Les délégations de la Commission du désarmement plaident en faveur d’un désarmement nucléaire total et irréversible

8 avril 2014
CD/3489

Les délégations de la Commission du désarmement plaident en faveur d’un désarmement nucléaire total et irréversible

8/04/2014
Assemblée générale
CD/3489
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Commission du désarmement

Session de fond de 2014

339e & 340e séances – matin & après-midi                    

LES DÉLÉGATIONS DE LA COMMISSION DU DÉSARMEMENT PLAIDENT EN

FAVEUR D’UN DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE TOTAL ET IRRÉVERSIBLE

De nombreuses délégations ont appelé, au cours de cette deuxième et dernière journée consacrée au débat général, à faire preuve de volonté politique pour mettre fin à l’impasse qui paralyse les travaux de la Commission du désarmement, organe délibérant, et de la Conférence sur le désarmement, forum de négociations, afin de progresser sur les questions de désarmement, en particulier dans le domaine nucléaire.  La recherche d’un monde plus sûr doit être abordée de manière globale et les efforts doivent être déployés dans les domaines nucléaire, chimique, biologique, conventionnel, balistique et spatial, précise le représentant de la France.  

Le représentant du Venezuela a ainsi indiqué que la communauté internationale avait la responsabilité sur les plans humanitaire, sécuritaire, environnemental et moral, d’œuvrer en faveur d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Il a également appelé de tous ses vœux la tenue, au plus tard en 2018, d’une conférence internationale des Nations Unies sur le désarmement nucléaire.

Son collègue de Cuba a, pour sa part, affirmé que « rien ne justifie l’existence de plus de 17 000 armes nucléaires dans le monde ».  Il a également mis en garde contre le « champignon nucléaire » qui pourrait donner lieu à une catastrophe sans commune mesure avec celle que le peuple japonais avait subie en 1945.

Pour sa part, le représentant de la Grèce, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a souligné que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) demeurait la pierre angulaire du désarmement nucléaire et que, compte tenu des risques de prolifération, le TNP était aujourd’hui plus important que jamais.

À l’instar de plusieurs délégations, le représentant de la France s’est félicité du succès du troisième Sommet sur la sécurité nucléaire à La Haye, les 24 et 25 mars derniers, où 35 chefs d’État ont signé le Communiqué conjoint du Sommet, s’engageant à renforcer la sécurité des installations civiles, du stockage et du transport de matières fissiles afin d’éviter les risques terroristes.

Le Royaume-Uni, puissance nucléaire, qui prend au sérieux ses responsabilités dans ce domaine, a décidé de réduire ses moyens de dissuasion au minimum, plus qu’aucun autre pays, a tenu à rappeler sa représentante.  

Abondant dans ce sens, le représentant de la Libye a appelé les pays dotés de l’arme nucléaire à s’engager à l’abandonner comme l’ont fait l’Ukraine, le Kazakhstan, l’Afrique du Sud et son propre pays.  Le représentant de l’Égypte a souligné l’importance de la résolution 68/32 de l’Assemblée générale, adoptée à la suite de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale du 26 septembre 2013 sur le désarmement nucléaire et qui « établit une feuille de route visant à réaliser pleinement le désarmement nucléaire ».

De nombreuses délégations ont insisté sur la nécessité de convoquer une conférence en vue de créer au Moyen-Orient une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive et à laquelle participeraient tous les pays de la région.  La représentante du Royaume-Uni, soutenue en ce sens par la plupart des délégations, a regretté que cette conférence n’ait pas pu se tenir en 2012 comme prévu.

Le représentant d’Oman a assuré que la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient était une priorité du Groupe des États arabes.  Pour sa délégation, le refus d’Israël d’entendre les appels de la communauté pour prendre part à la conférence sur cette question constitue un obstacle à tout effort dans ce sens.  En attendant une décision sur la convocation de la conférence, le représentant de la Turquie a déjà offert d’accueillir un tel évènement.

Les délégations ont également insisté sur la nécessité de respecter le droit inaliénable de tous les pays, notamment ceux en développement, de développer et utiliser les technologies nucléaires, sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). 

Par ailleurs, les délégations ont souligné l’importance du désarmement classique, un processus qui, ont-elles rappelé, implique la mise en place des mesures de confiance.  Pour que ces mesures de confiance puissent contribuer à réduire les tensions entre États, ont estimé les délégations, elles doivent être vérifiables.

Le Groupe de travail II chargé des mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques, présidé par M. Naif Bin Bandar Al-Sudairy, de l’Arabie saoudite, entamera ses travaux le 10 avril.  Le Groupe de travail I chargé des « Recommandations en vue de réaliser le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires », présidé par M. Knut Langeland, de la Norvège, démarrera les siens dès demain, 9 avril.

La prochaine séance plénière de la Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

Suite du débat général

M. JORGE MONTAÑO (Mexique) a estimé que l’adhésion de la Syrie à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) avait constitué un pas important vers l’universalisation de cet instrument.  Il s’est félicité des initiatives prises pour la destruction totale du stock d’armes chimiques de ce pays.  Il a ajouté que la remise d’un prix Nobel à l’OIAC avait clairement démontré l’utilité de la diplomatie, des normes internationales prohibant les armes inhumaines et du rôle du Système strict multilatéral de vérification.  Il a rappelé que le Mexique avait célébré, début avril, le premier anniversaire de l’adoption du Traité sur le commerce des armes (TCA) et émis l’espoir que cet instrument entrera très rapidement en vigueur.  Le Mexique, a-t-il ajouté, souhaite accueillir la première Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes afin de contribuer à la mise en place d’un régime mondial qui permettra de faire face aux conséquences du trafic illicite des armes classiques sur nos sociétés.

S’agissant de la question des armes nucléaires, le représentant a précisé que son pays avait accueilli, les 13 et 14 février derniers, la deuxième Conférence sur l’impact humanitaire de l’utilisation des armes nucléaires.  Il a indiqué que 146 gouvernements, 8 organisations internationales et la CICR et 61 organisations de la société civile avaient participé activement à ces débats pour tenter de mieux comprendre l’étendue d’une catastrophe humanitaire causée par l’utilisation intentionnelle ou accidentelle d’une arme nucléaire.  Il a précisé que ces discussions avaient porté notamment sur les conséquences en matière de santé, d’environnement, de déplacements de population et de croissance économique.  « Plus de quatre décennies après l’adoption du TNP, nous n’avons toujours pas réalisé ses objectifs », a regretté le représentant du Mexique, avant de condamner la possession et la fabrication d’armes nucléaires.  Il a souligné que l’élimination complète des armes nucléaires était la seule garantie contre leur utilisation.  Le désarmement nucléaire ne pourra devenir une réalité que par le biais de négociations multilatérales sur la base de vérifications, de l’irréversibilité et de la transparence.  Notant que l’existence de 17 000 armes nucléaires contrastaient de manière absurde avec les objectifs que se sont fixées les Nations Unies, le représentant du Mexique a rappelé aux États Membres que leur rôle était d’encourager et non pas d’inhiber le processus de décision.

Mme VICTORIA GONZALEZ ROMAN (Espagne) a déclaré que les recommandations issues de la Conférence d’examen 2010 de la mise en œuvre du TNP constituaient une feuille de route indispensable en matière de non-prolifération.  Elle a estimé que la convocation d’une conférence sur une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient était une question clef pour établir la stabilité et la sécurité dans la région.  La représentante a appuyé les efforts déployés à cet égard, tout en se disant consciente de la complexité de ce processus.  L’Espagne, a-t-elle dit, appuie l’élaboration d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles.  Elle a souligné l’importance de la résolution 68/32 de l’Assemblée générale sur le suivi de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale du 26 septembre 2013 sur le désarmement nucléaire et de la résolution 68/46 portant création d’un groupe de travail sur la question.  Elle a souligné qu’il était fondamental de pouvoir compter sur les États dotés de l’arme nucléaire pour progresser.  Elle a souhaité que la troisième session préparatoire de la Conférence d’examen de 2015 du TNP soit l’occasion de réaffirmer que le TNP est la pierre angulaire de régime de désarmement nucléaire.  Mme Gonzalez Roman s’est dite encouragée par les progrès réalisés en matière d’armes classiques, en citant l’adoption historique, le 2 avril 2013, du Traité sur le commerce des armes par l’Assemblée générale.  L’Espagne, qui vient d’adhérer à ce Traité, espère qu’il entrera très rapidement en vigueur.  La représentante a souligné, dans ce contexte, l’importance de la résolution 2117 (2013)du Conseil de sécurité sur la non-prolifération des armes classiques.   

M. MOHAMED AL-HAKIM (Iraq) a appelé la communauté internationale à intensifier ses efforts afin d’arriver à un monde exempt d’armes nucléaires.  Il a noté que cela ne pouvait se réaliser qu’avec l’adhésion de tous les États au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).  Il a également souligné le droit inaliénable de tous les pays, notamment ceux en développement, de développer et utiliser les technologies nucléaires, sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Il a ensuite rappelé que l’Iraq avait adhéré à tous les instruments internationaux relatifs au désarmement.  M. Al-Hakim a par ailleurs souligné que le désarmement nucléaire devrait être « la priorité numéro 1 de la communauté internationale », compte tenu des dangers que ce type d’armes fait peser sur l’humanité. 

L’Iraq, a-t-il assuré, est en faveur de la mise en place d’un instrument international contraignant dont l’objectif est d’empêcher que les États dotés de l’arme nucléaire les utiliser.  Le représentant iraquien a ensuite appelé à la mise en place d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes armes de destruction massive au Moyen-Orient, tout en invitant Israël à entamer son désarmement nucléaire.  Sa délégation, a-t-il poursuivi, se dit déçue par l’échec de l’organisation d’une conférence des pays du Moyen-Orient sur le thème de l’établissement d’une zone exempte d’armes de destruction massive.  

Pour M. IVIAN DEL SOL (Cuba), « rien ne justifie l’existence de plus de 17 000 armes nucléaires dans le monde ».  Le champignon nucléaire, a-t-il ajouté, provoquera une « catastrophe plus terrifiante » que celle subie par le peuple japonais.  Il a rappelé que le 5 décembre dernier, l’Assemblée générale de l’ONU avait demandé que des négociations soient entamées pour la destruction totale d’armes nucléaires.  Il est urgent que les États dotés d’armes nucléaires puissent rapidement prendre des initiatives irréversibles afin de s’en débarrasser, a également prôné le représentant.  M. Del Sol a par ailleurs exprimé l’opposition de sa délégation à la modernisation et au perfectionnement d’armes nucléaires, de même qu’à tout nouvel essai nucléaire.  Toujours au sujet du désarmement nucléaire, le représentant cubain a demandé à ce qu’il soit mis « fin à la manipulation politique » qui veut qu’un « club de privilégiés » puisse utiliser les technologies nucléaires, tout en empêchant les pays du Sud à en faire usage, même dans un cadre pacifique.  Le représentant a enfin indiqué que les mesures de confiance entre États pour le désarmement sont importantes.  Ces mesures, a-t-il dit, ne constituent pas une alternative au désarmement.

M. MOOTAZ AHMADEIN KHALIL (Égypte) a souligné qu’il était essentiel que les États Membres parviennent, au cours de la présente session, à un consensus sur les questions de fond afin de préserver la crédibilité de la Commission du désarmement.  Il a exhorté les États dotés de l’arme nucléaire et les principaux exportateurs d’armes à faire preuve de la volonté nécessaire pour parvenir à des résultats en matière de désarmement nucléaire et de mesures de confiance concernant les armes classiques.  Il a ainsi rappelé l’importance de la résolution 68/32 de l’Assemblée générale sur le suivi de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale du 26 septembre 2013 sur le désarmement nucléaire.  « Cette résolution établit une feuille de route visant le désarmement nucléaire total, a-t-il précisé, en estimant que la Commission du désarmement devrait être associée à la mise en œuvre de cette feuille de route.  Il a salué l’élan renouvelé en faveur de débats sur les conséquences de l’utilisation des armes nucléaires sur les populations.  Après avoir appelé au développement d’un instrument visant à interdire les armes nucléaires, le représentant de l’Égypte a exhorté les puissances nucléaires qui n’ont pas participé aux deux premières conférences sur les conséquences de l’utilisation des armes nucléaires sur les populations, tenues respectivement en Norvège et au Mexique, de participer à la troisième session qui aura lieu en Autriche.  

Le représentant a cité en exemple l’initiative prise par le Ministre égyptien des affaires étrangères le 28 septembre 2013, en marge du débat général de l’Assemblée générale, pour faire avancer le projet de conférence sur une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Tout en saluant la tenue du récent Sommet sur la sécurité nucléaire et la protection physique de matières nucléaires, qui s’est tenu à La Haye, il a insisté pour que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) reste le forum le plus idoine pour traiter de toutes les questions de sécurité nucléaire.  Avant de conclure, il a appelé la Commission du désarmement à s’entendre sur des mesures de confiance en matière d’armes classiques car, a-t-il fait remarquer, il n’existe pas de crime pire que celui d’une agression étrangère.

M. BHAGWANT SINGH BISHNOI (Inde) a déclaré que la Commission du désarmement avait connu de nombreux succès par le passé et qu’il incombait aux États Membres de donner de l’importance aux travaux de cette Commission.  M. Bishnoi s’est dit convaincu que l’objectif du désarmement nucléaire pourrait être réalisé par le biais d’un cadre multilatéral non discriminatoire et vérifiable.  Il a rappelé que le Premier Ministre de l’Inde avait déclaré, le 2 avril 2014 à Dehli, lors de l’ouverture d’une conférence sur une zone exempte d’armes nucléaires qu’il était indispensable de mettre un terme aux pensées de la guerre froide.  « Il faut nous concentrer sur des mesures pratiques qui réduisent le danger nucléaire », a insisté le représentant de l’Inde, avant d’appeler à délégitimer les armes nucléaires.  La Commission du désarmement doit envoyer un message fort pour exprimer sa volonté de parvenir à un désarmement nucléaire non discriminatoire et vérifiable, a-t-il souligné.  Dans le domaine des armes classiques, le représentant de l’Inde a mis l’accent sur l’utilité de toutes les initiatives visant à renforcer la confiance qu’elles soient unilatérales, multilatérales, mondiales, régionales ou locales.  L’Inde a, pour sa part, pris une série de mesures de confiance à l’attention des pays voisins, a-t-il indiqué, en ajoutant que ces mesures devraient tenir compte de la situation spécifique des États concernés. 

M. IBRAHIM O. A. DABBASHI (Libye) a déploré le manque de volonté politique dont font preuve les États Membres depuis une quinzaine d’années, ce qui paralyse les travaux de la Commission du désarmement.  Il s’est dit convaincu que l’élimination totale des armes nucléaires était la seule garantie pour empêcher leur utilisation ou la menace de leur utilisation.  Le représentant a appelé les pays dotés de l’arme nucléaire à s’engager à l’abandonner comme l’ont fait l’Ukraine, le Kazakhstan, l’Afrique du Sud et la Libye.  Son pays, a-t-il dit, soutient les efforts internationaux visant à créer des zones exemptes d’armes nucléaires dans toutes les régions du monde.  Il a en outre appelé à la tenue de la conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, qui était initialement prévue pour 2012.  Le représentant libyen a appelé les États de la région à œuvrer afin que cette conférence ait lieu d’ici à la fin de cette année.  M. Dabbashi a aussi rappelé que la population libyenne continuait de subir les dégâts causés par les mines antipersonnel, les vestiges de la Deuxième Guerre mondiale et le récent conflit interne qui a conduit à la chute de l’ancien régime.  Le Gouvernement libyen, a-t-il assuré, a engagé des actions de déminage avec l’appui de la communauté internationale.  

Mme SARAH TELFORD (Royaume-Uni) a reconnu qu’en tant que puissance dotée de l’arme nucléaire, son pays avait des responsabilités particulières qu’il prenait au sérieux, comme en témoigne sa décision de réduire ses moyens de dissuasion au minimum, plus qu’aucune autre nation.  Mais les actions entreprises unilatéralement ne sont qu’une partie d’un processus destiné à parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires, a estimé la représentante, pour qui la première étape à franchir est l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Elle a donc encouragé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier sans tarder cet instrument, notamment ceux sans la signature desquels il ne peut entrer en vigueur.  Une autre mesure importante serait, de l’avis de Mme Telford, d’entamer, sous l’égide de la Conférence du désarmement, les négociations sur le traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires.  Dans ce contexte, elle a souhaité que le groupe d’experts gouvernementaux, qui se réunira plus tard ce mois-ci, puisse faire des recommandations constructives à ce sujet.

Le Royaume-Uni, a poursuivi la représentante, est convaincu que les zones exemptes d’armes nucléaires contribuent de manière considérable au renforcement du régime de non-prolifération nucléaire et à la sécurité internationale.  C’est pourquoi le Royaume-Uni, a-t-elle précisé, s’engage toujours à signer les Protocoles aux Traités sur les zones exemptes d’armes nucléaires en Asie centrale et en Asie du Sud-Est.  S’agissant des armes conventionnelles, Mme Telford a rappelé que son pays avait, le 2 avril dernier, ratifié le Traité sur le commerce des armes, à l’occasion du premier anniversaire de son adoption par l’Assemblée générale.  Le Royaume-Uni, a-t-elle assuré, appliquera ses articles 6 et 7 du Traité sans en attendre l’entrée en vigueur.  Par ailleurs, a-t-elle précisé, le Gouvernement britannique a retiré toutes ses sous-munitions de ses services opérationnels depuis 2008.  « En décembre 2011, les deux tiers d’entre elles avaient été détruites et en novembre dernier, les stocks restants ont à leur tour été éliminés, soit cinq ans avant la date butoir fixée par la Convention des Nations Unies sur les armes à sous-munitions », s’est-elle félicitée.

M. ALFREDO TORO CARNEVALI (Venezuela) a indiqué que des justifications humanitaires, sécuritaires, environnementales et morales obligent la communauté internationale à œuvrer en faveur d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Il a appelé de tous ses vœux à la tenue, au plus tard en 2018, d’une conférence internationale des Nations Unies sur le désarmement nucléaire.  Il a rappelé qu’au cours du dernier Sommet de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) en janvier dernier à La Havane (Cuba), les chefs d’État et de gouvernement avaient décidé de faire de leur région une zone exempte d’armes nucléaires.  Ils avaient également plaidé pour le règlement pacifique de tout différend entre États. 

Le représentant du Venezuela a souligné que l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires était crucial pour la paix et la sécurité internationales.  Il a en outre appelé à la tenue d’une conférence du Moyen-Orient sur la création d’une telle zone dans la région.  M. Carnevali a par ailleurs salué les mesures de confiance mises en œuvre par les pays d’Amérique latine, en vue de contribuer au contrôle des armes classiques, notamment par des échanges d’informations et la mise en place de mesures de vérification.

M. PHILIPPE BERTOUX (France) a émis l’espoir que cette troisième session du cycle de la Commission du désarmement pourra s’inscrire dans la dynamique positive dont la communauté internationale a fait preuve depuis plusieurs années.  Illustrant son propos, il a cité l’entrée en vigueur de l’accord « New START » de 2010, les progrès de l’agenda des sommets sur la sécurité nucléaire, la signature en avril 2013 du Traité sur le commerce des armes, ou encore l’adoption du plan d’action conjoint entre les E3+3 et l’Iran.  « Cela démontre que, lorsqu’il y a un esprit constructif et pragmatique, nous pouvons faire avancer l’agenda du désarmement et de la non-prolifération », a dit le représentant de la France.  La semaine dernière, a-t-il rappelé, la France a déposé son instrument de ratification au Traité sur le commerce des armes.  Il s’est félicité du succès du troisième Sommet sur la sécurité nucléaire, qui s’est tenu à La Haye les 24 et 25 mars, et où 35 chefs d’État se sont entendus sur un communiqué conjoint.  Par ailleurs, il a salué la réaction ferme de la communauté internationale qui a permis l’adoption de la résolution 2118 du Conseil de sécurité contraignant la Syrie à démanteler son arsenal chimique sous la surveillance de la Mission conjointe OIAC/ONU.

Dans le domaine nucléaire, M. Bertoux a précisé que le plan d’action adopté lors de la dernière Conférence d’examen du TNP en 2010 constituait une feuille de route.  Il a ajouté que la mise en œuvre complète de ce plan d’action global et équilibré était de la responsabilité de tous les États parties.  Le représentant a estimé que les États dotés d’armes nucléaires au sens du TNP devraient être à la hauteur de leurs engagements, en assurant que la France en était consciente.  Il a souligné le « bilan exemplaire » de la France en matière de désarmement nucléaire.  Il a ainsi mentionné le démantèlement irréversible du site d’essais nucléaires de la France, le démantèlement irréversible des installations françaises de production de matières fissiles à des fins militaires, le démantèlement de la composante terrestre de la dissuasion, et la réduction d’un tiers de ses composantes océaniques et aéroportées.  La troisième réunion de suivi du P5, qui se tiendra dans les prochains jours en Chine, témoigne du sérieux des États dotés d’armes nucléaires vis-à-vis de leurs engagements à l’égard du TNP, a assuré M. Bertoux.  « Nous devons amener tous ceux qui ne l’ont pas fait à rejoindre le TICE et nous devons parvenir à négocier un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires », a-t-il déclaré avant de conclure. 

M. FARUK HOSSAIN (Bangladesh) a estimé que les États Membres devraient axer leurs efforts sur des méthodes de travail efficaces pour que la Commission du désarmement puisse jouer pleinement son rôle.  Le maintien et la prolifération des armes nucléaires vont à l’encontre des principes et buts fixés par la Charte des Nations Unies, a soutenu M. Hossain, en lançant un appel à tous les États Membres pour mettre fin à la menace que posent ces armes.  Dans ce contexte, a poursuivi le représentant, la Commission du désarmement doit engager, le plus rapidement possible, des négociations sur l’élaboration d’un instrument international interdisant les armes nucléaires, comme le prévoit la résolution adoptée lors de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale, le 26 septembre dernier.  Le Bangladesh estime que les États qui ne sont pas dotés de l’arme nucléaire doivent aussi bénéficier d’un régime juridiquement contraignant de protection contre la menace nucléaire.  L’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires et les principes établis par la Commission du désarmement en 1999 constituent des étapes intérimaires utiles vers les garanties de sécurité négatives et les objectifs de non-prolifération, a en outre estimé le représentant.  M. Hossain a réaffirmé, avant de conclure, le droit inaliénable à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, ainsi que l’importance du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

M. MIDTTUN (Norvège) a déclaré que l’objectif d’un monde sans arme nucléaire ne pourra se réaliser sans une démarche cohérente et réaliste.  Il a indiqué que la Norvège et le Danemark étaient aux avant-postes du transport des agents chimiques hors de la Syrie et que cette opération de désarmement sera finalisée à point nommé avec le soutien de tous les États Membres.  Le représentant a ensuite salué le succès du récent Sommet sur la sécurité nucléaire qui s’est tenu à La Haye.  Cette conférence a été pragmatique car, a-t-il précisé, elle avait été organisée autour de l’examen de cas concrets.  Il a aussi salué l’utilité de la deuxième Conférence sur les conséquences de l’utilisation de l’arme nucléaire sur les populations qui s’est tenue au Mexique, les 13 et 14 février 2014.

Le représentant de la Norvège a aussi noté les progrès sur la question de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  La Norvège, a-t-il poursuivi, se félicite des pourparlers du groupe des P5+1 qui sont en cours sur la question du dossier nucléaire iranien.  Ces pourparlers sont encourageants bien qu’ils soient difficiles, a estimé le représentant de la Norvège.  La vérification est essentielle pour garantir le régime de non-prolifération nucléaire, a ajouté le représentant de la Norvège, avant de citer une initiative commune de son pays et du Royaume-Uni pour appuyer le développement de systèmes de vérification efficaces et vérifiables.  Il a jugé indispensable de parvenir, cette année, à des recommandations en matière de désarmement nucléaire.  

Droits de réponse

Le représentant des États-Unis a déclaré que son pays exigeait de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) qu’elle respecte ses engagements internationaux et contribue à la dénucléarisation de la péninsule coréenne.

Réagissant aux déclarations faites par les États-Unis et la France, le représentant de la RPDC a tenu à préciser que plus de 10 millions de familles dans les deux Corée avaient été divisées par les actions des États-Unis.  Il a dénoncé les essais nucléaires auxquels ont procédé les États-Unis dans la péninsule coréenne, au lieu de les mener sur leur propre territoire.  Il a évoqué d’autres faits qui participent de la volonté de provocation des États-Unis.  Le représentant a aussi rappelé que la RPDC avait toujours rejeté les résolutions du Conseil de sécurité car, a-t-il précisé, elles sont inspirées par les États-Unis.

Suite du débat général

Au nom de l’Union européenne, M. ALEXANDROS YENNIMATAS (Grèce) a souligné que le TNP demeurait la pierre angulaire du désarmement nucléaire et que, compte tenu des risques de prolifération, le TNP était aujourd’hui plus important que jamais.  L’universalité du TICEN est une priorité de l’Union européenne, a ajouté M. Yennimatas.  L’élaboration d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles est une autre priorité de l’Union européenne, a-t-il dit avant d’indiquer qu’un groupe d’experts gouvernementaux se réunissait actuellement à Genève pour avancer sur ce point.  À cet égard, les résolutions 68/32 et 68/46 de l’Assemblée générale constituent des points de référence sur ces questions de désarmement nucléaire.

L’Union européenne se félicite de l’adoption par l’Assemblée générale, le 2 avril 2013, du Traité sur le commerce des armes que M. Yennitamas a qualifié de nouveau cadre multilatéral pour la transparence et la responsabilisation du commerce sur les armes.  Cet instrument permettra, a-t-il précisé, d’éviter que ces armes ne tombent entre les mains de groupes qui agissent en violation flagrante du droit international et du droit international humanitaire.  Le délégué de l’Union européenne a salué l’adoption de la résolution 2117 (2013) du Conseil de sécurité sur les armes légères qui, a-t-il rappelé, constitue la première résolution du Conseil sur cette question.  M. Yennitamas a indiqué que l’Union européenne attendait avec impatience la tenue de la cinquième Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU relatif aux armes légères et de petit calibre.  Il a estimé que des mesures pratiques de renforcement de la confiance en matière d’armes classiques devraient prévoir des échanges d’informations sur la législation nationale et les procédures de transfert d’armes et de technologies militaires.  Il est important que ces mesures de confiance soient prises aux niveaux régional et sous-régional.

Au nom du Groupe des États arabes, M. AMER ALHAJRI (Oman) s’est dit préoccupé par les blocages liés à la volonté politique des États qui, depuis près de deux décennies, paralysent les travaux de la Conférence sur le désarmement.  Il a appelé les États Membres à faire preuve d’une volonté politique « sincère », afin de renforcer les objectifs de désarmement.  Il a émis l’espoir que le Groupe de travail I parviendra à présenter des recommandations en matière de désarmement nucléaire.  Par ailleurs, il a rappelé que la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient était une priorité du Groupe arabe.  Le représentant d’Oman a regretté que la convocation de la conférence sur la question de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient soit reportée en raison du refus d’Israël d’entendre les appels de la communauté internationale.  Il a qualifié le non-respect des conclusions des Conférences d’examen 1995 et 2010 du TNP de violation du TNP qui affaiblit gravement la crédibilité du régime de non-prolifération.

M. ROB WENSLEY (Afrique du Sud) a déploré le manque de progrès en faveur du désarmement nucléaire, lequel est expressément stipulé dans l’article VI du TNP.  La Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement du 26 septembre dernier était un évènement historique car, a-t-il dit, elle avait permis de réaffirmer les engagements des États Membres dans ce domaine.  Le représentant a en outre souligné que la résolution 68/32 de l’Assemblée générale, relative au désarmement, offrait un cadre approprié pour le processus de désarmement nucléaire.  L’Afrique du Sud est heureuse de faire partie de la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, s’est-il félicité, avant d’émettre le vœu qu’une telle zone sera créée dans la région du Moyen-Orient.  Au sujet des armes classiques, le représentant a indiqué que son pays était en voie de ratifier le Traité sur le commerce des armes, adopté par l’Assemblée générale le 2 avril 2013.  Le Registre des armes classiques de l’ONU est un instrument important qui concoure à l’application de mesures de confiance entre États, a-t-il estimé. 

M. DURGA PRASAD BHATTARAI (Népal) a souligné que seule une Commission du désarmement efficace était habilitée à faire des recommandations pertinentes dans le cadre du désarmement.  Sa délégation rejette, a-t-il dit, toute militarisation de l’espace extra-atmosphérique et l’utilisation des armes chimiques.  Le représentant s’est ensuite dit préoccupé par la prolifération d’armes légères et de petit calibre.  Le Népal, a poursuivi son représentant, demande que des mesures de confiance soient prises pour encourager la transparence et réduire les tensions entre États.  Ces mesures de confiance, instituées dans le cadre du désarmement dans le domaine des armes classiques, devraient prendre en compte les conditions spécifiques des pays et régions auxquels elles s’appliqueraient, a-t-il ajouté.  Il a par ailleurs rappelé que le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique siégeait au Népal.  Un tel centre pourrait jouer un rôle clef dans la promotion de la paix et du désarmement au niveau régional.

M. YAŞAR HALIT ÇEVIK (Turquie) a appelé à un traitement équilibré des trois piliers du TNP.  Soulignant l’importance de mettre en œuvre le plan d’action de la Conférence d’examen 2010 du TNP, le représentant de la Turquie a indiqué que son pays était prêt à accueillir une conférence sur une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a appelé tous les États Membres à adhérer au TICEN.  La Turquie appuie la résolution 1540 du Conseil de sécurité, ainsi que le travail du Comité créé en vertu de cette résolution.  Si tous les pays ont le droit d’acquérir des armes légères, il faudrait cependant prendre les mesures nécessaires pour prévenir des conséquences dévastatrices, a-t-il dit, avant de préciser que le maintien de contrôles sur les exportations effectives était un moyen de juguler les effets néfastes du commerce illicite des armes légères.  Le représentant a appuyé l’inscription des armes légères et de petit calibre en tant que catégorie obligatoire du Registre des armes classiques avant de saluer l’adoption d’un Traité sur le commerce des armes en avril 2013.  « Il faut abandonner les approches maximalistes si nous voulons parvenir à des recommandations cette année », a estimé le représentant de la Turquie, en appelant à mettre fin à 15 ans d’impasse.

M. GHANIM AL-KUWARI (Qatar) a fait observer que le régime international de désarmement avait connu un net recul en 2012, lorsque les États parties au TNP se sont montrés incapables d’organiser une conférence sur un Moyen-Orient exempt d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive.  Notant qu’aucun progrès tangible n’avait été enregistré dans le désarmement nucléaire depuis 1999, le représentant du Qatar a appelé à parvenir à un accord sur des recommandations visant à réaliser des résultats concrets.  Il s’est dit préoccupé par l’impasse qui paralyse les travaux de la Commission du désarmement en raison de l’absence de volonté politique pour établir un ordre du jour.  La création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient ne pourra se réaliser tant qu’Israël n’aura pas adhéré au TNP, a martelé le représentant du Qatar.  C’est pourquoi il a exhorté la communauté internationale à inviter Israël à adhérer au TNP et à soumettre ses installations aux garanties généralisées de l’AIEA.  Le représentant du Qatar a souhaité que l’on décide au plus vite de la date de la convocation de la conférence sur une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

Mme EMILY STREET (Australie) a estimé qu’au cours de l’année écoulée, les États Membres ont montré un nouvel intérêt pour les questions de non-prolifération et de désarmement nucléaires.  Parmi les progrès enregistrés, elle a cité la Réunion du haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire, la Réunion sur l’article XIV du TICEN, la Conférence de Mexico sur les conséquences de l’utilisation des armes nucléaires sur les populations et le récent Sommet sur la sécurité nucléaire à La Haye.  Elle a précisé que l’Australie participait au Groupe de travail sur le désarmement nucléaire et au Groupe d’experts gouvernementaux chargé de faire des recommandations sur la mise en œuvre d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles.  « Notre priorité est d’assurer la bonne application du TNP et le succès de la Conférence d’examen 2015 », a souligné la représentante de l’Australie, avant d’appeler à explorer des moyens concrets et réalistes pour assurer le désarmement nucléaire. 

Mme Street a dit que l’Australie et les autres membres de l’Initiative sur la non-prolifération et le désarmement (NPDI) travaillaient à l’efficacité du Comité préparatoire en proposant des mesures pratiques de nature à promouvoir une plus grande transparence nucléaire.  Pour l’Australie, la prochaine étape logique du processus de désarmement nucléaire est un traité interdisant la production de matières fissiles, a-t-elle ajouté.  Elle a estimé que les dernières conférences en Norvège et au Mexique sur les conséquences humanitaires de l’utilisation de l’arme nucléaire montrent clairement pourquoi nous devons œuvrer à l’objectif d’un désarmement nucléaire.  « Nous devons travailler de manière inlassable car il n’y a pas de raccourci au désarmement nucléaire », a encore dit Mme Street, avant d’appeler tous les États à adhérer également au TICEN.

M. ANDREAS RIECKEN (Autriche) a annoncé que l’Autriche accueillera, à la fin de cette année, la troisième Conférence internationale sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires.  Il a indiqué que le désarmement nucléaire était une activité mondiale et une responsabilité collective.  La doctrine de la dissuasion nucléaire est l’un des fondements de la lutte contre la prolifération nucléaire, a-t-il rappelé.  Le représentant a estimé que l’insistance sur les conséquences humanitaires de l’utilisation des armes nucléaires était un signe positif qui pourrait contribuer, au sein de la communauté internationale, à mieux faire comprendre la nécessité d’éliminer tout risque nucléaire.  Le représentant a ensuite réaffirmé le droit inaliénable de chaque État à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Il a en outre estimé que les mesures de confiance concernant les armes classiques étaient essentielles pour réduire les tensions entre États.  Il a aussi souhaité qu’une attention particulière soit accordée à la question de l’usage d’armes explosives dans des zones fortement peuplées.

M. USMAN SARKI (Nigéria) a déclaré que l’existence même d’armes nucléaires sur notre planète représentait une grave menace pour l’humanité.  Il a rappelé que ces armes causaient des destructions à grande échelle.  Pourquoi le monde planifierait-il des destructions de masse? s’est-il interrogé.  Le représentant a également rappelé les trois principes du TNP, à savoir le désarmement nucléaire, la non-prolifération et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Le représentant a souligné que la question des mines antipersonnel était de première importance pour le Nigéria.  Avant de conclure, il a salué le rôle joué par le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique (UNREC), notamment en matière de renforcement des capacités et d’assistance technique.

M. PHAM QUANG HIEU (Viet Nam) a salué la tenue, le 26 septembre 2013, de la première réunion de l’histoire de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire.  Le représentant du Viet Nam a appelé à des efforts supplémentaires pour avancer sur un certain nombre de questions, en particulier l’élaboration d’une convention sur le désarmement nucléaire, les garanties de sécurité négatives et la convocation d’une conférence sur une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a aussi appelé à la revitalisation de la Conférence du désarmement afin qu’elle puisse s’acquitter de son mandat et compléter ainsi les travaux de la Commission du désarmement.  Rappelant que la présente session de la Commission marquait la fin du cycle triennal, le représentant du Viet Nam a souligné qu’il incombait à tous les États Membres de revitaliser les travaux de cet organe.  Il a souhaité que les États Membres gardent à l’esprit la nécessité de parvenir à une application équilibrée des trois piliers du TNP dans leurs efforts de parvenir à des recommandations en matière de désarmement nucléaire. 

Le représentant a ensuite appelé à l’entrée en vigueur du TICEN en rappelant, à cet égard, le rôle particulier des puissances nucléaires.  S’agissant de la question des armes classiques, il a appelé à respecter le droit des États Membres à acquérir des armes pour leur défense.  Le succès des mesures de confiance en matière d’armes classiques dépend de l’environnement dans lequel tous les États privilégient le règlement pacifique des différends plutôt que le recours à la force ou à la menace de recourir à la force.  

Droit de réponse

Le représentant de la République arabe syrienne a dénoncé des « allégations sans fondement de la délégation française » concernant le rapport de la mission chargée d’enquêter sur les allégations d’utilisation d’armes chimiques.  Il a regretté que le représentant de la France présente des conclusions qui, a-t-il insisté, sont en contradiction avec des éléments montrant que des armes chimiques avaient été utilisées par des groupes terroristes.  Le représentant syrien a ajouté que 16 incidents étaient identifiés montrant que des matières chimiques avaient été utilisées par des éléments terroristes contre l’armée syrienne et des civils.  Il a espéré que « la France s’efforcera de préserver la paix et cessera de se comporter comme un agent de déstabilisation ».

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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