Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la Côte d’Ivoire révise les directives régissant la conduite de ses travaux

31 mai 2013
SC/11022

Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la Côte d’Ivoire révise les directives régissant la conduite de ses travaux

31/05/2013
Conseil de sécurité
SC/11022
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LE COMITÉ DES SANCTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CONCERNANT LA CÔTE D’IVOIRE

RÉVISE LES DIRECTIVES RÉGISSANT LA CONDUITE DE SES TRAVAUX

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1572 (2004) concernant la Côte d’Ivoire a adopté le 24 mai 2013 une version révisée des Directives régissant la conduite de ses travaux.

Le principal objectif de la révision était d’harmoniser les Directives du Comité avec les dispositions des résolutions 2045 (2011) et 2101 (2012) du Conseil de sécurité.  Les paragraphes 19, 20 et 21 des Directives, relatives aux dérogations à l’embargo sur les armes, ont été modifiés à cet effet.

Des paragraphes ont été ajoutés dans les Directives révisées qui rendent compte des dispositions des paragraphes 3 et 4 de la résolution 2045 (2011) et du paragraphe 4 de la résolution 2101 (2012) du Conseil de sécurité, sur les notifications et les demandes de dérogation à l’embargo sur les armes.

Le Comité espère que les Directives révisées l’orienteront mieux dans ses travaux et fourniront aux États Membres des indications utiles pour la mise en œuvre des mesures.

Les Directives révisées peuvent être consultées sur le site Web du Comité, à l’adresse suivante: http://www.un.org/sc/committees/1572/index.shtml.

La version révisée des Directives sera officiellement communiquée sous peu à tous les États et à toutes les organisations internationales et régionales concernées dans une note verbale du Président du Comité.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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