Le Conseil de sécurité exige le règlement pacifique de la crise en République centrafricaine et se dit prêt à adopter les « mesures appropriées »
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Conseil de sécurité
7042e séance – matin
LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EXIGE LE RÈGLEMENT PACIFIQUE DE LA CRISE EN RÉPUBLIQUE
CENTRAFRICAINE ET SE DIT PRÊT À ADOPTER LES « MESURES APPROPRIÉES »
L’adoption de la résolution 2121 (2013) met « fin au calvaire de la population
Centrafricaine » et renforce le mandat du Bureau des Nations Unies dans le pays
Gravement préoccupé par « l’effondrement total de l’ordre public », « la détérioration considérable de la situation sécuritaire » et « l’aggravation des tensions intercommunautaires » en République centrafricaine, le Conseil de sécurité a exigé, ce matin, le règlement politique pacifique de la crise dans le pays, tout en se déclarant prêt à envisager « les mesures appropriées contre ceux dont les agissements compromettent la paix, la stabilité et la sécurité ».
Dans la résolution 2121 (2013), adoptée à l’unanimité, le Conseil de sécurité exige ainsi « l’application immédiate » des dispositions de l’Accord de Libreville du 11 janvier 2013 et de la feuille de route adoptée au Sommet de N’Djamena du 18 avril 2013, qui doivent aboutir à l’organisation d’élections présidentielle et législatives libres et transparentes 18 mois après le début de la période de transition. Cette période de transition a commencé le 18 août 2013 lorsque le Président de la transition centrafricaine, M. Michel Djotodia, a prêté serment.
Condamnant de nouveau la prise de pouvoir par la force de la coalition Séléka le 24 mars 2013, « et les violences et pillages que cela a occasionnés », le Conseil exige également que tous les éléments de la Séléka et tous les autres groupes armés déposent immédiatement les armes. Il exige en outre de toutes les parties au conflit, en particulier la Séléka, qu’elles permettent l’acheminement sûr, libre et rapide de l’aide humanitaire à ceux qui en ont besoin.
Toujours en vertu de la résolution 2121 (2013), le Conseil de sécurité décide en outre de renforcer le mandat du Bureau des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine. Le mandat du Bureau prévoit ainsi un appui à la mise en œuvre du processus de transition, en facilitant notamment la mise en œuvre du processus électoral.
Le Bureau fournira également un appui à la prévention des conflits et à l’assistance humanitaire, ainsi qu’à la stabilisation des conditions de sécurité. Le Secrétaire général devrait présenter prochainement des propositions concernant la protection du personnel et des installations des Nations Unies et, en particulier la création d’une unité de gardes.
S’agissant de l’appui fourni à la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA), autorisée par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine le 19 juillet 2013 pour aider à sécuriser le pays, le Conseil engage les pays de la région et les autres pays d’Afrique à participer à la mise en place de la Mission et les États Membres de l’ONU à l’appuyer efficacement « en temps utile ».
L’adoption de cette résolution représente la « fin du calvaire » pour la population centrafricaine, a expliqué le représentant de la République centrafricaine, M. Charles Armel Doubane. « La crise sempiternelle » qui sévissait dans son pays est enfin sortie de l’oubli, s’est-il réjoui.
« Cette résolution répond parfaitement aux attentes de mes compatriotes », a-t-il dit, en ajoutant qu’elle apportait une lueur d’espoir aux 4,6 millions d’hommes, de femmes et d’enfants de la Centrafrique. « Ambassadeur d’un État effondré », comme il s’est décrit lui-même, M. Doubane a exprimé sa gratitude à tous les membres du Conseil de sécurité.
LA SITUATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Texte du projet de résolution S/2013/598
Le Conseil de sécurité,
Rappelant sa résolution 2088 (2013) et les déclarations à la presse faites par son président les 14 août 2013, 29 avril 2013, 25 mars 2013, 22 mars 2013, 20 mars 2013, 11 janvier 2013, 4 janvier 2013, 27 décembre 2012 et 19 décembre 2012,
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité de la République centrafricaine, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage et de coopération régionale,
Se déclarant vivement préoccupé par la situation qui règne en République centrafricaine sur le plan de la sécurité, qui se caractérise par un effondrement total de l’ordre public et par l’absence de l’état de droit, et se déclarant en outre profondément préoccupé par les incidences de l’instabilité de ce pays sur la région de l’Afrique centrale et au-delà, et soulignant à cet égard la nécessité d’une intervention rapide,
Demeurant gravement préoccupé par les violations du droit international humanitaire et les nombreuses violations des droits de l’homme qui sont commises, notamment par des éléments de la coalition Séléka, notamment les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, les arrestations et détentions arbitraires, les actes de torture, les violences sexuelles à l’encontre de femmes et d’enfants, les viols, le recrutement et l’utilisation d’enfants et les attaques contre des civils,
Réaffirmant que tous les auteurs de tels actes doivent en répondre et que certains de ces actes pourraient constituer des crimes au regard du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, auquel la République centrafricaine est partie, et rappelant à cet égard la déclaration faite par le Procureur de la Cour le 7 août 2013,
Notant avec satisfaction que le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté le 25 septembre une résolution par laquelle il a décidé de nommer un expert indépendant des Nations Unies chargé de suivre la situation des droits de l’homme en République centrafricaine et de faire des recommandations en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme,
Se déclarant gravement préoccupé par la détérioration considérable de la situation humanitaire et par l’insécurité qui entrave l’accès humanitaire, ainsi que par les violations du droit international humanitaire qui ont transformé la crise humanitaire de plus en plus grave que connaît le pays en une situation d’urgence complexe,
Soulignant qu’il est particulièrement préoccupé par les informations faisant état de violences ciblant les représentants de groupes ethniques et religieux et d’une aggravation des tensions intercommunautaires,
Constatant avec inquiétude quel’Armée de résistance du Seigneur poursuit ses activités en République centrafricaine, à la faveur notamment de l’insécurité qui règne dans le pays,
Rappelant sa résolution 2117 (2013) et se disant gravement préoccupé par la menace que font peser sur la paix et la sécurité en République centrafricaine, le transfert illicite, l’accumulation déstabilisatrice et le détournement d’armes légères et de petit calibre,
Condamnant fermement les attaques ciblées visant le personnel des Nations Unies et les agents humanitaires et soulignant que toutes les parties doivent faire le nécessaire pour garantir la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire, du personnel des Nations Unies et du personnel associé, et respecter et faire respecter l’inviolabilité des locaux des Nations Unies,
Rappelant ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009), concernant la protection des civils en période de conflit armé, ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010) et 2106 (2013), concernant les femmes et la paix et la sécurité, et ses résolutions 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011) et 2068 (2012), concernant le sort des enfants en temps de conflit armé, et demandant aux parties en République centrafricaine de collaborer avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé et la Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit,
Comptant qu’un nouveau président sera nommé rapidement pour la formation République centrafricaine de la Commission de consolidation de la paix,
Condamnant à nouveau le fait que la coalition Séléka a pris le pouvoir par la force le 24 mars 2013, ainsi que les violences et pillages que cela a occasionnés,
Condamnant la destruction du patrimoine naturel et notant que le braconnage et le trafic dont fait l’objet la faune sauvage comptent parmi les facteurs qui alimentent la crise en République centrafricaine,
Prenant note de la décision du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, en date du 25 mars 2013, de suspendre la participation de la République centrafricaine à l’ensemble des activités de l’Union et de la décision qu’a prise cette organisation à l’encontre des dirigeants de la coalition Séléka qui, par leurs actes, ont violé l’accord de Libreville et mis en péril la stabilité précaire de la République centrafricaine,
Saluant les efforts que déploient la Communauté économique des États de l’Afrique centrale et son médiateur, ainsi que l’Union africaine, pour résoudre la crise en République centrafricaine, et l’action menée par le Groupe de contact international pour la République centrafricaine,
Se félicitant de la décision du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, en date du 19 juillet 2013, d’autoriser le déploiement de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA), ainsi que des conclusions auxquelles sont parvenues l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique centrale concernant les modalités de la transition entre la Mission de consolidation de la paix en Centrafrique et la MISCA, à l’issue de la réunion consultative qui s’est tenue à Addis-Abeba les 2 et 3 septembre 2013,
Prenant note de la Déclaration de Kigali faite par les ministres des affaires étrangères des pays membres du Comité consultatif permanent des NationsUnies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale,
Prenant note également du rapport du Secrétaire général en date du 5 août 2013 (S/2013/470) et de ses recommandations sur le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine,
Prenant note en outre de la lettre du Secrétaire général en date du 16 septembre (S/2013/557), sur la situation en République centrafricaine et les activités du Bureau intégré,
Réaffirmant que le conflit armé et la crise que traverse la République centrafricaine constituent une grave menace pour la stabilité de ce pays et celle de la région de l’Afrique centrale et au-delà,
Transition politique
1. Exprime son appui à l’Accord de Libreville du 11 janvier 2013, à la Déclaration de N’Djamena du 18 avril 2013 et à la feuille de route adoptée au Sommet de N’Djamena, qui constituent le fondement d’un règlement politique pacifique de la crise en République centrafricaine;
2. Réaffirme que, selon l’accord politique conclu à Libreville, le Premier Ministre est le Chef du Gouvernement d’union nationale, chargé de concrétiser les priorités définies à l’article 5 dudit accord et exhorte toutes les parties à respecter cet accord;
3. Exige l’application immédiate des dispositions transitoires visées au paragraphe 1 ci-dessus, qui doivent aboutir à l’organisation d’élections présidentielle et législatives libres, justes et transparentes 18 mois après le début de la période de la transition définie à l’article 102 de la Charte de la transition, qui est entrée en vigueur le 18 août 2013, comme le prévoit la Déclaration de N’Djamena;
4. Prie le Secrétaire général d’appuyer les actuelles initiatives de médiation de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, y compris en usant des bons offices de son Représentant spécial en République centrafricaine, en vue d’appuyer la mise en œuvre des accords de Libreville et de la feuille de route de N’Djamena;
5. Se déclare prêt à envisager les mesures appropriées qui s’imposent contre ceux dont les agissements compromettent la paix, la stabilité et la sécurité, y compris ceux qui violent les accords de transition, font obstacle au processus de transition et attisent la violence;
6. Souligne que c’est au Gouvernement centrafricain qu’il incombe au premier chef de protéger la population et de garantir la sécurité et l’unité du territoire, et insiste sur le fait qu’il est tenu de faire respecter le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés;
7. Exprime son plein appui à l’action que mène l’Organisation des Nations Unies en République centrafricaine, notamment par l’intermédiaire du Représentant spécial du Secrétaire général, le général de corps d’armée (à la retraite) Babacar Gaye, et demande de nouveau à la communauté internationale d’appuyer ces efforts;
8. Exige que tous les éléments de la Séléka et tous les autres groupes armés déposent immédiatement les armes, et les invite instamment à participer aux programmes de désarmement, démobilisation et réintégration, ou aux programmes de désarmement, démobilisation, réinstallation ou rapatriement et réintégration;
Mandat du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation
de la paix en République centrafricaine9. Prend note avec satisfaction des recommandations visant à renforcer le Bureau que le Secrétaire général a formulées dans sa lettre du 16 septembre 2013 (S/2013/557);
10. Décide que le mandat du Bureau sera renforcé et actualisé comme suit:
a) Appui à la mise en œuvre du processus de transition:
– Aider à rétablir l’ordre constitutionnel en appuyant le processus politique en cours, les institutions de transition et les mécanismes d’application, et soutenir la mise en œuvre des accords de Libreville et de la feuille de route de N’Djamena;
– Faciliter la mise en œuvre du processus électoral, en vue de la tenue des élections visées au paragraphe 3 ci-dessus;
b) Appui à la prévention des conflits et à l’assistance humanitaire:
– User de bons offices et instaurer des mesures de confiance et de facilitation pour anticiper, prévenir, atténuer et régler les conflits et faciliter l’acheminement sûr de l’aide humanitaire sous la direction de civils, conformément aux principes directeurs des Nations Unies régissant l’aide humanitaire;
c) Appui à la stabilisation des conditions de sécurité:
– Concourir à la stabilisation des conditions de sécurité en fournissant des conseils sur la gouvernance et la réforme du secteur de la sécurité, l’état de droit (y compris la police, la justice et le système pénitentiaire), les programmes de désarmement, démobilisation et réintégration ou de désarmement, démobilisation, réinstallation ou rapatriement et réintégration des combattants, y compris tous les enfants associés à des forces et groupes armés, et la lutte antimines, notamment la neutralisation des restes explosifs de guerre;
d) Promotion et protection des droits de l’homme:
– Surveiller les violations des droits de l’homme ou du droit international humanitaire commises sur l’ensemble du territoire centrafricain, y compris par l’Armée de résistance du Seigneur, aider à mener des enquêtes et faire rapport au Conseil, et contribuer aux efforts de prévention de ces violations;
– Surveiller, notamment en déployant des conseillers pour la protection des femmes et des enfants, les violations commises contre des enfants et des femmes, y compris toutes les formes de violence sexuelle commise en période de conflit armé, aider à mener des enquêtes et faire rapport au Conseil;
– Aider à renforcer les capacités de l’appareil judiciaire, y compris les mécanismes de justice transitionnelle, et des institutions nationales de défense des droits de l’homme, et contribuer aux efforts de réconciliation nationale;
e) Coordination des acteurs internationaux:
– Assurer la coordination des acteurs internationaux participant à l’exécution des tâches susmentionnées;
11. Prend note de la recommandation formulée par le Secrétaire général selon laquelle le Bureau intégré devrait renforcer sa présence sur le terrain dès que les conditions de sécurité le permettront et, à cet égard, entend examiner rapidement les propositions du Secrétaire général concernant la protection du personnel et des installations des Nations Unies, notamment celle qui porte sur la création d’une unité de gardes, et prie le Secrétaire général de lui donner des précisions à ce sujet;
Armée de résistance du Seigneur
12. Demande à tous les pays et organisations sous-régionales et régionales concernés de redoubler d’efforts et de mieux se coordonner, notamment dans le cadre de la Force régionale d’intervention de l’Union africaine et de la stratégie régionale des Nations Unies, pour faire face à la menace que pose l’Armée de résistance du Seigneur;
Droits de l’homme et accès humanitaire
13. Condamne fermement la poursuite des violations du droit international humanitaire et les violations généralisées des droits de l’homme perpétrées par des groupes armés, en particulier les éléments de la Séléka et l’Armée de résistance du Seigneur, qui mettent en péril la population, et souligne que les auteurs de ces violations seront traduits en justice;
14. Exige de toutes les parties au conflit en République centrafricaine, en particulier la Séléka, qu’elles permettent l’acheminement sûr, libre et rapide de l’aide humanitaire à ceux qui en ont besoin, conformément aux principes directeurs des Nations Unies régissant l’aide humanitaire;
15. Exige également de tous les groupes armés, en particulier les éléments de la Séléka, qu’ils empêchent l’enrôlement et l’utilisation d’enfants, exige en outre de toutes les parties qu’elles protègent et traitent comme des victimes les enfants qui ont été libérés ou séparés des forces armées et des groupes armés, et souligne qu’une attention particulière doit être apportée à la protection, à la libération et à la réintégration de tous les enfants associés à des groupes armés;
16. Demande à toutes les parties au conflit armé qui sévit en République centrafricaine, y compris les éléments de la Séléka, d’interdire expressément la violence sexuelle, et demande également à ces parties de prendre des engagements précis, et de les respecter, pour que, lorsqu’il est fait état d’exactions, des enquêtes soient ouvertes dans les meilleurs délais afin que les auteurs soient amenés à répondre de leurs actes, conformément à sa résolution 1960 (2010), et de permettre aux victimes de violences sexuelles d’accéder immédiatement aux services disponibles;
Désarmement, démobilisation et réintégration, et réforme du secteur
de la sécurité17. Souligne qu’il importe d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration ou rapatriement (ou des programmes de désarmement, démobilisation, réinstallation ou rapatriement et réintégration), y compris pour les éléments de la Séléka qui ne seront pas intégrés dans les forces de sécurité, ainsi que des programmes de réforme du secteur de la sécurité, assortis notamment de procédures de vérification appropriées, souligne qu’il faut que les forces de sécurité de la République centrafricaine soient professionnelles, équilibrées et représentatives, et prie le Secrétaire général de donner, dans le rapport qu’il doit présenter le 31 décembre, des précisions concernant ces programmes et des propositions concernant l’aide que pourrait éventuellement apporter le Bureau intégré aux fins de leur mise en œuvre;
18. Souligne qu’il importe de lutter contre le transfert illicite, l’accumulation déstabilisatrice et le détournement d’armes légères et de petit calibre en République centrafricaine, et se dit disposé à envisager des mesures appropriées allant dans ce sens;
Appui à la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA)
19. Compte sur l’établissement rapide de la MISCA, qui contribuera de façon considérable à la création des conditions propices à l’établissement d’un gouvernement centrafricain stable et démocratique exerçant son autorité sur le territoire national et assumant sa responsabilité de protéger la population civile;
20. Engage les pays de la région et les autres pays d’Afrique à participer à la mise en place de la MISCA, engage également les États Membres à appuyer efficacement la MISCA en temps utile et engage en outre l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique centrale à faire fond sur les consultations tenues précédemment et à redoubler d’efforts pour assurer une transition efficace entre la Mission de consolidation de la paix en Centrafrique et la MISCA, et prie à cet égard le Secrétaire général et le Bureau intégré de mettre en place des mécanismes appropriés de coopération avec la Communauté économique des États de l’Afrique centrale et l’Union africaine afin de faciliter ce processus;
21. Prend note de la lettre de l’Union africaine, datée du 26 juillet 2013, qui souligne l’importance d’un partenariat solide avec l’Organisation des Nations Unies;
22. Se dit prêt à envisager différentes options pour l’appui à la MISCA, prie le Secrétaire général de fournir immédiatement des spécialistes de la planification chargés d’aider la Communauté économique des États de l’Afrique centrale et l’Union africaine, en étroite consultation avec tous les partenaires bilatéraux et organisations internationales intéressés, à préparer ensemble le déploiement de la MISCA, et prie également le Secrétaire général de lui présenter, en étroite coopération avec l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale et les partenaires susmentionnés, 30 jours au plus tard après l’adoption de la présente résolution, un rapport écrit sur la planification de la MISCA exposant en détail des options possibles pour l’appui que fournira la communauté internationale à la MISCA, y compris la possibilité de transformer celle-ci en une opération de maintien de la paix des Nations Unies, sous réserve que les conditions sur le terrain le permettent;
Rapport
23. Demande à nouveau au Secrétaire général de lui présenter, d’ici au 31 décembre 2013, conformément à sa résolution 2088 (2013), un rapport comprenant une évaluation détaillée des résultats et de l’efficacité du Bureau intégré;
24. Décide de rester activement saisi de la question.
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