Lutte contre le commerce illicite des armes légères: il faut intégrer les avantages et inconvénients des nouvelles technologies pour combattre la prolifération des armes
La deuxième journée de l’examen biennal 2014 du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères a été concentrée, aujourd’hui, à des discussions portant sur les avantages et inconvénients qu’offrent les nouvelles technologies en matière de lutte contre la prolifération. Notant que les évolutions technologiques en matière de conception et de fabrication d’armes -dont le recours à des carcasses polymériques, à la modularité et aux imprimantes 3D, capables de créer des objets en trois dimensions– constituent de nouveaux défis à relever pour le traçage, le marquage et l’identification des armes, de nombreuses délégations ont dit qu’il est nécessaire d’adapter l’Instrument international de 2005 à cette évolution technologique.
Des délégations ont souligné la nécessité d’assimiler ces techniques dans le contexte de l’aide et de la coopération internationales et d’étoffer ainsi l’Instrument. Le représentant du Japon a souhaité que la réunion d’experts gouvernementaux qui aura lieu en 2015 se concentre sur les réponses à apporter aux défis technologiques et de déterminer les principaux éléments du document additionnel consacré à cette question qui pourrait être parachevé lors de la sixième Réunion biennale des États prévue en 2016.
S’appuyant sur le récent rapport du Secrétaire général* portant sur ces nouveaux défis technologiques, Mme Virginia Gamba, Haut-Représentante adjointe pour les affaires de désarmement, a cité le laser, le micromarquage, ou encore les codes-barres, la radio-identification et les technologies biométriques comme outils à employer pour faciliter le traçage des nouvelles armes. Du fait des caractéristiques physiques des polymères, les méthodes classiques de marquage par poinçonnage ne peuvent être utilisées qu’une fois qu’une arme a été assemblée, ce qui laisse comme solution convenable le marquage au laser ou, dans certaines limites, la micropercussion (poinçonnage par écrouissage), est-il indiqué dans le rapport.
Dans le domaine des solutions novatrices, M. Jeffrey Stirling, coordonnateur d’INTERPOL pour le programme de contrôle des armes légères, a présenté la création d’un Système INTERPOL de gestion des données sur les armes illicites et du traçage des armes (iARMS), dans le but de faciliter l’échange d’informations et la coopération au niveau mondial entre les services chargés de l’application de la loi sur la fabrication et les transferts d’armes légères et de petit calibre. M. Stirling a précisé que 121 pays sur les 190 qui sont membres d’INTERPOL étaient connectés à ce réseau qui contient une liste de 300 000 armes enregistrées comme volées ou ayant fait l’objet de contrebande.
De son côté, la représentante de l’Union européenne (UE) a mis l’accent sur la nouvelle initiative financée par l’UE baptisée « iTrace », qui est un mécanisme de rapport mondial sur les armes légères et autres armes classiques présentes dans les zones de conflit et postconflit. « Ce mécanisme permet de disposer des informations les plus pertinentes ayant trait aux flux illicites d’armes et de munitions », a-t-elle souligné avant de saluer la résolution 2117 (2013) du Conseil de sécurité en 2013 qui évoque la possibilité de confier aux opérations de maintien de la paix (OMP) des Nations Unies des missions de traçage des armes et des munitions afin de mieux surveiller les embargos et en assurer le respect.
« Les pays producteurs d’armes ont la responsabilité de transférer les technologies appropriées aux pays en développement pour leur permettre de détecter, tracer et marquer les armes légères », ont insisté les représentants du Venezuela et de la Jamaïque. Ce dernier, parlant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a dit attendre avec impatience la mise en œuvre du programme i-ARMS à l’échelle des Caraïbes en rappelant le coût humain qu’infligent ces armes à l’échelle de la sous-région: les Caraïbes comptent aujourd’hui 350 gangs et leurs 35 000 membres; 16 000 homicides s’y sont produits entre 2006 et 2012, et 12 000 armes ont été récupérées pendant la même période.
Au nom du Groupe arabe, le représentant du Qatar a appelé la Réunion d’examen biennale et la communauté internationale à améliorer encore davantage les technologies de traçage tout en demandant que ces innovations soient respectueuses de la souveraineté nationale des États.
L’« Instrument international de 2005 pour l’identification et le traçage des armes légères garde plus que jamais sa pertinence dans le contexte des nouveaux défis », a pour sa part insisté le représentant de l’Algérie. Le représentant de la République tchèque a indiqué que son pays lancera le 1er juillet prochain un registre électronique unique des armes légères, qui simplifiera la méthode d’enregistrement de ces armes et permettra à la police d’en suivre plus facilement le cycle de vie.
Le représentant du Bénin a dit que son gouvernement examinait un projet de loi dans le but de mettre à jour son arsenal juridique applicable à la lutte contre la prolifération des armes légères. Celui du Libéria a souligné les efforts de transition que mène son pays, avec la fermeture programmée de la mission de maintien de la paix de l’ONU qui a opéré au Libéria.
Le représentant de la République de Corée a quant à lui souligné l’importance de la coopération, qu’elle soit bilatérale ou multilatérale, dans la lutte contre le commerce illicite des armes, avant de se féliciter de l’existence des mécanismes d’embargo du Conseil de sécurité, qu’il a jugés importants. Si les représentants de la Malaisie, du Royaume-Uni et de l’Espagne ont souligné l’importance des échanges d’informations dans la lutte contre le trafic d’armes, celui de l’Arabie saoudite a, de son côté, appelé la communauté internationale à prendre des sanctions contre les pays qui contreviennent aux embargos.
Avec 190 pays membres, INTERPOL est l’organisation internationale de police la plus importante au monde. INTERPOL a pour mission de faciliter la coopération policière transfrontalière ainsi que d’apporter appui et assistance à tous les services, organisations et autorités chargés de prévenir et de combattre la criminalité internationale. Les activités criminelles illégales menées avec des armes illicites font chaque année plus de 740 000 morts et 3 fois plus de blessés à l’échelle de la planète. Chaque année, des armes à feu sont employées dans plus de 245 000 homicides dans le monde entier (pays en guerre non compris.
* A/CONF.192/BMS/2014/1