Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la RDC met à jour la Liste des personnes visées par l’interdiction de voyager ou par le gel des avoirs

16 avril 2013
SC/10974

Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la RDC met à jour la Liste des personnes visées par l’interdiction de voyager ou par le gel des avoirs

16/04/2013
Conseil de sécurité
SC/10974
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LE COMITÉ DES SANCTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CONCERNANT LA RDC MET À JOUR LA LISTE DES PERSONNES

VISÉES PAR L’INTERDICTION DE VOYAGER OU PAR LE GEL DES AVOIRS

Le 12 avril 2013, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo a approuvé les modifications apportées à la Liste des personnes et entités visées par l’interdiction de voyager et le gel des avoirs imposés aux paragraphes 13 et 15 de la résolution 1596 (2005), modifiés par le paragraphe 3 de la résolution 2078 (2012).

La Liste a été mise à jour comme suit:

Pour Thomas LUBANGA, dans la colonne « Passeport / éléments permettant l’identification », la phrase suivante a été ajoutée: « A été reconnu coupable par la CPI en mars 2012 et condamné à 14 ans de prison. A fait appel de la décision de la Cour ».

Pour Baudoin NGARUYE WA MYAMURO, dans la colonne « Date et lieu de naissance », a été ajouté: « 1er  avril 1978, Bibwe, RDC ». Dans la colonne « Passeport / éléments permettant l’identification », les détails suivants ont été ajoutés: « Adresse actuelle: Rubavu / Mudende, Rwanda; Grade: Général de brigade; Est entré en République du Rwanda le 16/03/2013 à Gasizi / Rubavu ».

Pour Mathieu Chui NGUDJOLO, dans la colonne « Passeport / éléments permettant l’identification », les éléments suivants ont été ajoutés: « Acquitté par la CPI en décembre 2012 de toutes les charges à son encontre. Après sa libération, il a été placé en résidence surveillée par les autorités néerlandaises et a demandé l’asile aux Pays-Bas ».

Pour Floribert Ngabu NJABU, dans la colonne « Passeport / éléments permettant l’identification », les renseignements suivants ont été ajoutés: « A demandé l’asile aux Pays-Bas en mai 2011. En octobre 2012, un tribunal néerlandais lui a refusé l’asile; Le cas est actuellement en appel ».

Pour Jean-Marie Lugerero RUNIGA, le nom d’emprunt suivant a été ajouté: Jean-Marie Rugerero; ainsi que la « Date et lieu de naissance »: 9 septembre 1966, Bukavu, RDC. La colonne « Passeport / éléments permettant l’identification » a aussi été mise à jour, ajoutant les informations suivantes: « Adresse actuelle: Rubavu / Mudende, Rwanda; Président du M23; Est entré en République du Rwanda le 16 mars 2013 à Gasizi / Rubavu ».

Pour Bosco NTAGANDA, les détails ci-après ont été insérés dans la colonne « Passeport / éléments permettant l’identification »: « Est entré au Rwanda en mars 2013 et s’est volontairement constitué prisonnier auprès des officiels de la CPI à Kigali le 22 mars.  A été transféré à la CPI à La Haye, où il a été informé des charges à son encontre lors d’une audience préliminaire le 26 mars ».

Pour Innocent ZIMURINDA, les renseignements ci-après ont été ajoutés dans la colonne « Date et lieu de naissance »: « 16 mars 1972, Masisi, RDC ». Dans la colonne « Passeport/éléments permettant l’identification », les détails suivants ont été ajoutés: « Adresse actuelle: Rubavu / Mudende, Rwanda; Commandant de brigade du M23; Grade: colonel; Entré en République du Rwanda le 16 mars 2013, à Gasizi/Rubavu ».

Le Comité continuera de mettre la Liste à jour périodiquement.  La dernière version (datée du 12 avril 2013) se trouvera à l’adresse: http://www.un.org/ french/sc/committees/1533/pdf/list_french_new.pdf.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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