L’Assemblée décide de faire à la fin 2015, le bilan décennal du Sommet sur la société de l’information et demande un rapport sur le renforcement de la médiation

31 Juillet 2014
AG/11537

L’Assemblée décide de faire à la fin 2015, le bilan décennal du Sommet sur la société de l’information et demande un rapport sur le renforcement de la médiation

31/7/2014
Assemblée générale
AG/11537
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Assemblée générale

105e séance plénière – matin

L’ASSEMBLÉE DÉCIDE DE FAIRE À LA FIN 2015, LE BILAN DÉCENNAL DU SOMMET SUR LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION

ET DEMANDE UN RAPPORT SUR LE RENFORCEMENT DE LA MÉDIATION

Elle adopte sans vote deux résolutions sur ces questions

L’Assemblée générale a adopté ce matin deux résolutions portant respectivement sur l’examen décennal de la mise en œuvre des conclusions du Sommet mondial sur la société de l’information, et sur les moyens de renforcer la coopération entre l’ONU et les organisations régionales en matière de médiation.

Par la résolution1intitulée « Les technologies de l’information et des communications (TIC) au service du développement », l’Assemblée générale a décidé que l’examendécennal des progrès accomplis dans la mise en œuvre des conclusions du Sommet mondial sur la société de l’information, se terminera par une réunion de haut niveau de l’Assemblée générale d’une durée de deux jours, qui sera précédée d’un processus intergouvernemental préparatoire qui prendra également en compte les apports de toutes les parties prenantes concernées du Sommet mondial sur la société de l’information.

Par le texte adopté ce matin, le Président de l’Assemblée générale est prié de nommer, en juin 2015, deux cofacilitateurs chargés de mener un processus de négociations intergouvernemental pour aboutir à l’établissement d’un document final intergouvernemental, qui sera soumis à sa réunion de haut niveau pour adoption.

La Déclaration de principes et le Plan d’action ont été adoptés lors de la première phase du Sommet mondial sur la société de l’information, tenue à Genève du 10 au 12 décembre 2003, alors que l’Engagement de Tunis et l’Agenda de Tunis pour la société de l’information, ont pour leur part été adoptés lors de la seconde phase du Sommet, tenue à Tunis, du 16 au 18 novembre 2005. 

Si le représentant de la Bolivie, qui parlait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, s’est félicité de l’adoption d’une résolution qui rappelle la nécessité de réduire le fossé numérique aux fins de la lutte contre la pauvreté, celui de l’Union européenne a mis l’accent sur l’importance de disposer d’un modèle multipartite de la gouvernance d’Internet qui garantisse l’indépendance vis-à-vis de tous les intérêts particuliers ou spécifiques.  Enfin, le représentant du Brésil a précisé que le Groupe de travail à composition non limitée sur la définition des objectifs de développement durable (ODD) pour l’après-2015 a retenu, samedi, le 19 juillet, 17 objectifs et 169 cibles de développement durable dont 4 concernent les TIC.

Par la résolution2intitulée « Renforcement du rôle de la médiation dans le règlement pacifique des différends et la prévention et le règlement des conflits » qu’elle a également adoptée ce matin, l’Assemblée générale a appelél’ONU et les organisations régionales et sous-régionales à renforcer leurs activités de médiation par le biais d’un dialogue régulier sur la médiation suivant des ordres du jour établis d’un commun accord.  Elle les engage par ce texte à procéder à des échanges de vues, d’informations et d’enseignements tirés de l’expérience acquise, et à améliorer la coopération, la coordination, la cohérence et la complémentarité dans certains contextes précis de médiation, conformément aux mandats adoptés et en tant que de besoin.

Par ce texte, l’Assemblée générale engage aussi les organisations régionales et sous-régionales à nommer des interlocuteurs pour la médiation, et elle prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-dixième session, un rapport sur les moyens de renforcer la coopération, aussi bien entre les États Membres qu’avec les organisations régionales et sous-régionales en matière de médiation. 

Intervenant après l’adoption de ce texte, les représentants d’Israël, des États-Unis et du Canada ont estimé inappropriée l’inclusion dans ce texte des termes « autodétermination » et « occupation étrangère ».

1A/68/L.54

 2 A/68/L.55

LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS (TIC) AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT: PROJET DE RÉSOLUTION A/68/L.54

Réaffirmant que les technologies de l’information et des communications constituent des leviers et des moteurs essentiels pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement et la promotion du développement durable, l’Assemblée générale a, par cette résolution adoptée ce matin sans vote, décidé de convoquer sa réunion de haut niveau sur la question, avec une participation au niveau le plus élevé possible, en décembre 2015. 

Par ce texte, l’Assemblée a aussi décidé que l’examen d’ensemble se terminera par une réunion de haut niveau de l’Assemblée générale qui se tiendra sur deux jours et sera précédée d’un processus intergouvernemental préparatoire qui prendra également en compte les apports de toutes les parties prenantes concernées du Sommet mondial sur la société de l’information.

Aux termes de la résolution, elle a décidé égalementque l’examen d’ensemble qu’elle réalisera devra faire le bilan des progrès accomplis dans la mise en œuvre des conclusions du Sommet mondial sur la société de l’information, étudier les éventuelles lacunes dans le domaine des technologies de l’information et des communications et les questions qui doivent continuer de faire l’objet d’une attention prioritaire, et examiner les moyens de remédier aux problèmes, notamment de combler le fossé numérique et de mettre les technologies de l’information et des communications au service du développement.

Par ce texte, lePrésident de l’Assemblée générale est prié de nommer, en juin 2015, deux cofacilitateurs chargés de mener, sur la base des propositions des États Membres et des États et entités ayant le statut d’observateur, et du rapport final de la Commission de la science et de la technique au service du développement, entre autres contributions utiles, un processus de négociations intergouvernemental comprenant des réunions préparatoires et aboutissant à l’établissement d’un document final convenu au niveau intergouvernemental, qui sera soumis à sa réunion de haut niveau pour adoption.

Le Président de l’Assemblée est aussi invitéà organiser des consultations interactives avec toutes les parties prenantes concernées du Sommet mondial sur la société de l’information, au cours du processus préparatoire de la réunion de haut niveau, afin de recueillir leurs contributions au processus de négociations intergouvernemental.

Déclarations après le vote

Intervenant après l’adoption du texte, le représentant de l’Inde a indiqué que cette résolution, qui met l’accent sur l’utilisation des TIC aux fins du développement, est le fruit de six mois de négociations dans le cadre du processus intergouvernemental, qui tiendra compte de toutes les contributions.

La représentante des États-Unis s’est félicitée du rôle de chef de file joué par les délégations de la Finlande et de la Tunisie, avant de saluer l’adoption d’une résolution qui fournit à l’Assemblée générale un mécanisme qui lui permet de s’acquitter du rôle qui lui a été confié par le Sommet mondial de Tunis de 2006.

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le représentant de la Bolivie s’est félicité de l’adoption du texte qui met l’accent sur l’objectif de réduire le fossé numérique et qui reconnaisse le rôle confié à l’Assemblée générale d’évaluer les progrès sur une base décennale.  Il a souhaité que la réunion de haut niveau de décembre 2015 soit une réunion au sommet, et a regretté que dans sa forme actuelle le texte n’appelle qu’à une participation au niveau le plus élevé possible. 

Le représentant du Brésil a souligné le rôle catalyseur que jouent les TIC pour aider les pays en développement à atteindre les objectifs de lutte contre la pauvreté, avant de préciser que le Groupe de travail à composition non limitée sur la définition des objectifs de développement durable (ODD) pour l’après-2015 a retenu, le samedi 19 juillet, 17 objectifs et 169 cibles de développement durable dont 4 (les objectifs 4, 5, 9 et 17) concernent les TIC.  Il a précisé que son pays a organisé en avril 2014, à São Paulo, une rencontre mondiale qui a mis l’accent sur la nécessité de garantir la liberté d’expression dans les TIC.  C’est pourquoi, a-t-il  dit, le Brésil appelle à la mise en place d’un mécanisme multipartite de gouvernance de l’Internet garantissant les libertés civile et publique sur Internet.

Le représentant de la Tunisie a indiqué que les nouvelles opportunités offertes par la société de l’information s’accompagnent aussi de menaces qu’il faut contrecarrer.  Il a rappelé que laréunion de haut niveau prévue en décembre 2015, etqui se tiendra sur deux jours et sera précédée d’un processus intergouvernemental préparatoire, prendra également en compte les apports de toutes les parties prenantes concernées du Sommet mondial sur la société de l’information.  En cela, elle fait suite à l’Engagement du Sommet tenu à Tunis du 16 au 18 novembre 2005.

Le représentant de l’Union européenne (UE) a mis l’accent sur l’importance de disposer d’un modèle multipartite de gouvernance de l’Internet garantissant l’indépendance vis-à-vis d’intérêts spécifiques.  Il a espéré que le processus préparatoire tiendra dûment compte de la réunion de haut niveau SMSI + 10, dont la tenue a été facilitée par l’Union internationale des télécommunications (UIT) en juin 2012, ainsi que d’un évènement similaire accueilli par l’UNSECO en février 2013.  

RENFORCEMENT DU RÔLE DE LA MÉDIATION DANS LE RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS ET LA PRÉVENTION ET LE RÈGLEMENT DES CONFLITS: PROJET DE RÉSOLUTION A/68/L.55

Reconnaissant que les organisations régionales et sous-régionales peuvent être utiles en cas de médiation, de par la vision particulière que leur confèrent leur proximité géographique, culturelle et historique avec certaines situations de conflit locales, cette résolution engage l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales à dialoguer régulièrement sur la médiation suivant des ordres du jour établis d’un commun accord; à procéder à des échanges de vues, d’informations et d’enseignements tirés de l’expérience, et à améliorer la coopération, la coordination, la cohérence et la complémentarité dans certains contextes précis de médiation, conformément aux mandats adoptés et en tant que de besoin.

Par ce texte adopté sans vote, l’Assemblée générale engage aussi les organisations régionales et sous-régionales à nommer, le cas échéant, des interlocuteurs pour la médiation et en communiquer régulièrement les coordonnées au Secrétaire général, et elle prie ce dernier de tenir à jour et transmettre ces informations aux États Membres et aux organisations régionales et sous-régionales.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-dixième session, un rapport sur la coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales en matière de médiation, ainsi que les moyens possibles de la renforcer, et d’organiser régulièrement des séances d’information en vue de favoriser des consultations plus étroites avec les États Membres et avec les organisations régionales et sous-régionales et d’accroître la transparence.

Ce texte engage aussi les États Membres et les organisations régionales et sous-régionales à promouvoir une participation égale, entière et effective des femmes à tous les niveaux de la prévention et du règlement des conflits et engage le Secrétaire général à continuer à charger des femmes de diriger des médiations.

Il prie aussi le Secrétaire général de continuer à travailler avec les États Membres et les organisations régionales et sous-régionales intéressées, à leur demande et conformément aux mandats adoptés, au renforcement de leurs capacités de médiation aux fins du règlement pacifique des différends et de la prévention et du règlement des conflits, notamment par des actions de formation et des échanges de personnel.

Déclarations après le vote

Tout en saluant l’adoption de ce texte portant sur l’importance de la médiation, le représentant des États-Unis s’est dit déçu que des références relatives à l’autodétermination et à l’occupation étrangère en fassent partie.  Cela va au-delà du thème qui nous préoccupe, a-t-il estimé.  

Le représentant d’Israël a regretté que certains chapitres de ce texte soient teintés « d’orientations politiques et de terminologies provocatrices non pertinentes ».  Il a regretté que certaines délégations aient saisi l’occasion des négociations relatives à ce texte « pour marquer des points contre Israël plutôt que de rechercher un consensus en matière de médiation ».  Il a prévenu qu’Israël « s’opposera dans les futures négociations à l’utilisation de toute terminologie contre-productive ».

Le représentant du Canada a regretté « que des délégations aient souhaité politiser le processus » en incluant les termes: « peuples vivant sous domination coloniale ou sous occupation étrangère », qui ne sont pas appropriés, selon lui dans ce genre de texte.

Le représentant de l’Arménie a rappelé que ce projet de résolution devait se concentrer initialement sur le rôle des entités régionales et sous-régionales dans la médiation, avant de regretter que ce texte ne reconnaisse pas les initiatives de médiation en cours aux niveaux régional et sous-régional.  Il a dit que les principes de la Charte en matière de médiation ne peuvent être limités ou utilisés sous conditions.  Il a regretté l’adoption « d’une démarche sélective », avant de noter que si la médiation doit être basée sur le consentement collectif cette résolution aurait dû l’être aussi.   

Le représentant de la Finlande s’est dit persuadé que cette résolution renforcera les partenariats et les échanges d’informations aux fins de la médiation en soulignant le rôle de premier plan incombant à la société civile et aux partenaires internationaux.  Il a lui aussi salué l’adoption du texte, qui insiste que les femmes soient pleinement associées au règlement pacifique des différends ainsi qu’à la prévention et au règlement des conflits à tous les niveaux.  Il a noté que ce texte appelle les États à améliorer leurs capacités de règlement pacifique des différends. 

Le représentant de l’Union européenne (UE) a rappelé que la déclaration présidentielle du Conseil de sécurité de février 2014 se félicitait notamment de la contribution de l’UE en matière de médiation dans les Balkans et en Iran.  Il a insisté que les organisations régionales avaient un rôle de premier plan dans la prévention des conflits, car elles ont une meilleure compréhension des conflits locaux.  Il a dit la volonté de l’Union européenne de contribuer à la mise en œuvre de cette résolution en matière de promotion de la cohérence et la complémentarité des différents acteurs engagés dans la médiation en précisant que l’équipe de médiation des services extérieurs de l’Union européenne a été créée en 2011 dans cet objectif. 

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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