Le Conseil de sécurité examine les progrès enregistrés par ses trois Comités chargés de la lutte contre le terrorisme

10 mai 2013
CS/11003

Le Conseil de sécurité examine les progrès enregistrés par ses trois Comités chargés de la lutte contre le terrorisme

10/05/2013
Conseil de sécurité
CS/11003
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité                                        

6964e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EXAMINE LES PROGRÈS ENREGISTRÉS PAR SES TROIS COMITÉS

CHARGÉS DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

Le Conseil de sécurité a entendu, ce matin, des exposés présentés par les Présidents des Comités créés en vertu des résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011), 1373 (2001) et 1540 (2004), chargés respectivement des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, de la lutte antiterroriste et du non-accès des acteurs non étatiques à la technologie nucléaire.  Les 18 délégations qui ont pris part au débat ont souligné l’importance des travaux accomplis par ces organes, notamment l’appui qu’ils fournissent aux États Membres pour soutenir leurs efforts de lutte antiterroriste.  Elles ont aussi salué les améliorations apportées récemment à leur fonctionnement.

Ouvrant le débat au nom des trois comités, le Président du Comité 1540, M. Kim Sook (République de Corée), a fait le point des activités de coopération entre ces comités et leurs groupes d’experts.  Ces comités sont prêts à organiser régulièrement des réunions pour mieux coordonner leurs travaux non seulement en matière d’assistance aux États, d’échange d’informations, de sensibilisation, mais également pour organiser les visites sur le terrain ou former le personnel.  La majorité des intervenants ont souligné l’importance d’une telle synergie.

Le Président du Comité 1540 sur la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs a ensuite présenté les activités menées par le Comité au cours des six derniers mois et indiqué que le groupe d’experts du Comité, dont les neuf membres viennent d’être désignés, pourra maintenant fonctionner.  Outre des visites sur le terrain, pour examiner des questions particulières telles que le contrôle des frontières et la sécurité nucléaire, le Comité a aussi participé à de nombreux évènements d’information.

Le Comité 1540 continue à aider les États à renforcer leurs capacités nationales, a indiqué son Président.  Si tout doit être fait, en premier lieu par les États Membres, pour empêcher que les armes de destruction massive ne tombent entre les mains de terroristes, beaucoup de pays continuent d’avoir besoin d’une assistance, ont souligné de nombreuses délégations.  Le Président du Comité a signalé qu’un certain nombre d’États, aidés par le groupe d’experts, étaient en train de mettre à jour ou de préparer leurs rapports, une obligation que chacun doit s’attacher à remplir, a-t-on rappelé au cours du débat.

À l’approche du dixième anniversaire de l’adoption de la résolution 1540 (2004), le Groupe de travail sur la transparence du Comité 1540 étudie sa future stratégie de communication.  Il a aussi été fait mention de l’atelier, organisé le mois dernier par l’Arabie saoudite, sur la prévention de l’utilisation d’armes de destruction massive par des acteurs non étatiques et sur l’application de la résolution 1540 dans le monde arabe, un évènement que plusieurs délégations ont salué.  Ce débat a en outre été l’occasion pour plusieurs États Membres d’exprimer leurs attentes concernant les enquêtes sur les allégations d’utilisation d’armes chimiques en Syrie.

À son tour, le Président du Comité 1267 concernant Al-Qaida, les Taliban et les individus et entités qui leur sont associés, M. Gary Francis Quinlan (Australie), a assuré que le Comité avait pris des mesures pour appliquer plus efficacement les sanctions au Mali et au Sahel.  Le Comité entend contribuer au renforcement des capacités nationales en matière de lutte contre le terrorisme dans cette région et attend avec intérêt de coopérer avec la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).

Pour que les sanctions soient pleinement efficaces, il faudrait veiller à ce que la liste des personnes ou entités visées soit mise à jour et contienne toutes les précisions nécessaires, a insisté le Président du Comité 1267, en citant l’exemple de la radiation des individus dont la mort est confirmée comme cela a été fait pour Oussama Ben Laden le 21 février 2013.  Les règles applicables au régime des sanctions, a-t-il ajouté, doivent être claires et efficaces.

Les intervenants ont salué les modifications apportées à ce régime par la résolution 2083 (2012), qui prévoient notamment la possibilité pour les personnes figurant sur la liste du Comité de soumettre des demandes d’exemption en matière de gel des avoirs et d’interdiction de voyager, ce qui a déjà conduit à la radiation du nom de cinq personnes.  Le rôle accru du Bureau du Médiateur, qui résulte de cette résolution, a aussi été vu comme un progrès.

De son côté, le Président du Comité 1373 ou « Comité contre le terrorisme », M. Mohammed Loulichki (Maroc), a annoncé la tenue, le 24 mai prochain, d’une manifestation spéciale sur « la lutte contre le terrorisme par le biais de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication ».  Cette question d’actualité a été appuyée par plusieurs délégations. 

M. Loulichki a indiqué que le Comité et la Direction exécutive du Comité (DECT), grâce à de nouveaux outils d’évaluation, ont examiné les progrès accomplis, ainsi que les défis qui continuent de se poser dans la mise en œuvre de la résolution.  Le Comité, a-t-il dit, se concentre sur les défis spécifiques à des régions.  Le Comité continuera à veiller à ce que les mesures de lutte contre le terrorisme soient prises dans le respect des droits de l’homme et de l’état de droit, a-t-il assuré.

EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

M. KIM SOOK (République de Corée), s’exprimant au nom des trois présidents des Comités de sécurité chargés respectivement des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, de la lutte antiterroriste et du non-accès des acteurs non étatiques à la technologie nucléaire, a fait le point des activités de coopération entre les trois comités et leurs groupes d’experts.  Il a assuré que les trois comités ont poursuivi leurs efforts de coopération.  Ils développent également leur coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales.  Il y a eu davantage d’échanges d’informations entre ces organes, a-t-il dit.  Les activités de sensibilisation et les visites sur le terrain sont les domaines où cette coopération a été renforcée, a indiqué M. Sook.  À cet égard, il a cité l’exemple d’un atelier régional, organisé par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) en décembre 2012, à l’intention des États membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest.  En mars 2013, la Direction exécutive a aussi organisé une manifestation sur la coopération en matière de contrôle des frontières au Sahel et au Maghreb.

La coopération des comités avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales est recommandée par l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.  Les trois comités travaillent en étroite collaboration sur des sujets comme le blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme.  Les comités coopèrent également en matière de formation du personnel, afin de réduire les dépenses et de constituer le plus grand nombre possible d’experts formés.  Pour ce qui est de l’échange d’informations, le représentant a indiqué qu’il se fait de manière régulière entre les groupes d’experts.  Il a aussi expliqué que les trois groupes d’experts continuent à organiser des réunions conjointes lorsque cela est approprié.  Pour l’avenir, le représentant a estimé que la synergie entre les trois comités pouvait être renforcée, tout en respectant l’indépendance de ces entités.  Les comités sont prêts à organiser régulièrement des réunions et à assurer une meilleure coordination de leurs travaux en vue d’adopter une approche régionale lorsque plusieurs États Membres présentent des similitudes sur le plan politique ou géographique.  Il est également possible d’élaborer en commun des mesures d’assistance pour les États, a-t-il dit

Intervenant ensuite en sa qualité de Président du Comité créé en vertu de la résolution 1540 (2004) sur la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs, M. Kim Sook a indiqué que le Groupe d’experts du Comité était maintenant au complet avec neuf membres, conformément à la résolution 2055 (2012).  Le Comité transmettra prochainement au Conseil son douzième programme de travail qui établit des priorités concrètes pour la mise en œuvre de la résolution 1540.

Guidé par les principes de transparence, de traitement égal, de coopération et de cohérence dans son approche, le Comité a continué d’attirer l’attention sur la résolution 1540, aidant les États à renforcer leurs capacités nationales et préconisant la collaboration avec d’autres organisations internationales.  Depuis la dernière réunion d’information, le Comité a reçu une demande officielle d’assistance de la part du secrétariat du Système d’intégration de l’Amérique centrale (SICA).  Le Kirghizistan a soumis son plan d’action national pour l’application de la résolution 1540.  À ce sujet, M. Sook a également cité en exemple une réunion récente du Comité avec les représentants de la Bosnie-Herzégovine.  Un certain nombre d’États, appuyés par le groupe d’experts, sont en train de mettre à jour ou de préparer leurs premiers rapports.

En avril, le Président du Comité créé en vertu de la résolution 1540 (2004), s’est rendu à Trinité-et-Tobago, visitant pour la première fois un pays d’Amérique latine et des Caraïbes.  Depuis le 14 novembre dernier, le Comité a participé à 33 évènements d’information afin de réaliser ses objectifs, en collaboration avec des organisations internationales, régionales et sous-régionales et divers gouvernements et, dans la plupart des cas, avec le Bureau des affaires de désarmement.  Des visites ont également eu lieu pour examiner des questions particulières, telles que le contrôle des frontières, la sécurité nucléaire, la biosécurité et le financement de la prolifération.

En outre, M. Sook a souligné que le Gabon, la République du Congo, les États-Unis, la République de Corée et l’Autriche ont mis à jour leurs informations en tant que points de contact.  À l’approche du dixième anniversaire de la résolution 1540 (2004), le groupe de travail du Comité sur la transparence étudie sa future stratégie de communication.  Le mois dernier, l’Arabie saoudite a organisé un atelier sur la prévention de la prolifération des armes de destruction massive chez des acteurs non étatiques et l’application de la résolution 1540 dans le monde arabe.  

M. GARY FRANCIS QUINLAN (Australie), s’exprimant en sa qualité de Président du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu des résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida, les Taliban et les individus et entités qui leur sont associés, a indiqué que depuis son dernier exposé devant le Conseil de sécurité, l’organisationAl-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) avait lancé une insurrection vicieuse au Mali qui menace la viabilité de cet État et la sécurité de toute la région.  En outre, la présence d’Al-Qaida dans la péninsule arabique pose une grave menace pour la sécurité du Yémen, a-t-il souligné en attirant par ailleurs l’attention sur les activités du groupe Al-Chabaab en Somalie.  Le Comité 1267 travaille de manière inlassable pour faire face à la menace en constante évolution que représente Al-Qaida et les individus ou entités qui lui sont associés.  Le Comité a pris des mesures visant à appliquer plus efficacement les sanctions au Mali et au Sahel, en particulier contre le Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) et Ansar Eddine, des entités étroitement liées à Al-Qaida au Maghreb islamique.  Lors d’une récente réunion, le Comité a souligné la nécessité de continuer à surveiller le rôle de ces groupes au Mali et au Sahel et de contribuer aux efforts visant à renforcer les capacités nationales en matière de lutte contre le terrorisme.  Le Comité attend avec intérêt de coopérer, à cet égard, avec la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), que le Conseil de sécurité a récemment créée.

Le Comité 1267 fait également tout son possible pour donner toute l’efficacité nécessaire aux sanctions, afin d’éviter qu’Al-Qaida menace la paix et la sécurité internationales, a assuré son Président.  C’est ainsi que la liste des sanctions doit être actualisée et être aussi précise que possible, a-t-il souligné.  Les individus dont la mort est confirmée sont radiés de cette liste, comme cela a été fait pour Oussama Ben Laden, le 21 février 2013.  Le représentant a également parlé de la coopération du Comité dans ce domaine avec l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), notamment par le biais d’un échange d’informations.  Il a ensuite indiqué que le Comité s’assure que les règles applicables au régime des sanctions soient claires et efficaces.  Il a rappelé que le Conseil de sécurité avait, dans sa résolution 2083 (2012), modifié ce régime afin que les personnes figurant sur la liste du Comité puissent soumettre des demandes d’exemption en matière de gel des avoirs et d’interdictions de voyage, et qu’il a autorisé le Médiateur à demander au Comité d’examiner ces requêtes.  Le Comité a donc modifié ses directives en ce sens et radié de la liste le nom de cinq personnes.  Il examine actuellement trois rapports du Médiateur portant sur d’autres requêtes, a ajouté M. Quinlan, qui a assuré que le Comité continuera à faire en sorte que le processus de radiation soit mené avec équité dans la transparence

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc), Président du Comité créé en vertu de la résolution 1373 (2001) concernant la lutte contre le terrorisme (Comité contre le terrorisme), a annoncé que le Comité organisera, le 24 mai prochain, une manifestation spéciale,  ouverte à l’ensemble à des États Membres de l’ONU, sur « la lutte contre le terrorisme par le biais de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication ».  Le Comité organisera également, fin 2013, une réunion sur le renforcement de la coopération et de l’assistance technique aux États de la région du Sahel pour renforcer leurs capacités à lutter contre le terrorisme mondial.  Enfin, une troisième réunion est prévue sur le renforcement des capacités des États à leurs frontières à travers l’assistance technique et le partage des bonnes pratiques.

M. Loulichki a indiqué que le Comité continuera d’explorer la possibilité de collaborer avec l’Union interparlementaire.  Par ailleurs, le Comité et la Direction exécutive du Comité ont poursuivi l’analyse des progrès accomplis et des défis qui continuent de se poser dans la mise en œuvre de la résolution, au moyen de nouveaux outils d’évaluation.  Le Comité se concentre sur les défis spécifiques à des régions, tout en organisant des ateliers de travail thématiques, notamment en Colombie, en République-Unie de Tanzanie, au Maroc, au Népal et en Ouganda.  D’autres réunions sont prévues, en mai et juin, en France, en Afrique du Sud, en Éthiopie et en Malaisie.  Depuis la dernière réunion,  la Direction exécutive a également conduit des missions d’évaluation au Qatar, au Maroc, en Serbie et en Angola.  Le Président du Comité a assuré que le Comité continuera à suivre de près le respect des droits de l’homme et de l’état de droit dans le cadre des mesures prises par les États pour combattre le terrorisme.

Déclarations

M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a souligné que, deux ans après la mort d’Oussama Ben Laden, le terrorisme reste la plus grande menace à la paix et à la sécurité dans le monde, comme le rappellent les récentes attaques perpétrées à Karachi et à Boston.  « Nous devons continuer à nous adapter à cette menace », a-t-il dit.  Le représentant a salué le travail du Conseil de sécurité, par le biais de ses trois comités, qui reflète, s’est-il réjoui, une approche intégrée.  Il s’est également félicité du régime des sanctions contre Al-Qaida qui identifie les individus et entités les plus dangereux affiliés à cette organisation.  Ces sanctions ne peuvent fonctionner que si elles sont bien mises en œuvre, a-t-il cependant fait remarquer.  C’est pourquoi, il a encouragé les États à demander des inscriptions sur cette liste.  Le représentant a par ailleurs noté avec satisfaction la réunion que le Comité contre le terrorisme a tenue récemment au Mali.  Le Comité contre le terrorisme et la Direction exécutive du Comité continuent à aider les États à renforcer leurs capacités de lutte contre le terrorisme, a-t-il aussi noté, en félicitant le directeur de la DECT pour les efforts qu’il a entrepris à cet égard.  Il a également salué les projets communs entre ce Comité et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

Le représentant a souligné qu’il était utile de mettre en place un coordonnateur de la lutte contre le terrorisme, comme le propose le Secrétaire général.  Il a espéré que les Nations Unies élaboreraient également un pacte avec le Centre international d’excellence pour la lutte contre l’extrémisme violent, basé à Abu Dhabi.  Le représentant a par ailleurs noté les efforts accomplis par les États dans le domaine de la non-prolifération.  Les États-Unis ont versé une contribution de 4,5 milliards au Fonds d’affection spéciale pour la mise en œuvre de la résolution 1540, a-t-il indiqué, tout en reconnaissant que l’application de cette résolution est un travail à long terme.  Avant de conclure, il a encouragé les comités du Conseil de sécurité à prendre les mesures nécessaires pour réagir à la menace de la prolifération des armes nucléaires.

M. EVGENY ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a déclaré que le terrorisme demeurait l’une des principales menaces à la paix et à la sécurité internationales, s’adaptant aux nouvelles situations et acquérant une nouvelle dimension.  Il s’est dit particulièrement préoccupé par la situation en Syrie où des attentats ont lieu tous les jours et où les armes prolifèrent, et des combattants extérieurs réussissent à s’infiltrer.  La Fédération de Russie attend des autres pays qu’ils fassent preuve de la même intransigeance qu’elle adopte vis-à-vis du terrorisme.  Il est ainsi inacceptable de pratiquer la politique des « deux poids deux mesures » et de faire une distinction entre « bons et mauvais » terroristes.

Le représentant a reconnu que les travaux des trois comités jouent un rôle de premier plan pour améliorer l’efficacité de l’action du Conseil de sécurité dans la lutte contre le terrorisme.  Pour le représentant, il faudrait continuer la pratique importante des missions sur le terrain.  En outre, la communauté internationale doit empêcher que certains mouvements sociaux se radicalisent et que des conflits interconfessionnels éclatent.  Le représentant de la Fédération de Russie a prôné le renforcement des contacts entre les trois comités et les organisations internationales.  Évoquant la menace que pose Al-Qaida, il a appuyé les propositions visant à inclure dans la liste de nouveaux éléments, en se fondant toujours sur une approche au cas par cas.  L’efficacité des systèmes de sanctions dépend du respect par les États de leurs obligations découlant des résolutions du Conseil de sécurité.  La coopération entre le Comité 1540 et les États est essentielle pour assurer la mise en œuvre efficace de la résolution 1540 (2004).

M. PHILIP PARHAM(Royaume-Uni) a plaidé en faveur d’une collaboration élargie dans la lutte contre le terrorisme.  Les sanctions contre Al-Qaida jouent un rôle important dans cette lutte, a-t-il souligné, en se félicitant à cet égard que les mandats du Bureau du Médiateur et de l’Équipe de surveillance aient été étendus.  Si l’on veut que le régime des sanctions soit efficace, il faut appliquer les sanctions avec diligence, a-t-il estimé.  En ce qui concerne le terrorisme nucléaire, il a prévenu contre le risque de voir ces armes tomber entre les mains des terroristes.  Il a demandé que les États qui ne l’ont pas encore fait présentent des rapports sur cette question.  Les gouvernements et la société civile doivent œuvrer de manière concertée dans ce domaine, a-t-il souligné.  Le représentant a encouragé à assister les pays qui en font la demande pour établir leurs rapports en application de la résolution 1540.  Après avoir salué les efforts menés par le Comité contre le terrorisme et sa Direction exécutive, il a mis l’accent sur la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et le rôle de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.  Le représentant a souhaité une coopération accrue entre l’Union européenne et les Nations Unies dans ce domaine.  La communauté internationale, a-t-il rappelé avant de conclure, est responsable de manière collective de la lutte contre le terrorisme.

Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a condamné le terrorisme qui est, a-t-elle rappelé, une menace à la vie et à la dignité humaine et à la paix et à la sécurité internationales.  Convaincue du rôle prioritaire que l’ONU joue à cet égard, elle a mis l’accent sur la nécessité de renforcer la coopération entre les comités et les groupes d’experts.  Elle a également estimé que l’organisation de réunions publiques était un outil utile pour sensibiliser aux travaux des comités et renforcer le dialogue avec tous les États Membres.

Tous les efforts doivent être faits pour empêcher que les armes de destruction massive et leurs vecteurs ne tombent entre les mains de terroristes, a insisté la déléguée.  L’Argentine, a-t-elle rappelé, est le seul pays d’Amérique latine qui fait partie des cinq régimes de contrôle de l’exportation de ces armes.  L’Argentine a pris les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les dispositions fondamentales de la résolution 1540 (2004), a assuré la représentante.  Le Comité 1540, a-t-elle souligné, doit adopter une démarche créative qui soit adaptée aux capacités et besoins de chaque État, dans le respect des particularités de chaque région. 

Par ailleurs, la représentante a estimé que les nouveaux instruments de diagnostic et d’évaluation mis au point par le Comité contre le terrorisme étaient très importants.  Elle a insisté sur le fait que le terrorisme doit être combattu dans le respect de l’état de droit et des droits de l’homme.  Après avoir salué le travail du Bureau du Médiateur, elle a souhaité que l’application des sanctions soit plus efficace et transparente.

Mme MÓNICA BOLAÑOS PÉREZ (Guatemala) a rappelé que la résolution 2083 (2012) du Conseil de sécurité avait amélioré l’efficacité du régime des sanctions des Nations Unies en vue de mieux lutter contre le terrorisme.  Elle a dit attendre avec intérêt d’autres améliorations dans le fonctionnement du Comité contre Al-Qaida.  Les trois comités doivent établir des procédures équitables, a-t-elle souhaité, en se félicitant à cet égard du rôle du Médiateur dans le processus de radiation de la liste des entités et individus.  Le mandat du Médiateur pourrait d’ailleurs être élargi, a-t-elle suggéré.  S’agissant du Comité 1373, elle a invité à maintenir l’élan dans la lutte contre le terrorisme.  Les Nations Unies ont fait des progrès dans ce domaine, a-t-elle estimé, en saluant particulièrement la contribution de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme qui aide les États Membres à faire face aux menaces terroristes.  La représentante s’est également félicitée de la révision du processus d’évaluation qui a été menée par la Direction exécutive, afin de renforcer la coopération entre le Comité et les États Membres.  En ce qui concerne le Comité 1540, la représentant s’est félicité de ce que son mandat ait été prorogé jusqu’en 2021 et souligné son rôle de coordination des efforts dans le domaine du terrorisme nucléaire.  Elle a également salué les travaux menés par le Groupe de neuf experts de ce Comité, qui appuie efficacement les travaux du Comité, en souhaitant cependant que les experts soient aussi choisis parmi des candidats de pays en développement.

M. OLIVIER NDUHUNGIREHE (Rwanda) s’est félicité des initiatives de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme visant à organiser des manifestations spéciales portant sur ses mandats clefs, pour répondre aux principales inquiétudes en matière de lutte contre le terrorisme.  Il a salué le fait que des individus liés à l’AQMI en Afrique de l’Ouest aient été placés sur la liste des terroristes.  Le Rwanda, en effet, s’inquiète du terrorisme au Mali et sur le continent africain, a indiqué son représentant qui a souhaité que la lutte contre ce fléau se poursuive en coopération avec les gouvernements nationaux et les missions de maintien de la paix.

Par ailleurs, le Rwanda reste fermement attaché à la non-prolifération des armes de destruction massive.  À ce sujet, il a émis l’espoir que les enquêtes sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie se poursuivront de façon indépendante et permettront de faire la lumière sur la situation.  Le délégué a souligné ensuite l’importance de collaborer avec les organisations régionales et sous-régionales, dont l’Union africaine, notamment à travers la tenue d’ateliers.  En conclusion, il s’est dit encouragé par la coopération entre les trois comités de lutte contre le terrorisme.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a souligné que Al-Qaida était beaucoup plus complexe qu’avant car, aujourd’hui, cette organisation agit à travers des cellules opérant dans différentes régions.  Il a expliqué que le phénomène de radicalisation d’individus au moyen de sites Internet extrémistes n’a pas toujours un lien avec Al-Qaida ou d’autres groupes terroristes.  Il a émis l’espoir qu’outre les questions traditionnelles d’interdiction de voyage et de gel des avoirs, le Comité accordera une attention accrue à ces nouvelles formes de menace que posent certaines affiliations d’Al-Qaida ou les « loups solitaires ».  Le représentant s’est félicité du renforcement du rôle du Bureau du Médiateur et de l’amélioration des règles de procédure du Comité.  Il a aussi appuyé les efforts du Comité de lutte contre le terrorisme, en citant notamment l’utilisation des technologies de l’information et l’assistance technique dans la région du Sahel.  Le Pakistan, a-t-il assuré, a fait des progrès importants pour lutter contre le financement des terroristes et le contrôle des frontières.  Commentant ensuite les travaux du Comité 1540 et de son groupe d’experts, le représentant a salué leur rôle important et complémentaire au régime international de non-prolifération.  Il a appuyé les efforts de ces organes subsidiaires du Conseil et les a remerciés de leur aide précieuse.  L’assistance aux États Membres pour le renforcement de capacités nationales devrait être au centre de leurs efforts, a-t-il estimé.

M. LI BAODONG (Chine) a apprécié les efforts déployés par les trois comités du Conseil de sécurité concernant la lutte contre le terrorisme pour appliquer les résolutions pertinentes.  Il a émis l’espoir que le Comité créé en vertu de la résolution 1540 (2004) s’acquittera pleinement de son programme annuel.  Le Comité créé en vertu des résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida reste l’un des instruments les plus importants de la lutte contre le terrorisme, a-t-il estimé.  Par ailleurs, le représentant a salué les travaux du Comité contre le terrorisme et la mise à jour des évaluations préliminaires.  De façon générale, il a prôné le dialogue entre ces trois Comités et les États Membres, ainsi qu’avec les autres institutions du système des Nations Unies.  Il a rejeté tout recours à la politique des « deux poids deux mesures » en matière de lutte contre le terrorisme. 

M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a rappelé que son pays, cible de plusieurs attaques terroristes, avait décidé de s’engager pleinement en faveur de la lutte contre le terrorisme à travers la coopération internationale.  En mars dernier, l’Azerbaïdjan avait organisé, conjointement avec l’ONUDC et l’UNESCO, une conférence sur la question à laquelle plus de 50 États avaient participé.  Le représentant a appuyé la coopération établie entre les trois Comités du Conseil de sécurité chargés de la lutte contre le terrorisme, en soulignant en particulier l’importance des visites de pays.  La révision des procédures d’évaluation de la mise en œuvre de la résolution sur la lutte contre le terrorisme facilitera la fourniture d’une aide technique aux États, a-t-il souligné.  Le représentant s’est également félicité des améliorations du régime des sanctions contre Al-Qaida, comme la prorogation du mandat du Médiateur.  Il a par ailleurs remercié l’Arabie saoudite d’avoir organisé une réunion de haut niveau sur la prévention de l’accès d’acteurs non étatiques par des armes biologiques, chimiques ou nucléaires.  Avant de conclure, il a insisté sur la nécessité de ne pas assimiler le terrorisme à une religion ou à une culture.

Mme BÉATRICE LE FRAPER DU HELLEN (France) a insisté sur le rôle indispensable du Comité des sanctions contre Al-Qaida.  Pour que ce système continue d’être efficace, la liste de personnes et entités soumises à des sanctions doit suivre l’évolution de la menace et être mise à jour régulièrement.  C’est dans cet esprit que le Conseil de sécurité a appelé à l’adoption de sanctions contre des groupes liés à Al-Qaida au Maghreb islamique et opérant au Mali, le MUJAO et Ansar Eddine.  Pour que la liste soit crédible, il faudrait que le mécanisme de radiation soit approprié, et notamment que les procédures respectent les libertés fondamentales des personnes inscrites sur la Liste, a souligné la représentante.

La France, a-t-elle dit, attache une grande importance au travail du Comité de lutte contre le terrorisme, et notamment au travail de promotion des échanges d’expériences entre les États.  La représentante a salué le travail mené par la Direction exécutive en appui du Comité afin de réviser les méthodes par lesquelles les États rapportent au Comité leurs efforts de mise en œuvre des résolutions. 

Elle s’est dite préoccupée par le risque que des armes radiologiques, biologiques, chimiques ou nucléaires tombent entre les mains d’acteurs non étatiques ou terroristes.  « C’est un danger bien réel, qui nous concerne tous », a-t-elle déclaré.  La résolution 1540 jouant un rôle clef dans la prévention de ces risques, elle s’est réjouie des nombreux progrès réalisés dans sa mise en œuvre depuis son adoption en 2004.  « Mais beaucoup reste encore à faire ».  C’est pourquoi, il faudrait renforcer la coopération du Comité 1540 avec d’autres acteurs internationaux dans le domaine de l’assistance et poursuivre le dialogue avec le Partenariat mondial du G-8.     

M. OLIVIER MAES (Luxembourg) a noté que les trois Comités du Conseil de sécurité chargés de la lutte contre le terrorisme sont en première ligne des efforts déployés par les Nations Unies dans ce domaine.  Ces travaux ne sont efficaces que si l’ensemble des États Membres prennent les mesures nécessaires pour honorer leurs obligations, a-t-il souligné.  M. Maes a rappelé que la lutte contre le terrorisme devrait être guidée par des valeurs démocratiques et le respect de la primauté du droit, en se félicitant à cet égard des changements apportés au régime des sanctions pour le rendre plus efficace et transparent.  Le Luxembourg apporte son plein soutien au Bureau du Médiateur dont le mandat a été prorogé jusqu’en juin 2015, a assuré son représentant, qui a appelé tous les États Membres à coopérer pleinement avec ce Bureau.  Face à la menace d’Al-Qaida et des groupes affiliés en Afrique, le Conseil de sécurité a adapté sa réponse de manière efficace, a-t-il estimé, en encourageant la coopération du Comité 1267 et de l’Équipe de surveillance avec la MINUSMA, la nouvelle mission de l’ONU au Mali.

Passant ensuite aux travaux du Comité 1373 et sa Direction exécutive, le représentant s’est félicité de la tenue de la Conférence sur la coopération en matière de contrôle aux frontières, qui avait été organisée conjointement par la DECT, le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme et le Gouvernement du Maroc, en mars dernier.  Il a salué le travail d’analyse approfondie effectué par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme sur la façon dont les États Membres mettent en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  La Direction exécutive vient d’introduire un nouveau mécanisme qui permettra, a-t-il estimé, de mieux cibler l’assistance technique aux États.  Notant que la présence d’armes chimiques en Syrie semble se confirmer, le représentant s’est dit très préoccupé par la sécurité de ces stocks et le risque d’une prolifération incontrôlée.  Il a souligné qu’il était urgent que la Commission d’enquête du Secrétaire général se rende en Syrie.  La mise en œuvre efficace de la résolution 1540 exige l’engagement et la coopération de tous les États, a-t-il rappelé, en les encourageant à présenter des rapports au Comité 1540.

M. KODJO MENAN (Togo) a fait valoir que la coopération demeurait le moyen le plus approprié pour lutter efficacement contre le terrorisme.  Elle permet de rationnaliser les efforts des différentes parties pour éviter la dispersion des énergies et les doublons.  Le Togo considère que l’organisation de réunions d’information et d’échanges favorise la réalisation de l’objectif « tolérance zéro contre le terrorisme ».  L’assistance technique et le renforcement des capacités sont aussi des maillons clefs. 

Le développement récent des activités des groupes terroristes, plus particulièrement dans la région du Sahel et au Mali, a montré que les capacités militaires et sécuritaires des États peuvent parfois être supplantées par la capacité d’adaptation des terroristes et par la faculté qu’ils ont de mobiliser des moyens militaires et financiers considérables.  Face à cette réalité, a expliqué M. Menan, il revient aux États d’exprimer leurs besoins dans les domaines liés à la lutte contre le terrorisme.  Cette lutte repose sur un important travail à la base qui consiste, entre autres, à collecter et exploiter des renseignements afin de détecter et d’identifier les acteurs de la menace, de localiser leurs structures et de comprendre leurs stratégies.  L’action nationale doit donc être appuyée par celle des autres pays et s’inscrire dans le cadre de coopérations bilatérale, régionale et internationale.

M. RON PROSOR (Israël) a rappelé que son pays était constamment exposé à la menace terroriste, citant ainsi les tirs de roquettes lancées par le Hamas et les activités du Hezbollah qui exploite la crise en Syrie.  Le terrorisme international est aujourd’hui une industrie en pleine expansion, alimenté très souvent par les revenus du trafic illicite de stupéfiants, a-t-il dénoncé.  Le terrorisme attire, chaque jour, de nouveaux adeptes.  Au Moyen-Orient, a-t-il regretté, le terrorisme est glorifié.  Il a également rappelé qu’Internet était utilisé activement par les terroristes pour promouvoir une idéologie.  Israël, a cependant assuré M. Prosor, travaille en collaboration avec de nombreux États pour faire progresser la lutte contre le terrorisme.  C’est pourquoi, les Comités du Conseil de sécurité chargés de la lutte contre le terrorisme sont essentiels, a-t-il dit, en se félicitant notamment des activités de la Direction exécutive contre le terrorisme.  Il a apprécié que la Direction exécutive du Comité examine la mise en œuvre par les États Membres des résolutions 1373 et 1624.  Il a par ailleurs dénoncé l’exploitation d’organisations caritatives par des organisations terroristes.  Il a aussi soutenu la prorogation du mandat de la Médiatrice, Mme Kimberly Prost, et salué l’amélioration des procédures du Comité des sanctions contre Al-Qaida grâce à l’adoption de la résolution 2083.

Israël souhaite contribuer aux efforts de la communauté internationale de lutte contre le terrorisme, a déclaré M. Prosor.  C’est ainsi que nous invitons, chaque année, des experts sur cette question, a-t-il indiqué.  Il a par ailleurs regretté que l’Iran finance et forme le Hamas, le Jihad islamique et d’autres organisations terroristes à Gaza, et qu’il aide le Hezbollah à se constituer un arsenal de 50 000 missiles létaux au Liban.  Il a fait remarquer qu’un tribunal kenyan avait condamné, cette semaine, deux Iraniens à une peine de prison à vie pour des motifs de terrorisme.  Il a aussi averti contre le risque de voir le Hezbollah accéder à des stocks d’armes chimiques en Syrie.  M. Prosor a lancé un appel au Conseil de sécurité pour qu’il intervienne maintenant, et non pas demain.  Tandis que le Hezbollah opère en toute impunité en Europe, a-t-il dit, certains dirigeants européens continuent cependant à soutenir que cette organisation se limite à fournir des services sociaux. 

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein), prenant la parole au nom du Groupe des États ayant une position commune sur les sanctions ciblées, a réaffirmé leur plein appui aux travaux de la Médiatrice, Mme Kimberly Prost, qui, a-t-il dit, a contribué à assurer l’équité et l’efficacité du régime des sanctions contre Al-Qaida.  Le processus de médiation, a-t-il assuré, a permis d’améliorer et de préciser les procédures d’inscription et de radiation des noms de la liste.

Mais qu’en est-il des autres régimes des sanctions? a demandé le délégué.  Il n’est pas cohérent qu’une personne radiée de la Liste du Comité concernant Al-Qaida puisse apparaître sur une autre liste.  « Le moment est venu pour le Conseil de sécurité d’améliorer les recours dont disposent, au cas par cas, les individus et entités visés par d’autres régimes de sanctions », notamment ceux ayant des critères d’inscription très larges.  Les principes fondamentaux doivent s’appliquer dans tous les cas, a-t-il insisté, avant d’inviter les membres du Conseil à examiner cette question dans le cadre d’un dialogue constructif.

M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, s’est félicité de ce que le Conseil de sécurité ait renforcé le régime des sanctions contre Al-Qaida pour le rendre plus juste et plus transparent.  Il a salué le travail du Bureau du Médiateur ainsi que les modifications apportées par la résolution 2083 qui ont notamment permis de proroger le mandat du Médiateur.  Il a appelé tous les États Membres à coopérer pleinement avec le Bureau du Médiateur dans chaque affaire.  S’agissant du Comité contre le terrorisme, il a indiqué que la délégation de l’Union européenne a participé à diverses réunions sur le financement du terrorisme.  Il a aussi parlé d’un exposé intéressant sur les moyens de prévenir le financement du terrorisme par des organisations caritatives.  Le représentant s’est également félicité de la tenue de la Conférence de Rabat sur la coopération en matière de contrôles aux frontières, à laquelle l’Union européenne avait participé.

M. Mayr-Harting a salué les efforts visant à souligner le concept selon lequel la lutte contre le terrorisme doit respecter l’état de droit, notamment les droits de l’homme et le droit international humanitaire.  Concernant le régime de la résolution 1540, il a demandé de n’épargner aucun effort pour renforcer les capacités des pays dans la lutte contre la prolifération.  Il a salué les activités menées à cet égard par le Comité 1540, notamment les ateliers organisés avec la société civile.  Enfin, il a remercié l’Arabie saoudite d’avoir organisé, le mois dernier, une réunion de haut niveau visant à contribuer à empêcher que les armes de destruction massive ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a déclaré que les évènements actuels avaient montré la pertinence des mises en garde de son pays.  La Syrie est la cible de groupes terroristes dans toutes ses composantes.  Comment la destruction des hôpitaux, écoles, universités, mosquées et avions civils, ainsi que le pillage des usines et des sites archéologiques peut-elle servir les intérêts de la Syrie et des Syriens?  La Syrie a soumis une demande officielle visant à inscrire al-Nusrasur la Liste du Comité des sanctions.  Ce groupe a reconnu sur son site Web avoir perpétré 600 actes terroristes en Syrie en une année.

La propagation du terrorisme se fait avec « la bénédiction et le soutien » de certains Membres de l’ONU, a déploré le représentant.  Son pays, a-t-il insisté, a adressé plus de 160 lettres au Conseil de sécurité à ce sujet et n’a, à ce jour, pris connaissance d’aucune mesure pratique pour lutter contre le terrorisme en Syrie et tarir les sources de son financement.  La Syrie, a soutenu son représentant, est la seule à appliquer la résolution 1373 (2001) et à constituer une ligne de front contre le terrorisme.

M. Ja’afaria appelé le Comité contre le terrorisme à accroître l’efficacité de son action et, notamment, à mettre un terme au rôle médiatique destructeur de certains acteurs pour encourager le terrorisme et induire en erreur de nombreux jeunes.  Il a exhorté le Conseil de sécurité à prendre, sans tarder, toutes les mesures nécessaires à l’égard des États qui pratiquent le terrorisme.  Il s’est dit surpris que certains États cherchent à faire obstacle à la demande du Gouvernement syrien visant à dépêcher sur le terrain une mission neutre pour enquêter sur l’utilisation d’armes chimiques par des groupes terroristes.  Enfin, le représentant a condamné l’agression israélienne du 5 mai dernier, qui a pris pour cibles des positions civiles et militaires en Syrie.

M. KAZUYOSHI UMEMOTO (Japon) a encouragé les trois Comités du Conseil de sécurité chargés de la lutte contre le terrorisme à coordonner leurs activités avec tous les États Membres.  Il a déploré la mort de plusieurs Japonais lors de l’attaque contre un complexe gazier à Amenas, en Algérie.  Le Japon va renforcer ses mesures de lutte contre le terrorisme et appuyer cette lutte dans le Sahel, a-t-il dit.  Le représentant a ajouté que le Japon participait aussi aux actions menées par le G-8 et le Forum mondial de lutte contre le terrorisme.  Le représentant a plaidé pour que les trois Comités continuent à actualiser les listes relatives aux sanctions.  Le Japon souhaite aussi travailler avec le Bureau du Médiateur et l’Équipe de surveillance dans cet objectif, a-t-il ajouté.

En matière de prolifération d’armes de destruction massive, a indiqué le représentant, le Japon renforce les contrôles aux frontières.  Il a ajouté que son pays avait invité le Groupe d’experts du Comité 1540 au vingtième séminaire sur le contrôle des exportations en Asie du Sud-Est.  Sa délégation, a-t-il assuré, se félicite des efforts entrepris par ce Comité pour renforcer ses travaux d’ici à 2014, date du dixième anniversaire de la résolution 1540.  Il a souhaité que les États Membres s’approprient davantage ce processus.  Le Japon, a annoncé son représentant, organisera le cinquième séminaire sur la non-prolifération et le désarmement, en partenariat avec la Turquie et la Pologne, le 10 juin prochain.

M. ALVARO JOSÉ DE MENDONÇA E MOURA (Portugal), s’associant à la déclaration de l’Union européenne, a reconnu que la prévention du terrorisme restait un enjeu pressant qui exige une coopération continue et la pleine mise en œuvre des instruments juridiques internationaux.  L’ONU est bien placée pour jouer le rôle clef de coordonnateur.  Toutefois, il reste encore la possibilité d’améliorer certaines stratégies de lutte contre le terrorisme, comme le renforcement des approches et des agendas.  Il faudrait également mieux articuler tous les instruments pertinents du système des Nations Unies et veiller à ce que les efforts en matière de lutte contre le terrorisme soient faits dans le respect des droits de l’homme et de l’état de droit.

Aux niveaux local et régional, le délégué a proposé de renforcer l’action préventive en Afrique centrale et de l’Ouest et de traiter plus avant les menaces par un meilleur partage des informations et une meilleure évaluation des capacités.  En conclusion, il a salué le rôle du Bureau du Médiateur pour la mise en œuvre de procédures efficaces et claires pour la radiation de la Liste.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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