Quatrième Commission: les deux pétitionnaires de la Polynésie française estiment qu’un référendum immédiat sur l’indépendance contournerait le processus d’autodétermination

8 octobre 2013
CPSD/529

Quatrième Commission: les deux pétitionnaires de la Polynésie française estiment qu’un référendum immédiat sur l’indépendance contournerait le processus d’autodétermination

08/10/2013
Assemblée générale
CPSD/529
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Quatrième Commission

4e séance – après-midi

QUATRIÈME COMMISSION: LES DEUX PÉTITIONNAIRES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE ESTIMENT QU’UN RÉFÉRENDUM IMMÉDIAT

SUR L’INDÉPENDANCE CONTOURNERAIT LE PROCESSUS D’AUTODÉTERMINATION

La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission), qui auditionnait aujourd’hui des pétitionnaires de la Polynésie française, de Guam et du Sahara occidental, s’est entendu dire par deux élus polynésiens que l’organisation immédiate d’un référendum sur l’indépendance contournerait le processus légitime d’autodétermination.

La réinscription, cette année, de la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU a corrigé une « injustice de 60 ans », pendant lesquels la Puissance administrante a perpétué « l’illusion de l’autonomie du territoire », a déclaré cet après-midi l’un des deux élus, en reprochant à ladite autonomie d’être contraire aux normes minimales de la résolution 1514 (XV) sur la décolonisation.

La Puissance administrante, a estimé l’autre pétitionnaire, a proposé, en juillet dernier, un référendum immédiat avec une seule option, l’indépendance oui ou non.  Mais, a-t-il cru déceler, l’intention véritable est de conserver les arrangements coloniaux existants, en faisant fi des aspirations légitimes à l’indépendance et en méprisant les mécanismes onusiens existants ainsi que ceux du droit international.  Les deux élus ont argué qu’il faut au préalable sensibiliser le public aux différentes options de l’autodétermination et que « toute proposition d’organiser un référendum immédiat sur l’indépendance reviendrait à une tentative de contourner un processus authentique d’autodétermination ».

Les deux élus à l’Assemblée de Polynésie sont membres de l’Union pour la démocratie (UPLD).  L’UPLD, perdante aux élections du 5 mai 2013 et chantre de la fin de « 170 ans de colonisation », est à l’origine du mouvement pour la réinscription du territoire sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU.  Or, le 16 mai, la nouvelle Assemblée adoptait, par 46 voix pour et 10 voix contre, un « vœu demandant à ce qu’il soit mis un terme à la procédure d’inscription de la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes à décoloniser ».  Rien n’y fit.  Le 17 mai, l’Assemblée générale de l’ONU inscrivait la Polynésie française sur la liste des territoires à décoloniser.

L’audition sur la question du Sahara occidental a permis à plusieurs pétitionnaires de souligner que le territoire est bien une colonie.  Si certains pétitionnaires ont appelé les Nations Unies à honorer enfin l’engagement qu’elles ont pris d’organiser un référendum d’autodétermination du peuple sahraoui, d’autres ont estimé que la solution à la crise passe par l’adhésion à la proposition marocaine pour une large autonomie.  En attendant un règlement définitif, de nombreux pétitionnaires ont demandé l’élargissement de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) pour inclure une composante « droits de l’homme », pour évaluer une situation catastrophique, selon eux. 

Les nombreux partisans du projet de large autonomie proposé par le Maroc ont souligné que le Royaume du Maroc a su se tourner vers l’avenir en adoptant une nouvelle Constitution et un programme de réformes ambitieux qui permettrait, entre autres, de garantir les droits politiques et économiques de la population sahraouie.

La pétitionnaire, qui s’exprimait au sujet de Guam, a abordé la question cruciale de la militarisation, en accusant les États-Unis d’envisager de redéployer des militaires dans les îles, sans en informer la population, ce qui constituerait « une triste répétition de l’histoire ».

En début de séance, la Commission a nommé Michal Komada, de la Slovaquie, au poste de Rapporteur.

La Quatrième Commission se réunira demain, mercredi 9 octobre, à 15 heures, pour poursuivre l’audition des pétitionnaires sur les questions du Sahara occidental, de Gibraltar et de la Nouvelle-Calédonie.

DEMANDES D’AUDITION (A/C.4/68/2, A/C.4/68/3, A/C.4/68/4, A/C.4/68/5 et A/C.4/68/6)

Audition des pétitionnaires sur la question de la Polynésie française

M. OSCAR TEMARU, Représentant élu de l’Union pour la démocratie (UPLD) à l’Assemblée de la Polynésie française, a exprimé toute son appréciation aux États Membres des Nations Unies pour l’adoption par consensus de la résolution 67/265 qui prévoit la réinscription de la Polynésie française/Ma’ohi Nui sur la liste des territoires non autonomes.  Cette action a corrigé une « injustice de 60 ans », a-t-il déclaré, soulignant que la Puissance administrante a perpétué l’illusion de l’autonomie du territoire bien que celle-ci ne respecte pas les normes minimales définies par la résolution 1514 (XV).

La population et les îles ont été sujettes à 30 ans d’essais nucléaires qui ont eu un impact dévastateur sur la santé et l’environnement.  L’évaluation des effets de ces essais doit impliquer les institutions internationales pertinentes pour que des indemnisations adéquates soient octroyées aux victimes et à leur famille, a dit M. Temaru.  Il a accusé la Puissance administrante de continuer « ses manœuvres » pour exploiter des ressources naturelles sur lesquelles les populations ont « un droit inaliénable », y compris sur les ressources maritimes.

M. Temaru a souligné l’importance de sensibiliser le public aux options de l’autodétermination.  Une période raisonnable d’éducation civique est nécessaire pour déterminer le statut futur des territoires non autonomes.  « Toute proposition d’organiser un référendum immédiatement sur l’indépendance reviendrait à une tentative de contourner un processus authentique d’autodétermination », a-t-il averti.

M. RICHARD ARIIHAU TUHEIAVA, Représentant élu de l’Union pour la démocratie (UPLD) à l’Assemblée de la Polynésie française, a remercié l’Assemblée générale pour avoir adopté par consensus la résolution 67/265 par laquelle elle a réinscrit la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes.  S’agissant du projet de résolution dont est saisie, cette année, la Commission, il a expliqué qu’il appuyait un processus authentique d’autodétermination qui permettrait au peuple de la Polynésie française de décider du statut politique futur du territoire.  Il a reproché à la Puissance administrante d’avoir proposé, en juillet dernier, un référendum immédiat avec une seule option, l’indépendance oui ou non, sans avoir défini au préalable quels étaient les critères d’éligibilité au vote et soumis des mesures de réformes économiques et sociales pour redéfinir le modèle de développement. 

L’intention véritable de cette proposition est de conserver les arrangements coloniaux existants en faisant fi des aspirations légitimes à l’indépendance de notre territoire et en méprisant les mécanismes onusiens existants et ceux du droit international, a-t-il affirmé.  Il a expliqué que depuis lors, une évaluation de l’autogouvernance du territoire avait identifié les déséquilibres dans les arrangements coloniaux.  Ce qui est nécessaire, a-t-il tranché, c’est une campagne de sensibilisation du public aux options politiques légitimes possibles, avec l’aide de l’ONU.  Un référendum organisé par la Puissance administrante serait, en effet, un cas classique de conflit d’intérêt incompatible avec la doctrine du transfert des pouvoirs prévue dans la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, a argué le pétitionnaire.  Il est également revenu sur l’impact sur la santé et l’environnement des essais nucléaires menés par la Puissance administrante et a exigé une indemnisation adéquate des survivants, tel que stipulé dans le projet de résolution dont est saisie la Commission.

Audition d’une pétitionnaire sur la question de Guam

Mme TIARA NA’PUTI, Professeur assistant à la « Pepperdine University  », a abordé la question pressante des restrictions imposées par la Puissance administrante au statut d’électeur pour empêcher la population de Guam d’exercer ses droits inaliénables.  La Commission, a-t-elle voulu, doit impérativement mettre en place des garanties de protection des droits fondamentaux du peuple de Guam.  En ce moment même, la population recueille des fonds pour financer l’éducation aux différentes options d’autodétermination.  Or, les levées de fonds sont entravées par différentes procédures contre lesquelles l’ONU doit agir au plus vite, a plaidé Mme Na’puti.

Elle a aussi abordé la question cruciale de la militarisation, en accusant les États-Unis d’envisager de redéployer des militaires dans les îles, sans en informer la population, ce qui constituerait « une triste répétition de l’histoire ».  Elle a réitéré le droit inaliénable du peuple de Guam à l’autodétermination et a appelé les Nations Unies à œuvrer en faveur de l’exercice plein et entier de ce droit.

Audition des pétitionnaires sur la questions du Sahara occidental

M. HILT TEUWEN, Comité belge de soutien au peuple du Sahara occidental, a cité les souffrances humaines qui touchent chaque Sahraoui depuis l’invasion marocaine de 1976.  Il a dénoncé le mur de 2 700 km et les barbelés de 20 000 km qui ont été élevés au Sahara occidental.  Aujourd’hui, quelque 160 000 Sahraouis vivent dans des camps de réfugiés en Algérie.  Rappelant que le droit à l’autodétermination est reconnu par la Charte des Nations Unies et la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, M. Teuwen a exhorté la Quatrième Commission à exercer toute son influence pour permettre l’organisation d’un référendum sur la décolonisation du Sahara occidental.

M. HILDE VAN REGENMORTEL, North South Forum Belgium, a estimé que l’exploitation par le Maroc des ressources naturelles du Sahara occidental constituait un obstacle majeur à la décolonisation du peuple sahraoui.  Il a expliqué que les tomates marocaines exportées en Europe provenaient du Sahara occidental où le Maroc exploite aussi les ressources halieutiques.  En 2010, lorsqu’un millier de Sahraouis ont manifesté au camp de Gdeim Izik contre l’exploitation illégale de la pêche, les autorités marocaines ont détruit le camp et condamné 25 Sahraouis à plus de 20 ans de prison, a-t-il dénoncé.  Il a donc souhaité que le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) soit amendé de sorte qu’elle puisse s’occuper de la conformité des activités économiques avec le droit international.  Il a exhorté l’Union européenne à examiner les implications juridiques de l’accord de libre-échange avec le Maroc.  Il a jugé nécessaire d’informer le secteur privé des risques juridiques et économiques de s’engager dans des activités avec le Maroc au Sahara occidental.

Mme ANNEMIE VERHEES, « Zain Atfaak vzw belge  », a mis l’accent sur 400 disparitions forcées et précisé qu’une équipe d’enquêteurs conduite par les Professeurs Carlos Martin Beristain et Francisco Etxeberria Gabilondo a publié, le mois dernier, un rapport sur l’exhumation à Meheris, au Sahara occidental, d’une fosse commune contenant huit corps.  Il a précisé que cette analyse a permis de  conclure que les six adultes et deux enfants de 14 ans ont été exécutés.  Le rapport, a-t-elle dit, précise qu’il s’agit de huit bédouins sans affiliation politique.  Les informations fournies par le Maroc au Conseil des droits de l’homme sur 207 disparitions sont « insuffisantes et incomplètes », a dit Mme Verhees.  Elle a rappelé que le Conseil de sécurité a prorogé, le 25 avril 2013, le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2014 et souligné, dans ce cadre, l’importance d’améliorer la situation des droits de l’homme.  Le mandat de la Mission doit donc inclure la possibilité de mener des enquêtes sur les fosses communes que les survivants ont dit avoir vues.

Mme JANET LENZ, Directrice exécutive de « Not Forgotten International  », a plaidé pour que l’ONU donne enfin suite aux promesses qui ont été faites au peuple sahraoui il y a plus de 20 ans.  En évoquant des cas particuliers, comme celui d’une petite fille, Aicha, Mme Lenz a voulu donné un visage humain à la souffrance des Sahraouis.  Elle a insisté sur le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et a accusé le Maroc d’avoir volé les terres de ce peule.  Elle a appuyé l’idée d’élargir le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), en y incluant une composante « droits de l’homme ».

Mme SAIDA BOUNAB, Président adjoint du Groupe parlementaire de fraternité et d’amitié Algérie-République arabe sahraouie démocratique, a expliqué que le Sahara occidental est un territoire occupé depuis 38 ans par le Maroc et que sa population subit quotidiennement des violations des droits de l’homme graves, tel que constaté par des ONG internationales.  Elle a plaidé la cause des femmes sahraouies qui « ont payé un prix très fort pour avoir revendiqué pacifiquement leur droit à l’autodétermination.  Elles sont battues, violentées et incarcérées par la police marocaine », a-t-elle affirmé.  La famille sahraouie est déstructurée et vit dans la misère et la violence, ce qui ne diminue en rien sa détermination à manifester pacifiquement pour jouir de son droit à l’autodétermination par le biais d’un référendum, a-t-elle poursuivi avant de demander à la communauté internationale et à l’ONU de protéger le peuple sahraoui des violations des droits de l’homme qu’il subit aux mains du Maroc, et d’organiser rapidement un référendum d’autodétermination.

M. ABDELHAKIM BETTACHE, Président de l’Assemblée populaire de la commune d’Alger Centre, a dénoncé « les pressions quotidiennes et les transgressions graves perpétrées par les forces du Royaume marocain sur les territoires occupés sahraouis ».  Il a cité « l’obstination du Royaume marocain à ignorer la légitimité internationale et à faire fi des résolutions du Conseil de sécurité ». Il a dit que la résolution 1514 du 14 décembre 1960 de l’Assemblée générale pose les fondements du droit au développement et qu’elle a inspiré d’autres résolutions dont la résolution 1803 du 14 décembre 1962 relative à la souveraineté pérenne des États sur leurs ressources naturelles.  Il a aussi attiré l’attention sur la résolution 3281 du 12 décembre 1974 portant sur les droits et devoirs économiques des États.  Il a fustigé « la spoliation que continue de pratiquer le colonialisme marocain sur les territoires occupés sahraouis ».  Il a appelé la communauté internationale à faire pression sur les autorités marocaines afin qu’elles libèrent les prisonniers politiques sahraouis.  Il a demandé au Conseil de sécurité d’élargir les prérogatives de la MINURSO afin d’intégrer la protection des droits de l’homme et d’accélérer l’organisation d’un referendum d’autodétermination.

M. MORDJANA ABDELOUAHAB, Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme, a rappelé que l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice et les résolutions pertinentes des Nations Unies appellent à un référendum au Sahara occidental en vue de réaliser le droit à l’autodétermination de la population sahraouie.  L’argument colonialiste marocain ne résiste pas à l’épreuve de la réalité, a-t-il ajouté, relevant que la politique marocaine s’est assortie d’une action répressive comme l’attestent les rapports de la société civile. 

La situation des droits de l’homme est « alarmante » dans les territoires occupés, a-t-il relevé, avant d’appeler la communauté internationale à adopter les mesures appropriées pour faire cesser les violations des droits de l’homme, notamment par l’élargissement du mandat de la MINURSO à l’évaluation de la situation à cet égard.

M. MOHAMED MAHREZE, Président du Comité national algérien de solidarité avec le peuple sahraoui, a souligné que le Sahara occidental était le dernier « pays colonisé » du continent africain.  Colonisé depuis 1884, le Sahara occidental doit enfin pouvoir exercer son droit à l’autodétermination.  Citant « la répression féroce dont fait l’objet la population civile sahraouie », M. Mahreze a jugé urgent que l’ONU crée un mécanisme de surveillance et de protection des droits de l’homme au Sahara occidental occupé.  Il a dénoncé « l’aveuglement des autorités marocaines face à une réalité historique, établie, vérifiée et à maintes fois confirmée » ainsi que « l’entêtement à vouloir détourner l’attention des Nations Unies et du monde ».  Il a cité « l’incohérence et l’irresponsabilité caractérisée du Gouvernement marocain qui continue de défier la communauté internationale et qui se complaît dans le statu quo colonial ».  Le 27 février 1976, a-t-il prévenu, la proclamation de la République arabe sahraouie démocratique a constitué une étape cruciale de l’identité du peuple sahraoui.

M. SAID AYACHI, Directeur du Comité scientifique de la Fondation nationale algérienne des études stratégiques et sécuritaires, a affirmé qu’il régnait une atmosphère de terreur dans les territoires occupés du Sahara occidental.  « Une terreur organisée par l’armée et les forces de police marocaines, une terreur délibérée contre la population sahraouie », s’est-il révolté.  Il a déclaré que les Sahraouis subissaient quotidiennement des arrestations arbitraires et injustifiées et des disparitions forcées.  À l’heure actuelle, a-t-il aussi affirmé, nous sommes sans nouvelle de 561 Sahraouis.  Il a aussi dénoncé comme « inéquitable » le procès mené par le Tribunal militaire de Rabat-Salé, en février dernier, contre 24 Sahraouis.  Il a attiré l’attention sur les fosses communes découvertes en juillet 2013.  Il a dénoncé un « véritable embargo médiatique imposé aux territoires occupés dans lesquels il n’est possible de se déplacer que sous haute surveillance ».

Les violations des droits de l’homme au Sahara occidental ont été dénoncées par le Parlement européen en 2009 et 2013, par des ONG internationales comme Human Rights Watch et Frontline, par de nombreux juristes du monde, par le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et par le Congrès américain.  Le Centre R. F. Kennedy pour la justice et les droits de l’homme a présenté un « rapport accablant » sur le Maroc, en juillet 2012.  Il faut, s’est impatienté le pétitionnaire, mettre un terme au calvaire du peuple sahraoui et apporter une solution juste et définitive au conflit, notamment par l’organisation rapide d’un référendum d’autodétermination qui permettra au peuple sahraoui de choisir librement son destin, a plaidé M. Ayachi.

M. DANIEL LACY, SAHARAWI VOICE, a expliqué que sa vocation était de donner un visage humain à la souffrance du peuple sahraoui en faisant entendre sa voix à travers les propres témoignages des gens sur place.  Il a lu deux témoignages de jeunes sahraouis avant d’exiger que l’ONU honore sa promesse à l’égard du peuple sahraoui.

Mme NANCY HUFF, Présidente de « Teach the Children International  », a dénoncé la pratique du Front Polisario de séparation des familles et a affirmé que plutôt que de consacrer des fonds à l’éducation, il a réduit le nombre des écoles dans les camps de réfugiés.  Dès l’âge de 7 ans, les enfants sont ainsi séparés de leurs parents sous prétexte de les mettre à l’école, ce qui a des effets psychologiques néfastes.  L’éducation est prise comme prétexte alors que tout le monde sait qu’il s’agit en réalité d’endoctriner les enfants et de les former à l’idéologie du Front.  « Le Polisario veut une nouvelle génération de loyalistes mais il ne se rend pas compte qu’il est en train de créer une génération de mutants qui ne sera à l’aise nulle part dans le monde. »

M. SAADI LIES a rappelé que l’Algérie soutient le droit à l’autodétermination de tous les peuples opprimés.  Un référendum libre et transparent doit être organisé sur l’indépendance du Sahara occidental en vue d’aboutir à une solution juste et durable, a-t-il ajouté, en soulignant que le dialogue entre l’Algérie et le Maroc, sous la médiation du Secrétaire général, doit être encouragé.  Les obstacles posés par les autorités marocaines à l’autodétermination du peuple sahraoui doivent être levés afin de mettre un terme aux souffrances, a-t-il conclu.

Mme GALE SHERRILL, « Landing Community Church  », a rappelé que de nombreux observateurs ont estimé que l’indépendance du Sahara occidental n’est pas un objectif réaliste, jugeant que les parties devront finir par convenir que la seule option réaliste est la réintégration des réfugiés dans leurs territoires d’origine.  La résolution de ce problème doit se faire au bénéfice des familles sahraouies, qui ont été séparées depuis trop longtemps.  Mme Sherrill a appelé au démantèlement des camps qui permettra d’envisager un futur meilleur.  « Sans pardon il n’y aura pas de paix », a-t-elle déclaré, avant de conclure en appelant les deux parties à s’engager dans des négociations sur l’établissement d’un plan de retour des réfugiés.

M. ZIAD AL-JABARI a expliqué qu’il suivait avec préoccupation la question des provinces australes du Maroc où il se rend souvent pour constater la réalité sur place, notamment les projets de développement.  Il ne fait pas de doute, a-t-il dit, que la direction marocaine est convaincue de l’intérêt du développement dans tout le Royaume, y compris dans ces provinces, a-t-il affirmé.  Il a également soutenu l’initiative que le Maroc a mise en avant en avril 2007 pour l’autonomie élargie de ces provinces.  Les résidents sahraouis font partie du Royaume marocain et souhaitent mettre fin à une crise qui est le fruit de facteurs extérieurs a-t-il affirmé, avant d’inviter les Nations Unies à redoubler d’effort, conformément aux résolutions pertinentes, et à encourager les parties extérieures à ne plus intervenir dans ce différend.  Il a en effet accusé l’Algérie de s’ingérer entre le Maroc et les Sahraouis. 

Mme INES MIRANDA NAVARRO, Consejo General de la Abogacia Espanola, a expliqué que la magistrature espagnole a été présentée à tous les procès de Sahraouis jugés par la justice marocaine.  Elle a évoqué un procès de 25 Sahraouis de Layoune par le Tribunal militaire marocain qui a non seulement jugé des civils et commis de nombreux autres vices de forme.  Elle a affirmé que les autorités marocaines ont refusé aux accusés leur droit à la défense et que les peines prononcées sont allées jusqu’à 25 ans de prison pour de simples manifestations en faveur du droit à l’autodétermination.  Pour la magistrature espagnole, ce procès semblait vouloir juger tout le peuple sahraoui et ses aspirations à l’autodétermination.  La justice a subi un coup dur, a-t-elle conclu.

Mme JOSEFA MILAN PADRON, « Associacion Canaria de Solidaridad con el Pueblo Saharui  », a dénoncé l’invasion brutale et l’occupation illicite du Sahara occidental par le Maroc, qui dure depuis plus de 38 ans.  Le peuple sahraoui exige le droit de vivre en paix et l’organisation d’un référendum, a-t-elle ajouté, soulignant que le Maroc a répondu aux demandes pacifiques du peuple sahraoui par un usage excessif de la violence.  Par ailleurs, la situation des prisonniers sahraouis dans les prisons marocaines est catastrophique: ils sont privés d’assistance médicale et subissent des mauvais traitements.  La MINURSO doit intégrer une composante « droits de l’homme » à son mandat, a-t-elle plaidé, à tour.

Mme DOLORES TRAVIESO DARIAS, Vice-Présidente de l’Association canarienne de juristes pour la paix et les droits de l’homme, a dénoncé la situation des droits de l’homme déplorable dans les territoires non autonomes du Sahara occidental.  Les observateurs internationaux ont relevé des exactions arbitraires et systématiques contre la population pendant que le Maroc continue de violer les principes du droit international humanitaire et les droits de l’homme, a-t-elle encore dénoncé.  Mettant l’accent sur la véritable répression au Sahara occidental, elle a accusé le Maroc de vouloir imposer des changements démographiques, comme en témoigne le déplacement des populations à la frontière sahraouie.

M. ZEGHIDI MOHAMMED LAHCENE, Vice-Président de l’Association algérienne de la sauvegarde du patrimoine et de l’environnement et du développement des zones sahraouies, a rappelé le droit du peuple sahraoui à son indépendance et à l’autodétermination, tel que validé par la Cour internationale de Justice (CIJ).  Il a dénoncé la présence continue du Maroc sur les territoires sahraouis et même mauritaniens.  Il s’agit d’une question de décolonisation classique qui s’inscrit dans le contexte de la résolution 1514, a-t-il martelé.

JOSÉ MARÍA GIL GARRE a parlé de la situation dans le camp de Tindouf et dans les autres camps de réfugiés sahraouis, en particulier de la coopération entre le Front Polisario avec des groupes jihadistes.  Pour lui, cette réalité viole les conditions mêmes du cessez-le-feu qui avait été négociées.  Il affirme que la situation s’aggrave et que l’ONU « reste absente ».  L’ONU continuera-t-elle à promouvoir le statu quo face à ce « mouvement dictatorial qu’est du Polisario »?  Le Front Polisario vit dans l’opulence alors que des milliers de Sahraouis sont démunis dans le camp de Tindouf, a-t-il dénoncé. 

M. DAVID LIPPIATT, Directeur exécutif chargé de la branche internationale de « WE International », a déploré l’absence d’une dimension « droits de l’homme » dans le mandat de la MINURSO qui vient d’être renouvelé, alors que cette absence permet au Gouvernement marocain de poursuivre ses violations systématiques des droits de l’homme, a-t-il prévenu.  Les défenseurs des droits des Sahraouis subissent toujours des actes d’intimidation, a dit le pétitionnaire qui a raconté que la police marocaine a violemment attaqué des manifestants pacifiques et a emprisonné arbitrairement nombre d’entre eux.  

M. ANTONIO LÓPEZ ORTIZ, Secrétaire de la « Federacion Estatal de Instituciones Solidarias con el Pueblo Saharoui  », a déclaré qu’une enquête réalisée par l’Université du pays basque en Espagne et publiée en septembre dernier, a démontré l’existence de fosses communes qui illustrent bien la politique génocidaire contre le peuple sahraoui.  M. López Ortiz a appelé les Nations Unies à faire plus pour prévenir de telles situations, particulièrement dans un contexte de décolonisation inachevée.  Les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité ne sont pas suivies de l’effet escompté, car le Maroc n’accepte pas l’organisation d’un référendum, a-t-il accusé.  La faiblesse du Conseil de sécurité face au chantage du Maroc est « troublante », a-t-il encore estimé.  « Si les Nations Unies ont pu résoudre le conflit au Timor oriental, elles doivent être en mesure de régler celui du Sahara occidental », a-t-il conclu.

Mme KATHLYN THOMAS a indiqué qu’en sa qualité d’ancien membre de la MINURSO chargée des questions juridiques, elle a, en 1995, contribué aux  négociations sur les critères d’éligibilité, agréés par les parties, au référendum d’autodétermination.  Elle a aussi dit avoir participé en 1999 à la publication de la liste des électeurs.  Aujourd’hui, a-t-elle confié, elle est donc venue témoigner devant la Quatrième Commission dans le souci de dissiper le mythe selon lequel le référendum ne pouvait pas avoir lieu en 2000 pour des raisons pratiques.  La seule raison pour laquelle ce référendum n’a pas eu lieu c’est la décision du Maroc de se retirer du processus parce qu’il a craint que les électeurs se prononcent pour l’autodétermination.  Le Maroc, a-t-elle dit, occupe illégalement le Sahara occidental depuis 1975 et veut y forcer la population à accepter un avenir dont elle ne veut pas et qui ne règlera rien au conflit.

Mme MAOULANINE SAADANI, « OCAPROCE International  », a dénoncé la situation des droits de l’homme dans les camps de réfugiés sahraouis où ils sont même privés du droit à la santé, ce dont témoigne le niveau du taux de mortalité élevé.  Elle a également dénoncé le faible niveau d’éducation et le détournement de l’aide humanitaire par les responsables du Front Polisario, sans compter l’endoctrinement forcé des plus jeunes.  La proposition d’autonomie élargie offerte par le Maroc semble être la seule solution crédible, a-t-elle argué.  Le peuple sahraoui pourra ainsi vivre dans la paix et jouir de ses droits politiques et économiques.

Mme TANYA WARBURG, Directrice de « Freedom for All  », a appelé à l’identification des réfugiés dans le Camp de Tindouf, conformément aux obligations internationales de l’Algérie et aux appels répétés du Secrétaire général, ces quatre dernières années.  Le droit au retour des réfugiés doit être garanti, mais on constate que le camp de réfugiés est gardé par des militaires.  La santé des jeunes enfants y est déplorable et des réseaux criminels y opèrent en toute impunité.  La pétitionnaire a accusé le Front Polisario d’avoir combattu aux côtés de groupes terroristes, invoquant les dires du Gouvernement du Mali selon lequel des centaines de membres du Front Polisario ont combattu aux côtés d’Al-Qaïda.  Les réformes politiques et sociales continuent au Maroc, ce qui démontre l’engagement du Maroc en faveur des droits de l’homme, a-t-elle tranché. 

M. SIDI SALEH DAHA, Agence pour le développement économique et social des provinces du Sud, a déclaré que des réformes concertées, couvrant notamment les domaines économiques et de la gouvernance, seraient prochainement mis en œuvre au bénéfice des populations des provinces du Sud-marocain.  La valorisation rationnelle et la protection des ressources du Sahara est un objectif fondamental du Maroc, a-t-il souligné.  À ce titre, l’eau est au cœur des politiques publiques; le Maroc s’efforçant de protéger cette ressource pour les générations futures.  Tous les centres urbains bénéficient aujourd’hui d’un raccordement au réseau d’eau potable, a insisté M. Saleh Daha.

M. AYMERIC CHAUPRADE a déclaré que les ressources de « l’arc de crise saharo-sahélien » attisent les convoitises des grands acteurs du monde multipolaire, tandis que cette zone est devenue une plaque tournante des flux migratoires clandestins vers l’Europe et l’un des axes principaux du trafic de stupéfiants.  Dans le but d’accroitre leur influence et d’affaiblir leurs voisins qui jouent un rôle stabilisateur, comme le Maroc et le Mali, d’autres États favorisent les séparatismes avec comme conséquence, l’accroissement du désordre dans toute la zone et le vide du pouvoir qui libèrent les forces fondamentalistes et dope le trafic des êtres humains.  L’un des résultats catastrophiques a été la tentative de déstabilisation du Mali cette année, a souligné M. Chauprade.  L’affaiblissement des grands États-nations de la région par le jeu des séparatismes fait le lit de l’extrémisme et du terrorisme, a-t-il prévenu, avant d’insister sur le fait que la région a besoin de justice et de pragmatisme afin d’assurer un avenir stable et un développement durable à la région.

M. BABA AHL MAYARA, Président de la Ligue des défenseurs des droits de l’homme au Sahara qui a lui-même été un détenu politique au Maroc, a toutefois déclaré que sa lutte a fini par porter ses fruits puisqu’aujourd’hui le Maroc a beaucoup changé. Le Royaume s’est engagé sur la voie de la transparence et de la bonne gouvernance, ce qui déplait à ses rivaux, a-t-il expliqué, en affirmant que le Maroc est sur la voie de la démocratie.  Il a rendu hommage au rôle crucial de la société civile dans cette tâche et a dénoncé « certains malentendus » que des organisations étrangères propagent lorsqu’elles accusent le Maroc d’abus des droits de l’homme.

Mme ANNA MARIA STAME CERVONE, « Christian democratic Women International  », a dénoncé l’image de mouvement de libération qui a été donnée au Front Polisario. Elle a rappelé qu’en 1963, les dirigeants du Front Polisario étaient tout juste nés et que c’était bien le Maroc qui avait pris l’initiative d’inscrire le Sahara occidental sur la liste des territoires non autonomes, en invoquant l’intégrité territoriale pour justifier son processus de décolonisation. Le conflit du Sahara est un conflit fictif fabriqué dans le but d’affaiblir le Maroc, a-t-elle conclu.

M. BRAHIM LAGHZAL du Conseil national des droits de l’homme, a indiqué que le Maroc a établi un Comité pour mener à bien un processus de rapatriement et de réconciliation.  L’initiative a été bien accueillie dans les provinces sahraouies, dont la population souhaite savoir ce qui est arrivé aux prisonniers politiques.  Le Comité n’a pas cherché à déterrer les atrocités du passé mais veille à ce qu’elles ne se reproduisent pas, a-t-il souligné.  En tant que militant des droits de l’homme dans les provinces sahraouies, il a rappelé que le processus de rapatriement et de réconciliation concerne toutes les populations sahraouies, y compris les partisans de la sécession.

M. OMAR DKHIL, Président de la Commission juridique et des droits de l’homme à la Chambre des conseillers, s’est dit scandalisé par la position de certaines parties.  Les citoyens sahraouis ont exprimé leurs choix lors des élections et ont choisi de rester Marocains.  De nombreuses réformes, notamment dans les domaines économique et politique, ont été lancées par les autorités marocaines, a-t-il indiqué.  Une solution définitive est nécessaire pour régler les problèmes territoriaux, sans chantage ni fragmentation, a-t-il averti.  M. Dkhil a déclaré que les résidents des zones entourant Tindouf ne peuvent pas rester otages de la politique de l’Algérie.  Il a dit espérer une solution politique juste, « sans vainqueur ni perdant ».

M. ANDREW ROSEMARINE, Défenseur des droits de l’homme britannique, a estimé que la proposition du Maroc sur l’autonomie de la région du Sahara occidental lui avait redonné l’espoir d’une sortie de crise pacifique.  « Lorsque le printemps arabe est devenu un hiver », le Maroc a pris à cœur le changement et a organisé des élections ouvertes et libres, a-t-il dit.  Le Maroc, a-t-il affirmé, continue de tendre la main de l’amitié à tous ses voisins et essaye de consolider l’initiative d’autonomie élargie des provinces qui s’étend à tout le pays désormais.  Le pétitionnaire a fait valoir que la nouvelle Constitution marocaine consacrait un chapitre entier aux régions et reconnaissait même le droit de parler les différents dialectes du pays.

M. LAHCEN MAHRAOUI, Conseil royal consultatif des affaires sahariennes, a expliqué que les populations sahraouies sont assujetties à des violations des droits de l’homme graves dans les camps de réfugiés.  L’absence de toute perspective d’un avenir meilleur, les conditions de logement précaire et d’autres facteurs poussent ces populations au désespoir.  Les jeunes s’engagent dans le trafic de drogues, d’armes et dans le terrorisme international, ce qui est une menace pour la paix dans la région, a-t-il averti.  Il a donc appelé la communauté internationale à défendre la population de ces camps, à exiger la présence du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) sur place et à y garantir la liberté de mouvement et d’expression.  Il faut également superviser l’aide internationale qui va à ces camps et trouver enfin une solution politique juste et mutuellement acceptable au différend.  « La solution est à notre portée: et il faut la saisir le projet d¡autonomie élargie proposé par le Maroc », a-t-il conclu.

M. ABDERRAHIM BENBOUAIDA a déclaré qu’une frange de la population sahraouie souhaite exprimer sa voix et participer à l’édification d’un Maroc fort et uni.  Aucune partie, quelle que soit son identité, ne peut prétendre avoir l’autorité sur les Sahraouis, a-t-il souligné.  Ainsi, il a appelé la communauté internationale à entendre la voix de la raison et à trouver une solution à ce conflit épineux.  Les réformes entamées au Maroc constituent des développements positifs et les Sahraouis souhaitent vivre dans un État stable et uni, dans lequel ils ne seraient pas marginalisés.  Le peuple sahraoui a foi en l’avenir et veut participer à la marche démocratique actuellement en cours au Maroc.  Il faut tenir compte de l’avis de toutes les composantes du peuple sahraoui, a-t-il conclu.

M. JUAN ALVAREZ-VITA a déclaré que les réformes engagées au Maroc n’ont pas de pareil au sein du monde arabe.  Le Maroc est fermement engagé en faveur des droits de l’homme, qui connaissent une évolution positive et constante.  La Constitution actuelle est l’une des plus progressistes dans le monde arabe, a-t-il déclaré, et elle pourrait servir d’exemple aux autres pays arabes.  Il convient de rappeler que le Conseil de sécurité, dans sa résolution 20/99 du mois d’avril 2013, réitère que l’esprit de compromis doit prévaloir en vue de trouver une solution à ce conflit régional.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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