L’Afrique et le Moyen-Orient ont dominé les activités du Conseil de sécurité en 2012

14 janvier 2013
CS/10881

L’Afrique et le Moyen-Orient ont dominé les activités du Conseil de sécurité en 2012

14/01/2013
Conseil de sécurité
CS/10881
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Aperçu des travaux du                                      

Conseil de sécurité en 2012                                 

L’AFRIQUE ET LE MOYEN-ORIENT ONT DOMINÉ LES ACTIVITÉS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 2012

Une année marquée aussi par le succès de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste

Le Conseil de sécurité, confronté depuis deux ans à des bouleversements dans le monde arabe, en particulier un bain de sang en Syrie et des mutations difficiles en Libye ou au Yémen, fut saisi en 2012 de nouvelles crises au Mali et à Gaza.  Mais, il a également vu les efforts de stabilisation à long terme se concrétiser, comme l’achèvement du mandat de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT) ou la transition politique en Somalie.

Le Conseil de sécurité a poursuivi la mise en œuvre d’un « important programme de travail guidé par les principes et les objectifs inscrits dans la Charte des Nations Unies », conscient, ainsi qu’il le précise dans son rapport à l’Assemblée générale, de la « responsabilité principale qui lui incombe en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales ».

En 2012, le Conseil aura au total tenu 184 réunions publiques, contre 213 en 2011 et 182 en 2010.  Les questions africaines auront fait l’objet de 85 d’entre elles.  Le Conseil a adopté 53 résolutions, dont 40 concernant l’Afrique, et a publié 29 déclarations présidentielles. 

Comme les années précédentes, il s’est efforcé d’aboutir au consensus sur les décisions prises, seuls quatre textes ayant donné lieu à un vote.  La Syrie fut néanmoins un sujet majeur de division, avec deux projets de résolution rejetés par un veto de 2 de ses 5 membres permanents, la Chine et la Fédération de Russie.

En se rendant en mission en Haïti en février, en Afrique de l’Ouest (Libéria, Sierra Leone et Côte d’Ivoire) en mai, et au Timor-Leste en novembre, les membres du Conseil ont pu examiner de près la situation sur le terrain.

S’agissant de ce dernier pays, 10 ans après son indépendance, l’année 2012 aura été marquée, pour le Conseil, par la fin et le succès de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT). 

Le Conseil a porté une attention particulière à la défense des institutions et de l’état de droit lorsque la paix et la stabilité se trouvaient compromises du fait d’une perturbation de l’ordre constitutionnel, particulièrement en Afrique.

Le continent africain, où se conjuguent problèmes politiques et humanitaires, est en effet, cette année encore, demeuré une source de préoccupation majeure pour le Conseil de sécurité. 

Le Sahel a subi les répercussions d’une insurrection armée dans le nord du Mali et d’un coup d’État à Bamako au mois de mars, des défis exacerbés par la circulation des armes et des migrants en provenance de Libye et la présence de groupes terroristes dans cette vaste région.  De nombreuses réunions aboutiront, en décembre, à la création de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) en vue de rétablir la souveraineté nationale du pays. 

La Somalie a accompli sa transition politique avec l’élection d’un nouveau président en septembre.  En revanche, les progrès enregistrés dans le processus de paix au Soudan, qui avait abouti en 2011 à la naissance de la République du Soudan du Sud, ont été suivis d’un regain de tension entre les deux pays sur les questions non résolues.  De même, si des avancées ont été observées dans la mise en œuvre des derniers accords concernant le Darfour, celles-ci n’ont pas permis de mettre un terme aux combats et aux déplacements de personnes.

La République démocratique du Congo (RDC) a, quant à elle, connu une recrudescence des activités des insurgés, accompagnée de souffrances massives infligées aux populations civiles, à la suite d’une mutinerie lancée par le Mouvement du 23 mars (M23), composé d’ex-rebelles du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) réintégrés dans l’armée congolaise.  La Guinée-Bissau, enfin, a été secouée par un coup d’État en avril, après que le Conseil eût été alerté sur le climat politique et les conditions de sécurité difficiles dans lesquels se déroulait le processus de transition politique.

En Syrie, toutes les initiatives diplomatiques sont restées vaines face à l’escalade de la violence entre les forces gouvernementales et l’opposition armée.  Si, en avril, le Conseil a déployé des observateurs non armés pour contrôler un cessez-le-feu convenu dans le cadre du plan en six points de l’Envoyé spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan, les combats n’auront jamais baissé en intensité, causant parmi la population civile des pertes innombrables. 

Opposées à des mesures coercitives contre le régime de Damas, la Chine et la Fédération de Russie ont exercé par deux fois leur droit de veto, notamment contre un projet de résolution devant prolonger le mandat de la Mission de supervision des Nations Unies en Syrie (MISNUS), dont l’expiration a eu lieu.

La situation en Syrie fut examinée lors des réunions d’information mensuelles sur le Moyen-Orient, consacrées également à la question palestinienne.  Sur ce sujet, le statu quo aura été de mise tout au long de ces 12 mois, brisant l’élan d’une solution de deux États.  La crise aura culminé en novembre avec une nouvelle offensive militaire israélienne contre la bande de Gaza, décidée après des tirs incessants de roquettes palestiniennes contre Israël. 

Par ailleurs, régulièrement pendant l’année, le Conseil a organisé un certain nombre de débats publics traitant de thèmes tels que la consolidation de la paix; la promotion et le renforcement de l’état de droit; la protection des civils ou le sort des enfants en période de conflit armé; les femmes, la paix et la sécurité.

Les problèmes de prolifération impliquant l’Iran et la République populaire démocratique de Corée (RPDC) ont également été abordés, souvent suite à la publication de rapports troublants sur les activités nucléaires des deux pays.

AFRIQUE

Mali et Sahel

- 10 séances publiques: 26 mars, 4 avril, 5 juillet, 11 juillet, 8 août, 17 septembre, 12 octobre, 5 décembre, 10 décembre, 20 décembre

- 3 résolutions: 2056, 2071, 2085

- 3 déclarations présidentielles: 26 mars, 4 avril, 10 décembre

Voir « Afrique de l’Ouest  », « Libye »

L’insurrection armée dans le nord du Mali et le coup d’État survenu à Bamako au mois de mars, qui ont eu des répercussions bien au-delà des frontières du pays, auront constitué un sujet majeur de préoccupation du Conseil de sécurité pendant l’année 2012.  Au terme de celle-ci, le Conseil créera une force internationale sous conduite africaine afin de rétablir la souveraineté malienne sur l’ensemble du territoire. 

Dans la nuit du 21 au 22 mars, des soldats mutins prennent par la force le contrôle du pouvoir et annoncent la dissolution des institutions et la suspension de la Constitution.  Le 26 mars, le Conseil, dans une déclaration présidentielle, condamne ces actes, demandant aux mutins de garantir la sûreté et la sécurité de toutes les personnalités officielles maliennes exigeant la libération immédiate de celles qui sont détenues.

Il se dit en outre « gravement préoccupé » par « l’insécurité et la rapide dégradation de la situation humanitaire dans la région du Sahel, que viennent compliquer la présence de groupes armés et de groupes terroristes, et leurs activités, ainsi que la prolifération d’armes en provenance de la région et d’ailleurs, et qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité des États de la région ». 

Dans une nouvelle déclaration présidentielle, le 4 avril, le Conseil condamne « les attaques et les pillages que continuent de mener des groupes rebelles dans le nord du Mali ».  Il se dit alarmé par la présence dans la région du groupe terroriste Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), lequel, selon lui, « pourrait entraîner une déstabilisation accrue de la situation sécuritaire ».  Le représentant malien lui demande d’aider son pays à trouver une « porte de sortie » à la crise.

Le 5 juillet, le Conseil, par la résolution 2056 (2012), définit la voie politique à suivre pour résoudre tous les aspects de la crise et demande l’élaboration d’une stratégie intégrée de l’ONU pour le Sahel.  Il réaffirme également son rejet catégorique des déclarations du Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA) relatives à une prétendue « indépendance » du nord du Mali, les considérant comme nulles et non avenues.

La situation au Mali illustre les risques qui menacent une région du Sahel profondément, constate, le 11 juillet, le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Said Djinnit, lors de la présentation du rapport du Secrétaire général sur le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest (UNOWA).  Il déplore le fait qu’en dépit des efforts louables de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), les arrangements transitoires, y compris l’adoption d’une feuille de route en vue de la tenue d’élections et de la restauration de l’intégrité territoriale du Mali, n’aient pas encore été consolidés.

« Complexe et multidimensionnelle », c’est ainsi que le Secrétaire général, lui-même, décrira, le 8 août, la crise au Mali, exprimant devant le Conseil son inquiétude.  Compte tenu des derniers événements, « le Conseil de sécurité va peut-être devoir aller plus loin, dira-t-il.  Pour l’observateur de l’Union africaine, « la gravité de la crise au Mali et les enjeux qu’elle comporte exigent la mobilisation de la communauté internationale et une coordination étroite des efforts ».

Le 17 septembre, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, appellera les membres du Conseil de sécurité et la communauté internationale à soutenir les efforts des Nations Unies dans le développement d’une stratégie régionale intégrée pour le Sahel, englobant la sécurité, la gouvernance, le développement, les droits de l’homme et les dimensions humanitaires, telle que requise dans la résolution 2056 (2012), ainsi que sur le plan humanitaire.

Le 12 octobre, par sa résolution 2071 (2012), le Conseil de sécurité se déclare prêt à donner suite à la demande des autorités de transition du Mali tendant à ce qu’une force militaire internationale apporte son concours aux forces armées maliennes en vue de la reconquête des régions occupées du nord du pays.

M. Feltman insiste, le 5 décembre, sur les questions en suspens liées au déploiement d’une force internationale, tandis que le Mali, la CEDEAO et l’Union africaine exhortent le Conseil à autoriser rapidement une telle force.  Une opération militaire pourrait être la solution de derniers recours afin de répondre aux éléments les plus extrémistes et restaurer l’intégrité territoriale du pays, dit-il, alors que, selon des estimations, 412 000 personnes ont été déplacées dans le nord. 

Le 10 décembre, le Conseil entendra des représentants des principales parties prenantes à cette question, dont l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Sahel, M. Romano Prodi.  « Nous ne pourrons réussir que si nous œuvrons, de manière unie, pour trouver un règlement politique à la crise dans la région », assurera ce dernier.

« Tous les signaux sont au rouge », expliquera, de son côté, le Secrétaire général, en citant l’instabilité politique, les activités terroristes, le trafic de drogues et la contrebande d’armes parmi les menaces à la paix et à la sécurité. 

Dans une déclaration présidentielle, le Conseil soulignera la nécessité de faire rapidement face à la crise dans le nord du Mali selon une approche globale et stratégique et exhortera les organismes compétents des Nations Unies, ainsi que d’autres organisations internationales, régionales et sous-régionales à renforcer les capacités des États du Sahel.

Jugeant que la situation qui règne au Mali représente une menace pour la paix et la sécurité internationales, le Conseil, par la résolution 2085 (2012), autorisera, le 20 décembre, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le déploiement, pour une période initiale d’une année, d’une force internationale sous conduite africaine afin de rétablir la souveraineté malienne sur l’ensemble du territoire.

Il s’agit là d’un « acte historique », réagira le Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale du Mali, M. Tieman Hubert Coulibaly.  Selon les termes de la résolution 2085 (2012), la Mission internationale de soutien au Mali (MISMA) prendra toute mesure utile pour aider à reconstituer la capacité des Forces de défense et de sécurité maliennes et pour aider les autorités de Bamako à reprendre les zones du nord de son territoire. 

République démocratique du Congo

- 7 séances publiques: 7 février, 12 juin, 27 juin, 19 octobre, 20 novembre, 21 novembre, 28 novembre

- 3 résolutions: 2053, 2076, 2078

- 1 déclaration présidentielle: 19 octobre

Voir « Organes subsidiaires  »

      La protection des civils contre les activités des groupes armés dans les provinces de l’est de la République démocratique du Congo (RDC) a constitué une préoccupation majeure tout au long de l’année, en particulier avec la montée en force du Mouvement du 23 mars (M23).

Les insurgés ont ainsi pris la ville de Goma, le 20 novembre, incitant le Conseil, le jour même, à adopter la résolution 2076 (2012) exigeant du M23 son retrait immédiat de la cité, de stopper ses avancées et de déposer les armes de manière permanente.  Il a également demandé au Secrétaire général de lui présenter, dans les jours suivants, un rapport sur les allégations de soutien extérieur sur lesquelles, il a prié la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) d’enquêter.

Dans un exposé, le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Roger Meece, affirmait, le lendemain, que le M23 manifestait des « signes d’appui extérieur » et appelait la communauté internationale à faire preuve d’un engagement ferme soulignant la responsabilité de tous les États concernés.

Le Chef de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), qui présentait le rapport du Secrétaire général, insistait aussi sur l’importance de procéder à une réforme complète des secteurs sécuritaires et militaires en RDC.  Il expliquait, enfin, que la situation sécuritaire dans le Nord-Kivu s’était détériorée de manière significative et que la crise humanitaire touchait des centaines de milliers de Congolais.

Une semaine plus tard, le 28 novembre, le Conseil, par sa résolution 2078 (2012), reconduisait jusqu’au 1er  février 2014, en les élargissant dans certains cas, les sanctions prises à l’encontre du M23 et ses éventuels soutiens étrangers, ainsi que contre d’autres groupes armés sévissant dans l’est de la République démocratique du Congo. 

La délégation de la République démocratique du Congo, se félicitait de cette décision, tandis que celle du Rwanda estimait que la mise en cause de son pays était injustifiée et qu’elle ne reposait sur aucun élément avéré.  Le Conseil décidait en outre de reconduire, pour la même période, l’embargo sur les armes imposé par sa résolution 1807 (2008).

Lors de sa première séance d’information publique de l’année sur la RDC, le 7 février, le Chef de la MONUSCO avait mis l’accent sur les difficultés logistiques et organisationnelles rencontrées pendant la campagne des élections présidentielle et législatives du 28 novembre 2011.

Le 12 juin, M. Meece s’inquiétait de la mutinerie lancée en avril par des officiers de l’armée congolaise qui avaient été intégrés aux termes des accords conclus en 2009 et qui, notait-il, détériore gravement la sécurité dans le pays, en particulier dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu.  Le Représentant spécial précisait que la MONUSCO avait déployé ses forces et intensifié ses opérations dans toute la zone touchée.

Deux semaines plus tard, le 27 juin, le Conseil, par la résolution 2053 (2012), prorogeait le mandat de la MONUSCO jusqu’au 30 juin 2013, réaffirmant que la protection des civils doit être la priorité et exhortant les autorités congolaises à réformer leur secteur de la sécurité de manière à se doter des organes chargés de la sécurité nationale et des institutions judiciaires démocratiques, responsables et professionnels.

Le 19 octobre, dans une déclaration présidentielle, il se déclarait « profondément préoccupé » par la détérioration des conditions de sécurité et la crise humanitaire dans l’est de la RDC du fait des activités militaires et de déstabilisation menées par des groupes armés, au premier desquels le M23 et les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR).

Somalie

- 12 séances publiques: 11 janvier, 22 février1, 22 février2, 5 mars, 15 mai, 25 juillet, 18 septembre, 16 octobre, 31 octobre, 7 novembre, 19 novembre, 21 novembre

- 6 résolutions: 2036, 2060, 2067, 2072, 2073, 2077

- 2 déclarations présidentielles: 5 mars, 19 novembre

Voir « Organes subsidiaires  »

Outre la piraterie au large des côtes du pays et les menaces à la sécurité posées par le groupe Al-Chabab, les travaux du Conseil de sécurité sur la Somalie ont été largement dominés par l’achèvement de la transition politique, intervenu au mois d’août et concrétisé par l’élection d’un nouveau président.

Dès le 11 janvier, le Conseil a examiné le concept stratégique remanié de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), approuvé six jours plus tôt par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.  Au cours du débat, les délégations ont notamment exprimé leur profonde préoccupation face à la situation humanitaire catastrophique et à la famine dans le pays.

De son côté, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. B. Lynn Pascoe, a insisté sur les défis politiques à savoir la finalisation de la constitution, les élections législatives, l’extension du contrôle du Gouvernement sur les zones du sud de la Somalie, l’amélioration de la gouvernance et de la transparence, la création d’une fonction civile opérationnelle, et la relance de l’économie et des services sociaux. 

À la veille de la Conférence internationale de Londres sur la Somalie, le 22 février, le Conseil, par la résolution 2036 (2012), a réaffirmé son soutien sans faille au Processus de paix de Djibouti et à la Charte fédérale de transition, lesquels définissent le cadre d’une solution politique durable, ainsi qu’à l’Accord de Kampala et à la feuille de route pour l’achèvement de la transition.  Il a prié aussi l’Union africaine de porter l’effectif de l’AMISOM de 12 000 à un maximum de 17 731 hommes.

Au cours d’un débat ouvert sur la Somalie, le 5 mars, le Conseil a salué, dans une déclaration présidentielle, les avancées réalisées à la Conférence de Londres, lors de laquelle les participants se sont engagés à « assurer un appui international, des progrès dans le processus politique, la sécurité, une stabilité croissante, le développement économique et des mesures de lutte contre le terrorisme, la piraterie et la prise d’otages ».

Le Secrétaire général s’est félicité du « consensus trouvé à Londres selon lequel le mandat des Institutions fédérales de transition devra s’achever en août 2012 et que la période de transition ne devra plus être prorogée ».

« La Somalie est entrée dans la « phase la plus critique » de la fin de la transition, observait, le 15 mai, le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Somalie, M. Augustine P. Mahiga.  « Des avancées considérables ont été obtenues dans la préparation de cette échéance », ajoutait-il, en présentant le rapport de M. Ban Ki-moon, en présence du Président du Gouvernement fédéral de transition, M. Sharif Sheikh Ahmed.  Ce dernier réaffirmait l’engagement de la Somalie en faveur de la feuille de route, notamment la rédaction et la ratification de la constitution.

Au mois d’août, les Somaliens franchissaient les derniers jalons menant à la fin de la période de transition, entamée il y a huit ans.  L’Assemblée nationale constituante ayant été formée, adoptait la Constitution provisoire.  L’élection présidentielle eut lieu le 10 septembre, assurant la victoire de M. Hassan Sheikh Mohamud. 

Les derniers mois ont été « pleins de revers, mais également caractérisés par de gigantesques efforts » de la part des acteurs somaliens et internationaux, afin, notamment, de faire avancer la prochaine phase de consolidation de la paix, indiquait le Secrétaire général, dans son rapport sur la Somalie.

Le 18 septembre, le Conseil constatait la fin de la transition.  Il importe que les nouvelles autorités somaliennes « mettent au point, en consultation avec leurs partenaires, un programme définissant les priorités de l’après-transition et renforcent les relations de la Somalie avec les organes régionaux », insistait-il dans sa résolution 2067 (2012).

Le 16 octobre, M. Mahiga rappelait que la Somalie avait plus que jamais besoin de l’assistance de la communauté internationale pour relever les défis en matière de sécurité, de relance économique et de secours humanitaire.  Au cours du débat, les délégations qualifiaient de  « pas dans la bonne direction » les « six piliers » définis par le Président Mohamud, à savoir l’instauration de l’état de droit; la relance économique; la construction de la paix par la réconciliation nationale; le rétablissement des services publics, la santé, l’éducation et l’environnement; l’établissement de liens de coopération en redorant l’image du pays; et l’unité et l’intégrité du pays.

Le 7 novembre, le Conseil, par la résolution 2073 (2012), autorisait les États membres de l’Union africaine à maintenir jusqu’au 7 mars 2013 le déploiement de l’AMISOM, dont l’une des tâches principales consistera à faire reculer la menace que représentent Al-Chabab et les autres groupes d’opposition armés, afin d’instaurer dans tout le pays des conditions propices à une gouvernance effective et légitime. 

En raison des « circonstances exceptionnelles » dans la ville de New York après le passage de l’ouragan Sandy, qui avaient entraîné la fermeture du Siège de l’ONU, le Conseil n’avait, le 31 octobre, par la résolution 2072 (2012), autorisé une telle prolongation de mandat que d’une semaine seulement.

S’agissant de la piraterie au large des côtes de la Somalie et dans d’autres États de la région, le Conseil de sécurité s’est penché, le 22 février, sur la possibilité de créer des juridictions spécialisées pour juger les personnes soupçonnées de s’y livrer.  La Secrétaire générale adjointe aux affaires juridiques et Conseillère juridique, Mme Patricia O’Brien, qui présentait le rapport du Secrétaire général, a indiqué que les pays de la région s’y opposaient.

Le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), M. Yuri Fedotov, a prôné, quant à lui, une approche interinstitutions plus ferme qui tienne compte non seulement des aspects judiciaires et de respect de l’état de droit, mais aussi des causes sous-jacentes de la piraterie.

Au cours d’un nouveau débat sur le sujet, le 19 novembre, le Conseil, dont ses membres s’étaient félicités d’une réduction de la criminalité en mer, à la lumière du dernier rapport du Secrétaire général, présenté par le Vice-Secrétaire général, M. Jan Eliasson, a insisté sur la nécessité d’adopter une approche globale afin d’éliminer durablement la piraterie et ses causes sous-jacentes. 

Suite à la déclaration présidentielle qu’il avait alors adoptée, le Conseil, le 21 novembre, par la résolution 2077 (2012), priait les autorités somaliennes d’adopter sans plus tarder un ensemble complet de textes législatifs visant à combattre la piraterie et de déclarer une zone économique exclusive, conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Par ailleurs, le 25 juillet, le Conseil, par la résolution 2060 (2012), avait prorogé jusqu’au 25 août 2013 le mandat du Groupe de contrôle sur la Somalie et l’Érythrée, deux pays frappés par un régime de sanctions qui comprennent, notamment, un embargo sur les armes.

Libye

- 10 séances publiques: 25 janvier, 29 février, 7 mars, 12 mars, 10 mai, 16 mai, 18 juillet, 12 septembre, 7 novembre, 8 novembre

- 1 résolution: 2040

Voir « Afrique de l’Ouest  », « Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales au maintien de la paix et de la sécurité internationales  », « Organes subsidiaires  »

La Libye, lancée sur la voie démocratique, est restée la proie d’affrontements armés et de violences sporadiques, notamment une attaque meurtrière, en septembre, contre la mission diplomatique américaine à Benghazi, qui a fait quatre morts, dont l’Ambassadeur Christopher Stevens.  Malgré des élections en juillet et la formation d’un nouveau gouvernement en octobre, la situation sécuritaire illustre ainsi les défis auxquels doit faire face le pays. 

Ces défis ont fait l’objet de 10 réunions publiques du Conseil, y compris celle, le 12 mars, où fut adoptée la résolution 2040 (2012) prorogeant d’un an le mandat de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) et révisant le régime des sanctions lié à l’embargo sur les armes et modifiant le mandat du Groupe d’experts.

Le Conseil a en outre entendu deux exposés du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), le 16 mai et le 7 novembre, M. Luis Moreno-Ocampo et son successeur, Mme Fatou Bensouda, affichant leur préoccupation face à l’impunité des auteurs de crimes pendant le conflit 2011 qui a conduit à la chute de Mouammar Kadhafi, et faisant le point sur les procédures en cours à l’encontre de Saif al-Islam Qadhafi, fils de l’ancien dirigeant libyen, et de l’ancien chef des services de sécurité du pays, Abdullah Al-Senussi.

Dès le 25 janvier, un tableau de la situation en Libye avait été dressé par le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MANUL, M. Ian Martin, et la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Navi Pillay.  Le premier avait en particulier mis l’accent sur les graves problèmes sécuritaires, tandis que la seconde avait alerté le Conseil sur la situation très préoccupante des droits de l’homme dans le pays.  Mme Pillay avait toutefois salué la priorité accordée par les autorités au processus de justice transitionnelle.

Le 29 février, M. Martin indiquait que le premier anniversaire du début de la révolution en Libye avait été célébré, 12 jours plus tôt, de manière pacifique.  Après avoir fait le point sur les progrès accomplis en ce qui concerne les élections, la sécurité, les droits de l’homme et la situation humanitaire, le délégué de la Libye a, quant à lui, demandé un appui renforcé des Nations Unies pour rétablir l’état de droit dans son pays.

Le Représentant spécial, qui est revenu, le 7 mars, devant le Conseil pour  présenter le rapport du Secrétaire général, a plaidé pour une approche adaptée aux besoins et aux particularités de la Libye.  De son côté, le Premier Ministre libyen, M. Aburrahim El-Keib, a renouvelé l’engagementde son pays à respecter ses obligations internationales.  « Je suis fier de dire devant le Conseil que nous allons organiser les premières élections libres dans les temps impartis », a-t-il ainsi annoncé.

Avec ce scrutin, le premier dans le pays depuis 45 ans, a observé M. Martin le 10 mai, la Libye s’apprête à « franchir une étape clef de sa transition démocratique ».

« Le peuple libyen s’avance maintenant d’un pas assuré vers la reconstruction du pays et l’avènement d’un État moderne », assurait ainsi le délégué libyen, le 18 juillet, soit 11 jours après les élections.  Le Représentant spécial, pour sa part, expliquait que les nouveaux dirigeants politiques devaient désormais conclure un accord sur la formation d’un nouveau gouvernement et sur le processus d’élaboration d’une nouvelle constitution, la question la plus urgente étant « de parvenir à un gouvernement d’union nationale ».

L’attaque perpétrée le 11 septembre contre la mission diplomatique des États-Unis à Benghazi sera fermement condamnée par les Nations Unies, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, soulignant devant le Conseil, le lendemain, que l’Organisation rejetait la diffamation des religions sous toutes ses formes, mais qu’ « aucune violence, telle que celle qui a éclaté à Benghazi, ne saurait être justifiée ».  « Hier, le monde a vu un triste rappel des défis que rencontrent non seulement les Libyens mais aussi ceux qui, au sein de la communauté internationale, sont engagés dans l’appui aux efforts de transformation de la Libye », affirmait-il.

Après la formation d’un nouveau gouvernement, le 31 octobre, le nouveau Représentant spécial, M. Tarek Mitri, constatait, le 8 novembre, en présentant le dernier rapport du Secrétaire général, que si le pays était sur la voie de la stabilisation, les défis, sans être insurmontables, ne devraient pas être sous-estimés pour autant.

Soudan et Soudan du Sud

- 16 séances publiques: 11 janvier, 17 février, 6 mars, 12 avril, 26 avril, 2 mai, 17 mai, 5 juin, 5 juillet, 24 juillet, 31 juillet, 31 août, 24 octobre, 16 novembre, 28 novembre, 13 décembre

- 6 résolutions: 2035, 2046, 2047, 2057, 2063, 2075

- 3 déclarations présidentielles: 6 mars, 12 avril, 31 août

Voir « Organes subsidiaires  »

Le Conseil de sécurité a suivi attentivement le différend qui a continué d’opposer le Soudan et le Soudan du Sud après l’accession de ce dernier pays à l’indépendance, en juillet 2011.  Ce sujet de profonde préoccupation s’est ajouté aux tensions dans la province soudanaise du Darfour et au retard pris dans la mise en œuvre du processus de paix de Doha.

Le 11 janvier, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, s’est s’inquiété de l’impasse dans laquelle se trouvaient les pourparlers sur la mise en œuvre du Document de Doha pour la paix au Darfour.  Venu présenter le rapport du Secrétaire général sur l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), il a fait part également de la dégradation de la situation sur le plan de la sécurité et dans le domaine humanitaire au Darfour, en particulier dans le nord. 

Le 26 avril, M. Ladsous appelait les parties signataires du Document de Doha à mettre en œuvre leurs engagements.  Dans son rapport, le Secrétaire général se félicitait de la création de l’Autorité régionale pour le Darfour, laquelle « constitue une étape importante dans la mise en œuvre du Document de Doha, de l’établissement de la Commission nationale des droits de l’homme et de la nomination d’un procureur du Tribunal pénal spécial sur les événements du Darfour ».

Le 24 juillet, le Représentant spécial conjoint de l’Union africaine et de l’ONU pour le Darfour, M. Ibrahim Gambari, reconnaissait, lors de la présentation du rapport du Secrétaire général, que des progrès avaient été accomplis sur le terrain, tout en déplorant certains incidents.

Trois mois plus tard, le 24 octobre, le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, M. Edmond Mulet, s’inquiétait du retard dans le processus de paix au Darfour.  Il indiquait également que la situation sécuritaire au Darfour, en particulier au Nord-Darfour, s’était également détériorée au cours des semaines précédentes.

Comme l’avait soulevé le représentant du Soudan du Sud au cours de la réunion du 11 janvier, les problèmes de cette région ne sont pas complètement isolés des autres défis auxquels font face « les deux Soudan ».  Il avait cité, notamment, la situation dans les États du Kordofan méridional et du Nil bleu. 

Le 6 mars, dans une déclaration présidentielle, le Conseil s’est déclaré profondément préoccupé par les violences transfrontières répétées signalées entre le Soudan et le Soudan du Sud, dont les mouvements de troupes, le soutien à des forces supplétives et les bombardements aériens.  L’intensification du conflit entre les deux pays a donné lieu à une nouvelle déclaration présidentielle, le 12 avril.  Le Conseil a exigé que « toutes les hostilités cessent complètement, immédiatement et sans conditions ».

Par la résolution 2046 (2012) et en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil a, le 2 mai, décidé que le Soudan et le Soudan du Sud prendraient des mesures pour un arrêt des hostilités et le retrait « sans conditions » de toutes leurs forces armées de leur côté de la frontière.  De même, les deux pays devront reprendre les négociations sans conditions, sous les auspices du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine.

Dans une déclaration présidentielle, le 31 août, le Conseil accueillait avec satisfaction les progrès accomplis par les deux Gouvernements dans leurs négociations.

Le 28 novembre, en commentant le rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en République du Soudan du Sud (MINUSS), M. Ladsous s’inquiétait des lenteurs dans l’édification d’une société apaisée et démocratique dans le pays. 

« Seuls le règlement du statut d’Abyei et la démarcation de la frontière permettront une paix durable avec le Soudan », estimait, pour sa part, le représentant du Soudan du Sud.  Le Secrétaire général adjoint relevait que, deux mois après la signature des accords de coopération du 27 septembre à Addis-Abeba, les tensions entre les deux pays avaient incontestablement diminué.

Le 31 juillet, le Conseil avait adopté la résolution 2063 (2012) reconduisant le mandat de la MINUAD pour une nouvelle période de 12 mois.  Le mandat de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) avait été prorogé de six mois à deux reprises, la première fois le 17 mai, par la résolution 2047 (2012), la seconde, le 16 novembre, par la résolution 2075 (2012).

Le 5 juillet, par la résolution 2057 (2012), le Conseil prorogeait le mandat de la MINUSS jusqu’au 15 juillet 2013.  Enfin, 17 février, la résolution 2035 (2012) prorogeait d’un an le mandat du Groupe d’experts chargé de surveiller les sanctions sur les armes, les déplacements et les avoirs financiers imposées aux individus et entités non gouvernementales opérant au Darfour.

Par ailleurs, le 5 juin, puis le 13 décembre, le Procureur sortant de la Cour pénale internationale (CPI), M. Luis Moreno-Ocampo, et son successeur, Mme Fatou Bensouda, ont déploré le fait qu’aucun progrès n’eût permis l’arrestation des quatre personnes recherchées par la Cour, dont le Président soudanais Omar Al-Bashir.  Lors de ces deux réunions, le représentant du Soudan a répliqué que la saisine de la Cour n’était pas légitime.

Afrique de l’Ouest

- 5 séances publiques: 16 janvier, 27 février, 29 février, 31 mai, 11 juillet

- 1 résolution: 2039

Voir « Côte d’Ivoire  », « Guinée-Bissau  », « Libéria », « Libye », « Mali et Sahel », « Sierra Leone  »

Une évolution régionale « positive », mais menacée par le terrorisme, la crise libyenne et le trafic de drogues.  C’est ainsi que le 16 janvier, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest (UNOWA), M. Said Djinnit, décrivait la situation dans la sous-région.

Le Représentant spécial appelait cependant à rester vigilant.  Comme l’ont montré les événements en Guinée-Bissau, « les pays de la sous-région ne sont pas à l’abri d’incidents susceptibles de remettre en cause les progrès réalisés dans la consolidation de la paix, de la démocratie et de la stabilité », affirmait-il, exprimant aussi son inquiétude face à la montée en puissance des activités du groupe Boko Haram au Nigéria.

Le 27 février, de nombreuses délégations ont mis l’accent sur la nécessité d’un front uni pour lutter contre la piraterie maritime dans le Golfe de Guinée, appuyant les recommandations formulées par la mission d’évaluation chargée par le Secrétaire général d’apporter des réponses nationales et régionales à cette menace.

Le surlendemain, par la résolution 2039 (2012), le Conseil appelait à l’élaboration d’une « stratégie régionale de lutte contre la piraterie » et à la création d’un « mécanisme multinational et transrégional couvrant toute la région du golfe ».  Dans cette perspective, il exhortait les États du golfe de Guinée à œuvrer, par l’intermédiaire de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Commission du golfe de Guinée (CGG), à la convocation d’un sommet.

Du 18 au 24 mai, le Conseil de sécurité a mené une mission au Libéria, en Côte d’Ivoire et en Sierra Leone, au cours de laquelle il a pu constater les progrès réalisés et examiner de près les questions liées à l’avenir des missions de maintien de la paix des Nations Unies en Afrique de l’Ouest, à la sécurité et à l’état de droit, aux réfugiés, au trafic de drogues, au chômage des jeunes et aux litiges fonciers.  Le compte rendu de cette mission fut présenté le 31 mai par les représentants des États-Unis, de la France et de l’Afrique du Sud.

Le 11 juillet, le Conseil entendait à nouveau M. Djinnit, qui avait observé une situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest fragile, en dépit des progrès réalisés dans la voie de la démocratie et de la paix, soulignant en particulier les enjeux régionaux de la situation au Mali.  Il relevait que l’insurrection armée dans le nord du pays et le coup d’État survenu à Bamako au début de 2012 avaient des répercussions bien au-delà des frontières du pays.

Côte d’Ivoire

- 4 séances publiques: 26 janvier, 26 avril, 18 juillet, 26 juillet

- 2 résolutions: 2045, 2062

Voir « Afrique de l’Ouest  »

La Côte d’Ivoire, un des trois pays visités par le Conseil de sécurité lors de sa mission en Afrique de l’Ouest au mois de mai, a poursuivi ses efforts avec succès sur la voie du retour à la normale depuis la fin de la violente crise née de l’élection présidentielle de 2010.

Dès le 26 janvier, le Représentant spécial, M. Albert Gerard Koenders, a ainsi mis l’accent sur les progrès considérables accomplis par le Gouvernement ivoirien, sans pour autant cacher les nombreux défis en matière de sécurité et de réconciliation nationale, 

Estimant que la situation en Côte d’Ivoire continuait de menacer la paix et la sécurité dans la région, le Conseil a, le 26 avril, par la résolution 2045 (2012), reconduit jusqu’au 30 avril 2013, en les modifiant, les sanctions relatives aux armes et aux diamants, ainsi que le mandat du Groupe d’experts créé en 2004.   

Le 18 juillet, le Représentant spécial a rappelé que la situation sécuritaire s’était gravement détériorée le mois précédent quand sept Casques bleus nigériens avaient été tués près de la frontière.  M. Koenders a néanmoins confirmé l’évolution positive du pays en matière de paix, de stabilité et de développement avec, notamment l’entrée en fonctions de l’Assemblée nationale en avril, l’initiative portant sur l’instauration d’un dialogue avec l’opposition, et les dispositions visant à assurer le redressement économique et la sécurité. 

Tout en demandant le renouvellement du mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), le délégué de la Côte d’Ivoire a, quant à lui, exhorté le Conseil à ne pas réduire la taille de la mission comme l’avait recommandé le Secrétaire général dans son rapport.  Cela risquerait, a-t-il prévenu, de créer un vide sécuritaire.

Pour montrer son soutien constant au processus de paix, le Conseil a, le 26 juillet, par la résolution 2062 (2012), prorogé jusqu’au 31 juillet 2013 le mandat de l’ONUCI et réduit sa composante militaire, tout en maintenant les effectifs des composantes police et douanes aux niveaux précédemment autorisés.

Libéria

- 3 séances publiques: 11 septembre, 17 septembre, 12 décembre

- 2 résolutions: 2066, 2079

Voir « Afrique de l’Ouest  »

Les efforts entrepris par le Gouvernement libérien en vue d’assurer la réforme du secteur de la sécurité, la réconciliation nationale, le contrôle des frontières et d’autres domaines cruciaux ont fait l’objet de trois réunions publiques.

Au cours de la première d’entre elles, le 11 septembre, la Représentante spéciale du Secrétaire général et Coordonnatrice des opérations des Nations Unies au Libéria (MINUL), Mme Karin Landgren, a estimé que le pays était en train d’écrire une « véritable histoire à succès ». 

« Depuis 2003, le Libéria est passé d’un État en déliquescence à un État engagé sur la voie de la démocratie et de la paix durable, qui peut désormais songer à exploiter son potentiel économique », a-t-elle dit, en ajoutant que la MINUL devait maintenant trouver un équilibre entre son retrait progressif et la nécessité de continuer son appui dans des domaines essentiels. 

Le 17 septembre, le Conseil de sécurité prorogeait le mandat de la MINUL jusqu’au 30 septembre 2013.  Par la résolution 2066 (2012), il approuvait également la recommandation du Secrétaire général de rapatrier quatre bataillons d’infanterie et les unités de soutien qui s’y rattachent, soit au total quelque 4 200 hommes.

Par ailleurs, le Conseil a reconduit, le 12 décembre, pour une nouvelle période d’un an, son dispositif de sanctions à l’encontre du Libéria.  Par la résolution 2079 (2012), il a aussi renouvelé, pour la même durée, le mandat du Groupe d’experts créé en vertu de sa résolution 1903 (2009), qu’il a amendé.

Guinée-Bissau

- 6 séances publiques: 28 mars, 19 avril, 21 avril, 7 mai, 18 mai, 26 juillet

- 1 résolution: 2048

- 1 déclaration présidentielle: 21 avril

Voir « Afrique de l’Ouest »

Entre les deux tours d’une élection présidentielle anticipée, le 28 mars, le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Guinée Bissau, M. Joseph Mutaboba, a attiré l’attention du Conseil de sécurité sur le climat politique et les conditions de sécurité difficiles dans lesquels se déroulait le processus de transition politique, dont l’objectif était de rétablir intégralement l’ordre constitutionnel. 

M. Mutaboba a également expliqué que la mort du Président Malam Bacai Sanhá, survenue le 9 janvier, avait constitué un coup très dur pour la mise en œuvre des programmes de consolidation de la paix en Guinée-Bissau.

Le 12 avril, le pays fut confronté à un coup d’État militaire, avec l’arrestation du Président intérimaire Raimundo Pereira et du Premier Ministre Carlos Gomes Júnior, dans la capitale, Bissau, désormais quadrillée par les soldats. 

Le 19 avril, M. Mutaboba déplorait l’impact du renversement de l’ordre constitutionnel sur la réforme du secteur de la sécurité, tandis que la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et les pays lusophones soulignaient l’urgence de régler cette crise.

Deux jours plus tard, le 21 avril, le Conseil condamnait vigoureusement le coup d’État et rejetait la création inconstitutionnelle du Conseil national de transition par les dirigeants militaires et leurs partisans.  Dans sa déclaration présidentielle, il exigeait la libération immédiate et sans conditions des deux dirigeants du pays et de tous les autres responsables détenus.

Lors d’un autre exposé du Représentant spécial, le 7 mai, la CEDEAO a présenté ses propositions pour sortir la Guinée-Bissau de la crise, dont l’instauration d’une période de transition de 12 mois.  Ce dernier point fut rejeté par le Ministre des affaires étrangères de la Guinée-Bissau, au motif qu’il légitimait le coup d’État.

Le 18 mai, le Conseil exhortait le « commandement militaire » à prendre des mesures immédiates pour rétablir et respecter l’ordre constitutionnel, y compris un processus électoral démocratique.  Par la résolution 2048 (2012), il imposait également une interdiction de voyager à ces personnes et créa un comité des sanctions.

Trois mois après le coup d’État, le 26 juillet, M. Mutaboba avertissait qu’outre une fracture politique dans le pays, les partenaires internationaux de la Guinée-Bissau étaient également profondément divisés au sujet du processus de transition politique dans ce pays.  Ce clivage, a-t-il mis en garde, risque de s’aggraver si les parties prenantes ne lancent pas un dialogue pour trouver une issue à l’impasse politique.

Sierra Leone

- 6 séances publiques: 22 mars, 11 avril, 11 septembre, 12 septembre, 9 octobre, 30 novembre 

- 1 résolution: 2065

- 3 déclarations présidentielles: 11 avril, 9 octobre, 30 novembre

Voir « Afrique de l’Ouest  »

Les discussions du Conseil de sécurité sur la Sierra Leone, une décennie après une guerre civile brutale qui avait ravagé le pays, ont essentiellement porté sur les élections présidentielle, législatives, locales et de district du 17 novembre, décisives pour la consolidation de la paix, et sur la nécessité de surmonter les difficultés à obtenir des résultats justes et transparents.

Le 30 novembre, dans une déclaration présidentielle, le Conseil a, ainsi, pu féliciter le pays d’avoir mené à bien ces élections, soulignant que celles-ci et l’acceptation de leurs résultats par le plus grand nombre constituaient un « jalon décisif sur la voie de la consolidation de la paix en Sierra Leone ».  Il a en outre exhorté toutes les parties à « régler tous les différends de manière pacifique par les moyens légaux appropriés, dans le respect des lois sierra-léonaises ».

Deux mois et demi plus tôt, le 12 septembre, le Conseil avait prorogé jusqu’au 31 mars 2013 le mandat du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone (BINUCSIL).  Dans sa résolution 2065 (2012), il avait également prié le Secrétaire général de dépêcher une mission d’évaluation technique inter-institutions, chargée de lui présenter d’ici au 15 février 2013 des propositions détaillées et un calendrier pour la relève, le retrait et la stratégie de désengagement du BINUCSIL.

La veille, le Représentant exécutif du Secrétaire général en Sierra Leone, M. Jens Anders Toyberg-Frandzen, avait informé le Conseil des « progrès continus » réalisés par le pays au cours des 10 dernières années, en insistant à nouveau sur l’importance du scrutin du 17 novembre.

Son prédécesseur, M. Michael von der Schulenburg, avait, le 22 mars, expliqué le défi majeur que représentait la tenue de ces élections, tout en exprimant ses préoccupations au sujet de l’armement des unités paramilitaires de la police, de plusieurs incidents violents et du retard pris par le Gouvernement dans l’accomplissement de tâches dans certaines étapes du processus démocratique.

Les craintes sur des importations massives d’armes ont été apaisées le 11 avril, lorsque le Conseil, grâce à sa déclaration présidentielle, a pris note d’une clarification du Gouvernement sierra-léonais faite quelques jours plus tôt selon laquelle celles-ci étaient destinées aux forces de police.  De même, en vue de « renforcer la cohésion nationale » et de « favoriser un climat propice à la tenue d’élections transparentes, libres et régulières », le Conseil a appelé le Gouvernement et tous les partis politiques à « engager un dialogue constructif et ouvert ». 

Par ailleurs, le 9 octobre, le Conseil a réaffirmé son ferme soutien au Tribunal spécial pour la Sierra Leone après avoir entendu la Présidente et la Procureure de cette instance.  Dans une  déclaration présidentielle, il a relevé en particulier la contribution que le Tribunal spécial a apportée au renforcement de la stabilité dans l’ensemble de la sous-région, ainsi qu’à la lutte contre l’impunité.

Burundi

- 1 séance publique: 5 juillet

Le Conseil de sécurité n’a consacré qu’une seule réunion publique au Burundi, qui a célébré en 2012 le cinquantième anniversaire de son indépendance.

Lors de son exposé, le 5 juillet, la Représentante spéciale du Secrétaire général, Mme Karin Landgren, a confirmé les avancées accomplies par ce pays vers la paix, la stabilité et le développement.  Le Burundi, qui subit le poids des « années sombres » qu’il a vécues il y a moins de 20 ans, se trouve à une « croisée des chemins », a-t-elle estimé.

Mme Landgren a affirmé que le pays était « resté exempt de violence à grande échelle », et que le Gouvernement burundais avait pu consolider la sécurité sur l’ensemble du territoire. 

République centrafricaine

- 1 séance publique: 6 juin

Après des décennies marquées de crises politiques et sécuritaires, la République centrafricaine est arrivée à un « point critique » et son avenir dépend de l’appui soutenu de la communauté internationale.  Aujourd’hui quelque 75 000 centrafricains sont toujours déplacés et vivent dans des conditions précaires.  La population centrafricaine est en danger constant du fait de la vulnérabilité extrême de ce pays.

C’est pourquoi, la Représentante spéciale du Secrétaire général, Mme Margaret Aderinsola Vogt, a, le 6 juin, invité le Conseil de sécurité à sensibiliser la communauté internationale aux besoins urgents du pays.  Mme Vogt, qui dirige également le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA), a jugé essentiel de « continuer d’utiliser l’élan, créé récemment sur les fronts politique, sécuritaire et du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration (DDR) ». 

La dynamique de paix entre le Gouvernement et les groupes politico-militaires offre une chance réelle de stabilisation du pays, a-t-elle déclaré, en présentant le rapport du Secrétaire général sur la situation dans le pays.

Sahara occidental

- 1 séance publique: 24 avril

- 1 résolution: 2044

Le Conseil de sécurité a, le 24 avril, prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 30 avril 2013.

Par la résolution 2044 (2012), il a demandé à toutes les parties de « coopérer pleinement  aux opérations de la MINURSO » et de « continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d’engager des négociations plus résolues et plus axées sur le fond ».

Afrique centrale

- 3 séances publiques: 29 juin, 18 décembre, 19 décembre

- 2 déclarations présidentielles: 29 juin, 19 décembre

À l’issue, le 29 juin, d’un débat sur l’Afrique centrale, le Conseil de sécurité a accueilli avec satisfaction l’élaboration de la stratégie régionale des Nations Unies visant à répondre à la menace que représente l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) et à remédier à l’impact de ses activités. 

Dans une déclaration présidentielle, il a pris note des  cinq domaines clés que définit cette stratégie, élaborée en « étroite collaboration » avec l’Union africaine, les missions des Nations Unies et les équipes de pays des Nations Unies dans les zones où sévit la LRA et dans les États de l’Afrique centrale touchés.

Ces cinq domaines sont, a rappelé le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du Bureau régional (BRENUAC), M. Abou Moussa, la mise en œuvre intégrale de l’Initiative régionale de l’Union africaine concernant la LRA; le renforcement des efforts de promotion de la protection des civils; l’intensification des activités actuelles de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réintégration (DDRRR); la promotion d’une action humanitaire et de protection de l’enfance coordonnée; et la fourniture d’un appui aux gouvernements touchés par le groupe armé dans les domaines de la consolidation de la paix, des droits de l’homme, de l’état de droit et du développement.

M. Moussa est revenu devant le Conseil le 18 décembre pour lui faire part d’une amélioration de la situation malgré les défis persistants et appeler à une intégration sous-régionale.  Au cours du débat qui a suivi, les membres du Conseil ont salué la coopération militaireentre les pays touchés par les activités de la LRA.

Le lendemain, dans une déclaration présidentielle, le Conseil a condamné vigoureusement les attaques et atrocités commises par la LRA, lesquelles, a-t-il précisé, « font peser une lourde menace sur la population civile, en particulier les femmes et les enfants ».  Le Conseil a en outre demandé une action rapide dans les cinq domaines d’intervention stratégiques définis.

Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales au maintien de la paix et de la sécurité internationales

- 1 séance publique: 12 janvier

- 1 résolution: 2033

Voir « Libye »

Convoqué à la demande du Président sud-africain, M. Jacob Zuma, le Conseil de sécurité s’est déclaré, le 12 janvier, résolu à prendre des mesures efficaces pour resserrer encore les relations entre l’ONU et l’Union africaine, conformément au Chapitre VIII de la Charte, une détermination qu’il a exprimée dans sa résolution 2033 (2012).

Lors du débat, les délégations ont pu examiner les moyens de renforcer la cohésion sur les plans stratégique et politique entre l’ONU et l’Union africaine, en particulier, dans les domaines de la prévention et de la médiation.

Le Secrétaire général a présenté son rapport sur la coopération entre l’ONU et l’Union africaine dans le domaine de la paix et de la sécurité, en soulignant que les organisations régionales et sous-régionales continuaient de jouer un rôle important dans la prévention et le règlement des conflits.  Il a ajouté que l’Union africaine était un partenaire stratégique de l’Organisation des Nations Unies.

Le niveau de coopération entre les deux organisations a suscité quelques critiques s’agissant, par exemple, de la Libye ou de la Côte d’Ivoire.  Aussi, M. Zuma a-t-il rappelé que l’Union africaine avait élaboré une feuille de route politique pour la Libye « qui a été complètement ignorée à la faveur des bombardements de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) », dont les conséquences, a-t-il dit, se ressentent maintenant au niveau régional. 

MOYEN-ORIENT

La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne

- 14 séances publiques: 24 janvier, 28 février, 12 mars, 27 mars, 23 avril, 29 mai, 19 juin, 25 juillet, 22 août, 17 septembre, 15 octobre, 21 novembre, 27 novembre, 19 décembre

Voir « Syrie », « Liban », « Coopération entre l’ONU et la Ligue des États arabes  »

L’impasse aura été en 2012 le maître mot de la question israélo-palestinienne, examinée chaque mois par le Conseil de sécurité.

Dans son dernier exposé mensuel de l’année, le 19 décembre, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, dressait ainsi un bilan très sombre de la situation.  « Les développements survenus au cours des derniers mois de cette année nous montrent que l’élan pour une solution de deux États –Israël et la Palestine- est largement retombé et qu’il sera difficile d’inverser cette tendance. »

M. Feltman déplorait notamment l’annonce faite par le Gouvernement d’Israël d’approuver la construction de 3 000 unités de logements pour les colonies de peuplement en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, au lendemain de l’adoption par l’Assemblée générale, le 29 novembre, d’une résolution octroyant à la Palestine le statut d’État observateur non membre des Nations Unies.

Dès le début de l’année, le 24 janvier, le Conseil avait tenu un débat public autour de l’exposé du Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Oscar Fernández-Taranco, les délégations saluant, à cette occasion, le Roi de Jordanie pour avoir initié une réunion, le 3 janvier à Amman, entre Israéliens et Palestiniens.

L’observateur de la Palestine avait, de son côté, dénoncé les activités d’implantation de colonies de peuplement perçues par plusieurs États comme le principal obstacle à la paix, tandis que représentant d’Israël avait critiqué l’insistance des Palestiniens à revendiquer le droit au retour.

Le 28 février, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. B. Lynn Pascoe, constatait que les pourparlers lancés à Amman étaient dans l’impasse, tout espoir de reprise de négociations directes semblant suspendu, selon lui, à la fin des activités de colonisation.

Au cours d’un débat ministériel sur les défis et les opportunités au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, le 12 mars, M. Ban Ki-moon se montrait très préoccupé par l’escalade récente entre Gaza et Israël, en indiquant qu’il avait appelé les dirigeants israéliens et palestiniens à entreprendre des changements dans la région.  « Nous devons établir des conditions favorables à des négociations qui aboutissent à résoudre les questions du statut permanent », affirmait le Secrétaire général. 

« Incertaine et difficile », telle était la situation décrite, le 27 mars, par le Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient.  Pour M. Robert Serry, le manque de progrès politiques, conjugué à l’instabilité et à la violence sur le terrain, est dangereux, alors que l’Autorité palestinienne se trouve dans une position de plus en plus précaire.  Les parties n’ayant pas réussi à trouver un terrain d’entente suffisant pour que les négociations directes reprennent, le Quatuor doit donc assumer ses responsabilités.

Le 23 avril, lors d’un débat rassemblant une quarantaine de délégations, M. Pascoe insistait sur le caractère « très fragile » du climat actuel au Moyen-Orient, où subsiste le risque permanent d’une reprise des affrontements.  « Sans horizon politique crédible, nos espoirs et nos convictions risquent de s’éroder », prévenait l’observateur de la Palestine, pour qui l’option d’une solution à deux États s’amenuise à mesure que se poursuivent les activités de colonisation israéliennes en Cisjordanie. 

Le 29 mai, M. Serry relevait pourtant des signes positifs et encourageants entre les dirigeants israéliens et palestiniens et appelait les deux parties à en tirer profit. 

Mais, le 19 juin, M. Fernández-Taranco mettait l’accent sur le fait que les affrontements sporadiques, les opérations militaires et les annonces de construction de colonies en Cisjordanie pesaient sur le climat favorable que des progrès fragiles dans les pourparlers israélo-palestiniens avaient permis de créer.

Le 25 juillet, M. Serry faisait état d’« échanges discrets » entre les parties en vue d’aboutir à un accord sur un train de mesures susceptibles de créer un environnement favorable à des négociations et de baliser la voie pour des contacts de haut niveau ». 

La poursuite de ces échanges ne laissait cependant entrevoir aucun progrès sur la voie d’une négociation durable pouvant présager d’un succès, observait, le 22 août, le successeur de M. Pascoe, M. Jeffrey Feltman, qui invitait la communauté internationale à faire en sorte que le premier anniversaire de la demande d’adhésion à l’ONU de l’Autorité palestinienne fût utilisé de manière constructive pour encourager les progrès vers un dialogue substantiel. 

Inquiet pour la viabilité d’une solution à deux États, M. Serry demandait à son tour à la communauté internationale, le 17 septembre, de réévaluer son rôle et exhortait les bailleursde fonds à aider l’Autorité palestinienne à faire face à ses « graves » difficultés budgétaires. 

La poursuite du blocage du processus de paix israélo-palestinien a alimenté le débat du 15 octobre.  « Le conflit israélo-palestinien prend une direction dangereuse qui doit être évitée à tout prix », a considéré M. Feltman, souhaitant que la demande de la Palestine en vue d’obtenir le statut d’« État observateur non membre » des Nations Unies aboutisse « de manière constructive ».

Plusieurs délégations dont celle de la France et de l’Afrique du Sud ont jugé que le Quatuor avait échoué dans ses multiples tentatives de relancer le processus de paix.  Le Groupe des États arabes, par la voix de l’Égypte, a notamment regretté l’incapacité du Quatuor à tenir une rencontre au sommet ou à publier au moins une déclaration exprimant sa position, en marge du débat général de l’Assemblée générale. 

Le 14 novembre, jour de l’assassinat du chef de la branche armée du Hamas, Ahmed Al-Jaabari, était lancée une nouvelle offensive militaire israélienne contre la bande de Gaza, opération faisant suite aux lancers incessants de roquettes palestiniennes sur Israël au cours du mois précédent. 

Une semaine plus tard, le 21 novembre, M. Ban Ki-moon, s’exprimant par visioconférence depuis Israël, dressait le bilan de sa visite de trois jours dans la région et soulignait la nécessité de ne ménager aucun effort pour faire en sorte que le cessez-le-feu négocié, les heures précédentes fût durable.  Le risque d’escalade mettrait toute la région en danger, prévenait-il, avant de féliciter le Président égyptien, M. Mohammed Morsi, pour son leadership dans les pourparlers qui ont permis de conclure la trêve au Caire.  

Le 27 novembre, M. Serry plaçait au cœur de son intervention la suite donnée à cet accord de cessez-le-feu, ainsi que la demande d’admission de la Palestine en tant qu’État observateur non membre des Nations Unies, sur laquelle l’Assemblée générale devait se prononcer le 29 novembre.  « Ces deux développements essentiels nous rappellent que le statu quo est intenable et qu’il est vital d’identifier les moyens de relancer le processus de paix », assurait le Coordonnateur spécial.

Syrie

- 20 séances publiques: 24 janvier, 31 janvier, 4 février, 28 février, 12 mars, 21 mars, 27 mars, 5 avril, 14 avril, 21 avril, 23 avril, 19 juin, 19 juillet, 20 juillet, 25 juillet, 22 août, 30 août, 15 octobre, 27 novembre, 19 décembre

- 3 résolutions: 2042, 2043, 2059

- 2 déclarations présidentielles: 21 mars, 5 avril

Voir « Protection des civils en période de conflit armé », « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne », « Israël/République arabe syrienne », « Liban », « Coopération entre l’ONU et la Ligue des États arabes  », « Terrorisme  »

La crise dramatique en Syrie a fait l’objet en 2012 d’une attention constante de la part du Conseil de sécurité, lequel est néanmoins demeuré profondément divisé sur les solutions à lui apporter, en témoigne le rejet de deux projets de résolution par le double veto de deux membres permanents, la Fédération de Russie et la Chine.

Le premier texte, qui condamnait « toutes les violences » en Syrie et exigeait du Gouvernement « qu’il mette fin immédiatement à toutes les violations des droits de l’homme », fut ainsi repoussé le 4 février, quatre mois après un premier veto sino-russe.  Il soutenait en outre « sans réserve » la décision de la Ligue des États arabes du 22 janvier de « faciliter la transition politique syrienne à un régime politique démocratique et pluraliste ». 

Deux jours après cette réunion de la Ligue des États arabes, le 24 janvier, le premier exposé mensuel de l’année du Secrétariat sur le Moyen-Orient avait donné lieu à un débat, largement dominé par la Syrie, et au cours duquel plusieurs délégations avaient exhorté le Conseil à surmonter ses divergences pour parvenir à une position conforme à celle de la Ligue.  

Une semaine plus tard, le 31 janvier, la Ligue des États arabes demandait au Conseil, réuni au niveau ministériel, d’assumer ses responsabilités pour l’aider à sortir la Syrie de la crise et d’adopter un projet de résolution reprenant les grandes lignes de sa feuille de route.  « N’abandonnez pas à son sort le peuple syrien », suppliait le Secrétaire général de la Ligue, M. Nabil Elaraby, après avoir présenté l’initiative arabe et le rapport de la mission effectuée par des observateurs de la Ligue en Syrie.

Le plan d’action arabe, expliquait le Premier Ministre du Qatar, M. Hamad Bin Jassim Bin Jaber Al Thani, est une feuille de route qui « respecte les principes énoncés par la Charte de l’ONU » et dont le but est de trouver une solution politique et démocratique à la crise et de réaliser une transition pacifique du pouvoir. 

Le 28 février, soit un peu plus de trois semaines après le vote négatif du Conseil de sécurité, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. B. Lynn Pascoe, mettait l’accent sur la dégradation de la situation dans le pays où, selon lui, « l’inaction de la communauté internationale semble renforcer le sentiment d’impunité du Gouvernement syrien ». 

En présentant, le 12 mars, sa vision pour une évolution positive du « printemps arabe », lors d’un débat ministériel sur les défis et les opportunités au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, mais qui a porté en grande partie sur la Syrie, le Secrétaire général invitait le Conseil à s’exprimer d’une seule voix.  Cet appel de M. Ban Ki-moon était repris tout au long de la discussion, que présidait le Chef de la diplomatie britannique, M. William Hague, et à laquelle participaient ses homologues des États-Unis, de la Fédération de Russie, de la France, de l’Allemagne, du Portugal et du Guatemala.

Dans une déclaration présidentielle, le 21 mars, le Conseil exhortait les parties syriennes à appliquer la proposition en six points pour un règlement pacifique de la crise que l’Envoyé spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan, avait décrite cinq jours plus tôt.

Le 27 mars, le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Robert Serry, qualifiait la situation en Syrie de « question la plus pressante à laquelle doivent faire face les Nations Unies dans la région » et soulignait l’urgence d’arrêter les violences dans le pays dont le bilan s’établissait alors à plus de 9 000 morts.

Le Conseil, dans une nouvelle déclaration présidentielle, le 5 avril, demandait au Gouvernement syrien de s’acquitter « intégralement », d’ici au 10 avril, des « engagements qu’il a pris de mettre fin aux mouvements de troupes en direction des agglomérations », de « cesser d’utiliser des armes lourdes en ces lieux » et de « commencer à retirer les troupes concentrées dans les agglomérations et aux alentours ». 

Quatre jours plus tard, le 14 avril, par la résolution 2042 (2012), il autorisait la mise en place d’une mission préparatoire comprenant jusqu’à 30 observateurs militaires non armés en Syrie pour superviser la cessation de la violence et demandait que tous les volets de la proposition en six points de M. Annan soient appliqués.

Dans un débat réunissant une quarantaine de délégations le 23 avril, au surlendemain de l’adoption de la résolution 2043 (2012), qui autorisait l’envoi de 300 observateurs militaires non armés en Syrie, M. Pascoe estimait que la situation dans ce pays se trouvait à un tournant.

Un effort véritablement conjoint du Conseil de sécurité « susceptible de se traduire par des pressions soutenues et univoques » pour le respect intégral du plan en six points est d’une nécessité urgente, assurait, le 19 juin, le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Oscar Fernandez-Taranco.  « En l’absence d’un tel effort, nous pourrions assister à un dérapage de la crise syrienne. »

Le 19 juillet, un deuxième projet de résolution, qui menaçait le régime syrien de sanctions et renouvelait pour 45 jours le mandat de la Mission de supervision des Nations Unies en Syrie (MISNUS), était rejeté par le Conseil, la Chine et la Fédération de Russie ayant voté contre, l’Afrique du Sud et le Pakistan s’étant, quant à eux, abstenus.  La Fédération de Russie décidait de ne pas soumettre aux voix son propre textequi prévoyait de proroger de trois mois le mandat de la MISNUS et d’exhorter « toutes les parties syriennes à mettre fin immédiatement à la violence armée sous toutes ses formes ».

Le lendemain, le Conseil, par la résolution 2059 (2012), adoptée à l’unanimité, prorogeait le mandat de la MISNUS pour une dernière période de 30 jours et demandait aux parties d’assurer la sécurité du personnel de la Mission.

Le Conseil devait se pencher, dans un nouveau débat ministériel, présidé le 30 août par le Chef de la diplomatie française, M. Laurent Fabius, sur la situation humanitaire en Syrie et ses répercussions dans les pays voisins.  Le Vice-Secrétaire général, M. Jan Eliasson, affirmait alors que plus de 2,5 millions de personnes avaient un « besoin urgent d’aide et de protection à l’intérieur du pays », où l’on dénombrait 25 000 morts, 250 000 blessés  et plus de 250 000 réfugiés, en estimant cependant que l’idée d’y créer des couloirs humanitaires et des zones tampon soulevait des « questions sérieuses » et exigeait un « examen approfondi ».

Au cours de la dernière réunion d’information mensuelle sur la situation au Moyen-Orient, le 19 décembre, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, avertissait que si rien n’était fait pour inverser la tendance actuelle en Syrie, la destruction du pays serait l’issue probable du conflit. 

Liban

- 13 séances publiques: 24 janvier, 28 février, 27 mars, 23 avril, 29 mai, 19 juin, 25 juillet, 22 août, 30 août, 17 septembre, 15 octobre, 27 novembre, 19 décembre

- 1 résolution: 2064

Voir « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne  », « Coopération entre l’ONU et la Ligue des États arabes »

À l’occasion de chacune de ses réunions d’information mensuelles sur la situation au Moyen-Orient, le Conseil de sécurité s’est attaché à examiner de près le dossier libanais, très lié à la crise syrienne.

Ainsi, dès le 24 janvier, le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Oscar Fernández-Taranco, faisait état de la visite de M. Ban Ki-moon dans le pays quelques jours plus tôt au cours de laquelle le Secrétaire général avait vivement encouragé les efforts du Président libanais, M. Michel Sleiman, en vue de convoquer un nouveau dialogue national en tenant compte de la question des armes qui n’étaient pas sous le contrôle de l’État.  

M. Fernández-Taranco mentionnait en outre des violations israéliennes quasi quotidiennes de l’espace aérien libanais et jugeait inquiétante la situation le long de la frontière libano-syrienne.

Un mois plus tard, le 28 février, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. B. Lynn Pascoe, rappelait que, le 23 février, le Secrétaire général avait renouvelé pour une période de trois ans, à compter du 1er mars 2012, le mandat du Tribunal spécial pour le Liban.  Il ajoutait que la crise syrienne restait une source de tension au Liban, tout en se disant préoccupé par la situation à la frontière entre les deux pays.

Le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Robert Serry, notait, le 27 mars, que près de 900 personnes, qui avaient fui la ville syrienne d’Al-Qusayr, étaient arrivées dans la vallée de la Bekaa les 3 et 4 mars, formant ainsi le principal afflux de réfugiés syriens depuis le début de la crise dans ce pays.

Le 19 juin, M. Fernández-Taranco détaillait devant le Conseil les défis sécuritaires, découlant en partie de la crise syrienne, auxquels faisait face le Liban.  Il se félicitait aussi de la reprise du dialogue national dans le pays et de l’adoption d’une déclaration commune par laquelle tous les dirigeants libanais s’engageaient en faveur d’une politique consistant à se dissocier des crises régionales.

À l’occasion du débat du 15 octobre, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, constatait que le Liban était dangereusement exposé à une extension du conflit en Syrie, et déplorait le fait que l’opinion publique et les forces politiques locales fussent profondément polarisées face aux événements.

Pour M. Serry, le 27 novembre, il est, en tout cas, dans l’intérêt du maintien de la stabilité au Liban que toutes les parties continuent de faire montre de retenue et évitent toute rhétorique provocatrice.  Elles doivent agir de concert pour préparer les élections prévues l’an prochain, a-t-il dit.

Enfin, lors de la dernière séance d’information de l’année sur le Moyen-Orient, le 19 décembre, M. Feltman rapportait que des Libanais étaient aussi impliqués dans les violences en Syrie, aux côtés des deux parties au conflit.  « C’est une violation flagrante de la politique de neutralité du Liban dite de « dissociation », qui risque d’augmenter les risques en entraînant le plus proche voisin de la Syrie dans une guerre civile », avertissait le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques.

Le mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) a été prorogé d’un an le 30 août, par la résolution 2064 (2012).

Israël/République arabe syrienne

- 2 séances publiques: 27 juin, 19 décembre

- 2 résolutions: 2052, 2084

Voir « Syrie », « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne »

Le Conseil a, à deux reprises, les 27 juin et 19 décembre, par les résolutions 2052 (2012) et 2084 (2012), renouvelé pour une période de six mois le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD), la deuxième fois jusqu’au 30 juin 2013.

Dans le préambule de cette dernière résolution, le Conseil soulignait que les récents incidents de part et d’autre de la ligne de cessez-le-feu avaient montré « qu’il existait un risque d’escalade des tensions entre Israël et la République arabe syrienne, et qu’ils compromettraient le cessez-le-feu entre les deux pays ».

Coopération entre l’ONU et la Ligue des États arabes

- 1 séance publique: 26 septembre

- 1 déclaration présidentielle: 26 septembre

Voir « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne », « Syrie », « Liban », « Yémen »

Le conflit israélo-palestinien et les changements spectaculaires que connaît le monde arabe, en particulier la crise syrienne, ont alimenté le débat ministériel que le Conseil de sécurité a consacré, le 26 septembre, en marge du débat général de l’Assemblée générale, à la situation au Moyen-Orient.

Dans une déclaration présidentielle, lue par le Ministre allemand des affaires étrangères, M. Guido Westerwelle, le Conseil s’est ainsi dit déterminé à « prendre des mesures concrètes pour renforcer la coopération » entre l’ONU et la Ligue des États arabes, en accord avec le Chapitre VIII de la Charte de l’ONU.  Il a salué les efforts déployés par la Ligue en vue de « contribuer à l’action collective menée pour trouver une solution pacifique aux conflits qui secouent le Moyen-Orient et pour apporter une réponse internationale aux transformations que connaît la région ».

M. Ban Ki-moon a, lui, plaidé pour un meilleur échange d’informations entre les Nations Unies et la Ligue des États arabes, en précisant que le dialogue entre les Secrétariats des deux organisations devait être « plus fréquent et ciblé ».  L’établissement d’un bureau de liaison de l’ONU au Caire pourrait contribuer à renforcer ces contacts, a précisé le Secrétaire général. 

De son côté, le Secrétaire général de la Ligue des États arabes, M. Nabil El-Araby, a estimé que la crédibilité et l’efficacité du Conseil de sécurité, ainsi que la mise en œuvre complète et équitable de ses résolutions, étaient essentielles pour la paix et la sécurité internationales. 

Iraq

- 4 séances publiques: 10 avril, 19 juillet, 25 juillet, 29 novembre

- 1 résolution: 2061

Un nouveau chapitre.  Le Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), M. Martin Kobler, s’est félicité, le 10 avril, du retour du pays vers une « situation normalisée », à l’intérieur comme à l’extérieur. 

Après le retrait complet des forces américaines, le 31 décembre 2011, « le Gouvernement démocratiquement élu a eu l’occasion de tourner une page de l’histoire de l’Iraq et d’asseoir la souveraineté du pays », a-t-il déclaré, en présentant le rapport du Secrétaire général.  Le délégué iraquien s’est, lui, réjoui du retour de son pays sur la scène internationale, notamment avec la tenue à Bagdad du sommet de la Ligue des États arabes.

Si l’Iraq a repris le contrôle de sa souveraineté territoriale et recouvré sa place sur la scène diplomatique, les blocs politiques doivent désormais sortir d’une impasse qui entrave les progrès sur plusieurs fronts, a observé néanmoins, le 19 juillet, M. Kobler.

Cette impasse, a-t-il expliqué, empêche de trouver une solution durable au différend relatif aux frontières internes, de terminer les travaux constitutionnels, d’élaborer des textes de loi essentiels et de préparer les élections provinciales prévues pour l’année prochaine. 

Le 25 juillet, le Conseil de sécurité, par la résolution 2061 (2012), prorogeait de 12 mois le mandat de la MANUI.

Le dernier examen trimestriel de l’année, le 29 novembre, avait amené le Représentant spécial du Secrétaire général à insister sur les dangers de l’impasse politique en Iraq, laquelle « fait, selon lui, le jeu des extrémistes et accroît la vulnérabilité du pays dans une région de plus en plus instable ».

Si « durant l’année écoulée, l’Iraq a fait de nombreux efforts pour renforcer l’état de droit et recouvrer sa place parmi le concert des nations », les défis existants continuent de menacer les progrès de la transition démocratique dans le pays, a fait remarquer M. Kobler.

De son côté, le représentant de l’Iraq a prévenu que la montée du sectarisme, qui est un phénomène dangereux pour toute la région, risquait de conduire à une des pires situations que l’on n’ait jamais connue depuis la Première Guerre mondiale.

Yémen

- 4 séances publiques: 29 mars, 29 mai, 12 juin, 4 décembre

- 1 résolution: 2051

- 1 déclaration présidentielle: 29 mars

Un mois après l’élection présidentielle, dont le déroulement du scrutin fut globalement pacifique et la participation encourageante, le Conseil de sécurité a, le 29 mars, présenté les prochaines grandes étapes de la transition au Yémen, notamment la tenue d’une conférence de dialogue national, en saluant l’intention du Secrétaire général d’établir une petite équipe dans le pays.

Dans une déclaration présidentielle, il s’est néanmoins dit préoccupé par la dégradation récente de la coopération entre les acteurs politiques.  Réaffirmant les termes de sa résolution 2014 (2011), il les engagés à rester attachés à la transition politique et à l’ordre constitutionnel, et à jouer un rôle constructif.

Le 29 mai, le Conseiller spécial du Secrétaire général sur le Yémen, M. Jamal Benomar, a assuré que le processus de transition était sur la « bonne voie », mais a exprimé de graves préoccupations face à la situation sécuritaire, à une crise humanitaire « sans précédent » et à de « nombreux conflits non résolus ».  Il a fait observer un renforcement des sentiments séparatistes dans le sud et une augmentation des enlèvements, des assassinats et des prises d’otages.  Le représentant du Yémen a reconnu qu’Al-Qaida représentait une menace grave et que son pays avait souffert des attentats terroristes répétés.

Ainsi, le Conseil a demandé à toutes les parties au Yémen de rejeter immédiatement le recours à la violence pour atteindre des objectifs politiques.  Dans sa résolution 2051 (2012), adoptée le 12 juin, il a également appuyé les efforts du Président Abdrabuh Mansour Hadi et du Gouvernement d’union nationale, en appelant la communauté internationale à leur fournir un appui « actif et grandissant » pour l’aider à faire face aux problèmes politiques, économiques, humanitaires et de sécurité qu’il devra résoudre.

M. Benomar est revenu devant le Conseil, le 4 décembre, soit quelques jours après le premier anniversaire de l’accord de paix, pour brosser un tableau encourageant de la transition politique en cours tout en avertissant que le pays était loin d’être stabilisé.  Les délégations se sont félicitées de l’amélioration de la situation, tandis que le représentant du Yémen soulignait la nécessité pour la communauté internationale de continuer à apporter son appui aux efforts entrepris dans le pays.

ASIE

Timor-Leste

- 4 séances publiques: 22 février, 23 février, 12 novembre, 19 décembre

- 1 résolution: 2037

- 1 déclaration présidentielle: 19 décembre

L’année 2012, qui marquait le dixième anniversaire de l’indépendance du Timor-Leste, mettait fin, le 31 décembre, au mandat de la Mission intégrée des Nations Unies dans le pays (MINUT).  Le Conseil s’était félicité de son bilan positif, le 19 décembre.

Dans une déclaration présidentielle, celui-ci saluait en effet les avancées « considérables » accomplies par le Timor-Leste pour renforcer les moyens et les ressources humaines de ses institutions publiques, notamment dans les secteurs de la sécurité, de la justice et de la gouvernance. 

Au titre des progrès accomplis en 2012, le Représentant spécial par intérim pour le Timor-Leste, M. Finn Reske-Nielsen, avait auparavant cité, lors d’un débat le 12 novembre, le bon déroulement des élections présidentielle et législatives et la certification définitive de la reconstitution intégrale de la Police nationale lors d’une cérémonie le 31 octobre.

Les membres du Conseil avaient pris note du souhait des autorités timoraises de ne plus figurer à l’ordre du jour du Conseil.  « La situation au Timor-Leste justifie la fin des opérations de maintien de la paix dans ce pays », avait affirmé M. Finn Reske-Nielsen, en présentant le rapport du Secrétaire général.  « Le temps était venu pour le Timor-Leste de redéfinir sa coopération avec la communauté internationale selon d’autres modalités. »

Au début de l’année, le 22 février, le Président timorais et Lauréat du prix Nobel de la paix, M. José Ramos-Horta, avait confié au Conseil de sécurité son « bonheur » face ce qui fut réalisé et « sa tristesse » devant ce qui restait à faire.  Il avait également annoncé que l’élection présidentielle se tiendrait le 17 mars et les législatives la dernière semaine du mois de juin.

« Tout porte à croire que les élections seront un succès », avait estimé la Représentante spéciale, Mme Ameerah Haq.  Le lendemain, par la résolution 2037 (2012), le Conseil, prorogeait le mandat de la MINUT jusqu’au 31 décembre et faisait sien le « plan de réduction progressive de ses effectifs, conformément aux souhaits du Gouvernement timorais et à la situation sur le terrain et suivant le bon déroulement des opérations électorales en 2012 ».

Afghanistan

- 6 séances publiques: 20 mars, 22 mars, 27 juin, 20 septembre, 9 octobre, 19 décembre 

- 2 résolutions: 2041, 2069

Voir « Organes subsidiaires  », « Terrorisme »

Tout au long de l’année, le Conseil de sécurité a régulièrement débattu des perspectives de paix et de réconciliation en Afghanistan. 

Le 20 mars, le nouveau Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), M. Jan Kubiš, a fait observer que les récents événements, violences et tragédies qui s’étaient produits dans le pays ne devaient pas éclipser les évolutions et développements positifs qu’il avait connus. 

Les délégations qui prenaient part à ce débat public saluaient notamment les engagements mutuels pris à la Conférence de Bonn le 5 décembre 2011 pour la décennie de la « Transformation » (2015-2024) qui suivra la transition au terme de laquelle, en 2014, les Forces nationales afghanes devraient être capables d’assumer la responsabilité de la sécurité dans l’ensemble du pays. 

De même, insistaient-elles sur l’importance du Processus sur la sécurité et la coopération régionales pour la paix et la stabilité en Afghanistan, lancé à Istanbul en novembre 2011.

Le surlendemain, le Conseil, préoccupé par la situation de la sécurité et les menaces continuelles que faisaient peser les Taliban, Al-Qaida et autres groupes violents, prorogeait pour un an le mandat de la MANUA.  Par sa résolution 2041 (2012), il demandait également à l’ONU d’appuyer les programmes prioritaires nationaux du Gouvernement afghan dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance, de la justice et du développement économique et social.

Le 27 juin, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, qui présentait le rapport trimestriel de M. Ban Ki-moon, a noté que les progrès réalisés avaient « contribué à façonner et à définir plus précisément les contours de l’avenir de l’Afghanistan, alors que le pays s’achemine vers l’autonomie ».  L’ONU, a-t-il assuré, s’engagera à appuyer le peuple afghan pour une longue période.

De son côté, le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), M. Yury Fedotov, qui participait à cette réunion, a attiré l’attention sur une hausse de la production d’opium.  Il est nécessaire, a-t-il souligné, de poursuivre la lutte sur tous les fronts et de la compléter par des programmes de développement alternatif. 

Moins de trois mois plus tard, le 20 septembre, M. Kubiš a assuré que la tenue d’élections présidentielles crédibles en 2014 était « au centre de l’attention ».  Présentant le nouveau rapport du Secrétaire général, il a précisé que « La conduite d’élections crédibles, avec le mandat qui en découlera pour les nouveaux dirigeants du pays, est essentielle pour l’unité et la légitimité nationales et déterminante du point de vue de l’aide internationale actuelle ».

Dans son rapport, M. Ban rappelait que la communauté internationale s’était engagée lors de la Conférence de Tokyo de juillet 2012 à maintenir son assistance au cours de la transition vers la décennie de la Transformation, sous réserve des progrès accomplis par le Gouvernement afghan dans les domaines clefs, dont l’engagement à organiser en 2014 et 2015 des élections présidentielle et parlementaires crédibles et inclusives.

Le dernier rapport trimestriel du Secrétaire général concluait l’année sur une note positive.  Le Chef de la MANUA, qui le présentait, le 19 décembre, a fait état d’une amélioration de la situation.  « L’Afghanistan que je connais depuis près d’un an est différent de celui que les médias ont tendance à décrire », a-t-il confié.  M. Kubiš reconnaissait par ailleurs que la population civile payait un lourd tribut dans le conflit, notamment à cause des attentats aveugles.

Auparavant, le 9 octobre, par la résolution 2069 (2012), le Conseil avait prorogé jusqu’au 13 octobre 2013 l’autorisation de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) déployée en Afghanistan.

AMÉRIQUES

Haïti

- 4 séances publiques: 28 février, 8 mars, 3 octobre, 12 octobre

- 1 résolution: 2070

Le Conseil de sécurité a consacré sa première mission de l’année à Haïti, où il s’est rendu du 13 au 16 février en vue d’examiner les efforts déployés dans les domaines de la reconstruction et de la sécurité.

Le 28 février, la Représentante permanente des États-Unis auprès des Nations Unies, Mme Susan Rice, qui avait conduit la délégation du Conseil, a fait un exposé sur la situation sur le terrain.  Cette mission, a-t-elle rappelé, était la première qu’effectuait le Conseil en Haïti depuis le séisme du 12 janvier 2010.  Haïti a réalisé, en trois ans, avec l’appui de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), de grands efforts de reconstruction et a accompli des progrès en matière de sécurité et de démocratie, grâce notamment à la solidarité dont a fait preuve la communauté internationale, a souligné Mme Rice.

Une semaine plus tard, le 8 mars, le Chef de la MINUSTAH, M. Mariano Fernández Amunátegui, présentait au Conseil le dernier rapport du Secrétaire général sur les activités de la Mission.  Ce fut l’occasion pour les délégations d’exhorter le Gouvernement haïtien à prendre en main le processus de relèvement et de développement du pays. 

Celles-ci, inquiètes de l’affrontement constant entre l’exécutif et le législatif, ainsi que des tensions au sein même de l’exécutif, ont insisté sur la nécessité de prendre des mesures difficiles pour éviter que le manque de volonté politique et la résistance à l’esprit de réforme ne continuent d’entraver l’essor du pays.

Dans son exposé, le 3 octobre, M. Fernández Amunátegui constatait des « progrès réels » dans la stabilisation et l’instauration de l’état de droit en Haïti, saluant notamment la nomination du nouveau Premier Ministre haïtien, M. Laurent Lamothe.  Il se félicitait également de l’adoption d’un plan quinquennal visant à parvenir d’ici à 2016 à constituer une police forte de 15 000 hommes. 

Le 12 octobre, par la résolution 2070 (2012), le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 15 octobre 2013 le mandat de la MINUSTAH.  Il a ramené l’effectif de la Mission à 6 270 soldats, à l’issue du retrait d’un nombre équilibré de militaires de l’infanterie et du génie, et à 2 601 policiers, comme le préconisait le Secrétaire général, dans son rapport.

EUROPE

Kosovo

- 4 séances publiques: 8 février, 14 mai, 21 août, 27 novembre

Une situation « apaisée », mais encore fragile.  C’est le tableau du Kosovo que décrivait ainsi, en début d’année, le 8 février, le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix.  Venu présenter le dernier rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), M. Edmond Mulet a qualifié de « défi politique notable » l’intention des autorités locales serbes d’organiser dans le nord, la semaine suivante, un référendum sur l’acceptation des institutions du Kosovo.

M. Mulet a salué en outre la reprise, sous les auspices de l’Union européenne, du dialogue entre Belgrade et Pristina après une interruption de trois mois et de la volonté manifestée par les parties de stabiliser la situation sur le terrain.  M. Enver Hoxhaj, du Kosovo, a décrit une situation « tendue » dans le nord, tandis que le Ministre serbe des affaires étrangères, M. Vuk Jeremić, a dénoncé l’affaire « Medicus » concernant un trafic d’organes en vue d’être transplantés dans une clinique de Pristina. 

À l’instar du Représentant spécial du Secrétaire général au Kosovo, M. Farid Zarif, les membres du Conseil se sont félicités, le 14 mai, de plusieurs événements positifs, en particulier le calme dans lequel se sont déroulés les scrutins des élections serbes organisées au Kosovo, et se sont déclarés favorables à la continuation de la mission fondamentale exécutée par la MINUK.

Au cours d’une séance publique, le 21 août, M. Zarif a souligné l’urgence d’un engagement international « plus actif »  en vue de relancer le dialogue entre Belgrade et Pristina et appelait le Conseil à user de toute son influence pour aider les parties à adopter une « approche créative » centrée sur la recherche du compromis.

Tous les membres du Conseil ont, sans équivoque, invité les autorités de Belgrade et de Pristina à reprendre rapidement le dialogue, le représentant de la France estimant pour sa part que l’absence de consensus de la part de la communauté internationale ne devait pas devenir un prétexte à l’inaction. 

Le dernier des exposés de l’année, le 27 novembre, donnait au Représentant spécial l’occasion de dresser un bilan encourageant de l’évolution de la situation, les parties concernées acceptant désormais de se parler.  Le Chef de la diplomatie serbe, M. Ivan Mrkić, et M. Hoxhaj n’ont cependant pas caché les profondes divergences qui séparent les deux parties.

Pendant l’échange avec les membres du Conseil, les États-Unis, la France ou l’Allemagne assuraient que l’avenir des « deux pays » résidait au sein de l’Union européenne.  La Fédération de Russie, comme la Serbie, a réaffirmé que la proclamation unilatérale de l’indépendance du Kosovo était illégale.

Bosnie-Herzégovine

- 3 séances publiques: 15 mai, 13 novembre, 14 novembre

- 1 résolution: 2074

L’année 2012 pourrait être synonyme de percée sur la voie de pleine intégration de la Bosnie-Herzégovine aux institutions euro-atlantiques, a lancé, le 15 mai, le Haut-Représentant chargé d’assurer le suivi de l’application de l’Accord de paix relatif à ce pays, M. Valentin Inzko, lors d’un débat sur son rapport biannuel.

Tout en se félicitant des progrès récemment accomplis, les membres du Conseil ont mis en lumière les difficultés liées à la création d’une société multiethnique. 

Nombre d’entre eux ont par ailleurs pointé du doigt le fait qu’aucun des cinq objectifs et des deux conditions nécessaires à la fermeture du Bureau du Haut-Représentant n’avaient été réalisés.  Les cinq objectifs ont trait au statut de Brčko, au règlement des problèmes de propriété et l’utilisation des biens militaires et publics, au renforcement de l’état de droit, notamment en matière de crimes de guerre, et à un accord sur le budget, tandis que les deux conditions tiennent à la signature d’un accord de stabilisation et d’association, acquise depuis le 16 juin 2008, et à une certaine stabilité politique.

Six mois plus tard, le 13 novembre, M. Inzko est revenu devant le Conseil de sécurité pour mettre en garde contre le renforcement de forces politiques centrifuges favorables à une dissolution de la fédération et dont les voix, précisait-il, se font entendre de plus en plus bruyamment.  Certaines délégations devaient déplorer la tonalité du rapport du Haut-Représentant qu’elles ont jugé exagérément alarmistes.

Si des signes encourageants existent, comme l’adoption du budget national, le début d’un rapprochement entre les deux principales formations politiques de la Bosnie-Herzégovine, les défis lancés à l’Accord de paix de Dayton conclus il y a 17 ans sont néanmoins récurrents, a-t-il expliqué, désignant particulièrement les dirigeants serbes de la Republika Srpska.

L’ensemble des délégations se sont prononcées en faveur du renouvellement de l’autorisation du mandat de la Force de maintien de la paix de l’Union européenne (EUFOR-ALTHEA).  Celui-ci fut décidé le lendemain, par la résolution 2074 (2012), et pour une période d’un an.

Chypre

-  1 séance publique: 19 juillet

-  1 résolution: 2058

Le Conseil de sécurité a, le 19 juillet, prorogé le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) jusqu’au 31 janvier 2013.

Par la résolution 2058 (2012) adoptée par 13 voix pour et les abstentions de l’Azerbaïdjan et du Pakistan, le Conseil prend également acte des progrès accomplis à ce jour dans les négociations véritables, mais relève qu’ils ne suffisent pas et qu’ils n’ont pas encore débouché sur un règlement global et durable.

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

- 1 séance publique: 9 février 

Le 9 février, le Président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le Vice-Premier Ministre de l’Irlande, M. Eamon Gilmore, a présenté au Conseil un compte rendu des priorités de l’Organisation pour 2012, en mettant l’accent sur la défense des libertés et le partage d’expérience en matière de résolution des conflits.

Au cours du débat qui a suivi, les membres du Conseil de sécurité ont plaidé pour une collaboration renforcée entre les deux organisations, ainsi qu’avec les autres organisations régionales et sous-régionales, tout en insistant sur le rôle premier du Conseil de dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

NON-PROLIFÉRATION

- 2 séances publiques: 19 avril, 29 juin

- 1 résolution: 2055

- 1 déclaration présidentielle: 19 avril

Le Conseil de sécurité, très inquiet par le risque de voir des acteurs non étatiques acquérir des armes nucléaires et de destruction massive, a, le 19 avril, invité les États Membres à remplir leurs obligations en matière de contrôle des armements, de désarmement et de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. 

Dans une déclaration présidentielle, il a réaffirmé l’importance de la résolution 1540 (2004) pour prévenir toute acquisition de ce type d’armes par des acteurs non étatiques, en rappelant que les garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) étaient essentielles pour empêcher la prolifération et faciliter la coopération dans le domaine de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. 

Pour sa part, le Secrétaire général a annoncé la tenue, en Finlande à la fin de 2012, d’une conférence visant à parvenir à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.  De même, M. Ban a exprimé son intention de convoquer une réunion de haut niveau à l’automne dans le but de promouvoir l’universalité et la mise en œuvre intégrale de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. 

Le 29 juin, le Conseil a prié le Secrétaire général de porter de huit à neuf le nombre des membres du Groupe d’experts chargé d’assister le Comité créé par la résolution 1540 (2004).  Par la résolution 2055 (2012), il a rappelé la décision qu’il avait prise, le 20 avril 2011, de proroger le mandat du Comité 1540 jusqu’au 25 avril 2021.

République islamique d’Iran

- 5 séances publiques: 21 mars, 7 juin, 14 juin, 20 septembre, 13 décembre 

- 1 résolution: 2049

Voir « Organes subsidiaires  »

Chaque trimestre, le 21 mars, le 14 juin, le 20 septembre et le 13 décembre, le Conseil de sécurité a entendu le bilan dressé par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006) imposant des sanctions contre la République islamique d’Iran et un embargo sur tous les matériels, échanges financiers et autres transactions et entreprises, liés notamment à son programme nucléaire.

Lors de la dernière de ces réunions, M. Néstor Osorio, de la Colombie, a mis l’accent sur le non-respect de certaines résolutions du Conseil, par le transfert, à partir de l’Iran vers des États de la région, de matériels visés par les sanctions.  Lors du débat, la plupart des délégations ont réaffirmé la nécessité de privilégier la voie du dialogue, tout en engageant l’Iran à respecter ses engagements, notamment en ce qui concerne l’utilisation pacifique de matériel nucléaire.

Par ailleurs, le 7 juin, le Conseil a prorogé jusqu’au 9 juillet 2013, par la résolution 2049 (2012), le mandat du Groupe d’experts créé par la résolution 1929 (2010) chargé d’aider le Comité des sanctions contre l’Iran à s’acquitter de ses tâches.

République populaire démocratique de Corée

- 2 séances publiques: 16 avril, 12 juin

- 1 résolution: 2050

- 1 déclaration présidentielle: 16 avril

Voir « Organes subsidiaires  »

Dans une déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité, condamnant « énergiquement » le lancement d’un satellite effectué trois jours plus tôt par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), a, le 16 avril, réaménagé les mesures qu’il avait imposées dans sa résolution » 1718 (2006) et modifiées par sa résolution 1874 (2009).

Il a ainsi chargé le Comité créé par la résolution 1718 (2006) de désigner des entités et articles supplémentaires et d’actualiser dans un délai de 15 jours l’information figurant sur sa liste des individus, entités et articles. 

Le 12 juin, par la résolution 2050 (2012), il a prorogé jusqu’au 12 juillet 2013 le mandat du Groupe d’experts créé par la résolution 1874 (2009) pour surveiller l’application des sanctions imposées à la RPDC.

JUSTICE INTERNATIONALE

Cour internationale de Justice

- 2 séances publiques: 19 janvier, 27 avril

- 1 résolution: 2034

Le 19 janvier, le Conseil a, par la résolution 2034  (2012), pris note avec regret de la démission du juge Awn Shawkat Al‑Khasawneh et décidé que l’élection organisée pour le remplacer aurait lieu le 27 avril.  Ce jour-là , en même temps que l’Assemblée générale, le Conseil élisait à ce poste M. Dalveer Bhandari, de l’Inde.

Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie

- 6 séances publiques: 29 février, 7 juin, 29 juin, 5 décembre, 12 décembre, 17 décembre

- 4 résolutions: 2038, 2054, 2080, 2081

À deux reprises, en 2012, le 7 juin et le 5 décembre, le Conseil a débattu de l’avenir des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR), en examinant notamment les rapports et les évaluations sur la mise en œuvre des stratégies de fin de mandat présentés par leurs Présidents et Procureurs respectifs.

La plupart des délégations ont ainsi salué les efforts consentis et les progrès réalisés par les deux Tribunaux dans ce sens et à préparer une transition sans heurt vers le Mécanisme international appelé à exercer leurs fonctions résiduelles.

Auparavant, le 29 février, le Conseil avait, par la résolution 2038 (2012), nommé M. Hassan Bubacar Jallow, Procureur du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, pour un mandat de quatre ans à compter du 1er mars 2012.

Le 29 juin, le Conseil a, par la résolution 2054 (2012), prorogé le mandat de trois juges des Chambres de première instance du TPIR jusqu’au 31 décembre 2012 ou jusqu’à la fin de l’affaire Ngirabatware.  Il a également prorogé le mandat du Président du Tribunal jusqu’au 31 décembre 2014, à titre exceptionnel, cette décision devant être réexaminée en juin 2013.

Le 12 décembre, par la résolution 2080 (2012), il a prorogé de deux ans le mandat des cinq juges permanents du TPIR siégeant à la Chambre d’appel.  Il a prié aussi le TPIR de lui communiquer le calendrier prévu de la dévolution coordonnée des fonctions entre le Tribunal et le « Mécanisme résiduel » devant lui succéder.  L’objectif est que le Tribunal achève tous ses travaux et qu’il ferme dès que possible, au plus tard le 31 décembre 2014.

Cinq jours plus tard, le 17 décembre, il a prié cette fois-ci le TPIY de lui présenter d’ici au 15 avril 2013 au plus tard un plan d’ensemble sur la stratégie d’achèvement de ses travaux, ainsi que sur sa fermeture et la transition au Mécanisme résiduel. 

Dans sa résolution 2081 (2012), le Conseil renouvelait également jusqu’au 31 décembre 2013 le mandat des juges du TPIY, ainsi qu’un calendrier actualisé et détaillé pour chacune des affaires en instance de jugement, assorti d’un échéancier en matière de procédures.  La Fédération de Russie, qui s’était abstenue, a affirmé qu’elle avait perdu confiance dans le rôle de cette juridiction.

Promotion et renforcement de l’état de droit

- 1 séance publique: 17 octobre

Le Conseil de sécurité, le 17 octobre, a débattu du rôle de la Cour pénale internationale (CPI) dans la réalisation des objectifs communs de paix et de justice, l’occasion, pour ses membres, d’examiner les pistes d’un renforcement des liens avec la juridiction de La Haye.

« Ceux qui envisagent de commettre des atrocités heurtant la conscience de l’humanité savent désormais qu’ils devront répondre de leurs crimes », a déclaré le Secrétaire général, en invitant la CPI et le Conseil à explorer les pistes d’un renforcement de leurs liens au nom « d’un intérêt commun ». 

« Les pires cauchemars de l’humanité se situent à la confluence de nos mandats respectifs », a souligné pour sa part M. Sang-Hyun Song, premier Président de la CPI à s’exprimer devant le Conseil de sécurité depuis l’entrée en fonctions de la Cour, il y a 10 ans.

AUTRES ASPECTS DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Maintien de la paix et de la sécurité internationales

- 2 séances publiques: 19 janvier

- 2 déclarations présidentielles: 19 janvier

Organisé pour la cinquième fois depuis 2003, le débat du 19 janvier sur la promotion et le renforcement de l’état de droit dans le cadre des activités de maintien de la paix et de la sécurité internationales, fut l’occasion pour le Conseil de sécurité de souligner « l’importance cruciale qu’il attache à la promotion de la justice et de l’état de droit, facteurs indispensables à une coexistence pacifique et à la prévention des conflits armés ».

Le Secrétaire général a présenté son rapport sur l’état de droit et la justice transitionnelle dans les sociétés en situation de conflit ou d’après conflit.  Parmi les organes de l’ONU qui œuvrent en faveur de l’état de droit, le Conseil, dans une déclaration présidentielle, a mis l’accent sur « le rôle central » de la Cour internationale de Justice (CIJ).  Les 42 délégations qui ont pris la parole ont en effet marqué un soutien appuyé à cet organe et relayé l’appel du Secrétaire général visant à ce que le Conseil de sécurité et les États le saisissent plus souvent. 

Opérations de maintien de la paix

- 3 séances publiques: 26 mars, 20 juin, 12 décembre

Réussir la transition entre maintien et consolidation de la paix dans les pays sortant d’un conflit, tel fut l’enjeu de la double présentation faite, le 26 mars, par le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, et la Sous-Secrétaire générale adjointe à l’appui aux missions, Mme Susana Malcorra.

« Lorsque le Conseil de sécurité donne un mandat à une opération de maintien de la paix, ce n’est pas seulement pour aider à la restauration de la stabilité du pays et parvenir à la paix, c’est aussi pour contribuer à la construction et l’instauration d’une paix durable dans ce pays », a affirmé M. Ladsous.

Du document établi conjointement par les Départements aux opérations de maintien de la paix et à l’appui aux missions, il ressort que les tâches incombant aux missions en matière de consolidation de la paix consistent principalement à aider les gouvernements à définir des priorités grâce à la réalisation d’un consensus entre les acteurs nationaux et internationaux et à créer les conditions nécessaires sur les plans politique, logistique et de la sécurité pour la participation d’autres acteurs. 

Le 20 juin, le Conseil s’est réuni avec les commandants des principales opérations de maintien de la paix des Nations Unies en République démocratique du Congo (RDC), au Soudan du Sud, au Liban et en Haïti, qui ont mis en relief les stratégies adoptées en vue d’assurer l’unité de commandement des opérations et la cohérence d’action entre les 120 000 Casques bleus.  Les membres du Conseil ont convenu avec eux de « la nécessité d’un système pour évaluer et appuyer des normes militaires communes et éviter ainsi les contre-performances ». 

« La coopération entre les missions de maintien de la paix est un outil qui s’utilise par nécessité, et non par choix », a rappelé, six mois plus tard, le 12 décembre, M. Ladsous.  Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix se faisait ainsi l’écho des déclarations de plusieurs délégations pour qui cette coopération, par laquelle il faut entendre le transfert à titre temporaire de personnels ou équipements mis à disposition par les États Membres entre deux ou plusieurs missions souvent proches géographiquement, doit être « l’exception plutôt que la règle ».

Consolidation de la paix après les conflits

- 2 séances publiques: 12 juillet, 20 décembre 

- 1 déclaration présidentielle: 20 décembre

« Arrivée à maturité », l’architecture de consolidation de la paix des Nations Unies devait néanmoins être renforcée, en particulier sa Commission de consolidation de la paix (CCP), créée il y a un peu plus de six ans, a souligné, le 12 juillet, le Secrétaire général.

À l’occasion d’un débat public présidé par la Ministre colombienne des affaires étrangères, Mme Maria Ángela Holguín Cuéllar, et auquel participaient une quarantaine de délégués, dont les présidents des formations pays de la CCP, M. Ban recensait trois domaines où les outils de consolidation de la paix pouvaient être améliorés: l’accompagnement politique, la sensibilisation et le soutien; la mobilisation des ressources; et l’amélioration de la coordination.

Le Président de la CCP, M. Abdulkalam Abdul Momen, du Bangladesh, considérait, pour sa part, que l’« Examen de 2010 du dispositif de consolidation de la paix de l’ONU avait contribué à renouveler les engagements à renforcer l’architecture de consolidation de la paix et à faire en sorte qu’elle puisse atteindre son plein potentiel.

Le 20 décembre, le Conseil jugeait primordial d’améliorer la coordination entre les missions des Nations Unies, les équipes de pays et les autres entités régionales et acteurs du développement, « pour que les activités de consolidation de la paix soient menées avec plus d’efficacité ». 

L’instauration d’une paix durable exige l’adoption d’une stratégie intégrée dans plusieurs domaines, dont la sécurité, le développement et les droits de l’homme, y compris l’égalité des sexes et l’état de droit, a-t-il réaffirmé dans une déclaration présidentielle.

À l’ouverture de ce nouveau débat, le Secrétaire général a estimé que l’ONU avait fait des progrès importants en vue de la promotion d’une paix durable dans les deux premières années, « particulièrement cruciales », qui suivent la fin d’un conflit.  « Le système des Nations Unies est devenu plus souple dans le déploiement d’experts, de hauts responsables et de personnel sur le terrain », s’est réjoui M. Ban, tout en reconnaissant qu’il existait encore des défis importants. 

Protection des civils en période de conflit armé

- 1 séance publique: 25 juin

Voir « Syrie »

La situation en Syrie aura dominé le débat public, le 25 juin, sur la protection des civils en période de conflit armé.  En présentant son rapport, le Secrétaire général a mis l’accent sur la nécessité de redoubler d’efforts pour relever les cinq défis fondamentaux que sont le respect plus strict des dispositions du droit international de la part des parties; le dialogue systématique avec les groupes armés non étatiques; le renforcement des capacités des missions de maintien de la paix en termes de ressources et de personnel, accompagné d’une action politique efficace pour parvenir à une paix durable; l’amélioration de l’accès humanitaire; la poursuite plus rigoureuse des auteurs des violations.

M. Ban a cité plusieurs conflits où les civils se retrouvent en première ligne, évoquant ainsi le cas de la Syrie, dont la situation a été commentée par nombre de délégations parmi la cinquantaine qui se sont exprimées.  Certaines, comme celle du Royaume-Uni, ont condamné les « attaques disproportionnées auxquelles se livre le régime syrien » contre sa population, en invitant le Conseil de sécurité à agir de « façon robuste » dans ce pays.  D’autres, notamment celle de la Fédération de Russie, se sont déclarées opposées à toute démarche unilatérale prise au nom d’une quelconque théorie de protection des civils.

Le sort des enfants en temps de conflit armé

- 1 séance publique: 19 septembre

- 1 résolution: 2068

Voir « Organes subsidiaires  »

Le Conseil de sécurité a réaffirmé, le 19 septembre, qu’il était disposé à adopter des « mesures ciblées et graduelles » contre les parties qui « persistent à commettre des violations et des sévices » sur des enfants en période de conflit armé.  Une cinquantaine de délégations ont pu, à cette occasion, examiner les moyens de mieux protéger les enfants dans ce genre de situation, y compris de renforcer la responsabilité des auteurs de crimes.

Dans sa résolution 2068 (2012), adoptée par 11 voix pour et 4 abstentions, le Conseil a demandé aux États concernés de « traduire en justice les responsables de telles violations en ayant recours à leur système judiciaire national et, le cas échéant, aux mécanismes de justice internationale ».  Les quatre pays abstentionnistes (Azerbaïdjan, Chine, Fédération de Russie et Pakistan) ont notamment dénoncé l’absence, lors de l’élaboration du texte, d’un processus de discussion ouvert qui aurait permis, selon eux, d’aboutir à un consensus.

Dans son rapport sur le sujet, que présentait sa nouvelle Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Mme Leila Zerrougui, le Secrétaire général constate que des progrès ont été réalisés, notamment pour ce qui est de la responsabilité des auteurs des six violations graves commises contre des enfants en temps de conflit armé, à savoir le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats; le meurtre et la mutilation d’enfants; les violences sexuelles contre des enfants; l’enlèvement d’enfants; le refus de laisser les enfants bénéficier de l’aide humanitaire; et les attaques visant des écoles ou des hôpitaux. 

Les femmes et la paix et la sécurité

- 4 séances publiques: 23 février, 24 avril, 31 octobre, 30 novembre

- 2 déclarations présidentielles: 23 février, 31 octobre

Le Conseil de sécurité a, le 23 février, au terme d’un débat qui a rassemblé une cinquantaine de délégations, mis l’accent sur l’« importance de la prévention, de l’alerte rapide et d’une réponse efficace aux violences sexuelles lorsqu’elles sont utilisées comme tactique de guerre ou dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre des populations civiles ».

Dans une déclaration présidentielle, il a condamné « de nouveau fermement toutes les violations du droit international applicable, y compris le droit international humanitaire et le droit international en matière de droits de l’homme durant ou après des conflits armés et, en particulier, les actes de violence sexuelle ». 

La Représentante spéciale chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés, Mme Margot Wallström, a présenté le rapport annuel du Secrétaire général sur la « violence sexuelle liée aux conflits », lequel, pour la première fois, dresse la liste des « parties soupçonnées d’avoir, selon toute probabilité, commis des viols ou d’autres formes de violences sexuelles, ou d’en être responsables dans des situations de conflit armé dont le Conseil est saisi ».

Deux mois plus tard, le 24 avril, la Directrice exécutive de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme (ONU-Femmes), Mme Michelle Bachelet, a affirmé que « la participation des femmes dans les institutions politiques, législatives et judiciaires est la plus grande ressource pour promouvoir la paix et les processus de transition ».

De son côté, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, a exhorté les responsables de ces opérations à maximiser « la participation politique des femmes » sans minimiser leur sécurité et leur protection.  Les deux exposés ont été l’occasion pour le Conseil de prendre connaissance des initiatives du système des Nations Unies visant à promouvoir une meilleure participation des femmes à toutes les étapes de la promotion de la paix et de la sécurité dans les zones postconflit en Afrique, dans les Balkans, en Asie du Sud-Est et en Asie centrale.

Le 31 octobre, le Conseil de sécurité a insisté de nouveau sur le rôle crucial que les femmes devaient jouer dans les situations de conflit et d’après conflit, en se félicitant notamment du bilan positif d’ONU-Femmes.  Il a réaffirmé, dans une déclaration présidentielle, son attachement à l’application intégrale et effective de ses décisions relatives aux femmes, à la paix et la sécurité, au premier rang desquelles la résolution 1325 (2000).

Le second débat annuel sur le sujet, le 30 novembre, réunissant une soixantaine de délégations, a fait ressortir la nécessité d’une pleine participation des femmes dans les processus de paix, et ce, dès le début de leur élaboration.

La quasi-totalité des orateurs ont jugé que la participation des femmes à l’élaboration et à la mise en œuvre des accords de paix demeurait très insuffisante, même si quelques progrès, cités par le Secrétaire général dans son rapport, ont été accomplis.  Mme Bachelet a constaté que l’on était encore loin du compte: « Sur les 14 délégations engagées dans un processus de paix en 2011, sous les auspices des Nations Unies, seulement quatre comprennent une femme », a-t-elle dit.

Le Vice-Secrétaire général, M. Jan Eliasson, a, quant à lui, rappelé que les conflits armés ne touchaient pas les hommes et les femmes de la même façon.  Cet état de fait est illustré de manière tragique par la situation prévalant actuellement dans le nord du Mali, zone sous le contrôle de fondamentalistes religieux qui entendent imposer un certain nombre de règles de vie draconiennes à la population, et surtout aux femmes.

Menaces contre la paix et la sécurité internationales

- 1 séance publique: 25 avril 

- 1 déclaration présidentielle: 25 avril

Le Conseil de sécurité a, le 25 avril, invité le Secrétaire général à présenter, dans un délai de six mois, un rapport contenant une évaluation complète des efforts du système des Nations Unies pour aider les États Membres à lutter contre le trafic et les mouvements transfrontaliers illicites.

De son côté, M. Ban Ki-moon a exhorté le Conseil à s’attaquer à la criminalité transfrontalière qui sape la souveraineté nationale des pays et détruit des communautés.  Dans une déclaration présidentielle, le Conseil a appelé les États Membres à s’acquitter pleinement des obligations que leur impose le droit international pour sécuriser leurs frontières et lutter ainsi contre le trafic et les mouvements transfrontaliers illicites. 

La plupart des 37 délégations qui sont intervenues lors de ce débat public ont dit l’importance de la coopération internationale pour aider les États les plus fragiles à mettre en œuvre leurs obligations en matière de contrôle des frontières, face à la réalité des réseaux criminels qui s’adaptent plus vite que les structures étatiques aux opportunités offertes par la mondialisation. 

Terrorisme

- 4 séances publiques: 4 mai, 10 mai, 14 novembre, 17 décembre

- 2 résolutions: 2082, 2083

- 1 déclaration présidentielle: 4 mai

Voir « Organes subsidiaires  », « Syrie », « Afghanistan »

Constatant « le changement de nature et de caractère du terrorisme », qui se manifeste par la « persistance d’attentats terroristes partout dans le monde », le Conseil de sécurité a, le 4 mai, dans une déclaration présidentielle, insisté sur la nécessité d’une coopération et d’une solidarité renforcées entre les États Membres dans la lutte contre le terrorisme.

Sous la présidence du Président de l’Azerbaïdjan, M. Ilham Aliyev, pour une séance d’information sur les menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme, le Conseil a souligné l’importance d’un renforcement de la coordination des efforts engagés aux niveaux national, régional et international pour apporter une réponse mondiale « plus énergique » à ce grave problème.

De son côté, le Secrétaire général a invité à se concentrer sur les facteurs de propagation du terrorisme et à adopter une démarche intégrée face au terrorisme et à l’extrémisme violent. 

Une semaine plus tard, le 10 mai, et de nouveau, le 14 novembre, le Conseil entendait les exposés des Présidents de ses trois organes subsidiaires formant le dispositif de lutte contre le terrorisme de l’ONU, à savoir les comités créés par les résolutions 1267 (1999), 1373 (2001) et 1540 (2004), chargés, respectivement, de la mise en œuvre des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, de la lutte antiterroriste et de la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques. 

Au cours de la réunion du 10 mai, le représentant de la Syrie en a profité pour accuser les groupes d’opposition syriens d’être infiltrés par des terroristes affiliés à Al-Qaida.  Son pays venait d’être frappé, le matin même, par deux attentats-suicide qui ont fait une cinquantaine de morts.

Le 17 décembre, le Conseil, par la résolution 2082 (2012), a demandé notamment aux États Membre que les procédures d’inscription et de radiation de la Liste établie par le Comité 1988 (2011) cadrent avec les efforts de paix et de réconciliation en Afghanistan.  De même, par la résolution 2083 (2012), il a prorogé de 30 mois le mandat du Bureau du Médiateur créé par la résolution 1904 (2009) et qui est chargé de recevoir les demandes des personnes ou entités souhaitant être radiées de la Liste et de présenter au Comité une recommandation sur les suites à donner à ces demandes.

Organes subsidiaires

- 1 séance publique: 7 décembre

Voir « Non-prolifération  », « Le sort des enfants en temps de conflit armé  », « Terrorisme », « Afghanistan », « Libye », « République démocratique du Congo  », « Somalie », « Soudan et Soudan du Sud  »

Le 7 décembre, comme chaque année à la même période, le Conseil de sécurité a entendu les exposés des présidents de plusieurs de ses organes subsidiaires, en l’occurrence le Comité créé par les résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) concernant la Somalie et l’Érythrée; le Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les personnes et entités qui lui sont associées; le Comité créé par la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan; le Comité créé par la résolution 1718 (2006) concernant la République populaire démocratique de Corée (RPDC); le Comité créé par la résolution 1737 (2006) concernant la République islamique d’Iran; le Comité crée par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye; ainsi que le Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé; le Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure; et le Groupe de travail spécial sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique.

QUESTIONS DIVERSES

Méthodes de travail

- 1 séance publique: 26 novembre

À l’occasion d’un débat public, le 26 novembre, le cinquième sur ce sujet, une majorité d’États Membres ont jugé que la légitimité et l’efficacité du Conseil de sécurité dépendaient de l’amélioration de ses méthodes de travail.  Plusieurs délégations ont ainsi estimé que le blocage de la réforme du Conseil ne devait pas prendre en otage les efforts pour établir plus de transparence dans son fonctionnement.

Bien qu’elles aient constaté de notables améliorations, ces délégations, dont certaines sont membres du Conseil, n’ont pas ménagé leurs critiques, pointant son « manque de transparence et de représentativité » dans un monde fort différent de ce qu’il était en 1945 au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, ainsi que l’anachronisme de procédures, héritées pour certaines d’une période révolue.  Des États ont observé que le Conseil n’était pas à la hauteur de son mandat sur certaines situations, comme celle prévalant en Syrie, tandis que d’autres ont dénoncé la sélectivité et l’inconsistance de certains discours sur la responsabilité de protéger ou l’usage du droit de veto.

Rapport annuel

- 1 séance publique: 8 novembre

Le 8 novembre, le Conseil de sécurité s’est brièvement réuni pour adopter son rapport annuel à l’Assemblée générale pour la période allant du 1er août 2011 au 31 juillet 2012.  Ce rapport était présenté par la délégation de la Colombie, laquelle assurait la présidence du Conseil pendant le mois de juillet 2012.

Liste des membres du Conseil de sécurité en 2012

Afrique du Sud, Allemagne, Azerbaïdjan, Chine, Colombie, États-Unis, Fédération de Russie, France, Guatemala, Inde, Maroc, Pakistan, Portugal, Togo, Royaume-Uni.

La documentation relative au Conseil de sécurité est disponible sur le lien Internet suivant: http://www.un.org/french/docs/cs/

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information • Document non officiel.