L’Instance sur les questions autochtones ouvre sa session de 2013 consacrée à la jeunesse, à son identité, à la culture, à l’éducation et à la santé

20 mai 2013
DH/5130

L’Instance sur les questions autochtones ouvre sa session de 2013 consacrée à la jeunesse, à son identité, à la culture, à l’éducation et à la santé

20/05/2013
Conseil économique et social
DH/5130
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Instance permanente sur les questions autochtones

Douzième session

1re et 2e séances - matin et après-midi


L’INSTANCE SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES OUVRE SA SESSION DE 2013 CONSACRÉE

À LA JEUNESSE, À SON IDENTITÉ, À LA CULTURE, À L’ÉDUCATION ET À LA SANTÉ


M. Ban Ki-moon souligne l’importance de la conférence mondiale de 2014 pour

intégrer les questions autochtones aux objectifs de développement durable post-2015


L’Instance permanente sur les questions autochtones (l’Instance) a ouvert, ce matin, les travaux de sa douzième session annuelle dont le thème est cette année « Jeunes autochtones: identité, défis et espoir* ».  Plus de 2 000 participants autochtones de toutes les régions du monde sont attendus aux travaux, qui ont lieu au Siège de l’ONU à New York du 20 au 31 mai, pour dialoguer avec des experts indépendants, des États Membres et des organismes des Nations Unies.  Cette session de deux semaines sera notamment l’occasion de débattre de la suite donnée* aux centaines de recommandations de l’Instance sur la promotion de la santé, de l’éducation et la préservation de la culture des autochtones.  L’Instance a d’ailleurs entamé, cet après-midi, l’examen des suites données à ses recommandations relatives à la santé**.


Les débats porteront également sur les préparatifs de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, qui se tiendra en septembre 2014, et la définition en cours d’un programme de développement pour la période post-2015, qui fera suite à la date fixée pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  À cet égard, le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales des Nations Unies (DAES) qui donnait lecture d’un message du Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, a rappelé combien la conférence de 2014 devait être l’occasion d’intégrer les priorités et les points de vue des peuples autochtones au processus de définition des objectifs de développement durable de l’après-2015.


Sur le même ton, M. Néstor Osorio, Président du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), a souligné la nécessité de tenir compte des savoirs et des techniques des populations autochtones, qui ont été trop longtemps négligés et détruits au fil de siècles de génocide.  Il s’est inquiété de la perte des langues locales porteuses de ces savoirs en rappelant que les peuples autochtones sont toujours les dépositaires de la majeure partie de la diversité biologique du monde entier, et que leurs savoirs dans les domaines de la médecine, de l’agriculture et de l’environnement sont chaque jour de plus en plus reconnus par les hommes de science et les universitaires, ainsi que par les sociétés industrielles et les compagnies pharmaceutiques.


Soulignant l’importance de l’article 14 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et l’article 28 de la Convention relative aux droits de l’enfant, M. Paul Kanyinke Sena, Président de la douzième session de l’Instance, a mis l’accent sur le droit inaliénable des peuples autochtones à contrôler leurs systèmes éducatifs et les méthodes pédagogiques qui leur sont destinés, afin que les enfants autochtones jouissent d’un enseignement dans leur langue maternelle.


Suivant une coutume bien établie, la session s’est ouverte, en matinée, par un morceau de musique traditionnelle autochtone et par un message de bénédiction prononcé par le chef de la nation Onondaga, peuple autochtone de l’actuel État de New York, Todadaho Sid Hill.  Dans sa langue maternelle, il a invité les esprits à se rassembler et le monde à « respecter notre Terre mère qui nous donne ce dont nous avons besoin pour survivre ». 


L’après-midi, l’Instance a entamé son débat consacré au thème spécial de cette année « Jeunes autochtones: identité, défis et espoir (art. 14, 17, 21 et 25 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ».  L’article 14 consacre le droit à l’éducation, l’article 17 les droits au travail, l’article 21 le droit des peuples autochtones d’améliorer leur situation économique et sociale, et l’article 25 leur droit de conserver et renforcer leurs liens spirituels particuliers avec les terres, les eaux et les autres ressources de la nature.


À l’ouverture de ses travaux, l’Instance a élu par acclamation M. Paul Kanyinke Sena, du Kenya, à la présidence de sa douzième session.  Elle a aussi élu ses quatre vice-présidents: M. Raja Devasish Roy, Mme Kiktoria Tuulas, M. Bertie Xavier et M. Saul Vicente ainsi que son rapporteur, Mme Eva Biaudet.  Après les déclarations liminaires, l’Instance a adopté l’ordre du jour provisoire et l’organisation de ses travaux***.  Créée en juillet 2000, après deux décennies de négociations, l’Instance est le principal forum visant à sensibiliser la communauté internationale sur la situation des quelque 370 millions d’autochtones qui vivent dans environ 90 pays et figurent parmi les individus les plus pauvres et marginalisés à travers le monde.  Elle est composée de 16 experts indépendants siégeant à titre personnel, et nommés par l’ECOSOC, sur proposition des gouvernements, pour huit de ses membres, et des organisations autochtones de différentes régions du monde pour les huit autres.  La douzième session devrait se conclure par la rédaction d’un rapport destiné au Conseil économique et social, y compris des projets de décision qu’il sera recommandé au Conseil d’adopter. 


Outre une demi-journée consacrée aux peuples autochtones d’Afrique, l’Instance aura un dialogue avec les organismes et fonds des Nations Unies.  Elle débattra aussi des perspectives de mise en application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée en 2007, qui constitue « les normes minimales nécessaires à la survie, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones du monde ».  Elle aura un dialogue avec le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des peuples autochtones et le Président du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones.


L’Instance permanente reprendra ses travaux demain, mardi 21 mai, à 10 heures, en salle du Conseil de Tutelle.


*     E/C.19/2013/3

**    E/C.19/2013/19

***   E/C.19/2013/1 et E/CN.19/2013/L.1


OUVERTURE DE LA SESSION


Déclarations liminaires


M. NÉSTOR OSORIO (Colombie), Président du Conseil économique et social (ECOSOC), s’est réjoui de la présence de nombreuses délégations à l’ouverture de cette douzième session de l’Instance, ce qui correspond à la vision des États Membres lors de l’établissement, il y a 13 ans, de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones qui doit se réunir dans un esprit de dialogue et de coopération dans le but, pour les délégations, d’échanger des idées, de procéder à un apprentissage mutuel et à la formulation de propositions concrètes pour le bien-être des peuples autochtones partout dans le monde.  Cela resserrera les liens entre ces peuples et les gouvernements, a souligné M. Osorio, ajoutant qu’il s’agit là d’une tâche importante que l’ECOSOC prend très au sérieux.


Le Président de l’ECOSOC a rappelé que, cette année, le thème de l’examen de la Conférence ministérielle annuelle est « la science, la technologie, l’innovation et la culture pour un développement durable et les Objectifs du Millénaire pour le développement ».  Il a souligné qu’à l’évidence, il s’avère nécessaire de mettre l’accent sur les peuples autochtones, qui sont dotés d’un vaste savoir et de techniques, et sur la manière de leur contribution aux sciences, à la technologie et l’innovation.  Il a précisé que nombre de leurs connaissances traditionnelles ont été négligées et détruites au fil de siècles de génocide, de perte des langues locales, de discrimination et de déplacements forcés imposés aux autochtones, obligés de quitter leurs territoires ancestraux. Il n’en reste pas moins que les peuples autochtones sont toujours les dépositaires de la majeure partie de la diversité biologique du monde entier, et que leurs savoirs dans les domaines de la médecine, de l’agriculture et de l’environnement sont chaque jour de plus en plus reconnus par les hommes de science et les universitaires, ainsi que par les sociétés industrielles et les compagnies pharmaceutiques.


À cet égard, le Président de l’ECOSOC a fait observer que ces peuples fabriquent de plus en plus de produits cosmétiques, pharmaceutiques et artisanaux dérivés de ce savoir traditionnel, et vendus à des fins lucratives par des sociétés privées alors que les détenteurs des connaissances permettant la mise au point de ces produits en bénéficient très peu ou prou.  Il ne fait aucun doute, a-t-il encore affirmé, que les peuples autochtones ont une contribution considérable à apporter au développement de nos sociétés; et que leurs savoirs et innovations peuvent jouer un rôle majeur dans les efforts de développement, notamment dans la réalisation des OMD et les préparatifs en vue de l’élaboration de l’Agenda pour le développement pour l’après-2015.  De ce fait, a souligné M. Osorio, l’Instance permanente est un membre important de la famille onusienne.  Il a indiqué que les recommandations de cette Instance ont d’ores et déjà façonné les travaux du système de l’ONU.  


Donnant lecture d’un message du Secrétaire général des Nations Unies, M. BAN KI-MOON, M. WU HONGBO, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales (DAES), a dit que les débats de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones sont l’occasion de réfléchir et de protéger le patrimoine et le système des valeurs des populations autochtones, en mettant l’accent cette année sur les recommandations faites par l’Instance sur la culture, l’éducation et la santé.  Dans son message, a dit M. Wu, le Secrétaire général a appelé à améliorer le système de santé des autochtones en respectant leurs traditions.  « Nous devons mieux comprendre leurs valeurs en les faisant participer aux prises de décisions », insiste le Secrétaire général dans son message.  Il juge donc essentiel que les États Membres travaillent à la définition des objectifs de développement durable de la période post-2015, et que l’on s’assure que ce nouveau cadre de développement traite des priorités et des points de vue des peuples autochtones.


Poursuivant sa déclaration en sa qualité de Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales (DAES), M. Wu a rappelé que l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones a été établie par le Conseil économique et social en juillet 2000 suite à une demande des peuples autochtones qui souhaitaient être représentés au plus haut niveau à l’ONU.  Il a ajouté que la création de l’Instance en 2000, l’adoption de la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones en 2007, la création d’un poste de Représentant spécial du Secrétaire général pour les peuplesautochtones, etd’un Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones témoignent des progrès réalisés.  Le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales a dit que le débat de haut niveau de 2014 constitue une opportunité pour les États Membres et les peuples autochtones pour parvenir à une compréhension commune concernant le document final de cette rencontre.  Il a remercié le Gouvernement de la République du Congo, qui a accueilli au mois de mars 2013 à Brazzaville une réunion préparatoire de la session 2013 de l’Instance, ce qui a constitué une première sur le continent africain.  Il a remercié le Canada, le Danemark, l’Estonie et la Finlande pour leurs contributions au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones en 2012 et a dit toute l’utilité et la pertinence du fonds pour les petites bourses, qui aide les autochtones à apporter leurs contributions à la mise en œuvre de la deuxième Décennie internationale des peuples autochtones (2005-2014).  M. Wu a dit qu’il est important de permettre aux peuples autochtones de participer au programme de développement post-2015, en appelant à la mise en place d’un nouveau partenariat fondé sur une démarche soucieuse des droits de l’homme.  Dans l’intérêt de la réalisation des objectifs de développement, M. Wu Hongbo a appelé a respecter les droits des peuples autochtones partout dans le monde.


M. PAUL KANYINKE SENA, Président nouvellement élu, par acclamation, de la douzième session de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, a salué la Nation Onondaga, en particulier M. Tadodaho Hill, Chef traditionnel de cette nation amérindienne de l’État de New York, qui est le peuple originel de la région.


M. Sena a déclaré qu’en tant qu’experts, les membres de l’Instance se sont engagés dans plusieurs processus aux niveaux national, régional et international pour sensibiliser, sans relâche, l’opinion publique et les gouvernements aux questions d’importance pour les peuples autochtones.  Cette année, l’Instance procédera à l’examen de ses recommandations en matière de santé, d’éducation et de culture, en vue d’une évaluation de leur mise en œuvre et des défis réels qui se posent encore, compte tenu du fait que les peuples autochtones accusent un retard en termes d’accès aux services de base dans ces trois domaines notamment, et que leurs droits ne sont pas respectés par la société au sein de laquelle ils vivent, « si n’est pour attirer les dollars des touristes ».  M. Sena a constaté, par ailleurs, que les enfants autochtones ne jouissent pas d’un enseignement dans leur langue d’origine au sein du système scolaire dans lequel ils sont inscrits, et que leurs parents ne peuvent pas participer à la prise de décisions dans ce domaine.  Il a insisté sur le droit inaliénable des peuples autochtones à établir et à avoir le contrôle sur les systèmes éducatifs qui les affectent, ainsi que sur les méthodes pédagogiques, sans discrimination aucune.  Il a mis l’accent, dans ce contexte, sur l’article 14 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et sur l’article 28 de la Convention relative aux droits de l’enfant.


Dans le domaine de la santé, M. Sena a constaté que trop d’enfants autochtones meurent de maladies évitables, et a relevé, de la part des autorités et des gouvernements, le manque de compréhension de la vision des peuples autochtones dans le domaine de la santé, qui repose sur leurs cultures respectives et sur leur vision du monde.


Soulignant également le droit des autochtones à l’exercice de leur autonomie et à celui du droit à l’autodétermination dans la promotion de la santé et des soins traditionnels, il a invité les participants à la douzième session de l’Instance à se référer à l’article 24 de la Déclaration, avant de mettre en relief la nécessité urgente d’actions coordonnées de toutes les parties prenantes pour en finir avec les discriminations, la racisme, la marginalisation, l’extrême pauvreté et les conflits auxquels sont confrontés les peuples autochtones.  L’indifférence à ces problèmes ne sautait être tolérée davantage, car elle ne ferait qu’alimenter l’intolérance, a-t-il prévenu avec force.


Il a également salué la tenue, pour la première fois en Afrique, de la réunion pré-session de l’Instance, tenue du 11 au 15 mars 2013 à Brazzaville, qu’il a qualifiée d’historique.  M. Sena a aussi salué la République du Congo pour avoir posé un jalon clef avec l’adoption de la loi no 5-2011, relative à la promotion et à la protection des droits des peuples autochtones, et il a invité d’autres pays à lui emboîter le pas et à veiller à accorder la priorité à l’application de lois du même genre.


M. ABULKALAM ABDUL MOMEN (Bangladesh), Vice-Président de la soixante-septième session de l’Assemblée générale, a dit l’importance de cette session annuelle de l’Instance « qui nous offre une opportunité exceptionnelle de dialogue et de collaboration entre les peuples autochtones, les États Membres, le système des Nations Unies et d’autres organisations internationales, ainsi que la société civile ».  Il a rappelé le rôle déterminant joué par l’Assemblée générale en faveur des questions autochtones, notamment à travers l’adoption à une large majorité de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Il a dit que cette déclaration était un instrument clef du droit international et des droits de l’homme et de la promotion de principes normatifs, et qu’elle contribue à stimuler un changement positif.  Le défi qui se pose aujourd’hui n’est pas d’adopter, mais plutôt de mettre en œuvre la Déclaration pour nous assurer que les droits des autochtones soient mis en œuvre et promus, a insisté M. Abdul Momen.  Il a dit que l’Instance devait jouer un rôle central pour guider les stratégies futures, tout en rappelant que le préambule de cette « Déclaration » stipule le rôle important que joue le système des Nations Unies pour promouvoir les droits des autochtones. 


Il a rappelé que 2013 était une année d’examen, au cours de laquelle des centaines de recommandations concernant trois des six domaines couverts par l’Instance –santé, éducation et culture– seront examinées.  « Malgré des progrès importants, il faut reconnaître que de nombreux peuples autochtones continuent d’être marginalisés et opprimés en subissant la pauvreté et d’autres violations des droits de l’homme qui menacent parfois jusqu’à leur survie », a-t-il relevé.  Des cas de confiscation des terres et de suppression d’activités culturelles continuent d’être documentés dans diverses parties du monde, tout comme l’exploitation sans limite des territoires ancestraux de peuples autochtones à des fins d’activités minières ou d’autres industries, a-t-il dénoncé.  Ces abus pèsent sur la conscience de l’humanité et doivent cesser, a-t-il dit.


En septembre 2014, l’Assemblée générale tiendra une réunion plénière de haut niveau intitulée « Conférence mondiale sur les peuples autochtones ».  Les principaux objectifs de cette rencontre seront de partager des perspectives et pratiques en faveur de la réalisation de droits individuels et de promouvoir les objectifs de la Déclaration, a indiqué M. Abdul Momen.  Il a rappelé que cette période, qui mène à la tenue de la conférence de 2014, coïncide avec les consultations en cours pour la détermination des objectifs de développement de la période post-2015.  Alors que nous allons passer des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) vers les objectifs de développement durable en 2015, et que les OMD ne font aucune mention des questions autochtones, le Vice-Président de l’Assemblée générale a jugé important que la conférence mondiale sur les peuples autochtones de 2014 aide la communauté internationale à voir comment les questions autochtones peuvent être intégrées aux objectifs de développement de l’après 2015.  Il a rappelé que le fait que les populations autochtones aient survécu jusqu’à aujourd’hui était une preuve de la résilience de ces sociétés traditionnelles.


SUITE DONNÉE AUX RECOMMANDATIONS DE L’INSTANCE PERMANENTE


À l’ouverture de la séance de l’après-midi, M. EDWARD JOHN, membre de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, a rendu hommage à la mémoire d’Elijah Hawker, chef autochtone Manitoba hautement respecté, et membre du Parlement canadien, qui avait survécu au système d’internat et était le chantre des droits des peuples autochtones.


Présentation du rapport


Rapport de la réunion du groupe d’experts internationaux sur le thème « Jeunes autochtones: identité, défis et espoirs (art. 14, 17, 21 et 25 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones) » (E/C.19/2013/3)


Ce rapport donne un aperçu des questions examinées à la réunion du Groupe d’experts internationaux sur le thème « Jeunes autochtones: identité, défis et espoirs », qui s’est tenue du 29 au 31 janvier 2013 au Siège de l’ONU à New York.  Le rapport est axé sur les conclusions et les recommandations formulées à la réunion par le Groupe d’experts qui a, entre autres, appelé de ses vœux une participation accrue des jeunes autochtones aux instances pertinentes à tous les niveaux, un soutien renforcé à la revitalisation des langues autochtones; des réformes majeures dans le domaine de l’éducation, avec notamment un enseignement dans des langues autochtones; et l’instauration urgente de mesures pour lutter contre le suicide chez les jeunes. 


« Essentielle aux jeunes autochtones qui commencent à trouver leur place dans la société, l’identité a une forte composante individuelle, mais elle est aussi liée à la terre, à la langue, au mode de vie ancestrale, aux cérémonies, à l’artisanat, ainsi qu’aux membres de la famille, aux amis et à la société tout entière », est-il indiqué dans le rapport


Le rapport définit la notion de jeunesse autochtone du monde comme recouvrant de nombreuses identités et nationalités multidimensionnelles: jeunes gens et jeunes femmes, étudiants, enseignants, employés de maison, éleveurs de rennes, agriculteurs, jeunes mères, travailleurs sanitaires, militants et défenseurs des droits de l’homme.


Les participants à la réunion ont examiné toute une série de questions touchant les jeunes autochtones, telles que la perte des terres, y compris à la suite de la militarisation; les dommages environnementaux; les questions de santé, y compris la santé mentale, le suicide, l’abus des drogues et de l’alcool, la santé procréative et sexuelle, le VIH/sida, la mortalité maternelle, la nutrition, la malnutrition, le manque d’hygiène et les maladies infectieuses.  Ont également été évoqués la disparition et la revitalisation des langues, les discriminations, l’accès à la justice, la surreprésentation des jeunes autochtones dans les populations carcérales, les pratiques d’accompagnement et de protection de l’enfance inadaptées et discriminatoires, l’identité, l’éducation, les stéréotypes et l’influence des médias, le développement économique, y compris les répercussions de l’exploitation minière sur les jeunes autochtones, l’urbanisation, avec notamment l’activité des bandes organisées, le problème des sans-abri, les conflits civils; les exécutions extrajudiciaires ainsi que les violences, tortures, viols et autres formes de sévices, le mariage forcé, les violences faites aux femmes autochtones, dont le meurtre et l’enlèvement de jeunes femmes.


Dans ses conclusions, le rapport note notamment que, du fait de ces pratiques coloniales destructrices, les jeunes autochtones réclament la reconnaissance du droit à l’identité, du droit à la culture, ainsi que du droit de préserver leurs sites sacrés et cérémoniels. Ils manifestent leur identité autochtone par la langue, les costumes et vêtements traditionnels, les arts, l’artisanat et la musique.


Au titre des recommandations, les États sont notamment invités à protéger et promouvoir les langues autochtones en apportant leur soutien à l’utilisation des médias (y compris les réseaux sociaux) par les autochtones, en mettant en place des systèmes de quotas ou des mécanismes analogues pour assurer une représentation adéquate des langues autochtones dans les médias publics et privés, en finançant la publication des œuvres littéraires autochtones, et en promouvant l’utilisation des symboles et des emblèmes autochtones dans la sphère publique, tout en respectant dûment les droits de propriété intellectuelle de ces peuples.  Les États sont invités à garantir aux jeunes autochtones le droit d’être instruits dans leur langue maternelle, quel que soit le nombre de locuteurs de cette langue, et de veiller à ce que les jeunes autochtones qui ne parlent pas leur langue ancestrale l’apprennent.


Le rapport considère que la langue est essentielle à la transmission de la culture et fait partie intégrante de l’identité. Il est souligné que les langues sont une des victimes des processus d’assimilation et d’endoctrinement, qui portent atteinte aux aptitudes linguistiques des jeunes autochtones, et donc à leur identité.  Les articles de la Déclaration relatifs à la revitalisation des langues mettent en évidence l’importance des langues autochtones pour les peuples concernés et pour l’humanité entière.


Déclaration


Suite à la présentation par l’expert Alvaro Esteban Pop du rapport publié sous la cote E/C.19/2013/3, la représentante du Réseau Quechua s’est particulièrement inquiétée de la disparition rapide des langues autochtones en soulignant la nécessité de renforcer la solidarité intergénérationnelle.  Elle a attiré l’attention sur la situation des autochtones vivant en zone urbaine.  Il est nécessaire que les populations autochtones se dotent de leur propre réseau d’enseignement, a-t-elle préconisé.  Elle a appelé à travailler sur des politiques qui revitalisent la culture autochtone.  Elle a évoqué la nécessité de financer la formation d’éducateurs bilingues capables de fournir aux populations autochtones des services sociaux dans le respect des connaissances ancestrales. Elle a souligné le problème du suicide, fort répandu chez les jeunes autochtones, en estimant nécessaire de cartographier et de documenter l’étendue et l’impact de ce phénomène.


Analyse des questions de santé, éducation et culture, établie par le secrétariat de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (E/C.19/2013/19)


Ce rapport comprend une analyse de l’application des recommandations de l’Instance permanente sur les questions autochtones relatives à la santé, l’éducation et la culture, établie sur la base des rapports reçus des gouvernements, d’organismes des Nations Unies, d’organes intergouvernementaux, d’organisations non gouvernementales et des organisations des peuples autochtones.


Le rapport contient trois tableaux présentant l’état de mise œuvre de 64 recommandations de l’Instance concernant la santé, 42 recommandations concernant l’éducation, et 36 recommandations de l’Instance permanente relatives à la culture. S’agissant de l’éducation, 10 recommandations concernent l’appui à l’éducation bilingue et interculturelle et six autres la qualité de l’éducation et des programmes d’enseignement destinés aux peuples autochtones.  S’agissant des recommandations liées à la culture, l’Instance appelle notamment à des lois pour reconnaître les connaissances traditionnelles.  En 2010, l’Instance permanente a accueilli avec satisfaction la décision 2009/250 du Conseil économique et social relative à un amendement proposé à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole de 1972 concernant l’utilisation traditionnelle de la feuille de coca.


Il est noté que la santé, l’éducation et la culture sont des domaines qui appellent la mise en place de nouveaux modèles et une conception différente de la formulation des cadres conceptuels, des politiques, et des directives.  Une meilleure compréhension des conceptions du monde des peuples autochtones et leur participation au choix des politiques et aux décisions devraient améliorer la situation, est-il stipulé dans ce rapport.


Dans le secteur de l’éducation, le rapport regrette qu’une conception autoritaire appliquée par la plupart des systèmes d’éducation aux peuples autochtones méconnaisse l’importance des valeurs culturelles traditionnelles et privilégie l’intégration des peuples autochtones dans un moule national unique.


Dans le secteur de la santé, il est noté que les médecins considèrent souvent la culture des patients comme un obstacle au geste médical.  Le rapport juge nécessaire de disposer de praticiens compétents dans certains domaines précis de la connaissance culturelle, ou encore de la communication interculturelle.  Les articles 21 à 24 proclament le droit des peuples autochtones de jouir du niveau le plus élevé possible de santé physique et mentale, et d’autres droits tels que le droit à l’amélioration de leur situation économique et sociale, notamment dans les domaines de l’éducation.  L’Instance a formulé 13 recommandations sur les moyens de promouvoir une conception synthétique et interculturelle de la santé, qui englobe les pharmacopées traditionnelles et les pratiques médicales coutumières. Les recommandations invitent les États et les organismes de l’ONU à intégrer le principe voulant que la santé soit un droit fondamental, et d’encourager l’adoption d’une démarche fondée sur les droits en matière de santé, notamment le droit à des soins attentifs aux problèmes culturels.  Au niveau international, l’Instance a salué l’application par l’UNICEF et le FNUAP de conceptions attentives aux problèmes culturels en matière de soins de santé.


Dans ses conclusions, le rapport invite l’Instance à continuer à engager le Comité du patrimoine mondial à examiner et réviser ses méthodes de travail et ses directives opérationnelles en vue de garantir que les peuples autochtones soient correctement consultés et participent bien à la gestion et à la protection des sites du patrimoine mondial et que, quand leurs territoires sont retenus et inscrits sur la liste des sites du patrimoine mondial, leur consentement, libre, préalable et éclairé est bien obtenu.


Étant donné qu’il faut protéger et améliorer l’identité distincte et les institutions, la philosophie et les conceptions du monde, le droit coutumier, le régime politique autochtone et les systèmes d’exercice de la justice, les systèmes de connaissances autochtones et les modes de vie traditionnels durables et les autres systèmes économiques des peuples autochtones, et qu’il faut reconstituer la culture et la communauté des peuples autochtones vivant dans les villes après avoir été déplacés de leurs territoires traditionnels, le rapport suggère à l’Instance permanente de désigner l’un de ses membres pour rédiger un rapport d’ensemble sur ce que les États et les organismes des Nations Unies pourraient faire pour appliquer concrètement les recommandations de l’Instance permanente sur ces questions.


Déclarations liminaires


Commentant les recommandations de ce rapport, Mme MIRNA CUNNINGHAM KAIN, membre du Forum, a rappelé que le concept de « santé autochtone » s’appuie sur des perceptions physiques, mentales, spirituelles, et émotionnelles.  Elle a rappelé que l’Instance a formulé 64 recommandations en matière de santé dont 40 ont été mises en œuvre, tandis que 24 ne l’ont pas encore été.  Même s’il existe une étude de l’UNICEF sur le taux de suicide des jeunes autochtones dans certains pays d’Amérique latine, il reste nécessaire d’approfondir les recommandations à faire dans ce domaine, a-t-elle préconisé.  Elle a cité une recommandation appelant à la tenue d’une réunion visant à cerner l’impact des conflits sur la santé des peuples autochtones.  Elle a mis l’accent sur l’importance de l’établissement de statistiques ventilées par ethnie.


Mme MYRIAM CONESO, Directrice de la Direction nationale de la santé interculturelle du Ministère de la santé publique de l’Équateur, a parlé des efforts déployés par l’Équateur pour intégrer les savoirs traditionnels et ancestraux dans le système de santé national.  L’essentiel pour nous est la politique de santé interculturelle, a-t-elle indiqué.  « Nous disposons d’un guide pratique, de protocoles, et de règlements de médicine alternatives », a-t-elle dit en citant l’existence de 99 centres de santé interculturelle.  Nous avons élaboré une méthodologie afin de travailler avec les professionnels de la santé et de les sensibiliser sur les besoins sanitaires des autochtones.


La représentante du Pacte des peuples autochtones asiatiques a présenté les résultats d’une étude menée sur la santé sexuelle et génésique auprès d’une communauté autochtone de 10 000 individus du sud de la Thaïlande.  La communauté a été répartie en trois groupes, les Namken, Than Tawan et Tung Wah.  Elle a évoqué la création de trois groupes d’enquête chargés de travailler afin de comprendre les perceptions qu’ont ces communautés des soins de santé génésique.  Elle a souligné la difficulté qui se pose quand il faut mener une telle enquête dans une société traditionnelle dans laquelle l’opinion qu’ont les gens de la santé reproductive est qu’il s’agit de quelque chose de naturel et de spontané qui n’a pas besoin d’être enseigné.  Elle a souhaité la multiplication de ce type d’études auprès des populations autochtones pour y contribuer notamment à l’autonomisation des femmes.


Mme KAREN SEALEY, de l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS)-Organisation mondiale de la Santé (OMS), a partagé l’expérience acquise par le OPS-OMS au cours des cinq dernières années dans le domaine de la formation des travailleurs de santé pour répondre aux besoins sanitaires des populations autochtones.  Elle a noté la vulnérabilité particulière des populations autochtones partout où elles se trouvent dans le monde en citant un taux de prévenance au diabète de 26% chez les Aborigènes d’Australie, un taux d’analphabétisme de 20% chez les populations autochtones de Bolivie, par rapport à une moyenne nationale de 5%, ainsi que le record atteint en terme de taux de suicide (11%) chez les jeunes Inuits.  Mme Sealey a souligné qu’il est important de disposer de données ventilées pour pouvoir mieux cerner les difficultés que rencontrent les peuples autochtones et en dégager des lignes de recommandations.  Elle a cité le lancement d’un programme intitulé: « Usage, voix et lieux », qui vise à favoriser une meilleure coopération entre les gouvernements et les populations autochtones afin d’aider ces dernières à réaliser les OMD.  Elle a indiqué que l’objectif de parvenir à une couverture sanitaire universelle parmi les populations autochtones après 2015 avait été arrêté.  Elle a appelé les gouvernements et les autres acteurs du développement social à concentrer leurs efforts sur le contrôle et l’éradication des maladies non transmissibles.  Elle a conclu son intervention en annonçant que l’Équateur venait d’être nommé lauréat des meilleures pratiques d’amélioration des conditions de vie et de santé des populations autochtones pour l’initiative lancée par le Gouvernement en direction des populations andines.


Dialogue interactif


M. MICHEL ROY, Vice-Ministre à la santé des Premières Nations et des Inuits du Canada, a déclaré que le Gouvernement du Canada était conscient que, malgré des progrès dans certains domaines, des écarts persistent dans l’état de santé des populations des Premières Nations et des Inuits, ainsi que dans celui de la population canadienne en général.  Le Gouvernement du Canada a pris l’engagement de continuer à travailler avec les Premières Nations et les Inuits à l’amélioration de leur niveau de santé en veillant à ce que des services de santé de qualité leur soit offerts et en favorisant une meilleure prise en charge du système de santé par les peuples autochtones eux-mêmes, a rappelé M. Roy.  Il a ajouté qu’au Canada, où les provinces et les territoires sont responsables de la prestation des services de santé, les Premières Nations et les Inuits, au même titre que les autres Canadiens, bénéficient, en matière de santé, d’une protection universelle et complète administrée par les gouvernements provinciaux et territoriaux selon les normes édictées dans la Loi canadienne sur la santé.  Parmi d’autres prestations, il a relevé l’existence de soins de santé préventive de services de santé publique dans plus de 600 communautés, dont bon nombre sont situées dans des zones reculées et isolées.  Il a également évoqué la disponibilité de stocks de médicaments, et de soins dentaires et complémentaires (notamment le transport pour raison médicale).  M. Roy s’est aussi félicité du soutien apporté au système de santé et du renforcement des capacités en la matière. 


D’autre part, a-t-il ajouté, un accord-cadre tripartite sur la gouvernance de la santé des Premières Nations a été signé avec les autorités compétentes des nations autochtones de la Colombie-Britannique, ainsi qu’avec la province de Colombie-Britannique elle-même et le Gouvernement du Canada en octobre 2011.  Cet accord permettra le transfert, en juillet 2013, du rôle joué par le Gouvernement fédéral en matière de planification, de conception, de gestion et de prestation des services et programmes de santé, à une nouvelle Régie de santé des Premières Nations.  Des investissements sont consentis, en outre, dans la formation d’agents de santé communautaires autochtones, et des efforts déployés dans le domaine de la cyber-santé et de la recherche en matière de santé des autochtones, a relevé M. Roy.


La représentante du Conclave mondial des peuples autochtones a déclaré que les peuples autochtones indépendants et intrinsèquement souverains exhortent l’Instance à encourager les États à mettre en place des systèmes de santé équitables, qui prennent en compte la préservation de la Terre nourricière, et à garantir la pleine participation des peuples autochtones, au nom du développement durable, aux discussions et aux décisions portant sur l’impact des produits toxiques et sur tout ce qui concerne le « développement économique », y compris les produits pharmaceutiques transnationaux.  Elle a appelé à prendre en considération la santé des femmes autochtones, conformément aux principes du consentement libre et volontaire.  Après avoir dénoncé l’empoisonnement et la pollution de l’environnement dans lequel vivent les peuples autochtones par les multinationales, elle a souhaité qu’un budget approprié soit mis à la disposition de la promotion de la santé des autochtones, et en particulier des femmes.  Elle a également demandé une meilleure reconnaissance de la médecine traditionnelle pratiquée par les autochtones depuis des millénaires.


Mme DALEE SAMBO DOROUGH, membre de l’Instance permanente, a prié la déléguée de l’Organisation panaméricaine de la santé de préciser si cette organisation disposait d’un système de classement des services de soins de santé destinés aux autochtones.  Soulignant le taux extrêmement élevé de suicide chez les jeunes Inuits du Canada par rapport à la moyenne de la société canadienne, elle s’est demandée comment faire face à ce problème.


En réponse, la Représentante de l’Organisation panaméricaine de la santé a indiqué que celle-ci en était à l’étape de la collecte et de la compilation des données, mais qu’elle était encore loin de disposer d’un système de classement fiable.  L’accent est mis, pour l’instant, sur la lutte contre les inégalités dont souffrent les autochtones, a-t-elle expliqué.


Le représentant du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) a dit le souci des 25 bureaux de pays du FNUAP à travers le monde d’intégrer les besoins des populations autochtones dans les programmes de santé génésique du Fonds.  Il a dit que le principal problème rencontré quand on vise à combler le fossé sanitaire entre les autochtones et le reste de la population est que les autochtones sont « invisibles », soit parce qu’ils ne sont pas reconnus, soit parce que les États ne disposent d’aucune donnée statistique ventilée permettant de les identifier aisément.  Il a expliqué que l’engagement actif des populations autochtones à la définition des programmes de santé a été le meilleur moyen de favoriser l’accès des femmes autochtones à la santé génésique et à la prévention du VIH/sida.


Le représentant du Nicaragua a dit que son pays reconnaissait le droit à la santé des populations autochtones.  Il a précisé que l’article 52 de la Constitution nicaraguayenne précise que les citoyens ont le droit à la santé et que l’État crée les conditions de l’accès, de la promotion et de la restitution de la santé aux populations.  Il a indiqué que le Nicaragua a ratifié le 6 mai 2012 la Convention 169 de l’OIT qui, en son article 25, stipule la responsabilité qui incombe à l’État de mettre en œuvre des services sanitaires appropriés pour les populations.  Il a cité la mise en place en 2009 dans les zones autochtones autonomes, de modèles interculturels de santé visant à garantir des prestations en fonction des spécificités des populations autochtones et d’ascendance africaine.  Il a aussi cité l’adoption de la loi 659 de mars 2011, qui garantit le respect de la pratique individuelle et collective de la médecine ancestrale et traditionnelle dans toutes ses spécificités.


La représentante du Caucus des personnes autochtones handicapées a exhorté les États Membres à mettre en œuvre les recommandations relatives aux autochtones handicapés. 


Mme MANDY DOHERTY, Directrice du Service chargé de la réconciliation et des relations au Ministère des familles, du logement, des services communautaires et des affaires autochtones de l’Australie, a rendu hommage aux propriétaires autochtones traditionnels de la terre de l’île de Manhattan et de l’État de New York, sur laquelle se tient la rencontre d’aujourd’hui.  Elle a ensuite attiré l’attention sur la situation critique dans laquelle vivent les autochtones handicapés, dans la perspective des préparatifs de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement et d’autres objectifs internationalement agréés dans le domaine du développement.  Mme Doherty a noté que les autochtones vivant avec un handicap, et leurs familles, se heurtaient à de nombreuses difficultés et que de ce fait beaucoup parmi eux étaient sans abri.  Ils sont également surreprésentés parmi les détenus du système pénal et de justice juvénile.  Face à cette situation, le Gouvernement australien a financé le Réseau des Premiers Peuples pour le handicap, afin de représenter devant les tribunaux les personnes autochtones handicapées et leurs familles.  Il s’agit de la seule organisation nationale au monde représentant les autochtones handicapés, s’est-elle félicitée, en stipulant qu’en 2012, le Réseau a été représenté à la réunion historique d’experts sur les autochtones handicapés, qui a eu lieu à Madrid, et qui ne manquera pas de jouer un rôle clef dans l’établissement d’un mouvement international des autochtones handicapés.  En outre, l’Australie a adopté une Stratégie nationale sur le handicap qui s’étalera sur 10 ans, et dont le cadre vise à l’amélioration des conditions de vie des personnes handicapées, à la promotion de leur participation et à la création d’une société plus inclusive.  Le 1er juillet 2013, l’Australie prévoit de lancer un nouveau système d’assurance maladie baptisé Disability Care Australia, a ajouté Mme Doherty.  Le Gouvernement australien financera ce programme à hauteur de 900 000 dollars sur trois ans pour faciliter l’accès des autochtones à ce système.


Mme CHRISTINE MON, du Caucus des jeunes, a réaffirmé la nature complémentaire des recommandations liées au respect de l’intégrité du corps des femmes autochtones, et aux implications des activités industrielles sur leur santé.  Elle a appuyé les recommandations de l’Instance relatives à l’urgence d’un programme d’action de l’ONU sur l’égalité entre les deux sexes dans les questions de santé, notamment le dépistage et le traitement du VIH/sida; et à l’incorporation des guérisseurs et de la médecine traditionnelle dans les programmes et projets en matière de santé destinés aux populations autochtones. L’intervenante a réitéré qu’il convient de lutter contre le taux élevé de suicide chez les jeunes autochtones, et a appelé l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) à faire une étude plus approfondie sur ce phénomène alarmant.  Elle a aussi indiqué qu’il fallait adopter une diplomatie plus respectueuse de la liberté des jeunes à choisir leur propre destin.


M. JORGE RETAMAL RUBIO, Directeur de la corporation nationale de développement autochtone du Chili, a souligné que la politique autochtone du Gouvernement chilien du Président Sébastian Piñera a été axée sur la culture, l’identité et l’éducation.  Il a indiqué que sans la prise de mesures urgentes, certaines langues traditionnelles risquaient de disparaître à jamais.  Un plan de revitalisation de toutes les langues autochtones originelles, à travers des méthodes ancestrales, a été conçu et exécuté par l’organisation d’ateliers de renforcement des capacités, avec la participation de 10 000 personnes dans 400 communautés et associations autochtones sur l’ensemble du territoire chilien, a annoncé M. Rubio.  L’orateur s’est félicité qu’à présent, 7 950 Mapuche, 925 Aymaras, autant de Quechuas, 20 Kunza, 75 Diaguitas, 50 Yagan, 30 Kawesqar et 250 Raoa Nui, ont « récupéré » leur langue.  Par ailleurs, un programme d’éducation interculturelle bilingue a été mis sur pied suite à l’adoption de la loi générale sur l’éducation, qui définit le concept d’éducation, consacre le respect et la valorisation de la diversité multiculturelle et établit l’obligation qu’a l’État de promouvoir des politiques éducatives qui reconnaissent et affirment les cultures d’origine.  Dans le cadre de la préservation des sites sacrés et cérémoniels des peuples autochtones, 151 d’entre eux ont été décrétés « sites à valeur culturelle », ce qui signifie que des centaines d’hectares destinés aux cérémonies et à l’échange culturel ont été restitués aux peuples autochtones à une date récente, a aussi indiqué M. Rubio.  Fait sans précédent dans l’histoire du Chili, depuis l’année dernière, le service de l’état civil célèbre des mariages en langue autochtone, s’est-il enfin félicité.


La représentante du Caucus des femmes autochtones du monde a réaffirmé l’importance de l’approche utilisée pour la promotion du bien-être et de l’égalité de tous en invitant à y inclure tous les aspects: économique, social et spirituel.  Elle a centré son intervention sur la question des industries extractives et sur la nécessité d’obtenir le consentement préalable et libre des peuples autochtones pour mener toutes activités sur leurs territoires.  Elle a recommandé en outre que soient conduites des études d’évaluation des incidences de ces activités sur la santé des femmes, sur leurs familles et sur les personnes âgées.  Elle a noté la prévalence croissante de la tuberculose parmi les autochtones, et le fait que le taux en est parfois 20 à 30% plus élevé que chez le reste de la population.  Elle a appelé à inclure des promoteurs autochtones de la santé dans les programmes de lutte contre la tuberculose.  La représentante a indiqué qu’elle soutenait toutes les recommandations formulées par l’Instance permanente sur les questions liées à la santé des peuples autochtones, et en particulier sur la santé des femmes.  Elle a appelé à conduire une étude sur la protection de l’eau dans les territoires habités par les autochtones, en tenant compte du caractère sacré que ces peuples accordent aux ressources de leurs terres.


Mme ANNA NAYKANCHINA, membre de l’Instance, a souhaité que les rapports examinés cette année soient évoqués au sein des États et notamment dans les territoires autochtones, afin que cette information capitale permette aux populations autochtones d’avoir un meilleur accès aux soins de santé.  Elle a jugé indispensable pour les États de garantir une reddition de comptes et de fournir des statistiques ventilées permettant d’avoir une vue claire de la situation des populations autochtones.  Elle a jugé indispensable la formation d’un personnel de santé qui maitrise les caractéristiques psychologiques des populations autochtones soignées.  Il faut que les populations autochtones soient bien informées, de manière à pouvoir participer au processus de prise de décisions, a-t-elle insisté.


Mme EDNA KAPTOYO a demandé que soit rappelée la recommandation formulée en 2009 par laquelle le FNUAP a été invité à organiser une réunion internationale, avec les agences compétentes, sur la santé des peuples autochtones en mettant l’accent sur la santé génésique.  Elle a soulevé les questions posées par les impacts des toxines et autres produits hautement polluant sur la santé génétiques des femmes autochtones.


Mme ANGELA ESPINOLA, Directrice de la division de la santé autochtone auprès du Ministère de la santé publique et du bien-être social du Paraguay, a présenté les grandes lignes de la politique nationale paraguayenne en matière de santé des populations autochtones, conformément aux recommandations formulées par l’Instance.  Parmi les nouveautés, l’intervenante a mis en exergue la création, dans son pays, de la Direction de la santé autochtone; l’élargissement de la couverture médicale dans les communautés autochtones; le recrutement et la formation de soixante-dix promoteurs autochtones chargés de la prévention, de la promotion et de la coordination avec les services de santé publique; l’encouragement à la participation autochtone, et la formation de sages-femmes. Mme Espinola a aussi mis l’accent sur le renforcement de l’interculturalité et la sensibilisation des praticiens de la santé aux droits de l’homme des peuples autochtones du Paraguay.  Elle a souligné que la participation de ceux-ci à l’élaboration de l’avant-projet de loi du système de santé autochtone était également encouragée.  En outre, des centres d’accueil maternels ont été mis en place dans les hôpitaux afin de faciliter l’accès des femmes enceintes aux services de santé maternels et néonataux, a précisé Mme Espinola.   


Le représentant du Mexique a souligné les efforts déployés par le Mexique pour développer une démarche holistique et interculturelle s’agissant des pratiques médicales et traditionnelles.  Il a cité la création de la « Maison pour femmes » dans le souci de lutter contre la prévention des violences sexistes.  Il a parlé de la politique de promotion de la santé publique utilisant les langues autochtones.  Il faut que les populations autochtones bénéficient des mêmes possibilités d’accès à la santé que le reste de la population, a insisté le représentant du Mexique.  Dans sa croisade contre la faim, le Gouvernement mexicain a relevé le défi de toucher 3,5 millions d’autochtones, a-t-il insisté.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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