Kosovo: de nombreuses délégations se félicitent de l’accord du 19 avril, régissant la normalisation des relations entre Pristina et Belgrade

14 juin 2013
CS/11033

Kosovo: de nombreuses délégations se félicitent de l’accord du 19 avril, régissant la normalisation des relations entre Pristina et Belgrade

14/06/2013
Conseil de sécurité
CS/11033
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Conseil de sécurité                                        

6979e séance – matin                                       


KOSOVO: DE NOMBREUSES DÉLÉGATIONS SE FÉLICITENT DE L’ACCORD DU 19 AVRIL,

RÉGISSANT LA NORMALISATION DES RELATIONS ENTRE PRISTINA ET BELGRADE


Le débat trimestriel du Conseil de sécurité sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) a été l’occasion pour de nombreuses délégations, ce matin, de se féliciter de l’accord « historique » posant les fondements de relations normalisées entre Pristina et Belgrade, qui avait été signé le 19 avril dans le cadre d’un dialogue facilité par l’Union européenne.


« L’accord du 19 avril représente une réalisation majeure et une étape décisive pour Belgrade et Pristina et devrait contribuer à une solution pacifique des problèmes qui ont longtemps divisé les parties », a déclaré le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef dela MINUK, M. Farid Zarif. 


Sa mise en œuvre, a-t-il ajouté devant les membres du Conseil, le Premier Ministre de la Serbie, M. Ivica Dačić, et M. Hashim Thaçi, du Kosovo, « nécessitera un travail assidu par les parties et le soutien actif de la communauté internationale ».


M. Zarif présentait au Conseil de sécurité le dernier rapport du Secrétaire général sur les activités menées par la MINUK et l’évolution de la situation au Kosovo entre le 16 janvier et le 22 avril 2013.


Dans ce rapport, M. Ban Ki-moon, estime que le « premier accord de principe régissant la normalisation des relations » est le « résultat historique grâce auquel les perspectives de surmonter les séquelles du conflit passé et de parvenir à la réconciliation, la stabilité et la prospérité sont plus radieuses que jamais ».


Il « félicite vivement » les dirigeants politiques à Belgrade et à Pristina, qui, selon lui, « ont fait preuve de la ténacité, de la clairvoyance politique et du leadership nécessaires pour permettre cette authentique avancée ».  « Grâce à leurs efforts résolus et inébranlables, les perspectives d’un avenir meilleur pour tous les peuples de la région se sont grandement améliorées. »


M. Zarif a fourni des précisions sur cet accord en 15 points, qui prévoit la mise en place d’une association/communauté dotée d’un statut et d’un ensemble de compétences, ainsi que l’organisation d’élections locales dans les municipalités du nord du Kosovo en 2013, avec l’aide de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).


De même, chacune des deux parties, a-t-il dit, s’est engagée à ne pas entraver les démarches de l’autre en vue d’intégrer l’Union européenne.  Un comité de mise en œuvre comprenant des représentants des deux parties doit être mis sur pied avec l’aide de l’Union européenne. 


De nombreux membres du Conseil de sécurité se sont réjouis de cet événement, en saluant la Haute-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, pour l’avoir facilité, et les dirigeants des deux parties, qui participaient à cette réunion, pour le « courage » et la « vision politique » dont ils ont fait preuve.


«  C’est le premier accord conclu entre Belgrade et Pristina », a noté M. Dačić, en insistant néanmoins sur la nécessité d’« affiner de nombreux points », comme le statut de l’Église orthodoxe serbe, la protection des sites culturels et religieux et le retour des personnes déplacées. 


Le Premier Ministre de la Serbie, qui a plaidé pour le maintien de la présence de la MINUK sans toutefois réduire ses effectifs actuels, a estimé que les négociations politiques de haut niveau ne devraient pas porter sur « la question du statut international des institutions provisoires » du Kosovo.


M. Thaçi a, quant à lui, souligné que cet accord donnait un « élan important » au Conseil pour qu’il envisage l’adoption d’une nouvelle résolution visant à mettre fin au mandat de la MINUK au Kosovo. 


Il a également réaffirmé l’« engagement inébranlable du Gouvernement du Kosovo et de son peuple pour continuer à faire du Kosovo un pays prospère, tourner la page sur les vieilles rancunes du passé et rejoindre la communauté des nations libres et pacifiques aux niveaux régional et international ».


Plusieurs délégations ont insisté sur la nécessité de mettre en œuvre l’accord du 19 avril, en demandant aux deux parties de coopérer avec la MINUK, la Force de paix au Kosovo (KFOR) et la Mission État de droit menée au Kosovo par l’Union européenne (EULEX) pour réaliser ses objectifs.


Le dialogue, engagé sous les auspices de l’Union européenne, « ne fait que toucher quelques-uns des aspects de la situation », a déploré le délégué de la Fédération de Russie, qui, comme son collègue de l’Azerbaïdjan, a précisé que la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité demeurait le seul cadre juridique de ce processus. 


S’élevant contre une réduction du mandat de la MINUK, le représentant russe a souligné l’importance du potentiel de la présence de l’ONU, notamment dans les domaines de l’état de droit, de la protection des minorités et de la préservation des sites culturels et religieux. 


La représentante des États-Unis s’est dite, pour sa part, préoccupée par les actes de violence et la « rhétorique irresponsable ».  « Les dirigeants doivent expliquer le sens de cet accord et veiller à ce que les droits de tous les citoyens soient respectés », a-t-elle dit.


Le représentant de la France a exhorté la communauté internationale à prendre acte des derniers développements positifs et à « se défaire des schémas hérités d’une époque révolue ».  À l’instar de son homologue du Royaume-Uni, il a rappelé que le Kosovo était désormais reconnu par la majorité des États Membres de l’ONU.



RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ


Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2013/254)


Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, dans son rapport, fait le point sur les activités menées par la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et sur l’évolution de la situation entre le 16 janvier et le 22 avril 2013.


En annexe, figure le rapport sur les activités de la Mission État de droit menée au Kosovo (EULEX) que la Haut-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a présenté au Secrétaire général.


Le Secrétaire général, dans ses observations, se félicite du « Premier accord de principe régissant la normalisation des relations », intervenu le 19 avril, dans le cadre du dialogue facilité par l’Union européenne.  Il s’agit là, écrit-il, d’un résultat historique grâce auquel les perspectives de surmonter les séquelles du conflit passé et de parvenir à la réconciliation, la stabilité et la prospérité sont plus radieuses que jamais.


Il félicite vivement les dirigeants politiques à Belgrade et à Pristina, lesquels ont, selon lui, fait preuve de la ténacité, de la clairvoyance politique et du leadership nécessaires pour permettre cette authentique avancée.  Grâce à leurs efforts résolus et inébranlables, les perspectives d’un avenir meilleur pour tous les peuples de la région se sont grandement améliorées.


Pour M. Ban, les résultats obtenus dans le cadre du dialogue ouvrent la voie à la normalisation à long terme des relations entre Belgrade et Pristina.  La communauté internationale devrait apporter son soutien actif et total aux parties à cet égard.


Le Secrétaire général estime en outre encourageante l’étroite coopération qui s’est instaurée entre les organisations internationales présentes et la communauté diplomatique au Kosovo.


Il constate néanmoins que la réconciliation entre les communautés continue de se heurter à de sérieuses difficultés, comme en témoigne la destruction des cimetières orthodoxes serbes au cours de la période écoulée.


La persistance des tensions et la routine des crimes non résolus au Kosovo demeurent préoccupantes, ajoute-t-il, en appelant les responsables locaux et le public à collaborer étroitement avec les organisations internationales présentes pour s’attaquer à ces problèmes. 


La flambée de violence de ces derniers mois dans le nord de Mitrovica souligne la nécessité d’une telle collaboration, affirme M. Ban, qui précise que l’administration de la MINUK poursuivra sur place ses fonctions de médiation et de facilitation auprès des communautés locales, en étroite coopération avec toutes les parties.


Pour apporter son appui aux résultats positifs du dialogue, la MINUK va se concentrer plus particulièrement sur la promotion de la réconciliation entre toutes les communautés du Kosovo.



Déclarations


M. FARID ZARIF, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), a rappelé que, le 19 avril, à l’issue de négociations intensives, les parties avaient signé un accord baptisé « Premier accord de principe régissant la normalisation des relations ».  L’accord en 15 points prévoit la mise en place d’une association/communauté dotée d’un statut et d’un ensemble de compétences.  Il prévoit aussi, a-t-il dit, l’organisation d’élections locales dans les municipalités du nord du Kosovo en 2013, avec l’aide de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).


De même, chacune des deux parties s’est par ailleurs engagée à ne pas entraver les démarches de l’autre en vue d’intégrer L’Union européenne, objectif qu’elles poursuivent l’une et l’autre.  Un comité de mise en œuvre comprenant des représentants des deux parties doit être mis sur pied avec l’aide de l’Union européenne.  Le Secrétaire général s’est félicité de l’accord et a encouragé les parties à conclure ce processus historique et à prendre des mesures concrètes en vue d’une mise en œuvre fidèle de l’accord, a ajouté son Représentant spécial.  M. Zarif a salué les dirigeants des deux parties présents dans la salle pour la sagesse, la prudence et la vision politique dont ils ont fait preuve en franchissant conjointement cette étape essentielle.


Signe de cet engagement, a poursuivi le Chef de la MINUK, les parties se sont accordées, le 22 mai, sur une mise en œuvre des dispositions contenues dans l’accord du 19 avril. 


Si la communauté internationale a manifesté régulièrement un niveau d’engagement politique solide et fourni des ressources en vue de promouvoir des avancées, des efforts et des ressources généreuses supplémentaires sont nécessaires pour préserver les dividendes de la paix dans la région, tandis qu’une mise en œuvre intégrée et coordonnée du processus sera cruciale, a estimé M. Zarif.


L’autre facteur de succès de l’accord du 19 avril sera, a ajouté le Représentant spécial, l’appui que lui apporteront les Serbes du nord du Kosovo.  À cet égard, il a félicité les efforts courageux et continus entrepris par les autorités de Belgrade pour sensibiliser les dirigeants serbes de cette région à cet accord et les encourager à l’appuyer.


Le Chef de la MINUK a, en outre, fait état de signes de tension dans différentes parties du Kosovo concernant la mise en pratique sur le terrain des accords politiques.  La menace de l’instabilité subsiste dans certaines zones sensibles, au nord comme au sud de la rivière Ibar, a-t-il dit.


L’accord du 19 avril, a-t-il insisté, représente une réalisation majeure et une étape décisive pour Belgrade et Pristina, et devrait contribuer à une solution pacifique des problèmes qui ont longtemps divisé les parties.  Les efforts énergiques de facilitation, accomplis par la Haute Représentant de l’Union européenne, ont joué, selon lui, un rôle fondamental pour obtenir ce résultat.  Il a également mis l’accent sur la volonté politique et le leadership démontrés par les parties qui aspirent à rejoindre l’Europe et ont assumé la responsabilité historique de compromis difficiles mais nécessaires.


La mise en œuvre des accords conclus nécessitera un travail assidu par les parties et le soutien actif de la communauté internationale, a conclu M. Zarif.


M. IVICA DAČIĆ, Premier Ministre de la Serbie, a regretté les difficultés importantes qui persistent en matière de sécurité dans le nord du Kosovo-Metohija, comme le note le Secrétaire général dans son rapport.  Selon les données disponibles, 60 attaques ont été motivées par des raisons ethniques au cours des quatre premiers mois de 2013, soit 20 de plus que l’an dernier.  L’objectif de la Serbie est de parvenir à une solution durable qui, d’une part, aidera tout le monde au Kosovo-Metohija et, d’autre part, préservera l’intégrité territoriale et la souveraineté de la Serbie, a-t-il précisé.  La Serbie continuera à faciliter le retour en toute sécurité de tout citoyen vivant dans la Province, a-t-il ajouté.


Au cours des 11 cycles de négociations politiques menées à Bruxelles, sous la médiation de la Haute-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, la Serbie a déployé d’immenses efforts et fait preuve d’une grande souplesse, a rappelé le Premier Ministre.  La Serbie est déterminée à mettre en œuvre le premier accord de principe régissant la normalisation des relations, a-t-il assuré.


C’est le premier accord conclu entre Belgrade et Pristina, a-t-il fait remarquer, tout en indiquant qu’il faudrait affiner de nombreux points, comme le statut de l’Église orthodoxe serbe, la protection des sites culturels et religieux et le retour des personnes déplacées.  Il a souligné qu’il était important de mettre en pratique ce qui a été convenu par cet accord, en respectant la volonté et les intentions des négociateurs, qui ont lancé ce processus à Bruxelles, et en définissant de manière claire le statut des Serbes du Kosovo.


Depuis juin 1999, a poursuivi le Premier Ministre, 7 000 attaques physiques avaient été perpétrées au Kosovo, causant la mort de 1 262 personnes, dont 1 037 étaient Serbes et non-Albanais, et blessé 1 818 personnes.  Sur les 427 villes et villages où vivaient les Serbes avant 1999, 311 ont été victimes de nettoyage ethnique, a-t-il ajouté.  M. Dačić a regretté la lenteur des retours au Kosovo des personnes déplacées, en estimant qu’elles n’étaient pas suffisamment aidées.  Les institutions du Kosovo doivent fournir les conditions de sécurité de base à ces personnes, a-t-il insisté.  En 14 ans, seulement 4 000 personnes déplacées sont retournées au Kosovo, a-t-il indiqué.


Le Premier Ministre a regretté également que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme envisage de mettre fin au financement des programmes d’assistance aux retours des personnes déplacées en Serbie, compte tenu du fait qu’aucun donateur ne se soit encore manifesté pour répondre à l’appel de fonds prévu en septembre prochain.  Il a expliqué que les retours des personnes déplacées étaient aussi entravés par les lacunes du système d’état de droit au Kosovo qui, selon lui, ne permet pas d’assurer une protection suffisante contre des droits de l’homme, en particulier les droits des minorités.


La Serbie, a déclaré son Premier Ministre, veut que la présence de la communauté internationale soit maintenue, notamment, pour assurer la mise en œuvre des accords.  Le rôle de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) est essentiel pour stabiliser la région, a-t-il ajouté, en estimant que son mandat ne devrait pas être modifié.  M. Dačić a souligné la confiance de la population à l’égard de la Mission des Nations Unies, notamment pour ce qui concerne la mise en œuvre du droit de retour.  Il a demandé que l’équipe politique de la MINUK soit renforcée.  Le Premier Ministre serbe s’est aussi inquiété de la suspension du financement du Bureau de l’administration de la MINUK à Mitrovica.  Cette décision a été prise sans que les autorités de son pays n’aient été préalablement consultées, a-t-il déploré, avant de demander que cette question soit résolue rapidement.


M. Dačić a ensuite attiré l’attention sur le fait que des responsables serbes se soient vus refuser l’accès au Kosovo, ce qui constitue, a-t-il dit, une violation de leur liberté de mouvement.  Il a dénoncé le manque de réaction de Pristina face à une violation.  Il a insisté pour que les auteurs des destructions de cimetières serbes, en particulier le cimetière serbe du sud de Mitrovica, soient traduits en justice.  Les attaques à l’encontre de l’Église orthodoxe serbe n’ont pas diminué, a-t-il aussi déploré, en s’inquiétant en outre des manifestations de haine et d’intolérance religieuse des extrémistes albanais.  Cela démontre que la présence de la Force de paix au Kosovo (KFOR) doit être maintenue, a-t-il estimé.


La question des sites du patrimoine culturel et religieux au Kosovo doit être abordée au cours des futures négociations entre Belgrade et Pristina, a souhaité le Premier Ministre, en saluant, à cet égard, la mise en place d’une unité spécialisée dans la protection du patrimoine culturel et des sites religieux, au sein de la police du Kosovo.  Il a par ailleurs indiqué que son pays n’avait pas confiance en l’Agence de privatisation kosovare, en estimant que les droits des travailleurs des communautés non majoritaires étaient compromis pour recevoir leur part dans la vente des entreprises.  Il s’est inquiété en particulier de la privatisation des sociétés publiques de la communauté serbe. 


Enfin, le Premier Ministre a estimé que les négociations de haut niveau devraient être menées sans aborder la question du statut international des institutions provisoires à Pristina.  L’objectif est d’établir des organes administratifs dans la Province qui doivent être respectés par toutes les parties participant au processus, a-t-il expliqué.  La Serbie, a-t-il cependant assuré, est prête à poursuivre le dialogue pour surmonter la situation actuelle dans les relations entre les populations serbes et albanaises.  Avant de conclure, M. Dačić a aussi plaidé pour le maintien de la présence de la MINUK sans en réduire les effectifs actuels.


M. HASHIM THAÇI, du Kosovo, a fait part des événements historiques qui se sont déroulés au cours des trois derniers mois, en citant, en particulier, le plus important, à savoir la signature, le 19 avril, d’un accord de paix et de normalisation « interétatique » entre le Kosovo et la Serbie, avec la facilitation de l’Union européenne.  Parallèlement, a-t-il ajouté, les institutions de la République du Kosovo ont maintenu une stabilité politique et économique, ont poursuivi les efforts visant à renforcer l’état de droit et la bonne gouvernance, ont continué de promouvoir et de protéger les droits et les intérêts des communautés, ont amélioré les conditions économiques et sociales dans le pays et ont fait progresser de manière significative la perspective européenne du Kosovo.


Les citoyens du Kosovo ont exprimé l’espoir de voir cet accord contribuer à la paix, la stabilité et la prospérité du Kosovo, a-t-il déclaré, en précisant que les partenaires serbes du Kosovo avaient été une partie prenante du processus de dialogue et avaient appuyé fermement l’accord.  Celui-ci a également obtenu un large soutien au sein de la communauté internationale, a-t-il ajouté.


M. Thaçi a salué le rôle du Premier Ministre de la Serbie, M. Ivica Dačić, pour les efforts sérieux qui ont permis de conclure cet accord historique.  Cette réalisation est très importante « pour nos États et nos peuples », a-t-il souligné.  À cet égard, la facilitation du dialogue par la Haute-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, et la conclusion d’un accord sous sa direction représentent une étape cruciale pour la politique étrangère de l’Union européenne, de même qu’un succès remarquable dans la normalisation de l’ensemble de la région.


Par ailleurs, l’importance de cet accord bilatéral entre le Kosovo et la Serbie va au-delà des Balkans occidentaux, car il crée un espace d’unité entre les États membres de l’Union européenne par rapport à la pleine reconnaissance de l’indépendance du Kosovo.


L’accord, conforme à la Constitution du Kosovo, a-t-il précisé, contient 15 dispositions qui régissent des aspects cruciaux pour la normalisation des relations entre le Kosovo et la Serbie.  Il ouvre la perspective d’établir la stabilité dans le nord de la « République du Kosovo », à travers une profonde transformation des conditions actuelles sécuritaires, politiques et socioéconomiques.  L’accord ouvre également des perspectives pour le Kosovo qui lui permettront de parvenir à une pleine reconnaissance sur la scène internationale et à adhérer aux organismes internationaux, a-t-il dit.


M. Thaçi a rappelé que l’accord prévoyait ainsi qu’à la mi-juillet 2013, la Serbie allait fermer ses locaux de sécurité au Kosovo, et cesser de fournir un soutien financier.  L’accord prévoit que la police du Kosovo sera la seule autorité de police légale et légitime dans le nord du Kosovo.  Avec cette disposition, finalement l’état de droit sera renforcé dans le nord du Kosovo, et les autorités de police coopéreront plus efficacement, a-t-il estimé.  L’accord confirme le système juridique unitaire de la République du Kosovo comme la seule et unique autorité légale dans le pays, a-t-il ajouté.


Pour M. Thaçi, l’intégration rapide des autorités judiciaires serbes dans le système juridique et judiciaire du Kosovo est essentielle, et contribuera à accroître la confiance de la communauté dans les tribunaux du Kosovo, à améliorer les relations interethniques, et, surtout, à établir l’état de droit démocratique dans le nord.


Un autre aspect important de l’accord est l’organisation des élections municipales dans le nord du Kosovo en octobre 2013, parallèlement aux élections municipales dans l’ensemble du Kosovo avec la facilitation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et en conformité avec les lois et les normes internationales du Kosovo, a-t-il poursuivi.  Ce scrutin apportera la stabilité politique dans le nord du Kosovo, consolidera la légitimité démocratique des institutions du Kosovo, et permettra une bonne gouvernance au niveau local.


La mise en œuvre de la gestion intégrée des frontières entre la République du Kosovo et la Serbie a continué au cours des derniers mois, a également souligné M. Thaçi.  Au cours de ces derniers mois, l’accord sur l’échange de bureaux de liaison entre le Kosovo et la Serbie a montré des progrès constants dans la recherche d’une solution commune aux différents problèmes.  Il a précisé que, pour la première fois, la République du Kosovo aurait sa représentation à Belgrade avec rang d’ambassadeur, qui exercera les fonctions d’officier de liaison.  Cette étape, a-t-il observé, marque un tournant historique dans la communication officielle entre les deux États.


Pour M. Thaçi, il est temps pour le Conseil d’envisager de mettre fin au mandat de la MINUK dans un proche avenir afin de contribuer au processus au Kosovo, de créer un espace pour l’appropriation locale, maintenir la crédibilité de l’ONU et de son rôle passé au Kosovo, et, enfin, de réduire les coûts financiers inutiles qui pourraient être utilisés par les institutions de l’ONU au Kosovo pour des projets plus importants de développement économique et social, ou dans d’autres situations de crise.


L’accord entre le Kosovo et la Serbie constitue, a-t-il estimé, un élan important pour inciter le Conseil à envisager l’adoption d’une nouvelle résolution visant à mettre fin au mandat de la MINUK au Kosovo.


Il a réitéré l’engagement inébranlable du Gouvernement du Kosovo et de son peuple pour continuer à faire du Kosovo un pays prospère, tourner la page sur les héritages du passé et rejoindre la communauté des nations libres et pacifiques aux niveaux régional et international.


L’accord entre le Kosovo et la Serbie représente un moment crucial et historique pour l’amélioration des relations entre le Kosovo et la Serbie, deux pays indépendants, ainsi qu’une opportunité unique ouvrant la voie à des relations de bon voisinage dans le processus d’intégration européenne.  Les membres de ce Conseil et la communauté internationale doivent soutenir la mise en œuvre effective de l’accord, a conclu M. Thaçi.


M. KIM SOOK (République de Corée) a félicité les deux parties d’être parvenues à un accord historique sur la normalisation des relations dans la région, en saluant la souplesse et la détermination dont elles ont fait preuve.  Il a souhaité que cet accord soit pleinement mis en œuvre sur le terrain.  La voie vers cet objectif pourrait cependant se heurter à des obstacles, a-t-il averti, en s’inquiétant de la réticence des Serbes du Kosovo.  Il a insisté pour que l’accord soit mis en œuvre de manière inclusive avec la pleine participation des Serbes du Kosovo.  Reconnaissant que la réconciliation ne pouvait pas s’opérer du jour au lendemain, il a prôné l’adoption de mesures de confiance.  Il est important, a-t-il souligné, de mener des activités de sensibilisation, en particulier dans le secteur de l’éducation, pour promouvoir les valeurs de la tolérance et de la paix.  Le représentant a estimé que cela devrait encourager les échanges entre les étudiants.  Les autorités du Kosovo doivent, a-t-il rappelé, prendre les mesures nécessaires pour mieux protéger les personnes déplacées qui rentrent au Kosovo. 


M. WANG MIN (Chine) a salué le premier accord de principe régissant la normalisation des relations, conclu le 19 avril dernier, tout en rappelant que la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Serbie doivent être pleinement respectées.  Il a félicité les parties pour ce dialogue pragmatique et les a invitées à le poursuivre.  La situation dans le nord du Kosovo reste tendue, a-t-il remarqué, exprimant ses préoccupations à cet égard.  Il a demandé d’éviter toute action qui pourrait compliquer la situation actuelle.  La Chine félicite la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et soutient ses efforts, a-t-il poursuivi.  Il a émis l’espoir que la MINUK, la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX) et la Force de paix au Kosovo (KFOR) renforceront leur synergie.


Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a estimé que les évolutions intervenues depuis le dernier débat du Conseil de sécurité consacré à la MINUK pouvaient être qualifiées d’historiques.  L’accord de principe régissant la normalisation des relations, qui a été conclu le 19 avril, est « une étape déterminante » pour la réconciliation entre les deux pays, a-t-elle estimé. 


Félicitant les Premiers Ministres de la Serbie et du Kosovo, pour « leur clairvoyance politique et leur leadership », Mme Lucas a encouragé les deux parties à continuer de faire valoir un esprit de compromis dans le cadre des négociations en cours, à Bruxelles, concernant les détails pratique de la mise en œuvre de l’accord du 19 avril. 


Mme Lucas a affirmé que le Luxembourg était prêt à continuer à soutenir les efforts des deux pays et de ses dirigeants en vue de réaliser leur objectif commun.  Le Luxembourg reste, par ailleurs, résolument engagé pour la stabilité, le développement de l’état de droit et le développement économique et social du Kosovo, à travers sa participation à la KFOR et à la Mission EULEX, ainsi qu’à travers son programme de coopération bilatéral, a-t-elle souligné.


M. MARTIN BRIENS (France) a noté que le Conseil de sécurité se réunit, pour la première fois, depuis l’accord historique du 19 avril entre la Serbie et le Kosovo, obtenu sous les auspices de l’Union européenne.  Il a souligné que cet accord pose les fondements d’une relation normalisée, qui contribuera à la stabilité régionale et permettra aux populations de se tourner vers l’avenir, le développement de leurs pays et leur perspective européenne.  Il a félicité les autorités serbes et kosovares et, en particulier, les deux Premiers Ministres, qui se sont engagés personnellement dans un exercice difficile, pour leur détermination et leur courage.  Il les a appelés à s’assurer du démarrage de la mise en œuvre rapide de cet accord, conformément à la feuille de route du 22 mai. 


Le représentant a appelé la Serbie à progressivement démanteler les structures parallèles régaliennes qu’elle entretient dans le nord du Kosovo, comme elle s’y est engagée.  Le Kosovo doit, de son côté, doter la future communauté de communes, à majorité serbe du Kosovo, d’une autonomie substantielle, comme prévu dans l’accord du 19 avril, pour rassurer la population serbe du nord et lui permettre de trouver toute sa place au Kosovo, a-t-il insisté.  M. Briens a rappelé qu’il était important d’assurer la protection des droits des différentes communautés dans l’ensemble de son territoire, en particulier de leur patrimoine culturel et religieux.  « Les deux parties doivent œuvrer à la réussite des élections municipales prévues à l’automne, de concert avec l’OSCE », a-t-il ajouté.  Si les conditionnalités définies dans les conclusions du Conseil de décembre 2012 sont remplies, de nouvelles étapes vers le rapprochement européen des deux pays pourront être franchies, à savoir le lancement des négociations d’adhésion à l’Union européenne avec la Serbie et la conclusion d’un accord de stabilisation et d’association avec le Kosovo.


Par ailleurs, le représentant de la France a exhorté la communauté internationale à prendre acte de ces développements positifs et se défaire des schémas hérités d’une époque révolue.  Il a rappelé que le Kosovo était désormais reconnu par la majorité des États de l’ONU et que ce nouvel État aspirait à avoir de bonnes relations avec ses voisins, à s’intégrer pacifiquement dans son environnement régional et à trouver sa juste place au sein de la communauté internationale.  Au moment où l’Union européenne, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) adaptent leur présence sur le terrain, le représentant de la France a invité la Mission des Nations Unies au Kosovo à en faire de même, pour contribuer à une évolution pacifique des comportements, en accord avec les autorités kosovares, sans se laisser instrumentaliser par les défenseurs du statu quo. 


Il est essentiel que les autorités du Kosovo coopèrent activement avec le Représentant spécial de l’Union européenne, M. Samuel Žbogar, et la Mission EULEX, qui accomplit un travail crucial dans la mise en œuvre des accords du dialogue entre Belgrade et Pristina, le combat contre la corruption et la criminalité organisée, la lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves, dont ceux liés aux allégations de trafic d’organes, a souligné M. Briens.  La France, a-t-il assuré, reste attachée à la réalité d’un Kosovo souverain, pacifique, démocratique et multiethnique, vivant en paix avec ses voisins.  La Serbie, a-t-il ajouté, doit devenir un des piliers de la stabilité dans les Balkans.  « Aujourd’hui, nous sommes un peu plus près de ces deux objectifs », a-t-il dit avant de conclure.


M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a affirmé que la position de son pays concernant la non-reconnaissance du Kosovo demeurait inchangée, la mise en œuvre de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité étant essentielle.  Se félicitant de la signature de l’accord du 19 avril, il a fait part des incidents dans le nord du Kosovo et a mis l’accent sur la nécessité d’engager des enquêtes.  Le représentant a plaidé en faveur de mesures facilitant le retour des personnes déplacées.  Il a félicité la MINUK pour le rôle essentiel qu’elle joue pour maintenir la paix et la stabilité au Kosovo et dans la région.


M. LAWRENCE MANZI (Rwanda) s’est félicité de l’accord conclu entre Belgrade et Pristina le 19 avril, ce qui montre la volonté des parties de ne pas s’enliser dans le passé.  Il a salué le rôle de l’Union européenne pour maintenir le dialogue pacifique au cours de négociations très délicates.  Il ne faut pas revenir en arrière, a-t-il insisté, en appelant les parties à tout mettre en œuvre pour faire avancer ce processus.  Les dirigeants du Kosovo et de la Serbie, en coopération avec les présences internationales, doivent privilégier le dialogue afin d’éliminer les tensions.  Le représentant s’est félicité de la réduction des attaques contre les sites culturels.  Il s’est aussi réjoui de la coopération de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) avec la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX), en vue de protéger les droits de l’homme, en particulier ceux des minorités.  Avant de conclure, il a exhorté les deux parties à poursuivre leurs efforts dans ce même esprit de compromis.


Mme SUSAN RICE (États-Unis) a félicité l’Union européenne et, en particulier sa Haute-Représentante, d’avoir facilité les négociations qui ont conduit à l’accord du 19 avril.  Elle a salué le courage politique des deux Gouvernements pour prendre des décisions difficiles qui ont abouti à cet accord historique.  Il faut maintenant se mettre d’accord sur la mise en œuvre de cet accord, a-t-elle insisté, en demandant aux parties de coopérer avec la MINUK, la KFOR et l’EULEX pour réaliser cet objectif.  L’accord fournit une solution durable avec le Kosovo et réaffirmé l’autodétermination des Serbes du Kosovo et des autres minorités de la région, a-t-elle noté. 


Mme Rice s’est dite cependant préoccupée par les actes de violence et la rhétorique irresponsable.  Les dirigeants doivent expliquer le sens de cet accord et veiller à ce que les droits de tous les citoyens soient respectés, a-t-elle souligné.  La représentante des États-Unis a estimé que le nouveau Code pénal et la restructuration des tribunaux étaient des étapes très importantes.  Enfin, elle a rappelé qu’environ la moitié des États Membres de l’ONU ont maintenant reconnu le Kosovo, comme les États-Unis qui sont aussi un ami de longue date de la Serbie. 


Mme PHILIPPA JANE KING (Australie) s’est félicitée de la signature de l’accord historique du 19 avril, en saluant le courage et la vision politique manifestés, à cet égard, par les dirigeants des deux parties.  Elle a mis l’accent sur la nécessité, désormais, de mettre en œuvre l’accord et sur l’importance de l’organisation des prochaines élections locales dans les municipalités du nord du Kosovo en octobre 2013, avec l’aide de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).


L’état de droit et la protection des droits de l’homme constituent un cadre crucial pour le processus au Kosovo, a-t-elle dit, en regrettant les incidents qui se sont produits dans le nord du Kosovo.  La déléguée de l’Australie s’est félicitée des efforts de la KFOR et de la Mission d’EULEX pour relever ces défis.  Elle a condamné les actes de vandalisme et ceux perpétrés contre les sites religieux.  La communauté internationale doit veiller à la mise en œuvre de l’accord et continuer d’appuyer le dialogue entre Pristina et Belgrade, a-t-elle rappelé.


M. MASOOD KHAN (Pakistan) s’est félicité de l’accord signé par les parties le 19 avril dernier, qu’il a qualifié d’« accord historique ».  Il a salué le courage politique des parties pour faire les compromis nécessaires, ainsi que les efforts de facilitation déployés par l’Union européenne.  La ratification de l’accord par les parlements des deux parties montre leur détermination commune à avancer vers l’intégration européenne, a-t-il noté.  Le représentant a exhorté les parties à adopter les modalités nécessaires à la mise en œuvre de cet accord, en recueillant l’appui des communautés.  Il a souligné que l’organisation d’élections au Kosovo était essentielle, tout comme l’intégration des Serbes dans les différentes structures.  Le représentant a toutefois reconnu la fragilité de la situation au Kosovo.  La MINUK, a-t-il estimé, a un rôle particulièrement important à jouer.  Le Pakistan, a-t-il rappelé, a reconnu le statut du Kosovo l’an dernier.


M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a espéré que les résultats obtenus dans le cadre du dialogue politique entre Pristina et Belgrade sous les auspices de l’Union européenne contribueront à améliorer le sort de la population serbe du Kosovo.  Ce dialogue, a-t-il néanmoins déploré, ne fait que toucher que quelques-uns des aspects de la situation.  La seule base juridique dans ce processus reste, a-t-il insisté, la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité.  La communauté internationale et, avant tout, les Nations Unies ne doivent pas manquer de vigilance concernant la situation au Kosovo, a estimé M. Churkin, en notant que l’accord du 19 avril n’avait pas réglé tous les problèmes. 


Il ne faut pas oublier d’autres aspects du mandat de la MINUK, a-t-il dit, en mettant l’accent sur le potentiel de la présence de l’ONU dans le domaine de l’état de droit, de la protection des minorités et de la préservation des sites religieux.  Le représentant de la Fédération de Russie s’est, ainsi, vigoureusement élevé contre une réduction du mandat de la MINUK. 


M. Churkin a également fait état des incidents sécuritaires au Kosovo et du taux très faible du retour des personnes déplacées au Kosovo.  Les territoires des enclaves serbes continuent de se réduire, a-t-il déploré, en attirant l’attention sur les actes de vandalisme contre cette communauté.  Les autorités locales se contentent de fermer les yeux, a-t-il commenté. 


Le représentant s’est aussi dit préoccupé par les plans de l’Union européenne et de l’OTAN en vue de réduire la mission EULEX.  Il a en outre exprimé sa préoccupation concernant le manque d’informations dans le cadre de l’enquête de l’Équipe spéciale sur les allégations figurant dans le rapport de janvier 2011 du Rapporteur spécial du Conseil de l’Europe, M. Dick Marty.


M. KOKOU KPAYEDO (Togo) a déclaré que l’accord signé le 19 avril 2013 entre le Kosovo et la Serbie constituait un compromis historique marquant une étape déterminante vers la normalisation des relations.  « Quatorze ans après la fin du conflit et cinq ans après l’indépendance proclamée par le Kosovo, la Serbie et le Kosovo ont paraphé, après des mois de négociations, cet accord visant à mettre fin au conflit au Kosovo et à ouvrir de nouvelles perspectives pour leurs relations », a-t-il noté.  Le représentant a ajouté que l’accord signé, en consacrant une large autonomie aux communes serbes du nord du Kosovo et en reconnaissant au Gouvernement kosovar une compétence sur tout son territoire, constitue une avancée remarquable vers la définition consensuelle du statut final du Kosovo.  Il a salué le courage dont les parties ont fait preuve avant de les exhorter à mettre sur pied rapidement le comité de mise en œuvre de l’accord en vue de son application effective.


Notant que la normalisation en cours risque de ne pas atteindre l’objectif escompté si les populations concernées, au premier plan des Serbes du nord du Kosovo, ne s’inscrivent dans la nouvelle démarche, M. Kpayedo a exhorté la Serbie et le Kosovo à prendre les dispositions qui s’imposent pour expliquer le bien-fondé de l’accord et les avantages comparatifs qu’il offre aux différentes communautés.  Il a encouragé les Serbes du Kosovo à s’associer pleinement au processus de normalisation et à prendre part aux élections locales à l’automne 2013.  Il leur a rappelé qu’ils pourront alors former l’Association des Communes qui sera en charge de la gestion administrative de leur espace communautaire, conformément à l’accord du 19 avril 2013.


S’agissant des allégations de trafic d’organes humains, le représentant a observé que l’Équipe spéciale chargée de l’enquête a continué de consolider et d’analyser les informations obtenues auprès de sources institutionnelles et des associations de victimes.  Tout en notant la complexité et la sensibilité d’une telle enquête, le représentant du Togo a émis l’espoir que les récentes visites du procureur Williamson à Londres, Berlin, Paris et Madrid, contribueront à conclure rapidement son enquête afin de situer les responsabilités, le cas échéant.  


M. MOHAMMED LOULICHKI(Maroc) a salué l’esprit de dialogue et d’engagement des deux parties, ainsi que les efforts menés par la Haute-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton.  Ce dialogue a permis des avancées significatives et abouti au premier accord de principe régissant la normalisation des relations.  Cet accord ouvre une perspective réelle à leur intégration dans l’Union européenne, a-t-il dit, avant de demander la pleine application de ce texte.  Notant la situation relativement calme et les quelques tensions qui persistent, il a demandé cependant que des mesures concrètes soient prises pour assurer la protection des sites culturels et religieux.  S’agissant de la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX), il a estimé qu’elle devrait poursuivre ses activités d’encadrement dans ce domaine, notamment pour combattre la criminalité à l’échelle régionale.  Le représentant a enfin salué le travail de la MINUK et de la KFOR, qui, a-t-il souligné, contribuent à faire avancer le dialogue entre les parties.


M. MARIO OYARZABAL(Argentine) s’est félicité de la signature de l’accord du 19 avril, mettant l’accent sur sa nécessaire mise en œuvre.  Le délégué de l’Argentine s’est notamment dit préoccupé par le fait que des incidents liés à la sécurité continuent de se produire au Kosovo, en particulier des actes de destruction du patrimoine culturel et religieux, comme des cimetières orthodoxes serbes.  Il a appelé à des enquêtes concernant ces actes et à en poursuivre leurs auteurs.  De même, il est essentiel, a-t-il souligné, d’œuvrer pour permettre le retour et l’intégration des personnes déplacées. 


M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a salué les progrès historiques accomplis par les parties pour rétablir la paix et la prospérité dans la région.  La phase la plus difficile commence maintenant, a-t-il averti, la phase de mise en œuvre de l’accord du 19 avril.  Il s’est dit convaincu que la MINUK a un rôle central à jouer à cet égard.  M. Rosenthal s’est inquiété des tensions qui persistent et de l’absence de sécurité dans les zones où des personnes sont rapatriées.  À cet égard, il a apprécié que les patrouilles de la MINUK et de la KFOR se soient intensifiées.  Le représentant a aussi dénoncé les destructions de cimetières serbes et demandé que des enquêtes complètes soient menées. 


M. Rosenthal a regretté l’insuffisance des progrès en ce qui concerne la situation à laquelle sont confrontées les communautés minoritaires au Kosovo.  Il a indiqué que sa délégation suivait de près les activités du groupe spécial chargé des enquêtes, qui doit se pencher sur les accusations de traitement inhumain et de trafic d’organes.  Soulignant la complexité de l’enquête, il a souhaité qu’un arrangement soit adopté pour permettre aux Nations Unies d’y participer.  Les Nations Unies continuent à exercer une fonction irremplaçable et doivent maintenir une présence au Kosovo, a estimé le représentant.  Malgré les progrès réalisés, son gouvernement réaffirme qu’il n’a cependant pas changé sa position en ce qui concerne la non-reconnaissance du Kosovo, a-t-il indiqué.


M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a estimé que la normalisation des relations entre le Kosovo et la Serbie était, pour ces deux pays, une étape importante sur la voie vers leur intégration à l’Union européenne.  Il s’est félicité de l’accord du 19 avril conclu, a-t-il dit, grâce aux efforts inlassables de la Haute-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, et aux efforts courageux des dirigeants des deux parties présentes dans cette salle.


L’élan de ces derniers mois doit être maintenu, a déclaré le représentant du Royaume-Uni, en soulignant que la mise en œuvre de l’accord était essentielle.  L’assistance de la MINUK, de la Mission EULEX et de l’OSCE est indispensable pour préserver ce dialogue, a-t-il ajouté, en exhortant également les autorités des deux parties à coopérer pleinement avec la Mission EULEX et à garantir la libre circulation de son personnel dans le nord du Kosovo. 


Il s’est félicité des efforts réalisés par le Kosovo en vue de sa reconnaissance en tant qu’État par la communauté internationale.  Il a souligné que l’indépendance du Kosovo était désormais reconnue par plus de la moitié des États Membres de l’ONU.  Cette reconnaissance est irréversible, a-t-il conclu.


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