La Direction exécutive du Comité contre le terrorisme conserve son statut de mission politique spéciale jusqu’au 31 décembre 2017

17 décembre 2013
CS/11219

La Direction exécutive du Comité contre le terrorisme conserve son statut de mission politique spéciale jusqu’au 31 décembre 2017

17/12/2013
Conseil de sécurité
CS/11219
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

7086e séance – après-midi


LA DIRECTION EXÉCUTIVE DU COMITÉ CONTRE LE TERRORISME CONSERVE SON STATUT

DE MISSION POLITIQUE SPÉCIALE JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2017


Le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, qui joue un rôle essentiel contre le terrorisme au sein du système des Nations Unies, conservera son statut de mission politique spéciale jusqu’au 31 décembre 2017.  Il décide aussi de procéder à un examen intérimaire le 31 décembre 2015.


Par la résolution 2129 (2013), adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil demande à la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme de recenser les problèmes, tendances et faits nouveaux en rapport avec les résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), en tenant compte de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.


Par sa résolution 1373 (2001), qui a créé le Comité contre le terrorisme, le Conseil avait demandé aux États Membres de prendre des mesures tendant à lutter contre le terrorisme.  Il a ensuite renforcé ces mesures en adoptant la résolution 1624 (2005).  Par ce texte, il leur demande d’interdire l’incitation à commettre des actes terroristes. 


En vertu de la présente résolution qu’il vient d’adopter, le Conseil indique qu’il demeure résolu à améliorer encore l’efficacité de l’action menée contre ce fléau à l’échelle mondiale.  Il engage ainsi la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à coopérer avec les États Membres et les organisations régionales et sous-régionales en vue d’évaluer l’état de mise en œuvre des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005) et de les aider à formuler des stratégies nationales et régionales.  Il importe, souligne-t-il, que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme présente au Comité les rapports de pays en temps voulu.


Le Conseil de sécurité demande également à la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme de divulguer, avec l’accord des États Membres concernés, les informations figurant dans les études et évaluations nationales relatives à la lutte antiterroriste.  Ils engagent aussi la Direction exécutive de travailler en étroite collaboration avec le Groupe d’action financière (GAFI), afin d’appliquer de manière effective les recommandations relatives à la lutte contre le financement du terrorisme.


Enfin, le Conseil engage la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme de renforcer sa coopération avec les Comités des Nations Unies chargés de la lutte contre le terrorisme, notamment les Comités créés en vertu des résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) et 1540 (2004), chargés respectivement des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban et du non-accès des acteurs non étatiques à la technologie nucléaire.


MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D’ACTES DE TERRORISME


Texte du projet de résolution (S/2013/741)


Le Conseil de sécurité,


Réaffirmant que le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations constitue l’une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité internationales et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le moment et les auteurs, et demeurant résolu à contribuer encore à améliorer l’efficacité de l’action d’ensemble menée contre ce fléau à l’échelle mondiale,


Constatant avec préoccupation que le terrorisme reste une grave menace pour la paix et la sécurité internationales, la jouissance des droits de l’homme et le développement économique et social de tous les États Membres et compromet la stabilité et la prospérité dans le monde, que cette menace est devenue plus diffuse, les actes de terrorisme, y compris ceux inspirés par l’intolérance ou l’extrémisme, se multipliant dans diverses régions du monde, se déclarant déterminé à combattre cette menace, et soulignant qu’il faut veiller à ce que la lutte contre le terrorisme demeure une priorité à l’échelon international,


Conscient que les interventions militaires, les mesures répressives et les activités de renseignement ne suffiront pas à elles seules à vaincre le terrorisme, et insistant sur la nécessité d’adopter des mesures pour remédier aux conditions qui favorisent la propagation du terrorisme, comme le veut la première des cinq idées maîtresses de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies (A/RES/60/288), notamment de développer l’action menée en vue de prévenir les conflits de longue durée ou de les régler par des moyens pacifiques, et sur la nécessité de promouvoir l’état de droit, la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la bonne gouvernance, la tolérance et l’ouverture afin de proposer une solution viable à ceux que leur situation expose au recrutement à des fins terroristes et à l’extrémisme qui mène à la violence,


Estimant que le développement, la sécurité et les droits de l’homme se renforcent mutuellement et doivent impérativement être pris en compte pour lutter efficacement contre le terrorisme sous tous ses aspects, et soulignant qu’un objectif premier de toute stratégie antiterroriste doit être d’instaurer durablement la paix et la sécurité,


Réaffirmant que les États Membres doivent veiller à ce que les mesures qu’ils prennent pour lutter contre le terrorisme soient conformes aux obligations à eux faites par le droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit des réfugiés et le droit international humanitaire, soulignant que les mesures antiterroristes efficaces et le respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’état de droit sont complémentaires et se renforcent mutuellement, et sont indispensables au succès de la lutte contre le terrorisme, et notant qu’il importe de respecter l’état de droit pour prévenir et combattre efficacement le terrorisme,


Réaffirmant également que le terrorisme ne peut et ne saurait être associé à aucune religion, nationalité, civilisation ni à aucun groupe,


Soulignant que la poursuite des efforts internationaux visant à favoriser le dialogue et l’entente entre les civilisations pour éviter que telle ou telle religion ou culture soit systématiquement attaquée, ainsi que le règlement des conflits régionaux persistants et de l’ensemble des problèmes mondiaux, notamment ceux de développement, contribueront à renforcer la lutte internationale contre le terrorisme,


Constatant avec une vive préoccupation que l’incitation au terrorisme inspirée par l’extrémisme et l’intolérance est un obstacle de plus en plus sérieux à la jouissance des droits de l’homme, entrave le développement social et économique de tous les États et compromet la stabilité et la prospérité mondiales, 


Condamnant fermement les enlèvements et les prises d’otage commis par des groupes terroristes quelle qu’en soit la finalité, y compris pour obtenir des fonds ou des concessions politiques, vivement préoccupé par le fait que les enlèvements se multiplient, et soulignant qu’il faut d’urgence régler ce problème,


Rappelant sa résolution 2122, et réaffirmant qu’il entend mettre davantage l’accent sur les questions relatives aux femmes et à la paix et à la sécurité dans le cadre des travaux qu’il mène dans tous les domaines thématiques pertinents inscrits à son programme de travail, y compris les menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme,


Se déclarant préoccupé par le lien qui existe, dans certains cas, entre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée et les activités illicites, telles que le trafic de drogues et d’armes et la traite d’êtres humains, et le blanchiment d’argent, et soulignant qu’il faut renforcer la coordination de l’action menée aux niveaux national, sous-régional, régional et international pour apporter une réponse mondiale plus énergique à ce grave problème et à la menace qu’il constitue pour la paix et la sécurité internationales,


Rappelant que les États Membres ont l’obligation de prévenir et de réprimer le financement des actes terroristes ainsi que d’ériger en infraction le fait, pour leurs ressortissants ou sur leur territoire, de procurer ou de réunir délibérément, directement ou indirectement, et par quelque moyen que ce soit, des fonds que l’on prévoit d’utiliser, ou dont on sait qu’ils seront utilisés, pour perpétrer des actes de terrorisme,


Réaffirmant que les États Membres ont l’obligation de geler sans attendre les fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques des personnes qui commettent ou tentent de commettre des actes de terrorisme, y participent ou les facilitent, des entités détenues ou contrôlées directement ou indirectement par ces personnes, et des personnes et entités agissant au nom ou sur instruction de ces personnes et entités, y compris les fonds provenant de biens détenus ou contrôlés directement ou indirectement par ces personnes et des personnes et entités associées et les fonds générés par ces biens,


Réaffirmant également que les États Membres ont l’obligation d’interdire à leurs ressortissants ou à toute personne ou entité se trouvant sur leur territoire de mettre tous fonds, avoirs financiers, ressources économiques, services financiers ou services connexes, directement ou indirectement, à la disposition de personnes qui commettent des actes de terrorisme, cherchent à commettre de tels actes, les facilitent ou y participent, d’entités détenues ou contrôlées directement ou indirectement par ces personnes et de personnes ou d’entités agissant en leur nom ou sur leurs instructions,


Considérant que les sanctions sont un outil important de lutte contre le terrorisme, soulignant que les résolutions sur la question doivent être mises en œuvre rapidement et efficacement, en particulier ses résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011), qui sont des instruments essentiels dans la lutte contre le terrorisme, et réaffirmant qu’il reste résolu à faire en sorte que soient instituées des procédures régulières et claires pour l’inscription de personnes et d’entités sur les listes des comités des sanctions et pour leur radiation, ainsi que pour l’octroi de dérogations pour raison humanitaire,


Prenant note des efforts considérables déployés pour lutter contre le financement du terrorisme par les entités des Nations Unies et d’autres organes et forums multilatéraux, notamment le Groupe d’action financière, et engageant la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à coopérer étroitement avec ces entités,


Rappelant que les États Membres ont l’obligation d’empêcher les mouvements des groupes terroristes, notamment en procédant à des contrôles efficaces aux frontières et, dans ce contexte, d’échanger rapidement des informations et de resserrer la coopération entre autorités compétentes afin d’empêcher les mouvements de terroristes et de groupes terroristes à destination ou en provenance de leur territoire, la fourniture d’armes aux terroristes et les activités de financement en faveur de terroristes,


Soulignant que les sanctuaires offerts aux terroristes restent un motif de préoccupation majeur et que tous les États Membres doivent coopérer sans réserve à la lutte contre le terrorisme de façon à identifier toute personne qui appuie ou facilite le financement, la planification, la préparation ou la commission d’actes de terrorisme, y participe ou essaie d’y participer, ou offre sanctuaire, à la priver de sanctuaire et à la traduire en justice, par le jeu du principe juger ou extrader,


S’inquiétant que, dans une société mondialisée, les terroristes et leurs partisans utilisent de plus en plus les nouvelles technologies de l’information et des communications, en particulier Internet, pour leurs activités de recrutement et d’incitation à commettre des actes de terrorisme, ainsi que pour le financement, la planification et la préparation de leurs actes, et soulignant qu’il faut que les États Membres coopèrent pour empêcher les terroristes d’exploiter la technologie, les moyens de communication et d’autres ressources pour inciter à l’appui au terrorisme, tout en agissant dans le respect des droits de l’homme et libertés fondamentales et des autres obligations que leur impose le droit international,


Rappelant qu’il a décidé que les États devaient faire en sorte que les terroristes ne soient plus approvisionnés en armes, y compris en armes légères et de petit calibre, et qu’il a demandé aux États de trouver des moyens de développer et d’accélérer l’échange de données opérationnelles concernant le trafic d’armes et de coordonner davantage l’action menée aux niveaux national, sous-régional, régional et international,


Estimant qu’il importe que les institutions pénales soient capables de prévenir et de combattre efficacement le terrorisme dans le respect de l’état de droit et soulignant qu’il faut que les États Membres coopèrent davantage entre eux et avec les entités et organes subsidiaires des Nations Unies en vue de renforcer leurs capacités, y compris en appuyant les efforts déployés pour concevoir et mettre en œuvre des pratiques de lutte contre le terrorisme fondées sur l’état de droit,


Sachant que les États Membres rencontrent des difficultés en ce qui concerne la prise en charge des terroristes en détention et les engageant à collaborer et à mettre en commun les bonnes pratiques pour ce qui est de la prise en charge des terroristes dans des lieux de détention sûrs, correctement administrés et dûment réglementés, où les droits de l’homme sont respectés, et de la conception de programmes de réhabilitation et de réinsertion des terroristes condamnés, prenant note de l’assistance technique apportée dans ces domaines aux États Membres intéressés par l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et d’autres organismes compétents des Nations Unies, et invitant les États Membres intéressés à solliciter l’aide de ces organismes,


Prenant acte du travail accompli par le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, en particulier la publication de plusieurs documents-cadres et de bonnes pratiques, y compris dans les domaines de la lutte contre l’extrémisme violent, de la justice pénale, des enlèvements contre rançon, de l’aide aux victimes du terrorisme et de la police de proximité, qui vient compléter les activités menées dans ces domaines par les entités des Nations Unies qui luttent contre le terrorisme, et engageant la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à continuer de collaborer avec le Forum mondial de lutte contre le terrorisme dans le cadre des activités qu’elle mène avec les États Membres en vue d’assurer la pleine application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005),


Considérant que les États Membres doivent empêcher les terroristes d’utiliser à des fins illégales les organisations non gouvernementales, les organisations à but non lucratif et les organisations caritatives, et demandant à ces organisations de prévenir et de contrecarrer, selon qu’il conviendra, toute exploitation de leur statut par des terroristes, rappelant cependant qu’il importe de respecter pleinement les droits à la liberté d’expression et d’association des membres de la société civile et la liberté de religion ou de conviction, et prenant acte des documents dans lesquels le Groupe d’action financière formule des recommandations et des orientations,


Exprimant sa profonde solidarité avec les victimes du terrorisme et leur famille, soulignant qu’il importe de venir en aide à ces victimes et de leur apporter, ainsi qu’à leur famille, le soutien dont elles ont besoin pour surmonter leur chagrin et leur douleur, conscient que les réseaux de victimes et de survivants jouent un rôle important dans la lutte contre le terrorisme, notamment parce qu’ils dénoncent avec courage les idéologies violentes et extrémistes, et saluant et encourageant à cet égard les efforts déployés et les activités menées dans ce domaine par les États Membres et le système des Nations Unies, notamment l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme,


Demandant à nouveau aux États Membres de coopérer davantage et de faire preuve de plus de solidarité, notamment dans le cadre de mécanismes et d’accords bilatéraux et multilatéraux de prévention et de répression des attentats terroristes, les invitant à renforcer la coopération aux niveaux régional et sous-régional, constatant également que la collaboration et les activités interrégionales de formation, s’adressant, notamment, aux professionnels des services de maintien de l’ordre et des secteurs judiciaire et pénitentiaire et à leurs collaborateurs, selon qu’il convient, présentent des avantages certains, et constatant qu’il importe qu’une collaboration étroite soit établie au sein de toutes les administrations publiques et entre ces administrations, ainsi qu’entre elles et les organisations internationales, aux fins de la lutte contre le terrorisme et l’incitation au terrorisme,


Demandant à nouveau à tous les États de devenir parties dès que possible aux conventions internationales de lutte contre le terrorisme et aux protocoles additionnels, qu’ils soient ou non parties à des conventions régionales sur la question, et de s’acquitter intégralement des obligations que leur font les conventions auxquelles ils sont parties,


Sachant que le soutien des collectivités locales, du secteur privé, de la société civile et des médias est important pour sensibiliser l’opinion à la menace terroriste et y faire face plus efficacement,


Rappelant sa résolution 1373 (2001), du 28 septembre 2001, par laquelle il a décidé de créer le Comité contre le terrorisme, et rappelant également sa résolution 1624 (2005) et ses autres résolutions relatives aux menaces que les actes de terrorisme font peser sur la paix et la sécurité internationales,


Rappelant, en particulier, ses résolutions 1535 (2004), du 26 mars 2004, 1787 (2007), du 10 décembre 2007, 1805 (2008), du 20 décembre 2008, et 1963 (2010), du 20 décembre 2010, qui ont trait à la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, rappelant également le rôle crucial que jouent le Comité contre le terrorisme et sa direction exécutive pour ce qui est de veiller à l’application intégrale de ses résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), et soulignant qu’il importe de mener des activités de renforcement des capacités et d’assistance technique afin que les États Membres et les organisations régionales et sous-régionales soient mieux à même de donner effet à ces résolutions,


Soulignant le rôle central que joue l’Organisation des Nations Unies dans la lutte mondiale contre le terrorisme et se félicitant que l’Assemblée générale ait adopté la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies (A/RES/60/288) le 8 septembre 2006, et accueillant favorablement les activités menées par l’Équipe spéciale de lutte antiterroriste selon les dispositions de la résolution 64/235 de l’Assemblée générale, en date du 24 décembre 2009, pour assurer la coordination et la cohérence générales de l’action antiterroriste du système des Nations Unies, ainsi que le rôle crucial qu’elle joue pour ce qui est de promouvoir la Stratégie antiterroriste et de faire en sorte que les organes subsidiaires compétents du Conseil de sécurité participent pleinement, dans la limite de leur mandat, à ses travaux et à ceux de ses groupes de travail,


Prenant note des travaux que mène le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, qui fait partie du Bureau de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, conformément à la résolution 66/10 de l’Assemblée générale, et de son rôle dans le renforcement des moyens dont disposent les États Membres,


1.    Souligne que le but premier du Comité contre le terrorisme est d’assurer la mise en œuvre intégrale de la résolution 1373 (2001) et rappelle le rôle décisif joué par la Direction exécutive du Comité s’agissant d’aider ce dernier à s’acquitter de son mandat;


2.    Décide que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme conservera jusqu’au 31 décembre 2017 son statut de mission politique spéciale agissant sous la Direction générale du Comité contre le terrorisme, et décide aussi de procéder à un examen intérimaire le 31 décembre 2015;


3.    Accueille avec satisfaction l’adoption du rapport que lui a présenté le Comité contre le terrorisme aux fins de l’examen général de l’action de sa direction exécutive de 2011 à 2013, et se félicite de sa qualité;


4.    Souligne le rôle essentiel de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme au sein du système des Nations Unies, s’agissant d’évaluer les problèmes et les tendances dans le contexte de l’application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), et de partager l’information, selon qu’il convient, avec les organismes des Nations Unies chargés de la lutte contre le terrorisme et les organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes, se félicite de l’approche thématique et régionale adoptée par la Direction exécutive en vue de répondre aux besoins de chaque État Membre et de chaque région en la matière et, à cet égard, engage la Direction exécutive à promouvoir la coopération internationale et l’application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005);


5.    Demande à la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme de recenser, en consultation avec les partenaires concernés, les problèmes, tendances et faits nouveaux en rapport avec les résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), en tenant compte de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, selon qu’il convient, à tous les niveaux, et de conseiller le Comité sur les mesures concrètes que les États Membres pourraient prendre pour appliquer les résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005);


6.    Rappelle que, conformément à la résolution 1963 (2010), la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme a présenté à celui-ci des études sur la mise en œuvre au niveau mondial des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), et lui demande d’établir, d’ici au 31 décembre 2015, des versions actualisées de ces rapports;


7.    Engage la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à coopérer avec les États Membres et les organisations régionales et sous-régionales, à leur demande, en vue d’évaluer l’état de mise en œuvre des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005) et de les aider à formuler des stratégies nationales et régionales de lutte contre le terrorisme visant à renforcer l’application de ces résolutions, et de communiquer le résultat de ses évaluations et toute autre information, selon qu’il convient, aux entités compétentes de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme;


8.    Souligne qu’il importe que la Direction du Comité contre le terrorisme présente au Comité les rapports de pays en temps voulu, engage le Comité et sa direction exécutive à dialoguer avec les États Membres, selon qu’il convient, après avoir adopté les rapports de pays pertinents, et invite la Direction exécutive à organiser des activités de suivi régulières avec les États Membres concernés, selon qu’il convient;


9.    Demande à la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme de faire rapport au Comité ponctuellement, périodiquement ou à la demande de celui-ci, oralement ou par écrit, sur ses travaux, notamment sur ses missions dans les États Membres, ses évaluations, sa participation à des réunions internationales et régionales au nom du Comité, et sur ses autres activités, y compris au stade de la planification, et à effectuer une étude annuelle et des projections concernant les activités visant à promouvoir l’application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005) et la coopération dans ce domaine;


10.   Demande à la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme de divulguer, avec l’accord des États Membres concernés, les informations figurant dans les études et évaluations nationales relatives à la lutte antiterroriste, et lui demande également de divulguer, sous réserve de l’approbation du Comité, des renseignements sur les capacités régionales de lutte contre le terrorisme, selon qu’il convient;


11.   Engage la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, agissant en étroite coopération avec les donateurs et les fournisseurs d’assistance technique bilatéraux et multilatéraux, notamment les organismes des Nations Unies chargés de la lutte contre le terrorisme, à continuer de collaborer avec les États Membres et les organisations régionales et sous-régionales, à leur demande et conformément aux résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), pour faciliter la fourniture d’une assistance technique, notamment en encourageant le dialogue entre prestataires et bénéficiaires de l’aide au renforcement des capacités, et engage la Direction exécutive, selon qu’il convient, à évaluer l’incidence de ses activités liées au renforcement des capacités et à la coopération au titre de projets financés par des donateurs;


12.   Engage la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, agissant en étroite coopération avec l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et ses groupes de travail concernés, de continuer à faire une large place à la résolution 1624 (2005) dans le dialogue qu’elle mène avec les États Membres, et à s’employer avec eux à élaborer, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, des stratégies qui prévoient, entre autres, la lutte contre l’incitation aux actes de terrorisme motivés par l’extrémisme et l’intolérance, et à faciliter la fourniture d’une assistance technique pour la mise en œuvre de la résolution, comme le prévoient celle-ci et la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies;


13.   Réaffirme que les États Membres doivent s’abstenir d’apporter quelque forme d’appui que ce soit, actif ou passif, aux entités ou personnes impliquées dans des actes de terrorisme, notamment en réprimant le recrutement de membres de groupes terroristes et en mettant fin à l’approvisionnement en armes des terroristes, et engage la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à continuer de tenir pleinement compte de cette obligation dans toutes ses activités;


14.   Prend acte de l’évolution du lien qui existe entre le terrorisme et les technologies de l’information et des communications, en particulier Internet, et de l’usage qui est fait de ces technologies pour commettre des actes de terrorisme ou faciliter leur commission, notamment pour recruter, inciter à commettre, financer et planifier de tels actes, et demande à la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, agissant en consultation avec les États Membres, les organisations internationales, régionales et sous-régionales, le secteur public et les organisations de la société civile, de continuer à s’occuper de cette question et de conseiller le Comité sur les nouvelles mesures qui pourraient être prises;


15.   Rappelle l’adoption par le Forum mondial de lutte contre le terrorisme du Mémorandum d’Alger sur les bonnes pratiques en matière de prévention des enlèvements contre rançon par des terroristes et d’élimination des avantages qui en découlent (le Mémorandum), et engage la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, à tenir compte de ce mandat, selon qu’il convient, conformément à son mandat, notamment dans le cadre de ses activités de renforcement des capacités des États Membres;


16.   Exprime sa profonde solidarité avec les victimes du terrorisme et leur famille, et engage la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, en étroite coopération avec l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et ses groupes de travail compétents, à tenir compte du rôle important que peuvent jouer les réseaux de victimes et de survivants dans la lutte contre le terrorisme;


17.   Prend acte des normes internationales détaillées énoncées dans les 40 recommandations révisées du Groupe d’action financière (GAFI) sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération, et engage la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à travailler en étroite collaboration avec le GAFI, notamment dans le cadre du processus d’évaluations mutuelles du Groupe, en s’employant à promouvoir une application effective des recommandations relatives à la lutte contre le financement du terrorisme;


18.   Engage la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à poursuivre le dialogue avec les États Membres, avec leur accord, sous différentes formes, notamment aux fins d’envisager la prestation de conseils appropriés concernant l’élaboration de stratégies nationales globales et intégrées de lutte contre le terrorisme et de mécanismes de mise en œuvre de ces stratégies s’intéressant aux facteurs qui sous-tendent les activités terroristes, conformément à leurs obligations en vertu du droit international, et en étroite coopération avec l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et ses groupes de travail, en vue d’assurer la cohérence et la complémentarité des efforts et d’éviter les doubles emplois;


19.   Est conscient des avantages que présente une approche globale de la prévention de la propagation du terrorisme et de l’extrémisme violent, conformément aux résolution 1373 (2001) et 1624 (2005) et, à cet égard, invite la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, selon qu’il convient et agissant en consultation avec les États Membres concernés, à approfondir le dialogue et à renforcer les partenariats avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales, la société civile, les milieux universitaires et d’autres entités en vue de mener des travaux de recherche, de recueillir des informations et de recenser les pratiques optimales et, dans ce contexte, à appuyer les efforts déployés par le Comité pour promouvoir l’application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), et souligne l’importance du dialogue avec les organismes de développement;


20.   Souligne qu’il importe que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, le Comité lui-même et les États Membres s’engagent dans un dialogue adapté, et encourage le Comité et sa direction exécutive à continuer d’organiser des réunions auxquelles participent les responsables de la lutte antiterroriste des États Membres et des organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes, consacrées à un thème ou à une région en rapport avec la mise en œuvre des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005);


21.   Rappelle aux États Membres que l’efficacité de la lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l’homme sont complémentaires, se renforcent mutuellement et constituent un aspect essentiel de la lutte antiterroriste, note l’importance du respect de l’état de droit pour l’efficacité de la lutte contre le terrorisme et encourage la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à renforcer ses activités dans ce domaine afin que toutes les questions liées aux droits de l’homme en rapport avec l’application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005) soient traitées de façon cohérente et impartiale, y compris, selon qu’il convient, lors de missions dans les pays organisées avec l’accord de l’État Membre concerné et dans le cadre de la prestation de services d’assistance technique;


22.   Prie le Comité contre le terrorisme de lui rendre compte oralement, par la voix de son président, au moins une fois par an, de l’ensemble de ses activités et de celles de sa direction exécutive, s’il y a lieu en même temps que les présidents du Comité créé par les résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) et du Comité créé par la résolution 1540 (2004), annonce qu’elle compte tenir des consultations au moins une fois pas an sur les travaux du Comité, et prie par ailleurs le Comité de tenir des réunions périodiques, consacrées à une région ou à un thème donné, pour tous les États Membres;


23.   Réaffirme qu’il convient de renforcer la coopération actuelle entre le Comité contre le terrorisme, le Comité créé par les résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) et le Comité créé par la résolution 1540 (2004), ainsi qu’avec leurs groupes d’experts respectifs, notamment par un échange accru et systématique d’informations, selon qu’il convient, et la coordination des séjours dans les pays, de la participation aux ateliers, des activités d’assistance technique, des relations avec les organisations et organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux grâce notamment au partage des mêmes bureaux de liaison régionaux, selon qu’il convient et conformément à leurs mandats respectifs, et d’autres questions concernant les trois comités, exprime son intention de donner des directives aux comités dans les domaines d’intérêt commun afin de leur permettre de mieux coordonner leurs efforts dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, et souligne qu’il importe que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme partagent les mêmes locaux et prennent les mesures nécessaires pour réaliser cet objectif;


24.   Demande à la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme de renforcer sa coopération avec les comités créés par les résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011), 1988 (2011), 1373 (2001) et 1540 (2004) et leurs groupes d’experts respectifs;


25.   Engage la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à renforcer le dialogue et les échanges d’informations avec les envoyés spéciaux, le Département des affaires politiques et le Département des opérations de maintien de la paix, y compris au stade de la planification des missions, selon qu’il convient, pour ce qui a trait à l’application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005);


26.   Se félicite de la participation active de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme aux activités menées dans le cadre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, y compris dans le cadre de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et de ses groupes de travail créée pour assurer la coordination et la cohérence générale de l’action antiterroriste menée par le système des Nations Unies et l’engage à poursuivre dans cette voie;


27.   Décide de rester activement saisi de la question.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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