Le Comité chargé d’examiner la question du terrorisme international ouvre sa session en espérant progresser dans la finalisation du projet de convention générale

8 avril 2013
L/3209

Le Comité chargé d’examiner la question du terrorisme international ouvre sa session en espérant progresser dans la finalisation du projet de convention générale

8/04/2013
Assemblée générale
L/3209
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

LE COMITÉ CHARGÉ D’EXAMINER LA QUESTION DU TERRORISME INTERNATIONAL OUVRE SA SESSION

EN ESPÉRANT PROGRESSER DANS LA FINALISATION DU PROJET DE CONVENTION GÉNÉRALE

Le Comité spécial créé par la résolution 51/210 du 17 décembre 1996 de l’Assemblée générale relative aux mesures visant à éliminer le terrorisme international, qui est l’organe notamment chargé de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international, a ouvert ce matin sa seizième avec l’espoir de faire des progrès dans l’accomplissement des tâches qui lui ont été confiées.  Cette session, qui s’achèvera vendredi, est cruciale, selon les termes du Président du Comité, M. Rohan Perera, du Sri Lanka, qui en a invité les membres à prendre les décisions qui s’imposent et à finaliser un texte qui est à l’étude depuis 12 ans.

Le projet de convention générale* sur le terrorisme a fait l’objet d’un consensus sur la majorité de ses articles, mais il reste plusieurs questions importantes à débattre avant de parvenir à un texte agréé par tous.  M. Perera a exhorté les délégations à préserver l’intégrité des articles déjà convenus.  Le projet de convention à son stade actuel a été proposé en 2007.  Le Président a rappelé les éléments importants qu’il contient, comme la responsabilité pénale individuelle et l’obligation des États d’extrader ou de poursuivre en justice les auteurs de crimes terroristes.  Le champ d’application de ce projet est limité aux crimes terroristes et n’affecte pas d’autres droits, obligations et responsabilités des États ou des personnes en droit international, a indiqué le Président.  M. Perera a également précisé que la future convention ne porterait pas atteinte à l’intégrité du droit international humanitaire.  Selon lui, le texte actuel représente un équilibre délicat entre les préoccupations et vues des États.

Une vingtaine de délégations ont pris la parole à l’ouverture de la session pour réaffirmer les principes généraux devant régir la lutte contre le fléau du terrorisme.  Au nom du Mouvement des non-alignés (MNA), le représentant de la République islamique d’Iran a précisé que le terrorisme ne devait pas être comparé à la lutte de libération que mènent des peuples qui demeurent sous occupation étrangère.  Cet avis a été partagé par de nombreux autres intervenants.  Ces mêmes délégations ont aussi insisté pour que le terrorisme ne soit pas associé à une religion, à un groupe ethnique ou à une nationalité.  La délégation de l’Iran, parmi d’autres, a invité les États Membres à lutter contre les causes du terrorisme en promouvant le dialogue entre les cultures et les religions.  Pour le MNA, il est également important que les États respectent les normes du droit international en s’abstenant, entre autres, d’encourager des activités terroristes au sein d’autres États, et d’utiliser leur territoire pour entraîner ou pour financer des gens qui ensuite seront les auteurs de ce genre d’actes.  Plusieurs intervenants ont demandé une lutte plus efficace contre le financement du terrorisme.  À cet égard, le représentant de l’Égypte, s’exprimant au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a exhorté les États Membres à coopérer pour interdire les prises d’otage assorties de demandes de paiement de rançons par des groupes terroristes.  Le représentant de l’Algérie a donné l’exemple de son pays, qui a toujours combattu ces pratiques.

De manière générale, un fort soutien a été exprimé par les délégations à la future convention générale sur le terrorisme international.  Cette convention devrait compléter le système des traités sectoriels de lutte antiterroriste, aujourd’hui au nombre de 13, et ne devrait pas porter préjudice à d’autres législations, notamment celle ayant trait au droit international humanitaire.  Le représentant de la Fédération de Russie a estimé que l’expérience de la conclusion d’une Stratégie antiterroriste mondiale avait démontré qu’il existe entre États Membres une logique de compromis, ainsi qu’une volonté de collaborer, ce qui est exactement « ce dont nous avons besoin aujourd’hui pour déboucher vers une convention ».  Un tel instrument permettrait de mieux combattre l’impunité dont jouissent trop souvent des auteurs d’actes terroristes grâce à la coopération et l’entraide juridique entre États, ont argué certains représentants.

De nombreuses délégations ont insisté pour que les accords atteints sur la plupart des articles du projet soient préservés, invitant le Comité à n’examiner que ceux qui n’ont pas encore recueilli l’accord de tous les États Membres.  La délégation du Bélarus a rappelé que les négociations doivent se poursuivre sur les articles 2 (champ d’application de la Convention), 3 (définition du terrorisme international) et 18 (transfert d’un détenu pour une enquête menée en vertu de la Convention).  La représentante du Nicaragua a considéré que la définition du terrorisme devrait comprendre le terrorisme d’État, une position à laquelle se sont ralliées plusieurs autres délégations.  Le représentant de la Syrie a, quant à lui, nommément condamné « le terrorisme d’État mené par Israël dans les territoires occupés ».

Le Comité spécial a aussi pour mandat de discuter de la convocation d’une réunion de haut niveau, sous les auspices des Nations Unies, pour « définir une riposte commune organisée par la communauté internationale au terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations ».  Il s’agit d’une proposition de l’Égypte, que de nombreuses délégations soutiennent, notamment comme moyen de sortir de l’impasse actuelle.  Mais, pour la Fédération de Russie et la République de Corée, seule la conclusion de la convention générale permettrait le succès d’une telle rencontre, alors que la Malaisie et le Pakistan estiment que la tenue d’une conférence internationale ne doit pas dépendre de la conclusion des termes de la convention générale et que l’Union européenne, soutenue par les États-Unis proposent une pause dans les travaux du Comité spécial.

Après avoir adopté son ordre du jour**, le Comité a reconduit les membres de son Bureau qui sont les suivants: Mme Maria Telalian (Grèce), Mme Ana Cristina Rodríguez-Pineda (Guatemala) et M. Dire Tladi (Afrique du Sud), en tant que Vice-Présidents.  M. Petr Válek (République tchèque) a été désigné comme Rapporteur.

La prochaine séance publique du Comité spécial sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

*      texte du projet de convention générale sur le terrorisme international A/C.6/65/L.10

**ordre du jour et organisation des travaux A/AC.252/L.21

Déclarations

M. IBRAHIM SALEM (Égypte), s’exprimant au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), s’est dit convaincu que le terrorisme, quels qu’en soient les motivations, les objectifs, les formes ou les manifestations, ne saurait être justifié.  Il a aussi affirmé que le terrorisme ne doit pas être associé à une religion, à une ethnie, à une foi, à une société ou à un groupe en particulier.  « Aucune doctrine religieuse, aucune religion n’encourage ou n’incite à commettre des actes de terrorisme; et donc, aucune d’elle ne doit être représentée en tant que telle », a-t-il dit. 

Considérant que seule une approche coordonnée peut aider à lutter contre le terrorisme et aboutir à des résultats efficaces, l’OCI soutient une stratégie globale qui s’attaque aux causes profondes du terrorisme, y compris l’utilisation illégale de la force, l’occupation étrangère, le déni du droit des personnes vivant sous occupation étrangère à l’autodétermination, les injustices politiques et économiques, et la marginalisation politique, a dit le représentant.

Il a souligné la nécessité de faire une distinction entre le terrorisme et le droit qu’ont les peuples d’exercer une résistance à l’occupation étrangère.  Le financement du terrorisme est un sujet de grave préoccupation pour la communauté internationale, a-t-il dit, tout en reconnaissant que le paiement de rançons aux groupes terroristes constitue l’une des principales sources de financement du terrorisme.  À cet égard, il a exhorté les États Membres à coopérer pour interdire le paiement de rançons réclamées par des groupes terroristes.

En ce qui concerne le projet de convention générale sur le terrorisme international, l’Organisation de la coopération islamique a réaffirmé son engagement dans le processus de négociation et mis l’accent sur la nécessité de progresser.  L’OCI s’est dite déterminée à n’épargner aucun effort pour parvenir à un accord par consensus sur le projet de convention en réglant les questions encore en suspens, y compris celles liées à la définition juridique du terrorisme, a indiqué le représentant.  Il a réitéré l’appel lancé par l’OCI en faveur de la tenue d’une conférence de haut niveau organisée sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies afin de définir une riposte commune de la communauté internationale au terrorisme sous toutes ses formes.

Condamnant tous les actes terroristes, M. GILLES MARHIC, représentant de l’Union européenne, a insisté pour que toutes les mesures prises pour lutter contre le terrorisme soient conformes au droit international, et notamment au droit international humanitaire, aux droits de l’homme et au droit des réfugiés.  « Toutes les mesures de lutte contre le terrorisme doivent respecter la primauté du droit », a-t-il dit. 

Il a ensuite appelé les États à ratifier et à mettre en œuvre sans délai toutes les conventions et les protocoles internationaux contre le terrorisme existants.  L’élaboration d’un instrument juridique international tel que celui qui pourrait sortir du projet de convention générale sur le terrorisme international est une entreprise importante de la communauté internationale pour renforcer le cadre juridique international visant à combattre les actes terroristes, a souligné le représentant de l’Union européenne. 

Il a ensuite fait remarquer que la résolution adoptée par l’Assemblée générale le 14 décembre 2012 sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international, prévoit dans son paragraphe 26 que les futures réunions du Comité ad hoc « soient décidées sous réserve de progrès substantiels dans son travail ».  En l’absence de tels progrès, une pause dans la négociation pourrait être envisagée, a-t-il conclu.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ(Cuba) a rejeté la décision des États-Unis d’inclure son pays dans la liste des États défenseurs du terrorisme international.  Il a estimé que Cuba a « un passé impeccable » en matière de lutte contre le terrorisme et que les États-Unis n’ont pas la moindre autorité morale pour porter des jugements sur cette question, « ce pays ayant utilisé le terrorisme à des fins politiques contre Cuba », a-t-il ajouté.  Il a ensuite dénoncé le fait que l’un des terroristes les plus notoires, Carriles, continue de se promener librement aux États-Unis.

M. GHOLAMHOSSEIN DEHGHANI(République islamique d’Iran), s’exprimant au nom du Mouvement des non-alignés, a condamné le terrorisme sous toutes ses formes, estimant cependant que le terrorisme ne devait pas être comparé à la lutte de libération des peuples qui demeurent sous occupation étrangère.  En outre, le terrorisme ne saurait être associé à une religion, à un groupe ethnique ou à une nationalité, quelle qu’elle soit, a-t-il poursuivi.  Rappelant qu’il est nécessaire d’adopter des mesures rapides pour éliminer le terrorisme, il a appelé les États à respecter les normes du droit international en s’abstenant, entre autres, d’encourager des activités terroristes au sein d’autres États, d’utiliser leur territoire pour entraîner ou pour financer des gens qui ensuite seront auteurs de ce genre d’actes.  Avant de conclure, il a précisé que le Mouvement des non-alignés condamne tous les cas d’incidents criminels ou de prises d’otages avec demande de rançon.

Mme DORIS TIJERINO (Nicaragua) a estimé que la lutte contre le terrorisme devait être coordonnée, ouverte et transparente.  Une religion, une nationalité ou une ethnie ne sauraient, en outre, être des prétextes utilisés pour justifier des actes de lutte contre le terrorisme, a-t-elle ajouté.  Par ailleurs, le Nicaragua considère qu’une définition du terrorisme devrait comprendre le terrorisme d’État, qui demeure impuni dans une majorité de cas, a dit la représentante.

M. WANG MIN (Chine) a relevé que le terrorisme reste une question compliquée et grave.  Dans la lutte contre le terrorisme, il faut respecter tout le droit international et notamment la Charte des Nations Unies, ainsi que l’intégrité territoriale et l’indépendance des États, a-t-il souligné.  Il a aussi demandé d’éviter de mener une politique de deux poids deux mesures.  S’attaquer aux causes profondes du terrorisme est tout aussi important, a-t-il ajouté.  La Chine a honoré ses obligations au titre des divers instruments internationaux de lutte contre le terrorisme et a organisé des consultations bilatérales dans ce domaine.  Le Gouvernement chinois attache aussi beaucoup d’importance à la prévention en Chine pour lutter contre le terrorisme.  Appuyant le projet de convention générale contre le terrorisme, le représentant a appelé les membres du Comité spécial à contribuer à la finalisation de ce document.  Il a aussi soutenu l’idée de convoquer une réunion de haut niveau sur cette question.

Mme ANA CRISTINA RODRÍGUEZ PINEDA(Guatemala) a demandé aux membres du Comité spécial d’intensifier leurs efforts pour s’acquitter de leur mandat dans les meilleurs délais.  Elle a souligné l’intérêt d’une convention générale sur le terrorisme qui permettrait de mieux combattre l’impunité dont jouissent trop souvent les terroristes.  Cela faciliterait aussi la coopération et l’entraide juridique entre États afin de traduire en justice les auteurs d’actes de terrorisme, a-t-elle observé.  La représentante a également souligné l’importance de disposer d’une définition commune du terrorisme international.  Elle a demandé de préserver les accords atteints sur certains articles du projet de traité en proposant de n’examiner que ceux qui n’ont pas encore recueilli l’accord de tous les États Membres.  Le consensus n’est pas le seul moyen de parvenir à un texte final, a-t-elle enfin estimé, se disant prête à adopter le texte au nom du Guatemala. 

M. MANJEEV SINGH PURI(Inde) a estimé que la lutte contre le terrorisme doit être élargie, faisant référence aux conventions sectorielles qui existent déjà dans ce domaine.  Il a souligné les travaux fructueux du Comité spécial, qui a pu auparavant parvenir à un projet de texte équilibré.  Il ne faut pas revoir les articles qui ont déjà été agréés par les négociateurs, a-t-il demandé.  Il a ensuite expliqué l’avantage d’une telle convention en ce qu’elle comblerait les lacunes actuelles du droit international dans ce domaine.  Enfin, il a réitéré l’appui de l’Inde à la convocation d’une conférence de haut niveau sur cette question.

M. JOSÉ ANTONIO GONZALEZ (Chili) a réaffirmé l’engagement du Chili à lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes, et ce, dans le strict respect du droit international, du droit international humanitaire et du droit des réfugiés.  Il a considéré qu’il est essentiel de faire face aux causes profondes qui encouragent le terrorisme, notamment l’absence d’état de droit et de gouvernance, la discrimination ou la marginalisation socioéconomique, « bien qu’aucune de ces conditions ne justifie des actes de terrorisme », a-t-il dit.  Saluant les efforts visant à l’élaboration d’une convention pour lutter contre le terrorisme mondial, il a lancé un appel à la poursuite de la coopération dans ce domaine.  Il a cité, à titre d’illustration, l’engagement des États américains sur cette question, en particulier à travers le Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE).  Toutefois, a-t-il regretté, l’article 3 de la future convention demeure parmi les questions en suspens, aux yeux du Chili.  Le représentant a souhaité que se tiennent, durant la présente session, des consultations multilatérales ouvertes afin de faire des progrès quant à l’élaboration d’une convention sur le terrorisme international.

M. IGOR A. PANIN (Fédération de Russie) a estimé que l’expérience de la conclusion d’une Stratégie antiterroriste mondiale avait démontré une logique de compromis, ainsi qu’une volonté de collaborer.  « C’est de cela dont nous avons besoin aujourd’hui pour déboucher vers une convention, laquelle pourrait constituer une étape décisive », a-t-il dit.  Il a aussi considéré que la convention devait compléter le système des traités sectoriels de lutte antiterroriste et ne devait pas porter préjudice à d’autres systèmes, notamment le droit international humanitaire.  Il a ensuite estimé qu’il serait prématuré de parler de la convocation, sous l’égide de l’ONU, d’une conférence de haut niveau.  « En l’absence d’un accord sur une convention, les résultats d’une telle conférence seraient incertains », a-t-il dit.

M. HOSSEIN GHARIBI (République islamique d’Iran) a déclaré que son pays condamne le terrorisme sous toutes ses formes, y compris le terrorisme d’État.  Le terrorisme a, en effet, souvent été manipulé comme un levier politique par d’autres, et nous devons rejeter toute approche fonctionnelle du terrorisme, a-t-il ajouté.  Il a observé que certains États font preuve d’une attitude discriminatoire à l’égard du terrorisme.  « Certains États aident des terroristes qui œuvrent au profit de leurs intérêts à court terme », a-t-il dit.  Il s’est ensuite dit partisan de toutes les initiatives qui visent à promouvoir le dialogue entre les cultures et les religions, ainsi que la tolérance entre les civilisations.  Avant de conclure, il a précisé qu’il soutenait toute initiative dont l’objectif est d’atteindre un consensus sur les questions restantes.

M. MOHAMMED A. S. AL-ATEEQI (Koweït) a appelé les délégations à coopérer en vue d’éliminer le terrorisme international sous toutes ses formes et manifestations et quels qu’en soient les auteurs.  Il a souligné la responsabilité importante qui pèse sur le Comité, après 10 années de débats et de négociations.  Il a invité à bien distinguer entre les actes terroristes illégitimes, dont le terrorisme d’État, et les actes légitimes comme la lutte contre l’occupation étrangère.  Nous devons conjuguer nos efforts pour mettre fin au terrorisme international, a-t-il dit, précisant que son pays appuyait la convocation d’une conférence internationale de haut niveau sur cette question.

M. JAMAL SHARIFUDDIN JOHAN (Malaisie) a indiqué que son pays a ratifié 9 des 13 conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme.  Nos lois sont en train d’être amendées en conséquence, a-t-il précisé.  En ce qui concerne le projet de convention générale sur le terrorisme international, il a souhaité qu’il couvre le terrorisme d’État et le terrorisme commis par des acteurs non étatiques.  Il a également demandé de ne pas associer le terrorisme avec une religion, une race ou une nationalité.  Il s’est enfin montré favorable à la tenue d’une conférence internationale de haut niveau sur la question, tout en souhaitant que la conclusion de la convention n’en soit pas une condition de la convocation.

M. ABDUL HAMEED (Pakistan) a demandé de ne pas associer le terrorisme à une religion, une nation, un groupe ethnique ou une civilisation.  La répression et les actions militaires ne sauraient combattre efficacement le terrorisme, a-t-il souligné, plaidant plutôt pour l’adoption d’une approche globale pour lutter contre ce fléau.  Il a souhaité que soit finalisé le projet de convention générale sur le terrorisme international, jugeant intéressante la proposition faite à cet égard par l’Union européenne pour pouvoir faire des progrès.  Il a regretté que tous les groupes de pays n’aient pas pu entériner le projet d’article 3 comprenant la définition du terrorisme.  Il a enfin soutenu la tenue d’une conférence internationale de haut niveau sur cette question, mais a demandé que la conclusion de la convention ne soit pas une condition de la convocation de cette rencontre.

M. LEANDRO VIEIRA SILVA (Brésil) a fait remarquer que son pays est partie à 18 instruments universels de lutte contre le terrorisme.  Il a aussi estimé que les Nations Unies doivent être au premier rang de ceux qui déploient les efforts en vue de lutter contre les causes profondes du terrorisme.  Il s’est ensuite dit favorable à un texte de consensus équilibré, considérant que la proposition de 2007 présentée par la coordonnatrice semble être une bonne base à cet effet.  Il s’est ensuite dit favorable à la tenue d’une conférence de haut niveau sous l’égide de l’ONU.

M. FARID DAHMANE (Algérie) a expliqué que son pays a adopté une série d’instruments visant à lutter contre le terrorisme et que l’Algérie est partie à 13 conventions internationales en la matière.  Par ailleurs, l’Algérie a apporté son appui à l’adoption et à la revue périodique de la Stratégie antiterroriste mondiale contre le terrorisme, a indiqué le représentant.  Il a ensuite estimé que la lutte contre le terrorisme passe par le tarissement des sources de financement du terrorisme, ainsi que par la lutte contre les activités criminelles connexes qui le nourrissent également.  À cet égard, l’Algérie combat les actes de prise d’otage avec demande de rançon, tel que cela a été illustré au Sahel, où ces actes assurent des sources de financement qui permettent l’expansion du terrorisme, a-t-il dit.

Le représentant a ensuite considéré que l’instrument de lutte antiterroriste à concevoir doit être en accord avec le droit international et les standards de l’état de droit, tant au niveau national qu’international, a-t-il insisté.  Il a aussi estimé qu’il fallait éviter tout amalgame entre le terrorisme et la lutte de libération armée que peuvent mener des peuples vivant sous occupation étrangère.  Pour l’Algérie, « face à l’impasse actuelle qui risque de se prolonger, la proposition de convoquer une conférence devient plus que pertinente », a souligné son représentant.  Il a également suggéré aux délégations d’envisager, au cours de la semaine, un format de discussion qui permette d’avancer, notant que les discussions portent encore sur des aspects juridiques.

M. STEVEN HILL (États-Unis) a souligné que son pays s’était engagé à renforcer la coopération internationale contre le terrorisme et continue, dans ce contexte, à soutenir une convention globale « qui renforcerait tout ce qui existe en matière de lutte contre le terrorisme dans le monde ».  Il a exprimé le désir d’examiner la proposition de 2007 présentée par la coordonnatrice.  Notant que les travaux se trouvent dans une impasse, il a considéré qu’il convenait d’examiner toutes les propositions, notamment celle qui vise à faire une pause dans les travaux du Comité.  « Néanmoins, rester dans l’impasse actuelle risque de saper les progrès réalisés ailleurs », a-t-il conclu.

M. KOUSSAY AL-DAHHAK (République arabe syrienne) a expliqué que son pays fait l’objet actuellement d’actes de terrorisme perpétrés par des groupes terroristes qui ont pris pour cible les Syriens, les infrastructures du pays, ainsi que les biens publics et privés.  Cela a eu pour conséquence de déplacer des milliers de Syriens, a-t-il souligné, avant de dénoncer l’attaque perpétrée aujourd’hui contre la ville de Damas.  Certains pays continuent d’appuyer ces groupes terroristes en leur fournissant des armes, du matériel, un entrainement et un appui politique et médiatique, s’est-il plaint.  « Comment un groupe terroriste comme Al Nusra, qui a commis plus de 600 actes terroristes en Syrie, peut-il poursuivre ses activités terroristes sans appui extérieur? » a demandé M. Al-Dahhak.  Le représentant s’est élevé contre les incitations au Jihad et à la violence en Syrie et dans d’autres pays arabes, notamment par le biais d’Internet et des médias sociaux.

Le représentant syrien s’est aussi interrogé sur le sérieux des Nations Unies dans leur lutte contre le financement du terrorisme.  Il a demandé de couper les réseaux d’entrainement et de financement des terroristes, notamment en luttant contre le pillage des biens culturels auquel ils se livrent en Syrie et contre les prises d’otages avec demandes de rançon.  Il faut renforcer le dialogue entre les civilisations et régler les conflits par des moyens pacifiques, a préconisé le représentant.  Il a soutenu l’idée de la convocation d’une conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur le terrorisme.  Il a par ailleurs rejeté toute tentative de relier le terrorisme à une religion ou à une culture.  Il a condamné le terrorisme d’État mené par Israël dans les territoires occupés et averti des conséquences de la politique de deux poids deux mesures menée par certains États dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.  Enfin, il a appelé de ses vœux la conclusion fructueuse des travaux du Comité spécial afin de parvenir à une convention générale sur le terrorisme international.

Mme ADY SCHONMANN (Israël) a indiqué que son pays contribue à la lutte contre le terrorisme, notamment en partageant ses pratiques optimales dans ce domaine avec d’autres États et entités.  Elle a rappelé que le terrorisme est alimenté par des incitations sur les réseaux sociaux notamment.  Le terrorisme alimente un cercle vicieux de haine qui engendre de nouvelles générations d’extrémistes.  Un combat efficace contre le terrorisme doit être mené contrer ces incitations et contre le financement du terrorisme, a-t-elle affirmé.  Il faut également lutter contre les organisations qui prétendent mener des activités culturelles mais qui, en réalité, soutiennent le terrorisme international, a-t-elle recommandé.  La représentante a observé que certains États se plaignent du terrorisme sur leur territoire, mais en même temps appuient les attaques terroristes perpétrées ailleurs.  Enfin, elle a soutenu la finalisation d’une convention générale sur le terrorisme international, mais appelé à ne pas sacrifier les principes au nom du consensus.

M. AL-MAJEED (Iraq) a regretté que le « nouvel Iraq » ait été pris pour cible en 2003.  Il a parlé des mesures prises par son pays pour contribuer à la lutte contre le terrorisme, notamment par son adhésion à la plupart des instruments juridiques internationaux et à de nombreuses conventions régionale.  L’Iraq a aussi créé un comité national chargé de suivre les activités menées dans ce domaine et adopté des lois de lutte contre le terrorisme, notamment pour prévoir l’indemnisation des victimes.  Cette lutte exige une coopération internationale soutenue, a-t-il souligné, appuyant les efforts du Comité spécial à cet égard.  Il a espéré que la convention verrait le jour sur la base d’une définition commune du terrorisme international. 

Exprimant d’abord sa solidarité envers les victimes du terrorisme, M. KIM SAENG (République de Corée) a appelé tous les États à mettre en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies de façon intégrale.  Il a ensuite considéré qu’il fallait examiner la convocation d’une conférence de haut niveau après la conclusion d’une convention.  Avant de conclure, il a réaffirmé l’intention de son pays de poursuivre tous les efforts nécessaires, afin de renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre le fléau du terrorisme.

M. MACKAY (Bélarus) a émis l’espoir que les délégations puissent élaborer rapidement une convention, appelant tous les participants à ce processus à faire preuve de souplesse pour terminer ces négociations par un consensus.  Il s’est notamment dit préoccupé par l’absence de consensus sur la définition du terrorisme.  Il a considéré qu’il est essentiel que les négociations portant sur les articles 2, 3 et 18 aboutissent, et qu’il ne faut pas accepter des contradictions entre les dispositions du futur traité et d’autres principes du droit international, comme le droit des peuples vivant sous occupation étrangère.  Il a, en outre, souhaité un libellé plus large au texte afin, a-t-il dit, de donner plus de force à cette convention.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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