Le Conseil de sécurité condamne l’emploi d’armes chimiques en Syrie, qu’il qualifie de « menace contre la paix et la sécurité internationales »

27 septembre 2013
CS/11135

Le Conseil de sécurité condamne l’emploi d’armes chimiques en Syrie, qu’il qualifie de « menace contre la paix et la sécurité internationales »

27/09/2013
Conseil de sécurité
CS/11135
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ CONDAMNE L’EMPLOI D’ARMES CHIMIQUES EN SYRIE, QU’IL QUALIFIE DE « MENACE CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES »

L’OIAC décide que l’élimination de toutes les armes chimiques syriennes devra être achevée au premier semestre 2014

Après plus de deux ans de paralysie sur la question syrienne, le Conseil de sécurité a condamné « avec la plus grande fermeté » l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne, « en particulier l’attaque du 21 août 2013 ».

Dans une résolution adoptée, ce soir, à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil considère pour la première fois que l’emploi de ces armes constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales. 

Les Ministres américain, britannique et français des affaires étrangères, qui participaient à la réunion, ont salué la portée de la résolution 2118 (2013).  Elle permettra au Conseil de devenir, comme l’a formulé M. Laurent Fabius, « le garant du désarmement chimique ».  « La fermeté a payé », s’est-il exclamé.

Le Secrétaire général de l’ONU a déclaré que cette résolution historique était la « première nouvelle qui donne finalement de l’espoir pour la Syrie ».  M. Ban Ki-moon, qui a rappelé que, durant des mois, il avait constamment répété que l’utilisation confirmée des armes chimiques en Syrie exigeait une réponse « ferme et unie », a déclaré que le succès du démantèlement de l’arsenal chimique syrien dépendra du respect de ses obligations par le Gouvernement syrien, « de bonne foi » et dans les délais fixés par la décision du Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).

Aux termes de cette décision, qui figure en annexe de la résolution 2118 (2013), la Syrie doit soumettre au plus tard dans les sept prochains jours des informations supplémentaires sur ses armes chimiques.  Elle est tenue d’achever l’élimination de « tous les équipements et matières liés aux armes chimiques » au cours du premier semestre 2014. 

Les membres du Conseil, commentant la résolution 2118 (2013), ont prévenu qu’en cas de non-respect par le régime syrien de ses obligations, des mesures pourraient être prises en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. 

« La présente résolution n’entraîne pas nécessairement la prise de mesures coercitives », a toutefois considéré le Ministre russe des affaires étrangères, M. Sergueï Lavrov.  Le Conseil de sécurité, a-t-il dit, sera « prêt à agir de nouveau » si des violations de la résolution sont constatées.  « Ceux qui appuient l’opposition syrienne doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour empêcher que les armes chimiques ne tombent entre de mauvaises mains », a-t-il par ailleurs demandé.

Le Secrétaire d’État américain, M. John Kerry, a considéré que le Conseil venait d’entériner le Communiqué de Genève du 30 juin 2012, qui prévoit, comme le rappelle la résolution 2118 (2013), « la mise en place d’une autorité dotée de pleins pouvoirs exécutifs qui pourrait comprendre des membres de l’actuel gouvernement, de l’opposition ou d’autres groupes ». 

M. Ban Ki-moon a indiqué qu’une conférence internationale sur la Syrie - Genève II -, au cours de laquelle serait lancé le processus de transition politique articulé au Communiqué de Genève, pourrait être convoquée à la mi-novembre.

« Personne ne considère avec naïveté les défis à relever pour mettre fin au conflit syrien par des moyens pacifiques », a-t-il déclaré avec gravité, avant d’exhorter tous les Syriens à s’engager de manière constructive vers l’édification d’un État démocratique. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Texte du projet de résolution S/2013/575

Le Conseil de sécurité,

Rappelant les déclarations de son président en date des 3 août 2011, 21 mars 2012 et 5 avril 2012, et ses résolutions 1540 (2004), 2042 (2012) et 2043 (2012),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne,

Réaffirmant que la prolifération des armes chimiques et de leurs vecteurs constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales,

Rappelant que la République arabe syrienne a adhéré le 22 novembre 1968 au Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 1925,

Notant que le 14 septembre 2013, la République arabe syrienne a déposé auprès du Secrétaire général son instrument d’adhésion à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (« la Convention ») et déclaré qu’elle se conformerait à ses dispositions et les observerait fidèlement et de bonne foi, et appliquerait la Convention à titre provisoire en attendant son entrée en vigueur à son égard,

Se félicite de la création par le Secrétaire général de la Mission d’enquête des Nations Unies concernant les allégations d’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne (« la Mission »), conformément à la résolution 42/37 C (1987) de l’Assemblée générale, du 30 novembre 1987, réaffirmée par la résolution 620 (1988) du 26 août 1988, et se félicitant du travail accompli par la Mission,

Prenant acte du rapport de la Mission en date du 16 septembre 2013 (S/2013/553), soulignant qu’il faut que la Mission s’acquitte de son mandat et soulignant également que les allégations crédibles relatives à l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne qui seraient faites à l’avenir devront donner lieu à une enquête,

Profondément indigné que des armes chimiques aient été utilisées le 21 août 2013 à Rif-Damas, comme l’a constaté la Mission dans son rapport, condamnant le fait que des civils ont été tués à cette occasion, affirmant que l’emploi d’armes chimiques constitue une violation grave du droit international et soulignant que ceux qui y ont recouru doivent répondre de leurs actes,

Rappelant l’obligation qui incombe à tous les États, aux termes de sa résolution 1540 (2004), de s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes de destruction massive, y compris des armes chimiques, ou les vecteurs d’armes de ce type,

Accueillant avec satisfaction le Cadre de référence pour l’élimination des armes chimiques syriennes adopté le 14 septembre 2013, à Genève, par les États-Unis d’Amérique et la Fédération de Russie (S/2013/565), pour veiller à ce que le programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne soit détruit dans les meilleurs délais et de la façon la plus sûre qui soit, et se disant déterminé à ce que les armes chimiques et leurs composantes qui se trouvent en République arabe syrienne soient immédiatement placées sous contrôle international,

Se félicitant de la décision par laquelle le Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) du 27 septembre 2013 a mis en place des procédures spéciales pour la destruction rapide du programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne, sous vérification rigoureuse et se disant déterminé à assurer la destruction du programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne selon le calendrier prévu dans la décision du Conseil exécutif de l’OIAC en date du 27 septembre 2013,

Insistant sur le fait que la seule solution à la crise syrienne est un processus politique sans exclusive, dirigé par les Syriens, fondé sur le Communiqué de Genève du 30 juin 2012, et soulignant que la conférence internationale sur la Syrie doit être convoquée dès que possible,

Considérant que l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales,

Soulignant que l’Article 25 de la Charte des Nations Unies fait obligation aux États Membres d’accepter et d’appliquer ses décisions,

1.    Considère que l’emploi d’armes chimiques, où que ce soit, constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales;

2.    Condamne avec la plus grande fermeté l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne, qui constitue une violation du droit international, et en particulier l’attaque du 21 août 2013;

3.    Souscrit à la décision du Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, en date du 27 septembre 2013, qui prévoit des procédures spéciales pour la destruction rapide du programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne, sous vérification rigoureuse, et demande qu’elle soit intégralement appliquée, de la manière la plus rapide et la plus sûre qui soit;

4.    Décide que la République arabe syrienne doit s’abstenir d’employer, de mettre au point, de fabriquer, d’acquérir d’aucune manière, de stocker et de détenir des armes chimiques ou d’en transférer, directement ou indirectement, à d’autres États ou à des acteurs non étatiques;

5.    Souligne qu’aucune des parties syriennes ne doit employer, mettre au point, fabriquer, acquérir, stocker, détenir ou transférer des armes chimiques;

6.    Décide que la République arabe syrienne se conformera à tous les éléments de la décision du Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques en date du 27 septembre 2013 (annexe I);

7.    Décide que la République arabe syrienne coopérera pleinement avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et l’Organisation des Nations Unies, notamment en se conformant à leurs recommandations, en acceptant le personnel désigné par l’une ou l’autre de ces organisations, en prenant les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des activités de ce personnel et en donnant à ce personnel un accès immédiat et sans entrave à tous sites et le droit de les inspecter dans l’exercice de ses fonctions, et en donnant un accès immédiat et sans entrave aux personnes dont l’OIAC a des motifs de croire qu’elles sont importantes pour l’exécution de son mandat, et décide que toutes les parties syriennes coopéreront pleinement à cet égard;

8.    Décide d’autoriser une mission préparatoire composée de personnel des Nations Unies à fournir rapidement un appui aux activités de l’OIAC en Syrie, prie le Directeur général de l’OIAC et le Secrétaire général de l’ONU de coopérer étroitement aux fins de l’application de la décision du Conseil exécutif en date du 27 septembre 2013 et de la présente résolution, y compris dans le cadre de leurs activités opérationnelles sur le terrain, et demande au Secrétaire général, agissant en consultation avec le Directeur général de l’OIAC et, selon qu’il conviendra, avec le Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé, de lui présenter, dans les 10 jours qui suivront l’adoption de la présente résolution, des recommandations sur le rôle de l’ONU dans l’élimination du programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne;

9.    Note que la République arabe syrienne est partie à la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, décide que le personnel désigné par l’OIAC qui mène les activités visées dans la présente résolution ou dans la décision du Conseil exécutif de l’OIAC en date du 27 septembre 2013 jouira des privilèges et des immunités visés à la partie II (B) de l’annexe sur la vérification de la Convention sur les armes chimiques, et demande à la République arabe syrienne de conclure avec l’ONU et l’OIAC des accords sur les modalités d’application de ces dispositions;

10.   Engage les États Membres à fournir un appui, y compris du personnel, des experts techniques, des renseignements, du matériel et des ressources et une assistance financières et autres, en coordination avec le Directeur général de l’OIAC et le Secrétaire général de l’ONU, afin de permettre à l’OIAC et à l’ONU de procéder à l’élimination du programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne, et décide d’autoriser les États Membres à acquérir, contrôler, transporter, transférer et détruire les armes chimiques recensées par le Directeur général de l’OIAC, conformément à l’objectif de la Convention sur les armes chimiques, pour garantir l’élimination du programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne dans les meilleurs délais et de la façon la plus sûre possible;

11.   Exhorte toutes les parties syriennes et tous les États Membres intéressés qui disposent des capacités nécessaires à collaborer étroitement entre eux et avec l’OIAC et l’ONU pour assurer la sécurité de la mission de surveillance et de destruction, considérant qu’à cet égard, la responsabilité première incombe au Gouvernement syrien;

12.   Décide d’examiner régulièrement l’application en République arabe syrienne de la décision du Conseil exécutif de l’OIAC en date du 27 septembre 2013 et de la présente résolution, prie le Directeur général de l’OIAC de lui présenter, par l’entremise du Secrétaire général, 30 jours après l’adoption de la présente résolution puis tous les mois, un rapport qui contiendra des informations pertinentes sur les activités de l’ONU ayant trait à l’application de ladite résolution, et prie également le Directeur général de l’OIAC et le Secrétaire général de l’ONU de l’informer en se coordonnant, selon que de besoin, en cas de non-respect de la présente résolution ou de la décision du Conseil exécutif de l’OIAC en date du 27 septembre 2013;

13.   Réaffirme qu’il est prêt à examiner promptement tout rapport présenté par l’OIAC en application de l’article VIII de la Convention sur les armes chimiques, qui prévoit la saisine du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies en cas de non-respect;

14.   Décide que les États Membres l’informeront immédiatement de toute violation de sa résolution 1540 (2004), y compris de l’acquisition par des acteurs non étatiques d’armes chimiques, de leurs vecteurs et d’éléments connexes, afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires à cet égard;

15.   Se déclare fermement convaincu que les personnes responsables de l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne doivent répondre de leurs actes;

16.   Souscrit pleinement au Communiqué de Genève du 30 juin 2012 (annexe II), qui énonce des mesures clefs, à commencer par la mise en place d’une autorité dotée des pleins pouvoirs exécutifs qui pourrait comprendre des membres de l’actuel Gouvernement, de l’opposition ou d’autres groupes et sera formé sur la base du consentement mutuel;

17.   Demande qu’une conférence internationale sur la Syrie soit organisée dans les meilleurs délais en application du Communiqué de Genève, engage toutes les parties syriennes à participer avec sérieux et de manière constructive à cette conférence et souligne qu’elles doivent être pleinement représentatives du peuple syrien et résolues à mettre en œuvre le Communiqué de Genève et à instaurer la stabilité et la réconciliation;

18.   Réaffirme que tous les États Membres doivent s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs et demande à tous les États Membres, en particulier ceux qui sont voisins de la République arabe syrienne, de lui signaler immédiatement toute violation du présent paragraphe;

19.   Exige que les acteurs non étatiques s’abstiennent de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs, et demande à tous les États Membres, en particulier les voisins de la République arabe syrienne, de lui signaler immédiatement tout acte incompatible avec le présent paragraphe;

20.   Décide que tous les États Membres interdiront l’acquisition d’armes chimiques et de matériel, d’articles, de technologies et d’assistance connexes auprès de la République arabe syrienne par leurs ressortissants ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, qu’ils proviennent ou non du territoire de la République arabe syrienne;

21.   Décide, qu’en cas de non-respect de la présente résolution, y compris de transfert non autorisé ou d’emploi d’armes chimiques par quiconque en République arabe syrienne, il imposera des mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies;

22.   Décide de demeurer activement saisi de la question.

Annexe I

Décision du Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques

Décision sur la destruction des armes chimiques syriennes

Le Conseil exécutif,

Rappelant que suite à sa trente-deuxième réunion, le 27 mars 2013, la Présidente du Conseil exécutif (ci-après dénommé « le Conseil ») a publié une déclaration (EC­M­32/2/Rev.1 du 27 mars 2013) dans laquelle le Conseil « s’[était] déclaré profondément préoccupé du fait que des armes chimiques aient pu être employées dans la République arabe syrienne » et a souligné que « l’emploi d’armes chimiques, par qui que ce soit et quelles qu’en soient les circonstances, serait répréhensible et absolument contraire aux règles et normes juridiques qui prévalent dans la communauté internationale »,

Rappelant également que la troisième Conférence d’examen (RC-3/3* du 19 avril 2013) a réitéré sa « profonde préoccupation devant l’emploi qui a pu être fait d’armes chimiques en République arabe syrienne et [a] souligné que l’emploi d’armes chimiques par quiconque et dans quelques circonstances que ce soit, est répréhensible et contraire aux normes et principes juridiques de la communauté internationale »,

Notant le « Rapport sur l’utilisation qui aurait été faite d’armes chimiques dans la Ghouta, faubourg de Damas, le 21 août 2013 » (S/2013/553, en date du 16 septembre 2013), préparé par la Mission d’enquête des Nations Unies concernant les allégations d’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne, en date du 16 septembre 2013, qui conclut que « des armes chimiques ont été utilisées à relativement grande échelle dans le cadre du conflit qui continue d’opposer les parties syriennes, y compris contre des civils, dont des enfants »,

Condamnant avec la plus grande fermeté l’emploi d’armes chimiques,

Se félicitant du Cadre prévu pour l’élimination des armes chimiques syriennes, convenu par les États-Unis et la Fédération de Russie le 14 septembre 2013 (EC­M­33/NAT.1 du 17 septembre 2013),

Notant que le 12 septembre 2013, dans sa communication au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, la République arabe syrienne a annoncé son intention d’appliquer provisoirement la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (« la Convention »),

Notant également que le 14 septembre 2013, la République arabe syrienne a déposé auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies son instrument d’adhésion à la Convention et a déclaré qu’elle s’engageait à se conformer aux dispositions de la Convention et à les observer fidèlement et de bonne foi, et qu’elle appliquerait provisoirement la Convention en attendant l’entrée en vigueur de la Convention à son égard, démarche qui a été notifiée à tous les États parties à la même date par le dépositaire (C.N.592.2013.TREATIES-XXVI.3), et tenant compte que le dépositaire n’a reçu des États parties aucune communication opposée au sujet de cette déclaration,

Notant en outre que la Convention entrera en vigueur à l’égard de la République arabe syrienne le 14 octobre 2013,

Reconnaissant le caractère exceptionnel de la situation que créent les armes chimiques syriennes et déterminé à veiller à ce que les activités requises au titre du programme de destruction des armes chimiques syriennes démarrent immédiatement dans l’attente de l’entrée en vigueur officielle de la Convention à l’égard de la République arabe syrienne, et à s’assurer qu’elles soient menées le plus rapidement possible et dans les meilleures conditions de sécurité,

Reconnaissant également que le Gouvernement syrien a invité l’OIAC à envoyer immédiatement une délégation technique et qu’il s’est déclaré prêt à coopérer avec l’OIAC dans le cadre de l’application provisoire de la Convention avant l’entrée en vigueur de la Convention à son égard et notant que la République arabe syrienne a désigné son autorité nationale et l’a fait savoir au Secrétariat technique (ci-après dénommé « le Secrétariat »),

Soulignant que l’application provisoire de la Convention fait immédiatement entrer en vigueur ses dispositions à l’égard de la République arabe syrienne,

Notant que, le 19 septembre 2013, la République arabe syrienne a présenté des informations détaillées, en précisant notamment les noms, types et quantités de ses agents d’armes chimiques, les types de munitions, ainsi que l’emplacement et le type d’installations de stockage, de fabrication et de recherche-développement,

Notant également que conformément au paragraphe 36 de l’article VIII de la Convention, lorsqu’il examine des doutes ou des préoccupations quant au respect de la Convention et des cas de non-respect, si la situation est particulièrement grave et urgente, le Conseil porte directement le problème ou la question, y compris les informations et les conclusions pertinentes, à l’attention de l’Assemblée générale des Nations Unies et du Conseil de sécurité de l’ONU,

Considérant l’Accord régissant les relations entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques du 17 octobre 2000,

Engageant vivement tous les États qui ne sont pas encore parties à la Convention à la ratifier ou à y adhérer d’urgence et sans conditions préalables, par souci de renforcer leur propre sécurité nationale et de contribuer à la paix et à la sécurité internationales,

Rappelant que, conformément au paragraphe 8 de l’article IV et au paragraphe 10 de l’article V de la Convention, un État qui adhère à la Convention après 2007 doit détruire ses armes chimiques et ses installations de fabrication d’armes chimiques dès que possible, et que le Conseil établit l’» ordre de destruction des armes et les procédures à suivre pour vérifier rigoureusement leur destruction »,

1.    Décide que la République arabe syrienne:

a)    Au plus tard 7 jours après l’adoption de la présente décision, soumettra au Secrétariat de plus amples informations venant compléter celles fournies le 19 septembre 2013 sur les armes chimiques, telles que définies au paragraphe 1 de l’article II de la Convention, dont la République arabe syrienne est propriétaire ou détentrice, ou qui se trouvent en des lieux placés sous sa juridiction ou son contrôle, en indiquant notamment:

i)    Le nom chimique et la nomenclature militaire de chaque produit chimique contenu dans son stock d’armes chimiques, y compris les précurseurs et les toxines, ainsi que leurs quantités;

ii)   Le type spécifique de munitions, sous-munitions et dispositifs contenus dans son stock d’armes chimiques, y compris les quantités spécifiques de chaque type, que ces éléments soient remplis ou non; et

iii)  L’emplacement de toutes ses armes chimiques, installations de stockage d’armes chimiques, installations de fabrication d’armes chimiques, y compris les installations de mélange et de remplissage, ainsi que les installations de recherche-développement d’armes chimiques, en fournissant des coordonnées géographiques spécifiques;

b)    Au plus tard 30 jours après l’adoption de la présente décision, présentera au Secrétariat la déclaration requise au titre de l’article III de la Convention;

c)    Achèvera l’élimination de tous les équipements et matières liés aux armes chimiques au cours du premier semestre de 2014, en tenant compte des conditions détaillées, y compris des échéances de destruction intermédiaires que le Conseil arrêtera au plus tard le 15 novembre 2013;

d)    Achèvera dès que possible, et en tout état de cause avant le 1er novembre 2013, la destruction de l’équipement de fabrication et de mélange/remplissage d’armes chimiques;

e)    Apportera sa pleine coopération à tous les aspects de la mise en œuvre de la présente décision, notamment en accordant au personnel de l’OIAC le droit immédiat et sans restriction d’inspecter tout site en Syrie;

f)    Désignera un responsable qui sera l’interlocuteur principal du Secrétariat et lui accordera les pouvoirs nécessaires pour veiller à ce que la présente décision soit intégralement appliquée;

2.    Décide également que le Secrétariat:

a)    Mettra à la disposition de tous les États parties, dans les cinq jours suivant sa réception, toute information ou déclaration à laquelle il est fait référence dans la présente décision, qui sera traitée conformément à l’annexe de la Convention sur la protection de l’information confidentielle;

b)    Dès que possible et en tout état de cause avant le 1er octobre 2013, déclenchera des inspections en République arabe syrienne conformément à la présente décision;

c)    Inspectera au plus tard 30 jours après l’adoption de la présente décision toutes les installations figurant sur la liste à laquelle il est fait référence à l’alinéa a) du paragraphe 1 ci-dessus;

d)    Inspectera dès que possible tout autre site recensé par un État partie comme ayant été concerné par le programme syrien d’armes chimiques, à moins que le Directeur général n’estime que cela n’est pas justifié, ou à moins que cette question n’ait été résolue grâce au processus de consultations et de coopération;

e)    Sera autorisé à recruter, dans le cadre de contrats à court terme, des inspecteurs qualifiés et d’autres experts techniques et à recruter de nouveau, dans le cadre de contrats à court terme, des inspecteurs, d’autres experts techniques ainsi que tout autre fonctionnaire qui pourrait être requis et dont le contrat a récemment expiré, afin de garantir une application efficace et effective de la présente décision conformément au paragraphe 44 de l’article VIII de la Convention; et

f)    Fera mensuellement rapport au Conseil sur l’application de la présente décision en évoquant notamment les progrès accomplis par la République arabe syrienne pour satisfaire aux dispositions de la présente décision et de la Convention, sur les activités menées par le Secrétariat vis-à-vis de la République arabe syrienne, ainsi que sur ses besoins en ressources supplémentaires, notamment en ressources techniques et humaines;

3.    Décide en outre:

a)    D’examiner les mécanismes de financement des activités menées par le Secrétariat vis-à-vis de la République arabe syrienne et d’appeler tous les États parties qui sont en mesure de le faire à verser des contributions volontaires au bénéfice d’activités qui seront menées en application de la présente décision;

b)    De se réunir dans les 24 heures si le Directeur général signale que la République arabe syrienne tarde à satisfaire aux obligations de la présente décision ou de la Convention, en ce qui concerne notamment les cas visés au paragraphe 7 de la deuxième partie de l’annexe sur l’application de la Convention et la vérification, ou s’il constate un manque de coopération de la part de la République arabe syrienne ou un autre problème lié à l’application de la présente décision, et, lors de cette réunion, de déterminer s’il est nécessaire de porter la question, y compris les informations et les conclusions pertinentes, à l’attention du Conseil de sécurité de l’ONU conformément au paragraphe 36 de l’article VIII de la Convention;

c)    De rester saisi de la question; et

d)    De considérer que la présente décision est prise en raison du caractère extraordinaire de la situation posée par les armes chimiques syriennes et ne crée aucun précédent pour l’avenir.

Annexe II

Communiqué final du Groupe d’action pour la Syrie

30 juin 2012

1.        Le 30 juin 2012, les Secrétaires généraux de l’Organisation des Nations Unies et de la Ligue des États arabes, les Ministres des affaires étrangères de la Chine, des États-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la France, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, de la Turquie, de l’Iraq (Président du Sommet de la Ligue des États arabes), du Koweït (Président du Conseil des ministres des affaires étrangères de la Ligue des États arabes) et du Qatar (Président du Comité arabe de suivi de la situation en Syrie de la Ligue des États arabes), et la Haute-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité se sont réunis à l’Office des Nations Unies à Genève, constitués en Groupe d’action pour la Syrie, sous la présidence de l’Envoyé spécial conjoint de l’Organisation des Nations Unies et de la Ligue des États arabes en Syrie.

2.        Les membres du Groupe d’action ont tenu cette réunion en raison de leur vive inquiétude devant la situation en République arabe syrienne. Ils condamnent fermement la poursuite et la multiplication des meurtres, des actes de destruction et des atteintes aux droits de l’homme. Ils sont profondément préoccupés par l’absence de protection des civils, l’intensification de la violence, le risque d’une nouvelle aggravation du conflit dans le pays et les dimensions régionales du problème. Du fait de son caractère inacceptable et de son ampleur, la crise exige une position commune et une action internationale conjointe.

3.        Les membres du Groupe d’action sont attachés à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité nationale et à l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne. Ils sont résolus à s’employer d’urgence et sans relâche à mettre fin aux violences et aux violations des droits de l’homme et à mettre en train un processus politique mené par les Syriens, conduisant à une transition qui réponde aux aspirations légitimes du peuple syrien et lui permette de déterminer lui-même son avenir en toute indépendance et de façon démocratique.

4.        Afin de parvenir à ces objectifs communs, les membres du Groupe d’action: a) ont défini les dispositions et les mesures que doivent prendre les parties pour garantir l’application intégrale du plan en six points et des résolutions 2042 (2012) et 2043 (2012) du Conseil de sécurité, notamment un arrêt immédiat de toutes les formes de violence; b) sont convenus de lignes directrices et de principes pour une transition politique qui réponde aux aspirations légitimes du peuple syrien; et c) sont convenus des mesures qu’ils prendraient pour atteindre ces objectifs de façon à appuyer les efforts entrepris par l’Envoyé spécial conjoint en vue de faciliter un processus politique conduit par les Syriens. Ils sont convaincus que cela pourra favoriser et étayer les progrès sur le terrain et contribuera à faciliter et à soutenir une transition conduite par les Syriens.

Dispositions et mesures devant être prises par les parties pour garantir l’application intégrale du plan en six points et des résolutions 2042 (2012) et 2043 (2012) du Conseil de sécurité, y compris l’arrêt immédiat de toutes les formes de violence

5.        Les parties doivent intégralement appliquer le plan en six points et les résolutions 2042 (2012) et 2043 (2012) du Conseil de sécurité. À cette fin:

a)    Toutes les parties doivent s’engager à nouveau à faire cesser durablement la violence armée sous toutes ses formes et à mettre en œuvre le plan en six points, immédiatement et sans attendre que d’autres agissent. Le Gouvernement et les groupes armés d’opposition doivent coopérer avec la Mission de supervision des Nations Unies en République arabe syrienne (MISNUS) en vue d’assurer l’application du plan conformément au mandat de celle-ci;

b)    L’arrêt de la violence doit être durable et assorti de mesures immédiates, crédibles et visibles du Gouvernement syrien visant à mettre en œuvre les autres éléments du plan en six points, à savoir:

i)    Accélérer et multiplier les mesures d’élargissement des personnes arbitrairement détenues, notamment de celles qui appartiennent à des catégories particulièrement vulnérables ou qui ont pris part à des activités politiques pacifiques, communiquer sans tarder par les voies appropriées la liste de tous les lieux où ces personnes sont détenues, prendre immédiatement des dispositions en vue d’assurer l’accès à ces lieux et répondre rapidement, par les voies appropriées, à toutes les demandes écrites d’information, d’accès et d’élargissement concernant lesdites personnes;

ii)   Assurer la liberté de circulation des journalistes dans tout le pays et appliquer une politique de visas non discriminatoire à leur égard;

iii)  Respecter la liberté d’association et le droit de manifester pacifiquement dans les conditions prévues par la loi;

c)    Les parties doivent toutes, en toutes circonstances, montrer un respect absolu pour la sécurité et la sûreté de la MISNUS, pleinement coopérer avec la Mission et lui faciliter la tâche à tous égards;

d)    En toutes circonstances, le Gouvernement doit donner immédiatement et pleinement accès à des fins humanitaires aux organisations humanitaires dans l’ensemble des zones touchées par les combats. Le Gouvernement et toutes les parties doivent permettre l’évacuation des blessés et autoriser tous les civils qui souhaitent partir à le faire. Toutes les parties doivent adhérer sans réserve aux obligations que leur impose le droit international, notamment en ce qui concerne la protection des civils.

Lignes directrices et principes convenus pour une transition conduite par les Syriens

6.        Les membres du Groupe d’action sont convenus des principes et lignes directrices énumérés ci-après pour une transition conduite par les Syriens.

7.        Tout règlement politique doit assurer au peuple syrien une transition qui:

a)    Offre pour l’avenir une perspective susceptible d’être partagée par tous les Syriens;

b)    Fixe des étapes clairement définies assorties d’un calendrier rigoureux en vue de la réalisation de cette perspective;

c)    Puisse être mise en œuvre dans un climat de sécurité pour tous, de stabilité et de calme;

d)                Se concrétise rapidement sans nouvelles effusions de sang ni violences et soit crédible.

8.          Perspective pour l’avenir. Les aspirations du peuple syrien ont été clairement exprimées par le large éventail des Syriens consultés. Dans leur immense majorité, ils souhaitent un État qui:

a)    Soit véritablement démocratique et pluraliste et donne aux acteurs politiques existants et nouveaux la possibilité de participer à des élections de façon équitable et dans des conditions d’égalité. Cela signifie aussi que l’attachement à une démocratie multipartite doit être durable et persister au-delà des premières élections;

b)    Se conforme aux normes internationales relatives aux droits de l’homme, à l’indépendance de l’appareil judiciaire et aux principes de la responsabilité des dirigeants et de la primauté du droit. Il ne suffit pas d’énoncer un tel engagement. Des mécanismes doivent être mis à la disposition de la population pour qu’elle puisse faire en sorte que les détenteurs du pouvoir s’y tiennent;

c)    Offre des possibilités et des chances égales à tous. Ni le sectarisme, ni la discrimination fondée sur l’origine ethnique, la religion, la langue ou quelque autre caractéristique que ce soit ne sont acceptables. Les communautés les moins nombreuses doivent recevoir l’assurance que leurs droits seront respectés.

9.          Des mesures claires pendant la transition.Le conflit syrien ne prendra fin que lorsque toutes les parties auront l’assurance qu’il existe une voie pacifique vers un avenir commun pour tous dans le pays. Il est donc essentiel que tout règlement prévoie des mesures claires et irréversibles devant être prises pendant la transition selon un calendrier précis. Dans tout processus de transition, les mesures clefs sont les suivantes:

a)    La mise en place d’une autorité transitoire dotée des pleins pouvoirs exécutifs, capable d’instaurer un climat de neutralité dans lequel la transition pourra se faire, pouvant comprendre des membres de l’actuel Gouvernement, de l’opposition et d’autres groupes, et formée sur la base du consentement mutuel;

b)    C’est au peuple syrien qu’il appartient de décider de l’avenir du pays. Tous les groupes et tous les segments de la société syrienne doivent avoir les moyens de participer à un dialogue national qui doit non seulement être ouvert mais aussi avoir réellement du sens, ses principaux résultats devant être suivis d’effet;

c)    Sur cette base, l’ordre constitutionnel et le système juridique peuvent faire l’objet d’une révision. Le résultat du processus de rédaction de la constitution serait soumis à l’approbation du peuple;

d)    Dès que le nouvel ordre constitutionnel sera établi, il faudra préparer l’organisation d’élections multipartites libres et équitables, en vue de la mise en place des nouvelles institutions et des nouveaux bureaux qui auront été créés, et tenir ces élections;

e)                Les femmes doivent être pleinement représentées dans tous les aspects

du processus de transition.

10.            Sécurité, stabilité et calme.Toute transition implique des changements. Il est toutefois essentiel que la transition soit menée de manière à garantir la sécurité de tous dans un climat de calme et de stabilité. Cela requiert:

a)    L’instauration d’un environnement parfaitement calme et stable. Toutes les parties doivent coopérer avec l’autorité transitoire pour que la violence cesse définitivement, notamment que tous les retraits soient menés à bien et que la question du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration des groupes armés soit réglée;

b)    Des mesures concrètes pour que les groupes vulnérables soient protégés et une action immédiate visant à régler les problèmes humanitaires dans les zones où la population est dans le besoin. Il est également nécessaire d’assurer la libération rapide des détenus;

c)    Le maintien en place des institutions de l’État et du personnel qualifié. Les services publics doivent être préservés ou rétablis, y compris les forces armées et les services de sécurité. Toutes les institutions de l’État, dont les services de renseignement, doivent respecter les droits de l’homme et les normes déontologiques et être placées sous une direction qui inspire confiance à la population, ainsi que sous le contrôle de l’autorité transitoire;

d)    L’attachement aux principes de responsabilité et de réconciliation nationale. La question de la responsabilité pour les actes commis pendant l’actuel conflit doit être réglée. Il faut également que soit élaboré un train de mesures relatives à la justice transitionnelle, notamment des mesures d’indemnisation et de réadaptation pour les victimes du conflit et des mesures favorisant la réconciliation nationale et le pardon.

11.            Mesures visant à parvenir rapidement à un accord politique crédible.C’est au peuple syrien qu’il appartient de conclure un accord politique, mais le temps presse. Il est clair que:

a)    La souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne doivent être respectées;

b)    Le conflit ne doit être réglé que par un dialogue pacifique et des négociations. Des conditions favorables à un règlement politique doivent à présent être mises en place;

c)    Les effusions de sang doivent cesser. Toutes les parties doivent s’engager à nouveau de manière crédible à respecter le plan en six points, notamment à mettre un terme à la violence armée sous toutes ses formes et à faire des efforts immédiats, crédibles et visibles pour appliquer les points 2 à 6 du plan en six points;

d)    Toutes les parties doivent collaborer réellement avec l’Envoyé spécial conjoint. Elles doivent être prêtes à présenter des interlocuteurs valables chargés de travailler promptement à l’élaboration d’un règlement conduit par les Syriens qui réponde aux aspirations légitimes du peuple. Le processus doit être entièrement ouvert afin que tous les segments de la société syrienne puissent exprimer leur avis pendant l’élaboration du règlement politique pour la transition;

e)    La communauté internationale organisée, qui comprend les membres du Groupe d’action, est prête à appuyer vigoureusement l’application d’un accord conclu par les parties, éventuellement en mettant en place une présence internationale à des fins d’assistance, sur la base d’un mandat de l’Organisation des Nations Unies, si la demande en est faite. Des fonds importants seront dégagés pour appuyer la reconstruction et le relèvement.

Actions concertées

12.      Les mesures que les membres du Groupe prendront, en application de ce qui précède, à l’appui des efforts de l’Envoyé spécial conjoint pour faciliter un processus politique conduit par les Syriens sont les suivantes:

a)    Les membres du Groupe d’action interviendront selon que de besoin et exerceront conjointement une pression soutenue sur les parties syriennes pour qu’elles prennent les mesures définies au paragraphe 5 ci-dessus;

b)    Les membres du Groupe d’action sont opposés à la militarisation accrue du conflit;

c)    Les membres du Groupe d’action appellent l’attention du Gouvernement syrien sur l’importance de la désignation d’un interlocuteur valable doté des pouvoirs nécessaires lorsque l’Envoyé spécial conjoint en fera la demande, en vue d’une action fondée sur le plan en six points et le présent communiqué;

d)    Les membres du Groupe d’action demandent instamment à l’opposition de renforcer sa cohésion et de faire en sorte de pouvoir désigner des interlocuteurs valables et représentatifs en vue d’une action fondée sur le plan en six points et le présent communiqué;

e)    Les membres du Groupe d’action apporteront leur plein appui à l’Envoyé spécial conjoint et à son équipe dans les contacts immédiats qu’ils auront avec le Gouvernement et l’opposition et procéderont à de vastes consultations avec la société syrienne ainsi qu’avec d’autres acteurs internationaux afin de continuer de préparer l’avenir;

f)    Les membres du Groupe d’action seraient favorables à ce que l’Envoyé spécial conjoint convoque une réunion du Groupe d’action, s’il le juge nécessaire, en vue d’examiner les progrès concrets accomplis sur tous les points convenus dans le présent communiqué et de déterminer si d’autres mesures doivent être prises par le Groupe d’action pour régler la crise. En outre, l’Envoyé spécial conjoint tiendra informées l’Organisation des Nations Unies et la Ligue des États arabes.

Déclarations

M. BAN KI MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a déclaré que la résolution historique d’aujourd’hui était la première nouvelle qui donne finalement espoir sur la Syrie.  « Durant des mois, je n’ai cessé de dire que l’utilisation confirmée des armes chimiques en Syrie nécessiterait une réponse ferme et unie ».  Le Secrétaire général a annoncé que la Mission d’établissement des faits de l’ONU achèvera ses travaux la semaine prochaine et qu’elle transmettra son rapport final aux membres du Conseil, puis à l’ensemble des États Membres.  L’ONU et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques disposent d’un accord préliminaire qui sera pleinement développé sur la base de la présente résolution et constituera le socle de la proposition que je présenterai au Conseil de sécurité. 

M. Ban a ensuite reconnu que le processus de vérification de la destruction d’armes chimiques était une tâche difficile, quelles qu’en soient les circonstances et, en particulier, dans le contexte d’un conflit en cours.  Le succès de cette mission dépendra de la mise en œuvre par le Gouvernement syrien de ses obligations, de bonne foi et sans délai, a souligné le Secrétaire général.  La coopération des forces d’opposition sera également importante, les deux camps partageant un intérêt commun à voir ces armes détruites.  M. Ban a insisté sur le fait que la destruction des armes chimiques syrienne ne représentait pas une autorisation de tuer avec des armes classiques: « toute violence doit cesser, toutes les armes doivent être réduites au silence », a-t-il ainsi lancé.

Concernant la solution politique devant permettre une sortie de crise, M. Ban a rappelé que le Communiqué de Genève du 30 juin 2012 prévoyait la tenue d’une conférence internationale –Genève II- sur la mise en œuvre de la feuille de route figurant dans ledit communiqué.  Il a expliqué que cette conférence, dont les préparatifs ont été confiés au Représentant spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes, M. Lakhdar Brahimi, pourrait avoir lieu à la mi-novembre.  « Personne ne considère avec naïveté les défis à relever pour mettre fin au conflit syrien pacifiquement », a également déclaré M. Ban, qui a exhorté les Syriens à s’engager de manière constructive vers la création d’un État démocratique qui garantira à tous le respect des droits de l’homme.  

Les acteurs de la région ont la responsabilité de faire obstacle à ceux qui cherchent activement à affaiblir le processus et ceux qui ne respectent pas pleinement la souveraineté nationale, l’unité et l’intégrité territoriale de la Syrie.  Les membres du Conseil de sécurité, à titre individuel et de manière collective, ont, quant à eux, un rôle clef à jouer pour faire avancer le processus de Genève vers une solution pacifique durable, a-t-il insisté avant de conclure.

M. SERGEY LAVROV, Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, a indiqué que la résolution 2118 (2013) était conforme à l’accord trouvé entre son pays et les États-Unis.  « Les experts de l’ONU et de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques vont travailler de manière objective en Syrie », a-t-il espéré, en appelant de ses vœux une coordination étroite entre ces deux organisations.

Le Ministre russe des affaires étrangères a fait remarquer que la Syrie avait commencé à remplir ses obligations et qu’elle s’engageait à œuvrer de bonne foi pour s’acquitter pleinement de ses obligations.  « L’opposition doit, elle aussi, coopérer avec les experts internationaux », a-t-il rappelé.

« La présente résolution n’entraîne pas nécessairement la prise de mesures coercitives », a tenu à préciser M. Lavrov.  Le Conseil de sécurité, a-t-il ajouté, sera prêt à agir de nouveau si des violations de la résolution sont constatées.  « Ceux qui appuient l’opposition syrienne doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour empêcher que les armes chimiques ne tombent pas entre de mauvaises mains », a insisté M. Lavrov.

Le Ministre s’est dit convaincu que la résolution 2118 (2013) permettra de résoudre les autres questions en suspens.  « C’est un cadre permettant de surmonter la crise de manière diplomatique », a-t-il déclaré, en précisant que la Conférence sur la Syrie -« Genève II »- pourrait se tenir à la mi-novembre, à la condition que l’opposition syrienne soit prête à y participer sans conditions préalables.

M. JOHN KERRY, Secrétaire d’État des États-Unis, a évoqué les images montrant des enfants morts à la suite de l’attaque au gaz chimique le 21 août dernier.  « Le monde a été choqué », a-t-il dit, avant de se féliciter que la diplomatie ait pu enfin prévaloir pour neutraliser les armes chimiques.  « Le Conseil de sécurité reconnaît pour la première fois que l’utilisation des armes chimiques est une menace à la paix et à la sécurité internationales », a-t-il poursuivi.  La résolution que le Conseil de sécurité vient d’adopter, a-t-il souligné, engendre des obligations juridiquement contraignantes à charge de la Syrie.  « Cette résolution permettra d’éliminer l’un des plus importants programmes d’armes chimiques dans le monde », a affirmé M. Kerry, qui a précisé que les inspections internationales commenceront en novembre prochain.

M. Kerry a également affirmé que le Conseil, par la résolution 2118 (2013), entérinait le Communiqué de Genève du 30 juin 2012, qui appelle à la création d’un organe de gouvernement transitoire doté des pleins pouvoirs exécutifs en Syrie.  « La Syrie doit permettre un accès sans entrave des inspecteurs à tous les sites et les personnes », a-t-il lancé.  Si la Syrie ne se conforme pas aux exigences de la résolution, a prévenu le Secrétaire d’État américain, il y aura alors des conséquences.  Le Conseil de sécurité, a-t-il précisé, prendra des mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.  « Les atrocités ne sont et ne seront pas tolérées », a-t-il martelé, en rappelant l’acuité de la crise humanitaire dans le pays.

M. WILLIAM HAGUE, Ministre britannique des affaires étrangères, a estimé que la résolution établissait une nouvelle norme internationale décisive en proclamant que toute utilisation d’armes chimiques constituait une menace à la paix et à la sécurité internationales.  « En cas de non-respect par le régime syrien de ses obligations, nous placerons nos décisions sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies pour empêcher, au-delà du cas syrien, que les actes du 21 août ne se reproduisent un jour », a souligné M. Hague.  Il a fait observer que la résolution 2118 (2013) que le Conseil de sécurité vient d’adopter intervient après deux ans de brutalités effroyables.  « Cet échec du Conseil a mené à une culture d’impunité où un régime a pu assassiner sa propre population », a-t-il déploré, en invitant le Conseil à bâtir sur le consensus atteint aujourd’hui pour éviter que le drame syrien ne se répète.  M. Hague a ensuite qualifié « Genève II » de processus complexe qui nécessitera les efforts résolus de tous à faire de la transition négociée en Syrie un succès.  Il a conclu son intervention en souhaitant que le Conseil de sécurité assure sans délai « un accès humanitaire sans entrave vers les Syriens encore piégés à l’intérieur, et qui sont ceux qui ont le plus besoin d’aide ».

M. JEAN ASSELBORN, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères du Luxembourg, a qualifié la résolution qui vient d’être adoptée de jalon historique.  Il s’est félicité que le Conseil de sécurité ait réussi à mettre en place un mécanisme robuste engendrant des obligations juridiquement contraignantes par le biais de mesures de vérification rigoureuse.  « Si elle est respectée, cette résolution permettra d’éliminer l’un des plus importants programme d’armes chimiques dans le monde par des moyens non militaires », a-t-il estimé.  Elle marque également une percée sur le plan normatif, a-t-il ajouté.

« Pour la première fois, le Conseil détermine que l’emploi d’armes chimiques représente une menace à la paix et à la sécurité internationales », ce qui autorisera le Conseil à se saisir de cette question automatiquement à l’avenir, a noté le Vice-Premier Ministre.  M. Asselborn s’est également félicité que le Conseil ait pu se mettre d’accord pour endosser le Communiqué de Genève du 30 juin 2012.  Il a ensuite exhorté les parties concernées à mettre à profit cette dynamique positive pour avancer enfin vers la cessation des hostilités, vers la tenue de « Genève II » et la nécessaire transition politique en Syrie.  Le Vice-Premier Ministre a demandé, en outre, l’adoption d’un texte fort sur la situation humanitaire.  « Le Conseil doit également assumer ses responsabilités sur ce point », a conclu M. Asselborn.

M. LAURENT FABIUS, Ministre des affaires étrangères de la France, a déclaré que « ce soir, dans le drame syrien, le Conseil de sécurité mérite enfin son nom ».  Il a assuré que, le 21 août dernier, le régime de Bachar Al-Assad avait commis l’inacceptable, en tuant par envoi de gaz près de 1 400 civils, dont plusieurs centaines d’enfants.  Tous les indices mettent en cause le régime et personne de bonne foi ne peut le contester.  Pour M. Fabius, l’adoption de la résolution prouve que la fermeté a payé.  Commentant le texte, le Ministre a souligné qu’il répondait aux trois exigences de la France: il qualifie l’utilisation d’armes chimiques de menace pour la paix et la sécurité internationales, il souligne que les responsables de tels crimes doivent répondre de leurs actes devant la justice et, enfin, le texte prévoit qu’en cas de non-respect de ses obligations par le régime de Damas, des mesures seront prises au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. 

M. Fabius a déclaré que la résolution 2118 (2013) n’était pas un point d’arrivée, mais une première étape, car « on ne peut pas croire sur parole un régime qui, récemment encore, niait être en possession de telles armes ».  L’ONU et l’OIAC doivent déployer sans tarder leur mission conjointe, le calendrier fixé dans la résolution ce jour à La Haye devant être tenu.  La coopération de la Syrie devra être inconditionnelle, la transparence, totale, a encore martelé le Ministre français des affaires étrangères.  S’agissant du processus politique « qui seul permettra de retrouver la paix », il a rappelé que la préparation de « Genève II » aurait lieu dans le cadre défini par le Communiqué de Genève du 30 juin 2012, qui prévoit le transfert des pouvoirs exécutifs à un organe de transition.

M. ELMAR MAHARRAM OĞLU MAMMADYAROV, Ministre des affaires étrangères de l’Azerbaïdjan, a tout d’abord condamné, dans les termes les plus forts, l’utilisation d’armes chimiques.  Il s’est ensuite félicité que le Conseil, par la présente résolution, détermine que l’emploi d’armes chimiques représente une menace à la paix et sécurité internationales.  « Il faut maintenant appliquer strictement la résolution », a-t-il dit.  Par la résolution 2118 (2013), le Conseil a aussi ouvert la voie à une transition pacifique en Syrie.  Avant de conclure, le Ministre a rappelé que son pays était l’un des coauteurs de cette résolution.

M. YUN BYUNG-SE, Ministre des affaires étrangères de la République de Corée, a déclaré que toutes les armes chimiques, en Syrie, mais aussi dans le reste du monde, devraient être éliminées.  Il s’est ensuite félicité que le Conseil de sécurité, par la présente résolution, détermine que l’emploi d’armes chimiques constitue une menace à la paix et sécurité internationales.  « Le libellé très fort de la résolution 2118 (2013), ainsi que le dispositif contraignant qui y est prévu, montrent le ferme engagement du Conseil pour combattre l’utilisation d’armes chimiques », a-t-il affirmé.  En conclusion, le Ministre a indiqué que le Conseil devrait également veiller à traduire en justice les responsables d’attaques à l’arme chimique.

M. WANG YI, Ministre des affaires étrangères de la Chine, a rappelé que la question syrienne était au centre des préoccupations internationales depuis deux ans.  « La solution militaire ne permettra pas de trouver une issue à la guerre, c’est pourquoi nous sommes heureux du consensus atteint avec l’adoption de cette résolution ».  « Le texte est favorable à une issue politique à la crise syrienne », a-t-il dit, en rappelant que le peuple chinois avait lui-même souffert de l’utilisation d’armes chimiques par le Japon.  « Le respect de la résolution par toutes les parties est la condition du démantèlement des arsenaux d’armes chimiques en Syrie », a expliqué le Ministre chinois des affaires étrangères, qui a assuré que son pays apporterait à cette fin tout son concours, et ce, « à la mesure de ses moyens ».  La communauté internationale doit se mettre d’accord sur la tenue de la Conférence dite « Genève II », à l’occasion de laquelle devrait être activée la feuille de route prévue par le Communiqué de Genève du 30 juin 2012.  « Le Conseil de sécurité doit continuer d’appuyer le processus de transition politique, dans le respect de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale de la Syrie », a souligné M. Wang Yi.

M. FERNANDO CARRERA, Ministre des affaires étrangères du Guatemala, a indiqué comprendre la sensibilité et l’urgence qui entoure le dossier des armes chimiques syriennes, tout en déclarant que son pays aurait souhaité être davantage associé aux étapes de son règlement.  « Il est maintenant nécessaire d’assurer une stricte mise en œuvre de la résolution 2118 », a-t-il souligné, en se félicitant de l’étroite coopération entre les Nations Unies et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.  Le Ministre a ensuite indiqué qu’il était maintenant possible de fixer une date pour une conférence internationale dans les plus brefs délais et de mettre en place, avec l’accord de toutes les parties, un gouvernement de transition doté des pleins pouvoirs exécutifs.  « Il est impératif que ce gouvernement soit inclusif et s’appuie sur les éléments positifs des institutions mises en place par l’État syrien au cours de ces dernières décennies », a conclu M. Carrera.

M. SARTAJ AZIZ, Conseiller auprès du Premier Ministre sur la sécurité nationale et les affaires étrangères du Pakistan, a déclaré que les souffrances du peuple syrien devaient prendre fin, en regrettant que le conflit ait fait, à ce jour, plus de 100 000 morts.  « La solution politique est la seule viable », a-t-il martelé, en plaidant pour un retour au Communiqué de Genève du 30 juin 2012 et en appelant de ses vœux la tenue de la Conférence « Genève II ».  « La solution militaire doit être exclue », a-t-il insisté.  C’est pourquoi, il a exhorté le Gouvernement syrien à s’engager dans la voie du dialogue et de la négociation.

M. SAAD-EDDINE EL OTHMANI, Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Maroc, a déclaré qu’« enfin » le Conseil de sécurité avait été en mesure de se mettre d’accord sur une résolution très importante, reflétant la volonté « véritable » qu’il soit mis fin, par la voie politique, à la crise syrienne.  « L’accord trouvé est aussi le fait des initiatives prises par les pays arabes, a-t-il rappelé, en précisant que la Ligue des États arabes avait condamné l’emploi d’armes chimiques le 21 août dernier ».  La résolution établit une nouvelle norme en reconnaissant que l’emploi de ces armes constitue une violation du droit international ainsi qu’une menace à la paix et à la sécurité internationales.  Il a estimé que la résolution pourrait servir de préambule à la création, « souhaitée de longue date », d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient. Le Ministre marocain des affaires étrangères et de la coopération a conclu en exhortant la communauté internationale à faire tout son possible pour mettre fin à la crise humanitaire « qui a des conséquences dramatiques dans les pays voisins accueillant des réfugiés syriens ».

M. HÉCTOR TIMERMAN, Ministre des affaires étrangères de l’Argentine, a déclaré que l’issue de la crise syrienne dépendait de la volonté de tous les Syriens.  « L’Argentine est attachée à la non-prolifération des armes de destruction massive, c’est pourquoi nous avons appuyé sans ambiguïté cette résolution par laquelle le Conseil de sécurité réaffirme le multilatéralisme comme pierre angulaire de toute recherche sérieuse de la paix durable ».  Il a ensuite appelé à l’application des dispositions du Communiqué de Genève du 30 juin 2012, qui constitue la feuille de route de choix devant mener à une transition politique négociée.  Au sujet de la situation humanitaire, le Ministre a demandé l’ouverture d’un accès sans entrave aux populations dans le besoin, notamment celles qui se trouvent en Syrie.

M. EUGÈNE-RICHARD GASANA (Rwanda) a rappelé l’échec du Conseil de sécurité à s’opposer au génocide rwandais en 1994 en raison d’une realpolitik condamnable.  « Le monde a été choqué par les images montrant des enfants qui se tordaient de douleur en Syrie à la suite de l’attaque du 21 août », a-t-il déclaré, avant de se féliciter de l’adoption de la présente résolution.  Il s’est ensuite réjoui que le Conseil de sécurité ait envisagé de prendre des mesures coercitives au cas où la Syrie ne répondrait pas aux exigences de la résolution 2118 (2013).  Appelant de ses vœux la mise en œuvre du Communiqué de Genève du 30 juin 2012, il a plaidé vigoureusement pour une solution politique en Syrie et la tenue, dans les plus brefs délais, de la Conférence « Genève II ».  « Toutes les personnes responsables de crimes commis en Syrie devront être traduites en justice », a-t-il ensuite insisté.  Les intérêts géostratégiques, a-t-il prévenu, ne doivent jamais prévaloir sur la protection des vies humaines.

M. KODJO MENAN (Togo) s’est félicité que le Conseil de sécurité soit arrivé à s’exprimer d’une seule voie sur la question syrienne.  « Il s’agit là d’un message fort qu’il envoie à toutes les parties au conflit », a-t-il affirmé.  Le représentant a indiqué que cette résolution était un pas décisif sur la voie du règlement de la crise syrienne, avant d’appeler le Conseil à mettre tout en œuvre pour parvenir, dans les plus brefs délais, à la Conférence de « Genève II ».  « La feuille de route du gouvernement de transition que nous appelons de nos vœux doit impliquer les tâches urgentes à entreprendre, notamment la sécurisation de la population, le lancement d’un processus de réconciliation et la reconstruction de la Syrie sur de nouvelles bases », a tenu à rappeler le délégué du Togo.  L’édification d’une Syrie laïque et multiconfessionnelle contribuerait à la reconstruction du tissu social, a-t-il dit avant de conclure.

M. GARY FRANCIS QUINLAN (Australie) a déclaré que l’adoption de la présente résolution montrait que le Conseil de sécurité pouvait agir avec détermination sur le dossier de la crise syrienne.  Il s’est ensuite félicité que le Conseil détermine, par ladite résolution, que l’emploi d’armes chimiques représente une menace à la paix et à la sécurité internationales.  « Les autorités syriennes doivent maintenant pleinement coopérer avec les Nations Unies et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques », a-t-il dit, avant de rappeler que le Conseil pourrait décider de mesures en vertu du Chapitre VII au cas où la Syrie ne s’acquitterait pas de ses obligations.  M. Quinlan a ensuite demandé que la situation en Syrie soit renvoyée devant la Cour pénale internationale.  Il a rappelé « le catalogue d’horreurs » qu’est devenue la situation sur le terrain, qui est marquée, a-t-il dit, par une catastrophe humanitaire sans précédent.  « Il est temps que le Conseil adopte un texte fort sur la situation humanitaire qui prévaut actuellement dans le pays », a-t-il demandé, en faisant écho à la déclaration du Vice-Premier Ministre du Luxembourg.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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