU pourrait jouer dans la réalisation d’un tel objectif, même si elle incombe avant tout aux États Membres.  Jugeant indispensable la formation des personnels de maintien de la paix avant tout déploiement, le représentant a annoncé que le Centre de maintien de la paix de l’Indonésie avait pleinement intégré ce type de sensibilisation pour les violences sexuelles en période de conflit.

M. RODNEY CHARLES (Trinité-et-Tobago) a affirmé que son pays était pleinement engagé à atteindre l’objectif de l’égalité des sexes.  L’autonomisation des femmes est une partie intégrante du développement national, ainsi qu’un pilier essentiel dans le maintien de la paix durable, a-t-il dit.

Trinité-et-Tobago est fortement en faveur de la nécessité de redoubler d’efforts pour faire en sorte que les femmes soient également représentées dans tous les domaines, a-t-il déclaré, en évoquant, en particulier, la prise de décisions à tous les niveaux et la paix et de la sécurité.  De même, estime sa délégation, la poursuite des auteurs d’actes de violence contre les femmes et les filles durant les conflits armés est une condition nécessaire pour une paix durable.

Située dans une région qui continue d’être confrontée à la prolifération des armes légères et de petit calibre, Trinité-et-Tobago salue l’adoption du Traité sur le commerce des armes et est favorable à son entrée en vigueur rapide.  Le représentant a estimé que cet instrument pourrait contribuer à réduire puis à mettre un terme à des souffrances humaines indicibles, en particulier pour les femmes et les filles.

Comment transformer les progrès normatifs en des changements plus généralisés sur le terrain? s’est demandé M. DAVID DONOGHUE (Irlande).  Les gouvernements, a-t-il suggéré, doivent d’abord s’approprier la question car il faudrait « une appropriation nationale, une responsabilité nationale et une action nationale ».  Le représentant s’est donc félicité de ce que la Représentante spéciale ait bien compris le problème et ait fait de l’appropriation nationale, la sixième priorité de sa mission.  Au niveau international, on peut aussi améliorer les choses, a estimé le représentant qui a expliqué que « Irish Aid », le programme irlandais de la coopération au développement, fait de la protection des femmes et des filles dans les situations d’urgence un des premiers critères d’attribution des fonds.  Ce programme entend d’ailleurs augmenter progressivement les fonds qu’il consacre à la protection dans les situations d’urgence et de reconstruction.  

Soulignant la place essentielle de la société civile, le représentant a salué les contacts que ne cesse de multiplier l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs.  Il s’est dit heureux de s’être associé, hier, à une manifestation sur le Myanmar, organisée par le Groupe de travail des ONG sur les femmes, la paix et la sécurité.  Une partie cruciale de la transition au Myanmar consistera, en effet, à traiter des violations actuelles et passées des droits de l’homme, y compris les crimes sexuels, a souligné le représentant, avant de saluer le Secrétaire général pour avoir appelé à une réponse globale à la situation des survivantes de la violence sexuelle.

M. ANGELO ANTONIO TORIELLO (Sao Tomé-et-Principe) a déclaré que le système humain était fondé sur une notion souvent négligée, la contradiction, qui annule toute avancée positive réalisée par ailleurs.  Ainsi, il est plus que jamais important de trouver des solutions scientifiques et rationnelles aux problèmes actuels, a plaidé le représentant.  Il a ensuite évoqué deux points forts des femmes, à savoir leur capacité d’écoute et leur sens de la coopération, qui produisent généralement des résultats concrets lors des négociations de paix, par exemple.  En outre, lorsque les femmes sont pleinement autonomisées, elles tendent à créer un environnement plus pacifique autour d’elles.  C’est pourquoi les violences sexuelles dans les conflits, dont elles sont les premières victimes, doivent impérativement être combattues par la communauté internationale, sous le leadership de l’ONU, a souligné M. Toriello.

Mme MONIA ALSALEH (République arabe syrienne) a jugé inacceptable que la représentante de l’occupation israélienne parle de respect des droits de l’homme.  Des accusations ont été portées contre les pays arabes et d’Afrique du Nord, alors qu’Israël continue, a estimé la représentante syrienne, de pratiquer toutes formes de violences contre des femmes arabes et que des innocents sont tués, des actes d’apartheid et de nettoyage ethnique sont commis.  Que cette représentante garde pour elle-même son sermon, a-t-elle déclaré, en précisant que son pays n’avait pas de leçon à recevoir de la part d’Israël. 

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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