Le Conseil de sécurité préconise de renforcer les mécanismes de coopération pour prévenir l’accumulation déstabilisante des armes légères

26 septembre 2013
CS/11131

Le Conseil de sécurité préconise de renforcer les mécanismes de coopération pour prévenir l’accumulation déstabilisante des armes légères

26/09/2013
Conseil de sécurité
CS/11131
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Conseil de sécurité                                        

7036e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PRÉCONISE DE RENFORCER LES MÉCANISMES DE COOPÉRATION

POUR PRÉVENIR L’ACCUMULATION DÉSTABILISANTE DES ARMES LÉGÈRES

Il exhorte les États à envisager de signer

et de ratifier le Traité sur le commerce des armes

Répondant à l’appel de l’Australie, qui préside le Conseil de sécurité ce mois, le Conseil a préconisé, cet après-midi, la mise en place ou le renforcement de mécanismes sous-régionaux et régionaux de coopération, de coordination et de partage d’informations en vue de prévenir, de combattre et d’éliminer le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement à des fins non prévues d’armes légères et de petit calibre (ALPC). 

Il s’agit de la première résolution que le Conseil de sécurité ait adoptée sur ce sujet.

« La résolution 2117 (2013) appuie ainsi les efforts des Casques bleus pour limiter l’impact de ces armes dans les sociétés sortant d’un conflit et elle démontre la priorité qu’accorde le Conseil de sécurité à la protection des civils et au plein respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme », a commenté la Ministre australienne des affaires étrangères, Mme Julie Bishop.

Seule la Fédération de Russie s’est abstenue lors du vote sur cette résolution.  Son représentant a expliqué que sa délégation regrettait que le texte n’ait pas tenu compte de sa demande d’inclure une disposition sur le caractère « inadmissible » des transferts d’armes légères et de petit calibre aux acteurs non étatiques.

Le Conseil de sécurité, réuni au niveau ministériel sur un sujet qu’il n’avait plus abordé en séance publique depuis le 30 avril 2008, a entendu le Secrétaire général de l’ONU qui a déploré l’impact « dévastateur » des armes légères sur la paix et le développement.  M. Ban Ki-moon, citant les situations en Libye, au Mali et en Afghanistan, a soutenu que l’accumulation de ces armes dans ces pays avait attisé les conflits. 

« La circulation incontrôlée d’armes légères menace les processus de paix et de réconciliation, déjà fragiles, et compromet les efforts internationaux pour renforcer l’état de droit, la justice sociale ainsi que la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement », a encore lancé le Chef de l’ONU.

Soulignant les moyens de lutter contre ce fléau qui, à chaque minute, provoque la mort d’une personne, le Secrétaire général a déclaré que les embargos et l’intégration des technologies de traçage et de personnalisation des armes à feu étaient « vitaux ».  En écho à la résolution, il a salué l’adoption, cette année, du Traité sur le commerce des armes « qui prévoit expressément les armes légères et leurs munitions ainsi que leur portée ».

Le Ministre français des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, et le Vice-Premier Ministre du Royaume-Uni, M. Nick Clegg, ont annoncé leur intention de ratifier très prochainement le Traité afin d’en accélérer l’entrée en vigueur.

« Le Traité sur le commerce des armes aura un impact sur la dissémination et renforcera la sécurité », a assuré M. Fabius. 

Par ailleurs, les pays africains ont rappelé qu’ils payaient le plus lourd tribut à cause de la prolifération des armes légères. 

Pour relever ce défi, la Ministre rwandaise des affaires étrangères et de la coopération, Mme Louise Mushikiwabo, a plaidé pour l’application effective du Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères dans la région des Grands Lacs et celle de la corne de l’Afrique. 

De son côté, le représentant du Togo, M. Kodjo Menan, a demandé le renforcement des programmes de désarmement, de démobilisation, de réintégration (DDR) et de réinstallation des ex-combattants.  « Il est impérieux de collecter les armes des ex-combattants, de les neutraliser et de les détruire », a-t-il insisté.

À propos des programmes de DDR, la résolution 2117 (2013) demande à ceux qui les planifient « de prendre en considération les besoins particuliers des femmes et des enfants associés à des forces armées ou des groupes armés ».

ARMES DE PETIT CALIBRE

Les conséquences du transfert illicite, de l’accumulation déstabilisante et du détournement des armes légères et de petit calibre pour la paix et la sécurité internationales

Rapport du Secrétaire général sur les armes légères (S/2013/503)

Lettre datée du 6 septembre 2013, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Australie auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2013/536)

Texte du projet de résolution (S/2013/570)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant qu’en vertu de la Charte des Nations Unies il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et notant l’importance des armes légères et de petit calibre, armes les plus fréquemment utilisées dans la plupart des récents conflits armés,

Rappelant les déclarations de son président en date des 19 mars 2010 (S/PRST/2010/6), 14 janvier 2009 (S/PRST/2009/1), 29 juin 2007 (S/PRST/2007/24), 17 février 2005 (S/PRST/2005/7), 19 janvier 2004 (S/PRST/2004/1), 31 octobre 2002 (S/PRST/2002/30), 31 août 2001 (S/PRST/2001/21) et 24 septembre 1999 (S/PRST/1999/28), et les autres résolutions qu’il a adoptées sur la question, notamment celle datée du 16 septembre 1998 [S/RES/1196 (1998)], ainsi que les déclarations de son président concernant les armes légères et de petit calibre,

Soulignant que le droit de légitime défense, individuelle ou collective, consacré par l’Article 51 de la Charte des Nations Unies, et les exigences légitimes des pays en matière de sécurité doivent être pleinement pris en compte, et conscient que les armes légères et de petit calibre sont vendues, fabriquées et conservées par les États pour des raisons légitimes liées à la sécurité, à des activités sportives ou au commerce,

Vivement préoccupé par le fait que le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement à des fins non prévues d’armes légères et de petit calibre dans de nombreuses régions du monde continuent de menacer la paix et la sécurité internationales, causent d’importantes pertes en vie humaines, contribuent à l’instabilité et à l’insécurité, et continuent de compromettre l’aptitude du Conseil à s’acquitter efficacement de sa responsabilité principale, qui est de maintenir la paix et la sécurité internationales,

Sachant que les risques découlant du transfert illicite, de l’accumulation déstabilisante et du détournement à des fins non prévues d’armes légères et de petit calibre peuvent varier selon les circonstances nationales, régionales et sous-régionales, et préconisant l’adoption de mesures qui tiennent compte des besoins et des problèmes existants,

Constatant l’importance du renforcement des capacités pour la lutte contre les menaces découlant du transfert illicite, de l’accumulation déstabilisante et du détournement à des fins non prévues d’armes légères et de petit calibre, notamment en Afrique, saluant les efforts que les États et les organisations internationales, régionales et sous-régionales ont faits pour s’attaquer à ce fléau, et préconisant instamment que ces efforts soient soutenus,

Soulignant qu’il importe d’aider les États Membres, ainsi que les organisations intergouvernementales, régionales et sous-régionales, à renforcer les capacités dont elles disposent pour prévenir et combattre le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement à des fins non prévues d’armes légères et de petit calibre,

Rappelant avec préoccupation les rapports étroits qui existent entre le terrorisme international, la criminalité transnationale organisée, le trafic de drogues, le blanchiment de l’argent, d’autres transactions financières illicites, le courtage illicite d’armes légères et de petit calibre et le trafic d’armes, et le lien entre l’exploitation illégale des ressources naturelles, le commerce illicite de ces ressources et la prolifération et le trafic d’armes, qui entretiennent et exacerbent de nombreux conflits,

Préoccupé par les menaces que le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement à des fins non prévues d’armes légères et de petit calibre continuent de faire peser sur la sécurité des soldats de la paix des Nations Unies et leur aptitude à exécuter les mandats de maintien de la paix, et sur la sûreté et la sécurité des agents humanitaires et leur aptitude à fournir efficacement une aide humanitaire,

Rappelant avec une vive inquiétude que le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement à des fins non prévues d’armes légères et de petit calibre entretiennent les conflits armés, ont toute une série de conséquences néfastes sur les droits de l’homme, l’action humanitaire et le développement socioéconomique, plus particulièrement sur la sécurité des civils touchés par les conflits armés, notamment des femmes et des filles, qui subissent plus que leur part de violence, et exacerbent les violences sexuelles et sexistes, ainsi que le recrutement et l’utilisation d’enfants par les parties aux conflits armés, en violation du droit international applicable,

Notant que la présente résolution porte sur le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement à des fins non prévues d’armes légères et de petit calibre, y compris les embargos sur les armes qu’il a décrétés,

Constatant que les embargos sur les armes qu’il a décrétés contribuent grandement à combattre le transfert illicite d’armes légères et de petit calibre, atténuer l’intensité des conflits et créer des conditions propices à un règlement pacifique des situations qui menacent la paix et la sécurité internationales ou y portent atteinte, et constatant aussi le rôle de ces embargos dans la prévention des conflits, la consolidation de la paix après les conflits, le désarmement, la démobilisation et la réintégration, et la réforme du secteur de la sécurité,

Considérant qu’assurer de façon efficace la sécurité physique et la gestion des stocks d’armes légères et de petit calibre et de munitions contribue largement à prévenir le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement à des fins non prévues d’armes légères et de petit calibre, conformément aux normes régionales et internationales, notamment par l’application de directives volontaires telles que les directives techniques internationales sur les munitions établies dans le cadre du programme SaferGuard de l’ONU et les normes internationales sur le contrôle des armes légères, qui régissent les pratiques de gestion des stocks d’armes et de munitions,

Soulignant qu’il importe de lutter contre le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement à des fins non prévues d’armes légères et de petit calibre dans le cadre de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix après les conflits et, à cet égard, soulignant également qu’il importe d’établir des stratégies globales internationales, régionales et nationales de désarmement, de démobilisation et de réintégration qui tiennent compte des aspects politiques, sociaux et économiques, du développement et de la sécurité, ainsi que des besoins particuliers des enfants et des femmes, et prévoient la participation pleine et entière des femmes à toutes les activités de maintien et de promotion de la paix et de la sécurité, conformément à sa résolution 1325 (2000),

Soulignant également qu’il incombe aux États de prévenir les menaces que font peser sur la paix et la sécurité internationales, le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement à des fins non prévues d’armes légères et de petit calibre et les effets dévastateurs qu’ont ceux-ci sur les civils touchés par les conflits armés,

Constatant que le détournement d’armes légères et de petit calibre à des fins non prévues a permis des crimes graves et réaffirmant donc les dispositions pertinentes du Document final du Sommet mondial de 2005 sur la protection des civils en période de conflit armé, plus particulièrement les paragraphes 138 et 139, qui portent sur la responsabilité de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité,

Notant avec satisfaction les efforts faits par les États Membres et les organisations intergouvernementales, régionales et sous-régionales pour faire face aux menaces pesant sur la paix et la sécurité internationales du fait du transfert illicite, de l’accumulation déstabilisante et du détournement à des fins non prévues d’armes légères et de petit calibre, et notant le rôle important que joue la société civile pour ce qui est d’appuyer ces efforts,

      Soulignant à cet égard l’importance de la coopération, de la coordination et du partage de l’information entre ceux qui s’occupent de la lutte contre les menaces pesant sur la paix et la sécurité internationales du fait du transfert illicite, de l’accumulation déstabilisante et du détournement à des fins non prévues d’armes légères et de petit calibre,

Considérant le rôle important et central de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de ses protocoles, dont le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et de l’Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites, instruments essentiels pour la lutte contre le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement à des fins non prévues d’armes légères et de petit calibre,

Saluant l’adoption du Traité sur le commerce des armes, prenant note de la signature et de la ratification de ce traité par quelques États et se réjouissant de l’importante contribution qu’il peut apporter sur les plans de la paix, de la sécurité et de la stabilité internationales et régionales, de la réduction des souffrances humaines et de la coopération,

Accueillant avec satisfaction la coopération accrue entre l’ONU et INTERPOL, notamment l’accord complémentaire de 2009 entre INTERPOL et le Département des opérations de maintien de la paix, ainsi que les accords individuels entre INTERPOL et les comités des sanctions, qui mettent à la disposition de l’Organisation et des États Membres, aux fins d’une mise en œuvre plus efficace des embargos sur les armes qu’il décrète, de meilleurs mécanismes facultatifs, notamment des mécanismes d’identification des armes et de partage de l’information,

Accueillant avec satisfaction le rapport sur les armes légères que le Secrétaire général lui a présenté le 22 août 2013 (S/2013/503),

Déterminé à continuer de prendre des mesures concrètes pour empêcher le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement à des fins non prévues d’armes légères et de petit calibre, notamment pour appuyer d’autres efforts et processus en cours,

Se félicite des efforts que font les États Membres et les organisations régionales et sous-régionales pour lutter contre le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement à des fins non prévues d’armes légères et de petit calibre, et préconise la mise en place ou, le cas échéant, le renforcement de mécanismes sous-régionaux et régionaux de coopération, de coordination et de partage de l’information, en particulier les mécanismes de coopération douanière transfrontière et les réseaux d’échange d’informations, en vue de prévenir, de combattre et d’éliminer le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement à des fins non prévues d’armes légères et de petit calibre;

Rappelle aux États Membres qu’ils ont l’obligation d’appliquer intégralement et efficacement les embargos sur les armes qu’il décrète et de prendre les mesures qui s’imposent, sur les plans juridique et administratif, contre toute activité constituant une violation desdits embargos, y compris, comme le prévoient ses résolutions pertinentes, en coopérant avec toutes les entités compétentes des Nations Unies, en communiquant aux comités des sanctions concernés toutes les informations contenant les allégations de violations des embargos sur les armes, en donnant suite aux informations crédibles pour prévenir la livraison, la vente, le transfert ou l’exportation d’armes légères et de petit calibre contrevenant aux embargos sur les armes qu’il décrète, en facilitant le plein accès du personnel qu’il désigne aux fins de l’exécution des mandats qu’il définit et en appliquant les normes internationales pertinentes, telles que l’Instrument international de traçage;

      Demande aux États Membres soumis à un embargo sur les armes décrété par lui d’appliquer et de faire respecter cet embargo, notamment en empêchant le détournement d’armes qu’ils possèdent ou contrôlent grâce à une amélioration de la sécurité, de la transparence et de la gestion des stocks d’armes légères et de petit calibre, en renforçant la surveillance des armes légères et de petit calibre qui sont livrées dans le cadre de dérogations aux embargos sur les armes, en s’assurant que les armes légères et de petit calibre et les munitions saisies, confisquées ou remises sont enregistrées et détruites comme il convient, et en mettant en œuvre des programmes nationaux de marquage des armes conformément aux dispositions de l’Instrument international de traçage;

Réaffirme que les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et des autres entités compétentes désignées par lui qui se trouvent sur le territoire d’un État Membre ou dans une région soumis à un embargo sur les armes qu’il a décrété peuvent, s’il le juge nécessaire, fournir au gouvernement hôte et au comité des sanctions et au groupe d’experts compétents les conseils techniques voulus pour les aider à appliquer l’embargo et à en surveiller le respect;

      Réaffirme que ces opérations de maintien de la paix et entités compétentes qu’il désigne peuvent, s’il le juge nécessaire, aider les gouvernements hôtes qui en font la demande à renforcer les capacités dont ils disposent pour s’acquitter des obligations que leur font les instruments mondiaux et régionaux existants et pour lutter contre le trafic d’armes légères et de petit calibre, notamment en mettant en place des programmes de collecte d’armes et de désarmement, de démobilisation et de réintégration, en améliorant la protection physique et les méthodes de gestion des stocks, ainsi que les capacités d’enregistrement et de traçage, en créant des dispositifs nationaux de contrôle des exportations et des importations, en améliorant la sécurité des frontières et en renforçant les institutions judiciaires et les organes chargés de veiller au respect de la loi;

      Réaffirme qu’il est responsable de la surveillance de l’application des embargos sur les armes qu’il décrète, et réaffirme également son intention de prendre les mesures qui s’imposent, selon qu’il conviendra, pour renforcer les mécanismes de surveillance de ces embargos, notamment en affectant auprès des missions des Nations Unies concernées du personnel ou des équipes chargés exclusivement de surveiller les embargos sur les armes;

      Engage les groupes d’experts et les missions de maintien de la paix, dans le cadre de leur mandat, et les autres entités compétentes des Nations Unies à échanger des informations sur les violations des embargos sur les armes qui pourraient avoir été commises, notamment sur les transferts illicites d’armes, le courtage illicite d’armes légères et de petit calibre, les activités financières illicites, les personnes soupçonnées de trafic et les filières que suit le trafic;

      Prie le Secrétaire général d’ordonner que tous les organismes compétents des Nations Unies exerçant des activités dans un État ou une région soumis à un embargo sur les armes apportent toute l’assistance possible au comité des sanctions, au groupe d’experts et à l’opération de maintien de la paix concernés et aux autres entités compétentes des Nations Unies aux fins de l’application et de la surveillance du respect de cet embargo;

      Réaffirme sa décision selon laquelle les États doivent mettre fin à l’approvisionnement en armes des terroristes, y compris en armes légères et de petit calibre, et demande à nouveau aux États de chercher les moyens d’intensifier et d’accélérer l’échange de données opérationnelles concernant le trafic d’armes, et d’améliorer la coordination des activités menées aux niveaux national, sous-régional, régional et international;

      Invite instamment les États Membres, les entités compétentes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales, régionales et sous-régionales en mesure de le faire à coopérer et à échanger, selon qu’il conviendra, des informations sur les personnes soupçonnées de trafic et les filières que suit le trafic, les transactions financières et les activités de courtage suspectes portant sur des armes légères ou de petit calibre et le détournement de telles armes, ainsi que d’autres informations ayant trait au transfert illicite, à l’accumulation déstabilisante ou au détournement à des fins non prévues d’armes légères et de petit calibre, avec les États qui pourraient être concernés et les entités compétentes des Nations Unies, y compris les groupes d’experts apportant leur assistance aux comités des sanctions et aux opérations de maintien de la paix;

Demande aux États Membres d’apporter leur appui aux activités de collecte d’armes et de désarmement, de démobilisation et de réintégration des ex-combattants, ainsi qu’aux programmes de protection physique et de gestion des stocks exécutés par des opérations de maintien de la paix des Nations Unies en application de leur mandat;

      Demande instamment aux États Membres, à tous les organismes des Nations Unies et aux organisations intergouvernementales, régionales et sous-régionales de prendre des mesures pour faciliter la participation pleine et véritable des femmes à tous les processus d’élaboration, des politiques de planification et de mise en œuvre visant à combattre et éliminer le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement à des fins non prévues d’armes légères et de petit calibre sous tous leurs aspects et, à cet égard, demande à tous ceux qui participent à la planification des programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion et de réforme du secteur de la sécurité et de la justice de prendre en considération les besoins particuliers des femmes et des enfants associés à des forces armées ou à des groupes armés, avec la participation des femmes, et d’assurer notamment leur plein accès à ces programmes, grâce à des consultations avec la société civile, y compris les organisations de femmes, selon qu’il conviendra;

      Conscient que le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement à des fins non prévues d’armes légères et de petit calibre alimentent les conflits armés et compromettent la protection des civils, demande à nouveau que toutes les parties aux conflits armés respectent strictement les obligations que leur imposent le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés, et souligne qu’il faut que les parties fassent tout pour éviter de faire des victimes parmi les civils et respectent et protègent la population civile;

      Demande à cet égard à toutes les parties aux conflits armés à s’acquitter de l’obligation que leur impose le droit international humanitaire de respecter et de protéger le personnel, les installations et les secours humanitaires et de prendre des mesures pour lutter contre les conséquences néfastes que le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement à des fins non prévues d’armes légères et de petit calibre ont pour les agents humanitaires, ainsi que de prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter le passage sûr, rapide et libre des secours, du personnel et du matériel humanitaires;

      Engage les États Membres et les organisations intergouvernementales, régionales et sous-régionales en mesure de le faire d’offrir sur demande une aide à la sécurisation des stocks d’armes légères et de petit calibre des États, notamment sous la forme d’activités de formation dans les domaines de la protection physique et de la gestion des stocks, de la destruction selon des modalités appropriées des armes légères ou de petit calibre illicites ou mal sécurisées, compte tenu du rôle important que peut jouer l’assistance internationale pour ce qui est d’appuyer et de faciliter les initiatives menées aux niveaux local, national, régional et international en vue de prévenir et de combattre le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement à des fins non prévues d’armes légères et de petit calibre;

      Engage le Secrétaire général et les responsables des organisations intergouvernementales, régionales et sous-régionales à continuer de s’efforcer d’intensifier la coopération dans la lutte contre les menaces que posent les armes légères et de petit calibre pour la paix et la sécurité internationales;

      Engage tous les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et à ses protocoles, notamment celui qui concerne la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, et à appliquer ces instruments;

      Souligne qu’il faut que les États appliquent intégralement et efficacement, aux niveaux national, régional et international, le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et l’Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites, en s’attachant tout particulièrement à appliquer les mesures qu’ils prévoient en ce qui concerne la prévention du détournement de ces armes, afin de faire des progrès tangibles dans la prévention du trafic illicite d’armes légères et de petit calibre, la lutte contre ce trafic et son élimination;

      Exhorte les États à envisager de signer et de ratifier dans les meilleurs délais le Traité sur le commerce des armes et engage les États et les organisations intergouvernementales, régionales et sous-régionales en mesure de le faire à fournir une aide au renforcement des capacités pour permettre aux États parties d’honorer leurs obligations que leur fait le Traité;

      Prie le Secrétaire général de continuer de lui soumettre, tous les deux ans, un rapport sur les armes légères et de petit calibre, notamment sur l’application de la présente résolution, et affirme son intention d’examiner promptement ce rapport;

      Décide de demeurer saisi de la question.

Déclarations

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a déclaré qu’au cours de ces dernières années, le Conseil de sécurité avait reconnu l’impact dévastateur des armes légères sur la paix et le développement.  Citant la situation au Mali et en Afghanistan, il a notamment attiré l’attention sur le risque que pose l’accumulation de ces armes dans des régions où leur présence excessive avait attisé les conflits.  Le Chef de l’ONU, rappelant que les conflits armés sont la première cause de fuite des populations et d’insécurité alimentaire, a souligné que la circulation incontrôlée d’armes légères menaçait les processus de paix et les efforts « par définition fragiles de réconciliation ».  Ces armes « exacerbent les violences intercommunautaires et la criminalité transnationale organisée et elles compromettent les efforts internationaux visant à renforcer l’état de droit, la justice sociale et mise en œuvre des OMD », a déploré M. Ban. 

Le Secrétaire général a ensuite salué l’adoption, le 2 avril dernier, du Traité sur le commerce des armes « qui inclut pleinement les armes légères et leurs munitions ainsi que leur portée ».  Rappelant que le Traité oblige les États à réguler au plan international les transferts d’armes, il a exhorté tous ceux qui ne l’ont pas fait à le signer et à le ratifier sans délais.  « Absence de réglementation, facilité d’accès aux armes et forte rentabilité du commerce illicite des armes forment un cocktail explosif », a prévenu M. Ban.  « Pour preuve, le pillage des dépôts d’armes libyens a été un facteur d’instabilité au Mali.  Pour preuve également, l’état de non-droit qui règne en Guinée-Bissau, en République centrafricaine, en Iraq et jusqu’en haute mer », a-t-il énuméré. 

Concernant les moyens de lutter contre le transfert illicite des armes légères, le Secrétaire général a rappelé que les embargos étaient vitaux, tout comme l’intégration des technologies de traçage et de personnalisation des armes à feu.  « Les différents groupes de surveillance des Comités de sanctions du Conseil de sécurité ont besoin de plus et de meilleures informations », a souligné M. Ban, qui a ensuite invité les États Membres à reprendre les recommandations figurant dans son rapport, en particulier celles relatives au mandat des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales.  « Au cours de cette seule année, plus d’une dizaine de Casques bleus ont été tués par des armes à feu au Darfour, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo », a-t-il rappelé, avant de saluer le développement de guide d’enregistrement d’armes et munitions par les contrôleurs de police de l’ONU au Libéria et Côte d’Ivoire. 

« Les armes légères sont des sources de crise, de conflit et de criminalité, c’est pourquoi j’exhorte le Conseil de sécurité à continuer de se saisir des questions vitales de désarmement et de non-prolifération », a insisté le Secrétaire général de l’ONU avant de conclure.

Mme CHRISTINE BEERLI, Vice-Présidente du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a rappelé l’impact dévastateur qu’ont sur les civils un accès aisé aux armes légères et un détournement de leur utilisation.  « La prolifération des armes légères fait peser une menace sur les civils qui subsiste bien après la fin des conflits », a-t-elle fait remarquer.  Le grand nombre d’armes disponibles, a-t-elle dit, nourrit une culture de la violence qui fait obstacle à l’état de droit et entrave les efforts de réconciliation.

Exhortant les États à faire davantage pour répondre à de telles menaces, Mme Beerli a rappelé que les Conventions de Genève de 1949 obligeaient les États, afin de garantir le respect du droit international humanitaire, à prendre les mesures adéquates pour contrôler la circulation des armes.  « Pour que cette obligation soit honorée, nous exhortons le Conseil de sécurité à faire en sorte que les armes légères et leurs munitions ne tombent pas entre les mains de ceux qui pourraient les utiliser pour commettre des violations du droit international humanitaire », a-t-elle affirmé.  Mme Beerli a ensuite exhorté le Conseil à appeler tous les États Membres à signer, ratifier et mettre en œuvre, dans les plus brefs délais, le Traité sur le commerce des armes.

Qualifiant ce Traité de « réalisation historique », et rappelant l’existence des instruments régionaux qui régulent le transfert des armes, elle a déploré, à la lumière de plusieurs conflits armés, le décalage entre les critères compris dans ces instruments et la pratique de certains États.  Elle a ensuite plaidé, afin de répondre à la prolifération des armes légères, pour une stratégie holistique qui prenne notamment en compte la vulnérabilité des peuples et des communautés et prévoie des dispositifs de prévention de la violence adaptés à chaque contexte.

Enfin, soulignant la nécessité que les forces policières, militaires et sécuritaires usent de leurs armes dans le respect du droit international humanitaire, Mme Beerli a proposé aux États le concours de son organisation pour la formation de leurs forces de maintien de l’ordre.

M. ALEXANDER A. PANKIN (Fédération de Russie) a déploré que le texte ne comporte pas, « comme l’avait demandé la Fédération de Russie », de disposition sur le caractère « inadmissible » des transferts d’armes légères et de petit calibre (ALPC) aux acteurs non étatiques.  Il a appelé à « combler cette lacune le plus rapidement possible afin d’éviter les fuites d’armes vers des groupes dangereux ».  « La résolution suggère qu’il existe de bons et de mauvais terroristes », a-t-il par ailleurs déploré.  « C’est pourquoi, la Fédération de Russie s’abstiendra », a-t-il expliqué.

Mme JULIE BISHOP, Ministre des affaires étrangères de l’Australie, a souligné que les ALPC faisaient peser de graves menaces non seulement sur la vie des civils mais aussi des Casques bleus, des travailleurs humanitaires et des membres d’organisations de la société civile.  « Leur prolifération et usage inapproprié peuvent faire obstacle à l’état de droit et au respect des droits de l’homme et détruire les efforts de reconstruction des sociétés au lendemain d’un conflit », a-t-elle ajouté.  La Ministre australienne des affaires étrangères a ensuite assuré que la communauté internationale n’était pas démunie face au danger que posent les ALPC, à condition que les gouvernements assument pleinement la responsabilité qui leur incombe en prévenant le trafic de ces arsenaux.  « Dans ce contexte, les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales peuvent jouer un rôle déterminant, comme l’a montré l’expérience menée en Côte d’Ivoire, où une unité de surveillance de l’embargo des Nations Unies a eu un impact considérable en fournissant un appui décisif au Gouvernement ivoirien. »  

Notant avec satisfaction que la communauté internationale réaffirme sans relâche sa volonté de combattre efficacement la menace que représentent les ALPC, Mme Bishop a salué l’adoption, en avril dernier, du Traité sur le commerce des armes.  « Cet instrument, a-t-elle assuré, contribuera à mettre fin à la déstabilisation causée par la prolifération d’armes dans les zones de conflit.  Il permettra d’empêcher que ceux qui violent les droits de l’homme et les lois de la guerre de se fournir en armes », a-t-elle ajouté.  Pour la Ministre australienne des affaires étrangères, l’adoption de la résolution 2117 (2013) complètera l’application du Traité, en renforçant notamment le respect des embargos sur les armes du Conseil et en appuyant les efforts des Casques bleus pour limiter l’impact des ALPC dans les sociétés postconflit.  « Plus important encore, la résolution démontre la priorité qu’accorde le Conseil de sécurité à la protection des civils et au plein respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme », a souligné Mme Bishop.

M. OTTO FERNANDO PÉREZ MOLINA, Président du Guatemala, a estimé que l’adoption par le Conseil de sécurité d’une résolution spécifique sur les armes légères et de petit calibre était historique.  En dépit des efforts des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et de certains mécanismes pour assister les États à respecter les embargos sur les armes, a-t-il dit, la circulation illégale d’armes légères et de petit calibre continue à un rythme alarmant.  Il a précisé que ce phénomène persistait du fait de la nature lucrative de leur commerce, d’une régulation faible et du peu de contrôle, y compris des réserves gouvernementales qui sont parfois peu sécurisées.  Des politiques intégrées, mettant en valeur le rôle d’organisations internationales, régionales et sous-régionales doivent être privilégiées.

Au sujet de l’industrie de l’armement, le Président du Guatemala a évoqué la possibilité, pour les États producteurs d’armes, de promouvoir la reddition des comptes et la pleine application des lois existantes.  « Notre objectif commun doit être d’arrêter la surproduction d’armes », a-t-il plaidé.  M. Molina a ajouté qu’il était important de soutenir la régulation actuelle en la matière, et de formuler des étapes concrètes pour le renforcement des mesures adoptées par le Conseil de sécurité aux menaces de la paix et de la sécurité découlant de la prolifération d’armes légères et de petit calibre.  Chaque État, a-t-il souligné, a la responsabilité de protéger ses civils, en particulier les femmes et les enfants.  La prévention de la prolifération des armes, a-t-il insisté, doit faire partie de cette responsabilité.  Le Président du Guatemala a également noté que les pays en conflit ou émergeant de conflit, en raison des institutions faibles en place, ne pouvaient avoir de contrôle sur le trafic de drogues et la criminalité transnationale organisée. 

M. Molina a rappelé par ailleurs que le conflit interne qui avait miné le Guatemala avait été résolu il y a 17 ans, en faisant cependant remarquer que le pays continuait d’être confronté à la violence, à l’insécurité, à la criminalité transnationale organisée, qui sont associées en partie au trafic illégal d’armes.  Comme solutions à cette situation, il a indiqué que le Guatemala avait réformé sa Commission nationale pour la prévention des violences armées et créé un Centre de contrôle des armes et munitions, qui est rattaché au secteur judiciaire.  Sur le plan international, il précisé que le Guatemala avait participé aux négociations ayant abouti à l’adoption du Traité sur le commerce des armes auquel le pays a adhéré le 24 juin dernier.  Cet instrument sera ratifié dès que le parlement l’approuvera.

M. JEAN ASSELBORN, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères du Luxembourg, a déclaré que la prolifération incontrôlée des armes légères et de petit calibre constituait une menace à la paix et à la sécurité, en particulier en Afrique.  Il a ajouté que ce commerce avait des conséquences dévastatrices pour les civils en temps de conflit armé, et que les femmes et les enfants en sont les principales victimes.  L’année dernière, a-t-il rappelé, plusieurs pays de la région du Sahel sont devenus plus vulnérables en raison de la prolifération d’armes en provenance de la région et d’ailleurs, du contrôle insuffisant d’arsenaux de l’armée et de la police, d’activités terroristes et de la criminalité organisée qui y est associée.  Le Conseil de sécurité a réagi à cette situation en donnant mandat à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) afin d’aider les autorités maliennes à gérer les armes et munitions, notamment par les activités de formation. 

Le Vice-Premier Ministre a indiqué que le Luxembourg était engagé aux côtés de ses partenaires en Afrique pour appuyer le Réseau africain francophone sur les armes légères (RAFAL) dans une perspective de prévention des conflits et de consolidation de la paix.  Il a appelé le Conseil de sécurité à veiller à l’application effective des sanctions décidées par lui, en invitant tous les États Membres à prêter leur concours à cette tâche.  Le Luxembourg appuie pleinement le Traité sur le commerce des armes et continuera à œuvrer en faveur de son entrée en vigueur rapide et de son application intégrale.  Il a précisé qu’en fixant des normes en matière de transfert responsable de toutes les armes conventionnelles, le Traité aura un impact positif pour le droit international, le droit international humanitaire et les droits de l’homme.  Il a ajouté qu’en interdisant le transfert d’armes dans certains cas, et en imposant aux États exportateurs l’obligation d’évaluer si les armes peuvent servir, directement ou indirectement, à commettre des actes graves de violence contre les femmes et les enfants, le Traité contribuera à la réduction des souffrances humaines ainsi qu’à la paix, la sécurité et la stabilité.

M. NICK CLEGG, Vice-Premier Ministre du Royaume-Uni, a rappelé qu’une personne meurt de violence armée à chaque minute.  Il a ensuite déploré que les armes légères tombent fréquemment entre de mauvaises mains, et ce, afin de semer la terreur.  Se félicitant de l’adoption du Traité sur le commerce des armes, il a indiqué que son pays était prêt à ratifier ledit Traité avant la fin de l’année.  M. Clegg a ensuite plaidé pour que des moyens supplémentaires soient fournis aux pays afin qu’ils fassent respecter les embargos sur les armes.  En conclusion, il a tenu à souligner que la lutte contre la prolifération des armes légères était un élément essentiel des efforts visant à éliminer les violences sexuelles.

M. LAURENT FABIUS, Ministre des affaires étrangères de la France, a rappelé que la France s’était engagée très tôt dans la lutte contre la dissémination des ALPC dans le monde.  « Nous étions favorables à la mise en place d’un instrument international et à la suite de l’adoption en 2001 du Programme d’action pertinent de l’ONU, nous avons continuellement agi pour le renforcer », a-t-il ajouté.  Après avoir signalé que la France avait aussi initié des travaux pour lutter contre le transfert illicite des ALPC par voie aérienne, M. Fabius a indiqué que la France avait signé, le 3 juin, le Traité international sur le commerce des armes, et « que nous entendons le ratifier dans un délai très bref ».  Assurant que le Traité aurait un impact sur la dissémination et renforcera la sécurité, il a encouragé tous les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à signer ce texte, « afin qu’il entre en vigueur le plus vite possible ».  Après avoir salué la résolution adoptée ce jour, qui établit le lien entre les différents cadres d’action, M. Fabius a souhaité que les pays tirent profit de tous les instruments disponibles pour traiter efficacement la question des ALPC, en les articulant aux réalités locales.

M. YUN BYUNG-SE, Ministre des affaires étrangères de la République de Corée, a rappelé que la prévention de la prolifération et du détournement d’armes légères illicites était une obligation qui incombait en premier lieu aux États.  « Chaque État doit être tenu responsable pour les actions qu’il prend pour empêcher ces armes de tomber entre de mauvaises mains ou de traverser leurs frontières pour des zones qui seraient sources de préoccupation », a-t-il affirmé.  Le Ministre a ensuite qualifié le Traité sur le commerce des armes, adopté en avril dernier, de jalon important dans les efforts pour empêcher la prolifération et le détournement d’armes légères.

Le Ministre a exhorté le Conseil de sécurité à intensifier ses efforts afin que les embargos sur les armes qu’il a décidés soient plus efficaces et à prêter, à cette fin, main forte aux États.  « Comme l’a récemment montré la décision prise par le Panama d’arraisonner un navire de la République populaire démocratique de Corée, les mesures d’embargo prises par les États Membres peuvent être d’une réelle efficacité », a-t-il poursuivi, avant de plaider pour un soutien plus robuste du groupe d’experts des Comités de sanctions du Conseil.

M. Byung-se a ensuite plaidé pour qu’un soutien aux actions de contrôle et de régulation des armes prises par les gouvernements hôtes soit prévu lors de la planification des missions intégrées de la paix.  Enfin, le Ministre a demandé une coordination renforcée au sein du système onusien afin de mieux combattre le commerce illicite des armes légères et la mise en place par le Conseil d’un mécanisme de suivi des rapports biannuels du Secrétaire général.

M. SAAD-EDDINE EL OTHMANI, Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Maroc, a déclaré que le monde était « unanime pour dénoncer les ravages causés par les armes légères, qui prolongent les conflits, constituent des violations du droit international humanitaire et aggravent les violences ».  « Malheureusement, l’Afrique se taille la part du lion, en étant la première touchée par les effets calamiteux de la présence excessive et incontrôlée d’armes légères, qui, dans la région du Sahel, renforcent de surcroit les activités des groupes terroristes », a-t-il poursuivi.  Appelant les États Membres à aider les pays de la région à lutter contre « le fléau du terrorisme », il a plaidé à son tour pour le renforcement et à la mise en œuvre des instruments existants de lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre et à l’entrée en vigueur du Traité international sur le commerce des armes.  « Les efforts internationaux pour mettre fin aux transferts illicites des ALPC doivent tenir dûment compte du droit international, notamment du droit de légitime défense des pays consacré par la Charte des Nations Unies », a insisté M. El Othmani.

Mme LOUISE MUSHIKIWABO, Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Rwanda, a déclaré que la prolifération des armes légères représentait une menace considérable pour la paix et la stabilité, en particulier dans la région des Grands Lacs.  Elle a indiqué que son pays avait signé le Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères dans la région des Grands Lacs et de la corne de l’Afrique.  Elle a assuré qu’à ce jour, plus de 32 000 armes avaient récemment été détruites au Rwanda.  « Mon pays fut par ailleurs l’un des premiers signataires du Traité sur le commerce des armes qui a été adopté en avril dernier », s’est-elle félicitée.  La Ministre rwandaise des affaires étrangères et de la coopération a plaidé pour le renforcement de la coopération internationale afin de répondre plus efficacement aux conséquences du transfert illicite, de l’accumulation déstabilisante et du détournement des armes légères.

Le commerce illicite de petites armes et de munitions légères cause des ravages dans le monde entier, a déploré M. SARTAJ AZIZ, Conseiller pour la sécurité et les affaires étrangères du Premier Ministre du Pakistan.  Il a regretté le fait que les terroristes et rebelles ciblent les soldats de la paix, la police et les forces de sécurité.  Il a noté que les civils supportent le poids des conflits armés, ces derniers étant alimentés par la prolifération, l’accumulation et l’usage des armes.  Le commerce illicite de ces armes contribue aux crimes et au trafic de drogues, a-t-il noté.  La région dans laquelle se trouve le Pakistan connaît particulièrement le caractère dévastateur de ces armes, a-t-il dit.  Tous les jours, des innocents sont assassinés par les terroristes, a expliqué le représentant, en précisant que les terroristes et fanatiques utilisent, pour ce dessein, des armes bon marché, faciles à transporter et à dissimuler.

L’usage d’armes légères et de petit calibre conduit également à l’instabilité et fait obstacle aux investissements, freinant ainsi le développement humain et la croissance économique, a reconnu M. Aziz.  Il a relevé que les terroristes et criminels ne fabriquent pas ces armes, mais se les procurent par le biais du commerce illicite ou les reçoivent de forces ou entités qui ont pour but de déstabiliser une région en particulier.  Il a estimé qu’il est de la responsabilité de chaque État, du Conseil de sécurité et des Nations Unies de prendre des mesures afin de prévenir le commerce illicite, le transfert et le mauvais usage de ces armes.  « Nous devons faire montre d’une détermination forte face aux criminels qui utilisent les armes légères et aux réseaux qui leur fournissent ces armes », a-t-il insisté.  Il a, dans ce contexte, appuyé les recommandations du Secrétaire général de l’ONU prônant l’usage de nouvelles technologies pour la gestion des réserves d’armes, et pour effectuer un suivi strict d’activités de marchands et négociants d’armes.  Notant que les mécanismes actuels de contrôle du commerce des armes légères mettaient l’accent sur l’offre, M. Aziz a préconisé d’orienter les efforts également sur la demande de ces armes.  Il a souhaité que le Conseil de sécurité puisse jouer un rôle plus important en matière de règlement pacifique des conflits.

Le représentant a par ailleurs indiqué que le Pakistan avait pris des mesures pour réguler le commerce des armes, notamment par des mesures législatives et par le biais d’un groupe interministériel sur la question, entre autres.  De nouvelles mesures sont envisagées dans les domaines des importations et des agréments, a-t-il ajouté.  L’adoption du Traité sur le commerce des armes est une avancée majeure dans le but de prévenir la prolifération de ces armes, a-t-il reconnu, en soulignant que l’appropriation nationale de ce combat était d’une importance capitale pour obtenir des résultats à l’échelle internationale.  Les pays en développement, notamment en Afrique, doivent être soutenus dans ce cadre.  Le représentant a, enfin, appelé à mettre fin à l’utilisation de drones au Pakistan.  Ceci, a-t-il dit, constitue une violation du droit international, y compris du droit international humanitaire, et un frein aux efforts de son pays dans la lutte contre le terrorisme.

M. ELMAR MAHARRAM OGLU MAMMADYAROV, Ministre des affaires étrangères de l’Azerbaïdjan, a affirmé que la résolution 2117 venait à point nommé pour donner un élan à toutes les obligations existant dans le domaine de la lutte contre les armes légères et de petit calibre (ALPC).  « La circulation incontrôlée des ALPC est une entrave au développement économique et démocratique des pays les plus fragiles », a-t-il noté.  Le Ministre a invité les États Membres à faire leurs les recommandations figurant dans le rapport du Secrétaire général.  « Comme le réclame le Secrétaire général, le Conseil de sécurité doit rester saisi de la question des armes légères sous tous ses aspects, et tout doit être entrepris pour assurer la pleine mise en œuvre des instruments pertinents », a-t-il souligné.  Évoquant la situation dans son pays, il a déploré la présence militaire accrue de l’armée arménienne sur le territoire national.  M. Mammadyarov a indiqué que cette présence était caractérisée par des activités illicites d’importation d’armes légères, ce qui a pour effet « de porter atteinte à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de l’Azerbaïdjan et de ralentir l’essor et la prospérité des populations ».

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a rappelé les menaces que fait peser sur les groupes les plus vulnérables la prolifération d’armes légères illicites.  C’est pourquoi elle a exhorté les États à agir ensemble pour lutter contre ce fléau avant de rappeler que les États avaient le droit de se défendre.  « Il faut empêcher que de telles armes ne tombent entre de mauvaises mains », a-t-elle insisté, en rappelant qu’il s’agissait d’une obligation dont les États devaient s’acquitter en renforçant, notamment, les opérations de contrôle aux frontières et en respectant les traités pertinents.  Mme Power a ensuite détaillé les actions prises par son gouvernement pour aider d’autres États à détruire leurs stocks d’armes classiques.  Les États-Unis, a-t-elle précisé, y ont consacré l’année dernière 148 millions de dollars.  En conclusion, Mme Power a demandé au Conseil de sécurité d’agir résolument pour lutter contre les conséquences de la prolifération d’armes légères.

M. LIU JIEYI (Chine) a plaidé pour une approche qui permettrait de s’attaquer aux causes profondes, souvent économiques et sociales, de la circulation d’armes légères.  « L’ONU doit promouvoir plus avant la coopération et l’assistance aux pays en développement, qui manquent des ressources nécessaires pour mettre en œuvres les instruments internationaux pertinents qu’ils soutiennent », a-t-il estimé.  Le représentant de la Chine a invité les gouvernements à renforcer leurs capacités, y compris leur cadre législatif, en rappelant que ceux-ci « sont les premiers responsables de la situation en matière de sécurité à l’intérieur de leurs frontières ».  « La Chine n’exporte pas d’armes légères dans les pays qui font l’objet d’embargos promulgués par le Conseil de sécurité », a-t-il fait remarquer avant d’assurer le Conseil de la détermination de son pays à contribuer à l’édification d’un monde « sûr, prospère et libéré de la violence que les armes légères ne font qu’attiser ». 

M. KODJO MENAN (Togo) a déploré que l’Afrique demeure le marché le plus profitable des trafiquants d’armes légères et enregistrait, de ce fait, le plus grand nombre de victimes.  « Il est urgent que des mesures efficaces soient prises pour lutter contre la prolifération de ces armes », a-t-il poursuivi, avant de se féliciter de l’adoption du Traité sur le commerce des armes.

M. Menan a ensuite invité le Conseil de sécurité à se focaliser davantage sur le respect des embargos sur les armes -en prenant, le cas échéant, des sanctions contre ceux qui les violent- ainsi que sur les programmes de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de réinstallation des ex-combattants.

« Il est impérieux de collecter les armes des ex-combattants, de les neutraliser et de les détruire », a-t-il expliqué, en s’assurant que ces programmes figurent systématiquement dans des accords de paix et dans les mandats des opérations de maintien de la paix.  Il faudrait également accorder une attention particulière aux enfants soldats, a ajouté M. Menan.  Le Togo, a indiqué son représentant, ratifiera, dans les semaines à venir, le Traité sur le commerce des armes. 

Mme MARIA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a plaidé pour un échange accru d’informations afin de renforcer la confiance entre États confrontés, au niveau régional, à la présence excessive d’armes légères.  « C’est dans cet esprit de coopération, celui que nous privilégions au sein du MERCOSUR, que nous améliorerons la mise en œuvre des instruments internationaux de lutte contre la prolifération des ALPC », a assuré la représentante.  Elle a en outre salué le fait que la résolution 2117 reconnaisse le lien entre circulation incontrôlée des armes légères et violences faites aux femmes et aux enfants. 

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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