Quatrième Commission: « Gibraltar n’acceptera jamais que le Royaume-Uni négocie un transfert de sa souveraineté à l’Espagne », déclare un officiel du territoire

9 octobre 2013
CPSD/530

Quatrième Commission: « Gibraltar n’acceptera jamais que le Royaume-Uni négocie un transfert de sa souveraineté à l’Espagne », déclare un officiel du territoire

09/10/2013
Assemblée générale
CPSD/530
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Quatrième Commission                                       

5e séance – après-midi                                     


QUATRIÈME COMMISSION: « GIBRALTAR N’ACCEPTERA JAMAIS QUE LE ROYAUME-UNI NÉGOCIE

UN TRANSFERT DE SA SOUVERAINETÉ À L’ESPAGNE », DÉCLARE UN OFFICIEL DU TERRITOIRE


La Commission a aussi poursuivi aujourd’hui les auditions

de pétitionnaires sur la Nouvelle-Calédonie et le Sahara occidental


La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a poursuivi, cet après-midi, l’examen de la situation prévalant dans certains des 17 territoires inscrits sur la liste des territoires non autonomes des Nations Unies.  La Commission a ainsi entendu, concernant la situation de Gibraltar, le Représentant permanent de l’Espagne, le Ministre principal de Gibraltar et un pétitionnaire de ce territoire non autonome.  La Commission a également entendu deux pétitionnaires au sujet de la situation de la Nouvelle-Calédonie, avant de poursuivre l’audition des pétitionnaires qui avaient demandé à prendre la parole sur la question du Sahara occidental.


Dans son allocution, le représentant de l’Espagne a estimé, comme sa délégation l’a soutenu par le passé, que le principe de l’autodétermination ne s’applique pas à Gibraltar, puisque la population autochtone de ce territoire a été, aux vues de son pays, forcée de quitter le territoire par la « Puissance occupante ».  En outre, a-t-il souligné, l’Espagne reste convaincue que le Traité d’Utrecht de 1713, aux termes duquel l’indépendance de Gibraltar « ne peut se faire sans le consentement de l’Espagne », reste en vigueur.  Dans le cas de Gibraltar, nous devons retenir le principe de l’intégrité territoriale pour trancher le différend existant, et cela doit se traduire par la tenue de négociations bilatérales entre l’Espagne et le Royaume-Uni, ce qui justifie que l’Espagne rejette l’option du Forum tripartite de dialogue sur Gibraltar, a dit le représentant.


Pour sa part, le Ministre principal de Gibraltar a regretté dans son intervention que « la lutte pour retirer Gibraltar de la liste des territoires non autonomes se poursuive depuis 50 ans ».  En 2006, Gibraltar a adopté une Constitution qui concrétise et garantit son statut d’autonomie, a-t-il estimé.  Il est désormais de la compétence de la Commission de décider si ce statut d’autonomie est satisfaisant, a dit le représentant en affirmant que « le peuple de Gibraltar ne consentira jamais à ce que le Royaume-Uni négocie un quelconque transfert de sa souveraineté sur Gibraltar à l’Espagne ».


Les deux pétitionnaires s’exprimant sur la situation de la Nouvelle-Calédonie, et qui représentaient le Front de libération nationale kanak socialiste (FLNKS), ont déclaré que le peuple kanak lutte depuis 160 ans pour sortir d’un système colonial qui l’a marginalisé et l’a rendu minoritaire dans son propre pays.  Ils ont attiré l’attention de la Commission sur l’anomalie que représente la non-application de dispositions essentielles de l’Accord de Nouméa de 1998, notamment s’agissant de l’organisation administrative locale et de l’exploitation des ressources naturelles de la Nouvelle-Calédonie.  Les pétitionnaires ont également dénoncé les problèmes liés à l’établissement de la liste électorale pour les élections de mai 2014, dont le résultat devrait permettre de tenir un référendum d’autodétermination, et ont appelé l’ONU à envoyer une mission d’observation des élections en Nouvelle-Calédonie.


Au cours de l’audition de pétitionnaires sur la question du Sahara occidental, certains d’entre eux ont dénoncé les violations des droits de l’homme qui auraient lieu dans les camps de réfugiés sahraouis de Tindouf.  Le Front Polisario a même été accusé par certains « de tenir les réfugiés en otage » et d’avoir fait des camps de réfugiés « de véritables centres de détention ».  À cet égard, certains responsables du Front Polisario font l’objet d’enquêtes par la Cour suprême espagnole, qui a accepté de donner suite à une demande émanant de réfugiés sahraouis, a indiqué un intervenant.


D’autres pétitionnaires ont demandé que la Cour internationale de Justice se saisisse de la question de l’exploitation illégale des ressources naturelles du Sahara occidental par la Puissance occupante, le Maroc.


En fin de séance, le Royaume-Uni et l’Espagne ont exercé leur droit de réponse.


La Quatrième Commission poursuivra ses travaux demain, jeudi 10 octobre, à partir de 15 heures, pour entendre les 12 derniers pétitionnaires souhaitant intervenir sur la question du Sahara occidental, avant de reprendre son débat sur les questions relatives à la décolonisation.


Débat général sur toutes les questions relatives à la décolonisation: point 56 (A/68/23, chapitres VII et XIII, A/68/64 et A/68/64/Add.1); point 57 (A/68/23, chapitres V et XIII); point 58 (A/68/23, chapitres VI et XIII, et A/68/62); point 59 (A/68/66 et A/68/66/Add.1); et point 60 (A/68/23, chapitres VIII, IX, X et XIII, et A/68/330)


M. FERNANDO ARIAS (Espagne) a commencé par réaffirmer l’attachement de son pays au principe de l’autodétermination dans les cas où il est applicable, ajoutant que cela ne l’était pas pour Gibraltar.  Il a expliqué la position de l’Espagne par le fait que les « Gibraltariens » d’origine avaient été expulsés de Gibraltar par la « Puissance occupante » en 1704.  Dans ce cas de figure, la doctrine de décolonisation de l’ONU sur l’autodétermination ne s’applique pas, puisque la population d’origine a été forcée de quitter le territoire et qu’il s’agit de défendre les droits des habitants autochtones du territoire par rapport à ceux du colonisateur, a estimé le représentant.  En outre, l’Espagne reste convaincue, qu’en vertu du droit international, le Traité d’Utrecht reste en vigueur, et ce traité stipule que l’indépendance de Gibraltar ne peut se faire sans le consentement de l’Espagne, a souligné le représentant espagnol.  Notre délégation pense qu’il faut adopter une approche au cas par cas, concernant les territoires non autonomes qui restent à décoloniser.  Dans le cas de Gibraltar, il faut retenir le principe de l’intégrité territoriale pour trancher le différend existant, et cela doit se traduire par des négociations bilatérales entre l’Espagne et le Royaume-Uni, a expliqué le représentant.  Pour l’Espagne, l’application des décisions et résolutions successives adoptées par l’Assemblée générale dans ce cas devrait déboucher sur la restitution, à l’Espagne, du territoire qui avait été transféré par le Traité d’Utrecht en 1713, ainsi que de celui qui a, par la suite, été occupé par le Royaume-Uni de façon illégale.  L’Espagne est consciente du fait qu’il faut respecter les droits de la population de Gibraltar, mais elle estime que cette responsabilité revient à la Puissance administrante dans le contexte des résolutions pertinentes de l’ONU.


Depuis mars 2012, a ajouté le représentant, les relations de l’Espagne avec la colonie se sont compliquées lorsque le Gouvernement nouvellement élu à Gibraltar a décidé de mettre fin à l’application de l’accord informel qui avait été passé en 1999 entre les autorités du Rocher et l’association des pêcheurs espagnols.  De plus, ces autorités ont placé 70 blocs de bétons dans la baie d’Algeciras, des eaux que l’Espagne considère comme siennes.  Pour l’Espagne les responsables de ces tensions sont les Britanniques, qui essaient artificiellement de créer une nouvelle réalité étatique en portant atteinte au principe de l’intégrité territoriale qui a été reconnu par les Nations Unies dans le cas de Gibraltar.


L’Espagne reste déterminée à finaliser ce processus de décolonisation par des moyens légitimes et pacifiques.  Pendant la période intérimaire, l’Espagne est disposée à maintenir de bonnes relations avec le Royaume-Uni, sur la base d’un dialogue bilatéral et d’une coopération régionale avec Gibraltar et le « Campo de Gibraltar », toutefois cela ne doit pas se faire au détriment de la normalisation de la situation, a souligné le représentant.  L’Espagne réaffirme à nouveau qu’elle n’accepte pas le Forum tripartite de dialogue sur Gibraltar, a-t-il conclu.


M. FABIAN PICARDO, Ministre principal de Gibraltar, a déclaré que la lutte pour retirer Gibraltar de la liste des territoires non autonomes se poursuit depuis 50 ans.  En 2006, Gibraltar a adopté une Constitution, qui, a-t-il souligné, concrétise et garantit son statut d’autonomie.  Il est désormais de la compétence de la Commission et du Comité spécial de la décolonisation de décider si ce statut d’autonomie est satisfaisant.  Si la Commission et son Comité spécial estimaient que Gibraltar se gouverne aujourd’hui de façon autonome, il faudrait que conformément à la résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970, le territoire soit retiré de la liste des territoires non autonomes.  Si tel n’était pas le cas, a dit M. Picardo, nous demanderions au Comité de bien vouloir identifier les lacunes dont peut faire preuve la Constitution de Gibraltar en la matière, en vue de son amélioration en consultation avec le Royaume-Uni.


M. Picardo a estimé qu’il n’est « pas correct » de définir certaines situations coloniales comme étant « spéciales et particulières », comme l’a fait le Président du Comité spécial de la décolonisation (Comité spécial des Vingt-Quatre), en raison du fait qu’elles impliquent des conflits de souveraineté sur les territoires concernés.  Il n’existe aucune règle coutumière de droit international qui pourrait donner naissance à un tel principe, a estimé le représentant, avant de relever que l’Espagne et l’Argentine tentent, de façon concertée, de créer une telle doctrine en vue d’éviter l’application du droit inaliénable à l’autodétermination des populations de Gibraltar et des « Îles Falkland ».  L’Espagne et l’Argentine semblent estimer qu’en « répétant un mensonge, il devient une vérité », a-t-il déclaré.


Le Ministre principal de Gibraltar a en outre regretté « le harcèlement et les restrictions » imposés par l’Espagne, qui « crée arbitrairement des longues files d’attente à la frontière, en vue d’étouffer l’économie de Gibraltar et de contraindre la population du territoire à négocier sa souveraineté.  En outre, des incursions de navires espagnols dans les eaux territoriales de Gibraltar sont à déplorer, alors que lesdites eaux sont « exclusivement britanniques » aux termes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, a estimé M. Fabian Picardo.  Le représentant a également dénoncé la « campagne médiatique » lancée en Espagne contre la population de Gibraltar, qui a provoqué une coupure entre les populations des deux côtés de la frontière. 


Enfin, M. Picardo a indiqué que le Royaume-Uni et Gibraltar ont proposé en avril 2012 de mener un processus de discussions trilatérales sur la question de la souveraineté de Gibraltar dans une perspective de compréhension et de bénéfice mutuels.  Cette proposition a malheureusement été refusée par le Ministre des affaires étrangères de l’Espagne en septembre dernier, soit près d’un an et demi plus tard, a regretté le représentant.  « Le peuple de Gibraltar ne consentira jamais à ce que le Royaume-Uni négocie un quelconque transfert de sa souveraineté à l’Espagne », a-t-il conclu.


Audition de pétitionnaires sur la question de Gibraltar(A/C.4/68/3)


M. DENIS MATTHEWS, pétitionnaire du Groupe pour l’autodétermination de Gibraltar, a mis en avant le niveau d’autogouvernance de Gibraltar, atteint grâce à l’attitude positive du Royaume-Uni.  Il a estimé que le rôle de la Quatrième Commission doit se limiter à fournir un avis sur le droit à l’autodétermination du peuple de Gibraltar.  Il a également dénoncé le comportement des autorités espagnoles vis-à-vis des travailleurs espagnols qui ont un emploi à Gibraltar.  Ce comportement fait partie, a-t-il estimé, d’une campagne malicieuse lancée contre Gibraltar pour attiser la ferveur nationaliste espagnole et la haine.  Le pétitionnaire a invoqué le Traité d’Utrecht qui, selon lui, reste applicable.  « Il s’agit de notre terre et c’est à nous de décider de notre avenir politique », a-t-il poursuivi en parlant de Gibraltar avant d’affirmer que personne ne tentait, dans ce cas, de violer l’intégrité territoriale d’un quelconque pays.


Audition des pétitionnaires sur la question de la Nouvelle-Calédonie (A/C.4/68/5)


M. MICKAEL FORREST, Front de libération nationale kanak socialiste (FLNKS), a attiré l’attention de la Commission sur la non-application de dispositions essentielles de l’Accord de Nouméa.  En particulier, les transferts de compétences connaissent des fluctuations dans leurs avancées, qui se font selon le bon vouloir des partenaires politiques et institutionnels, a-t-il regretté.  Les retards récurrents constatés dans l’application des termes de l’Accord sont à déplorer, notamment s’agissant de l’organisation administrative locale, de l’enseignement supérieur et de la communication audiovisuelle.  Ces retards engendrent une situation de crispation politique.  Divers problèmes sont également constatés et sont au détriment du peuple kanak.  M. Forrest a notamment évoqué à cet égard l’établissement de la liste électorale pour les élections de mai 2014, dont le résultat permettra de tenir un référendum d’autodétermination.  En outre, les dispositions de l’Accord concernant la maîtrise du secteur du nickel ne sont pas mises en œuvre, ce qui freine toute perspective de croissance nationale d’une économie basée sur les ressources naturelles.  Enfin, M. Forrest a souligné que le FLNKS maintiendra son niveau d’implication afin de pouvoir atteindre son objectif politique, qui est l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la souveraineté internationale.


M. ROCH WAMYTAN, Président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie et signataire FLNKS de l’Accord de Nouméa, a déclaré que la Nouvelle-Calédonie a commémoré, en septembre 2013, les 160 ans de la prise de possession du pays kanak par la France.  Cette période représente 160 ans de lutte pour tenter de sortir d’un système qui a marginalisé et rendu minoritaire le peuple kanak dans son propre pays, a dit M. Wamytan.  Il a rappelé que, grâce au combat mené par le FLNKS et au soutien de la Quatrième Commission, la Nouvelle-Calédonie a été réinscrite sur la liste des pays à décoloniser de l’ONU en 1986, tandis que l’Accord de Nouméa a été signé en 1998.  Cet Accord constitue une avancée importante sur la voie de l’émancipation et de la décolonisation de la Nouvelle-Calédonie, a-t-il affirmé.  M. Wamytan a en outre noté que les élections de mai 2014, qui seront les dernières du processus de l’Accord de Nouméa, auront pour but de renouveler les assemblées du territoire, ainsi que le congrès et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, mais aussi d’ouvrir la possibilité d’une première consultation référendaire dès 2014 si les trois cinquièmes du congrès issus de ces élections le décident.


M. Wamytan a regretté que plus de 3 000 personnes nées hors de la Nouvelle-Calédonie aient été admises à voter aux élections de 2014, alors qu’elles ne remplissent pas les critères établis.  En effet, le droit de vote a été restreint aux seules personnes inscrites sur les listes générales au moment du référendum de ratification de l’Accord de Nouméa en novembre 1998, ainsi qu’à leurs descendants, a-t-il tenu à rappeler.  Parallèlement, plus de 1 900 Kanaks remplissant les critères ont été exclus du vote et se trouvent sur la liste des non-admis à voter à ces élections, a-t-il dénoncé, avant de s’interroger sur la sincérité des résultats du vote de mai 2014 ou sur celle du référendum, si de telles anomalies sont tolérées.  Le représentant a ainsi appelé à établir les listes en toute transparence et équité afin d’éviter tout risque de fraude électorale, et il a estimé, pour conclure, que l’ONU devrait envoyer une mission d’observation des élections en Nouvelle-Calédonie.


Audition de pétitionnaires sur la question du Sahara occidental (A/C.4/68/6)


M. CHARLES LIEBLING, Western Sahara Resource Watch, Bruxelles, a abordé la question de l’exploitation continue des ressources naturelles du Sahara occidental par la Puissance occupante.  Il s’agit principalement de phosphate, de pêche, de produits agricoles et d’autres minerais, ainsi que de sable qui est exporté vers les îles Canaries, a-t-il précisé.  À ce stade il n’y a pas d’exploitation pétrolière offshore, a déclaré le pétitionnaire, qui s’est toutefois montré inquiet du fait des activités d’exploration dans ce domaine par le Groupe Total SA.


Il a estimé par ailleurs que la valeur des exploitations de phosphate se situait à environ 300 millions de dollars pour l’année en cours.  « Le phosphate n’est pas une ressource renouvelable », a-t-il souligné, faisant valoir que cette richesse pourrait constituer la base d’une économie viable d’un État sahraoui indépendant.  Précisant que le peuple sahraoui n’avait pas donné son consentement à l’exploitation de ces ressources naturelles, il a demandé à la Commission de se saisir de cette question et la porter à l’attention de l’Assemblée générale afin d’obtenir un avis consultatif de la Cour internationale de Justice.


Mme SUZANNE SCHOLTE, Présidente de la Fondation Defense Forum, a regretté que l’ONU n’ait toujours pas réussi à organiser le référendum sur l’autodétermination qu’elle avait promis au peuple sahraoui.  À son avis, cela a conduit à la poursuite des abus des droits de l’homme contre les populations sahraouies sous occupation marocaine.  La pétitionnaire a cité le cas de 23 Sahraouis détenus dans la prison de Sale pour avoir manifesté pacifiquement pour le respect de leurs droits.  Des centaines de milliers de Sahraouis vivent depuis 22 ans dans des camps de réfugiés et toute une génération d’enfants n’a toujours pas vu sa patrie, a-t-elle déploré.


Elle a également fait état de fosses communes où des Sahraouis victimes d’exécutions extrajudiciaires ont été enterrés par les forces d’occupation marocaines, et a exhorté la Commission à faire pression sur le Maroc pour mettre fin à son occupation illégale du Sahara occidental.


M. PIERRE LEGROS, pétitionnaire, a dénoncé la diffusion d’un reportage, par une chaîne de télévision espagnole à une heure de grande écoute, sur le démantèlement brutal d’un campement sahraoui dans les environs de Laâyoune.  « Ce reportage a été illustré avec des images horribles qui n’avaient aucun rapport avec les événements décrits », a relevé M. Legros.  Il a pointé du doigt les « manipulateurs d’opinion » qui imposent leurs vues aux médias, faisant dévier des journalistes professionnels de leurs principes fondamentaux.  Des groupes de pression tentent d’égarer l’opinion publique en faisant diffuser de la propagande à la solde d’un autre État, a-t-il conclu.


Mme JACQUELINE ANDREA HERNANDEZ HERNANDEZ, Présidente duCentro de Estudios para la Democracia Popular, a axé son intervention sur les formes d’autodétermination approuvées par les Nations Unies, en insistant sur le fait que le référendum n’était pas l’unique option.  L’initiative prônant une autonomie du Sahara occidental sous souveraineté marocaine est une option plus réaliste qui répond aux exigences de développement et de bien-être des populations locales, et va au-delà des questions stratégiques et régionales, a-t-elle estimé.  Cette nouvelle solution basée sur l’autodétermination démocratique, au sein d’un régime d’autonomie territoriale, a été mise en œuvre avec succès dans plusieurs États démocratiques avancés, telle que l’autonomie catalane, le statut de la région des îles Aland en Finlande, et celui du Groenland.  Cette solution permettrait, selon elle, de mettre fin à l’un des plus anciens conflits territoriaux en Afrique et de consolider les États fragiles d’Afrique du Nord, dont la stabilité a été compromise.  Le conflit du Sahara occidental relève plus de la rivalité historique entre l’Algérie et le Maroc que du nationalisme sahraoui, a-t-elle dit. « L’Algérie continue de fournir un important soutien au Front Polisario, devenant de fait un agent pathogène qui alimente l’instabilité », a avancé Mme Hernandez.  En revanche, l’initiative marocaine « permettrait aux populations du Sahara de gérer démocratiquement leurs affaires à travers des organes législatifs, exécutifs et judiciaires dotés de compétences exclusives et elles auraient les ressources financières nécessaires au développement de la région », a estimé la pétitionnaire.


Mme ROWAIDA MROUE, Présidente de l’International Center for Conflict Resolution, a déploré les abus dont sont victimes les femmes et les enfants sahraouis dans le camp de réfugiés à Tindouf.  Elle s’est étonnée du degré d’endoctrinement des enfants sahraouis qui sont entraînés au maniement des armes dans ce camp.  Par ailleurs, la pétitionnaire a indiqué que Human Rights Watch avait publié, en décembre 2008, un rapport documentant des cas d’esclavage au camp de Tindouf où le droit d’expression était refusé et l’autorité du Front Polisario niée.  Elle a également rappelé que le Front Polisario et l’Algérie s’étaient toujours opposés à ce que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) effectue un recensement de la population du camp.


M. JOSÉ ALFONSO BOUZAS ORTÍZ a estimé que les gouvernements concernés devraient établir un État expérimental et souple doté d’institutions provisoires et flexibles.  La proposition d’autonomie élargie du Maroc devrait être retenue à cet égard, a-t-il estimé.


M. DAVID ERIKSSON, Président de Security & Human Development, (Suède), a relevé à quel point des changements drastiques dans un pays pouvaient affecter toute une région.  Le manque de réformes démocratiques à long terme et l’absence de leadership, combinés aux forces de l’Islam radical, ont plongé les pays du monde arabe, les uns après les autres, dans ce qu’on peut appeler au mieux l’échec des institutions étatiques.  Le Maroc fait toutefois exception à cette tendance grâce aux réformes démocratiques à long terme qu’il a instaurées, sa vision inclusive des minorités et son économie de marché, a-t- il affirmé, précisant que le Royaume investissait des dizaines de milliards de dollars dans les infrastructures du Sahara occidental pour en faciliter le développement.


Le monde occidental devrait, selon lui, encourager ces progrès en maintenant des liens politiques et économiques avec ce pays et en poussant en faveur d’investissements au « Sahara marocain ».  Il a par ailleurs dénoncé les mouvements de gauche en Europe qui s’opposent à une telle démarche.  À son avis, ces organisations jouent le rôle « d’idiots utiles à la cause de forces totalitaires dont le seul but est de déstabiliser la région pour leur profit personnel ».


M. CHRISTOPHER EDWIN BRAHAM, de l’International Association for Strategic Studies, a relaté les missions qu’il a menées dans les provinces australes marocaines pendant les dernières élections, qui ont vu une grande participation de la part des Sahraouis.  Il y a constaté la large autonomie de la population, « qui ne s’identifie pas au Front Polisario et rejette les options qu’il propose ».  Des investissements structurels importants y sont en outre consentis par les autorités marocaines, a-t-il noté.  Parallèlement, M. Braham a regretté que « des dizaines de milliers de personnes soient enfermées dans les camps de Tindouf et aux alentours sur le sol algérien depuis plus de 40 ans », avec peu de perspectives de s’en sortir.  L’Algérie refuse aux organisations internationales d’entrer dans ces camps pour distribuer de l’aide humanitaire, ainsi que le recensement des personnes retenues dans ces camps, a-t-il indiqué en conclusion.


M. BRAHIM BALLALI, pétitionnaire, a dénoncé « les manœuvres qui visent à porter atteinte à l’intégrité territoriale du Maroc et qui menacent la stabilité de toute la région maghrébine et saharo-sahélienne », menacée par des groupes terroristes et le trafic d’armes, de drogues et d’êtres humains.  Les « Sahraouis marocains sont attachés à leur pays, le Maroc, et à son intégrité territoriale », a-t-il souligné, avant de relever que toute solution doit s’inscrire dans le cadre d’une réconciliation globale, basée sur le respect des droits de l’homme et visant au développement socioéconomique du pays.  Il a dénoncé « les violations des droits de l’homme subies quotidiennement par les Sahraouis séquestrés dans les camps de Tindouf », et a appelé les autorités algériennes « à assumer leurs responsabilités ».  En conclusion, M. Ballali a demandé aux Nations Unies de faire pression sur les parties concernées « pour parvenir à une solution politique qui garantisse l’unité territoriale du Maroc », tout en protégeant la spécificité identitaire des Sahraouis dans le cadre de la souveraineté marocaine.


M. CHEIKH SIDI EL MOKHTAR EL KANTAOUI, du Conseil régional d’Oued Eddahab-Lagouira, a noté que les organisations neutres n’avaient pas et ne cherchaient pas à avoir accès aux camps de réfugiés sahraouis, notamment celui de Tindouf, où ont lieu de graves abus des droits de l’homme.  Il a regretté que ces organisations soient davantage motivées par une volonté de nuire au Maroc et poursuivent, de ce fait, « la chimère d’un référendum d’autodétermination » du peuple sahraoui.


M. SYDNEY S. ASSOR, du « Surrey Three Faiths Forum », s’est adressé au Président de la Commission pour lui demander « combien de temps encore lui, et ses prédécesseurs avaient l’intention de faire la sourde oreille à ses témoignages sur les conditions de vie dans le camp de Tindouf ».  Il a évoqué des faits de « détournement de l’aide humanitaire, de travail manuel forcé et autres abus des droits de l’homme ».  « Il n’y a pas de limites aux comportements malveillants dans ces camps où les geôliers trouvent sans cesse « de nouvelles façons de torturer les réfugiés de Tindouf, y compris par l’esclavage et le trafic d’enfants » s’est-il indigné.  « Vous pouvez choisir de fermer les yeux, mais vous ne pourrez plus jamais dire que vous ne saviez pas » a-t-il déclaré à « la communauté internationale ».


M. AHMED NAFAA, Président de l’Association citoyenneté et développement humain de Dakhla, a déclaré que « le Maroc est le seul pays arabe qui, avant le début du printemps arabe », a décidé de lancer un processus de réforme politique profond.  Le contexte social et historique actuel permet la coopération de tous les segments du peuple marocain dans un authentique mouvement démocratique, qui a commencé il y a de nombreuses années, a-t-il ajouté.  En outre, de nombreux projets de développement ont été lancés, tandis qu’un réseau dense d’organisations a contribué à la prise de conscience de la population en vue de la modernisation de la société marocaine.  La démocratie ne peut être possible que si les citoyens sont conscients de leurs droits, a-t-il conclu.


Mme JOËLLE TOUTAIN, de l’Association des amis de la République arabe sahraouie démocratique, a déclaré se rendre depuis plusieurs années dans les campements sahraouis, où elle a senti l’identité d’un même peuple séparé tragiquement, et l’unité dont il fait preuve pour revendiquer son autodétermination.  Elle a également indiqué avoir participé, en tant qu’observatrice, au procès de citoyens sahraouis tenu à Rabat suite au violent démantèlement du camp de Gdeim Izik, procès au cours duquel les prévenus sahraouis ont décrits les actes de torture physique et psychologique qu’ils ont subis, y compris pour leur extorquer des aveux.  Mme Toutain a ainsi dénoncé, pour conclure, « le surprenant renversement par lequel les auteurs marocains du démantèlement brutal du camp sont devenus les victimes et les Sahraouis les coupables ».


M. CHRISTOPHE BOUTIN, pétitionnaire, a parlé de « l’échec politique et économique du projet de l’Union du Maghreb qui a vu le jour en 1989 », et a expliqué la lenteur de ce processus d’intégration par « la politique de la rente des hydrocarbures d’une part, et le différend du Sahara occidental, d’autre part ».  Deux politiques s’affrontent dans le cas du Sahara occidental: l’une, qui reste figée sur une prétendue situation initiale largement caricaturée; et l’autre, qui tient compte du fait que tout a changé au Sahara depuis les années 1970, les rapports de force géopolitiques, l’économie mondiale et les nouveaux dangers dans la région.  Les dirigeants du Front Polisario, de leur propre aveu, sont incapables d’assurer la sécurité des patrouilles de la MINURSO dans leur zone, ou encore celle des représentants d’ONG dans leurs camps de Tindouf, en Algérie, a estimé le pétitionnaire.  Le Front n’est pas non plus en mesure de venir en aide aux jeunes sans perspectives dans ces camps, ce qui fait d’eux la cible potentielle de recrutements criminels ou terroristes.  Face à cela, on a un Maroc « dont on a relevé les efforts pour améliorer la protection des droits de l’homme et qui garantit la sécurité de sa zone tout en collaborant efficacement avec les institutions onusiennes », et qui a un État qui promeut un Islam modéré, a souligné le pétitionnaire en appuyant le Plan d’autonomie proposé par le Maroc.


Mme JEANETTE HOORN, pétitionnaire, a commencé par rappeler la responsabilité des puissances coloniales européennes qui ont façonné les frontières africaines selon leurs propres intérêts, ce qui a conduit plus tard à des différends territoriaux, notamment celui du Sahara occidental.  Historiquement, certains Sahraouis voulaient faire partie du Maroc et d’autres avaient une vocation séparatiste, a-t-elle estimé avant de faire savoir qu’elle soutenait la proposition du  Gouvernement du Maroc d’une autonomie élargie pour le Sahara occidental dans le cadre de la souveraineté marocaine.  Pour elle, « c’est une proposition de bonne foi et c’est la meilleure façon de garantir les droits des Sahraouis ».


M. ERIK JENSEN, pétitionnaire, a déclaré que les jeunes sahraouis, qui réclament leur place au sein de la société, « sont sensibles à la propagande des groupes extrémistes et terroristes qui sévissent dans la région ».  Le meilleur antidote à cette situation explosive est la coopération régionale et le dialogue.  Des mesures volontaires sont nécessaires, de part et d’autre, en vue d’organiser un référendum, a-t-il estimé, mais il apparaît que les résultats potentiels de ce processus ne seraient satisfaisants ni pour le Front Polisario ni pour le Maroc.  M. Jensen a appelé le Maroc « à faire de véritables concessions », le Front Polisario « à accepter le compromis » et l’Algérie « à jouer un rôle constructif », afin d’éviter la déstabilisation de toute la région.


M. RIAD FEKHRI, pétitionnaire, s’est dit en faveur de la transition démocratique entamée au Maroc.  Il a évoqué la bataille des chiffres autour des réfugiés sahraouis à Tindouf.  « Est-il possible que les Nations Unies ne connaissent pas le nombre et l’identité de ces réfugiés, alors que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés leur fournit de l’aide?  Pourquoi

l’Algérie refuse-t-elle l’accès aux camps? », s’est-il interrogé.  Les services de renseignement algériens « tentent d’augmenter le nombre de réfugiés à Tindouf », en les estimant à 165 000 personnes, alors que le Haut-Commissariat fournit de l’aide pour 90 000 personnes, a-t-il estimé en conclusion.


M. MHAMED ABBA, de l’Association marocaine pour le développement humain de Boujdour, a indiqué que « la justice espagnole avait ouvert le dossier des victimes des camps de Tindouf ».  En effet, « la Cour suprême espagnole a accepté la demande de Sahraouis de faire des investigations contre plusieurs dirigeants du Front Polisario qui ont causé beaucoup de problèmes dans les camps de réfugiés de Tindouf dont ils ont fait de véritables centres de détention », a-t-il dit.  Il a salué le fait que « ces victimes pourront retrouver leur dignité » et a espéré que les responsables de ces actes seront jugés pour crimes contre l’humanité, même si c’est par contumace.


M. RASHID TAMEK, de l’Association marocaine du festival Assa, a expliqué qu’« en tant que Sahraoui qui y vit toujours, il occupe aujourd’hui le poste de parlementaire au Maroc, ce qui lui donne la légitimité nécessaire pour parler au nom de tous les Sahraouis », y compris ceux des camps de Tindouf « qui font partie de la même famille ».  Il leur a lancé un appel « pour qu’ils réfléchissent à leur intérêt et de rentrer au Maroc pour y construire ensemble leur avenir ».  « Le Maroc tend la main de la réconciliation », a-t-il dit en faisant référence à la  proposition d’une autonomie élargie du Sahara occidental sous souveraineté marocaine.


M. KHAYAR AHMED, pétitionnaire, a déclaré que les groupes terroristes poursuivent leurs activités dans la région, malgré les opérations antiterroristes.  Les rançons versées aux groupes terroristes ont renforcé leur mobilité et leur prestige, a-t-il ajouté, en estimant que le nord du Mali est devenu un laboratoire pour déstabiliser toute la région.  Suite à l’opération française, ces groupes se repositionnent et attendent leur heure, a-t-il prévenu.  Il ne faut pas que la communauté internationale se désintéresse de la région, qui est en proie aux réseaux criminels transnationaux, a-t-il plaidé.  Les États de la région ne sont pas en mesure de faire face à ces défis et ont besoin de l’appui des Nations Unies pour garantir sa stabilité.


M. TALEB BOUYA BOSSOULA, Directeur du Centre de proximité de Laâyoune, a déclaré qu’il faut faire la lumière sur les violations des droits de l’homme, en vue de garantir que les erreurs du passé ne se répètent pas.  Il a relevé que le Maroc a entamé de nombreuses réformes qui ont amélioré le cadre juridique en vigueur, notamment en matière civile et pénale.  En outre, l’éducation aux droits de l’homme a été introduite dans les programmes scolaires et une Commission nationale des droits de l’homme a été créée, a-t-il conclu.


M. DAOUD KHALILI, pétitionnaire et citoyen sahraoui, a expliqué qu’il n’avait jamais ressenti la présence marocaine au Sahara occidental « comme une autorité d’occupation ».  « Je vis au Maroc et le Sahara occidental en fait partie », a-t-il déclaré.  Depuis 1955, le Maroc a commencé à retrouver son indépendance en reprenant progressivement le contrôle des différentes zones de son territoire.  « Alors en quoi le Sahara occidental serait-il différent des autres zones et pourquoi nécessite-t-il un référendum? », a-t-il demandé.  Il a imputé ce conflit « aux visées expansionnistes de l’Algérie voisine qui recherche notamment une fenêtre sur l’Atlantique ».  L’autodétermination n’est qu’une mesure voilée invoquée pour mettre la main sur cette région, selon lui.


Pour M. ERIC CAMERON, du « World Action for Refugees », les réfugiés sahraouis des camps de Tindouf ne peuvent être en paix tant qu’ils ne sont pas libres.  La paix de cette région passe par leurs libertés fondamentales, a-t-il poursuivi.  Il en a appelé à la dissolution des camps et à garantir à tous les hommes, femmes et enfants leurs droits et libertés fondamentales.  « Les jours où l’on pouvait garder la population des camps en otage sont comptés », a-t-il affirmé en demandant l’appui de la communauté internationale à cette cause.  Il a invoqué les succès qu’ont connus d’autres cas d’autonomie élargie, comme le Groenland, pour appuyer la proposition marocaine en ce sens.


Mme ROBIN KAHN, United States Citizens for Western Sahara, a affirmé que le Maroc continuait d’occuper et d’exploiter illégalement les ressources du Sahara occidental.  En outre, elle a déploré que la population sahraouie soit divisée entre l’occupation dans son propre pays et les camps de réfugiés dans des zones inhospitalières du Sahara.  Elle a également dénoncé l’absence d’une composante « droits de l’homme » dans le mandat de la MINURSO, seule mission des Nations Unies à ne pas être autorisée à surveiller la situation des droits de l’homme.


M. KIRBY GOOKIN, Western Sahara Human Rights Watch, a déclaré que les Nations Unies avaient la responsabilité de mener à terme le processus de décolonisation du Sahara occidental entamé lors du retrait de l’Espagne en 1975, ajoutant qu’il s’agit clairement d’un conflit de décolonisation qui nécessite un référendum d’autodétermination, comme l’a affirmé la Cour internationale de Justice et les nombreuses résolutions pertinentes des Nations Unies.  M. Gookin a en outre estimé que si le droit à l’autodétermination avait été assuré, il n’y aurait plus de détentions, de cas de torture et d’enlèvements de défenseurs des droits de l’homme.  L’Assemblée générale a la possibilité de rectifier la stratégie des Nations Unies, a-t-il estimé, avant d’appeler le Maroc à tenir immédiatement un référendum libre sur l’autodétermination, assuré par des observateurs internationaux.  Le Maroc doit en outre libérer les prisonniers politiques et démanteler le mur, a-t-il précisé.  Des enquêtes doivent enfin être menées sur les fosses communes découvertes dans la région, a conclu M. Gookin.


Mme ANDREA MARGELLETTI, Centro Studi Internazionali, a évoqué la menace de déstabilisation de la région du Sahel, où le processus de décolonisation n’a pas tenu  compte, à son avis, des besoins des minorités et de leurs droits collectifs.  Elle a estimé que, suite à la crise du Mali, il fallait parvenir à un renforcement des institutions étatiques et régionales pour faire face à la crise du Sahel, ce qui passait par un règlement du conflit au Sahara occidental.  L’ordre du jour régional doit pour cela garantir les droits des minorités, en leur permettant de vivre en autonomie sur leurs territoires, a-t-elle fait valoir, en invitant la communauté internationale à réfléchir à l’adoption d’un ensemble de règles dans le cadre desquelles l’autonomie deviendrait l’option la plus sophistiquée.


Mme NADJAT HAMDI, pétitionnaire sahraouie, a évoqué le sort des réfugiés sahraouis vivant dans des camps, et du peuple sahraoui en général, qui vit le long du « mur de la honte » depuis une quarantaine d’années.  Elle a revendiqué le droit de son peuple à l’autodétermination par le biais d’un référendum qui lui a été promis par la communauté internationale et dénoncé l’exploitation illégale par le Maroc des ressources du Sahara occidental.  Le Maroc se permet de réclamer un siège au Conseil des droits de l’homme alors même qu’il viole les droits des sahraoui, s’est-elle indignée.  Mme Hamdi a demandé à l’ONU de prendre ses responsabilités, à savoir la protection des habitants du Sahara occidental et le respect de leurs droits humains et à l’autodétermination.


Droits de réponse


Le représentant du Royaume-Uni a déclaré la souveraineté de son pays sur le territoire de Gibraltar, y compris son territoire maritime.  L’adoption de la Constitution de Gibraltar en 2006 prévoit une relation mûre entre Gibraltar et le Royaume-Uni, « qui n’a rien à voir avec une relation coloniale », a-t-il dit.  Le Royaume-Uni réitère qu’il n’entrera pas dans un processus de discussion sur un éventuel transfert de souveraineté qui ne satisferait pas aux exigences du peuple de Gibraltar et regrette le retrait du Gouvernement espagnol des pourparlers en 2012.  Le Royaume-Uni réfute les allégations selon lesquelles il occuperait illégalement les terres et les eaux territoriales de Gibraltar.  La position britannique a été clairement exposée aux autorités espagnoles, et le Royaume-Uni réagira aux incursions espagnoles de façon appropriée, a conclu le représentant.


Le représentant de l’Espagne a indiqué que la position de son pays concernant les espaces cédés au titre du Traité d’Utrecht n’a pas changé depuis la signature de ce Traité.  Aucun territoire non compris dans l’article 10 dudit Traité n’a été cédé au Royaume-Uni, a-t-il souligné, ajoutant qu’aux termes du Traité d’Utrecht, seule la ville de Gibraltar a été cédée au Royaume-Uni.  Le représentant a souligné que l’isthme de Gibraltar relève uniquement de la souveraineté espagnole.  Ainsi, son occupation par les autorités britanniques est-elle illégale, a-t-il conclu.


Reprenant la parole pour exercer son droit de réponse, le représentant du Royaume-Uni a expliqué qu’en vertu du droit international, la souveraineté sur les espaces marins est la même que sur les espaces terrestres.  Par conséquent, le Royaume-Uni n’a aucun doute quant à sa souveraineté sur les eaux de Gibraltar, a-t-il affirmé.


Le représentant de l’Espagne lui a répondu que son pays ne partageait pas la position britannique, ni son interprétation de la Convention du droit de la mer en ce qui concerne son application aux eaux de Gibraltar.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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