« Décision historique » au Comité des ONG: « Australian Lesbian Medical Association » décroche sa recommandation pour un statut consultatif spécial

24 mai 2013
ECOSOC/6580-ONG/774

« Décision historique » au Comité des ONG: « Australian Lesbian Medical Association » décroche sa recommandation pour un statut consultatif spécial

24/5/2013
Conseil économique et social
ECOSOC/6580 ONG/774
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Comité des organisations non gouvernementales

Reprise de la session de 2013

25e & 26e séances – matin & après-midi

« DÉCISION HISTORIQUE » AU COMITÉ DES ONG: « AUSTRALIAN LESBIAN MEDICAL ASSOCIATION »

DÉCROCHE SA RECOMMANDATION POUR UN STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL

Après être revenue sur la table du Comité chargé des ONG pendant sept sessions consécutives et avoir répondu à quelque 54 questions, « Australian Lesbian Medical Association » a enfin décroché sa recommandation pour un statut consultatif spécial, aux termes d’une « décision historique », selon les mots de la Bulgarie, prise par 9 voix pour, 6 voix contre et 2 abstentions,

Le Comité a recommandé au Conseil économique et social (ECOSOC) d’accorder le même statut à 15 autres ONG.  Par contre, 38 autres encore ont été sommées de répondre à une nouvelle série de questions soulevées aujourd’hui par les membres du Comité.

« C’est une décision historique », s’est félicitée la représentante de la Bulgarie qui avait demandé la mise aux voix pour décider du sort de « Australian Lesbian Medical Association ».  « Par ce vote, le Comité illustre son respect de la communauté LGBT*, laquelle mérite de pouvoir se faire entendre à l’ONU. »

La représentante d’Israël a salué le message positif qu’envoie ainsi le Comité aux ONG LGBT, tandis que son homologue des États-Unis a constaté que ces ONG n’obtiendront jamais leur statut par consensus car, a-t-elle affirmé, certains membres du Comité bloquent toujours leur candidature.

Ont voté contre la Chine, la Fédération de Russie, le Maroc, le Pakistan, le Sénégal et le Soudan.  Le représentant de la Belgique a dénoncé le traitement « injuste et discriminé » qu’ont fait subir certains membres du Comité à cette ONG pour la simple raison, a-t-il affirmé, qu’elle appuie la communauté LGBT.   Il a rappelé que le Secrétaire général de l’ONU a dit, à plusieurs reprises, que l’ONU doit donner l’exemple et que la discrimination basée sur l’orientation sexuelle ne saurait être tolérée.  Les membres du Comité se doivent donc de donner l’exemple en la matière, a-t-il estimé.

La représentante du Venezuela a tenu à souligner que l’appui qu’elle accorde à cette ONG ne change pas la position de principe de sa délégation en ce qui concerne les procédures du Comité, notamment le droit qu’ont tous les membres de poser des questions.

Le Venezuela a voté pour aux côtés de la Belgique, de la Bulgarie, des États-Unis, de l’Inde, d’Israël, du Nicaragua, du Pérou et de la Turquie.  Se sont abstenus le Kirghizistan et le Mozambique, alors que le Burundi et Cuba manquaient à l’appel. 

Avant le vote, la représentante du Pakistan a demandé une copie de l’étude scientifique et politique que l’ONG évoque dans son dossier, mais le Président du Comité, M. Marghoob Saleem Butt, du Pakistan, n’a pas attendu que cette demande soit satisfaite avant de suivre la voix tracée par la Bulgarie vers la mise aux voix.  Le représentant du Soudan a dénoncé ce « détournement » des méthodes de travail du Comité, alors qu’un de ses membres posait une question à l’ONG. 

À la fin de cette première semaine des travaux, les délégations du Soudan et des États-Unis se sont livrées à une joute oratoire sur les activités de l’ONG soudanaise « Islamic African Relief Agency (IARA) », tandis que celle du Maroc dénonçait les positions anti-marocaines de l’ONG suisse « Bureau international pour le respect des droits de l’homme au Sahara occidental ».

Le Comité des ONG recommande le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la liste.

Le statut consultatif général est réservé aux ONG internationales qui couvrent la majorité des questions par l’ECOSOC et ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont autorisées à soumettre des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.

Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité du Conseil.  Elles peuvent soumettre des communications écrites et des pétitions.  

L’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil et qui ont tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain, mardi 28 mai, à partir de 10 heures.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Internet www.un.org/esa/coordination/ngo.

*     Lesbiennes, gay, bisexuels et transgenres

OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL

Le Comité des ONG a recommandé l’octroi du statut consultatif spécial aux 16 ONG suivantes qui attendaient toujours une décision:

Almanar Voluntary Organization (Soudan)

AssociaçãoBrasileira de Celulose e Papel(Brésil)

Association for Integrated Development-Comilla (AID-COMILLA) (Bangladesh)

Australian Lesbian Medical Association (Australie)

Freann Financial Services Limited (Ghana)

Human Rights Network (HURINET) (Ouganda)

Living Bread International Church Inc. (Israël)

Moorish Holy Temple of Science/Moorish Science Temple (États-Unis)

Omega Research Foundation Limited (Royaume-Uni)

Rosa-Luxemburg-Stiftung - Gesellschaftsanalyse und Politische Bildung e.V. (Allemagne)

Scholars at Risk Network (États-Unis)

Stichting Coalition for Work with Psychotrauma and Peace (Pays-Bas)

The Rockefeller Foundation (États-Unis)

The Society For The Policing of Cyberspace (Canada)

Türkiye Yesilay Cemiyeti (Turquie)

Worldwide Coalition for Peace Inc (États-Unis)

DEMANDES DONT L’EXAMEN A ÉTÉ DE NOUVEAU REPORTÉ

Les 38 ONG suivantes ont vu l’examen de leur demande de nouveau reporté dans l’attente des réponses à une nouvelle série de questions posées aujourd’hui par les membres du Comité.

La représentante de Cuba a voulu connaître l’identité des partenaires d’International Partnership for Human Rights (Belgique).  Elle a également demandé à Afrikaanse Forum vir Burgerregte (Afrique du Sud) de fournir des exemples concrets des activités qui appuient la participation des minorités à la vie démocratique.  Outre les Afrikaners, quelle communauté cible-t-elle?  Et qu’en est-il de ses activités juridiques? a ajouté le représentant du Soudan.

La délégation cubaine a également fait observer que le budget de la The Kuki Organization For Human Rights Trust (Inde) est très restreint et a réclamé un état financier actualisé.  Le représentant de l’Inde a voulu que l’ONG clarifie certaines des réponses déjà apportées, notamment en ce qui concerne l’utilisation des termes « pays » et « communautés ».

Son homologue du Nicaragua a voulu des précisions sur les projets que mène actuellement le Réseau International des Droits Humains (RIDH) (Suisse) en Amérique latine ainsi que dans son pays.  Quel est le critère de sélection des pays dans lesquels elle décide de travailler? a demandé la représentante du Venezuela.

Son homologue d’Israël a voulu en savoir davantage sur les partenaires et les projets menés par Al-Maqdese for Society Development (« Jérusalem-Est »).  Par ailleurs, Al-Marsad, The Arab Centre for Human Rights in the Golan Heights (R.A.)(« Golan syrien via Israël ») envisage-t-elle de faciliter l’octroi du statut consultatif à ses organisations membres et quel est le critère de sélection de ces derniers?  La délégation israélienne a également demandé des précisions sur l’identité des ONG qui travaillent sous la houlette de l’Association for Defending Victims of Terrorism (Iran).  Quels projets ont-elles en commun?

La représentante d’Israël s’est également interrogée sur la manière dont la filiale espagnole de la Hokok Coalición Internacional Contra la Impunidad (Liban) peut percevoir des fonds en liquide alors qu’en vertu du droit espagnol elle n’en a pas le droit.  Elle a aussi réclamé un état financier actualisé.  Son homologue du Pakistan a relevé qu’alors qu’Asian-Eurasian Human Rights Forum (Inde) prétend ne recevoir des fonds que de la part d’individus, son état financier indique qu’elle perçoit également des fonds en provenance d’autres sources.  Elle a également demandé des précisions sur les membres et l’état financier d’EKTA (Inde), ainsi que sur les organisations membres de Green Planet (Inde).  

Elle a ensuite demandé à Human Touch India (Inde) de fournir un état financier actualisé et à la Kuchlak Welfare Society (Pakistan) de préciser la teneur de ses activités de secours.  Prahar (Inde) pourrait-elle fournir la liste de ses donateurs et préciser la teneur de ses dernières activités?

La délégation pakistanaise s’est également interrogée sur la manière dont la Peoples Development Organization (PDO) (Pakistan) peut mettre en œuvre ses activités compte tenu de ses ressources limitées.  Par ailleurs quelle est la nature des activités organisées par la Sairam Population Research Trust (Inde) en faveur des femmes, des familles et des enfants?, a encore demandé la représentante du Pakistan, avant d’appeler la Sewa Development Trust Sindh (Pakistan) à préciser si elle mène des activités politiques en dehors de la province du Sindh.  Elle a également souhaité connaître le contenu de l’enquête menée au Pakistan par la World Shelter Organisation (Inde), ainsi que la teneur des activités de WWT (Wespak Welfare Trust) (Pakistan).

À son tour, la représentante de l’Inde a demandé des précisions sur l’état financier, les partenaires et les activités de l’Initiative for Change-IFC (Pakistan).  Elle a également demandé à l’International Human Rights Commission Relief Fund Trust (Pakistan) d’apporter des éclaircissements car elle semble avoir mené des activités avant même sa création en 2009.  Elle a ensuite appelé la New World Hope Organization (NWHO) (Pakistan) à actualiser son état financier.  Elle a également demandé des précisions sur le financement des activités de la Skyian Welfare Organization (Pakistan).

La représentante de la Chine a demandé à la Himalayan Consensus Institute Limited (Chine) de clarifier sa position vis-à-vis de Taiwan et d’utiliser la terminologie exacte du Tibet.  Elle a également demandé des précisions sur les sources de financement de l’ONG, ainsi que sur sa coopération avec d’autres gouvernements.  La représentante a également relevé que les sites Internet de Palpung Munishasan Dharmachakra Sangh (Inde), d’Asia Catalyst (États-Unis) et de l’Asia Center for Human Rights (ACHR) (République de Corée) contiennent de nombreuses erreurs en ce qui concerne le Tibet, tandis que celui de Vivegam Godfrey (Inde) n’utilise pas l’appellation correcte de Taiwan.  Elle a aussi voulu des précisions sur les régions du monde dans lesquelles travaillent India Media Centre (Inde).

La délégation chinoise a par ailleurs voulu en savoir un peu plus sur la coopération de la New Era Educational and Charitable Support Initiative (Nigéria) avec des organisations internationales, ainsi que sur le nombre de membres que compte la West Africa Centre for Peace Foundation (Ghana).

L’Asociación Española para el Derecho Internacional de los Derechos Humanos AEDIDH (Espagne) s’est vue enjointe par la représentante de la Chine à corriger les informations de son site Internet sur le Tibet.  Le représentant du Maroc a demandé des précisions sur l’étude réalisée par l’ONG au sujet des migrants, notamment de leurs droits socioéconomiques et culturels.  Ce denier a également voulu plus de détails sur le financement venu d’autres ONG.

La délégation marocaine a ensuite voulu des précisions sur les activités que mène l’Association des Populations des Montagnes du Monde (France) au Maroc. Y est-elle officiellement enregistrée? a-t-il demandé.  La représentante de la Chine a pour sa part relevé que le site Internet de cette ONG contient des erreurs s’agissant de Taiwan et du Tibet.

Le représentant du Soudan a ensuite soutenu que l’ensemble des employés de l’Islamic African Relief Agency (IARA) (Soudan) ont des activités caritatives qui ne sont en aucun cas illégales.  Cette ONG, a-t-il souligné, fait du bon travail, notamment auprès des personnes déplacées.  La représentante des États-Unis a en revanche indiqué que cette ONG a été pointée du doigt par le Département du trésor américain pour l’appui financier direct qu’elle a fourni à Osama Bin Laden.  Elle a également souhaité obtenir une liste des entités onusiennes qui lui auraient accordé un financement.

Le représentant du Soudan a dénoncé ces allégations.  Si tel avait été le cas, ma délégation aurait été la première à demander la clôture de ce dossier.  Il faut mettre un terme à ce genre de tactiques, s’est-il impatienté, avant que son homologue de la Chine n’insiste sur la nécessité de préserver l’objectivité du Comité.

Le représentant du Pakistan a demandé des détails sur le partenariat de British Columbia Civil Liberties Association (Canada) avec ses organisations associées.  Son homologue du Maroc a réitéré quele Bureau international pour le respect des droits de l'homme au Sahara Occidental (Suisse) est une ONG qui a des objectifs politiques motivés.  Le Maroc exige la clôture de ce dossier.  Sur son site Internet, elle publie des positions hostiles aux autorités marocaines et qualifie la Constitution nationale de « stalinienne ».  Ce n’est pas à une ONG du Nord d’interférer dans les affaires intérieures du Maroc.  Qui plus est, elle se permet de juger indignes les avancées constitutionnelles au Maroc. 

Ce n’est pas inacceptable qu’une ONG se montre ouvertement hostile au Maroc et à son intégrité territoriale.  Le Maroc a fait des progrès considérables en matière de droits de l’homme.  Aussi, le Maroc demande la suppression de toute citation hostile sur le site Internet de l’ONG qui doit se conformer au langage utilisé aux Nations Unies.  Le Maroc, a encore dit son représentant, a voulu savoir en quelle qualité le président de cette ONG avait pu animer une manifestation parallèle des Nations Unies à Genève sans avoir le statut consultatif spécial.  Le Maroc ne veut pas d’ONG qui créent des problèmes et qui cherchent à contrer les États Membres. 

Le représenant de Cuba a voulu des détails sur les activités de Casa Generalizia della Societa' del Sacro Cuore (Italie), dans les pays où elle est présente notamment en Amérique latine.  La  représentante de la Chine a demandé à Center for Global Nonkilling (États-Unis) d’utiliser le nom officiel de Tibet sur son site internet.  Quels sont les projets de cette ONG avec les autres organisations internationales?

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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