Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) jusqu’au 31 juillet 2014

24 Juillet 2013
CS/11074

Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) jusqu’au 31 juillet 2014

24/07/2013
Conseil de sécurité
CS/11074
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Conseil de sécurité

7008e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION D’ASSISTANCE

DES NATIONS UNIES POUR L’IRAQ (MANUI) JUSQU’AU 31 JUILLET 2014

Ce matin, le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) jusqu’au 31 juillet 2014, en adoptant à l’unanimité la résolution2110 (2013).

À la demande du Gouvernement iraquien, le Conseil de sécurité a également décidé que le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq et la MANUI continueront d’exercer le mandat énoncé dans la résolution 2061(2013).

Soulignant qu’il subsiste des problèmes de sécurité et que l’amélioration constatée dans le pays demande à être consolidée par un dialogue politique constructif et par l’unité nationale, le Conseil considère qu’il est « indispensable que la sécurité du personnel des Nations Unies soit assurée pour que la MANUI puisse mener son action en faveur du peuple iraquien ».

Par conséquent, le Conseil de sécurité « demande au Gouvernement iraquien de continuer à appuyer la présence de l’ONU en Iraq dans le domaine de la sécurité et sur le plan logistique ».  En outre, il « sait gré aux États Membres de fournir à la MANUI les moyens et le soutien dont elle a besoin sur les plans financier et logistique et dans le domaine de la sécurité pour s’acquitter de son mandat ».

LA SITUATION CONCERNANT L’IRAQ

Troisième rapport du Secrétaire général présenté en application du paragraphe 6 de la résolution 2061 (2012) (S/2013/408)

Ce rapport souligne que les violences en Iraq ont repris avec une ampleur alarmante.  Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, exhorte de nouveau les dirigeants politiques de tous bords à redoubler d’efforts pour sortir de l’impasse politique conformément à la Constitution, dans le cadre d’un vrai dialogue et dans un esprit de compromis.  Il se félicite, à cet égard, des récentes initiatives prises par l’Iraq en faveur du dialogue et, notamment, de l’accord trouvé avec le Gouvernement régional du Kurdistan.  La Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), assure-t-il, se tient prête à aider toutes les parties à avancer sur la voie de la réconciliation nationale.

Le Secrétaire général condamne les violences qui se sont produites lors de l’incident d’Haowija le 23 avril et demande qu’une enquête indépendante et transparente soit menée.  Il lance un nouvel appel aux forces de sécurité pour qu’elles fassent preuve d’un maximum de retenue dans le maintien de l’ordre et demande aux manifestants d’exercer de manière pacifique leurs libertés légitimes de réunion et d’expression.  Un véritable dialogue doit être établi entre les représentants du Gouvernement et ceux des manifestants, souligne-t-il, en rappelant que l’ONU est prête à faciliter un tel dialogue.

Il espère qu’un consensus sera trouvé en vue de répondre aux préoccupations d’ordre politique et législatif exprimées par les manifestants, en particulier de celles qui concernent les modifications à apporter à la loi sur la responsabilité et la justice et à la loi sur la lutte contre le terrorisme et l’adoption de la loi d’amnistie générale.  Tous les dirigeants politiques et les parlementaires, dit-il, doivent redoubler d’efforts pour accélérer le processus législatif.

Le Secrétaire général félicite par ailleurs la Haute Commission électorale indépendante d’avoir organisé et supervisé les élections aux conseils de gouvernorat les 20 avril et 20 juin, qui se sont bien déroulées.  Il saisit cette occasion pour encourager l’organisation d’élections libres et régulières dans la région du Kurdistan, actuellement prévues pour le 21 septembre.  L’ONU est prête à poursuivre son appui à la Haute Commission électorale indépendante.  Le Secrétaire général demande également à toutes les parties concernées de convenir de la tenue d’élections dans le gouvernorat de Kirkouk et dans les trois gouvernorats de la région du Kurdistan.

M. Ban salue le sens politique des dirigeants iraquiens et koweïtiens qui ont accompli des progrès remarquables sur la voie de la normalisation complète des relations entre les deux pays, notamment la visite du Premier Ministre koweïtien à Bagdad le 12 juin.  Il se félicite de l’adoption de la résolution 2107 (2013) du Conseil de sécurité, par laquelle le Conseil a confié à la MANUI la question des ressortissants koweïtiens et des nationaux de pays tiers portés disparus ainsi que des biens koweïtiens manquants.

Le Secrétaire général appelle de nouveau le Gouvernement iraquien à mettre en œuvre les réformes juridiques, institutionnelles et politiques nécessaires dans le domaine de l’administration des prisons et des lieux de détention, afin de veiller au respect des principes de l’état de droit.  Il souhaite notamment que les détentions provisoires respectent les normes internationales et soient raisonnables et légales.  Les plaintes pour torture ou sévices infligés en vue d’obtenir des aveux doivent toutes faire l’objet d’une enquête confiée à une autorité judiciaire indépendante et si de telles plaintes s’avèrent fondées, les responsables doivent répondre de leurs actes devant la loi, demande le Secrétaire général.

Notant que l’Iraq continue d’appliquer la peine de mort, il demande à son gouvernement de mettre un terme à toutes les exécutions, de procéder à une étude indépendante de toutes les condamnations à la peine capitale et de rendre publics le nombre et l’identité des condamnés à mort, les chefs d’accusation et les procédures judiciaires dont ils font l’objet et les conclusions de cette étude.

Le Secrétaire général s’inquiète par ailleurs des retombées du tragique conflit en République arabe syrienne sur l’Iraq, non seulement du fait de nombre de réfugiés accueillis dans le pays, mais aussi des problèmes posés pour sa sécurité et sa stabilité politique.  Tout en félicitant le Gouvernement iraquien d’avoir consacré 10 millions de dollars à l’aide aux réfugiés syriens en Iraq, il lui demande de fournir aux réfugiés syriens du camp d’al-Qaim des cartes de résident ou de leur accorder la liberté de circulation et de mettre en place les conditions qui leur permettront d’être autonomes.  Il souhaite également que l’Iraq ne fermera pas ses frontières aux Syriens cherchant refuge.

M. Ban condamne l’attaque du 15 juin contre le camp Hurriya et appelle le Gouvernement iraquien à assurer la sûreté et la sécurité de tous les résidents.  L’ONU, rappelle-t-il, s’est engagée à rechercher une solution pacifique et durable pour tous les résidents.  Il s’inquiète aussi des nombreux cas de violation des droits de l’homme à l’intérieur du camp et des restrictions à l’accès des résidents aux communications, notamment à Internet et aux téléphones portables, ainsi qu’aux services médicaux.  Il estime aussi que les mesures qui les empêchent de sortir du camp comme ils le souhaitent sont inacceptables.  Enfin, il enjoint à toutes les parties concernées de régler pacifiquement et dès que possible les questions en suspens concernant la fermeture du camp Nouvel Iraq et la réinstallation des résidents restants.

Le Secrétaire général salue la création d’une commission nationale chargée de la lutte contre les tempêtes de sable et de poussière en Iraq et de la facilitation de la coopération régionale dans ce domaine.  L’ONU poursuivra son action en Iraq pour soutenir et promouvoir les initiatives relatives à ce problème, assure-t-il.

Par ailleurs, il rappelle que l’absence d’accord sur le statut de la mission empêche la MANUI et l’équipe de pays des Nations Unies d’entreprendre certaines activités qu’il leur a été demandé de mener pour aider le Gouvernement et le peuple iraquiens.  Il demande donc une nouvelle fois au Gouvernement iraquien de prendre toutes les mesures pratiques permettant de parachever l’accord sur le statut de la mission.

Texte de la résolution S/2013/434

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures concernant l’Iraq, en particulier les résolutions 1500 (2003), 1546 (2004), 1557 (2004), 1619 (2005), 1700 (2006), 1770 (2007), 1830 (2008), 1883 (2009), 1936 (2010), 2001 (2011) et 2061 (2012), et la résolution 2107 (2013) sur la situation entre l’Iraq et le Koweït,

Réaffirmant l’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Iraq,

Soulignant l’importance que revêtent la stabilité et la sécurité de l’Iraq pour le peuple iraquien, la région et la communauté internationale,

Encourageant le Gouvernement iraquien à continuer d’affermir la démocratie et l’état de droit, de renforcer la sécurité et l’ordre public et de combattre le terrorisme et la violence sectaire dans tout le pays, et réaffirmant son appui au peuple et au Gouvernement iraquiens, qui s’emploient à construire une nation sûre, stable, fédérale, unie et démocratique, fondée sur l’état de droit et le respect des droits de l’homme,

Notant avec satisfaction que la situation s’est améliorée en Iraq, grâce à une action concertée sur le plan politique et celui de la sécurité, et soulignant qu’il y subsiste cependant des problèmes de sécurité et que l’amélioration constatée demande à être consolidée par un dialogue politique constructif et par l’unité nationale,

Soulignant que toutes les communautés iraquiennes doivent participer au processus politique et à un dialogue politique ouvert à tous, s’abstenir de faire des déclarations et de commettre des actes qui pourraient aggraver les tensions, trouver une solution globale à la question de la répartition des ressources, veiller à la stabilité, mettre au point une solution juste et équitable pour régler la question des frontières intérieures contestées du pays, et œuvrer à l’unité nationale,

Réaffirmant qu’il importe que l’Organisation des Nations Unies, et en particulier la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), apporte conseils, soutien et aide au peuple, y compris la société civile, et au Gouvernement iraquiens pour renforcer les institutions démocratiques, favoriser un dialogue politique ouvert à tous et la réconciliation nationale dans le respect de la Constitution, faciliter la concertation régionale, élaborer des processus acceptables pour le Gouvernement iraquien aux fins du règlement de la question des frontières intérieures contestées, venir en aide aux jeunes et aux groupes vulnérables, y compris les réfugiés et les déplacés, encourager la protection des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, des jeunes et des groupes vulnérables et promouvoir la réforme du droit et du système judiciaire, et soulignant qu’il importe que l’Organisation des Nations Unies, et tout particulièrement la MANUI, donne la priorité aux conseils, au soutien et à l’aide à apporter au peuple, y compris la société civile, et au Gouvernement iraquiens dans la poursuite de ces objectifs,

Engageant le Gouvernement iraquien à continuer de promouvoir et protéger les droits de l’homme ainsi qu’à envisager de prendre des mesures supplémentaires pour prêter son appui à la Haute Commission indépendante des droits de l’homme dans l’exercice de son mandat,

Saluant les efforts que déploie le Gouvernement iraquien pour promouvoir et protéger les droits fondamentaux des femmes et réaffirmant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010) et 2106 (2013) sur les femmes et la paix et la sécurité, et rappelant qu’il faut assurer la participation pleine, effective et équitable des femmes; réaffirmant le rôle clef que ces dernières peuvent jouer dans la reconstitution du tissu social et soulignant qu’elles doivent participer pleinement à la vie politique, notamment à l’élaboration de stratégies nationales, pour que leurs intérêts soient pris en compte,

Déclarant qu’il importe de remédier aux problèmes humanitaires que connaît le peuple iraquien, et soulignant qu’il faut continuer de mener une action coordonnée et d’y consacrer des ressources suffisantes,

Insistant sur la souveraineté du Gouvernement iraquien, réaffirmant que toutes les parties devraient continuer à prendre toutes les mesures possibles et à mettre en œuvre les moyens voulus pour assurer la protection des civils touchés, notamment les enfants, les femmes et les membres de minorités religieuses et ethniques, et qu’elles devraient créer des conditions propices au retour librement consenti, durable, sûr et digne des réfugiés et des déplacés, ou à l’intégration locale des déplacés, accueillant avec satisfaction les engagements pris par le Gouvernement iraquien pour venir en aide aux déplacés, aux réfugiés et aux rapatriés, et l’encourageant à poursuivre les efforts engagés dans ce sens, et notant le rôle important que joue le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, conformément à son mandat, en continuant de prodiguer au Gouvernement iraquien conseils et appui en la matière, en coordination avec la MANUI,

Engageant instamment toutes les parties intéressées, comme le prévoit le droit international humanitaire, notamment les Conventions de Genève et le Règlement de La Haye, à permettre au personnel humanitaire d’atteindre en toute liberté tous ceux qui ont besoin d’aide, à lui accorder, autant que possible, toutes les facilités nécessaires à ses opérations, et à favoriser la protection, la sécurité et la liberté de circulation du personnel humanitaire, du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ainsi que de leurs biens,

Reconnaissant qu’aujourd’hui la situation en Iraq est sensiblement différente de ce qu’elle était au moment de l’adoption de la résolution 661 (1990), et reconnaissant en outre qu’il importe que ce pays retrouve la stature internationale qui était la sienne avant l’adoption de ladite résolution,

Saluant la ratification du Protocole additionnel à l’Accord de garanties généralisées,

Exprimant sa profonde reconnaissance à tout le personnel des Nations Unies en Iraq pour l’action courageuse qu’il mène sans relâche, et saluant l’autorité dont le Représentant spécial pour l’Iraq, Martin Kobler, a fait preuve,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) jusqu’au 31 juillet 2014;

2. Décide également que, comme le Gouvernement iraquien l’a demandé et compte tenu de la lettre adressée au Secrétaire général par le Ministre iraquien des affaires étrangères (S/2013/430, annexe), le Représentant spécial du Secrétaire général et la MANUI continueront d’exercer le mandat énoncé dans la résolution 2061 (2012); et rappelle les dispositions de la résolution 2107 (2013);

3. Considère qu’il est indispensable que la sécurité du personnel des Nations Unies soit assurée pour que la MANUI puisse mener son action en faveur du peuple iraquien, et demande au Gouvernement iraquien de continuer à appuyer la présence de l’Organisation des Nations Unies en Iraq dans le domaine de la sécurité et sur le plan logistique;

4. Sait gré aux États Membres de fournir à la MANUI les moyens et le soutien dont elle a besoin sur les plans financier et logistique et dans le domaine de la sécurité pour s’acquitter de son mandat, et prie les États Membres de continuer à lui assurer des ressources et un appui suffisants;

5. Entend réexaminer le mandat de la MANUI dans douze mois, ou plus tôt si le Gouvernement iraquien en fait la demande;

6. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les quatre mois des progrès accomplis par la MANUI dans l’accomplissement de toutes les tâches dont elle est chargée;

7. Décide de rester saisi de la question.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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