Le Conseil de sécurité proroge le mandat de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) jusqu’au 31 août 2014

30 Juillet 2013
CS/11083

Le Conseil de sécurité proroge le mandat de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) jusqu’au 31 août 2014

30/07/2013
Conseil de sécurité
CS/11083
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

7013e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE L’OPÉRATION HYBRIDE UNION AFRICAINE-

NATIONS UNIES AU DARFOUR (MINUAD) JUSQU’AU 31 AOÛT 2014

Il insiste pour que la MINUAD se concentre essentiellement sur

la protection des civils au Darfour et la mise en œuvre du Document de Doha

Le Conseil de sécurité, ce matin, a prorogé le mandat de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) jusqu’au 31 août 2014. 

Par la résolution 2113 (2013), adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil prie le Secrétaire général de lui présenter des options et des recommandations, d’ici au 28 février 2014, sur les moyens d’améliorer l’efficacité de la Mission, en se basant sur ses consultations avec l’Union africaine et toutes les parties prenantes.

Dans ce texte, qui se base sur le dernier rapport* du Secrétaire général, le Conseil de sécurité insiste sur le mandat de la MINUAD qui consiste avant tout à protéger les civils, « sans préjudice de la responsabilité principale du Gouvernement soudanais en la matière ».

Le Conseil prie instamment les parties signataires de mettre en œuvre toutes les dispositions du Document de Doha pour la paix au Darfour.  Il exige de toutes les parties en conflit, en particulier de tous les groupes armés non signataires, qu’elles s’engagent immédiatement et sans condition préalable à tout mettre en œuvre pour parvenir à un cessez-le-feu permanent et à un règlement de paix global, sur la base du Document de Doha. 

Par la présente résolution, le Conseil de sécurité exprime plusieurs demandes au Gouvernement du Soudan et aux groupes armés, notamment pour qu’ils créent les conditions propices à la tenue sans délai d’un dialogue politique interne au Darfour.

Il demande aussi à toutes les parties au Darfour de lever tous les obstacles empêchant la MINUAD de s’acquitter intégralement et correctement de son mandat.  Il exige à nouveau qu’un permis soit délivré à la MINUAD, comme prévu dans l’Accord sur le statut des forces, pour qu’elle dispose de son propre émetteurradio.

Le Conseil exprime en outre sa grave préoccupation au sujet de la détérioration de la situation humanitaire au Darfour et des menaces qui continuent de peser sur les organisations humanitaires.  Il condamne la recrudescence des violations des droits de l’homme et des exactions commises au Darfour ou liées au Darfour.

En ce qui concerne les deux millions de réfugiés et de personnes déplacées, il exige que « toutes les parties au conflit au Darfour créent les conditions propices au retour librement consenti et durable, en toute sécurité et dans la dignité, des réfugiés et des personnes déplacées, ou à leur intégration locale ».

Le Conseil est aussi vivement préoccupé par la recrudescence des conflits localisés et par l’accroissement de la criminalité et de la violence, ainsi que par la prolifération des armes, les actes de violence sexuelle et les violences aux enfants.

S’exprimant après l’adoption de la résolution, le représentant du Soudan s’est félicité de la prorogation du mandat de la MINUAD et de l’étude en cours sur les progrès accomplis par cette Mission.  Notant que la situation au Darfour s’est améliorée depuis le déploiement de la Mission, il a toutefois exprimé ses inquiétudes concernant les parties non signataires du Document de Doha, en demandant de cesser tout soutien à ces mouvements.  Il a salué l’appui du Conseil de sécurité au Document de Doha, ainsi que sa condamnation de tout acte de violence, notamment le meurtre de Mohamed Bachar. 

Le représentant du Soudan s’est félicité des poursuites engagées par le Procureur spécial chargé d’enquêter sur les crimes commis au Darfour.  Il a aussi condamné l’incident qui a causé la mort de sept Casques bleus tanzaniens, en assurant que le Soudan veillera à ce que les auteurs de cet acte criminel soient arrêtés et traduits en justice.

À cet égard, le Conseil « souligne que toute attaque ou menace contre la Mission est inacceptable » et « condamne l’impunité dont jouissent actuellement ceux qui s’en prennent aux soldats de la paix ».  Il « exhorte le Gouvernement soudanais à tout mettre en œuvre pour traduire en justice les auteurs de ces crimes et à coopérer avec la MINUAD dans ce domaine ».

« La solution au conflit ne saurait être trouvée que par la voie de négociations et un processus de paix », a réaffirmé le représentant du Soudan.  Il a émis l’espoir que le Conseil de sécurité appuiera les efforts déployés par son gouvernement en vue de parvenir à la paix, la sécurité et la stabilité dans le pays.

*     Un résumé du rapport S/2013/420 du Secrétaire général figure dans le communiqué de presse CS/11076 en date du 24 juillet 2013.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN

Rapport du Secrétaire général sur l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (S/2013/420)

Texte du projet de résolution 2/2013/448

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions et toutes les déclarations de son président concernant la situation au Soudan et soulignant qu’il importe de s’y conformer pleinement,

Réaffirmant son attachement résolu à la souveraineté, à l’unité, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Soudan et sa détermination à œuvrer avec le Gouvernement soudanais, en respectant pleinement sa souveraineté, pour l’aider à s’attaquer aux divers défis qui se posent au Soudan,

Rappelant l’importance des principes de règlement pacifique des différends internationaux, de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,

Rappelant ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009), sur la protection des civils en période de conflit armé, qui réaffirment, entre autres, les dispositions sur la question qui figurent dans le Document final du Sommet mondial des Nations Unies; 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011) et 2068 (2012), sur le sort des enfants en temps de conflit armé; 1502 (2003) sur la protection du personnel des organismes humanitaires et des Nations Unies; et 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010) et 2106 (2013), sur les femmes, la paix et la sécurité,

Rappelant également ses résolutions réaffirmant qu’il ne peut y avoir de paix sans justice, rappelant combien il lui importe que cesse l’impunité et que les auteurs des crimes commis au Darfour soient traduits en justice, jugeant encourageantes les enquêtes actuellement diligentées par le Procureur spécial pour le Darfour nommé par le Gouvernement soudanais et engageant ce dernier à poursuivre dans cette voie,

Ayant à l’esprit la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 et son protocole additionnel du 16 décembre 1966, la Convention de 1969 de l’Organisation de l’unité africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et la Convention de l’Union africaine du 29 octobre 2009 sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique,

Rappelant le rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants touchés par le conflit armé au Soudan (S/2011/413), en date du 5 juillet 2011, y compris les recommandations qui y sont formulées, et rappelant également les conclusions que le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé (S/AC.51/2012/1) a adoptées le 11 octobre 2012,

Réaffirmant son appui au Document de Doha pour la paix au Darfour, qui est une base solide sur laquelle le processus de paix au Darfour pourra s’appuyer; se déclarant fermement résolu et déterminé à soutenir le processus de paix, se félicitant des progrès accomplis jusqu’à présent, mais déplorant les retards considérables pris dans la mise en œuvre du Document de Doha et exhortant le Gouvernement soudanais et le Mouvement pour la libération et la justice à en accélérer l’application pour en faire réellement bénéficier le peuple darfourien, se félicitant que le Mouvement pour la justice et l’égalité-faction Bachar ait signé le Document de Doha et pris de nouveau l’engagement de le mettre en œuvre, tout en l’exhortant à rapidement transposer ses engagements dans les faits, et engageant la communauté internationale à aider les signataires dans ce sens; déplorant également que certains groupes armés aient refusé de s’associer au processus et entravent la mise en œuvre du Document de Doha, leur demandant instamment de soutenir le processus, condamnant les actes de tout groupe armé visant à renverser par la force le Gouvernement soudanais et exhortant le Gouvernement soudanais et tous les groupes armés, notamment l’Armée de libération du Soudan-faction Abdul Wahid (ALS-AW), l’Armée de libération du Soudan-faction Minni Minawi (ALS-MM) et le Mouvement pour la justice et l’égalité-faction Gibril Ibrahim, à tout mettre en œuvre pour parvenir à un règlement de paix global sur la base du Document de Doha et à s’accorder sur un cessez-le-feu permanent sans plus tarder et sans conditions préalables,

Soulignant, sans préjudice de la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales qui lui incombe, l’importance du partenariat entre l’ONU et l’Union africaine, conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, en ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité en Afrique, en particulier au Soudan, et se félicitant en particulier des efforts déployés par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine pour le Soudan, sous la conduite du Président Mbeki en coopération avec l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), pour relever de manière globale et sans exclusive les défis de la paix, de la justice et de la réconciliation au Darfour,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général du 12 juillet (S/2013/420) sur la MINUAD,

Saluant les efforts déployés par la MINUAD pour promouvoir la paix et la stabilité au Darfour et réaffirmant qu’il lui apporte un soutien sans réserve,

Condamnant fermement les attaques dirigées contre la MINUAD, dont la plus récente a eu lieu le 13 juillet et fait sept morts chez les soldats de la paix et dix-sept blessés chez les soldats de la paix et les policiers, adressant ses sincères condoléances aux gouvernements et aux familles des victimes, demandant au Gouvernement soudanais de procéder sans tarder à des enquêtes sur ces attaques afin d’en traduire les auteurs en justice et saluant l’engagement qu’il a pris publiquement en ce sens au sujet des attaques du 13 juillet, et demandant à toutes les parties au Darfour de coopérer pleinement avec la Mission,

Soulignant qu’il lui faut procéder au déploiement des opérations de maintien de la paix de manière stratégique et rigoureuse en vue d’améliorer l’efficacité des missions de ce type, encourageant la MINUAD à mettre pleinement en œuvre son mandat au titre du Chapitre VII de la Charte, soulignant à cet égard qu’il importe que la MINUAD décourage toute menace à la mise en œuvre de son mandat et assure la sécurité et la sûreté de son personnel de maintien de la paix, dans le respect de la Charte des Nations Unies, et insistant sur l’urgence de porter aux niveaux convenus les capacités opérationnelles et l’autonomie logistique des contingents militaires et des contingents de police pour lesquels ce n’est pas encore le cas,

Profondément préoccupé par l’aggravation de la violence et de l’insécurité dans certaines parties du Darfour ces derniers mois, notamment par l’escalade des heurts intertribaux, et par les affrontements opposant le Gouvernement soudanais et les groupes armés, déplorant vivement que ces heurts, notamment les attaques lancées par les groupes rebelles, les bombardements aériens effectués par le Gouvernement soudanais, les affrontements intertribaux, le banditisme et la criminalité continuent de menacer les civils et que les attaques menées contre le personnel humanitaire et les Casques bleus continuent de restreindre l’accès humanitaire aux zones de conflit où se trouvent des populations civiles vulnérables, saluant les efforts déployés par les autorités soudanaises pour mettre fin aux affrontements intertribaux par la médiation et les encourageant à poursuivre dans cette voie, exhortant toutes les parties à cesser les hostilités, y compris tous les actes de violence dirigés contre des civils, et à faciliter d’urgence le libre accès du personnel humanitaire, en application du droit international, y compris les dispositions applicables du droit international humanitaire, et des principes régissant l’assistance humanitaire, tout en continuant de noter que la sécurité s’est améliorée au Darfour depuis le déploiement de la MINUAD,

Rappelant que, dans le Document de Doha, le Gouvernement soudanais et les autres signataires se sont engagés à assurer l’accès sans entrave des secours humanitaires aux populations dans le besoin et la protection du personnel humanitaire et de ses opérations dans les zones placées sous leur contrôle et à garantir à la MINUAD, dans l’exercice de son mandat, une liberté de circulation sans entrave dans toutes les zones et en tout temps dans le Darfour,

Se déclarant profondément préoccupé par les obstacles que la MINUAD rencontre pour s’acquitter de son mandat, y compris les restrictions imposées à sa liberté d’accès et de circulation,

S’inquiétant vivement de l’aggravation notable des déplacements de population au cours de l’année, de l’augmentation correspondante des besoins en matière d’assistance humanitaire et de protection, et du fait qu’environ deux millions de déplacés et de réfugiés restent en situation de déplacement, et s’inquiétant également vivement de la détérioration de la situation des déplacés au Darfour, des nouveaux réfugiés dans les pays voisins et des Tchadiens qui ont fui le Darfour, et de la situation des réfugiés et des déplacés qui n’arrivent pas à rejoindre les camps et qui sont donc exposés aux violences incessantes ou hors d’atteinte des secours humanitaires, tout en soulignant l’importance que l’action internationale en faveur de ces populations se poursuive, ayant conscience que certains déplacés s’établiront de manière définitive dans les zones urbaines, mais insistant sur la nécessité de veiller à assurer la sécurité dans les zones de retour,

Se déclarant préoccupé par les hostilités qui opposent le Gouvernement soudanais et l’Armée de libération du Soudan-faction Abdul Wahid (ALS-AW), l’Armée de libération du Soudan-faction Minni Minawi (ALS-MM) et le Mouvement pour la justice et l’égalité-faction Gibril Ibrahim et réitérant qu’il ne peut y avoir de solution militaire au conflit du Darfour et qu’un règlement politique sans exclusive est essentiel au rétablissement de la paix,

Se déclarant également préoccupé par les liens qui unissent des groupes armés non signataires au Darfour et des groupes extérieurs au Darfour et exigeant la cessation de tout appui extérieur direct ou indirect à ces groupes,

Remerciant M. Ibrahim Gambari, Représentant spécial conjoint Union africaine-ONU pour le Darfour et Chef de la MINUAD, pour le travail qu’il a accompli et accueillant avec satisfaction la nomination de M. Mohamed Ibn Chambas,

Réitérant sa condamnation de toutes les violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises au Darfour et en rapport avec le Darfour, exhortant toutes les parties à se conformer à leurs obligations au regard du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, soulignant qu’il faut poursuivre les auteurs de tels crimes et demandant instamment au Gouvernement soudanais de se conformer à ses obligations à cet égard,

Se félicitant que la MINUAD ait entrepris de réviser ses stratégies de protection des civils et d’alerte rapide, et l’encourageant à mener à bien ses travaux et à mettre en œuvre les stratégies,

Soulignant l’importance, aux fins de la mise en œuvre du mandat de la Mission, de poursuivre les efforts déployés pour renforcer la collaboration entre les composantes militaire, civile et policière de la MINUAD et entre la MINUAD et les organisations humanitaires présentes au Darfour,

Réaffirmant sa préoccupation devant les répercussions négatives de la poursuite de la violence au Darfour sur la stabilité de l’ensemble du Soudan ainsi que de la région, se félicitant des bonnes relations entre le Soudan et le Tchad ainsi que du déploiement d’une force mixte sous commandement conjoint le long de la frontière et encourageant le Soudan, le Tchad et la République centrafricaine à continuer de coopérer en vue de parvenir à la paix et à la stabilité au Darfour et dans toute la région,

Accueillant avec satisfaction la Conférence des donateurs pour le Darfour, tenue à Doha les 7 et 8 avril, prenant acte de l’adoption de la Stratégie de développement du Darfour à cette occasion et engageant les donateurs à respecter leurs engagements et à remplir leurs obligations dans les meilleurs délais, et affirmant que le développement peut contribuer à l’instauration d’une paix durable au Darfour,

Estimant que la situation au Soudan représente une menace pour la paix et la sécurité internationales,

1.    Décide de proroger le mandat de la MINUAD défini dans la résolution 1769 (2007) pour une nouvelle période de 13 mois qui prendra fin le 31 août 2014;

2.    Rappelle sa décision selon laquelle la configuration des effectifs en tenue de la MINUAD sera revue, de sorte que la Mission sera composée au maximum de 16 200 soldats, de 2 310 policiers et de 17 unités de police constituées comprenant au maximum 140 hommes chacune; se félicite des mesures prises par la MINUAD pour appliquer cette décision; et demande instamment qu’elle soit entièrement mise en œuvre dans le délai prescrit, et que la Mission poursuive ses efforts en vue de déployer les effectifs en tenue en priorité dans les zones du Darfour où la sécurité est la plus menacée;

3.    Prie le Secrétaire général, en étroite consultation avec l’Union africaine et avec l’ensemble des parties prenantes, de réaliser une étude détaillée et prospective sur les progrès accomplis par la MINUAD dans l’exécution de son mandat, notamment au vu des changements et des faits nouveaux intervenus au Darfour depuis sa création, les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés et leurs conséquences pour la Mission; et le prie également de lui présenter des options et des recommandations, d’ici au 28 février 2014, sur les moyens d’améliorer l’efficacité de la Mission;

4.    Souligne que la MINUAD doit continuer de faire pleinement usage de son mandat et de ses capacités, en accordant la priorité aux décisions concernant l’utilisation de ses capacités et de ses ressources, pour : a) assurer la protection des civils dans l’ensemble du Darfour, notamment en mettant en œuvre à l’échelle de la Mission une stratégie d’alerte rapide assortie d’indicateurs d’alerte précoce, en déployant des troupes à titre préventif et en augmentant le nombre de patrouilles dans les zones à haut risque, en redoublant d’efforts pour intervenir rapidement et efficacement en cas de menaces de violence contre des civils, en sécurisant, par des patrouilles de police supplémentaires, les camps de déplacés, les zones adjacentes et les zones de retour, et en favorisant la mise en place et la formation d’une police de proximité dans les camps de déplacés et dans les zones de retour; et b) assurer un accès humanitaire sûr, rapide et sans entrave, ainsi que la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire et la protection des activités humanitaires, de façon à faciliter la libre distribution de l’aide humanitaire dans l’ensemble du Darfour; et prie la MINUAD d’utiliser au mieux ses capacités, en coopération avec l’équipe de pays des Nations Unies et les autres acteurs internationaux et non gouvernementaux, pour mettre en œuvre sa stratégie globale et intégrée et atteindre ces objectifs;

5.    Insiste sur le mandat de la MINUAD, au titre du Chapitre VII, qui consiste avant tout, aux termes de la résolution 1769 (2007), à protéger les civils, sans préjudice de la responsabilité principale du Gouvernement soudanais en la matière, et à assurer la libre circulation et la sécurité de son personnel et des agents humanitaires; exhorte la MINUAD à parer à toute menace contre elle-même ou son mandat; réaffirme qu’il importe de faire en sorte que les contingents bénéficient de la préparation requise et disposent du matériel adéquat pour être en mesure d’exécuter le mandat de la MINUAD; et demande instamment que des efforts continuent d’être consacrés aux contingents pour lesquels des améliorations dans ce domaine sont nécessaires;

6.    Accueille avec satisfaction le Cadre régissant la facilitation du processus de paix au Darfour par l’Union africaine et l’ONU et la priorité donnée aux efforts de la MINUAD, en coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies, pour appuyer ce cadre conformément aux paragraphes 7, 8 et 10 ci-après, et salue le travail accompli par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine à cet égard;

7.    Prie instamment les parties signataires de mettre en œuvre toutes les dispositions du Document de Doha pour la paix au Darfour, notamment en s’assurant que l’Autorité régionale pour le Darfour, la Commission nationale des droits de l’homme et le Bureau du Procureur spécial pour le Darfour, ainsi que le Comité régional pour la sécurité au Darfour, dont il salue la création, disposent des ressources et de l’autonomie nécessaires pour s’acquitter de leurs mandats respectifs; exige que les groupes armés non signataires s’abstiennent de faire obstacle à la mise en œuvre du Document de Doha; à cet égard, condamne le meurtre de Mohamed Bachar et d’autres membres de son mouvement ainsi que la prise en otage de plusieurs autres par les forces du Mouvement pour la justice et l’égalité-faction Gibril, et demande leur libération immédiate; prie la MINUAD d’aider à mettre en œuvre le Document de Doha en travaillant étroitement avec l’équipe de pays des Nations Unies aux activités de désarmement, de démobilisation et de réintégration et en renforçant les capacités de la police, de la justice et de l’administration pénitentiaire; et se félicite de l’élaboration par la MINUAD et l’équipe de pays des Nations Unies du cadre stratégique intégré pour l’appui du système des Nations Unies à la mise en œuvre du Document de Doha;

8.    Exige de toutes les parties au conflit, en particulier de tous les groupes armés non signataires, qu’elles s’engagent immédiatement et sans condition préalable à tout mettre en œuvre pour parvenir à un cessez-le-feu permanent et à un règlement de paix global, sur le fondement du Document de Doha pour la paix au Darfour; et demande également que toutes les parties au conflit et tous les autres groupes fassent immédiatement cesser tout acte de violence, afin que la région puisse connaître une paix stable et durable;

9.    Se félicite de l’initiative prise par le Médiateur en chef conjoint pour relacer le processus de paix, y compris par une nouvelle tentative d’ouvrir le dialogue avec les mouvements non signataires;

10.   Réaffirme son appui à un dialogue politique interne au Darfour, qui se déroule dans le respect des droits civils et politiques des participants, y compris les femmes, dans des conditions telles qu’ils puissent exprimer leur opinion sans crainte de représailles et garantissant la liberté d’expression et de réunion pour que les consultations soient ouvertes, la libre circulation des participants et des membres de la MINUAD, la participation proportionnelle de tous les Darfouriens, le droit de ne pas être en proie au harcèlement, aux arrestations arbitraires et à l’intimidation, et le droit de ne pas subir de pressions de la part du Gouvernement ou des groupes armés; se félicite des mesures prises à cet égard, en particulier de la mise au point de la stratégie relative au processus interne de consultation et de dialogue au Darfour, approuvée par les facilitateurs, la MINUAD, le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine et l’État du Qatar; prie le Gouvernement soudanais et les groupes armés de créer les conditions propices à la tenue sans délai d’un tel dialogue; demande à la MINUAD de favoriser et de suivre l’évolution de ce dialogue; prie le Secrétaire général de rendre compte, dans les rapports qu’il doit régulièrement présenter en application des dispositions du paragraphe 14 ci-après, de l’ensemble des incidents de sécurité, menaces, violations des droits des participants ou interférences qui auraient été portés à sa connaissance ainsi que du contexte général dans lequel se tiendra le dialogue; et demande aux signataires du Document de Doha pour la paix au Darfour de tenir dûment compte des résultats du dialogue interne et de faire en sorte que la mise en œuvre du Document de Doha réponde aux attentes et aux besoins exprimés par la population dans le cadre de ce dialogue;

11.   Remercie les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police et les donateurs qui ont apporté des contributions à la MINUAD, engage les États Membres à s’engager à fournir, et à fournir effectivement, les moyens de mise en œuvre encore nécessaires, en particulier les moyens de mobilité aérienne dont la Mission a besoin, et rappelle l’importance de continuer à travailler en étroite consultation avec les pays fournisseurs d’effectifs militaires ou de police; condamne fermement toutes les attaques perpétrées contre la Mission, notamment l’attentat du 13 juillet qui a causé la mort de sept Casques bleus et les autres attaques dans lesquelles d’autres ont trouvé la mort ou ont été blessés; souligne que toute attaque ou menace contre la Mission est inacceptable et constate que les individus et entités qui planifient ou facilitent ces attaques, ou qui y participent, menacent la stabilité du Darfour et peuvent de ce fait répondre aux critères de désignation énoncés au paragraphe 3 e) de la résolution 1591 (2005); exige que de telles attaques ne se reproduisent pas et que leurs auteurs rendent compte de leurs actes à la suite d’une enquête diligente et approfondie; souligne qu’il faut renforcer la sécurité et la sûreté du personnel de la Mission, demande instamment à celle-ci de prendre toutes les mesures nécessaires, dans le cadre de ses règles d’engagement, pour protéger le personnel et le matériel des Nations Unies; condamne l’impunité dont jouissent actuellement ceux qui s’en prennent aux soldats de la paix, et, à cet égard, exhorte le Gouvernement soudanais à tout mettre en œuvre pour traduire en justice les auteurs de ces crimes et à coopérer avec la MINUAD dans ce domaine, et exhorte également les parties compétentes à coopérer avec le Groupe d’experts nommé par le Secrétaire général conformément au paragraphe 3 b) de sa résolution 1591 (2005) et prorogé par des résolutions ultérieures;

12.   Se félicite du travail crédible du Mécanisme tripartite, mais se dit profondément préoccupé par la multiplication des restrictions et des obstacles bureaucratiques que le Gouvernement soudanais impose à la liberté de mouvement et aux opérations de la MINUAD, en particulier dans les zones qui ont récemment été le théâtre d’affrontements; demande à toutes les parties au Darfour de lever tous les obstacles empêchant la MINUAD de s’acquitter intégralement et correctement de son mandat, notamment d’assurer sa sécurité et sa liberté de circulation; à cet égard, exige du Gouvernement soudanais qu’il respecte intégralement et sans délai les dispositions de l’Accord sur le statut des forces, notamment celles qui concernent les mouvements des patrouilles et les autorisations de vol et d’importation de matériel, en permettant à la MINUAD de faire pleinement usage des moyens aériens à sa disposition, en délivrant rapidement les visas destinés au personnel de la MINUAD et en accélérant le dédouanement de son matériel au point d’entrée au Soudan; se félicite que, lors du dernier cycle de relève, le matériel ait été dédouané plus rapidement, mais se déclare préoccupé par le fait que d’autres retards persistent; se félicite que les délais de délivrance des visas aient été raccourcis mais déplore les retards qui persistent, ce qui risque de mettre sérieusement en péril la capacité de la Mission de s’acquitter de son mandat; exige du Gouvernement soudanais qu’il respecte les droits dont bénéficie le personnel de la MINUAD aux termes dudit accord;

13.   Exige à nouveau qu’un permis soit délivré à la MINUAD, comme prévu dans l’Accord sur le statut des forces, pour qu’elle dispose de son propre émetteur radio et puisse ainsi communiquer librement avec toutes les parties prenantes darfouriennes;

14.   Prie le Secrétaire général de continuer à lui faire rapport tous les 90 jours sur les progrès réalisés dans l’exécution du mandat de la MINUAD, y compris sur les moyens opérationnels et les capacités de soutien autonome des contingents militaires et des forces de police, ainsi que sur les progrès concernant le volet politique, les conditions de sécurité et la situation humanitaire, notamment dans les camps de déplacés et de réfugiés, les mesures prises par toutes les parties pour faire appliquer les dispositions de cette résolution, les droits de l’homme, les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, les actions de relèvement rapide et l’ensemble des restrictions et obstacles bureaucratiques imposés à la liberté de mouvement de la MINUAD; accueille avec satisfaction les objectifs et indicateurs actualisés pour la MINUAD présentés par le Secrétaire général, après consultation avec l’Union africaine, dans son rapport du 16 octobre 2012, et l’inclusion dans les rapports qu’il lui soumet tous les 90 jours d’une évaluation des progrès accomplis et des obstacles rencontrés dans la réalisation de ces objectifs, ce qui permet au Conseil de mesurer les avancées enregistrées par la MINUAD dans l’exécution de son mandat ainsi que la coopération du Gouvernement soudanais et des mouvements armés avec la Mission et le respect par toutes les parties de leurs obligations internationales;

15.   Exige de toutes les parties au conflit au Darfour qu’elles mettent fin immédiatement à la violence et aux attaques contre les civils, les forces de maintien de la paix et le personnel humanitaire, et respectent les obligations que leur imposent le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire; affirme, à cet égard, qu’il condamne toute violation grave du droit international humanitaire et des droits de l’homme; demande un arrêt immédiat des hostilités, invite toutes les parties à s’engager à respecter un cessez-le-feu durable et permanent, et souligne que la MINUAD doit signaler toute violence majeure qui porte atteinte aux efforts énergiques et constructifs déployés par les parties en faveur de la paix;

      16.   Exprime sa grave préoccupation au sujet de la détérioration de la situation humanitaire au Darfour et des menaces qui continuent de peser sur les organisations humanitaires, se félicite que ces dernières soient en mesure d’acheminer une aide à la plupart des personnes dans le besoin au Darfour mais se déclare vivement préoccupé par le fait que l’accès aux populations dans les zones touchées par le conflit demeure difficile, déplore les restrictions plus sévères entravant l’accès des organisations humanitaire au Darfour, conséquence de l’insécurité accrue, des agressions contre le personnel humanitaire, de l’interdiction d’accès imposée par les parties au conflit et des contraintes bureaucratiques imposées par les autorités soudanaises, prend note de la publication par le Gouvernement des directives pour le travail des organisations humanitaires 2013 concernant la coopération avec la communauté humanitaire sur la facilitation de l’accès du personnel humanitaire au Darfour et demande leur pleine application, soulignant qu’il est nécessaire que des visas et des autorisations de voyage soient délivrés rapidement au personnel des organisations humanitaires; et exige que le Gouvernement soudanais, toutes les milices, les groupes armés et toutes les autres parties concernées veillent à ménager aux organisations humanitaires et à leur personnel tout accès, en toute sécurité et liberté, aux zones où se trouvent les populations dans le besoin, afin qu’elles puissent leur apporter l’aide humanitaire nécessaire, tout en respectant les principes directeurs des Nations Unies dans le domaine de l’aide humanitaire, y compris les principes d’humanité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance;

17.   Condamne la recrudescence des violations des droits de l’homme et des exactions commises au Darfour ou liées au Darfour, y compris les exécutions extrajudiciaires, le recours excessif à la force, les enlèvements de civils, les actes de violence sexuelle et sexiste, et les arrestations détentions arbitraires, se déclare vivement préoccupé par la situation de ces détenus, parmi lesquels se trouvent des membres de la société civile et des déplacés, et souligne qu’il importe de s’assurer que la MINUAD, dans le cadre de son mandat actuel, et d’autres organisations compétentes sont en mesure de surveiller la situation de ces personnes et, à ce sujet, demande instamment au Gouvernement soudanais de coopérer plus activement avec la Mission à cette fin; lui demande de s’acquitter pleinement de ses obligations, y compris d’honorer l’engagement qu’il a pris de lever l’état d’urgence au Darfour, de libérer tous les prisonniers politiques, d’autoriser la liberté d’expression et de s’efforcer effectivement de prendre des mesures afin de contraindre les auteurs de graves violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, quels qu’ils soient, à répondre de leurs actes, souligne qu’il importe que la MINUAD œuvre à la promotion des droits de l’homme et porte les exactions et les atteintes aux droits de l’homme à l’attention des autorités, et prie le Secrétaire général de faire état de tous les problèmes concernant les droits de l’homme signalés dans la présente résolution dans les rapports qu’il lui présente périodiquement et de lui rendre compte sans délai des exactions et violations massives de ces droits;

18.   Prend acte de l’élaboration de la politique d’obligation de diligence en matière de droits de l’homme, encourage la MINUAD à la mettre pleinement en œuvre et prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’état d’avancement des mesures prises à ce titre dans les rapports qu’il lui présentera;

19.   Note que le conflit dans une partie du Soudan touche les autres parties du pays et le reste de la région; préconise une coordination étroite entre les missions de l’ONU présentes dans la région, notamment la MINUAD, la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) et la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), et prie le Secrétaire général d’assurer une coopération efficace entre ces missions;

20.   Note la requête formulée au paragraphe 25 de la résolution 2109 (2013) concernant la menace que fait peser l’Armée de résistance du Seigneur dans la région et encourage la MINUAD, agissant dans la limite des ressources existantes et conformément à son mandat, à coopérer et à partager les informations relatives à cette menace;

21.   Souligne qu’il importe de trouver pour les réfugiés et les déplacés des solutions durables et dignes et d’assurer leur pleine participation à la préparation et à la mise en œuvre de ces solutions, exige que toutes les parties au conflit au Darfour créent les conditions propices au retour librement consenti et durable, en toute sécurité et dans la dignité, des réfugiés et des personnes déplacées, ou à leur intégration locale, se déclare profondément préoccupé par la forte aggravation de l’insécurité et les déplacements de population plus importants cette année et par les besoins de protection et d’aide humanitaire en résultant, ainsi que par le fait qu’environ deux millions de personnes et de réfugiés sont toujours déplacés, souligne le rôle essentiel du Mécanisme conjoint de vérification qui permet d’évaluer dans quelle mesure ces retours sont effectivement volontaires et réalisés en connaissance de cause, et déplore vivement les obstacles bureaucratiques qui en réduisent l’efficacité et en sapent l’indépendance;

22.   Note que, si la sécurité et la liberté de circulation sont garanties, les initiatives en faveur d’un relèvement rapide et d’un retour à la normale au Darfour s’en trouveront grandement facilitées; souligne qu’il importe de déployer des efforts en vue d’un relèvement rapide du Darfour, lorsque de tels efforts gagneraient à être faits et, à cet égard, encourage la MINUAD à faciliter, dans les limites de son mandat actuel, le travail de l’équipe de pays des Nations Unies et des organismes spécialisés en faveur du relèvement et de la reconstruction rapides du Darfour, en assurant notamment la sécurité dans la zone; appelle toutes les parties à accorder une entière liberté d’accès et le Gouvernement soudanais à lever toutes les restrictions d’accès, à s’employer à éliminer les causes profondes de la crise du Darfour et à accroître l’investissement consacré aux activités de relèvement rapide;

23.   Se déclare vivement préoccupé par la recrudescence des conflits localisés et par l’accroissement de la criminalité et de la violence, ainsi que par leurs répercussions sur les populations civiles, et en particulier par la forte augmentation du nombre des affrontements intertribaux, et appelle toutes les parties à faire cesser d’urgence ces affrontements et à s’engager sur la voie de la réconciliation et du dialogue; se déclare profondément préoccupé également par la prolifération des armes, en particulier des armes légères et de petit calibre, et, à cet égard, demande à la MINUAD de continuer d’appuyer les mécanismes locaux de règlement des différends, y compris avec les organisations de la société civile, et autorise le Médiateur en chef conjoint à mener des activités de médiation et de réconciliation, en associant les groupes armés darfouriens; prie en outre la Mission de vérifier si des armes et matériels connexes sont présents au Darfour, conformément à son mandat tel qu’il est défini au paragraphe 9 de la résolution 1769 (2007) et, dans ce contexte, de continuer à coopérer avec le Groupe d’experts créé par la résolution 1591 (2005) afin de faciliter son action;

24.   Encourage le Médiateur en chef conjoint, dans la promotion du processus de paix et dans le cadre des efforts qu’il déploie en matière de médiation et de réconciliation, à garder à l’esprit les autres processus de paix pertinents;

25.   Exige que les parties au conflit mettent fin immédiatement à tous les actes de violence sexuelle et leur demande de prendre et de tenir des engagements précis et assortis de délais pour lutter contre cette violence, conformément à la résolution 2106 (2013); et demande à la MINUAD de signaler les cas de violence sexuelle et sexiste et d’évaluer les progrès accomplis dans l’élimination de ces violences, y compris par la nomination de conseillers pour la protection des femmes dans des délais appropriés; et note l’inclusion de la protection des femmes et des enfants contre les violences sexuelles et sexistes dans la stratégie de protection des civils à l’échelle de la mission mentionnée plus haut au paragraphe 4, et prie le Secrétaire général de veiller à ce que la MINUAD applique les dispositions pertinentes de la résolution 1325 (2000) et des résolutions connexes sur les femmes, la paix et la sécurité, y compris celles qui visent à promouvoir la participation des femmes à tous les stades des processus de paix, en particulier au règlement des conflits, à la planification du relèvement et à la consolidation de la paix après un conflit, notamment les organisations féminines de la société civile, et grâce à la nomination de conseillers pour la protection des femmes, et de faire figurer des informations à ce sujet dans le rapport qu’il lui présentera;

26.   Exige également que les parties au conflit cessent immédiatement toutes les atteintes et violences sur la personne d’enfants et prie le Secrétaire général d’assurer a) le suivi continu de la situation des enfants et l’établissement des rapports à ce sujet, notamment dans le cadre des rapports mentionnés au paragraphe 14 ci-dessus, en renforçant la coopération avec les organismes de protection de l’enfance et b) la poursuite du dialogue avec les parties au conflit en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre de plans d’action assortis d’un échéancier destinés à mettre un terme au recrutement et à l’emploi d’enfants et aux autres violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme dont les enfants sont victimes;

27.   Prend note de l’examen de la composante civile de la MINUAD en cours et compte qu’il permettra à la Mission d’effectivement exécuter son mandat et tenir compte des évolutions sur le terrain, de même que des nouveaux besoins prioritaires;

28.   Salue les efforts déployés par la MINUAD pour gérer les impacts de ses opérations sur l’environnement en s’acquittant des tâches qui lui ont été prescrites, selon qu’il convient et conformément aux résolutions applicables et pertinentes de l’Assemblée générale et aux règles et règlements de l’Organisation des Nations Unies, et encourage la Mission à poursuivre ces efforts;

29.   Prie le Secrétaire général d’examiner et de mettre à jour régulièrement le concept d’opérations et les règles d’engagement de la MINUAD, conformément au mandat qu’il a confié à celle-ci dans ses résolutions sur la question, et de lui rendre compte, ainsi qu’aux pays fournisseurs de contingents, dans les rapports mentionnés au paragraphe 14 ci-dessus;

30.   Décide de rester saisi de la question.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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