Ban Ki-moon appelle le Conseil de sécurité à assumer un rôle « ferme et visible » et à demander des comptes en cas de mise en danger des civils dans les conflits armés

BAN KI-MOON APPELLE LE CONSEIL DE SÉCURITÉ À ASSUMER UN RÔLE « FERME ET VISIBLE » ET À DEMANDER DES COMPTES

EN CAS DE MISE EN DANGER DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS

On trouvera ci-après le discours que le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a prononcé au cours du débat du Conseil de sécurité sur la protection des civils dans les conflits armés, le 12 février:

Avant d’aborder la question à l’ordre du jour de la présente séance, je voudrais dire quelques mots sur l’essai nucléaire souterrain affligeant réalisé par la République populaire démocratique de Corée.

Je condamne fermement cet acte irréfléchi de Pyongyang qui montre son indifférence manifeste à l’égard de l’appel répété de la communauté internationale pour qu’il s’abstienne de mener d’autres actes de provocation.  Cet essai constitue une violation flagrante et grave des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

Avec le reste de la communauté internationale, je n’ai cessé d’exhorter la nouvelle équipe dirigeante de Pyongyang à abandonner sa poursuite de l’arme nucléaire, à répondre aux préoccupations internationales par le dialogue et à commencer à établir la confiance avec les pays voisins, en particulier la République de Corée, et avec la communauté internationale.  J’ai également exhorté Pyongyang à s’employer essentiellement à assurer un avenir meilleur à la population du pays, en remédiant à la situation épouvantable dans laquelle elle se trouve sur le plan humanitaire et en matière de droits de l’homme.  Malheureusement, mes appels n’ont pas été entendus.

Je suis extrêmement préoccupé par les répercussions néfastes de cet acte sur la stabilité de la région.  Il est regrettable que Pyongyang ait choisi la voie du défi. 

Ce troisième essai nucléaire réalisé par Pyongyang entrave considérablement les efforts mondiaux visant à endiguer la prolifération nucléaire.  La République populaire démocratique de Corée est le seul pays à avoir procédé à des essais nucléaires au XXIe siècle.  Les autorités de Pyongyang ne doivent se faire aucune illusion: les armes nucléaires ne renforceront pas leur sécurité.  Au contraire, en poursuivant l’arme nucléaire, Pyongyang ne fera qu’endurer une insécurité et un isolement accrus.

J’estime encourageante la condamnation rapide et générale de cet acte irresponsable par la communauté internationale.  Il s’agit d’un défi direct lancé au Conseil de sécurité.  Il est absolument essentiel que le Conseil prenne des mesures, s’exprime d’une seule voix et entame le dialogue avec la République populaire démocratique de Corée de manière unie.  Je salue le communiqué de presse des membres du Conseil qui vient d’être publié à cet égard.

Je resterai en contact étroit avec toutes les parties concernées et je suis prêt à appuyer leurs efforts.  Je remercie la République de Corée d’avoir organisé le présent débat.  Je remercie S. E. M. Kim Sung-hwan, Ministre des affaires étrangères de la République de Corée, d’être venu participer à cette séance très importante.

Depuis le dernier examen de cette question par le Conseil de sécurité (voir S/PV.6790), la vie et la dignité des civils ont continué à être exposées à des menaces inacceptables dans des zones de conflit à travers le monde.  Les belligérants ont continué de violer les droits de l’homme et le droit international humanitaire en toute impunité.  Les efforts déployés par l’ONU et d’autres acteurs humanitaires pour fournir assistance et protection ont été entravés par la violence. 

Chaque jour, des civils sont tués ou mutilés lors d’attaques ciblées ou aveugles.  Des femmes et des filles, des hommes et des garçons sont violés devant leur famille.  Des enfants et des jeunes sont enlevés, réduits en esclavage sexuel ou contraints de prendre les armes et de commettre des violences contre leurs propres communautés – ce qui les marque à jamais.  Des familles sont obligées de quitter leur foyer et se retrouvent dans une situation de désespoir et de dépendance dont elles risquent de ne jamais sortir.

En Syrie, chaque jour est un rappel terrible du coût humain de la guerre.  Quatre millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire d’urgence.  Plus de 2 millions de personnes ont fui leur foyer.  Nombreux sont ceux qui sont privés des services les plus essentiels.  La violence sexuelle est une menace constante.  La situation explosive en matière de sécurité, les problèmes logistiques et les contraintes bureaucratiques entravent l’action humanitaire.  La communauté internationale doit pouvoir accéder à toutes les zones afin d’atteindre un plus grand nombre de personnes dans le besoin.

La situation en Syrie est particulièrement grave et complexe, mais, en Afghanistan, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, au Mali, au Myanmar, en Somalie, au Soudan du Sud, au Soudan et ailleurs, des civils continuent de souffrir et de mourir parce que les parties aux conflits font fi de l’obligation de protéger qui leur incombe.  Néanmoins, nous devons nous rappeler que cette obligation n’incombe pas uniquement aux belligérants.  Nous avons tous la responsabilité de protéger.

L’incapacité de protéger les civils dans un contexte de conflit armé peut directement contribuer à la perpétration de crimes terribles.  Les violences contre les civils sont en outre incontestablement encouragées par la libre circulation des armes.  Cela souligne l’importance des négociations prévues le mois prochain sur un traité sur le commerce des armes.  Nous avons besoin de toute urgence d’un accord solide et global qui tienne compte des conséquences humanitaires de la réglementation défaillante du commerce des armes.

Le Groupe d’examen interne de l’action des Nations Unies à Sri Lanka que j’ai constitué a soulevé des questions importantes sur la manière dont l’ONU et ses États Membres pourraient renforcer la protection des civils en période de conflit armé.  Ces recommandations sont actuellement examinées en interne, et je ferai rapport sur cette question plus tard dans l’année.

Dans de précédents rapports au Conseil, je me suis félicité du rôle important que le Groupe d’experts informel sur la protection des civils joue en communiquant au Conseil de sécurité des informations sur les avancées réalisées sur le terrain en matière de protection.  J’encourage la poursuite de cette pratique et j’invite le Conseil à envisager des moyens de tirer un meilleur parti de ce groupe.

Mes rapports recommandent également des mesures à prendre pour renforcer la protection des civils sur lesquelles je voudrais insister de nouveau.

Premièrement, toutes les parties à un conflit doivent s’abstenir d’utiliser des engins explosifs ayant un large rayon d’action dans les zones densément peuplées.  Cela inclut les bombes placées en bord de route, les armes et l’artillerie lourdes, et les frappes aériennes.  Je demande instamment au Conseil de reconnaître ce problème humanitaire essentiel et de prendre des mesures en conséquence.  Mon prochain rapport proposera des recommandations concrètes aux fins d’examen.

Deuxièmement, le Conseil doit insister sur le fait que c’est aux États qu’incombe au premier chef la responsabilité de protéger les civils.  Là où des opérations de maintien de la paix sont déployées, l’ONU mettra tout en œuvre pour aider les États à s’acquitter de leurs obligations, conformément à notre politique de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme.

J’appelle le Conseil à assumer un rôle de direction ferme et visible en matière de protection des civils et à demander des comptes pour les violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  À cet égard, je me félicite du débat suscité par l’appel lancé par certains États Membres pour que le Conseil renvoie la situation en Syrie à la Cour pénale internationale.

Troisièmement, les États doivent reconnaître qu’il est nécessaire que les acteurs humanitaires aient des contacts soutenus avec tous les acteurs étatiques et non étatiques concernés.  Cela est essentiel pour garantir un plus grand respect du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, ainsi qu’un accès en toute sécurité aux populations dans le besoin.

Quatrièmement, toutes les autorités compétentes doivent accélérer les procédures administratives, douanières et celles liées aux visas et aux titres de voyage pour faciliter le passage sans obstacle ni contretemps des secours, du matériel et du personnel humanitaires afin d’apporter protection et assistance aux personnes qui en ont besoin.  Il nous faut déterminer les responsabilités dans les cas graves de refus d’autoriser l’accès et d’attaques contre les travailleurs humanitaires.

Cinquièmement, j’exhorte le Conseil à recourir davantage aux commissions d’enquête et aux missions d’établissement des faits mandatées par les Nations Unies pour mener des enquêtes et pour vérifier les allégations de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  Il importe, sous l’angle de la responsabilité, de la justice et de la protection, d’appuyer le suivi de leurs conclusions en temps voulu.

Enfin, il faut que le Conseil veille à ce que les opérations de maintien de la paix ayant reçu pour mandat de protéger les civils disposent de ressources appropriées.  Il importe tout particulièrement qu’elles soient dotées des moyens qui leur permettent de répondre à la violence sexuelle liée au conflit.

Il faut appuyer les États qui fournissent des contingents et du personnel de police aux missions pour faire en sorte que ces derniers soient formés à remédier à la vulnérabilité singulière des femmes et des enfants.  Cela implique de travailler en partenariat avec les composantes droits de l’homme et autres composantes civiles pour prévenir les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire et pour y réagir. 

Le mois prochain, la Commission de la condition de la femme s’occupera de la violence sexuelle liée aux conflits dans le cadre de son thème « Suppression de la violence à l’égard des femmes ».  Je compte que les États membres saisiront l’occasion de cette réunion pour s’engager dans les faits à mettre un terme à la violence sexuelle et sexiste sous toutes ses formes.

Le débat d’aujourd’hui est une importante occasion pour le Conseil et pour les États Membres de réfléchir à l’impact des conflits armés sur les civils et aux mesures à prendre pour renforcer le respect du droit international et pour remplir les engagements pris par le Conseil en matière de protection.  Il est essentiel que le Conseil continue de débattre régulièrement de ce problème.  Je prie instamment les membres du Conseil d’user de tous leurs pouvoirs aux fins de réduire le nombre inacceptable de victimes civiles que ces conflits causent chaque jour.

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