Guinée-Bissau: le Conseil exhorte les autorités de transition à organiser « en temps voulu » des élections ouvertes à tous

9 décembre 2013
CS/11204

Guinée-Bissau: le Conseil exhorte les autorités de transition à organiser « en temps voulu » des élections ouvertes à tous

9/12/2013
Conseil de sécurité
CS/11204
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité                                        

7074e séance – matin


GUINÉE-BISSAU: LE CONSEIL EXHORTE LES AUTORITÉS DE TRANSITION À ORGANISER

« EN TEMPS VOULU » DES ÉLECTIONS OUVERTES À TOUS


Le Conseil de sécurité a rappelé, ce matin, que la consolidation de la paix en Guinée-Bissau passe, notamment, par une transition consensuelle, le respect de l’ordre constitutionnel, la promotion de l’état de droit, la promotion du développement socioéconomique et la lutte contre le trafic de drogues.


Dans une déclaration présidentielle, le Conseil prend note du report de la date des élections présidentielle et législatives au 16 mars 2014 par les autorités de transition.  S’inquiétant de ce que celles-ci tardent à prendre les dispositions nécessaires qui permettraient de rétablir l’ordre constitutionnel et d’organiser des élections ouvertes à tous, il les exhorte de prévenir tous autres retards ou reports susceptibles de fragiliser encore la situation.  Déplorant vivement l’ingérence répétée des militaires dans la vie civile, il leur demande de respecter le processus électoral, et exige à nouveau des forces armées qu’elles se soumettent pleinement à la tutelle du pouvoir civil.


Le Conseil de sécurité exhorte également les autorités de transition à assurer la sécurité et à créer des conditions de la pleine participation de tous les acteurs politiques et de toutes les couches de la société, en particulier les femmes, à la vie politique.  Les autorités de transition doivent continuer, insiste-t-il, d’œuvrer avec le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS) et l’équipe de pays de l’ONU à créer un climat pacifique et stable avant, pendant et après les élections.  De plus, le Conseil engage les partenaires concernés à verser toutes les contributions financières annoncées dans les délais, afin de faciliter la tenue des élections en mars 2014.  


Enfin, le Conseil de sécurité, rappelant sa résolution 2048 (2012), se dit prêt à envisager des sanctions ciblées contre quiconque voudrait remettre en cause l’entreprise visant à rétablir l’ordre constitutionnel. 



LA SITUATION EN GUINÉE-BISSAU


Déclaration présidentielle


Le Conseil de sécurité rappelle que la consolidation de la paix et la stabilité en Guinée-Bissau passe par une transition consensuelle, sans exclusive, voulue par le pays, le rétablissement et le respect de l’ordre constitutionnel, la réforme des secteurs de la défense, de la sécurité et de la justice, la promotion de l’état de droit, la protection des droits de l’homme, la promotion du développement socioéconomique, l’amélioration de la situation humanitaire et la lutte contre l’impunité et le trafic de drogues.


Le Conseil prend note du report de la date des élections présidentielle et législatives au 16 mars 2014 par les autorités de transition et s’inquiète de ce que celles-ci tardent à prendre les dispositions nécessaires pour arrêter et mettre à exécution en temps voulu les décisions qui permettraient de rétablir l’ordre constitutionnel et d’organiser des élections ouvertes à tous.  Il exhorte les autorités de transition de prévenir tous autres retards ou reports susceptibles de fragiliser encore la situation socioéconomique, humanitaire, sécuritaire et des droits de l’homme déjà précaire.


Le Conseil déplore vivement l’ingérence répétée des militaires dans la vie civile et leur demande de respecter l’ordre constitutionnel, y compris le processus électoral.  Il exige à nouveau des forces armées qu’elles se soumettent pleinement à la tutelle du pouvoir civil.


Le Conseil réaffirme qu’il est essentiel que les autorités de transition et les autres forces vives de Guinée-Bissau restent déterminées à œuvrer au rétablissement de l’ordre constitutionnel dans le pays et leur demande de continuer à prendre de nouvelles mesures pour assurer le bon déroulement de l’opération d’inscription sur les listes électorales.  Il exhorte également les parties prenantes à promouvoir le principe du consensus pour régler les questions en suspens de manière pacifique.


Le Conseil se déclare gravement préoccupé par la récente détérioration de la sécurité, y compris les nombreux cas de violations des droits de l’homme et les actes de violence contre les personnes et les biens, actes d’intimidation, menaces et atteintes à la liberté d’expression et de réunion, et note que, dans plusieurs cas, ces actes auraient été le fait d’éléments armés étatiques et non étatiques.


Le Conseil souligne qu’en raison de l’aggravation de l’insécurité, la population vit dans un climat de peur et d’intimidation, qui, combiné aux tensions entre partis politiques, vient remettre en cause les conditions de la tenue d’élections crédibles, pacifiques et ouvertes à tous dans le respect des échéances.


Le Conseil exhorte les autorités de transition à assurer la sécurité et à créer des conditions de la pleine participation, en toute égalité et sécurité, de tous les acteurs politiques et toutes les couches de la société, en particulier les femmes, à la vie politique, et demande à toutes les parties prenantes d’œuvrer dans ce sens.


Le Conseil prend note de la mise en place d’un Comité de coordination du processus électoral et de l’appui financier à l’organisation des élections générales de 2013 à 2014, chargé d’assurer la coordination entre les partenaires

et prie le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau de fournir au Comité de coordination l’assistance technique voulue, conformément à son mandat.


Le Conseil exhorte les autorités de transition à continuer d’œuvrer avec le Bureau et l’équipe de pays des Nations Unies, ainsi qu’avec les autres parties prenantes régionales et internationales, à créer un climat pacifique et stable avant, pendant et après les élections et à l’issue pacifique d’élections crédibles.


Le Conseil note que la Guinée-Bissau a besoin du concours de ses partenaires pour financer le processus électoral et, à cet égard, rend hommage aux Gouvernements du Nigéria, du Timor-Leste et d’autres pays, ainsi que la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, l’Union européenne et l’Union économique et monétaire ouest-africaine, pour leurs généreuses contributions et annonces de contributions à titre d’appui au processus électoral.  Il engage également les partenaires concernés à verser toutes contributions annoncées dans les délais, afin de faciliter la tenue des élections en mars 2014.


Le Conseil exhorte les parties prenantes bissau-guinéennes, notamment les responsables politiques et les dirigeants de l’armée, à s’abstenir de toute action de nature à entraver le processus électoral et la mise en œuvre des réformes indispensables à la stabilité à long terme de la Guinée-Bissau.  Rappelant sa résolution 2048 (2012), il redit, à cet égard, être prêt à envisager telles autres mesures qu’il jugerait nécessaires, y compris des sanctions ciblées contre quiconque qui voudrait remettre en cause l’entreprise visant à rétablir l’ordre constitutionnel.


Le Conseil salue l’action menée par la CEDEAO sur le terrain, notamment dans le cadre de sa mission en Guinée-Bissau, et se réjouit que celle-ci ait l’intention de renforcer cette mission en vue d’aider les autorités de transition à pourvoir à la sécurité des prochaines élections.  Il demande à la CEDEAO et à ses États membres, ainsi qu’à ses partenaires internationaux, d’apporter un concours à cette entreprise, et de continuer de coordonner les nouveaux efforts menés par la communauté internationale pour promouvoir la paix, la stabilité, l’état de droit et la lutte contre l’impunité en Guinée-Bissau.


Le Conseil condamne les atteintes aux droits de l’homme et violations de ces droits, qui se sont récemment multiplié, et déplore le meurtre d’un citoyen nigérian et les attentats commis contre des personnalités politiques, la population civile et un membre du personnel des Nations Unies, ainsi que contre l’ambassade du Nigéria.  Il engage les autorités de transition à mener des enquêtes crédibles sur ces faits et à en traduire les auteurs en justice.


Le Conseil se déclare à nouveau préoccupé par le climat d’impunité et d’irresponsabilité qui règne en Guinée-Bissau.  À cet égard, il demande aux autorités de transition de prendre rapidement des mesures pour lutter efficacement contre l’impunité et promouvoir la justice en veillant à ce que les auteurs d’actes criminels soient jugés.


Le Conseil se dit à nouveau profondément inquiet de la persistance du trafic de drogues en Guinée-Bissau, et de la menace qu’il représente pour la stabilité du pays et des pays voisins, et réaffirme qu’il est nécessaire de s’attaquer au problème du trafic de drogues dans les pays d’origine, de transit et de destination finale selon le principe dit de la responsabilité commune et solidaire.


Le Conseil se félicite des mesures prises par le BINUGBIS et par le Département des affaires politiques de l’ONU dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogues en Guinée-Bissau, engage le BINUGBIS à continuer d’aider les autorités nationales à combattre le trafic de drogues et la criminalité transnationale organisée, en étroite collaboration avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et, à cet égard, renouvelle son appel à la communauté internationale pour qu’elle soutienne ces activités.


Le Conseil exhorte les autorités de transition et les institutions nationales de la Guinée-Bissau à œuvrer ensemble à apaiser les tensions sociales et à régler les problèmes humanitaires afin d’instaurer le climat de tranquillité propice à la mise en œuvre des réformes en profondeur nécessaires pour asseoir la paix et la démocratie, renforcer les institutions nationales et promouvoir le respect des droits de l’homme et le développement socioéconomique.  Le Conseil se félicite à cet égard que la Commission de consolidation de la paix envisage de relancer sa formation en Guinée-Bissau dès que les conditions voulues seront réunies, se réjouit que sa présidente envisage de se rendre en Guinée-Bissau, et engage la Commission de consolidation de la paix à collaborer étroitement avec le BINUGBIS.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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