Le Conseil de sécurité examine les activités du Comité 1737 chargé de veiller au respect des sanctions imposées à l’Iran

6 mars 2013
CS/10932

Le Conseil de sécurité examine les activités du Comité 1737 chargé de veiller au respect des sanctions imposées à l’Iran

6/3/2013
Conseil de sécurité
CS/10932
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Conseil de sécurité

6930e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EXAMINE LES ACTIVITÉS DU COMITÉ 1737 CHARGÉ

DE VEILLER AU RESPECT DES SANCTIONS IMPOSÉES À L’IRAN


De nombreuses délégations exhortent de nouveau Téhéran à respecter

ses obligations internationales en matière de non-prolifération nucléaire


Le Conseil de sécurité a examiné ce matin, ainsi qu’il le fait chaque trimestre, les activités de son Comité créé en vertu de la résolution 1737 (2006) imposant des sanctions contre la République islamique d’Iran et un embargo sur tous les matériels, échanges financiers et autres transactions et entreprises notamment liés à son programme nucléaire.


Lors du débat qui a suivi l’exposé de M. Gary Quinlan, de l’Australie, Président du « Comité 1737 », nombre de délégations ont exhorté l’Iran à respecter ses obligations internationales et ont réaffirmé la nécessité de privilégier la voie du dialogue dans la recherche d’une solution à la question du nucléaire iranien.


Au titre de la résolution 1737, l’Iran doit accorder à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) l’accès et la coopération que celle-ci demande pour pouvoir vérifier la suspension des activités nucléaires et certifier la nature pacifique du programme nucléaire de l’Iran, tout en amenant ce pays à ratifier rapidement le Protocole additionnel au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).


Dans son exposé, qui couvrait la période allant du 5 décembre 2012 au 4 mars 2013, M. Quinlan a, en particulier, souligné que le Comité avait échangé des vues sur l’interception, par un État Membre, le 23 janvier dernier, d’un navire soupçonné de transporter des armements illicites en provenance d’Iran. 


Le Comité s’est également penché sur l’incident dont a fait état le Groupe d’experts, qui est chargé de l’aider dans l’accomplissement de son mandat, concernant des lancements de missiles auxquels a procédé l’Iran au cours d’un exercice conduit du 2 au 4 juillet 2012.  Plusieurs membres du Comité, a-t-il dit, ont estimé que cet incident représentait une violation claire de la résolution 1929 (2010) du Conseil de sécurité et ont proposé que des mesures appropriées soient examinées. 


La plupart des États ont exprimé leur préoccupation face à la poursuite du programme nucléaire iranien.  Pour les États-Unis, il représente une des plus graves menaces à la sécurité internationale et une des priorités du Conseil de sécurité. 


Le Royaume-Uni a, comme d’autres, constaté que les capacités d’enrichissement d’uranium de l’Iran allaient à l’encontre des mesures préconisées par les gouverneurs de l’AIEA et que les stocks d’uranium que le pays détenait continuaient d’augmenter, dépassant largement les besoins du pays.


De nombreuses délégations se sont félicitées de la reprise des pourparlers entre l’Iran et les P5+1, le mois dernier à Almaty, au Kazakhstan, émettant l’espoir, comme l’a fait le Maroc, que le dialogue engagé, qui se poursuivra notamment en mars à Istanbul, permettra d’arriver à une solution négociée.


Pour le Pakistan, il est essentiel d’éviter la confrontation en ce qui concerne le programme nucléaire iranien, car, a dit son représentant, « cela pourrait déstabiliser la région ».


La Chine a, elle, noté que les sanctions n’étaient pas l’objectif final des résolutions du Comité et a mis l’accent sur la nécessité de régler les questions qui se posent par des voies diplomatiques. 


« Il n’y a pas d’alternatives à un règlement négocié », a également estimé la délégation du Guatemala, insistant sur le respect des principes de tolérance et de réciprocité.


Lors de cette discussion, plusieurs délégations ont réaffirmé le droit de l’Iran et de tous les autres États parties au TNP, au développement du nucléaire à des fins pacifiques.  Dans le cas présent, ce droit doit être exercé « après avoir tiré au clair les questions en suspens et après avoir placé les activités nucléaires de l’Iran sous les garanties de l’AIEA », a notamment observé la Fédération de Russie.


NON-PROLIFÉRATION


Exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006)


M. GARY QUINLAN (Australie), présentant le dernier rapport trimestriel du Comité établi par la résolution 1737 (2006), qu’il préside, a en particulier indiqué que, lors de consultations, le 13 février dernier, le Comité avait procédé à un échange de vues sur un cas présenté par un État Membre dans une note verbale datée du 6 février.  Selon cette note, les autorités de cet État avaient intercepté le 23 janvier un navire soupçonné de transporter des armements illicites en provenance d’Iran et destinés à cet État.  Le Comité a encouragé le Groupe d’experts à diligenter une enquête sur cet incident et à lui présenter ses conclusions.


De même, a poursuivi M. Quinlan, pendant la période examinée, du 5 décembre 2012 au 4 mars 2013, le Comité s’est penché sur l’incident dont a fait état le Groupe d’experts le 11 janvier, incident qui avait trait à des lancements de missiles auxquels a procédé l’Iran au cours d’un exercice militaire conduit du 2 au 4 juillet 2012.  Plusieurs membres du Comité, a-t-il dit, ont estimé que cet incident représentait une violation claire de la résolution 1929 (2010) du Conseil de sécurité et ont proposé que des mesures appropriées soient examinées. 


Le Comité examine actuellement cette position, a-t-il ajouté, soulignant l’importance qu’il accorde à ce que tous les États Membres redoublent d’efforts en vue de mettre en œuvre toutes les mesures exigées dans les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1809 (2008) et 1929 (2010) du Conseil de sécurité.


Ainsi, au cours de la période, le Comité a reçu des communications de cinq États Membres relatives aux mesures qu’ils ont prises en application des dispositions pertinentes du Conseil de sécurité.  La première concerne une probable violation du paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007); la deuxième, une « brèche présumée de l’embargo contre l’Iran » par une société établie dans ce pays; la troisième, l’inspection et la saisie de trois conteneurs d’armes et de matériels connexes à bord du navire M/V Victoria; la quatrième, l’arrestation d’un homme d’affaires soupçonné d’avoir violé la législation nationale de mise en œuvre des mesures de sanctions pertinentes du Conseil de sécurité, et la cinquième, un rapport sur les cargaisons confisquées par les autorités concernées et les mesures prises pour empêcher des livraisons suspectes à l’Iran.  Tous ces cas font actuellement l’objet d’enquêtes, a précisé M. Quinlan.


Déclarations


M. WANG MIN (Chine) s’est dit prêt à œuvrer avec toutes les parties dans un esprit de pragmatisme.  Notant que les sanctions ne sont pas l’objectif final des résolutions du Comité, il a mis l’accent sur la nécessité de régler les questions qui se posent par des voies diplomatiques.  Il a aussi émis l’espoir que le Comité respecte les principes d’objectivité et de prudence et a rappelé que la Chine était opposée à l’usage de la menace ou au recours à la force, ainsi qu’à de nouvelles sanctions ou à l’imposition de sanctions unilatérales contre l’Iran.  « Élargir la portée des sanctions sape les intérêts des autres pays.  Le dialogue est essentiel pour trouver une solution à la question nucléaire iranienne », a souligné le représentant.


M. LYALL GRANT (Royaume-Uni) s’est dit vivement préoccupé par le programme nucléaire iranien.  Il a noté que les capacités d’enrichissement d’uranium de l’Iran allaient à l’encontre des mesures préconisées par les gouverneurs de l’AIEA et que les stocks d’uranium détenus par l’Iran continuent d’augmenter, dépassant largement les besoins du pays.  « L’Iran doit montrer qu’elle est prête à prendre des mesures nécessaires pour répondre aux vives préoccupations de la communauté internationale », a déclaré le représentant.  Il a ensuite expliqué que le Groupe 3+3 avait rencontré l’Iran au Kazakhstan, le mois dernier, et a émis l’espoir que davantage de progrès puissent être réalisés lors de la prochaine rencontre prévue durant le mois de mars.  « L’Iran a tout à gagner d’un règlement diplomatique de la question nucléaire », a-t-il souligné.  Il a également fait remarquer que les tirs de missiles balistiques dans un contexte militaire représente une violation de la résolution 1929 du Conseil de sécurité et s’est inquiété des transferts d’armes effectués par l’Iran vers Gaza, car ils hypothèquent les perspectives de paix dans la région.


Mme SUSAN RICE (États-Unis) a déclaré que le programme nucléaire iranien représentait une des plus graves menaces à la sécurité internationale et une des priorités du Conseil de sécurité.  L’Iran, a-t-elle dit, poursuit son programme nucléaire en entravant les travaux de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Elle a jugé alarmant le fait que le Directeur général de l’AIEA ait confirmé que l’Iran enfreignait les résolutions du Conseil de sécurité, et ce, en installant des centaines de centrifugeuses de deuxième génération, ce qui lui permet d’accroître son approvisionnement en uranium enrichi.  Renforcer ces capacités sans utilisation civile du nucléaire n’a aucun sens, a estimé Mme Rice.


Tant que l’Iran refusera d’assumer ses engagements internationaux, nous devrons nous montrer déterminés à mettre en œuvre les sanctions décidées par le Conseil de sécurité, a-t-elle dit.  Elle a, en particulier, mis l’accent sur la nécessité d’évaluer les tirs de missiles auxquels procède l’Iran.  Cette activité, a-t-elle précisé, permet à l’Iran de peaufiner une technologie qui, si elle était maîtrisée, constituerait une menace pour la communauté internationale.  Elle a appelé à prendre des mesures ciblées contre les auteurs de ces violations. 


Les États-Unis demeurent attachés à un règlement diplomatique de la question du nucléaire iranien, a-t-elle poursuivi, saluant la reprise du dialogue P5+1 avec l’Iran, dont l’objectif est, selon la représentante, de parvenir à un règlement global et durable de la question du nucléaire iranien.


M. MASOOD KHAN (Pakistan) s’est réjoui de la reprise des pourparlers entre l’Iran et les P5+1 et a considéré que le Conseil de sécurité et le Comité créé par la résolution 1737 devaient appuyer ces efforts.  « Il est essentiel d’éviter la confrontation en ce qui concerne le programme nucléaire iranien, car cela pourrait déstabiliser la région », a-t-il averti.  Il a ensuite appelé le Comité à rester dans le cadre de son mandat et à travailler avec impartialité et en s’appuyant sur des faits.  Il a considéré qu’un règlement négocié des questions laissées en suspens devait être possible à travers l’établissement d’un équilibre entre les négociations et les sanctions.  « Alléger les pressions serait peut-être favorable à la négociation », a-t-il suggéré.  Il a ensuite rappelé que l’Iran devait honorer ses obligations découlant du TNP et a exhorté cet État à collaborer avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  S’agissant de la composition du Groupe d’experts, il a plaidé pour qu’on y ajoute des membres issus de pays en développement.  Le Conseil de sécurité devrait, par ailleurs, réviser le système de désignation des membres du Groupe d’experts et y garantir des valeurs de transparence et d’impartialité, a-t-il ajouté, notant que son pays serait ravi de participer à ce processus.


M. KODJO MENAN (Togo) a estimé que la question du nucléaire iranien n’avait pas connu d’évolution sensible depuis la réunion du Conseil de sécurité du 13 décembre 2012.  Il a également noté que, de façon globale, le rapport du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique  du 1er  février 2013 éveillait l’attention sur le fait que l’Iran n’a pas suspendu les activités liées à l’enrichissement de combustible nucléaire dans les installations déclarées de Natanz et de Fordou.  Qui plus est, on constate que des centrifugeuses plus avancées ont été installées à Natanz, a-t-il ajouté.  Même si l’AIEA a conclu que les informations obtenues correspondaient globalement aux déclarations de l’Iran, il n’en demeure pas moins que des renseignements supplémentaires sont attendus de la part de ce pays, a dit le représentant.  Il a indiqué que le Togo considérait que les inquiétudes exprimées par l’AIEA n’étaient pas surprenantes et que la crise de confiance ne cessait de s’aggraver.   


Les informations contenues dans le rapport soumis par le Groupe d’experts concernant le lancement de missiles « Great Prophet 7 », en juillet 2012, ainsi que les déclarations d’officiels iraniens relatives à une possible assistance au Hamas et à des groupes terroristes sont loin d’apaiser les tensions, a ajouté le représentant.  Dans ce contexte, les pourparlers entre le Groupe des P5+1 et l’Iran, à l’instar de la rencontre qui a eu lieu à Almaty, au Kazakhstan, le 27 février, et qui visaient notamment à amener l’Iran à renoncer à son programme nucléaire et à transférer son stock d’uranium enrichi à 20% à l’étranger, n’ont pas permis d’enregistrer des avancées sur la question, a constaté le représentant.  Il a souligné que le Togo continue de croire à une solution négociée et il a lancé un appel à l’Iran pour que ce pays respecte ses obligations, intensifie sa collaboration avec l’AIEA et poursuive les négociations avec les 5+1.


M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a jugé important que le Comité créé par la résolution 1737 puisse répondre clairement et rapidement aux questions des États Membres, conformément à son mandat.  Le Guatemala, a-t-il dit, a toujours défendu le droit de tous les États à développer un programme nucléaire à des fins pacifiques dès lors que ces États respectent le régime des vérifications prévues.  L’Iran doit coopérer pleinement avec l’AIEA afin de restaurer la confiance.  L’Iran est en effet tenu d’assumer ses responsabilités en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), a-t-il ajouté.


Le représentant guatémaltèque a exhorté l’Iran à adopter des mesures permettant la pleine mise en œuvre de l’Accord de garanties et à autoriser les inspections de l’AIEA.  Il n’y a pas d’alternatives à un règlement négocié, a-t-il également estimé, mettant l’accent sur le respect des principes de tolérance et de réciprocité.


Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a plaidé pour que le Comité tienne des séances d’information ouvertes à tous les États.  La représentante a aussi noté qu’il était important que le Comité créé par la résolution 1737 réponde à toutes les questions des États Membres, estimant que les notes du Comité qui guident les États dans la mise en œuvre des résolutions sont un instrument clef.  Elle a ensuite rappelé le droit inaliénable de tous les États parties au TNP à mener des activités de recherche et d’utilisation du nucléaire à des fins pacifiques sans discrimination aucune.  Elle s’est ensuite ralliée à l’analyse du rapport publié le 21 février par le Directeur général de l’AIEA en ce qui concerne l’absence de progrès concernant les questions relatives à la dimension militaire que pourrait avoir le programme nucléaire iranien.  Estimant que l’Iran doit appliquer les mesures nécessaires à la pleine application de son accord de garanties, elle a rappelé l’appel lancé par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA afin que ce pays adopte une démarche structurée pour que puissent être réglées les questions encore en suspens.


Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a pris note avec préoccupation du récent rapport du Groupe d’experts et des informations qu’il contient sur le lancement, par l’Iran, de missiles balistiques.  Il ne faut pas laisser ce rapport sans réponse, a-t-elle estimé.  Une réaction s’impose, a-t-elle dit.  De même, a-t-elle estimé, le dernier rapport de l’AIEA ne permet pas de conclure que l’Iran a la volonté de respecter ses obligations internationales. 


La représentante a par ailleurs réaffirmé l’attachement du Luxembourg à la recherche d’un règlement négocié de la question du nucléaire iranien, règlement qui devrait être basé sur une double approche.  Elle s’est ainsi félicitée de la reprise, à Almaty au Kazakhstan, du dialogue entre l’Iran et le Groupe P5+1.


M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a notamment jugé essentiel que le Groupe d’experts poursuive ses activités de communication.  Tout pays a le droit de développer son secteur nucléaire à des fins pacifiques, tout en agissant conformément à ses obligations internationales, a-t-il ajouté.  L’Azerbaïdjan estime que l’Iran doit prendre les mesures nécessaires afin de restaurer la confiance, ce qui lui permettra de poursuivre son programme nucléaire civil, a déclaré le représentant.  Il a espéré qu’un règlement pacifique et constructif de la question nucléaire iranienne sera possible.


M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a souligné que le rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) faisait état des faibles progrès qui ont été accomplis sur la question nucléaire iranienne, malgré trois séries de pourparlers à Téhéran.  Il a rappelé que l’AIEA est la seule institution compétente en matière de garanties nucléaires et qu’elle doit, à ce titre, bénéficier de toute la coopération nécessaire de la part des États.  Le représentant s’est réjoui du climat positif qui a régné lors des rencontres entre le Groupe P5+1 et l’Iran en février à Almaty, au Kazakhstan, et il a émis l’espoir que le dialogue engagé, et qui se poursuivra notamment en mars à Istanbul, permettra d’arriver à une solution négociée.  Il a d’autre part insisté sur la nécessité de s’assurer que tous les États se soumettent strictement à toutes les obligations qui leur incombent en matière de régime de garanties nucléaires.  Il a rappelé que son pays, le Maroc, demeurait fermement attaché à la réalisation de l’objectif global de désarmement nucléaire et que, par ailleurs, le régime de non-prolifération repose sur un délicat équilibre entre les droits et les obligations des États; équilibre qu’il faut préserver, protéger, et dont le plein respect doit être assuré.


M. OLIVIER NDUHUNGIREHE (Rwanda) a rappelé la position de son pays, qui est favorable, a-t-il dit, au respect du droit de tout pays à se servir de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Il a néanmoins reconnu que la question du programme nucléaire iranien était une source de préoccupation pour la communauté internationale.  L’Iran doit respecter toutes ses obligations relevant du Traité sur la non-prolifération, a-t-il souligné.


Le représentant s’est dit particulièrement préoccupé par l’aspect régional de la crise provoquée par la question nucléaire iranienne et par la lenteur des négociations.  Il est important, a-t-il indiqué, que l’Iran prenne toutes les mesures nécessaires afin de convaincre la communauté internationale de la nature pacifique de son programme nucléaire. 


M. SHIN DONG IK (République de Corée) a demandé à l’Iran de respecter toutes les résolutions du Conseil de sécurité dans lesquelles celui-ci a décidé que ce pays devait mettre fin à toute activité de prolifération nucléaire.  Il a dit que sa délégation était très préoccupée par les activités décrites dans le rapport des gouverneurs de l’AIEA et a estimé « décevant » que l’Iran continue de développer ses capacités d’enrichissement de l’uranium en installant de nouvelles centrifugeuses dans son usine de Natanz.  Le représentant a ensuite prié le Gouvernement iranien de dialoguer avec l’AIEA et d’entretenir avec l’Agence la coopération nécessaire à l’accomplissement de son mandat sans plus attendre.  Il a dit que la République de Corée attend avec impatience une réponse constructive de l’Iran à la proposition faite par le Groupe des P5+1.  Rappelant que les incidents décrits dans le rapport étaient « troublants », comme le sont aussi les informations provenant du Gouvernement du Yémen concernant des transferts d’armes aux insurgés opérés par l’Iran, il a rappelé que ces actions risquaient de saper la stabilité régionale.  Avant de conclure, le représentant a souligné que le Comité créé par la résolution 1737 devait mener des enquêtes complètes, et ensuite agir conformément aux conclusions de celles-ci.  Notant que le Groupe d’experts avait conclu que les lancements de missiles iraniens, qui ont eu lieu en juillet 2012, constituaient une violation de la résolution 1929 du Conseil de sécurité, il a estimé que le Comité devrait, à cet égard, prendre des mesures de rétorsion, y compris la désignation d’entités ou d’individus responsables de ces actes.


M. MARTIN BRIENS (France) a affirmé que le dernier rapport de l’AIEA mettait une fois encore en lumière le refus de l’Iran de se conformer à ses engagements internationaux et soulignait plusieurs éléments inquiétants.  Il a dénoncé notamment la poursuite du programme iranien d’enrichissement de l’uranium sans finalité crédible.  Les stocks d’uranium enrichi à 20% continuent de s’accumuler, a dit M. Briens, faisant en outre, à cet égard,  état de l’installation de nouvelles centrifugeuses de deuxième génération.  Il s’agit d’une nouvelle violation par l’Iran de ses obligations internationales, a souligné le représentant.  Il a également mis l’accent sur la construction d’un réacteur à l’eau lourde, qui a eu lieu sans que l’Iran ne permette à l’AIEA de procéder à des vérifications.


Le représentant de la France a en outre exprimé la préoccupation de sa délégation concernant les livraisons d’armes effectuées par l’Iran à la Syrie et à Gaza.  Il a aussi mentionné l’interception, par le Yémen, le 23 janvier dernier, d’un navire soupçonné de transporter des armements illicites en provenance d’Iran et destinés aux insurgés de ce pays. 


Face à ces différents incidents, le Comité 1737 doit rappeler l’Iran à ses obligations, a préconisé M. Briens.  Il a rappelé l’engagement du Groupe des cinq États qui sont membres permanents du Conseil (P5) dans la recherche de solutions qui permettraient aux négociations d’avancer concrètement.  Mais rien ne pourra se faire sans une volonté de l’Iran de répondre à ses obligations et aux demandes de la communauté internationale, a conclu M. Briens.


M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a observé que le Comité, ainsi que le Groupe d’experts, avaient beaucoup œuvré au cours des trois derniers mois.  Il a ensuite précisé que la Fédération de Russie tient à ce que le Groupe d’experts œuvre de façon objective et impartiale, sous l’autorité du Comité, et sur la base d’informations fiables et vérifiées, accompagnées d’un examen approfondi des circonstances entourant les incidents relevés.  Le représentant a déclaré que sa délégation était favorable à un règlement diplomatique et politique de la question du nucléaire iranien, qui doit avoir lieu à travers des efforts menés de façon graduelle et conformément aux termes du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Il a estimé que toutes les mesures prises par la communauté internationale étaient sapées par l’imposition de sanctions unilatérales contre l’Iran.  C’est la raison pour laquelle le représentant a lancé un appel à la poursuite des pourparlers entre l’Iran et les P5+1, ainsi qu’entre l’Iran et l’AIEA, faisant part de son espoir de voir ceux-ci permettre un rapprochement entre les positions des parties en présence.  Avant de conclure, le représentant a réaffirmé le droit de l’Iran et de tous les autres États parties au TNP, au développement du nucléaire à des fins pacifiques.  Dans le cas présent, ce droit doit être exercé « après avoir tiré au clair les questions en suspens et après avoir placé les activités nucléaires de l’Iran sous les garanties de l’AIEA », a-t-il dit.


M. GARY QUINLAN (Australie), qui a repris la parole à l’issue du débat, a en particulier salué la contribution du Groupe d’experts, laquelle, a-t-il dit, constitue une plateforme professionnelle indispensable aux travaux du Comité créé par la résolution 1737.  Il a en outre annoncé que la prochaine réunion du Comité aurait lieu la semaine prochaine. 


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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