Le Comité des ONG octroie le statut spécial à neuf ONG et discute du financement des ONG et de la corrélation entre leurs ambitions et leurs moyens

Comité des organisations non gouvernementales

Session ordinaire de 2013

9^e & 10^e séances – matin - après-midi

LE COMITÉ DES ONG OCTROIE LE STATUT SPÉCIAL À NEUF ONG ET DISCUTE DU FINANCEMENT DES ONG

ET DE LA CORRÉLATION ENTRE LEURS AMBITIONS ET LEURS MOYENS

Au cours d’une réunion ponctuée par de vifs débats, le Comité des ONG a recommandé, aujourd’hui, au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif spécial à neuf ONG dont l’examen du dossier avait été reporté lors de la session précédente. 

En revanche, l’examen des dossiers de 30 autres ONG a été, une nouvelle fois, reporté; les membres du Comité ayant formulé une nouvelle série de questions.

Le Comité a aussi discuté de la manière dont les ONG se procurent l’argent avec lequel elle finance leurs activités, des ambitions parfois démesurées de certaines organisations et des délais d’examen qui semblent différents entre ONG du Nord et ONG du Sud. 

La délégation marocaine a relevé que les demandes des ONG venant de pays du Sud semblent être examinées après un délai de trois ans, alors que celles de leurs consœurs du Nord le sont après à peine six mois.

Le secrétariat du Comité a expliqué que malgré ses multiples sollicitations, il arrive que certaines ONG mettent plusieurs mois à présenter un dossier complet.

Cette journée a aussi été marquée par un débat houleux entre les représentants des États-Unis et du Soudan sur Islamic African Relief Agency (IARA).  Ladélégation américaine a accusé cette ONG de financer des organisations terroristes, alors que son homologue soudanais vantait « une grande organisation humanitaire ».

Les 19 membres* du Comité ont débattu assez vivement sur l’opportunité ou pas de dialoguer avec le Bureau international pour le respect des droits de l’homme au Sahara occidental (Suisse) qui a finalement pu présenter ses activités.

En début de séance, les membres du Comité ont élu par acclamation M. Marghoob SaleemButt, du Pakistan, à la Présidence du Comité.  Il y remplace son compatriote M. Suljuk Mustansar qui avait été élu en début de session mais dont le mandat avec la Mission permanente du Pakistan auprès de l’ONU s’est achevé hier.

Le Comité des ONG recommande trois catégories de statut: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la liste.

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux lundi 28 janvier à partir de 10 heures.

Pour en savoir plus sur le Comité, veuillez consulter le site Internet www.un.org/esa/coordination/ngo.

*Belgique, Bulgarie, Burundi, Chine, Cuba, États-Unis, Fédération de Russie, Inde, Israël, Kirghizistan, Maroc, Mozambique, Nicaragua, Pakistan, Pérou, Sénégal, Soudan, Turquie et Venezuela.

NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT (E/C.2/2013/R.2, E/C.2/2013/R.2/ADD.1-22 ET E/C.2/2013/R.3), (E/C.2/2013/CRP.1 ET E/C.2/2013/CRP.3)

Octroi du statut consultatif spécial

Les membres du Comité ont recommandé à l’ECOSOC d’octroyer le statut consultatif spécial aux huit ONG suivantes:

- Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement International (France)

- Friends of ISTAR (États-Unis)

- Ilitha Labantu (Afrique du Sud)

- Iranian Vegetable Oil Industries Association (Iran)

- Sisters Inside Inc. (Australie)

- TrustAfrica (Sénégal)

- Under The Same Sun Fund ( Canada)

- World Faith Inc (États-Unis)

- Al-Mahdi Institute (Royaume Uni)

Demandes dont l’examen a été reporté

L’examen des dossiers d’Alternatives, réseau d’action et communication pour le développement international (Canada) et American Library Association (États-Unis) a été une nouvelle fois reporté parce que les deux ONG n’ont toujours pas répondu aux dernières questions du Comité.

De même, l’examen des dossiers des 30 ONG suivantes a été reporté en attendant les réponses à la nouvelle série de questions que les membres du Comité ont posées:

Le représentant du Maroc a réclamé une évaluation des efforts déployés par Educació per a l’Acció Crítica (EPAC) (Espagne) concernant la protection des réfugiés dans l’espace européen et au Moyen-Orient, tandis que son homologue du Soudan a voulu savoir si l’ONG travaille sur la question de l’immigration illégale vers l’Europe.  De son côté, la représentante de Cuba a souhaité obtenir une liste des pays d’Amérique latine dans lesquelles travaille l’ONG et des détails sur les projets qu’elle y mène.

Cette dernière a également réclamé des précisions sur le mécanisme d’évaluation des risques liés aux changements climatiques mis sur pied par la Fundación DARA Internacional (Espagne).  Comment l’ONG a-t-elle procédé pour évaluer les risques dans 186 pays? s’est-elle interrogée, appuyée par son homologue du Soudan.

Le représentant du Maroc a dit avoir le sentiment que nombre d’ONG qui se fixent des « objectifs nobles » en matière de défense des droits de la femme et de l’enfant notamment, n’ont pas les moyens de le faire réaliser.  Tout en affirmant son appui à la candidature de Helping Hands International Foundation Inc. (États-Unis), il s’est inquiété de son état financier.  Qu’en est-il des montants qui ne sont pas alloués à un projet spécifique? S’est-il aussi interrogé.  L’ONG travaillant avec un budget d’un peu plus de 1 000 dollars, la représentante du Venezuela s’est interrogée sur la capacité de l’ONG de mener à terme ses objectifs « ambitieux ». 

Le représentant du Maroc a également voulu savoir si l’Alliance For Reproductive Health Rights (Ghana) avait dépensé 700 000 dollars pour financer des projets ou pour couvrir des frais en personnel.  La représentante de la Belgique a répondu que l’ONG avait fourni une liste très détaillée de ses revenus et dépenses.

La délégation marocaine a par ailleurs voulu savoir si l’Institute for Practical Idealism (États-Unis) coordonne ses activités avec les autorités locales des pays où elle mène des projets, tandis que son homologue de Cuba a demandé des précisions sur la manière dont l’ONG sélectionne les pays où elle opère.

Tout en affirmant ne pas avoir de problème avec les objectifs d’International Association for Advancement of Space Safety (Pays-Bas), la représentante du Venezuela s’est interrogée sur le travail qu’effectuerait cette ONG au sein de l’ECOSOC.  La représentante de la Bulgarie a rappelé que l’ONG avait déjà répondu à cette préoccupation dans une communication du 21 décembre 2012.

La représentante de Cuba a ensuite voulu savoir dans quels pays est enregistrée Jewish Voice Ministries International (États-Unis).  S’agit-il d’une même organisation enregistrée dans trois pays ou de trois organisations différentes?  Le représentant du Maroc a relevé de son côté que l’ONG avait prêté 150 000 dollars à un taux d’intérêt de 6% à une entreprise, ce qui semble en faire un actionnaire.

L’ONG a également investi 279 000 dollars dans l’or.  Une ONG peut-elle agir de la sorte? s’est-il demandé.  La représentante d’Israël a argué que la résolution pertinente du Comité ne comporte pas vraiment de dispositions sur la manière avec laquelle les ONG se procurent de l’argent pour financer leurs activités.  En effet, a renchéri son homologue des États-Unis, dans mon pays il est convenu que les ONG doivent pouvoir avoir la possibilité d’obtenir des ressources financières d’une manière ou d’une autre, en organisant des dîners de gala par exemple.

Continuer sur cette lignée risquerait d’ouvrir la boîte de Pandore et de nous priver des moyens de distinguer les ONG du secteur privé, a mis en garde le représentant du Soudan qui a souligné que les ONG doivent être des organisations sans but lucratif.  Dans le cas contraire, mon gouvernement ne peut considérer qu’on est bien devant une ONG, a-t-il prévenu.

Il revient, à chaque pays, a acquiescé le représentant du Maroc de définir les règles relatives aux ONG et de choisir ses propres mécanismes de contrôle.  Il a affirmé être prêt à renoncer à sa question initiale au motif qu’il n’a pas l’intention de faire de l’ingérence dans les prérogatives de chaque pays.  La représentante de Cuba a tout de même tenu à souligner que les membres du Comité ont le droit de demander aux ONG des précisions sur leurs bailleurs de fonds.

La représentante de la Chine a quant à elle relevé que le tableau d’enregistrement qui figure sur le site Internet de l’Organisation pour la Femme et le Developpement (O.F.E.D.), Inc. (États-Unis) place Taïwan et Hong Kong sur un pied d’égalité avec d’autres pays.  La délégation chinoise a également voulu savoir si Kuchlak Welfare Society (Pakistan) est dotée d’un conseil d’administration.  Elle a aussi demandé à New Era Educational and Charitable Support Initiative (Nigéria) de préciser sa position sur le Tibet.  Un autre membre de la délégation chinoise a relevé que Palpung Munishasan Dharmachakra Sangh (Inde) fait référence au Gouvernement du Dalaï Lama en exil. 

C’est une position condamnable qui porte atteinte à l’intégrité territoriale de la Chine, s’est insurgé le représentant qui a réclamé des détails sur les rapports de cette ONG et la « clique » du Dalaï Lama. 

Le représentant de la Chine a également réclamé des détails sur les contributions de South Asia Partnership Pakistan (Pakistan) au travail de l’ONU, étant donné qu’elle a déjà participé à des réunions de l’ONU dans le passé.  Il a ensuite accusé West Africa Centre for Peace Foundation (Ghana) d’avoir délibérément contesté la politique de la Chine à l’égard du Tibet et l’a invité à revoir cette position.

La représentante du Venezuela a relevé que l’ensemble du budget de The Society for The Policing of Cyberspace (Canada) était consacré à des dépenses administratives et a voulu savoir comment l’ONG finance ses projets.  Son homologue de l’Inde s’est interrogée sur la manière dont procède United Sikhs (États-Unis) pour financer des projets internationaux sans frais administratifs. 

Elle a également réclamé des détails sur l’état financier et les activités de New World Hope Organization (NWHO) (Pakistan) pendant l’année 2012, ainsi que sur ses donateurs.  La représentante de l’Inde a aussi voulu connaître l’identité des partenaires de Skyian Welfare Organization (Pakistan) et quel type de formation les membres de The Kuki Organization For Human Rights Trust (Inde) avaient obtenu auprès de l’ONU.

La représentante du Pakistan a réclamé, de son côté, des précisions sur les sources de financement d’Asian-Eurasian Human Rights Forum (Inde) ainsi que sur les règles et les procédures applicables à ses membres.  Elle s’est également interrogée sur les contributions éventuelles de Sairam Population Research Trust (Inde) à l’ECOSOC ainsi que sur son indépendance vis-à-vis du Gouvernement indien.  Elle a eu la même préoccupation face à Shikhar Chetna Sangathan (Inde).

De son côté, la représentante d’Israël a voulu savoir si Addameer Prisoners Support and Human Rights Association (Palestine) se penche sur les violations commises pas le Hamas à Gaza.  Elle a également voulu savoir pourquoi Al-Maqdese for Society Development (Jérusalem-Est) dit être une organisation régionale, avant de demander à Al-Marsad, The Arab Centre for Human Rights in the Golan Heights (R.A.) (“Golan syrien”) des précisions sur l’identité de ses partenaires en Espagne et en Allemagne.  La délégation israélienne a aussi réclamé des précisions sur l’origine des revenus de la Hokok Coalición Internacional Contra la Impunidad (Liban).

La représentante des États-Unis a quant à elle voulu des précisions sur l’organisation semi-gouvernementale qui a versé une somme importante à l’Association for Defending Victims of Terrorism (Iran).  Son homologue du Soudan s’est inquiété des liens entre Business and Professional Women Voluntary Organization – Sudan (Soudan) et « Sudanese Business Ladies Association ».  Il semblerait que ces deux organisations aient les mêmes activités, a-t-il fait observer, avant que le représentant de la Belgique n’attire l’attention sur la réponse que l’ONG a déjà apportée à cette préoccupation.

Le représentant du Soudan a par ailleurs relevé que Human Rights Network (HURINET) (Ouganda) avait beaucoup contribué à la préparation de la Conférence de Kampala sur le statut de Rome et a voulu savoir si elle joue un rôle de plaidoyer en matière de justice pénale?  Son homologue des États-Unis a qualifié de regrettable le fait que le Comité continue de délibérer sur le dossier de Islamic African Relief Agency (IARA) (Soudan). 

Le Gouvernement américain, a-t-elle souligné, sait que cette ONG a financé Al-Qaïda et le Hamas ainsi que d’autres organisations terroristes.  Elle a des noms interchangeables avec d’autres organisations et a fourni des centaines de milliers de dollars à des organisations terroristes.  En plus, le statut de cette ONG a déjà été révoqué par le Comité.  La représentante des États-Unis a voulu connaître la signification de l’acronyme MESSR et a réclamé des détails sur les dépenses qui figurent dans la catégorie « divertissements ».

Ces accusations sont sans fondement, a rétorqué le représentant du Soudan, arguant que l’ONG, qui est connue dans toute l’Afrique, a mené des projets humanitaires de grande ampleur, au Mali, au Niger et au Togo, entre autres.  Il a souligné que ses trois années de suspension sont arrivées à terme et que le moment est venu pour cette ONG de « reprendre sa place ».  Beaucoup de gens, en particulier les veuves et les orphelins, souffrent de la suspension de cette ONG, a plaidé le représentant.  Il a assuré qu’après avoir pris connaissance des accusations des États-Unis, son gouvernement avait passé au crible l’ONG et ses membres et conclu à son innocence.

Le représentant du Soudan a par ailleurs voulu savoir si African Refugee Development Center (Israël) travaille avec l’Armée de libération du Soudan et si elle a lancé des projets en faveur des demandeurs d’asile.  Son homologue du Maroc s’est interrogé sur le lien entre cette ONG et « Amuta », nom qui figure sur son certificat d’enregistrement.  Il a également souhaité des précisions sur les liens de l’ONG avec les organisations humanitaires de l’ONU.  « Amuta » est l’abréviation d’ONG en hébreu, a rectifié le représentant d’Israël.

Débat interactif avec les ONG

Avant d’entamer cette partie de la réunion, les membres du Comité ont tenu une discussion sur l’opportunité ou pas de dialoguer avec le Bureau international pour le respect des droits de l’homme au Sahara occidental (Suisse).

Le représentant du Maroc a estimé que les ONG qui ont fait l’objet d’une lettre d’objection de la part du Comité ne doivent pas pouvoir participer au débat.

Le fait qu’un membre ou un observateur objecte à la présence d’une ONG ne doit pas empêcher celle-ci de répondre en personne aux questions du Comité, a rétorqué le représentant de la Belgique pour qui toutes les ONG doivent pouvoir se succéder au podium sur un pied d’égalité.

Renchérissant, la représentante des États-Unis s’est insurgée contre le fait qu’une ONG qui s’était dit prête à dialoguer avec le Comité ait été retirée du dialogue.  « On ne peut pas avoir une politique de deux poids deux mesures et peu importe que la question d’un membre du Comité demeure sans réponse.  Une ONG doit pouvoir intervenir devant le Comité si elle le souhaite », a-t-elle souligné.

La représentante d’Israël a insisté sur la nécessité de préserver la transparence du processus d’inscription au débat.  Ce n’est pas au Secrétariat mais bien aux membres du Comité de décider si une ONG peut ou ne peut pas participer au débat.  Il est regrettable, a dit le représentant du Maroc que « certains membres » du Comité essaient de forcer la participation de certaines ONG tout en sachant qu’elles sont politiquement motivées et luttent contre l’intégrité territoriale de certains États. 

C’est facile de prétendre vouloir protéger les droits de l’homme alors même que l’ONG en question agit contre l’intégrité du Maroc, s’est-t-il insurgé.  La protection des droits de l’homme, a-t-il souligné, doit se démarquer de tout enjeu politique.  Les objections qui ont été transmises à l’ONG ne sont pas une simple liste de questions, a-t-il souligné.

Entamant le dialogue à proprement parler, International Institute of Administrative Sciences (Belgique)a indiqué qu’elle figure parmi les plus anciennes organisations travaillant avec les Nations Unies, l’ECOSOC et tout dernièrement avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).  L’ONG a dit entreprendre des actions pour le bon fonctionnement de l’administration publique, la réforme administrative et le renforcement des capacités des fonctionnaires. 

La représentante de la Bulgarie a voulu avoir des détails sur les activités actuelles de l’ONG ainsi que ses plans d’avenir.  Ce à quoi, l’ONG a répondu qu’elle mène actuellement des formations sur l’impact de la crise financière sur l’administration publique et sur l’éthique dans ladite administration publique.  La représentante de l’Inde a estimé que compte tenu de sa spécialisation, l’ONG ne peut prétendre à un statut consultatif général.

Quant à Hokok Coalicion Internacional Contra la Impunidad (Liban), elle a déclaré qu’elle travaille pour que tous les acteurs de violence contre les femmes et les enfants soient traduits en justice et ce, sans objectif politique.  La représentante de la Belgique a demandé dans quels pays l’ONG travaille et quel type d’activités elle mène.  Son homologue du Maroc a demandé si l’ONG mène des activités dans d’autres pays arabes et si oui, avec quels partenaires.  Le représentant du Soudan a voulu savoir ce que l’ONG entend par « impunité ». 

Devant toutes ces questions, l’ONG a rappelé que c’est la troisième fois qu’elle vient à New York pour défendre sa candidature en vain.  Elle a aussi rappelé qu’elle compte en son sein des juristes de nombreux pays dont la France, les États-Unis, et même Israël.  Nous n’avons pas de coopération spécifique, a-t-elle dit, en expliquant qu’elle fait appel à d’autres ONG plus compétentes pour s’occuper de certains cas dans des pays comme le Bahreïn, l’Égypte, la France, ou encore l’Allemagne.  Et, a-t-elle précisé, nous ne travaillons pas avec le Gouvernement du Liban. 

Vous occupez-vous des violations des droits de l’homme en Syrie, a demandé la représentante des États-Unis.  Des collaborateurs travaillent sur ce pays mais à partir de l’extérieur à cause de la guerre civile, a répondu l’ONG.

Le Bureau international pour le respect des droits de l’homme au Sahara occidental (Suisse)a expliqué qu’elle défend les droits de l’homme au Sahara occidental conformément à la Charte des Nations Unies.  Indépendante, elle fonctionne grâce aux cotisations de ses membres et des dons offerts, notamment par des particuliers en Suisse.

Absente, Dharma Drum Mountain Buddhist Association (États-Unis) n’a pu dialoguer avec le Comité. 

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