Non-prolifération: le Conseil se félicite de l’accord intérimaire sur le programme nucléaire iranien, conclu le 24 novembre à Genève

12 décembre 2013
CS/11212

Non-prolifération: le Conseil se félicite de l’accord intérimaire sur le programme nucléaire iranien, conclu le 24 novembre à Genève

12/12/2013
Conseil de sécurité
CS/11212
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

7082e séance – après-midi


NON-PROLIFÉRATION: LE CONSEIL SE FÉLICITE DE L’ACCORD INTÉRIMAIRE SUR LE PROGRAMME

NUCLÉAIRE IRANIEN, CONCLU LE 24 NOVEMBRE À GENÈVE


Le Président du Comité 1737 rappelle que le régime

de sanctions contre l’Iran reste en vigueur pendant la durée de l’accord


Le Conseil de sécurité a noté avec satisfaction la conclusion, le 24 novembre 2013, à Genève, de l’accord intérimaire sur le programme nucléaire iranien entre Téhéran et le Groupe dit « 5+1 » (Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Royaume-Uni + Allemagne). 


Après avoir entendu un exposé du Président du Comité créé en vertu de la résolution 1737 (2006) concernant les sanctions contre l’Iran, les membres du Conseil de sécurité ont rappelé, qu’aux termes de l’accord intérimaire conclu à Genève le 24 novembre dernier avec les « 5+1 », l’Iran s’engageait pendant six mois à ne pas enrichir d’uranium à plus de 5%, à diluer la moitié de ses stocks actuels, à suspendre les usines de Natanz, Fordow et Arak et à ne pas construire de nouveaux sites d’enrichissement.  En outre, pendant la durée de l’accord, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) aura un accès quotidien et sans préavis aux sites de Natanz et Fordow.


Toutefois, comme l’a rappelé le Président du Comité 1737, l’Ambassadeur Gary Quinlan, de l’Australie, les quatre résolutions du Conseil formant le cœur des sanctions contre l’Iran restent en vigueur.  « Les États ont par conséquent l’obligation d’en assurer pleinement la mise en œuvre », a-t-il insisté, en précisant que seule une décision du Conseil de sécurité pouvait mettre un terme définitif au régime de sanctions de l’ONU. 


M. Quinlan, abordant les activités du Comité et de son Groupe d’experts au cours des trois derniers mois, a notamment évoqué la saisie, en juin dernier, d’une cargaison de carbone de haute qualité à destination de l’Iran pouvant être utilisée dans le cadre du programme nucléaire de ce pays. 


Par ailleurs, le Président du Comité 1737, qui a souhaité que l’accord intérimaire de Genève encourage l’Iran à coopérer étroitement avec le Conseil et le Groupe d’experts, a demandé instamment à l’Iran de répondre aux demandes d’information des 12 avril et 21 mai derniers, relatives aux violations « avérées » du paragraphe 5 de la résolution 1737.  M. Quinlan faisait référence aux tirs de missiles balistiques, effectués en juillet 2012 par l’Iran, lors des manœuvres dites « du Grand Prophète-7 ». 


Emboîtant le pas à M. Quinlan, les États-Unis, le Royaume-Uni et la France ont constaté qu’au cours de ces derniers mois, l’Iran avait continué à mener des activités nucléaires et balistiques en violation des résolutions du Conseil de sécurité.  « Nous attendons toujours des réponses de la part de Téhéran », a ainsi déclaré le représentant de la France, M. Gérard Araud.


Ces trois membres permanents du Conseil de sécurité ont toutefois salué la conclusion d’un accord qualifié de solide et de crédible et ponctuant, comme l’ont rappelé les États-Unis, « 10 ans de négociations infructueuses ». 


« Nous nous engageons à appliquer toutes les parties de cet accord détaillé, qui traite des aspects les plus inquiétants du programme nucléaire iranien », a déclaré, de son côté, l’Ambassadeur Mark Lyall Grant, du Royaume-Uni.  À l’instar de ses homologues français et américain, il a noté que l’engagement pris récemment par l’Iran de coopérer avec l’AIEA était un pas dans la bonne direction.


Pour la France et les États-Unis, le délai de six mois prévu par l’accord de Genève donne en outre du temps à la recherche d’une solution diplomatique et à la conclusion d’un accord global.  « Nous attendons avec impatience le jour où la nature pacifique du programme nucléaire aura été établie », a affirmé la représentante des États-Unis, qui a insisté sur le fait que, jusqu’à nouvel ordre, le Conseil de sécurité devrait continuer de faire pression sur l’Iran.  Appuyée par son homologue britannique, Mme Rosemary DiCarlo a par ailleurs condamné les trafics d’armes vers la Syrie et Gaza « auxquels continue de se livrer l’Iran », et qui alimentent les tensions au Moyen-Orient. 


De leurs côtés, l’Ambassadeur Vitaly Churkin, de la Fédération de Russie, et l’Ambassadeur Liu Jieyi, de la Chine, ont défendu le droit inaliénable de l’Iran à développer un programme nucléaire pacifique, « y compris le droit à l’enrichissement ».  Selon ces pays, le Comité 1737 doit continuer d’agir de façon équilibrée et dans le souci de contribuer à une solution diplomatique devant déboucher sur la levée des sanctions de l’ONU contre l’Iran.  « Les sanctions représentent un moyen et non un objectif », a ainsi déclaré le représentant de la Chine.



NON-PROLIFÉRATION


Exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006)


M. GARY QUINLAN (Australie), Président du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu de la résolution 1737 (2006), a salué l’accord intérimaire entre les « 5+1 » et l’Iran, conclu à Genève le 24 novembre dernier.  Il a noté que cet accord représentait une avancée considérable sur la voie d’un règlement global du nucléaire iranien.  M. Quinlan a souligné que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur la question restaient d’actualité.  Les États ont toujours l’obligation d’en assurer pleinement la mise en œuvre, a-t-il rappelé.  Seule une décision du Conseil de sécurité peut modifier ou mettre un terme aux sanctions de l’ONU.  Le Président du Comité 1737 a ensuite souhaité que l’accord intérimaire de Genève encourage l’Iran à coopérer étroitement avec le Conseil et le Groupe d’experts du Comité.  Sa délégation, a-t-il dit, demande à l’Iran de répondre aux demandes d’information des 12 avril et 21 mai derniers, relatives aux violations flagrantes du paragraphe 5 de la résolution 1737, a poursuivi M. Quinlan.  Le représentant a ensuite abordé les activités du Comité pendant la période considérée, en citant notamment des réunions sur la saisie, le 6 juin, de fibres de carbone à destination de l’Iran, et sur la saisie d’autres biens suspects.  M. Quinlan a également indiqué que le Comité avait reçu deux notifications par un État Membre relatives à la fourniture à l’Iran d’articles sensibles destinés au réacteur I de la centrale nucléaire de Bushehr.


Concernant les sanctions financières, il fait savoir que le Comité a reçu trois notifications de la part d’un État Membre, a déclaré M. Quinlan.  Les personnes et entités visées ont le droit de demander au Comité 1737 d’être retirées de sa Liste en adressant une demande au « Point focal », nommé en vertu de la résolution 1730, a ajouté le représentant australien.  À cet égard, il a indiqué que, le 25 novembre dernier, le Comité avait rejeté une demande de ce type, qui avait été adressée par la First East export Bank.  M. Quinlan a également évoqué les activités d’assistance du Comité pour la pleine mise en œuvre des résolutions pertinentes auprès des États Membres.  « Nous avons présenté des exposés, en même temps que les Présidents des autres Comités des sanctions du Conseil de sécurité.  Nous souhaitons renouveler l’expérience au profit des États Membres », a-t-il conclu. 


Déclarations


M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a déclaré que l’accord intérimaire de Genève, signé le 24 novembre 2013 entre l’Iran et les « 5+1 », était basé sur une proposition formulée, dans le passé, par le Président Vladimir Poutine.  Le représentant russe a défendu le droit inéluctable de l’Iran à développer un programme nucléaire pacifique, y compris le droit à l’enrichissement.  Il a déclaré qu’il était essentiel de parvenir à une décision qui respecte le droit de développer l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, tout en garantissant le droit à la sécurité de tous les États de la région, y compris Israël.  Il a estimé que les « 5+1 » et l’Iran doivent parvenir à un ensemble de mesures permettant de mettre un terme une fois pour toutes à ce problème. Le représentant de la Fédération de Russie a appelé le Comité 1737 à continuer d’agir de façon équilibrée dans le souci de trouver une solution diplomatique au dossier nucléaire iranien qui permettra de mettre un terme à toutes les sanctions, y compris les sanctions du Conseil de sécurité. 


M. LIU JIEYI (Chine) s’est félicité de l’accord, intervenu le 24 novembre 2013, entre l’Iran et les « 5+1 », avant de préciser que le dialogue était la seule manière de parvenir à une solution.  Il a espéré que l’Iran mettra en œuvre l’accord comme convenu. Il a appelé à une mise en œuvre de l’accord intérimaire avec l’Iran de façon à régler progressivement toutes les questions en suspens.  Il a estimé que les sanctions représentaient un moyen et non un objectif.  Le représentant a appelé les États Membres à mettre en œuvre cette résolution de façon équilibrée et concrète et en toute impartialité.  Il a assuré que la Chine avait toujours essayé de promouvoir les pourparlers de la manière la plus impartiale.


Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) a estimé que l’accord intérimaire de Genève représentait un jalon après plus de 10 ans de négociations infructueuses sur le programme nucléaire iranien.  Elle a précisé que l’accord intérimaire freinait ce programme pendant les six prochains mois.  « Cette période sera mise à profit pour rechercher une solution à long terme. »  « L’accord intérimaire prévoit un gel temporaire, ciblé et réversible des sanctions. »  « Toutefois, pendant la période de six mois, les résolutions des Nations Unies et les sanctions qu’elles prévoient demeurent en vigueur », a rappelé la représentante, qui a invité tous les États à s’acquitter de leurs obligations internationales.  Elle a également déclaré que le Comité 1737 et son Groupe d’experts devraient poursuivre leur travail essentiel en s’efforçant, a-t-elle demandé, de publier davantage de notes d’assistance.  « Les violations du régime de sanctions restent un sujet de préoccupations et le Comité doit prendre des mesures décisives dès lors qu’il a été notifié de violations flagrantes et démontrées », a-t-elle exhorté.  La représentante a en outre condamné les trafics d’armes vers la Syrie et Gaza « auxquels continue de se livrer l’Iran ».  « Nous attendons avec impatience le jour où la nature pacifique du programme nucléaire aura été établie. »  « Mais ce jour n’est pas encore arrivé.  C’est pourquoi le Conseil de sécurité doit continuer de faire pression sur l’Iran », a-t-elle déclaré. 


M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a salué la conclusion d’un « accord détaillé qui traite des aspects les plus inquiétants du programme nucléaire iranien ».  « Nous nous engageons à appliquer toutes les parties de cet accord. »  « Pour l’heure, la plupart des sanctions des Nations Unies restent en vigueur », a à son tour souligné le représentant.  M. Lyall Grant a averti que si l’Iran ne s’en tient pas ses engagements, il en sera d’autant plus responsable après la signature de l’accord intérimaire de Genève.  Il a noté que l’engagement pris récemment par l’Iran de coopérer avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) était un pas dans la bonne direction.  Concernant les missiles balistiques que l’Iran avait lancés l’an dernier, le représentant du Royaume-Uni a affirmé qu’il représentait une violation claire de la résolution 1929.  « L’Iran doit répondre aux demandes d’explications du Comité sur ces agissements. »  « Les faits sont prouvés, et l’Iran doit répondre de ses actes et s’expliquer. »  Le représentant a conclu en estimant que le trafic d’armes d’Iran vers Gaza alimentait dangereusement les tensions dans la région et qu’il faudrait y mettre fin sans plus tarder. 


M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) s’est dit encouragé par l’accord intérimaire sur le programme nucléaire iranien, conclu le mois dernier, qui prévoit les mesures à prendre dans la période de six mois fixée par cet accord, ainsi que les éléments d’un accord définitif.  Il a en outre salué le renforcement de la coopération entre l’Iran et l’AIEA, afin de s’assurer que le programme nucléaire iranien continue à des fins exclusivement pacifiques.  Il a jugé essentiel que les États Membres continuent de coopérer avec le Comité 1737 et le Groupe d’experts.  Il a ensuite invité le Groupe à poursuivre ses activités de sensibilisation, lesquelles jouent un rôle important dans le nombre des rapports de mise en œuvre remis par les États.  Avant de conclure, il s’est dit convaincu que seule une solution diplomatique en ce qui concerne le programme nucléaire iranien était de nature à préserver la paix et la stabilité dans la région.


Mme MÓNICA BOLAÑOS PÉREZ (Guatemala) s’est tout d’abord félicitée de l’accord intérimaire sur le programme nucléaire iranien, conclu le mois dernier par les « 5+1 » et l’Iran.  La représentante a ensuite invité les États Membres à redoubler d’efforts pour parvenir à un consensus sur les recommandations du Comité.  Le Conseil doit tenir davantage de réunions publiques sur les thématiques abordées par le Comité, a-t-elle souligné, en précisant qu’une plus grande transparence était le gage d’une meilleure efficacité.  La représentante a précisé que l’opacité des Comités des sanctions était particulièrement ressentie par les États non membres du Conseil.  Avant de conclure, elle a indiqué que sa délégation avait toujours veillé à apporter plus de clarté, notamment en ce qui concerne les règles de sélection des experts.  Le Guatemala, a-t-elle ajouté, souhaite que l’accord intérimaire précité soit pleinement mis en œuvre.


M. MARIO OYARZÁBAL (Argentine) a rappelé qu’il était important de continuer à appuyer le régime de non-prolifération et la pierre angulaire de ce régime, à savoir le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Il a également salué l’engagement pris récemment par l’Iran de coopérer avec l’AIEA.  Cet engagement, a-t-il dit, contribuera à régler des problèmes présents et passés et à rétablir la confiance.  Il a par ailleurs plaidé en faveur de la tenue fréquente de réunion du Conseil de sécurité sur les activités du Comité 1737 et du Groupe d’experts.  Par ce biais, le Conseil de sécurité se rapprochera concrètement des États Membres sur des sujets qui ne devraient pas être débattus à huis-clos, a-t-il considéré. 


M. SUL KYUNG-HOON (République de Corée) a tout d’abord salué l’accord intérimaire conclu entre les « 5+1 » et l’Iran le 24 novembre, ainsi que le cadre de coopération, arrêté le 11 novembre dernier, entre l’Iran et l’AIEA en ce qui concerne les activités de vérification.  Il a ensuite appelé l’Iran à pleinement coopérer avec l’Agence et à restaurer la confiance au sein de la communauté internationale, en mettant en œuvre les dispositions de cet accord.  Rappelant que les sanctions décidées par le Conseil demeuraient en vigueur, il a souhaité que le Comité 1737 mette dûment en œuvre les recommandations du Groupe d’experts.


« Le Comité 1737 devrait en outre répondre aux allégations de violations des sanctions de manière rapide et appropriée », a-t-il affirmé.  Sa délégation, a-t-il dit, regrette que l’Iran n’ait pas répondu, à ce jour, aux lettres que le Comité 1737 lui avait adressées en avril et en mai derniers concernant les manœuvres du « Grand Prophète-7 » et l’interception d’une cargaison d’armes au Yémen.  Avant de conclure, il a souhaité que la mise en œuvre de l’accord intérimaire de Genève permette d’aboutir à un règlement définitif dans le dossier du programme nucléaire iranien.  


M. OLIVIER MAES (Luxembourg) s’est réjoui d’une évolution qui semblait encore impensable, il y a moins d’un an.  Il a salué le rôle central dans ces progrès, de la Haute Représentante de l’Union européenne, Mme Catherine Ashton, dont le rôle dans la conduite des négociations entre l’Iran et les « E3+3 »

-trois pays de l’Union européenne (Allemagne, France et Royaume-Uni) et les États-Unis, Fédération de Russie et Chine- a été central.  Il s’est félicité de cet accord équilibré car, a-t-il dit, des concessions ont été effectuées des deux côtés.  Le second enseignement, a-t-il précisé, est que la « double approche », que le Luxembourg et ses partenaires européens ont toujours prônée, a porté ses fruits.  C’est pourquoi, il a appelé à continuer de privilégier la voie de la diplomatie tout en adoptant une position ferme face au refus du dialogue. 


Le représentant du Luxembourg a noté que l’accord intérimaire de Genève n’était qu’une première étape en précisant que le travail de vérification de la mise en œuvre sera déterminant pour s’assurer de la bonne foi de l’Iran et de sa volonté d’aboutir à un accord définitif et global.  Il a insisté qu’il appartenait à l’Iran de rassurer la communauté internationale en prenant les mesures qui s’imposent pour prouver que son programme nucléaire a des visées strictement pacifiques.  Dans ce contexte, il s’est félicité que, le 8 décembre dernier, pour la première fois depuis août 2011, les inspecteurs de l’AIEA ont pu avoir accès au site de production d’eau lourde d’Arak.  Il a rappelé qu’il incombait à l’Iran de respecter les obligations internationales qui lui incombent aux termes des résolutions adoptées de puis 2006, par le Conseil de gouverneurs de l’AIEA et le Conseil de sécurité.


M. MASOOD KHAN (Pakistan) s’est tout d’abord félicité de l’accord intérimaire sur le programme nucléaire iranien, qui préfigure, selon lui, un véritable rapprochement diplomatique.  Une solution pacifique est dans l’intérêt de tous, a-t-il estimé.  Le représentant a ensuite rappelé que l’Iran, en tant qu’État partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, avait des droits et des obligations.  Le délégué a ensuite demandé à l’Iran de coopérer pleinement avec l’AIEA pour régler les questions en suspens.  Le Conseil de sécurité a, pour sa part, la responsabilité de régler des questions relatives au programme nucléaire iranien.  Le Conseil doit en outre préciser davantage les obligations des États en ce qui concerne les sanctions décidées à cet égard.  Avant de conclure, il a demandé au Comité 1737 de faire montre d’impartialité dans la poursuite de ses travaux.


M. ABDERRAZZAK LAASSEL (Maroc) a salué l’interaction entre le Comité 1737 et les États Membres, ainsi qu’avec les organisations internationales.  Il a invité le Comité à mettre à la disposition des États Membres toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre des sanctions décidées par le Conseil de sécurité.  Le représentant s’est ensuite félicité du cadre de coopération que l’AIEA et l’Iran ont récemment convenu.  Ce cadre, a-t-il dit, constitue une avancée importante.


Faisant référence à l’accord intérimaire sur le programme nucléaire iranien, le représentant a indiqué qu’il s’agissait d’un début constructif, susceptible de déboucher sur des résultats tangibles, notamment l’établissement d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Le délégué du Maroc a par ailleurs invité les organes des Nations Unies à veiller à l’intensification des pourparlers entre l’Iran et les « 5+1 ».  En conclusion, il a vigoureusement plaidé pour préserver l’architecture du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, en particulier l’équilibre entre droits et obligations qu’il définit.


M. KOKOU NAYO MBEOU (Togo) a salué l’accord historique de Genève, intitulé « Plan d’action conjoint », conclu entre les « 5+1 » et l’Iran le 24 novembre 2013.  Il s’est félicité d’un accord qui, a-t-il dit, desserre l’étau des sanctions en échange d’une révision à la baisse du programme nucléaire.  Il a ajouté que la Déclaration commune sur un cadre de coopération comprenant six premières mesures pratiques à prendre par l’Iran dans un délai de trois mois, paraphée le 11 novembre 2013, avait permis à l’AIEA d’inspecter l’usine de production d’eau lourde d’Arak le 8 décembre 2013. 


Le représentant a souhaité que l’inspection des autres sites soit placée sous la garantie de l’AIEA, notamment celle de la mine de Gachin, en rappelant que le respect intégral, par l’Iran, de ses obligations, s’avérait capital pour convaincre la communauté internationale de la nature exclusivement pacifique de son programme.  Tout en notant que les réponses attendues de l’Iran sont encore nombreuses, le représentant du Togo a estimé que les récentes évolutions étaient de nature à fonder l’espoir sur un règlement diplomatique concernant la question du nucléaire iranien.  Compte tenu des effets néfastes des sanctions, il a appelé la communauté internationale à tenir compte des progrès enregistrés pour alléger ces sanctions.


M. OLIVIER NDUHUNGIREHE (Rwanda) a déclaré, à son tour, que l’accord intérimaire du 24 novembre marquait un pas dans la bonne direction.  La visite récente d’inspecteurs de l’AIEA du site d’Arak démontre la bonne foi de l’Iran, s’est-il félicité.  L’Iran doit toutefois répondre aux lettres du Comité sur les violations avérées des résolutions du Conseil de sécurité qui restent toujours en vigueur.  Les États doivent honorer leurs obligations internationales au titre des quatre résolutions formant le régime de sanctions des Nations Unies contre l’Iran, a ajouté le représentant du Rwanda.  Il a conclu en appelant les parties à poursuivre un dialogue constructif visant la conclusion d’un accord global sur le programme nucléaire.  « Les sanctions qui pèsent lourdement sur la population pourront alors enfin être levées », a-t-il dit en conclusion. 


M. GÉRARD ARAUD (France) a estimé que l’accord intérimaire, conclu à Genève le mois dernier, était solide et crédible et qu’il respectait les exigences posées par le Groupe « E3+3 » -Allemagne, France, Royaume-Uni+Chine, États-Unis, Fédération de Russie- concernant l’interruption de l’enrichissement de l’uranium à 20%, la neutralisation du stock d’uranium enrichi à 20% ainsi que le gel des principales activités liées au réacteur à eau lourde d’Arak.  « En interrompant pour six mois les dimensions les plus sensibles du programme nucléaire iranien, l’accord intérimaire offre plus de temps à la voie diplomatique que la France a toujours privilégiée », a-t-il rappelé. 


Le représentant de la France a également salué l’amélioration du dialogue entre l’Iran et l’AIEA, marqué par l’adoption, le 11 novembre dernier, de la Déclaration sur le renforcement de la coopération entre les deux parties.  M. Araud a, à son tour, relevé que les sanctions du Conseil de sécurité restaient en place tant qu’un règlement global de la crise n’aura pas été trouvé.  « Il convient donc de poursuivre nos efforts pour contrer leur éventuel détournement », a-t-il insisté, en demandant instamment à l’Iran de répondre aux questions du Comité 1737 sur ses activités balistiques et sur la saisie, en décembre 2012, d’une cargaison de fibre de carbone en direction de ce pays. 


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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