Face aux violations des droits des civils dans les conflits armés, le Conseil, pressé par 58 États de saisir la CPI de la situation en Syrie, envisage des « mesures ciblées et graduelles »

12 février 2013
CS/10913

Face aux violations des droits des civils dans les conflits armés, le Conseil, pressé par 58 États de saisir la CPI de la situation en Syrie, envisage des « mesures ciblées et graduelles »

12/2/2013
Conseil de sécurité
CS/10913
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6917e séance – matin - après-midi & soir

FACE AUX VIOLATIONS DES DROITS DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS, LE CONSEIL, PRESSÉ PAR 58 ÉTATS

DE SAISIR LA CPI DE LA SITUATION EN SYRIE, ENVISAGE DES « MESURES CIBLÉES ET GRADUELLES »

Le Conseil de sécurité a constaté aujourd’hui « avec une profonde inquiétude » que les civils continuent d’être les premières victimes des actes de violence dans les situations de conflit armé.  Après un débat présidé par le Ministère coréen des affaires étrangères, qui a mobilisé quelque 73 délégations, le Conseil a rendu publique une très longue déclaration présidentielle dans laquelle il exige des parties concernées qu’elles mettent immédiatement fin aux violations du droit international et réaffirme qu’il est disposé à adopter « des mesures ciblées et graduelles », alors que sur l’initiative de la Suisse, 58 États le pressent de saisir la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Syrie. 

Nous avons tous la responsabilité de protéger, a acquiescé le Secrétaire général de l’ONU qui, à l’ouverture du débat, a parlé des quatre millions de Syriens qui ont besoin d’une aide humanitaire et des deux millions qui ont fui le pays.  « Nous serons jugés sur cette tragédie qui s’est déroulée sous nos yeux », a dit en écho la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, qui a rappelé les 70 000 morts du conflit syrien.  L’incapacité du Conseil à agir dans des situations comme le Sri Lanka hier et la Syrie aujourd’hui montre la nécessité de réfléchir à de nouvelles stratégies pour mettre fin aux atrocités dont sont encore trop souvent victimes les populations civiles, a tranché la représentante de la Nouvelle-Zélande. 

La Haut-Commissaire aux droits de l’homme a comparé cette situation syrienne à celle du Mali où le Conseil de sécurité a su trouver un consensus politique.  « L’engagement des Forces armées françaises est une nouvelle preuve de l’attachement de la France à la protection des populations civiles », a expliqué le représentant français.  Parlant de la mission de maintien de la paix qui prendra le relais des efforts de la France, il a attiré l’attention sur la situation en République démocratique du Congo (RDC) qui est un exemple des défis pesant sur ce type de missions.

Dans la déclaration présidentielle, le Conseil, qui se dit disposer à adopter « des mesures ciblées et graduelles » contre les auteurs de violations du droit international, souligne qu’il importe de faire en sorte que les missions de maintien de la paix ayant des mandats de protection des civils mettent au point des stratégies de protection, en vue de les incorporer dans leurs plans de mise en œuvre générale des activités et leurs plans d’urgence en consultation avec le gouvernement du pays hôte, les autorités locales, les pays fournissant des contingents et des effectifs de police et les autres acteurs intéressés.

Le Conseil insiste sur le fait qu’il importe de veiller à la plus large diffusion possible des outils créés aux fins de la mise au point de ces stratégies.  Grand fournisseur de contingents, l’Inde a, par la voix de son représentant, appelé la communauté internationale à faire preuve de détermination politique pour permettre aux missions d’accomplir leur mandat.  Il a voulu que ces missions aient la liberté de dire si les mandats sont trop difficiles ou s’ils manquent de moyens financiers.

Au cours du débat, la situation en Syrie a été évoquée à maintes reprises pour symboliser les défis de la protection des civils.  De nombreuses délégations ont dit faire partie des 58 États Membres qui ont signé la pétition que la Suisse a fait circuler, le 14 janvier dernier, demandant au Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale internationale (CPI). 

Dans sa déclaration, le Conseil note en effet que les actions et les poursuites engagées devant la CPI et les tribunaux spéciaux, « mixtes » ou chambres spécialisées des juridictions nationales ont permis de renforcer la lutte contre l’impunité.

Le Secrétaire général de l’ONU, qui avait commencé son intervention par une ferme condamnation du nouvel essai nucléaire effectué aujourd’hui par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), est revenu sur ses recommandations présentées le 25 juin 2012* et consistant, entre autres, à souligner la responsabilité première des États de protéger les civils, ce qui est repris dans la déclaration présidentielle.  Beaucoup de délégations ont, à cet égard, plaidé pour une aide au renforcement des capacités institutionnelles, en particulier le secteur de la sécurité. 

À la recommandation visant à reconnaître la nécessité pour les acteurs humanitaires de développer des contacts avec toutes les parties à un conflit, qu’elles soient étatiques ou non étatiques, le représentant de la Colombie a rappelé que son pays interdit tout dialogue avec des groupes considérés comme des terroristes, sans le consentement express du Gouvernement. 

Son homologue de la Norvège a défendu la position inverse.  Faisant part de l’initiative que son pays a lancée avec l’Argentine, l’Autriche et l’Indonésie, « Réclamer la protection de civils au nom du droit international humanitaire », il a expliqué qu’une des recommandations est justement de promouvoir le dialogue avec les acteurs non étatiques afin d’assurer le respect du droit international humanitaire.  L’initiative culminera avec l’organisation d’une conférence mondiale à Oslo les 23 et 24 mai 2013.

Parmi les autres recommandations, le Secrétaire général est revenu sur celle visant à recourir plus souvent aux commissions d’enquête et aux missions d’établissement des faits, vues dans la déclaration présidentielle comme « des mécanismes précieux » pour vérifier les allégations de violations graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire et enquêter à leur sujet. 

Le Conseil exprime d’ailleurs son intention de faire appel à la Commission internationale d’établissement des faits créée en vertu de l’article 90 du premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève.

La Haut-Commissaire aux droits de l’homme a fait quatre propositions pour améliorer la protection des civils en temps de guerre, à savoir la collecte rapide d’informations sur les violations pour faciliter des décisions informées au sein de l’ONU; la lutte contre la fragmentation des efforts parmi les entités de l’ONU; la création de petites équipes faciles à déployées; et l’amélioration du travail du Secrétariat pour permettre au Conseil de dégager rapidement un consensus. 

Rejoint par beaucoup d’autres délégations, le Directeur chargé du droit international et de la coopération au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) qui fête cette année son 150ème anniversaire, a dénoncé le danger que constituent la circulation et l’utilisation des armes pour la protection des civils.  Il a appelé à un traité « fort et efficace » sur le commerce des armes, estimant que la prochaine conférence diplomatique, prévue du 18 au 28 mars, est « une chance en or » que les États doivent saisir pour adopter un traité s’appliquant « à tous les transferts de toutes les armes classiques ».

Le fait que la déclaration du Conseil mentionne les paragraphes du Document final du Sommet mondial de 2005 relatifs à l’obligation de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité, a permis au représentant du Brésil de revenir sur le concept de « responsabilité tout en protégeant ».  Au nom du Mouvement des non-alignés, son homologue iranien s’est montré jaloux de la souveraineté des États.

Il a, à ce titre, encouragé des stratégies visant à créer des synergies avec les gouvernements nationaux, des stratégies qui doivent être élaborées par le Comité spécial des opérations de maintien de la paix.   

*     S/2012/376

PROTECTION DES CIVILS EN PÉRIODE DE CONFLIT ARMÉ

Lettre datée du 4 février 2013, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la République de Corée auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2013/75)

Déclarations

Avant d’intervenir sur la question de la protection des civils  M. BAN KI MONN, Secrétaire général des Nations Unies, a condamné dans les termes les plus forts l’essai nucléaire souterrain « consternant » effectué, ce matin, par la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Il a fermement condamné un acte imprudent qui représente un mépris flagrant des appels répétés de la communauté internationale et une violation grave des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Il a exhorté « le régime de Pyongyang » à répondre aux préoccupations internationales par le dialogue. 

J’ai également lancé un appel à Pyongyang pour que son énergie se concentre plutôt sur la situation humanitaire nationale, a dit M. Ban Ki-moon en regrettant que ces appels se soient heurtés à un mur.  Il a déploré que la RPDC ait choisi la voie du défi et a prévenu que ce troisième essai est un grave défi à la communauté internationale de la part d’un État qui est le seul à effectuer des essais nucléaires au XXIe siècle.  Il a prévenu que la RPDC avait tort de penser que ces essais renforceront sa sécurité.  Le pays ne fera que pâtir d’une plus grande insécurité et d’un plus grand isolement.

Revenant à la question de la protection des civils, le Secrétaire général a rappelé que quatre millions de personnes ont un besoin urgent d’assistance humanitaire, que deux millions ont dû fuir leur foyer et que la violence sexuelle représente une menace constante.  Il a regretté les difficultés logistiques et les contraintes bureaucratiques qui entravent les opérations.  Il s’est tout particulièrement inquiété de la gravité de la situation en Syrie, avant de citer une dizaine de pays dans lesquels les civils continuent de souffrir parce que les parties concernées ne font pas face à leurs responsabilités et obligations. 

Nous avons tous la responsabilité de protéger, a tranché le Secrétaire général, et notant que la violence est encouragée par la circulation des armes, il a jugé urgent de parvenir à un accord robuste et global sur le commerce des armes qui tienne compte des conséquences humanitaires d’un commerce mal réglementé.  M. Ban Ki-moon a souhaité la poursuite des activités du Groupe informel d’experts sur la protection des civils qui tient le Conseil de sécurité informé de l’évolution des progrès sur le terrain. 

Le Secrétaire général est ensuite revenu sur les recommandations de son rapport.  Il a d’abord appelé toutes les parties au conflit à éviter d’utiliser des explosifs dans des zones à forte densité de population.  Le Conseil doit travailler à cette question humanitaire fondamentale, a-t-il voulu. 

Le Conseil, a-t-il poursuivi, doit aussi souligner la responsabilité première des États de protéger les civils.  Il a appelé ce dernier à être le chef de file en la matière et à s’assurer que les auteurs de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire soient comptables de leurs actes.  À cet égard, le Secrétaire général a salué le débat lancé par certains États Membres sur l’opportunité de saisir la CPI de la situation en Syrie.

Le Secrétaire général a aussi appelé les États à reconnaître la nécessité pour les acteurs humanitaires de développer des contacts avec toutes les parties étatiques et non étatiques, pour renforcer le respect des droits de l’homme et du droit humanitaire international et améliorer l’accès aux populations. 

Il a également appelé ces États à faciliter l’arrivée sur leur territoire des acteurs humanitaires.  Il faut que ceux qui s’y refusent soient tenus pour responsables de leurs décisions, a tranché le Secrétaire général. 

Il a aussi exhorté le Conseil de sécurité de recourir plus souvent aux commissions d’enquêtes et aux missions d’établissement de fait pour vérifier les allégations d’atteinte aux droits de l’homme et au droit humanitaire.  Il a enfin jugé indispensable de faire en sorte que les opérations de maintien de la paix qui ont dans leur mandat la protection des civils soient dotées des moyens d’action nécessaires. 

M Ban Ki-moon a rappelé que, le mois prochain, la Commission de la condition de la femme aura pour thème « Mettre fin à la violence contre les femmes », y compris dans la situation de conflits. 

Mme NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a indiqué que près de 70 000 personnes ont été tuées en Syrie, blâmant le manque de consensus au sein du Conseil de sécurité et l’inaction qui en a résulté.  « Nous serons jugés sur cette tragédie qui s’est déroulée sous nos yeux », a-t-elle lancé.  « Le Conseil, ainsi que ceux d’entre nous qui ont des postes clefs aux Nations Unies, seront questionnés à juste titre sur ce qu’ils ont fait. »  Elle a estimé que le Conseil de sécurité pouvait prendre une mesure immédiate: saisir la Cour pénale internationale (CPI), ce qui pourrait avoir un effet préventif.  Mme Pillay a comparé cette situation avec celle du Mali où, à l’opposé, le Conseil de sécurité a su trouver un consensus politique.  Elle a félicité le Conseil d’avoir prévu de surveiller le respect des droits de l’homme sur le terrain, avant d’indiquer que son Bureau a déjà dépêché du personnel sur le terrain.

Mme Pillay a apprécié le fait que le Conseil introduise de plus en plus des éléments relatifs aux droits de l’homme dans les missions de maintien de la paix et les missions politiques spéciales.  Cela a été le cas en Afghanistan, a-t-elle observé, ce qui permet à la communauté internationale de mieux exercer sa responsabilité en matière de protection des civils.  Pour ce qui est de la République démocratique du Congo, où se produisent de graves violations, elle a appelé le Conseil à inclure un élément de responsabilité dans ses rapports avec toutes les parties dans ce pays et dans les pays voisins.  Elle a souligné l’intérêt de la composante « droits de l’homme » pour d’autres cas comme la Somalie, la République centrafricaine et la Mission à Abyei.

Elle a prévenu que l’expulsion d’un fonctionnaire des droits de l’homme par le Gouvernement sud-soudanais sans « justification valable » constitue un précédent dangereux qui ne facilite pas les efforts des missions de protéger les droits de l’homme. 

La Haut-Commissaire a salué le lancement du processus de suivi du « Rapport Petrie » sur l’action de l’ONU au Sri Lanka, qui a identifié des lacunes et montré que les recommandations de 1999 du Groupe d’experts indépendant sur le Rwanda n’ont pas été mises en œuvre.  Il est temps de faire mieux, a-t-elle asséné. 

Mme Pillay a présenté quatre domaines où des progrès peuvent être accomplis, le premier étant la collecte rapide d’informations sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire pour faciliter le consensus au sein de l’ONU et conduire à des décisions informées.  Les Nations Unies attendent souvent trop longtemps pour envoyer du personnel de surveillance sur le terrain, a-t-elle dénoncé. 

En deuxième lieu, elle a estimé que l’ONU doit améliorer sa gestion.  Le « Rapport Petrie », s’est-elle expliquée, montre la tendance des entités des Nations Unies à fragmenter leur approche alors qu’elles doivent présenter une analyse holistique aux États Membres.  La fragmentation ne conduit pas seulement aux chevauchements, elle peut aussi jeter un voile épais sur les droits de l’homme. 

En troisième lieu, Mme Pillay a voulu que l’ONU offre des outils variés pour les interventions sur le terrain, comme des petites équipes qui peuvent être déployées rapidement et à moindre frais, en consultation avec les États de la région et les autorités nationales.  Enfin, elle a souligné que le « Rapport Petrie » comme le Rapport du Groupe d’experts indépendant pour le Rwanda ont montré que l’élément le plus important de la protection des civils est la mobilisation rapide d’un consensus politique parmi les États Membres.  Elle a appelé le Secrétariat à se montrer capable de mieux aider les États Membres à dégager ce consensus. 

M. PHILLIP SPOERRI, Directeur chargé du droit international et de la coopération au Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a centré son intervention sur trois points à savoir, les menaces à l’accès des blessés et des malades aux soins de santé, la circulation et l’utilisation des armes, et le non-respect par les États et les groupes armés non étatiques du droit international humanitaire. 

Sur le premier point, il a fait part des ateliers que le CICR organise depuis 2012 avec les autorités de la santé, les associations médicales, les sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les ONG du monde entier.  Ces ateliers, qui sont prévus jusqu’en 2014, donnent des résultats, a-t-il dit, en citant le cas de la Colombie et du Yémen qui ont pris des mesures pour assurer le respect des infrastructures et du personnel de santé sur leur territoire.

Mais ces bonnes nouvelles ne sauraient cacher, comme le montre les données du CICR pour 2012, que plus de 80% des 900 incidents enregistrés dans 22 pays, touchent le personnel local de santé.  M. Spoerri s’est alarmé d’une autre tendance qui est le départ massif des agents de santé face aux attaques, aux menaces et à l’insécurité généralisée. 

Passant à la question connexe de la circulation et de l’utilisation des armes, il a appelé à un traité « fort et efficace » sur le commerce des armes.  Il a insisté sur le fait que la prochaine conférence diplomatique, prévue dans quelques semaines, est « une chance en or » que les États doivent saisir pour adopter un traité s’appliquant « à tous les transferts de toutes les armes classiques ».

Enfin, M. Spoerri a parlé du non-respect du droit international humanitaire.  Pour que le respect soit crédible et véritable, il faut, a-t-il dit, une approche impartiale, neutre et indépendante et rigoureusement distincte de tout processus politique ou judiciaire.  Ceci, s’est-il expliqué, pour faciliter le dialogue avec toutes les parties à un conflit et l’accès humanitaire. 

Le défi, a-t-il théorisé, est de séparer clairement l’action humanitaire qui s’appuie sur des principes et les secours d’urgence, au sens propre.  Si les seconds peuvent avoir des objectifs militaires, politiques voire économiques, la première doit toujours se fonder sur les besoins réels.  Brouiller la ligne entre les deux ne peut que compliquer l’accès humanitaire et entacher son caractère impartial.  En conséquence, les principes d’humanité et d’impartialité doivent être le minimum requis pour tous les acteurs humanitaires, quel que soit leur mandat ou leur approche. 

Le CICR célèbre, cette semaine, son 150ème anniversaire et entend bien rester fidèle à la vision d’Henri Dunant qui était de réserver un traitement humain à tous les soldats blessés ou capturés sans exception et uniquement par souci humanitaire.  Le souhait et l’ambition de respecter la dignité humaine, même au cœur d’un conflit armé, doit continuer à être l’objectif commun.  Le respect du droit de la guerre offre aussi la base sur laquelle se reconstruire et se réhabiliter après un conflit, a conclu le Directeur.

M. KIM SUNG-HWAN, Ministre des affaires étrangères et du commerce de la République de Corée, a exprimé sa préoccupation face au nombre important de civils qui souffrent des conflits armés dans le monde, notamment en Syrie où plus de 60 000 citoyens ont été tués.  Il a appelé au renforcement des mécanismes visant à ce que les auteurs de violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme répondent de leurs actes.  La lutte contre l’impunité n’est pas seulement un outil pour prévenir d’autres violations mais sert aussi la cause de la réconciliation, a-t-il observé.  Le Ministre a estimé que, si les autorités nationales ont la responsabilité première de poursuivre les auteurs de ces crimes, le Conseil de sécurité doit jouer un rôle plus actif lorsque les autorités nationales n’assument pas leurs obligations.  Il est important de recueillir les preuves des violations, a-t-il dit, soutenant les efforts du système des Nations Unies à cette fin, notamment ceux de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme et du Conseil des droits de l’homme.

M. Kim a également souligné combien il était urgent de garantir un accès humanitaire à la population touchée par un conflit armé et d’assurer la sécurité des humanitaires.  Il s’est élevé contre la violence perpétrée à l’encontre du personnel humanitaire, victimes notamment d’enlèvements et de meurtres.  Le Ministre a invité les États et les autres parties prenantes à travailler en collaboration avec les organisations humanitaires pour rechercher des solutions en fonction de chaque contexte, faciliter l’assistance humanitaire et assurer la sécurité du personnel.  Il a vivement condamné la violence faite aux femmes et aux enfants dans les conflits armés, en particulier la violence sexuelle.  Les efforts menés pour faire cesser cette violence doivent se poursuivre tout au long du processus de règlement du conflit et de la consolidation de la paix, a-t-il estimé. 

Mme LOUISE MUSHIKIWABO, Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Rwanda, a déclaré que le Rwanda, où un génocide a coûté la vie à un million de civils, avait une obligation morale de participer aussi énergiquement que possible à des activités telles que les opérations de maintien de la paix qui permettent de protéger les civils en situation de conflit.  Elle s’est félicitée des progrès observés dans l’évolution des normes internationales en matière de protection des civils depuis le génocide rwandais de 1994.  Elle a dit que même, si les progrès semblaient lents et que l’on avait l’impression que la communauté internationale se répétait d’année en année, le résultat était significatif  puisque chaque année l’on observe un consensus grandissant autour du fait que la protection des civils et la prévention du génocide étaient une responsabilité fondamentale de chaque État. 

L’évidence que des progrès sont possibles en matière de protection des civils doit nous encourager à redoubler d’efforts, a insisté la Ministre avant de rappeler les dangers auxquels font face les civils actuellement en Syrie, au Soudan du Sud, au Soudan, au Mali et en République démocratique du Congo (RDC).  Elle a expliqué que grâce à son expérience, le Rwanda est fier de coprésider, avec les Pays-Bas, le Groupe des Amis de la responsabilité de protéger (R2P).  Elle a souhaité que le débat sur la protection des civils soit relié plus concrètement avec les normes en évolution de la R2P. 

Mme Mushikiwabo a mis l’accent sur deux aspects clefs des défis identifiés par le Secrétaire général dans son rapport de 2009 en citant l’amélioration de la mise en œuvre des mandats de protection par les opérations de maintien de la paix (OMP) et le renforcement de la redevabilité face aux violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme.  Elle s’est félicitée de l’évolution des stratégies dans les opérations de maintien de la paix et a précisé que le Rwanda s’appuyait sur l’expérience de sa participation à sept opérations pour appeler à des moyens permettant aux militaires de compléter leur mission par des actions en direction des civils.

Illustrant son propos, elle a indiqué que les Casques bleus rwandais au Darfour distribuent des fours à basse consommation en bois qui permettent aux femmes et aux enfants de diminuer le temps qu’ils mettent à aller chercher du bois, en risquant d’être attaqués.  S’agissant de la promotion de la redevabilité, elle a notamment appelé la communauté internationale à investir dans les capacités judiciaires nationales.

M. ELMAR MAHARRAM OGLU MAMMADYAROV, Ministre des affaires étrangères de l’Azerbaïdjan, a rappelé que la guerre menée par l’Arménie contre son pays avait eu des conséquences terribles sur les civils.  L’Azerbaïdjan continue de souffrir du nombre élevé de réfugiés et de personnes déplacées.  Il a parlé d’un massacre sans précédent commis il y a 20 ans contre la population azerbaïdjanaise dans la ville de Khojaly où, en une nuit, plus de 600 civils ont été tués uniquement parce qu’ils étaient Azerbaïdjanais.  Le Ministre a rappelé que, dans ses quatre résolutions adoptées en 1993, le Conseil de sécurité mentionne spécifiquement les violations du droit international humanitaire.

Des progrès importants ont été accomplis ces dernières années en matière de protection des civils et dans la poursuite des auteurs de violations du droit international, a noté le Ministre.  Il a regretté cependant que toutes les violations ne soient pas traitées avec toute l’attention qu’elles méritent aux niveaux international et régional.  Il a voulu des mesures plus ciblées et plus déterminées afin de mettre un terme à l’impunité.  Il a partagé l’avis du Secrétaire général selon lequel la communauté internationale et le Conseil de sécurité doivent jouer un rôle plus actif lorsque les autorités nationales échouent dans cet objectif.  Il faut aussi souligner le rôle essentiel des mandats humanitaires pour sensibiliser la communauté internationale à tous les conflits, a-t-il ajouté.

Le Ministre a jugé qu’établir la vérité en cas de graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, de fournir une indemnisation adéquate aux victimes et de prendre des mesures institutionnelles pour prévenir ces violations sont des éléments nécessaires à un véritable règlement des conflits.  La paix et la justice doivent aller de pair, a-t-il dit au Conseil de sécurité. 

Le Ministre a également jugé essentiel que les efforts et les accords de paix n’encouragent jamais l’acceptation d’une situation résultant d’un recours « illégal » à la force ou autres crimes graves au regard du droit international.  D’un autre côté, le manque d’accord sur les questions politiques ne peut servir de prétexte pour fermer les yeux sur les problèmes causés par le non-respect délibéré du droit international humanitaire et des droits de l’homme.

Le Ministre a aussi demandé qu’une attention particulière soit accordée aux conséquences sur la protection des civils des conflits armés aggravés par des déplacements de population et l’occupation étrangère.  Il est important, s’est-il expliqué, que le droit au retour soit appliqué par la communauté internationale avec plus de constance.  Le Ministre a aussi attiré l’attention sur la question des otages et des portés disparus dans les situations de conflit. 

Mme SUSAN RICE (États-Unis) a dit que la protection des civils était une fonction essentielle du Conseil de sécurité.  Elle a précisé que son Président a annoncé il y a un an, au Musée de l’Holocauste, les nouvelles mesures américaines pour la prévention des atrocités.  Nous avons pris des mesures sans précédent pour lutter contre les crimes de haine contre les civils, et des hauts responsables de l’État sont chargés d’en suivre la mise en œuvre, a-t-elle dit.  Mais, a prévenu Mme Rice, l’action nationale se suffit pas.  Il faut une action internationale pour s’assurer qu’aucun État ne s’attaque à ses civils.  Elle s’est félicitée des nouveaux mécanismes en matière de protection des civils, en saluant la mise en place par la Mission de maintien de la paix au Soudan du Sud d’un système d’alerte rapide qui permet une meilleure protection des populations rurales.  Elle a encouragé les responsables des missions à anticiper sur les mesures à prendre.

Outre une bonne compréhension de la zone, les Casques bleus ont besoin d’une excellente formation en matière de protection des civils, a-t-elle insisté.  Cette formation doit être normalisée et exigée de chaque soldat de la paix.  Nous n’oublions pas, a-t-elle dit, que les États sont les premiers responsables en matière de la protection de leurs civils.  Si certains États n’ont pas les moyens ou la volonté de protéger leurs civils, le Conseil de sécurité doit continuer à les engager à s’acquitter de leurs responsabilités.

Elle a fustigé le carnage perpétré par « Assad » en Syrie, en rappelant que l’action du Conseil de sécurité a permis de sauver de nombreux civils en Lybie.  Mme Rice a dit que son pays appuyait tous les efforts visant à rendre responsables tous ceux qui violent le droit international humanitaire et les droits de l’homme. Elle s’est inquiétée du refus du Gouvernement du Soudan, depuis bientôt deux ans, de se pencher sur la situation humanitaire des États du Kordofan du Sud et du Nil bleu.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a estimé que le Conseil de sécurité a une responsabilité urgente en matière de protection des civils, même si les États en sont les premiers responsables.  L’ONU doit d’ailleurs pouvoir fournir à ces États un appui politique et humanitaire.  Il s’est inquiété que, depuis le dernier débat sur ce sujet en juin 2012, les progrès aient été limités.  Il s’est préoccupé en particulier de la situation en Syrie, où le nombre de morts parmi les civils augmente chaque jour.  Nous voulons que la violence cesse dans ce pays et qu’une transition politique soit mise en place, a-t-il dit, avant d’inviter le Conseil à agir.

Le représentant a regretté la culture d’impunité qui ne fait qu’aggraver les conséquences des conflits armés sur les civils.  Il a souligné l’importance de la justice pénale internationale et des commissions d’enquêtes internationales.  Il a invité le Conseil à prendre des mesures face à tous les crimes commis.  Le représentant britannique a indiqué que son pays prend des mesures pour combattre le viol comme arme de guerre, notamment en soutenant les capacités locales.  Nous travaillons aussi en étroite collaboration avec le Bureau du Représentant spécial sur les violences sexuelles dans les conflits armés.  Le représentant a également regretté les entraves à l’accès humanitaire, comme au Soudan où il y a eu un million de personnes déplacées.  Il a conclu son intervention en appelant le Conseil de sécurité à user de son autorité pour apaiser la souffrance des civils.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a mis l’accent sur la protection à accorder aux acteurs humanitaires ainsi qu’au personnel et infrastructures médicaux.  Il a appelé à des mesures ciblées contre les auteurs de crimes.  Le droit international humanitaire, a-t-il estimé, ne concerne que les situations de conflit armé.  Il ne doit en aucun cas s’étendre à d’autres domaines, a-t-il dit, en appelant à éviter les dérives.  Il a appelé à une meilleure formation des Casques bleus en matière de protection des civils et à une aide aux États hôtes des missions pour développer des environnements favorables à cette protection.  Comme les missions de maintien de la paix ne peuvent protéger « tous les civils toujours et partout », il est essentiel de renforcer les secteurs de la défense et de la sécurité des pays hôtes, a insisté le représentant.  Il a aussi exigé une claire distinction entre protection des civils et responsabilité de protéger, et a appelé le Conseil de sécurité à réserver un traitement impartial à toutes les situations.  

M. GARY QUINLAN (Australie) a jugé essentiel de garantir la protection des acteurs humanitaires et d’assurer le respect du droit international humanitaire. Il a dit que son pays continuera à travailler à la protection du personnel humanitaire et notamment du personnel médical en Syrie.  Il a aussi mis l’accent sur la nécessité de faire face au défis des armes illégales en rappelant que 2 000 personnes étaient tuées chaque jour, notamment des civils, des femmes et des enfants, par des armes illégales.  Il a estimé que la négociation d’un traité sur le commerce des armes était une occasion historique de faire face à ce défi en appelant à ne pas rater cette chance. 

Il a appelé aussi à renforcer les mandats de protection des civils des opérations de maintien de la paix en souhaitant que l’on s’appuie sur les expériences de la MONUSCO, en matière d’anticipation et de communication sur les risques potentiels. « Renforcer la redevabilité face à des crimes graves est un élément crucial de la protection des civils », a insisté M. Quinlan, avant d’appuyer la mise en œuvre du principe de responsabilité de protéger (R2P).  Il a jugé qu’il était temps que le Conseil de sécurité parvienne à un mécanisme plus régulier et formalisé d’analyse et d’examen des tendances relatives à la protection des civils.  Il a regretté que les missions de maintien de la paix et les missions politiques spéciales qui sont aux premières lignes de la protection des civils ne disposent pas de tous les moyens pour assumer cette responsabilité.

M. KODJO MENAN (Togo) a noté que le mécanisme d’alerte mis en place dans des opérations de maintien de la paix montre ses limites.  Il a déploré les nombreuses victimes en Syrie, en RDC, au Soudan et au Soudan du Sud, au Mali et lors de la récente crise entre Gaza et Israël.  Il s’est dit choqué que les auteurs de ces actes se retrouvent parfois parmi le personnel de maintien de la paix.  Analysant les raisons qui expliquent la persistance de ces graves violations, M. Menan a parlé du non-respect par les parties au conflit des instruments juridiques internationaux en matière de droit international humanitaire et des droits de l’homme.  Il a en outre fait remarquer les difficultés de couverture médiatique qui ne permettent pas aux civils de prendre les précautions nécessaires. 

M. Menan a ensuite dénoncé l’inefficacité des puissances protectrices au sens de la quatrième Convention de Genève.  Il s’est félicité en revanche des efforts déployés par certaines organisations internationales, à l’instar du CICR.  Il a aussi dénoncé « l’incapacité du Conseil de sécurité, en raison de divergences de ses membres, particulièrement les permanents, de parvenir à un accord lorsque survient une crise », comme c’est le cas avec la Syrie.  Enfin, il a noté que la dissuasion recherchée par le biais de la justice pénale internationale a du mal à se matérialiser.

Le représentant a voulu que l’on optimise la justice transitionnelle qui doit prévoir l’indemnisation des victimes.  Il importe aussi de dispenser des formations au personnel et aux soldats déployés afin de mieux les préparer.  M. Menan a salué le modèle qu’offre à cet égard la résolution 2085 relative au déploiement de la Mission au Mali, qui prévoit la présence d’observateurs sur le terrain chargés de s’assurer du respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme. 

Par ailleurs, il est urgent de doter toutes les missions de maintien de la paix de dispositifs d’alerte rapide, des ressources et de moyens pour surveiller et prévenir les incidents.  Le représentant a aussi plaidé en faveur d’une bonne coopération horizontale et verticale entre les acteurs nationaux, régionaux et internationaux.  Enfin, le Conseil de sécurité devrait adopter des mandats clairs et précis qui intègrent le volet protection des civils.  Il devrait aussi être plus cohérent dans les renvois d’affaires devant la Cour pénale internationale.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) s’est félicité de ce que depuis l’adoption de la résolution 1265 (1999) du Conseil de sécurité, la protection des civils en période de conflit armé a toujours occupé une place centrale dans l’agenda du Conseil de sécurité.  Si le bilan des quatorze dernières années est encourageant compte tenu des cadres normatifs développés, il faut reconnaître qu’il demeure insuffisant au regard des réalités de terrain, a dit le représentant du Maroc. Dans le contexte des conflits récents qui se militarisent de manière dangereuse, M. Loulichki a aussi souligné l’impact grandissant sur les civils des groupes terroristes et des acteurs de la criminalité transnationale.  Il a dit que les civils étaient de plus en plus coincés entre les menaces, intimidations et représailles de ces groupes en espérant que le prochain rapport du Secrétaire général sur la protection des civils couvrira les conséquences des activités de ces groupes terroristes et criminels.

Dans notre quête d’une meilleure protection, une attention particulière doit être accordée aux femmes et aux enfants qui sont des cibles privilégiées de ces violences, a dit M. Loulichki, en rappelant  que les violences sexuelles restent tragiquement récurrentes et que les enfants sont de plus en plus souvent utilisés comme boucliers humains et exploités par les groupes armés.  Il s’est aussi inquiété du manque de distinction entre les éléments civils et les éléments armés parfois au cœur même des camps de refugiés.  Il a jugé que les activités des opérations de maintien de la paix et du Conseil de sécurité demeuraient déterminantes et salutaires en matière de protection des civils dans les conflits armés. 

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a déploré que malgré les nombreux efforts engagés par les Nations Unies, les populations civiles continuent d’être les premières victimes des affrontements armés qui secouent de nombreux pays.  Il a à ce titre cité les exemples de la Syrie, du Soudan et du Mali pour illustrer la persistance des attaques préméditées contre ces populations et exhorté toutes les parties engagées dans ces conflits à agir conformément à leurs obligations découlant du droit international.  Selon lui, la multiplication des conflits intraétatiques fait naître des situations où le principe de non-intervention dans les affaires souveraines d’un État est battu en brèche par la nécessité de protéger les populations civiles des violations des droits de l’homme et des atrocités commises contre elles par leur propre gouvernement.

En dépit d’un engagement ferme et résolu dans les missions de maintien de la paix, les moyens logistiques et humains peinent à suffire pour protéger ces populations, a-t-il estimé.  Il a poursuivi en évoquant des situations spécifiques suscitant la préoccupation de son gouvernement.  Parmi celles-ci figurent la situation des réfugiés et des personnes déplacées, l’accès limité des populations les plus vulnérables à l’aide humanitaire, les attaques contre les convois et personnels en charge d’acheminer cette aide ainsi que l’utilisation d’explosifs dans les zones densément peuplées.  Il a par ailleurs exprimé son espoir de voir l’adoption d’un traité contraignant en matière d’importations, d’exportations et de transfert d’armes.  Il a conclu en rappelant le rôle primordial de la justice internationale dans la mission des Nations Unies pour faire en sorte que les Gouvernements respectent leur obligation de protéger la population.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) s’est émue de la situation prévalant encore en Syrie et qui a, selon elle, vu le nombre et l’ampleur des atteintes contre les populations civiles augmenter considérablement depuis le début du conflit.  Elle a ainsi justifié le soutien de son pays à la saisine de la CPI ainsi qu’a la mise en place d’une commission d’enquête internationale indépendante sur la situation des droits de l’homme en Syrie.  Elle a en outre rappelé que le 12 février était la Journée internationale des enfants soldats et a tenu à faire siennes les déclarations de Graça Machel, militant des droits de l’enfant qui en 1996 avait lancé un vibrant appel à l’action de la communauté internationale pour venir en aide aux très nombreux enfants de par le monde dont les droits sont bafoués et les vies menacées.

Elle a par ailleurs estimé que les recommandations présentées par le Secrétaire général dans son rapport de 2012 (S/2012/376) gardaient toute leur pertinence.  Selon elle, faire en sorte que les parties au conflit respectent davantage le droit international, faire respecter les règles par les groupes armés non étatiques, et renforcer le mandat de protection des civils des missions de maintien de la paix des Nations Unies doivent rester les trois objectifs prioritaires en matière de protection des civils.  Elle a également attiré l’attention du Conseil sur la multiplication des attaques contre les personnels humanitaires et les zones fortement peuplées au moyen d’armes explosives.  Les ONG, a-t-elle insisté, ont recensé 25 000 morts dans des attaques de ce type.  Ces mêmes organisations indiquent en outre que 42% des victimes civiles d’armes explosives sont des enfants.

M. GÉRARD ARAUD (France) a cité l’engagement des Forces armées françaises au Mali comme une nouvelle preuve de l’attachement de la France à la protection des populations civiles.  Selon lui, c’est cet attachement aux droits de l’homme ainsi que la volonté française d’empêcher que ne se constitue un État terroriste au cœur de l’Afrique qui ont guidé la décision du Gouvernement français.  Tout en se félicitant de cette intervention, il a reconnu que devait être maintenue une vigilance particulière en la matière dans le cadre de la mission de maintien de la paix qui prendra à terme le relais des efforts de son pays.  La situation qui a cours en République démocratique du Congo est un exemple des défis pesant sur ces missions, a-t-il estimé.  Le nombre très important de déplacés ainsi que les exactions qui sont encore à déplorer rendent nécessaire selon lui un renforcement du mandat de la MONUSCO, notamment par la création d’une brigade d’intervention spéciale en son sein.

Par ailleurs, il a jugé que la lutte contre l’impunité était un élément essentiel de la mission de protection des populations civiles incombant aux Nations Unies.  Il s’est à cet égard dit particulièrement ému du refus du Président syrien d’écouter les appels pressants de la communauté internationale.  Bashar Al-Assad « continue d’assassiner son peuple » et « utilise tous les moyens » pour ce faire, a-t-il insisté.  Il a réitéré son appel à porter ces actes devant la CPI afin que M. Al-Assad soit tenu comptable de ses crimes.  Parmi ces crimes figurent la mort de 60 000 personnes en majorité des civils, des centaines de milliers de blessés et des dizaines de milliers de disparus.  Il a également fustigé le refus du régime syrien de donner libre accès à l’aide humanitaire malgré les efforts déployés par les Nations Unies.

M. WANG MIN (Chine) a souligné l’importance pour les parties au conflit de respecter la quatrième Convention de Genève et de déployer tous les efforts possibles pour protéger les civils.  Il incombe en premier chef aux États d’assurer cette protection, a-t-il dit, leur conseillant de répondre aux violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire en utilisant leurs systèmes judiciaires internes.  Le représentant a aussi demandé à la communauté internationale de respecter la souveraineté des pays ainsi que leur intégrité territoriale.  Il ne faut pas utiliser la protection des civils comme prétexte pour intervenir, a-t-il ajouté.  Il est également impératif de respecter la neutralité et l’impartialité, et de faire davantage d’efforts pour prévenir et régler les conflits. 

Le Conseil de sécurité devrait mener une forte diplomatie et obtenir des parties à un conflit un consensus politique, et donc, moins de risques de voir des pertes en vies humaines.  Il est impératif, a ajouté le représentant, de respecter le principe du consentement préalable avant toute intervention dans un pays.  La communauté internationale devrait privilégier les mesures qui auront un impact sur le long terme, a-t-il ajouté, en citant le renforcement des capacités institutionnelles dont le système judiciaire.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a rappelé que la protection des civils en période de conflit armé est discutée au Conseil de sécurité depuis près de 15 ans.  Malgré tous les efforts, des civils, des acteurs humanitaires, des personnels médicaux, des journalistes et des enseignants continuent d’être victimes de conflits armés.  Il a estimé que ce n’est que dans le strict respect par les parties concernées de leurs obligations que nous pourrons faire face à cette question.  Il a regretté que malgré les appels lancés par la Haut-Commissaire aux droits de l’homme et du Bureau du Représentant spécial pour les enfants et les conflits armés, l’impact et les conséquences sur les Libyens des bombardements de l’OTAN n’ont toujours pas été dûment reconnus.

« Il s’agit d’une question de principe », a insisté le représentant russe, en estimant que cette situation exigeait des excuses et des compensations financières appropriées.  Le représentant s’est aussi dit préoccupé par le nombre croissant de morts et le stress psychologique des populations qui vivent sous la menace permanente des drones.  Il a appelé le Conseil de sécurité à ne pas rester à l’écart des discussions sur cette question.  Il a prévenu que l’adoption par la communauté internationale de toute mesure visant à autoriser une intervention pour protéger les civils devait être avalisée par le Conseil de sécurité dans le strict respect des principes de la Charte des Nations Unies. 

Mme MARIA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a dit partager avec le rapport (S/2012/376) présenté par le Secrétaire général l’opinion selon laquelle le premier défi posé par la protection des populations civiles réside dans la promotion du principe de respect du droit international humanitaire.  De ce principe découlent les concepts de distinction et de proportionnalité.  Elle a en outre estimé que l’action des Nations Unies était essentielle en matière de protection des civils et de prévention des crimes contre l’humanité que sont les génocides, les crimes de guerre et les purifications ethniques.  Elle a, à ce titre, rappelé l’importance de conjuguer la responsabilité de protéger avec la prévention des crimes commis contre les populations civiles par la mise en place d’instruments robustes d’application du droit international humanitaire.

Elle a insisté sur le rôle primordial de l’aide humanitaire pour parer aux situations d’extrême urgence et a tenu à rappeler aux États Membres leur obligation de ne pas entraver l’accès à cette aide, d’une part, et, d’autre part, l’interdiction formelle de porter atteinte aux convois d’assistance et au personnel humanitaire.  Elle a conclu en exhortant la communauté internationale à apporter sa coopération aux organes de justice pénale internationale mis en place au niveau interétatique ou créés pour répondre à des situations de conflit.  Elle a notamment fait référence aux tribunaux mis en place postérieurement aux conflits dans les Balkans et au Rwanda.  La non-coopération avec les organes internationaux de justice, a-t-elle poursuivi, ne dispense en aucune façon les États Membres de leurs obligations découlant des Conventions de la Haye, de Genève et des décisions du Conseil de sécurité.

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité réaffirme son engagement concernant la protection des civils dans les conflits armés et sa volonté de voir se poursuivre l’application intégrale de ses résolutions pertinentes et des déclarations précédentes faites par son président, notamment les résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009), ses résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité, le sort des enfants en temps de conflit armé et le maintien de la paix, et toutes les déclarations pertinentes de son président.

Le Conseil réaffirme la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales à lui assignée par la Charte des Nations Unies et rappelle qu’il est résolu et prêt à travailler à l’instauration d’une paix durable dans la recherche d’une issue à toutes les situations qui sont inscrites à son programme de travail.

Le Conseil constate avec une profonde inquiétude que les civils continuent d’être les premières victimes des actes de violence dans les situations de conflit armé.

Le Conseil considère que c’est aux États qu’il incombe au premier chef de protéger les civils ainsi que de respecter et de garantir les droits de l’homme de toutes les personnes qui se trouvent sur leur territoire et relèvent de leur juridiction, comme le prescrit le droit international applicable.

Le Conseil réaffirme que c’est aux parties aux conflits armés qu’il incombe au premier chef de prendre toutes mesures possibles pour assurer la protection des populations civiles et demande instamment à toute partie à un conflit armé de pourvoir aux besoins essentiels de ces populations, en prêtant spécialement attention aux besoins particuliers des femmes et des enfants, des réfugiés, des déplacés et d’autres civils particulièrement vulnérables, comme les handicapés et les personnes âgées.

Le Conseil réitère son exigence faite aux parties à un conflit armé de se conformer strictement aux obligations que leur imposent le droit international humanitaire, les droits de l’homme et le droit des réfugiés et souligne qu’elles doivent prendre toutes mesures nécessaires pour éviter les pertes civiles et pour respecter et protéger la population civile.

Le Conseil demeure déterminé à remédier aux effets des conflits armés sur les civils, notamment les femmes et les enfants, ainsi qu’à ceux qui font suite à un conflit.  À cet égard, en réaffirmant les principes du droit international humanitaire, il condamne fermement toutes les violations du droit international commises contre des civils, en particulier la pratique consistant à prendre délibérément pour cibles des civils, les agressions aveugles ou disproportionnées et les actes de violence sexuelle et sexiste, y compris le recours à la violence sexuelle pour des motifs politiques ou comme tactique de guerre.  Il se déclare profondément préoccupé par les situations où des forces et des groupes armés persistent à commettre des violations et des exactions à l’encontre d’enfants touchés par des conflits armés ou des situations qui font suite à un conflit, au mépris flagrant du droit international applicable et de ses résolutions portant sur la question.  Il exige de toutes les parties concernées qu’elles mettent immédiatement fin à ces violations et à ces exactions, les exhorte à coopérer avec l’Organisation des Nations Unies et réaffirme qu’il est disposé à adopter des mesures ciblées et graduelles.  Il demande aux États de faire le nécessaire pour que les auteurs de ces violations du droit international répondent pleinement de leurs actes.

Le Conseil se réaffirme fermement opposé à l’impunité de ceux qui commettent des violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme et souligne que les États doivent accomplir les obligations qui leur incombent dans la lutte contre l’impunité, selon lesquelles ils doivent procéder à des enquêtes approfondies sur les faits et poursuivre les auteurs de crimes de guerre, de génocide, de crimes contre l’humanité et d’autres violations graves du droit international humanitaire.  Il considère que les commissions d’enquête et les missions d’établissement des faits créées au niveau international constituent des mécanismes précieux pour vérifier les allégations de violations graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire et enquêter à leur sujet, et pour formuler des recommandations, dans le cadre de leurs attributions respectives, en vue de promouvoir la justice, la punition des responsables et la protection des victimes.  Il envisage la possibilité de faire appel à la Commission internationale d’établissement des faits créée en vertu de l’article 90 du premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève.

Le Conseil note que les actions et les poursuites engagées devant la Cour pénale internationale, conformément au Statut de Rome, et devant les tribunaux spéciaux, les tribunaux « mixtes » et les chambres spécialisées des juridictions nationales ont permis de renforcer la lutte contre l’impunité des auteurs des crimes internationaux les plus graves et la répression de ces infractions.  À cet égard, il rappelle qu’il a sensibilisé les États à l’importance qu’il y a à coopérer avec la Cour et ces tribunaux conformément aux obligations respectives qui leur incombent, et affirme l’intérêt qu’il porte à un suivi efficace des décisions qu’il a prises en la matière.  Il a l’intention de continuer à lutter fermement contre l’impunité et attire par ailleurs l’attention sur la gamme des mécanismes d’administration de la justice et de réconciliation, dont les commissions Vérité et réconciliation, les programmes nationaux d’indemnisation et les réformes institutionnelles et juridiques, y compris les garanties de non-répétition.  Il réaffirme qu’il est prêt à adopter des mesures appropriées à l’encontre de ceux qui violent le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme.

À cet égard, le Conseil rappelle les dispositions du droit international concernant le droit à réparation pour des violations des droits individuels.

Le Conseil réaffirme les dispositions pertinentes du Document final du Sommet mondial de 2005 concernant la protection des civils en période de conflit armé, notamment ses paragraphes 138 et 139 relatifs à l’obligation de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité. 

Le Conseil note que, conformément aux fonctions qui lui ont été assignées en matière de paix et de sécurité internationales, il s’efforce de rester engagé à tous les stades du cycle des conflits.  Il note également qu’il poursuivra l’étude des dispositions qui pourraient être prises pour prévenir le déclenchement de conflits armés et d’élaborer des mesures permettant de s’attaquer aux causes profondes des conflits en vue d’assurer une paix durable.  Il souligne par ailleurs qu’il importe de régler les différends par des moyens pacifiques ainsi que de prévenir et de résoudre les conflits pour éviter qu’ils ne s’exacerbent et que les civils n’en subissent les effets. 

Le Conseil note avec préoccupation les conséquences actuelles et continues des conflits armés et déplore l’incidence de ces conflits sur la population civile, notamment dans les zones densément peuplées et alentours, les effets négatifs se poursuivant même lorsque les conflits armés ont pris fin.  Il condamne tous les actes de violence et autres formes d’intimidation visant délibérément le personnel humanitaire, ainsi que les attaques contre les soldats de la paix.  Le Conseil demande aux parties aux conflits armés de s’acquitter des obligations que leur impose le droit international humanitaire de respecter et de protéger le personnel humanitaire et les secours et de tout faire pour faciliter le passage en toute sécurité, sans obstacle ni contretemps des secours.

Le Conseil demande aux parties aux conflits armés de s’acquitter des obligations que leur impose le droit international humanitaire de respecter et de protéger les membres du personnel médical, sous réserve que ceux-ci ne portent en rien atteinte à leur statut de civils, et les installations médicales et de s’abstenir de les attaquer et d’utiliser les infrastructures médicales pendant les combats.  Le Conseil demande instamment que le personnel médical bénéficie de toute l’aide disponible dans l’exercice de ses fonctions.

Le Conseil se déclare profondément préoccupé par la gravité et la fréquence des attaques contre des écoles, des menaces et attaques visant des enseignants et d’autres personnes protégées en rapport avec des écoles, et de l’utilisation des écoles à des fins militaires, ainsi que des conséquences graves de ces attaques pour la sûreté des étudiants et leur accès à l’éducation.  Le Conseil demande à toutes les parties aux conflits armés de mettre fin à cette pratique et de s’abstenir d’attaquer des enseignants et d’autres personnes protégées en rapport avec des écoles, sous réserve que ceux-ci ne se livrent à aucune activité qui remette en cause leur statut de civil.

Le Conseil se déclare profondément préoccupé par les actes de violence contre les journalistes, les professionnels des médias et le personnel associé, en particulier les attaques délibérées perpétrées en violation du droit international humanitaire, et demande à toutes les parties aux conflits armés de mettre fin à cette pratique.  Il rappelle à cet égard que les journalistes, les professionnels des médias et le personnel associé effectuant des missions professionnelles dangereuses dans des zones de conflit armé doivent être considérés comme des civils et être respectés et protégés comme tels, à condition qu’ils n’agissent pas de façon contraire à leur statut de civils.  Le Conseil exige à nouveau de toutes les parties à un conflit armé de s’acquitter pleinement des obligations que leur impose le droit international s’agissant d’assurer la protection des civils en période de conflit armé, notamment des journalistes, des professionnels des médias et du personnel associé.

Le Conseil rappelle qu’il est indispensable, pour que l’aide humanitaire soit fournie de manière efficace, que les organismes humanitaires des Nations Unies et les organisations nationales et internationales aient accès en toute sécurité et sans entrave à ceux qui en ont besoin, dans le respect des principes humanitaires d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance et des principes directeurs concernant l’aide humanitaire.  Le Conseil estime que les organismes humanitaires doivent constamment collaborer avec toutes les parties à un conflit armé à des fins humanitaires, notamment en menant des activités visant à faire respecter le droit international humanitaire.  Il souligne qu’il faut veiller à simplifier et accélérer les procédures applicables au personnel et aux articles humanitaires de sorte que l’aide soit fournie plus efficacement et rapidement aux civils sur le terrain.  Le Conseil souligne l’importance d’un suivi et d’une analyse systématiques des obstacles à l’action humanitaire.

Le Conseil est conscient des besoins des civils touchés par l’occupation étrangère et souligne, à cet égard, les responsabilités qui incombent à la puissance occupante conformément au droit international humanitaire.

Le Conseil est conscient des graves répercussions des conflits sur les réfugiés et les personnes déplacées.  Il souligne que tous les acteurs doivent œuvrer de concert à la recherche d’une solution durable pour les réfugiés et les personnes déplacées, y compris le retour durable librement consenti, dans la sécurité et la dignité, la réinstallation et l’intégration sur place, selon qu’il conviendra.

Le Conseil est également conscient de l’importance que revêt l’enregistrement en ce qu’il permet d’assurer la protection et de quantifier et d’évaluer les besoins aux fins de la fourniture et de la distribution de l’aide humanitaire aux réfugiés.  Il demande à tous les acteurs de prendre les mesures appropriées et nécessaires pour assurer le respect des principes applicables à la protection des réfugiés et des obligations découlant du droit des réfugiés, notamment en ce qui concerne le caractère civil et humanitaire des camps de réfugiés.

Le Conseil souligne que les missions de maintien de la paix ayant un mandat de protection des civils doivent en assurer l’exécution, et qu’il importe que les hauts responsables des missions maintiennent et renforcent leur engagement, de sorte que toutes les composantes de la mission et tous les niveaux de la chaîne de commandement soient convenablement informés du mandat de protection des civils et participent à sa mise en œuvre, ainsi que des responsabilités qui leur incombent.  Le Conseil estime que les dirigeants des missions de maintien de la paix doivent faire preuve de dynamisme et invite les organismes des Nations Unies et les institutions régionales et sous-régionales à renforcer leur coordination, selon qu’il convient, sur les questions liées à la protection des civils dans les opérations de maintien de la paix.

Le Conseil de sécurité souligne qu’il importe de faire en sorte que les missions de maintien de la paix ayant des mandats de protection des civils mettent au point des stratégies de protection à l’échelle de la mission, en vue de les incorporer dans leurs plans de mise en œuvre générale des activités et leurs plans d’urgence en consultation avec le gouvernement du pays hôte, les autorités locales, les pays fournissant des contingents et des effectifs de police et les autres acteurs intéressés.  Le Conseil insiste sur le fait qu’il importe de veiller à la plus large diffusion possible des outils créés aux fins de la mise au point de stratégies à l’échelle des missions et demande que les rapports de mission incluent des renseignements sur l’utilisation de ces outils et leur efficacité au regard de la protection de civils, ainsi que des recommandations sur les mises à jour et les révisions qui s’imposeraient, sur la base de l’expérience acquise sur le terrain.  Le Conseil souligne également qu’une interaction et une coordination efficaces des missions de maintien de la paix des Nations Unies avec les autorités des pays hôtes, la société civile et les populations locales, ainsi qu’avec les acteurs de l’aide humanitaire, sont indispensables pour améliorer et renforcer leurs interventions respectives et l’action globale dans le domaine de la protection des civils.  À cet égard, le Conseil souligne également l’importance d’une interaction et d’une coordination efficaces, selon qu’il sera utile, tant entre les missions de maintien de la paix des Nations Unies qu’entre celles-ci et les missions politiques.  Le Conseil se félicite des progrès qu’a accomplis le Secrétaire général en élaborant un cadre conceptuel, en définissant les ressources et les moyens nécessaires et en mettant au point des outils opérationnels aux fins de l’exécution des mandats de protection des civils.  À cet égard, le Conseil réaffirme qu’il importe d’inclure selon qu’il sera utile des dispositions concernant la protection des femmes et des enfants dans les mandats des missions des Nations Unies, notamment la nomination de conseillers spécialistes de la problématique hommes-femmes, de la protection des femmes et de la protection des enfants. 

Le Conseil de sécurité réaffirme sa pratique consistant à faire en sorte que les mandats des opérations de maintien de la paix et autres missions pertinentes des Nations Unies incluent, lorsqu’il y a lieu et si les circonstances l’y engagent, des dispositions concernant la protection des civils, insiste sur le fait que de telles attributions ont la priorité dans les décisions visant à organiser, aux fins de l’exécution des mandats, l’emploi des moyens et des ressources disponibles, y compris en matière d’information et de renseignement, et considère que la protection des civils, quand elle est nécessaire et ainsi autorisée, appelle toutes les composantes d’une mission à coordonner leur action. 

Le Conseil de sécurité sait qu’il est nécessaire d’assurer le suivi des progrès réalisés en ce qui concerne la protection des civils en période de conflit armé et d’en rendre compte systématiquement.  Le Conseil réaffirme sa pratique consistant à demander que soient définis pour chaque mission, si besoin est, des critères aux fins d’évaluer les progrès accomplis dans l’exécution des mandats de maintien de la paix et souligne à cet égard qu’il importe de faire en sorte, dans le cadre de la transition entre les phases d’une mission, que les critères concernant cette mission soient clairement définis.

Le Conseil de sécurité réaffirme l’importance de l’aide-mémoire sur la protection des civils (S/PRST/2010/25), outil pratique qui doit permettre de mieux cerner et analyser les grandes questions relatives à la protection des civils lors de l’examen des mandats des missions de maintien de la paix, et souligne que les stratégies qui y sont définies doivent être appliquées plus régulièrement et plus systématiquement, compte tenu des circonstances particulières de chaque conflit.

Le Conseil de sécurité prend note du rapport du Secrétaire général sur la protection des civils dans les conflits armés daté du 22 mai 2012 (S/2012/376) et des recommandations qui y sont faites, et prie le Secrétaire général de lui soumettre son prochain rapport, qui comprendra une évaluation des mesures concrètes prises par les missions de maintien de la paix pour exécuter leur mandat de protection des civils et de l’impact de ces mesures, d’ici au 15 novembre 2013 et de lui présenter ensuite un rapport sur la question tous les 18 mois.

Suite des declarations

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a estimé qu’il est de notre responsabilité collective, morale et politique de faire face à des situations où des civils sont pris pour cible.  Le représentant a reconnu que l’usage de la force pour protéger les civils est un sujet polémique et un frein à la résolution pacifique des conflits.  Il a rappelé que le Brésil avait présenté en 2012 une communication sur le concept de « responsabilité tout en protégeant ».  Pour lui, le recours à la force doit être un dernier recours, après que toutes les voies de résolution pacifiques aient été explorées, et après un accord du Conseil de sécurité.  L’usage autorisé de la force doit être judicieux, proportionné et limité aux objectifs établis par le Conseil.  Il faut faire attention à ne pas aggraver une situation qui accroîtrait les risques pour les civils et contribuerait involontairement à aggraver la violence et l’instabilité. 

Le Conseil doit assurer devant l’ensemble des membres des Nations Unies que les actions militaires sont documentées, et que les résolutions sont interprétées et mises en pratique de manière à garantir la responsabilité tout en protégeant.  Les évènements récents, a estimé le représentant, nous conduisent à nous demander si les interventions militaires directes ou les soutiens aux groupes armés ont contribué effectivement à l’amélioration de la situation des civils, ou à l’aggravation de l’instabilité et de la violence. 

La meilleure manière de protéger les civils est en définitive de prévenir les conflits armés, a dit le représentant, en insistant sur le lien entre paix, sécurité et développement.  Il a donc jugé regrettable que le monde dépense des sommes astronomiques sur la recherche en armement et les budgets militaires, alors que les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) sont à la traîne.  La prochaine conférence sur le commerce des armes doit être une occasion de prendre des décisions déterminantes, a-t-il estimé.  Appelant aussi à des progrès sur le front des armes nucléaires, le représentant a condamné le nouvel essai nucléaire mené par la RPDC.

La protection des civils doit être assurée de manière universelle et non sélective.  Il s’est félicité de l’annonce du Rapporteur spécial sur la lutte contre le terrorisme et les droits de l’homme, sur le lancement d’une enquête sur l’impact des drones sur les civils et autres formes de lutte contre le terrorisme et les rebellions.  Il a estimé qu’un Conseil de sécurité plus représentatif et plus légitime pourrait arrêter des décisions et des stratégies de prévention des conflits et de protection de civils.  Le représentant a pris, à cet égard, l’exemple de la Syrie, en appuyant ceux qui pensent qu’il n’existe pas de solution militaire au conflit.  Pour lui, le Conseil doit résolument soutenir les efforts du Représentant spécial conjoint, sur la base du Plan de Genève qui « s’oppose clairement » à la « militarisation ».

M. EKMELEDDIN IHSANOGLU, Secrétaire général de l’Organisation de la coopération islamique (OIC), a estimé que le défi « réel et grave » qui exige une action urgente du Conseil reste la violence en cours en Syrie.  La situation dans ce pays a valeur de test pour le Conseil et la communauté.  Or ni l’un ni l’autre ne l’a réussi à ce jour.  Après avoir également évoqué la situation dans les territoires palestiniens occupés, le Secrétaire général a tenu à souligner que les civils sont aussi la cible du terrorisme et de l’extrémisme mais aussi « ironiquement » des mesures antiterroristes.  Il a ensuite dénoncé la situation de la minorité musulmane Rohingya au Myanmar et celle des réfugiés azéris.  Il a condamné toute initiative qui prend pour cible le personnel de l’ONU, les agents humanitaires, les agents de santé et les enseignants, en jugeant par ailleurs « ignobles et inhumaines » les attaques contre les croyants dans les lieux de culte. 

M. CESARE MARIA RAGAGLINI (Italie) a détaillé les cinq composantes qui constituent selon lui les éléments d’un mandat efficace de protection des civils. En premier lieu, il a estimé que la formation des personnels déployés sur le terrain était essentielle, notamment en matière de protection des enfants.  Il a aussi estimé que la prévention des violations était déterminante.  Les moyens modernes de surveillance aérienne au moyen de drones permettent, selon lui, de détecter en amont la survenance de ces violations.  Le représentant a aussi jugé que les populations locales doivent être associées aux efforts afin de mieux répondre aux attentes locales et aux menaces.

La volonté politique des gouvernements et des autorités est également un élément sans lequel les meilleures intentions ne peuvent produire d’effets notables, a-t-il poursuivi avant de conclure son énumération par la nécessité d’améliorer la communication autour des efforts de protection déployés par les Nations Unies.  Il a, à ce titre, salué le travail des journalistes et le rôle très positif des réseaux sociaux dans la sensibilisation de la communauté internationale. 

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a estimé que la promotion de la redevabilité et de la lutte contre l’impunité exige du Conseil qu’il refuse de cautionner des amnisties ou des mesures d’exception qui protégeraient certains de la justice internationale.  Ces mesures peuvent apparaître comme des solutions préférables à court terme mais à long terme, elles ne servent ni la paix ni la justice comme on l’a vu au Yémen.  Le Conseil doit en outre mettre l’accent sur la redevabilité au niveau national, en particulier par le renforcement des capacités institutionnelles.  Si la redevabilité au niveau national doit être l’objectif, le niveau international peut jouer un rôle clef.  À cet égard, il est possible d’améliorer les choses par de nouvelles idées, dont des modèles hybrides d’assistance aux pays.  La Commission internationale contre l’impunité au Guatemala en est un bon exemple. 

S’agissant de la situation en Syrie, il a argué que son pays s’est joint aux 57 autres États qui pressent le Conseil de saisir la CPI.  Le Liechtenstein pense aussi qu’il est crucial de parler des questions de redevabilité avec la Coalition nationale syrienne pour obtenir le respect du droit international humanitaire mais aussi encourager tout futur gouvernement de saisir la CPI de la situation en Syrie.  Cela montrerait, a dit le représentant, l’engagement de l’opposition syrienne en faveur de la redevabilité et de la protection des civils et à long terme, en faveur de la lutte contre l’impunité.  Le représentant a conclu en saluant la création d’un système de traçage des risques encourus par les civils par la Force internationale d’assistance à la sécurité en Afghanistan (FIAS). 

M. RON PROSOR (Israël) a rappelé que chaque jour qui passait sans que le Conseil de sécurité ne prenne de décision sur la Syrie voyait de nouveaux civils succomber à la violence.  Il a indiqué que depuis le dernier débat sur la protection des civils en période de conflit armé en juin 2012, le nombre de victimes civiles en Syrie a quadruplé.  Il a également rappelé que 800 000 Syriens ont fui « le régime d’Assad » depuis 2011.  « Assad » n’est pas seul.  Figure aussi à son « conseil d’administration » le Chef du Hezbollah, Hassan Nasrallah, qui lui offre son expérience sur « les moyens de massacrer les civils de la manière la plus efficace ».  Avec le soutien de l’Iran, le Hezbollah a fourni des armes, une formation et un soutien logistique à des dizaines de milliers d’hommes du régime syrien, a affirmé le représentant.

Il a déclaré que le règne de terreur du Hezbollah s’étendait bien au-delà des frontières du Moyen-Orient en précisant que cette organisation était responsable d’attaques sur les cinq continents.  Il a regretté que certains législateurs européens essaient de distinguer les branches militaire et politique du Hezbollah, en déclarant que la branche politique se procure l’argent du cartel de la drogue pour permettre à la branche militaire de se procurer des armes.  Il ne faut pas être lauréat du prix Nobel de la paix pour savoir que le Hezbollah n’est pas une organisation humanitaire, a ironisé le représentant d’Israël, en exhortant l’Union européenne à trouver le courage politique et moral d’inscrire cette organisation sur la liste des organisations terroristes internationales.

M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a partagé l’avis du Secrétaire général qui prône le respect du droit international par toutes les parties aux conflits et le renforcement de la protection des civils par toute mission de maintien de la paix de l’ONU.  Il faut également améliorer l’accès humanitaire et renforcer l’obligation de rendre des comptes.  Il a cependant estimé qu’il était difficile d’appliquer une formule unique à toutes les situations.  Faisant référence aux acteurs non étatiques dans son pays, le représentant colombien a jugé essentiel de laisser à l’État la direction du processus de négociation.  Il a appelé à la prudence en ce qui concerne une recommandation qui demande aux États de ne pas empêcher le personnel humanitaire de travailler avec des groupes armés non étatiques à des fins humanitaires.  La Colombie, a-t-il rappelé, a adopté une politique qui interdit le dialogue avec des groupes considérés comme des organisations terroristes internationales, sans son consentement préalable.  Ce qui compte, c’est la volonté des parties, a-t-il fait valoir.  M. Osorio a aussi salué la recommandation qui vise à établir des missions d’établissement des faits, tout en demandant que ce mécanisme ne soit appliqué qu’aux situations inscrites à l’ordre du jour du Conseil de sécurité.

M. NAOTO HISAJIMA (Japon) a tenu à insister sur deux aspects de la protection des populations civiles.  Il a salué en premier lieu, le déploiement de drones dans le cadre de la MONUSCO et a estimé que l’assistance aux réfugiés devait être renforcée dans des situations comme le Mali.  Cette assistance doit prendre la forme d’une formation logistique et en matière de sécurité, et offrir aux autorités maliennes les moyens techniques et financiers de mener à bien leurs missions.  Ce dernier aspect est essentiel pour ne pas voir se reproduire les circonstances qui ont conduit à la situation actuelle, a prévenu le représentant.

Il a conclu en insistant sur la nécessité de promouvoir la responsabilité grâce à des instruments normatifs robustes et des instances internationales respectées par les États Membres.  À ce titre, il a estimé que le Conseil de sécurité devait, à chaque fois que cela est nécessaire, faire montre de la plus grande sévérité envers les auteurs des crimes contre les populations civiles.

M. MOHAMMED KHAZAEE (République islamique d’Iran), s’exprimant au nom du Mouvement des non-alignés, a déploré que les populations civiles demeurent les principales victimes des conflits armés.  Il a également dit soutenir les efforts des Nations Unies et partager les recommandations contenues dans le rapport (S/2012/376) du Secrétaire général.  Il a néanmoins exprimé son opposition à la violation de la souveraineté des États, y compris pour assumer la responsabilité de protéger les populations civiles.  Selon lui, les efforts de la communauté internationale ne doivent pas se substituer aux autorités locales mais seulement venir en complément.

Il a, à ce titre, encouragé la mise en œuvre de stratégies et de programmes visant à créer des synergies avec les gouvernements locaux.  Ces stratégies doivent être mises en œuvre par le Comité spécial des opérations de maintien de la paix et donner lieu à des actions sur le terrain, à des mesures de soutien financier et technique ainsi qu’à une assistance juridique.  Il a conclu en réitérant le soutien du Mouvement aux efforts déployés pour renforcer la responsabilité des auteurs de violations du droit humanitaire et mettre un terme à l’impunité qui règne encore trop fréquemment.

Intervenant au nom des 15 États du Groupe des Amis de la protection des civils, M. THOMAS GÜRBER (Suisse) a réaffirmé l’obligation de protéger toutes les catégories de personnes au regard du droit international humanitaire en tenant compte de leurs vulnérabilités spécifiques, en particulier celles des femmes et des enfants.  Il a appelé le Conseil de sécurité à devenir un pilier de la promotion de la responsabilisation en ayant recours à des missions d’établissement des faits et notamment à la Commission internationale d’établissements des faits créée au titre de l’article 90 du premier Protocole additionnel des Conventions de Genève.  Le Groupe des Amis de la protection des civils rappelle que la responsabilité première de la protection des civils incombe aux États, a dit M. Gürber avant d’appeler à renforcer les capacités nationales des gouvernements pour leur permettre de mener cette mission.  Il a souhaité que le soutien de la communauté internationale soit basé sur la reconnaissance des liens étroits entre sécurité et développement.

En sa capacité nationale, M. Gürber a indiqué que la question de la responsabilité de protéger se posait tout d’abord avec la Syrie en précisant que la Suisse soutenue par 57 autres États a récemment demandé au Conseil de sécurité de saisir la CPI.  Le représentant a indiqué qu’il ne saurait y avoir de paix durable sans une action résolue visant à établir les responsabilités et à éviter l’impunité.  Il a aussi fait part de sa vive inquiétude face aux difficultés d’accès humanitaire sans cesse croissantes en Syrie.  Il a regretté le manque de clarté dans l’organisation de l’aide humanitaire dans les zones de conflit et dans les zones dites « sous contrôle de groupes d’opposition ».  Il s’est dit très préoccupé par le fait que la sécurité du personnel humanitaire n’était pas garantie avant d’exhorter toutes les parties en présence de respecter leurs obligations en permettant un accès libre et rapide aux personnes dans le besoin.

Assurer un accès permanent à la population est aussi capital dans le contexte du Mali, a aussi dit M. Gürber avant de saluer la décision du Mali de saisir la CPI et celle du Conseil de sécurité de faire appel à la Mission internationale du soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA). De manière générale, a dit le représentant, le plus grand défi reste d’améliorer le respect du droit international humanitaire.  Il a dit que l’initiative conjointe de la Suisse et du CICR pour renforcer le respect de ce droit suscite un certain dynamisme chez les États.  Il a précisé qu’une deuxième réunion d’États aura lieu au mois de juin à Genève.  En la matière, il a reconnu que les groupes armés non étatiques représentaient un défi sans précédent dans les conflits modernes.  Il a exhorté les États à s’abstenir d’adopter des lois de nature à compliquer ou empêcher l’établissement d’un dialogue d’ordre purement humanitaire avec certains de ces groupes.  

M. FRANCISCO VAZ PATTO (Portugal) a déploré que le Conseil de sécurité ne soit pas parvenu à agir pour venir en aide aux populations civiles en proie au conflit sanglant en Syrie.  Il a également rappelé les violations flagrantes qui ont cours actuellement au Mali, en Somalie et en République démocratique du Congo.  Il s’est néanmoins réjoui des cadres légaux mis en œuvre depuis les conflits en ex-Yougoslavie et au Rwanda.  Il a à cet égard salué les commissions d’enquête internationales qui ont permis de renforcer l’arsenal juridique et opérationnel du Conseil.  Il a conclu en estimant que la diplomatie préventive en amont des conflits et les résolutions contraignantes en vertu du Chapitre VII restaient les moyens fondamentaux dont dispose le Conseil pour éviter les atteintes au droit international humanitaire dont sont victimes les populations civiles.

M. FERNANDO ARIAS (Espagne) a remarqué que l’obligation de rendre des comptes renforce le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme.  Il a aussi vanté les mérites de la médiation qui peut jouer un rôle préventif dans la protection des civils, avant de rappeler que l’Espagne est membre du Groupe des Amis de la médiation.  Analysant les récents conflits armés, il a observé que les règles fondamentales de protection des civils sont ignorées ou violées délibérément.  Il s’est inquiété en particulier de l’utilisation d’explosifs dans les zones densément peuplées.  Il a aussi déploré que les femmes, les enfants et les personnes âgées souffrent davantage des conflits armés, notant que la violence sexuelle et sexiste continue à être utilisée comme arme et même comme stratégie militaire.  Les cicatrices de ces victimes durent bien au-delà de la période postconflit, a-t-il observé.  Il a aussi souligné les lourdes conséquences des conflits armés sur les personnes handicapées et appelé à les prendre en compte dans le cadre de la protection des civils.  Enfin, le représentant a dénoncé les attaques contre le personnel humanitaire et demandé au Conseil de leur garantir toute la sécurité nécessaire.

M. GILLES RIVARD(Canada) a mis l’accent sur la situation en Syrie où quatre millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire, dont la moitié sont des enfants, alors que les infrastructures de santé et les écoles sont prises pour cible.  Il a salué les pays voisins de la Syrie qui accueillent les réfugiés syriens sur leurs territoires.  Il a appelé ceux qui ont une influence sur la Syrie à permettre aux acteurs humanitaires de sauver des vies.  Il s’est inquiété de la dégradation de la situation au Mali où 385 000 personnes sont déplacées et où deux millions de personnes courent des risques sur les plans sécuritaire et humanitaire.  Si la Syrie et le Mali constituent les obstacles les plus criants d’autres cas nécessitent une action urgente de notre part, a dit le représentant du Canada.  Il a encouragé les institutions de l’ONU à mieux tenir compte de la persécution des minorités religieuses, afin d’éviter les déplacements de population.  Le viol comme arme de guerre exige aussi une attention prioritaire de notre part, a dit le représentant du Canada, avant de souligner les efforts de son pays en matière de formation.  Il a aussi appelé à faire face au problème du mariage forcé et précoce qui touche des millions de filles dans le monde.   

M. MARGUS KOLGA (Estonie) a déploré l’augmentation du nombre d’attentats-suicide et l’utilisation des enfants à cette fin, ainsi que le recours à la violence sexuelle comme tactique dans les conflits.  L’éducation des enfants est perturbée par les conflits armés, a-t-il regretté, donnant l’exemple de la Syrie où 21% des écoles ne sont plus en service actuellement.  Dans sa coopération au développement, l’Estonie se concentre sur l’aide humanitaire et la promotion des droits de l’homme, notamment pour permettre la continuité de l’éducation des enfants dans les situations de conflit.  En ce qui concerne la communauté internationale, M. Kolga a soutenu les recommandations du Secrétaire général visant à renforcer l’application du droit international humanitaire et des droits de l’homme, en particulier grâce à l’utilisation plus fréquente des mécanismes de reddition des comptes.  Il a encouragé le Conseil de sécurité à promouvoir de manière cohérente l’obligation de rendre des comptes pour les crimes internationaux, comme il l’a fait récemment à propos du Mali.  S’agissant de la situation en Syrie, il a apprécié l’appel lancé par la Haut-Commissaire aux droits de l’homme pour que le Conseil de sécurité saisisse la CPI.  L’Estonie s’est d’ailleurs ralliée à la pétition rédigée par la Suisse à cette fin.  Le représentant a enfin soutenu les missions d’établissement des faits qui jouent un rôle important dans la lutte contre l’impunité.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a dit que le meilleur moyen de protéger les civils des conflits armés était de prévenir les conflits en ayant recours à des moyens pacifiques de résolution des différends, mais aussi de tenir pour responsables les gouvernements qui ont incité des conflits.  Le représentant a déclaré que le principe de protection des civils ne pouvait être appliqué impartialement qu’au regard du respect des principes du droit international et des dispositions de la Charte des Nations Unies, en particulier celles relatives au respect de la souveraineté nationale et de non-ingérence dans les affaires intérieures des États.  Il a dit qu’un des principes les plus importants de la souveraineté était que l’État a la responsabilité primordiale en matière de protection des civils.  Nous avons, a-t-il dit, de nombreux exemples qui démontrent que la question de la protection des civils en période de conflit armé était utilisée comme un prétexte pour s’ingérer dans les affaires intérieures des pays.  Nous savons que certains États manipulent les tensions pour servir leurs intérêts. 

Il a dit que les débats en cours sur la responsabilité de protéger (R2P) et l’intervention humanitaire n’avaient d’autres buts que de préparer l’opinion publique à une intervention militaire de l’OTAN dans les pays où l’on souhaite changer les gouvernements en place.  Il a assuré que le Gouvernement syrien continuait d’assumer ses responsabilités de protéger ses civils face aux actes de terrorisme et de sabotage.  Le Gouvernement syrien continue de travailler à la restauration de la sécurité et de la stabilité malgré les immenses difficultés et pressions auxquelles il fait face.  Par ailleurs, a-t-il dit, la Commission nationale d’enquête poursuit son travail pour s’assurer que ceux qui sont responsables de violence soient traduits en justice, sans exception aucune.  

En conclusion, le représentant syrien a fustigé « l’arrogance du représentant d’Israël qui croit que la communauté internationale doit remercier Israël de son occupation et du terrorisme qu’il pratique dans les territoires occupés ». Il a également déclaré qu’Israël finançait et accueillait des extrémistes et des groupes qui travaillent à partir du Golan

M. IOANNIS VRAILAS, de la délégation de l’Union européenne, a décrié les violences qui ont cours en Syrie, notamment du fait de l’usage sans précédent de la force par le régime, a-t-il noté.  Il a également regretté la généralisation des violations du droit international et du droit international humanitaire, et il a souhaité que les auteurs en rendent compte devant la CPI.  Il a appuyé la pétition de la Suisse.  Il a ailleurs appelé toutes les parties engagées dans des conflits armés à respecter leurs engagements humanitaires.  M. Vrailas a évoqué le cas du Mali et a invité les autorités du pays à mener des enquêtes sur les allégations de violations des droits de l’homme.  Il a rappelé qu’il est de la responsabilité première desdites autorités de veiller à la protection des civils.  Ce même principe s’applique aux autorités de tous les pays où règnent des conflits, a-t-il ajouté, tout en précisant qu’il faudrait mettre en place des mesures pour empêcher que ces violations aient lieu.

Le délégué a en outre regretté les attaques contre les personnels médicaux et les menaces que subissent les journalistes dans des zones de conflit.  Il a également déploré l’usage d’armes dans des zones densément peuplées et a estimé que le traité sur le commerce des armes devrait permettre l’amélioration de la vie des centaines de milliers de personnes, notamment les femmes et les enfants, en assurant que les armes soient vendues dans un cadre plus responsable, a plaidé M. Vrailas.  Il a rappelé la résolution 1894 du Conseil de sécurité sur la protection des civils, tout en précisant que la formation est la pierre angulaire.  Il a aussi souligné l’importance de la neutralité et de l’indépendance des acteurs humanitaires afin d’assurer un accès adéquat aux populations civiles.  Il a enfin souhaité que les progrès de la législation sur la protection des civils puissent se refléter sur le terrain.

M. MLUNGISI CEDRICK MBALATI(Afrique du Sud) a invité le Conseil de sécurité à évaluer régulièrement sa réponse en matière de protection des civils, afin d’éliminer les pratiques inefficaces.  Il a appelé le Conseil et ses partenaires à jouer leur rôle dans la protection des civils, en particulier des femmes et des enfants.  Plusieurs opérations de maintien de la paix ont un mandat qui prévoit cette protection, a-t-il noté avec satisfaction.  Il a souhaité que ces objectifs soient poursuivis d’une manière non sélective.  M. Mbalati a aussi prévenu des abus possibles dans l’exécution des mandats donnés par le Conseil de sécurité, utilisés par exemple pour défendre des programmes politiques ou des changements de régime.  Cela engendre une méfiance au sein du Conseil de sécurité et même une paralysie, a-t-il noté.  Il s’est aussi inquiété de l’utilisation des drones en matière de protection des civils.  Reconnaissant que les opérations de maintien de la paix sont de plus en plus souvent chargées de mettre en œuvre un mandat de protection des civils sous une menace imminente, il a demandé que ces missions accomplissent leurs tâches sans mettre en cause la responsabilité première des pays hôtes en la matière.  Il a aussi demandé que les Casques bleus restent impartiaux dans l’exécution de leur mandat.  Enfin, il a appelé les acteurs non étatiques à respecter le droit international humanitaire. 

Mme MIRSADA COLAKOVIC (Bosnie-Herzégovine) a jugé nécessaire des efforts supplémentaires pour faire prendre conscience aux gouvernements de leurs responsabilités en matière de protection des civils en période de conflit armé.  Elle a aussi dit qu’il était essentiel de renforcer les capacités nationales des pays et que les pays hôtes soient impliqués et informés des mécanismes mis en place en matière de protection des civils.  Elle a dit que la formation des policiers et des militaires était un élément essentiel.  La protection des civils, a-t-il insisté, est essentielle à la promotion d’un dialogue inclusif, à la réconciliation nationale et à la restauration de la paix et de la stabilité nationale.  Les défis appellent une plus grande coopération internationale et une meilleure coordination entre le Conseil de sécurité, les autres organes des Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales.

M. MOOTAZ AHMADEIN KHALIL (Égypte) s’est inquiété de la situation des civils en Syrie, dans l’est de la RDC ainsi qu’au Mali.  Il a rappelé qu’Israël a lancé une nouvelle attaque meurtrière sur Gaza en novembre 2012.  Il a regretté que la conférence sur un traité relatif au commerce des armes ne soit pas parvenue à un accord, en juillet 2012.  Il a appelé à un traité qui contienne une disposition interdisant tout transfert d’armes lorsqu’il y a des risques évidents de violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme.  Il a jugé important que la communauté internationale, en particulier le Conseil de sécurité,  assure la redevabilité pour toutes les violations des droits des civils.  L’Égypte souligne l’importance de la contribution des opérations de maintien de la paix à la protection des civils, a dit M. Khalil, avant d’appeler à doter ces missions des moyens nécessaires à une protection efficace des civils.  Il a fait siennes les inquiétudes du Secrétaire général s’agissant du recours croissant à des drones et à leur impact sur les populations civiles et s’est félicité de la préparation d’un rapport sur cette question. 

M. ABDOU SALAM DIALLO (Sénégal) a déploré la persistance des violations du droit international humanitaire et évoqué le nombre très important de déplacés.  Ce chiffre, a-t-il rappelé, s’élevait à 26,4 millions en 2011 selon le dernier rapport du Secrétaire général sur la question.  Il a par ailleurs estimé que les groupes armés non étatiques portaient une part de responsabilité et prôné l’adoption à l’échelle internationale d’une stratégie holistique de prévention.  Cette stratégie devrait s’articuler autour de plusieurs éléments et parmi eux, la maitrise du commerce des armes.  Il a appelé la communauté internationale à surmonter ses divisions, dans la perspective de la conférence finale sur un traité relatif au commerce des armes.  Il a conclu en plaidant également pour la diplomatie afin de multiplier les missions de prévention des conflits.

M. YOUSSOUFOU BAMBA (Côte d’Ivoire), s’exprimant au nom des 15 États membres  de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a mentionné tout ce qui a été mis en place dans la sous-région en faveur de la protection des civils et qui constitue un système de sécurité collective.  Il a mentionné les principales causes de conflit armé dans la sous-région, que sont la prolifération des armes légères et de petit calibre, le déficit démocratique et la pauvreté.  Pour y faire face, il a préconisé de renforcer la coopération dans ce domaine entre le Conseil de sécurité et les organisations régionales et sous-régionales.  M. Bamba a dit souscrire aux cinq grands impératifs identifiés dans le rapport du Secrétaire général, c’est-à-dire le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme, le respect des règles internationales de protection des civils par les groupes armés non étatiques, la protection des civils par les missions de paix de l’ONU, l’accès humanitaire et l’obligation de rendre des comptes. 

Il s’est félicité de l’action exemplaire des Nations Unies dans son pays qui a permis d’épargner un nombre incalculable de vies humaines.  L’obligation de rendre des comptes est la pierre angulaire de la lutte contre l’impunité, a-t-il ajouté, souhaitant à cet égard un renforcement de la coopération entre le Conseil de sécurité et la CPI.  Enfin, il a expliqué l’intérêt de lutter contre la prolifération des armes légères et de petit calibre dans le cadre de la protection des civils dans les situations de conflit.  Il a formé le vœu que le futur traité sur le commerce des armes puisse intégrer les éléments de la Convention de la CEDEAO relative à ces armes.

M. JAN GRAULS (Belgique) a estimé que la résolution 1894 de 2009 rendait possible une intervention du Conseil de sécurité en Syrie en ce qu’elle conditionnait une telle intervention aux cas où des civils sont pris pour cible ou encore au cas où l’acheminement à l’assistance humanitaire est entravée.  Il a affirmé que son pays était scandalisé par la situation humanitaire en Syrie et annoncé que son gouvernement travaillait à la rédaction d’une déclaration conjointe en vue du Forum humanitaire syrien du 19 février prochain.  Il a en outre plaidé pour une responsabilité des auteurs de ces violations et a affiché sa détermination pour que « justice soit faite ».  Il a rappelé que son pays soutenait la saisine de la CPI.

Il a conclu en soutenant les efforts déployés par certains pays pour renforcer la transparence du commerce d’armes.  Faute de pouvoir rendre ce commerce totalement illégal en raison du droit inaliénable à la légitime défense, il a prôné des instruments permettant une meilleure protection des enfants soldats afin d’empêcher que des armes soient mises à leur disposition.

M. JOSÉ LUIS CANCELA (Uruguay) a relevé que, entre la responsabilité première de protection des civils qui incombe à l’État concerné et celle du Conseil de sécurité de maintenir la paix et la sécurité internationales, il existe une myriade de normes, mécanismes et acteurs qui peuvent intervenir au quotidien, de manière individuelle ou concertée, pour éviter aux civils d’être touchés par des conflits.  Mais prévenir les violations massives des droits de l’homme est souvent une question complexe, voire une mission impossible, a-t-il reconnu.  Il a plaidé pour que l’on utilise des moyens comme le dialogue politique inclusif, le renforcement des institutions publiques et de l’état de droit, ainsi que la promotion du développement économique et social.  Lorsque la prévention a échoué, il faut permettre au personnel humanitaire d’accéder aux civils et faire respecter le droit international humanitaire par toutes les parties, a-t-il recommandé.  Il a aussi conseillé de promouvoir l’obligation de rendre des comptes, notamment en favorisant le recours à la CPI et aux mécanismes d’enquête.

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a rappelé que la protection des civils dans les conflits armés exige des mesures de prévention et de réaction.  L’Inde, grand fournisseur de troupes aux opérations de maintien de la paix, a contribué à cette protection en apportant des idées et des ressources, a-t-il dit.  Nos soldats sont en première ligne, a-t-il rappelé, soulignant le rôle crucial du personnel de maintien de la paix dans la protection des civils.  Il a cependant averti que cette protection relève en premier lieu de la responsabilité nationale.  Afin que les États remplissent au mieux cette obligation, il est important de renforcer leurs capacités, a-t-il observé.  M. Puri a soulevé la question des ressources en personnel et en équipement nécessaires aux missions mandatées par le Conseil de sécurité.  La communauté internationale doit faire preuve de détermination politique pour permettre aux missions d’accomplir leur mandat.  Enfin, il a souhaité que les efforts de protection des civils se fassent dans le respect de la Charte de l’ONU et des principes de souveraineté et d’intégrité territoriale des États Membres.  Il a demandé de rendre des comptes si les mandats établis sont trop difficiles à atteindre pour des motifs politiques ou financiers.

M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a souligné combien il est difficile d’aider les États à faire rendre des comptes aux auteurs de graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, comme le recommande le Secrétaire général.  En effet, outre une capacité insuffisante de poursuivre en justice ces auteurs, les pays affectés par des conflits armés connaissent souvent des tensions entre la justice et la politique.  La meilleure façon de leur apporter un soutien est de contribuer au renforcement de leurs capacités nationales, afin de rendre plus efficace le rôle préventif de la justice, d’améliorer l’état de droit et l’éducation et d’atténuer la culture de la violence.  Les poursuites judiciaires internationales ne sont pas les seuls moyens de faire rendre des comptes, a estimé M. Percaya.  Il a aussi soutenu le mandat de protection des civils donné aux missions de maintien de la paix des Nations Unies, à condition que cela n’empiète pas sur la responsabilité première du pays hôte de protéger les civils.  Il faut que le Conseil de sécurité et le Secrétariat des Nations Unies donnent des ressources suffisantes aux Casques bleus, ainsi que des directives précises.  Le représentant a enfin appelé les parties à un conflit à respecter le droit international.  Nous devons aussi en faire plus pour protéger les femmes et les enfants, a-t-il ajouté.

Intervenant au nom des pays nordiques, M. MARTEN GRUNDITZ (Suède) a exhorté les parties à un conflit armé à permettre et faciliter l’accès à l’aide humanitaire.  Il a estimé que la mise en œuvre du droit international humanitaire, avec un accent sur le genre, ne pouvait que rendre les choses plus efficaces.  Il a jugé indispensable de mettre un terme à l’impunité pour les auteurs de violences sexuelles.  Il a fait siennes les inquiétudes du Secrétaire général s’agissant de l’emploi croissant des explosifs dans les zones densément peuplées.  Il a espéré que les négociations qui reprendront au mois de mars pour parvenir à un traité sur le commerce des armes permettront d’incorporer des dispositions fortes en faveur des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  Il s’est dit persuadé qu’un tel traité sera de nature à réduire les souffrances de populations civiles. 

« Horrifié » par la situation en Syrie, le représentant a exhorté le Conseil de sécurité à prendre des mesures décisives afin que les auteurs de violences soient tenus pour responsables de leurs actes.  Mettant l’accent sur la nécessité d’assurer le respect du principe de responsabilité, il a salué la mise sur pied sous les auspices du Conseil des droits de l’homme de commissions internationales d’enquête ou de missions d’établissement des faits.  Lorsqu’un État n’est pas en mesure de protéger sa population, la responsabilité de protéger doit s’appliquer à la communauté internationale, a-t-il insisté.   

M. SAÚL WEISLEDER (Costa Rica) a appelé la communauté internationale à renforcer encore davantage les capacités nationales des pays qui en ont besoin pour leur permettre de poursuivre en justice les auteurs de violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme.  La justice est essentielle pour que la paix soit durable, a-t-il expliqué.  Il a, à cet égard, souhaité une plus grande cohérence dans la saisine de la CPI, dans le suivi des affaires déférées et dans la coopération avec la Cour.  À cet égard, il s’est dit favorable à l’établissement d’une liste de critères afin de vérifier si les éléments sont réunis pour saisir la Cour, en demandant au Conseil de créer un organe subsidiaire chargé de suivre ces dossiers.  Le représentant s’est ensuite préoccupé de la situation en Syrie où les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme ne sont pas poursuivis.  De manière générale, il a appelé à impliquer d’autres acteurs de la protection des civils, comme les organisations humanitaires, dont l’expérience dans ce domaine est utile.  Il a enfin misé sur la prochaine conférence sur le commerce des armes pour que la communauté internationale montre sa détermination à protéger les civils. 

Dans une déclaration conjointe avec l’Argentine, l’Autriche et l’Indonésie, Mme TINE MØRCH SMITH (Norvège) a cité l’organisation de quatre séminaires régionaux respectivement à Jakarta, Buenos Aires, Kampala et Vienne visant à identifier les mesures pratiques et recommandations en matière de protection des civils.  Elle a expliqué que ces quatre pays ont uni leurs efforts autour d’une initiative intitulée « Réclamer la protection de civils au nom du droit international humanitaire ».  Elle a précisé que cette initiative n’avait pas pour but de parvenir à de nouvelles législations mais d’identifier, échanger et promouvoir des mesures pratiques de nature à mieux protéger les civils en période de conflit armé.  Parmi les recommandations identifiées jusqu’à présent, Mme Mørch Smith a souligné la nécessité d’encourager le dialogue avec les acteurs non étatiques, afin de promouvoir le respect des principes du droit international humanitaire.  Elle a aussi mis l’accent sur la nécessaire documentation des opérations militaires et leur transparence.  Elle a précisé que l’initiative de ces quatre pays culminera avec l’organisation d’une conférence mondiale à Oslo les 23 et 24 mai 2013.    

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a déclaré que son pays est préoccupé par le nombre croissant des victimes civiles, des blessés, des mutilés et des déplacés dans les conflits armés, ce, en dépit des 15 opérations de maintien de la paix.  S’il a reconnu la pertinence des mandats « protection des civils », il a voulu, par souci d’efficacité, qu’ils soient assortis d’indicateurs de performance.  Il a aussi jugé utile que les parties au conflit soient sensibilisées à l’importance de protéger les civils et particulièrement les femmes et les enfants.  Les auteurs de violations du droit international doivent rendre des comptes, a-t-il exigé. 

Il a appelé le Conseil à renforcer la protection du personnel humanitaire des Nations Unies.  Après avoir dénoncé la situation dans les territoires palestiniens occupés, le représentant s’est attardé sur la situation en Syrie et a exhorté les parties à adhérer au Communiqué de Genève.  Il a conclu en soulignant la contribution de son pays à sept opérations de maintien de la paix dans lesquelles les soldats malaisiens ont toujours pour priorité la protection des civils.

M. ABULKALAM ABDUL MOMEN (Bangladesh) a déclaré que sa délégation condamne toute violation du droit international et du droit international humanitaire.  Il a déploré le fait que les femmes et les enfants soient les principales victimes d’abus et a également décrié l’usage d’armes et d’explosifs dans des zones habitées.  Le représentant a dénoncé en outre les violations de droits de l’homme dont seraient auteurs les forces d’occupation dans les territoires palestiniens, depuis des années.  Il a par la suite suggéré que la culture de la paix soit promue afin de prévenir les conflits.  Il a également dit qu’en tant que pays contributeur de troupes, il souhaitait voir une plus grande collaboration entre le Conseil et ces pays qui sont les mieux informés des réalités du terrain.  M. Momen a par ailleurs souligné que le recours à la force dans le maintien de la paix devrait intervenir en dernier ressort et en accord avec les principes de la Charte des Nations Unies.  Il a en outre plaidé pour que les auteurs de violations des droits de l’homme en période de conflit soient comptables de leurs actes.

M. TUVAKO MANONGI (République-Unie de Tanzanie) s’est ému de la persistance des violations du droit international humanitaire.  Il a estimé que le Conseil de sécurité devait prendre des mesures en conformité avec la Charte des Nations Unies à chaque fois que cela est possible pour autoriser des mandats robustes de missions de maintien de la paix.  Il a également plaidé pour l’adoption d’une stratégie à long terme s’articulant autour de trois axes, et d’abord la promotion de la démocratie et de l’état de droit.  Selon lui, nombre de conflits prennent forme en raison de la privation des droits civils élémentaires que sont la liberté d’expression et de réunion. 

Favoriser la résolution pacifique des conflits est une autre piste qui doit être privilégiée afin d’épargner les civils.  Troisièmement, un meilleur contrôle du commerce des armes et notamment des armes dites de destruction massive s’impose, en particulier pour barrer leur accès aux groupes terroristes.  Enfin, il a estimé que l’application universelle de la justice pénale internationale était essentielle.  À ce titre, il a exhorté tous les États Membres à adhérer au Statut de Rome.

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a déclaré qu’en dépit des lacunes entre le cadre juridique international et sa mise en œuvre, il est important que le Conseil de sécurité continue de relever le défi de la protection des civils.  La redevabilité est fondamentale pour améliorer cette protection.  La cohérence et la détermination dans la lutte contre l’impunité sont une façon d’envoyer un message fort de dissuasion et de prévention.  La première responsabilité en la matière incombe aux États et quand ils ne peuvent ou ne veulent pas, le Conseil a le devoir d’agir en se servant des outils à sa disposition y compris les commissions d’enquête et les missions d’établissement des faits, les sanctions ciblées et la saisine de la CPI.  À cet égard, la Lituanie fait partie des 57 pays ayant signé une lettre qui appelle le Conseil de sécurité de porter la situation en Syrie devant la CPI. 

Par ailleurs, la Lituanie appuie l’appel du Secrétaire général au Conseil pour faire face aux attaques contre des journalistes sur une base plus régulière et développer une approche plus proactive en la matière.  En outre, Mme Murmokaitė a appelé le Conseil à condamner systématiquement les attaques et les meurtres des agents humanitaires et du personnel médical.  Elle a ajouté que protéger les enfants est un devoir moral et une responsabilité juridique.  Elle a encouragé le renforcement des « Engagements et des Principes de Paris » comme la norme dans la lutte contre le recrutement et l’utilisation des enfants par les forces armées et les groupes armés.  Avant de terminer, Mme Murmokaitė a prévenu que le commerce non réglementé des armes profite aux auteurs des pires crimes.  Aussi, a-t-elle appelé à l’adoption d’un traité robuste et juridiquement contraignant.  Elle a également appelé à des actions vigoureuses contre l’usage croissant des explosifs dans les zones densément peuplées.  

M. HERMAN SCHAPER (Pays-Bas) a axé son intervention sur la responsabilité des auteurs des violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme et sur la prévention des conflits grâce au renforcement de l’état de droit et aux instruments relatifs aux droits de l’homme.  S’agissant du principe de responsabilité, il a souligné qu’il doit être basé sur le respect de l’état de droit qui est une base solide pour que justice soit faite.  L’état de droit est un élément clef de la prévention des conflits, du maintien de la paix, de la résolution des conflits et de la consolidation de la paix.  Les États devraient respecter et promouvoir l’état de droit, la justice et un égal accès de tous à la justice y compris les groupes vulnérables.

M. Schaper a aussi déclaré que les enquêtes et les poursuites des crimes internationaux devraient prioritairement être menées au niveau national.  Mais si un État n’en est pas capable ou ne veut pas le faire, la communauté internationale a le devoir d’agir.  Mais la communauté internationale doit aussi aider les gouvernements des pays où les crimes ont été commis à renforcer le secteur de la sécurité pour établir les conditions favorables à la protection des civils dans le futur.  Pour faciliter les poursuites au niveau national, les Pays-Bas, la Belgique et la Slovénie ont renforcé la coopération en matière d’enquête et de poursuite pour les crimes les plus graves. 

Sur la Syrie, M. Schaper a exhorté le Conseil à dépasser sa division et à saisir la CPI.  Il a aussi indiqué que lors de sa visite en RDC, la semaine dernière, la Ministre du commerce extérieur et de la coopération au développement des Pays-Bas a rencontré le Docteur Denis Mukwenge, militant des droits de l’homme et médecin souvent menacé et attaqué parce qu’il fait parler les femmes victimes de viols. Elle a aussi rencontré le Ministre de la défense de la RDC pour évoquer avec lui les violences sexuelles commises par les membres des forces armées et souligner la nécessité de les traduire en justice.  La protection des civils est un élément normatif important mas c’est la mise en œuvre qui fait la différence.

M. LUIS ALFONSO DE ALBA (Mexique) a relevé les difficultés que rencontrent les missions de maintien de la paix pour mettre en pratique les mandats qui leur sont confiés en matière de protection des civils.  Il a invité à poursuivre les efforts visant à faire respecter le droit international humanitaire par toutes les parties au conflit.  Il faut aussi que les missions sur le terrain disposent de moyens suffisants en termes de ressources humaines, matérielles et financières.  Ces missions doivent en outre renforcer la coopération avec les autres entités de l’ONU présentes sur le terrain et les autres acteurs internationaux qui contribuent à la protection des civils.  Le représentant a également invité à garantir l’accès humanitaire à la population civile, grâce à des corridors humanitaires et en toute sécurité pour le personnel humanitaire.  M. de Alba a demandé de traiter de manière spécifique les incidences des conflits armés sur les femmes et les enfants.  En outre, il a jugé indispensable de renforcer l’obligation de rendre des comptes pour les auteurs de violations du droit international humanitaire dans le contexte d’un conflit armé.  Enfin, il a soutenu les négociations menées en vue de conclure un traité sur le commerce des armes, au cours de la conférence qui se tiendra en mars prochain aux Nations Unies. 

M. GAREN NAZARIAN (Arménie) s’est dit préoccupé par le sort des réfugiés syriens et des Arméniens victimes de la guerre menée par l’Azerbaïdjan contre son pays.  L’Azerbaïdjan doit poursuivre les auteurs de ces attaques.  Reconnaissant que le règlement pacifique des conflits exige des compromis douloureux, il a conseillé de cesser les propagandes infructueuses. 

M. JORGE VALERO BRICEÑO (Venezuela) a exigé que l’on ne masque le rôle des États souverains dans la protection des civils.  Il a condamné l’utilisation de la force de façon aveugle et disproportionnée dans les situations de conflits armés.  Il a prôné la recherche de solutions pacifiques pour aboutir à un règlement politique permettant de faire taire les armes, avant de s’attaquer ensuite aux causes sous-jacentes d’un conflit.  L’appui extérieur aux groupes armés, a-t-il averti, n’assurer pas la protection des civils.  Rappelant les principes directeurs applicables aux opérations de maintien de la paix que sont l’impartialité, le consentement des parties et le non recours à la force sauf en cas de légitime défense, le représentant a exigé leur stricte application.  Il faut respecter le droit international mais aussi l’intégrité territoriale, la souveraineté nationale et la non-ingérence dans les affaires internes des États.  Le représentant a considéré que les mesures contre les terroristes aboutissent souvent à la mort d’innocents.  Il s’est inquiété de l’utilisation de drones.  Le recours à la force, a-t-il insisté, doit être évité à tout prix, sauf dans circonstances exceptionnelles. 

M. JIM KELLY (Irlande) a estimé que les États étaient les premiers responsables des violations contre les populations civiles.  Par manque de volonté politique ou encore par leur incapacité matérielle et opérationnelle à assumer leurs responsabilités, les gouvernements ne sont pas assez actifs selon lui pour mettre fin à ces atteintes.  Ces mêmes États, a-t-il poursuivi, sont également les premiers responsables de l’absence de responsabilité des auteurs de ces violations et crimes contre les populations civiles.  Il a rappelé que son pays soutenait la saisine de la CPI pour juger de la situation en Syrie.  Dans ce pays, ont cours des attaques contre les convois humanitaires dont les déplacements sont entravés au quotidien.

Il a en outre estimé que les missions de maintien de la paix devaient être renforcées et leurs objectifs élargis afin de comprendre des missions de surveillance aérienne et de renforcer les stratégies de coopération avec les autorités des pays où elles sont déployées. 

M. ANDREAS RIECKEN (Autriche) a regretté que le Conseil de sécurité ne tienne qu’un seul débat sur la question de la protection des civils dans les conflits armés en 2012, au lieu de deux les années précédentes.  Il a souligné les progrès accomplis depuis l’adoption de la résolution 1894 (2009), texte qui réaffirmait l’opposition à l’impunité et soulignait le rôle du Conseil pour la combattre.  Le Conseil de sécurité n’a pas rempli son engagement en ce qui concerne la situation en Syrie, a relevé le représentant.  C’est pour cela que l’Autriche et une cinquantaine de pays ont, dans une lettre envoyée par la Suisse le 14 janvier dernier, demandé au Conseil d’assumer sa responsabilité en saisissant d’urgence la CPI.  M. Riecken a partagé l’avis du Secrétaire général selon lequel il faut éviter l’utilisation d’explosifs dans les zones peuplées à cause des grandes souffrances que causent ces armes parmi la population civile.  Enfin, il a indiqué que l’Autriche a dispensé en décembre 2012 une formation interdisciplinaire sur la protection des civils ouverte à ses citoyens comme à des participants étrangers.  La même formation sera offerte chaque année. 

M. RANKO VILOVIĆ (Croatie) a déploré que les enfants fussent de nos jours les premières victimes des conflits armés.  Il a exprimé son émotion face à la situation en Syrie et a rappelé que son pays soutenait la saisine de la CPI afin que les auteurs de violations en Syrie sachent qu’ils seront comptables de leurs actes.  Il a également insisté sur l’expérience douloureuse de la Croatie.  Le conflit qui a ensanglanté l’ex-Yougoslavie dans les années 90 a donné une compréhension particulière des menaces et des souffrances encourues.  Il a en particulier évoqué la situation des femmes et des enfants, nécessitant une protection spécifique du fait de leur grande vulnérabilité.  À cet égard, les missions de maintien de la paix doivent faire l’objet d’une réévaluation quant à leurs objectifs et leur interaction avec les autorités policières, judiciaires et politiques locales.

M. USMAN SARKI (Nigéria) a déclaré qu’en dépit des progrès notables en ce qui concerne le cadre juridique international de la protection des civils dans les conflits armés, la triste réalité est que les civils continuent d’être les grandes victimes.  Les attaques contre les civils et plus particulièrement les femmes et les enfants illustrent l’ampleur du travail à faire, comme en atteste la situation en RDC, en Syrie, en Afghanistan, en Somalie et ailleurs.  La situation au Mali présente de sérieux défis auxquels la communauté internationale doit se préparer, a prévenu le représentant. 

Le Nigéria, a-t-il affirmé, a fait de grands progrès dans la protection des civils grâce à sa participation à différentes opérations de maintien de la paix.  Il pense néanmoins que la communauté internationale doit approfondir son engagement à soutenir le principe de redevabilité.  Le représentant a aussi souligné l’obligation juridique d’assurer la protection des humanitaires, du personnel de santé, et des femmes et des enfants contre les violences sexuelles et autres formes de violences.  Il est important de mettre en œuvre et de consolider le cadre normatif et la communauté internationale doit rester vigilante. 

M. MILORAD SCEPANOVIC (Monténégro) a déclaré que la souffrance des civils et particulièrement des femmes et des enfants requiert des actions décisives.  Il a condamné la situation en Syrie, en voulant que tous les auteurs de violations soient tenus pour responsables et ne bénéficient d’aucune immunité.  Sans le principe de redevabilité, aucune paix durable n’est possible et lorsque les autorités nationales ne sont pas en mesure de prendre les mesures nécessaires, la communauté internationale, le Conseil de sécurité et la CPI doivent jouer leur rôle.

Le Monténégro appuie l’initiative suisse de saisir la CPI de la situation en Syrie.  M. Scepanovic a appelé tous les États à assurer l’accès humanitaire.  Les attaques contre le personnel de santé et les journalistes, a-t-il ajouté, doivent cesser et leurs auteurs poursuivis.  Il a aussi appelé les parties au conflit à ne pas utiliser d’explosifs dans les zones densément peuplées.  Il a ajouté que la prochaine conférence sur un traité relatif aux armes constituera l’occasion d’améliorer la protection des civils.  Elle doit aboutir à un traité assorti de normes élevées pour faire la différence dans la vie et la sécurité des millions de gens à travers le monde.  Le représentant a aussi voulu une coordination efficace entre les États hôtes et les Nations Unies dans les pays où sont déployées les missions des Nations Unies.

M. MIGUEL BERGER (Allemagne) s’est inquiété des souffrances et des douleurs infligées à la population syrienne prisonnière d’un conflit qui gagne en intensité.  Il s’est particulièrement inquiété de la situation des enfants victimes du conflit en rappelant que le soulèvement syrien a été déclenché par des enfants qui manifestaient contre la torture.  Il a regretté que des groupes armés antigouvernementaux aient pris pour cible des écoles en notant que 1 300 écoles ont été endommagées depuis le début du conflit.  Il a appuyé la nécessité de saisir la CPI de la situation en Syrie.

M. JEAN-FRANCIS R. ZINSOU (Bénin) a plaidé pour l’exclusion des auteurs de violations de droits de l’homme dans les règlements de conflits et leur renvoi devant la CPI.  Il a salué l’action du Gouvernement malien qui a émis des mandats d’arrêt internationaux contre les responsables des groupes terroristes auteurs de violations de droits de l’homme dans le nord du pays.  Il a souhaité que les opérations de maintien de la paix soient dotées de mandats clairs leur permettant d’assurer efficacement la protection des civils.  Il a ajouté que ces opérations devraient pouvoir assurer la sécurité du personnel humanitaire sur le terrain.  Le représentant a également plaidé pour l’utilisation des organisations locales de la société civile pour gérer des situations de conflits mineures qui ne nécessitent pas le déploiement de forces de maintien de la paix.  Il a en outre déploré l’usage d’explosifs dans des zones d’habitation et a encouragé les actions de déminage au cours et après les conflits, afin de préserver la vie des civils.  M. Zinsou a aussi décrié l’utilisation d’enfants soldats et les violences sexuelles en temps de conflit.  Il a enfin souligné que la meilleure protection des civils est la prévention des conflits et la promotion de la culture de la paix et du développement durable.   

Mme MARÍA RUBIALES DE CHAMORRO(Nicaragua) a affirmé en premier lieu que son pays était particulièrement attaché à la souveraineté pleine et entière des États Membres.  Elle a regretté que la responsabilité de protéger les populations civiles ait été manipulée au cours des dernières années afin d’être détournée de ses objectifs premiers.  Elle a cité l’intervention en Lybie à titre d’exemple de cette tendance récente.  Selon elle, l’Afrique paie encore les conséquences de cette intervention qui a mis des armes entre les mains de groupes terroristes.  Elle a également jugé que de nombreux États Membres prenaient des libertés en ce qui concerne la Syrie en intervenant indirectement et en s’opposant à des négociations entre le Gouvernement et les groupes rebelles.  Selon elle, ces deux scénarios sont similaires en ce qu’ils ont créé davantage de désolation et de mort.

Elle a ensuite évoqué la situation de la Palestine où les populations civiles sont en proie depuis 60 ans à une occupation militaire avant de mentionner l’utilisation de drones dans le cadre de la lutte des États-Unis contre le terrorisme dans de nombreux pays tels que le Pakistan et le Yémen notamment.  Ces situations illustrent selon elle la sélectivité de cette responsabilité de protéger invoquée par certains et qui ne saurait remettre en cause le principe fondamental de souveraineté.

M. JUAN PABLO ESPINOZA (Chili) a dit que la protection des civils trouve ses fondements dans le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire en rappelant que la responsabilité première de cette protection incombe aux pays hôtes.  Alors que les conflits affectent des millions de personnes dans le monde, le représentant du Chili a exhorté les parties au conflit à respecter le droit international humanitaire et les droits de l’homme en facilitant l’accès aux missions humanitaires.  Il a appelé les parties à s’abstenir d’utiliser des armes explosives dans les zones densément peuplées et a appuyé la décision du Conseil de sécurité de doter les missions de maintien de la paix des moyens nécessaires, en souhaitant plus de clarté et de précisions dans les mandats.  Il a dit l’importance de mettre en place des mécanismes d’alerte rapide et de renforcer les capacités nationales.  Il a appuyé la mise sur pied de commissions d’enquête ou de missions d’établissement des faits.  Il a appelé le Conseil de sécurité à saisir la CPI de toutes les affaires et situations où les pays ne peuvent assurer la protection des civils.

Mme STEPHANIE LEE (Nouvelle-Zélande) a regretté que le corpus de règles mis en place notamment par le Comité international de la Croix-Rouge ne soit pas appliqué en dépit de son ancienneté et de sa reconnaissance par une part importante de la communauté internationale.  Elle a notamment évoqué l’utilisation indiscriminée d’armes explosives dans des zones de forte densité de population.  Elle a jugé que les Casques bleus avaient un rôle primordial à jouer dans cette mission qui incombe à tous de protéger les populations civiles.  Mettre à leur disposition les moyens nécessaires est une priorité qui doit être reconnue, a-t-elle poursuivi avant de déplorer les limites du Conseil de sécurité quand il s’agit d’apprécier du point juridique les situations qu’il est amené à examiner. 

Elle a, à ce titre, encouragé le Conseil à saisir davantage la CPI tout en reconnaissant que d’autres moyens pouvaient s’avérer plus efficaces.  L’incapacité de cet organe central à agir dans des situations comme le Sri Lanka hier et la Syrie aujourd’hui montre la nécessité de réfléchir à de nouvelles stratégies pour mettre fin aux atrocités dont sont encore trop souvent victimes les populations civiles. 

M. CHARLES NTWAAGAE (Botswana) s’est dit favorable à une intensification des efforts de la communauté internationale en vue de faire reculer les violations des droits des populations civiles et en particulier les femmes et les enfants.  Il a dit partager les recommandations contenues dans le rapport (S/2012/376) du Secrétaire général en ce qui concerne la mise en place d’un cadre normatif visant à renforcer le droit international humanitaire.  Il a néanmoins regretté que des situations telles que celle de la Syrie ne puisse être contrôlée.  Il a rappelé en effet que plus de quatre millions de personnes dans ce pays nécessitaient une assistance humanitaire.  Il a en outre réitéré le soutien de son pays à voir traduits en justice les gouvernements et leurs dirigeants lorsqu’ils sont suspectés de commettre des crimes contre leur population.

M. XAVIER LASSO MENDOZA (Équateur) a rappelé que la quatrième Convention de Genève ne donne pas à un État le droit d’assassiner ses citoyens ou des étrangers en invoquant le principe de précaution.  Le concept de la responsabilité de protéger est une notion qui cherche à combler les lacunes dans la protection des civils.  Il a rappelé les recommandations du Brésil qui visent tout d’abord à reconnaître la responsabilité première de l’État dans cette protection.  Le Brésil a aussi demandé que la communauté internationale soit tenue d’aider les États à exercer leur responsabilité et d’utiliser les moyens diplomatiques, humanitaires et autres dont elle dispose pour protéger les civils.  La force ne doit être utilisée pour protéger les civils qu’en dernier recours, a-t-il insisté.  L’Équateur a demandé que la protection des civils ne soit pas soumise à une politique de deux poids deux mesures.  Cette protection doit faire l’objet d’un engagement ferme de la part de la communauté internationale, sans établir de différence entre les victimes ni entre les auteurs des violations.  Ce ne doit pas être un prétexte pour porter atteinte à l’indépendance des nations, a ajouté le représentant qui a aussi estimé que la CPI est la seule instance à même de mettre un terme à l’impunité.  Le Statut de Rome doit être ratifié sans délai par tous les États Membres des Nations Unies. 

M. IGNACE GATA MAVITA (République démocratique du Congo) a indiqué que dans son pays plus qu’ailleurs dans le monde, des milliers de personnes continuent chaque jour d’être victimes de la guerre.  Avec 8 millions de personnes tuées après 15 ans de guerre successives, les massacres des civils dans l’est de la RDC présentent l’un des tableaux les plus sombres que l’humanité n’ait jamais connu depuis la Seconde Guerre mondiale, a dit le représentant.  Il a énuméré les tueries, les viols systématiques, les enlèvements, les tortures sexuelles et autres abus qui ont cours dans la province du Nord-Kivu en ce moment.  Le Conseil dispose de preuves bien documentées sur l’aide militaire que l’un de ses membres, en l’occurrence le Rwanda, fournit directement aux terroristes du M23, a déploré M. Mavita. 

Qu’il s’agisse de nationaux ou d’étrangers, la responsabilité des auteurs de ces exactions doit être clairement établie, conformément aux règles de base du droit international humanitaire, a-t-il également plaidé.  Il a souhaité que les résolutions du Conseil de sécurité autorisant les missions de maintien de la paix puissent contenir des dispositions obligeant au respect du droit humanitaire international et des droits de l’homme.  Il a suggéré que les cas de viols et autres formes de violence sexuelle soient renvoyées à la CPI ou alors que des sanctions ciblées soient prises contre les États et groupes armés non étatiques qui commettent ou appuient de tels crimes.

M. PALITHA KOHONA (Sri Lanka) a relevé que de même que les femmes et les enfants sont victimes de nombreux abus au cours de conflits armés, ces deux groupes humains font également face à de nombreux défis durant la période postconflit.  Il a souligné que le fait que la protection des civils demeure une gageure invite à mettre en place une protection qui ne s’appuie pas seulement sur des concepts théoriques, mais qui en appelle à une compréhension de facteurs multiples allant des réalités politiques, socioéconomiques, psychologiques, en passant par la prolifération des armes et de l’influence des médias.  Il a mis en garde contre les rapports sur les exactions dont sont victimes les civils qui, de son avis, résultent parfois d’une volonté de propagande.  Il a, à cet effet, évoqué l’usage, par les groupes rebelles et terroristes, de technologies modernes de diffusion de l’information. 

Le représentant a ensuite indiqué que la protection des civils représente un grand défi dans les situations où ces derniers sont utilisés comme boucliers humains et monnaies d’échanges par des groupes rebelles.  Il a déclaré que le Sri Lanka avait adhéré au principe de « zéro victime civile » au cours du conflit qui a opposé le Gouvernement aux rebelles des Tigres de libération Tamoul.  Il a par exemple souligné que les enfants soldats utilisés par les rebelles ont été pris en charge comme des victimes, et non comme des combattants par le Gouvernement qui a mis en place un programme de réhabilitation en leur faveur.  De même, a noté le délégué, le Gouvernement du Sri Lanka a mis en place des postes de police où des policières reçoivent et enregistrent des plaintes d’abus dont seraient victimes enfants et femmes.  Une initiative qui vise à promouvoir un environnement de protection à l’endroit de ces deux groupes qui sont les principales victimes des conflits armés, a-t-il noté.   

M. ZSOLT HETESY (Hongrie) a déclaré que depuis les guerres civiles des années 1990, les femmes et les enfants constituent la vaste majorité des victimes. Si la première responsabilité du Conseil est le règlement des différends, dans les situations où les populations civiles sont les cibles, il devra prendre toutes les mesures à sa disposition pour les protéger.  Ces mesures doivent prévoir que les auteurs des crimes soient tout de même traduits en justice quand les autorités nationales ne sont pas en mesure de les poursuivre. 

La réconciliation politique et la redevabilité sont liées et se renforcent mutuellement.  Toutes les solutions politiques, pour être durables, doivent être basées sur la redevabilité.  Il n’y a pas de paix sans justice.  C’est pourquoi, la Hongrie s’est associée aux 57 autres États qui veulent que la CPI soit saisie de la situation en Syrie. Il revient aujourd’hui au Conseil de répondre à cette demande.  La Hongrie note avec satisfaction que sur la même base, la CPI mène actuellement des enquêtes sur tous les crimes relevant de sa compétence au Mali.

M. XAVIER LASSO MENDOZA (Qatar), s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, a voulu que l’on ne laisse impunis les auteurs des violations du droit international humanitaire dans les conflits armés.  Il a appelé à une protection des civils sans discrimination et plaidé pour que les missions de maintien de la paix soient dotées des mandats nécessaires.

Le représentant a ensuite cité deux exemples dans lesquels la protection des civils n’est pas assumée.  Il a parlé des crimes commis dans le Territoire palestinien occupé et en Syrie où il a déploré le nombre « effrayant » de victimes.  Le 12 novembre 2012, le Groupe des États arabes a exprimé sa préoccupation à cet égard, a-t-il rappelé, avant d’exiger du Conseil de sécurité qu’il exerce sa responsabilité vis-à-vis des civils syriens.  Le régime syrien a utilisé son arsenal militaire et des armes à sous-munitions dans des zones résidentielles et met en œuvre des politiques d’oppression, comme les coupures d’électricité ou les attaques contre les hôpitaux.  Le représentant a invité l’ONU à trouver les moyens de protéger ces civils qui n’ont plus confiance dans la communauté internationale.

M. LEVENT ELER (Turquie) a fustigé l’incapacité du régime syrien de faire face à sa responsabilité de protéger les civils, alors que le conflit s’aggrave de jour en jour.  Il a dénoncé l’utilisation d’armes lourdes, dont des missiles, dans les zones densément peuplées.  Il a dit que la responsabilité première d’arrêter ce conflit incombe au Gouvernement.  Il a jugé insuffisante la coopération du Gouvernement avec les acteurs humanitaires.  Le représentant de la Turquie s’est aussi inquiété des conséquences sur les civils du conflit israélo-palestinien et notamment du blocus « illégal » de Gaza.  Il a dit que les obstacles aux droits de l’homme créés par l’occupation israélienne étaient incompatibles avec la dignité et les valeurs humaines.  M. Eler a déclaré, par ailleurs, que le meilleur moyen de protéger les civils était de prévenir les conflits armés en s’attaquant à leurs racines.  Il a voulu que l’on accorde une plus grande priorité à la prévention des conflits.  Il a aussi mis l’accent sur la redevabilité des auteurs des crimes contre les civils et a souhaité que l’on tienne réellement compte de l’expérience des acteurs et des pays concernés au moment de définir les mandats de protection des civils des opérations de maintien de la paix.  Il faut aussi s’assurer que les Casques bleus disposent des moyens et de la formation nécessaires à cette mission de protection.

M. DAFFA-ALLA ELHAG ALI OSMAN (Soudan) a déclaré que la paix était le meilleur moyen de garantir la protection des civils, le retour des réfugiés et la reconstruction d’un pays.  Quels que soient leurs moyens, les missions de maintien de la paix ne peuvent assumer à elles seules la protection des civils sans une paix réelle.  C’est pourquoi, il a appelé le Conseil de sécurité et la communauté internationale dans son ensemble à appuyer les efforts de paix déployés par le Gouvernement du Soudan.  Il a exhorté le Conseil de sécurité à inviter ceux qui refusent le Document de Doha à déposer les armes et à rejoindre le processus de paix.  Il a regretté les tentatives de certains d’utiliser le principe et les objectifs de protection des civils à des fins politiques.  Il a estimé que le concept de responsabilité de protéger risquait de porter atteinte au principe du respect de la souveraineté nationale consacré par la Charte des Nations Unies.  

M. VAKHTANG MAKHAROBLISHVILI (Géorgie) a rappelé que son pays n’avait pas été épargné par les conflits armés.  Malgré les efforts déployés à l’égard des personnes déplacées, il a remarqué les échecs constatés dans le rétablissement des droits de ces victimes.  Il a demandé que la communauté internationale évalue mieux la situation des droits de l’homme.  Toutes les parties à un conflit armé doivent respecter ces droits et garantir la protection aux civils, a-t-il exigé.  L’accès sans entrave du personnel humanitaire aux civils dans le besoin est impératif, a-t-il ajouté, en arguant que l’un des objectifs de ce débat est d’inciter la communauté internationale à s’engager davantage pour les défis de la protection des civils. Mon pays est prêt à le faire, a-t-il assuré.

M. OSMAN KEH KAMARA (Sierra Leone) a jugé qu’il existait encore de nombreuses ambigüités en ce qui concerne les modalités d’intervention des Nations Unies lorsque les États n’ont pas la volonté politique ou les moyens matériels de mettre fin aux atrocités contre leurs populations civiles.  Il a, à cet égard, tenu à saluer les Casques bleus en ce qu’ils pallient très souvent à ces ambigüités grâce à leur dévouement à la cause de la paix.  La priorité réside selon lui dans la mise en œuvre d’une stratégie et de programmes visant à faire reculer sensiblement l’impunité qui a encore cours à l’heure actuelle. 

Selon lui, la responsabilité ne doit pas se résumer à des actions postérieures aux crimes commis mais au contraire prendre en amont les mesures qui dissuaderont de commettre ces crimes.  Il s’est félicité des avancées en matière de droit international rendues notamment possible par le travail effectué par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone qui a traduit en justice les auteurs de crimes atroces contre la population.  Il a également insisté sur la nécessité de rendre transparent le commerce des armes afin d’en priver les groupes non étatiques.  La prolifération incontrôlée des armes augmente considérablement les risques de violations contre les populations civiles, a-t-il insisté.  Il a dit espérer que la conférence de mars tiendra ses engagements en faveur d’un contrôle plus strict de ce commerce.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) s’est inquiété de la prolifération des groupes armés non étatiques et des difficultés particulières auxquelles sont confrontées les femmes et les enfants en période de conflit armé.  Il a jugé crucial de définir les causes de ces conflits alors que nous vivons une réalité marquée par des attaques constantes d’un empire qui ne cesse de porter atteinte à la souveraineté d’autres États, parfois en y favorisant des conflits internes à des fins politiques.  Il a dit que de nombreuses guerres sont le résultat de politiques expansionnistes de pays qui essaient de s’approprier les ressources d’autres pays.  Il s’est dit préoccupé par l’utilisation croissante de drones qui tuent des civils innocents et qui représentent une atteinte au droit international.

Il a salué la décision de l’ONU d’enquêter sur l’utilisation de ces drones et a demandé si leurs utilisateurs seront traduits devant la CPI s’ils sont reconnus responsables de crimes contre les civils.  La protection des civils en période de conflit armé ne peut être présentée de manière sélective, a insisté le représentant de la Bolivie.  Il s’est étonné de l’empressement à agir en Lybie et maintenant en Syrie alors qu’aucune initiative n’est prise pour protéger la population palestinienne.  Si nous sommes vraiment disposés à agir en faveur de la protection des civils, il faut que tous les pays ratifient le Statut de la CPI et acceptent de reformer le Conseil de sécurité pour qu’il devienne plus démocratique et plus légitime. 

Reprenant la parole, le représentant de la République arabe syrienne a rejeté les propos du Qatar, un des pays à l’origine des souffrances des Syriens.  Des groupes terroristes en Syrie bénéficient de l’appui du Qatar et mettent en échec le règlement de la crise, a-t-il accusé.  Les pratiques du Gouvernement du Qatar semblent bien contraires à son prétendu attachement au bien-être du peuple syrien, a-t-il ironisé.

Le représentant de l’Azerbaïdjan s’est étonné que le représentant de l’Arménie, pays qui porte la responsabilité de la guerre contre l’Azerbaïdjan, prenne la parole au Conseil de sécurité pour donner des leçons de paix et des droits de l’homme.  Il a annoncé qu’il allait distribuer une réponse écrite pour donner les détails des questions que le représentant de l’Arménie a passées sous silence.  Nous sommes prêts à fournir les preuves à ceux qui le demanderont, a-t-il assuré, avant de rapporter les propos d’un membre du Gouvernement arménien qui aurait dit n’avoir aucun regret pour ce qui s’est passé en Azerbaïdjan.

Reprenant la parole, la représentante de l’Arménie a réagi à la déclaration « provocatrice » de l’Azerbaïdjan.  Elle a dit que la responsabilité du génocide évoqué est imputable à l’Azerbaïdjan et notamment aux milices de son Front national qui ont empêché l’exode des populations.

Son homologue de l’Azerbaïdjan a regretté que l’Arménie saisisse l’opportunité de ce débat pour faire une propagande infondée et des commentaires impertinents qui ne répondent pas aux arguments de sa délégation.   

La représentante de l’Arménie a répondu en suggérant à l’Azerbaïdjan d’abandonner ses méthodes bien connues et d’expliquer à sa capitale que l’ONU sert à organiser des débats de fond sur des questions multilatérales.

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