À l’ouverture de la Conférence finale sur le commerce des armes, les délégations insistent sur l’urgence de parvenir à un accord sur un traité robuste

18 mars 2013
CD/3420

À l’ouverture de la Conférence finale sur le commerce des armes, les délégations insistent sur l’urgence de parvenir à un accord sur un traité robuste

18/03/2013
Assemblée générale
CD/3420
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conférence des Nations Unies

sur les armes légères

6e séance – matin                                          


À L’OUVERTURE DE LA CONFÉRENCE FINALE SUR LE COMMERCE DES ARMES, LES DÉLÉGATIONS INSISTENT

SUR L’URGENCE DE PARVENIR À UN ACCORD SUR UN TRAITÉ ROBUSTE


« Vous êtes réunis aujourd’hui, non pas pour négocier davantage mais

pour consolider le travail accompli depuis 2006 sur la question », rappelle M. Ban Ki-moon


« Nous avons des normes internationales s’appliquant au commerce international de marchandises telles que les jouets ou les tomates ou encore les meubles, mais rien pour les armes », a fait remarquer, ce matin, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, à l’ouverture de la Conférence finale des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes.


Convoquée pour la première fois en juillet 2012, à New York, la Conférence n’avait pas réussi à conclure ses travaux.  Cet après-midi, après avoir rapidement bouclé leur débat général, les délégations se sont attelées à l’examen du préambule, des principes, ainsi que des buts et objectifs du projet de traité.  Les États Membres ont jusqu’au 28 mars pour mettre un point final à un futur traité sur le commerce des armes.


« Au moment où nous commençons ce travail historique, je pense qu’il existe un accord très large selon lequel vous êtes ici aujourd’hui, non pas pour négocier davantage, mais pour consolider le travail qui a été réalisé depuis 2006 », a souligné M. Ban, en rappelant que l’Assemblée générale avait envoyé un message clair lorsqu’elle avait décidé de convoquer une Conférence « finale » pour un traité sur le commerce des armes. 


En vertu du futur traité sur le commerce des armes, les États parties devront adopter de règles strictes pour renforcer la réglementation du commerce de ces armes au niveau international, c’est-à-dire leur importation, leur exportation, leur transfert, le transbordement et le courtage.  L’application de ces règles devrait prévenir que des armes classiques ne soient utilisées à des fins illicites et qu’elles alimentent des conflits, causant des pertes en vies humaines et des souffrances parmi les populations civiles.  


Ouverte par la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement des Nations Unies, Mme Angela Kane, la Conférence a élu par acclamation M. Peter Woolcott, de l’Australie, à sa présidence.  Immédiatement après son élection, l’Ambassadeur Woolcott a permis aux observateurs du Saint-Siège et de l’État de la Palestine de participer aux travaux de la Conférence.  Plusieurs délégations ont cependant insisté pour que la décision que vient de prendre le Président de la Conférence ne constitue pas un précédent.


En juillet 2012, deux jours avant d’ajourner les travaux de la première Conférence pour un traité sur le commerce des armes, son Président, M. Roberto Garcia Moritan, de l’Argentine, avait présenté un projet de traité* traduisant l’état d’avancement des négociations.  C’est sur la base de ce document que les délégations doivent se mettre d’accord pour élaborer un texte juridiquement contraignant.  


D’emblée, elles ont témoigné de leur volonté d’écourter le débat général en vue de se consacrer rapidement à l’examen des questions de fond.  Elles ont été, en effet, nombreuses à limiter leur intervention à une phrase, à s’exprimer au nom de groupes de pays ou à choisir de publier leur déclaration sur le site Internet de la Conférence**. 


Au cours de ce débat général, de nombreux pays ont souligné que le projet de traité, présenté le 26 juillet, devrait être peaufiné.  Plusieurs délégations ont d’abord plaidé pour une définition plus large du « transfert » des armes, afin de ne pas limiter celle-ci à l’activité commerciale mais d’y inclure les dons, les cadeaux ou les prêts.


De nombreuses délégations africaines et latino-américaines ont aussi estimé que le champ d’application du traité devrait être le plus vaste possible et s’étendre aux armes légères et de petit calibre, aux munitions, ainsi qu’à leurs composants et autres matériels connexes. 


Certains États, en particulier du Groupe arabe, ont insisté sur la nécessité de veiller que le futur traité soit conforme à la Charte des Nations Unies et respecte le droit légitime des États à s’armer pour se défendre ou défendre leur intégrité territoriale.


D’autres ont mis l’accent sur le rôle que les organisations régionales ou sous-régionales peuvent jouer dans la mise en œuvre du texte.


Enfin, de nombreux pays en développement ont estimé que les dispositions concernant l’assistance internationale ne suffisent pas, dans l’état actuel du texte, car elles ne prévoient pas d’engagements spécifiques en faveur des pays pauvres, des pays en développement ou des pays les moins avancés.


Le futur traité, ont insisté plusieurs délégations, doit établir un équilibre entre les droits et obligations des pays exportateurs et ceux des pays importateurs d’armes.  D’autres ont mis l’accent sur l’obligation de transparence par le biais de rapports sur les transferts mis à la disposition de tous.


Selon le dernier rapport de l’Institut international de recherche pour la paix de Stockholm (SIPRI) sur le commerce d’armes dans le monde, publié ce matin, le volume des transferts d’armes classiques a connu une hausse de 17% entre la période 2003-2007 et la période 2008-2012.


Les cinq plus grands exportateurs d’armes classiques majeures sont les États-Unis, la Fédération de Russie, l’Allemagne, la France et la Chine.  C’est la première fois que le Royaume-Uni ne figure pas dans le top cinq depuis 1950, première année couverte par les données du SIPRI.


Les armes n’ayant pas de capacité de destruction massive sont dites « classiques ».  Ce sont les armes les plus courantes dans le monde.  En l’absence de normes internationales, leur commerce illicite en fait le principal instrument des conflits et des meurtres.  Un demi-million de civils innocents, en particulier des femmes et des enfants, en sont chaque année les premières victimes.


La Conférence de l’ONU pour un traité sur le commerce des armes est l’aboutissement de nombreuses années d’efforts déployés par l’ONU, par les États Membres, ainsi que par les organisations non gouvernementales et la société civile.


En 2006, et pour la première fois, un projet de résolution intitulé «  Vers un traité sur le commerce des armes: établissement de normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques » avait été présenté par le Royaume-Uni.  Ce texte avait reçu l’appui de 145 États. 


Le processus visant à réguler le commerce des armes avait ensuite lancé avec l’adoption, en décembre, par l’Assemblée générale de la résolution 61/89 relative à un futur « instrument global et juridiquement contraignant établissant les normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques » (TCA).


Sur recommandation de la Première Commission, chargée du désarmement et de la sécurité internationale, l’Assemblée générale, par une résolution adoptée en 2010, avait décidé d’organiser une Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes, qui se réunira pendant quatre semaines consécutives en juillet 2012 afin d’élaborer le futur traité. 


Ce matin, la Conférence a adopté son règlement intérieur, son ordre du jour, ainsi que l’organisation de ses travaux***. 


Elle a également élu des pays pour assurer, par groupe régional, la vice-présidence des travaux.  Il s’agit du Japon, du Pakistan et de la République de Corée (pour le Groupe des États de l’Asie et du Pacifique); de l’Azerbaïdjan, de l’Estonie et de la Roumanie (pour le Groupe des États de l’Europe de l’Est); de l’Argentine, de Belize et du Mexique (pour le Groupe des États de l’Amérique latine et des Caraïbes); et des Pays-Bas et de la Suisse (pour le Groupe des États de l’Europe de l’Ouest et autres États); et de l’Afrique du Sud et du Nigéria (pour le Groupe des États d’Afrique).


La Conférence finale des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes poursuivra ses travaux demain mardi, à 10 heures.


* A/CONF.217/L.1

**  http://www.un.org/disarmament/ATT/ 

*** ACONF.217/L.1 et A/CONF.217/2013/L.1 et A/CONF.217/2013/INF/1/Rev.1


ORGANISATION DES TRAVAUX


Déclarations liminaires


M. PETER WOOLCOTT (Australie), Président de la Conférence finale des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes, a rappelé que six années se sont écoulées depuis l’adoption de la première résolution de l’Assemblée générale sur un tel traité.  Les Nations Unies ont reconnu, ainsi, que l’absence de normes communes internationales pour réguler le commerce international des armes classiques contribuait à des conflits, à des déplacements de populations, à la criminalité transnationale organisée et au terrorisme.


Le Président a fait remarquer que les Nations Unies avaient progressé dans l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant, même s’il n’a pas été possible, en juillet dernier, de mettre en place un traité sur le commerce des armes.  « Je pense que la déception a maintenant cédé le pas à la détermination », a-t-il déclaré.


Cette conférence offre l’opportunité de mener ce travail à bien, a-t-il poursuivi.  « Saisissons cette opportunité afin de parvenir, a-t-il insisté, à un consensus qui permette d’ouvrir à la signature d’un traité sur le commerce des armes solide, équilibré et efficace ».


M. Woolcott a indiqué que les travaux de la Conférence se baseraient sur le projet de traité sur le commerce des armes.  Il s’est dit conscient des défis qu’il conviendra de surmonter.  Les attentes sont importantes et le temps imparti est limité.  Le Président a dit aux participants qu’il avait besoin de leur attention et de leur discipline pour que les dernières divergences puissent être éliminées.


M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, a souligné qu’après un long chemin, la communauté internationale voyait enfin sa destination finale, celle de l’adoption d’« un traité robuste sur le commerce des armes ».


Il a fait remarquer que le commerce des armes classiques concernait une série de questions complexes, allant du commerce, à la sécurité nationale, en passant par les droits de l’homme et le droit international humanitaire.  « Toutefois, l’absence de l’état de droit dans le commerce international des armes ne peut être expliqué », a-t-il dit.  « Nous avons des normes internationales s’appliquant au commerce international d’autres marchandises, telles que les jouets ou les tomates ou les meubles mais, a-t-il regretté, nous n’avons rien pour les armes alors que des familles paient un lourd tribut à cette situation ». 


Le Secrétaire général a également rappelé que les échanges d’armes mal réglementés ont des conséquences sur le travail de l’ONU.  Ils sapent les efforts en faveur du maintien de la paix, ainsi que les efforts humanitaires et menacent l’autonomisation des femmes.  Chaque année, la violence tue plus de 500 000 personnes, y compris des femmes et des enfants.  Des groupes non étatiques augmentent aussi leur arsenal, comme les cartels en Amérique latine et dans d’autres pays.  « Il s’agit là de tragédies qui posent toujours les mêmes questions: où sont produites ces armes? Quelles sont les normes utilisées pour autoriser leurs transferts? et, surtout.-que comptons-nous faire à cet égard?  Vous être rassemblés ici pour agir et décider d’un traité qui permettra d’évaluer les risques, de voir si les armes sont utilisées pour commettre des violations du droit international », a souligné M. Ban. 


« Cet instrument permettra de montrer du doigt les auteurs de violations, les terroristes, les pirates, les organisations criminelles », a-t-il ajouté.  Tous les États devront mettre en place des normes adéquates.  Le futur traité sur le commerce des armes complétera d’autres outils comme le Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre, ainsi que le Registre des Nations Unies sur les armes classiques.


« Je pense qu’il y a un accord très large sur le fait que vous êtes ici, non pour négocier davantage, mais pour consolider le travail qui a été réalisé depuis 2006 », a-t-il estimé.  M. Ban a noté que l’Assemblée générale avait envoyé un message clair lorsqu’elle avait décidé de convoquer une Conférence « finale » des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes.  « La conférence du mois de juillet a été proche d’un résultat final et, au cours des deux prochaines semaines, nous devons arriver au bout du voyage », a-t-il dit.  « Il est temps de produire la volonté politique nécessaire pour négocier les derniers détails du traité.  Nous devons ce traité aux victimes des conflits et à tous les enfants qui ont été privés d’un avenir meilleur », a-t-il rappelé avant de conclure.


Déclarations


M. ERKKI TUOMIOJA (Finlande) a salué la dernière occasion qui se présente pour négocier ce traité.  Pour la Finlande, le projet de traité aurait déjà été acceptable au mois de juillet dernier.  Il est encore possible d’améliorer les choses pour avoir un traité avec les normes internationales les plus solides possibles.  Il faut un traité universel et juridiquement contraignant.


Le représentant a souhaité que le champ d’application du traité soit le plus général possible.  À cet égard, les munitions représentent un élément central.  Des critères clairs son également nécessaires pour évaluer les transferts et les refus de transferts s’il y a des risques importants, y compris des violences.  Le traité sur le commerce des armes devrait être conforme aux obligations internationales et contractuelles et il faudrait éviter de créer des lacunes qui mettraient à mal l’objectif même de ce traité.


M. ENRIQUE CASTILLO-BARRANTES (Costa Rica) a réaffirmé son engagement en faveur d’un traité robuste, exhaustif, universel, vérifiable et contraignant.  Le Costa Rica n’a cessé de promouvoir ce processus.  Les négociations vont être entamées sur une base solide qui reflète un accord entre la majorité des États pour que certains transferts d’armes ne soient pas autorisés et que les droits de l’homme et le droit international humanitaire soient respectés.  Le représentant a réaffirmé l’importance de la transparence, en insistant sur la nécessité d’intégrer, dans le champ d’application du futur traité, les munitions, pièces et composantes.  Avant de conclure, il s’est dit convaincu que le moment est arrivé d’adopter un tel instrument.


« Cette Conférence doit être un tournant décisif de notre engagement à tous en faveur d’un commerce des armes plus ordonné, plus responsable et plus sécurisé », a souligné M. JEAN-FRANCOIS NDONGOU, Ministre de l’intérieur, de la sécurité publique, de l’immigration et de la décentralisation du Gabon.  À cet égard, il a indiqué que son pays souscrivait à l’adoption de normes contraignantes pour réguler le commerce des armes, ainsi qu’à l’établissement de paramètres clairs et à la coopération et la collaboration entre les États. 


Le Gabon souhaite que le futur traité prenne en compte la question des armes légères et de petit calibre (ALPC), leurs munitions, ainsi que toutes les pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, a précisé son Ministre.  M. Ndongou a plaidé pour un traité qui couvre l’importation, l’exportation, le transfert et le courtage de ces ALPC, afin de s’assurer qu’elles ne se retrouvent pas entre les mains de terroristes ou de groupes criminels.  Il a souligné que son pays appuyait les éléments contenus dans le texte du Président pour ce qui est des critères et des paramètres.  Enfin, il a estimé que la signature du futur traité devrait prévoir des modalités applicables aux organisations régionales et continentales pertinentes et compétentes. 


M. VILLY SØVNDAL, Ministre des affaires étrangères du Danemark, a déclaré que les États Membres étaient sur le point d’achever la rédaction d’un traité sur le commerce des armes « international, juridiquement contraignant et robuste ».  Il a souhaité que le projet de traité contienne une clause sur les organisations d’intégration régionale.  Il a également fait observer que le futur instrument traite avant tout des victimes de violence armée et des conflits qui éclatent en raison du commerce illicite et non réglementé des armes.  C’est pourquoi, il faudrait placer leurs droits et leur détresse au centre de notre attention, a-t-il estimé.  Le représentant a ensuite souligné l’importance d’élaborer des critères de transfert robustes, ainsi que des critères sur le risque de corruption, la diversion vers des usagers non autorisés et la violence sexiste.  M. Søvndal a également souhaité que ce traité serve de cadre pour établir des normes et des principes communs en matière de transferts non autorisés d’armes.  Ainsi, les listes nationales de contrôle et la préparation à intervalle régulier de rapports sur les autorisations et les exportations réalisées devront être partagées entre les États et publiées, a-t-il fait observer.


Le Ministre a ensuite insisté sur l’importance d’adopter des lois nationales et d’établir des mécanismes efficaces de contrôle des armes.  Il faudrait imposer des sanctions en cas de violations et, dans ce cadre, la coopération internationale sera essentielle, a-t-il estimé.  M. Søvndal a indiqué que son gouvernement allait consacrer 1,6 million de dollars au titre de l’assistance technique aux pays en développement pour les aider à s’acquitter de leurs obligations en vertu du futur traité.


M. ROSA CHUPANY (République dominicaine) a souligné qu’il était important de poursuivre les efforts pour établir de nouvelles normes en matière de contrôle des armes.  « Nous pouvons élaborer un instrument juridique contraignant afin de lutter contre le commerce illégal des armes, sans toutefois faire obstacle au commerce mondial », a-t-il estimé.  Le représentant a fait observer que son pays était actuellement touché par une augmentation de l’insécurité citoyenne et qu’il avait besoin d’une réforme profonde pour réglementer le commerce des armes, des munitions, des armes blanches, ainsi que de toute une série d’autres produits.


Le représentant a précisé, qu’au niveau national, la République dominicaine travaillait avec de nombreux acteurs multisectoriels pour faire face à ce phénomène, y compris des associations de la société civile.  Dans ce contexte, la République dominicaine a notamment interdit la fourniture d’armes et de munitions à ses populations civiles.  Le pays veut aussi mettre en place un système national de contrôle des armes, par le biais d’une plateforme technologique moderne.  Avant de conclure, il s’est dit confiant quant au résultat de la Conférence qui, a-t-il assuré, parviendra à un consensus sur la manière de lutter efficacement contre le commerce illicite des armes.


M. MANSOUR AYYAD AL OTAIBI (Koweït), s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, a évoqué les conséquences terribles du commerce illicite des armes classiques sur des millions d’individus et son impact délétère sur le développement économique et social.  Le Groupe arabe souhaite « un traité tangible, sans ambigüités, ni lacunes ».  Le représentant a réaffirmé l’importance de ne pas s’en tenir à des normes subjectives.  En outre, le Groupe arabe n’acceptera aucune disposition juridique qui ne puisse garantir aux États le droit de se défendre et de préserver leur souveraineté. 


La ratification du futur traité par les grands producteurs et importateurs d’armes contribuera à son efficacité, a fait valoir le représentant.  Déçu par l’échec essuyé en juillet dernier, il a rappelé que le projet présentait « trop de failles et de possibilités de manipulations ».  Ce traité devra être accepté au niveau universel et refléter les positions de tous les États de façon équilibrée.  Par ailleurs, après avoir souligné le caractère inacceptable de l’occupation des terres d’autrui, il a condamné l’intransigeance de certaines parties qui empêchent la participation à la Conférence de l’État de Palestine, dont le nouveau statut juridique a été adopté par l’Assemblée générale. 


Mme U. JOY OGWU (Nigéria), s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a souligné que l’Afrique s’était pleinement engagée en faveur de l’objectif d’établir des normes internationales communes aux fins de la réglementation du commerce des armes classiques.  En janvier 2013, l’Assemblée de l’Union africaine avait adopté une décision réaffirmant cet engagement.  L’Afrique est particulièrement affectée par le transfert illicite des armes sous tous ses aspects qui, a-t-elle déploré, alimente les conflits armés, entraîne beaucoup de souffrances et sape les efforts pour son développement.


Pour les pays du Groupe des États d’Afrique, le texte du traité doit envisager la responsabilité de tous les États, notamment les grands producteurs d’armes, a estimé la représentante du Nigéria.  Il faut toutefois préserver le droit inhérent des États à assurer leur légitime défense.  La représentante a mis ensuite l’accent sur la coopération internationale, en soulignant qu’un appui adéquat était fondamental pour assurer l’efficacité et l’universalité du futur traité.  Cet instrument devrait contenir des dispositions concernant le renforcement des capacités nationales, a-t-elle ajouté.


M. ENRIQUE ROMÁN-MOREY (Pérou), qui s’exprimait au nom de 11 pays de la région d’Amérique latine et des Caraïbes -Bahamas, Belize, Chili, Colombie, El Salvador, Guatemala, Jamaïque, Mexique, Pérou, Trinité-et-Tobago, et Uruguay- a considéré que la proposition de futur traité, présentée le 26 juillet 2012, constitue une « bonne base » pour les travaux de la Conférence finale pour un traité sur le commerce des armes.  Il a cependant précisé que ce texte devait encore être amélioré afin qu’il soit à la fois « acceptable et applicable ».


Le représentant a tenu à préciser que le texte devrait être rédigé comme un instrument juridique contraignant et non comme une déclaration politique.  Il a également fait remarquer que toutes les dispositions relatives au détournement des armes doivent être consolidées et être applicables.  « La prévention du détournement des armes ne suffit pas, a-t-il dit, en précisant que l’équilibre du traité en dépendait. 


Par ailleurs, le représentant a rappelé que les munitions continuaient d’alimenter les conflits et qu’elles n’étaient pas couvertes par le projet de texte.  Il a plaidé pour l’inclusion des explosifs militaires, ainsi que de leurs composants.  Le représentant a insisté également sur le renforcement des dispositions sur le transfert d’armes.  « Le transfert couvre toute une série d’activités qui vont bien au-delà de la notion unique de commerce », a-t-il fait remarquer, en souhaitant que les mouvements internationaux des armes, ainsi que les dons, cadeaux et prêts soient mentionnés dans le texte. 


Le représentant a aussi relevé l’utilisation de « notions ambiguës », telles que « le risque prépondérant et absolu » dont il est question dans les évaluations nationales qui doivent avoir lieu avant tout transfert d’armes.  Il a aussi plaidé pour que le texte représente un équilibre équitable des droits et des obligations de tous les États parties, tant les États exportateurs d’armes que les États importateurs.  Le représentant a en outre mis l’accent sur la nécessité de transparence dans la mise en œuvre du futur traité, notamment en insistant pour que les rapports sur les transferts soient obligatoires et puissent être conservés et mis à la disposition des États parties pour une période minimale de 20 ans.  Avant de conclure, il a estimé que le futur traité ne devrait permettre aucune réserve, et insisté sur la nécessité de modifier la procédure d’amendement telle que le prévoit le texte actuel.


M. VAN DEN IJSSEL (Pays-Bas), qui s’exprimait au nom de son propre pays, ainsi que du Danemark, de l’Allemagne et du Royaume-Uni, a écourté sa déclaration à cette phrase: « Il est temps qu’une diplomatie courageuse soit engagée », a-t-il dit.  « Nos déclarations seront disponibles sur le site Internet de la Conférence », a-t-il assuré.


M. JEAN-HUGUES SIMON-MICHEL (France), s’exprimant également au nom de la Chine, de la Fédération de Russie, du Royaume-Uni et des États-Unis, a rappelé la position de longue date de ces pays selon laquelle un traité sur le commerce des armes constituerait une étape majeure dans le renforcement de la paix et de la sécurité internationales.  Évoquant le chemin parcouru depuis 2006 et les progrès accomplis pour trouver un terrain commun, il a souligné qu’il était essentiel de préserver les compromis.


Ces États s’engageront activement pour améliorer le texte du 26 juillet, a assuré M. Simon-Michel, le but commun étant d’atteindre « un traité sur le commerce des armes simple, court et facile à mettre en œuvre », tout en établissant les normes communes les plus élevées possibles aux fins de la réglementation du commerce international d’armes classiques.  Un traité efficace ne devrait pas constituer un obstacle au commerce légitime des armes et au droit de légitime défense consacré par la Charte des Nations Unies, a-t-il précisé.  Il s’agit de créer une responsabilité partagée dans les transferts des armes classiques entre tous les États exportateurs, importateurs ou de transit.  L’exigence principale est que les États établissent et ou maintiennent des systèmes nationaux de contrôle efficaces sur les transferts d’armes.  L’autorisation ou le refus d’un transfert relève ainsi du droit de l’État souverain.  Chaque État devra examiner des critères spécifiques pour donner au traité un périmètre aussi large que possible.


Intervenant au nom de la Communautés des États des Caraïbes (CARICOM), M. EDEN CHARLES (Trinité-et-Tobago) a souhaité que le futur traité sur le commerce des armes couvre les armes légères et de petit calibre, ainsi que leursmunitionset autres matériels connexes.  Il a espéré que la Conférence finale sur le traité sur le commerce des armes ne souffrira pas, comme en juillet dernier, de l’incapacité des États Membres de s’entendre sur un traité.  Tout en reconnaissant que le texte présenté le 26 juillet 2012 par le Président de la Conférence, M. Roberto Garcia Moritan, de l’Argentine, constituait une base utile pour parvenir à un traité d’ici au 28 mars prochain, le représentant a souligné qu’il était indispensable que ce texte imparfait soit amélioré.  Le projet de traité doit être accepté par tous les États Membres en vue de sa codification, a-t-il rappelé. 


Le représentant a fait remarquer que tout texte examiné pour adoption doit pouvoir être distingué de toutes les résolutions ou décisions non contraignantes adoptées par l’Assemblée générale.  Les obligations découlant de ce texte devront être claires et sans ambiguïté, a insisté M. Charles, en ajoutant que la clarté du langage permettra une mise en œuvre efficace.  Notant l’impact économique et social du détournement des armes, en particulier dans la région des Caraïbes, il a appelé à un texte clair sur le problème du détournement des armes classiques et les moyens de lutte contre les conséquences humanitaires de ces détournements.  Il a aussi mis l’accent sur l’importance de mécanismes de coopération et d’assistance internationale et de dispositions robustes en matière de transparence et de vérification. 


M. THOMAS COUNTRYMAN (États-Unis) a tenu à préciser que le nouveau SecrétairedÉtat américain, M. John Kerry, avait affirmé, dans une déclaration datée du 15 mars, son appui à un futur traité sur le commerce des armes.  Il a ensuite abrégé son intervention, en précisant que le texte intégral de sa déclaration sera posté sur le site de la Conférence.


M. MUHAMMAD NAJIB (Indonésie) est revenu sur le droit des États à l’intégrité territoriale qui doit figurer dans les « principes » du projet de traité.  Ces principes doivent d’ailleurs constituer l’article premier du traité, a-t-il dit.  M. Najib a ensuite fait remarquer que la portée du traité était précisée dans l’article 2 et qu’il faudrait « éviter toute confusion par souci de clarté ».


Le futur traité sur le commerce des armes pourra faire l’objet d’un large soutien quand les normes qu’il contient seront comprises pleinement, « sans aucune observation nationale subjective basée sur des considérations politiques », a estimé le représentant.  C’est ainsi que la terminologie doit être clairement définie.  Par ailleurs, le futur traité devrait envisager la création d’un groupe consultatif indépendant d’experts pour assurer le contrôle de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, prévues par l’article 4.  Ce traité ne pourra être efficace que s’il tient compte des intérêts à la fois des pays exportateurs et des pays importateurs de la façon la plus juste.  Une assistance internationale, a-t-il estimé, sera nécessaire pour aider les pays en développement à améliorer leurs capacités en matière de contrôle.


M. GUERREIRO (Brésil) a considéré que le projet de traité méritait encore des améliorations, en y incluant notamment une définition claire du transfert des armes.  Cette précision ne limiterait pas le transfert aux transactions commerciales, mais s’étendrait également aux cadeaux, par exemple.  Il a aussi estimé que les dispositions sur la prévention du détournement vers le marché illicite, ainsi que sur l’archivage et la conservation des registres devraient être renforcées.  Le représentant a fait remarquer que son pays maintenait ses registres à disposition de façon indéterminée.


M. PAVEL FISCHER (République tchèque) a tenu à adresser au Président de la Conférence ses vœux de succès « dans cette difficile mission ».  Il a précisé que sa déclaration sera postée sur le site Internet de la Conférence. 


M. ABDULKAREEM (Iraq) a émis l’espoir que la Conférence finale pour le traité sur le commerce des armes parviendra à finaliser un projet de traité juridiquement contraignant au cours des deux semaines qui lui sont consacrées.  Il a ensuite réaffirmé l’appui et l’attachement de son gouvernement aux objectifs du traité, en insistant sur la nécessité d’un texte qui puisse être appliqué et qui soit compatible avec les principes de la Charte des Nations Unies.  À cet égard, il a souligné que le futur traité devrait reconnaître le droit des États à la légitime défense, ainsi que leur droit de produire et d’exporter des armes classiques dans ce contexte.  Il a appelé les États à éviter d’inclure dans le texte des critères non objectifs qui pourraient empêcher les États d’acquérir de telles armes pour leur défense, pour lutter contre le terrorisme ou pour assurer leur sécurité intérieure.


M. BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a rappelé que toutes les formes de commerce entre les États Membres de l’ONU étaient régies par un cadre juridique solide, à l’exception des armes.  C’est pourquoi, il a jugé indispensable d’élaborer un traité sur le commerce des armes qui empêche tout transfert d’armes risquant de causer des souffrances ou de donner lieu à des violations flagrantes du droit international humanitaire.  Il a appelé à l’élaboration d’un instrument juridique contraignant, qui permettrait d’harmoniser les législations nationales existantes.  Il a souhaité une définition claire des différentes armes classiques, comme les véhicules militaires, l’artillerie, les avions et hélicoptères avec ou sans pilote, les navires, les missiles et systèmes de missiles et les armes légères, couvertes par le projet de texte.  Le représentant a estimé qu’un accord excluant les munitions constituerait un échec.  Il a jugé indispensable que les armes légères et de petit calibre fassent partie intégrante d’un traité sur le commerce des armes qui devrait renforcer les outils existants comme le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Il a fait remarquer que le succès d’un tel traité dépendra aussi de la qualité du mécanisme de suivi et des procédures de marquage des armes et des munitions.  Il s’est dit convaincu que l’adoption d’un traité sur le commerce des armes contribuera à renforcer la stabilité et la sécurité des États et leurs capacités pour réaliser leurs objectifs de développement.   


M. JAMAL ABDULLAH AL-SALLAL (Yémen) a fait remarquer que la Conférence finale pour le traité sur le commerce des armes se tient dans un contexte de recrudescence des conflits armés et des activités terroristes.  Le Yémen a pris conscience très tôt de l’importance de la réglementation du commerce des armes classiques.  Le représentant a espéré qu’elle permettra d’établir des bases juridiques claires afin de réduire la violence des conflits.  Il s’est dit convaincu que la mise en place d’un traité sur le commerce des armes représenterait une évolution importante des relations internationales.


Pour le Yémen, les négociations doivent être « transparentes et franches » et toutes les questions doivent être abordées de manière équitable.  En outre, le futur traité devrait respecter le droit légitime et inaliénable des États d’acquérir des armes pour se défendre.  Il doit être clair et consensuel, tout en respectant l’esprit et la lettre de la Charte des Nations Unies.  Enfin, il ne devrait pas réduire l’importance du désarmement nucléaire et de l’élimination des armes de destruction massive, notamment dans la région du Moyen-Orient, a-t-il rappelé.


« Tout traité que nous adopterons devrait réaffirmer le droit légitime des États à assurer et à défendre leur intégrité territoriale », a déclaré M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne).  Ce texte devrait, en outre, interdire de manière claire que certains États Membres puissent fournir des armes à des entités non étatiques, et ce, quelles qu’elles soient. 


Le représentant a ensuite fustigé la participation d’Israël au commerce mondial des armes, en notant que, selon l’institut international SIPRI, ce pays fait partie des 10 principaux États exportateurs d’armes à travers le monde, et continue de s’armer malgré un arsenal déjà extrêmement important.  « Quelles seront les garanties que les pays exportateurs s’en tiendront aux résultats de ce traité si nous parvenons à un accord? » a-t-il poursuivi.  Le représentant de la Syrien a considéré que le futur traité ne pourrait servir à des motifs politiques ou économiques ou être utilisé comme prétexte à l’ingérence dans les affaires intérieures des États.  Il a réaffirmé que le futur TCA devrait préciser que toute arme classique ne peut être transférée vers des groupes non étatiques ou des mercenaires.


M. MARI AMANO (Japon) a indiqué que son pays se concentrera sur les deux domaines clefs que sont l’amélioration du texte, avec davantage de précisions juridiques, et l’amélioration du fond, en vue de renforcer le traité afin qu’il bénéficie de l’appui le plus large possible auprès des États.  Pour le Japon, le champ d’application du traité doit inclure les munitions et les emprunts, prêts, cadeaux et autres.  Chaque État devra établir une liste de contrôle pour les éléments visés à l’article 2.1 du projet de texte.


Par ailleurs, la prévention du détournement doit devenir un élément clef des évaluations nationales.  Afin d’assurer « la plus grande clarté sur le plan juridique », une description claire des prérogatives et des obligations est indispensable, notamment dans le domaine du transit et du transbordement.  Après avoir souligné le rôle de premier plan que joue le traité pour renforcer la transparence dans le commerce des armes, conformément à l’article 10 sur l’établissement de rapports et la conservation de données, il a insisté sur l’importance de la coopération internationale.


« Nous sommes ici aujourd’hui pour finaliser le travail que nous n’avons pas pu conclure en juillet dernier, afin de réaliser un objectif commun », a déclaré le représentant du Mexique, qui s’exprimait au nom de 108 États Membres.  Le commerce illicite d’armes classiques sape les efforts de paix et de développement durable, a-t-il ajouté.  C’est pourquoi, une écrasante majorité d’États Membres est convaincue qu’il est nécessaire et urgent d’adopter un traité sur le commerce des armes solides. 


Le représentant a reconnu que le texte devrait être amélioré de façon considérable afin d’éviter toute ambigüité et d’établir clairement des normes juridiques internationales.  Son champ d’application, qui doit inclure les munitions, la prévention du détournement, les critères d’évaluation et la mise en œuvre sont autant de domaines qui doivent être renforcés.  « Un traité faible pourrait rendre légitime le commerce irresponsable et illicite des armes », a-t-il averti.


M. ARROCHA OLABUENAGA (Mexique), s’exprimant au nom de 108 délégations, a déclaré que ces délégations étaient ici aujourd’hui pour finaliser le travail, que la Conférence de juillet dernier n’avait pas pu conclure, et réaliser un objectif commun ».  Le commerce illicite d’armes classiques sape les efforts entrepris en faveur de la paix et du développement durable, a-t-il ajouté.  Une écrasante majorité d’États Membres est convaincue qu’il est nécessaire et urgent d’adopter un traité robuste sur le commerce des armes. 


Le représentant a reconnu que le texte devrait être amélioré de façon considérable afin d’éliminer toute ambigüité et réaffirmer les principes fondamentaux du droit international.  Son champ d’application, qui doit inclure les munitions, la prévention du détournement, les critères d’évaluation et la mise en œuvre sont autant de domaines qui doivent être renforcés, a estimé le représentant.  « Un traité faible pourrait rendre légitime un commerce des armes irresponsable et illicite, a-t-il prévenu avant de conclure


M. SHAHROUK SHAKERIAN (République islamique d’Iran) a déclaré que la communauté internationale devrait jeter « des fondations solides afin de garantir un comportement responsable des acteurs internationaux dans le commerce des armes ».  À cet égard, il a estimé qu’il était nécessaire de parvenir à un accord sur des objectifs réalisables.  « Les critères qui nous sont soumis ne sont pas objectifs et cela risque de nous écarter de notre objectif », a-t-il dit. 


Le représentant a ensuite précisé que sa délégation travaillerait à l’élaboration d’un texte « réaffirmant les principes fondamentaux du droit international, établissant des objectifs réalistes, définissant un champ d’application qui puisse se concrétiser et des critères qui ne seront pas politisés ».  Il a également précisé que son pays ne s’était pas opposé à la participation des observateurs du Saint-Siège et de l’État de la Palestine aux travaux de la conférence.  Cette décision ne devait pas être interprétée de manière erronée et laisser penser que l’Iran veut en faire un précédent.


M. SUJATA MEHTA (Inde) a souligné la nécessité de s’attaquer aux lacunes importantes du projet de texte du 26 juillet 2012.  Il a estimé qu’il était indispensable que le traité sur le commerce des armes ait un impact décisif sur les armes illicites et leur utilisation par des terroristes ou autres acteurs non étatiques.  Le représentant a estimé qu’un tel traité devrait être en accord avec les résolutions du Conseil de sécurité et les conventions internationales relatives à la lutte contre le terrorisme international.  Il a souhaité un traité qui puisse garantir un meilleur équilibre entre les obligations des pays exportateurs d’armes et celles des pays importateurs.  Le futur traité sur le commerce des armes ne devrait pas être un outil visant à permettre aux États exportateurs d’engager des actions unilatérales contraignantes à l’égard des pays importateurs, a rappelé le représentant de l’Inde.  Il a prévenu contre les dangers d’un traité sur le commerce des armes qui ne profiterait qu’à quelques pays.   


M. KOSAL SEA (Cambodge) a soutenu pleinement un traité qui mette en place des normes internationales communes pour réglementer le commerce des armes classiques.  Après avoir rappelé que les civils, dont les femmes et les enfants, sont les principales victimes du commerce illicite, il a souligné que « la sécurité humanitaire » doit être placée au centre des préoccupations.


M. LE HOAI TRUNG (Viet Nam) a partagé l’avis selon lequel la conclusion d’un traité sur le commerce des armes est liée à la question du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Il a souligné que le traité devrait être « non discriminatoire, réaliste et efficace » et adopté par consensus.  Le traité devrait en outre garantir l’exercice du droit des États à la légitime défense.  Le transfert des armes classiques doit faire l’objet de normes acceptables pour tous.  Sa portée devant être « raisonnable » pour permettre une mise en œuvre cohérente, le Viet Nam appuie la formule « 6+1 ».


Mme DELL HIGGIE (Nouvelle-Zélande) a appelé à un traité sur le commerce des armes qui contienne des normes fortes, uniformes et complètes capables de prévenir le transfert illicite d’armes.  Malgré les progrès réalisés lors des négociations du mois de juillet et les éléments positifs agréés, il reste beaucoup à faire pour parvenir à un traité sur le commerce des armes de nature à offrir une réelle contribution à la paix et à la sécurité mondiales et régionales, a insisté le représentant de la Nouvelle-Zélande.  Il a souhaité que le futur traité couvre l’ensemble des armes classiques, dont les armes légères et de petit calibre, ainsi que les munitions et autres composants qui entrent dans leur fabrication.  Il a estimé que toutes les étapes impliquant les transactions d’armes devraient être couvertes par le futur instrument.


Mme JOANNA ADAMSON (Royaume-Uni) a fait savoir que sa délégation ne signera pas un traité faible.  Le futur traité doit être négocié de sorte que sa mise en œuvre ait un impact important sur le commerce des armes, a-t-elle souligné.  La représentante a estimé que le futur traité sur le commerce des armes devrait couvrir toutes les armes conventionnelles, leurs munitions et composantes et prévoir les mesures nécessaires pour faire face à l’évolution des technologies.  Mme Adamson a souhaité que les articles 3 et 4 du projet de traité soient formulés de manière précise pour empêcher que les armes ne soient exportées lorsqu’il existe un risque évident de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. 


La représentante a également insisté sur la nécessité d’améliorer la transparence du commerce des armes en rendant obligatoire la transmission publique d’informations.  Davantage d’efforts sont nécessaires pour s’attaquer aux diversions vers le marché illicite, a-t-elle ajouté.  Mme Adamson a aussi souhaité que le futur traité « joue son rôle » pour répondre à la violence sexiste.  La violence contre les femmes et les filles est une des violations des droits de l’homme systémiques les plus répandues qui soit, a-t-elle fait remarquer.  C’est pourquoi, le Royaume-Uni en fait une de ses priorités non seulement pour le futur traité mais également de sa présidence du G-8, a-t-elle indiqué.


M. NAWAF SALAM (Liban) a insisté sur le fait que le Liban est « un petit pays qui a payé un lourd tribut » humain et matériel et beaucoup souffert entre 1975 et 1990 du fait de la prolifération illicite des armes.  Partant de cette épreuve, il a assuré la Conférence finale sur le traité sur le commerce des armes de l’appui et de la coopération de sa délégation.


M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a souligné que l’Afrique, et la corne de l’Afrique en particulier, ont subi les conséquences dévastatrices du flux croisant d’armes légères et de petit calibre.  La lutte contre le commerce illicite des armes étant une question transversale, les pays doivent unir leurs efforts pour surmonter ce défi.  Le traité devrait couvrir les munitions.  Il devrait aussi préserver le droit des États à la légitime défense et à produire et mettre au point des armes.  L’Éthiopie est d’avis qu’il faut se concentrer sur la prévention du détournement des armes et empêcher leur accès à des groupes non étatiques et terroristes.  Enfin, il faut éviter les ambigüités dans le libellé des dispositions du texte et renforcer celles qui portent sur la coopération internationale.


M. MIKHAIL ULYANOV (Fédération de Russie) a estimé que le futur traité ne devrait pas porter préjudice au commerce licite des armes.  Il a considéré que le projet de texte présenté le 26 juillet dernier par le Président de la Conférence ne pouvait pas vraiment être un instrument efficace car il n’établissait pas « les normes les plus élevées » souhaitées.  Il faudrait, a-t-il dit, renforcer les outils permettant d’éviter que ces armes ne tombent entre les mains de groupes non étatiques.  « Le texte actuel ne prévoit pas de mesures concrètes, a-t-il fait remarquer.  La Fédération de Russie souhaite que le projet de traité soit plus robuste.  Il a souligné la nécessité d’un libellé juridique très précis afin d’éviter des interprétations divergentes.  Avant de conclure, il a mis l’accent sur l’importance d’un « bon processus de négociation », notant qu’il faudrait tirer les enseignements « des fautes » commises lors de la Conférence de juillet dernier.  À cet égard, il a plaidé pour des négociations « transparentes et inclusives », qui donnent à chaque État la possibilité de présenter ses opinions.


M. ABDUL MOMEN (Bangladesh) a souligné que le futur traité devrait avoir une portée « tant globale que pratique ».  Il s’est dit favorable à l’inclusion des munitions dans le texte.  Le représentant s’est en particulier dit préoccupé par « l’absence d’objectivité et de critère à partir desquels les transferts seraient autorisés ou non ».  Il a aussi noté que le projet de texte ne prévoyait pas de direction claire quant à la mise en œuvre de l’instrument et il a émis l’espoir que cette mise en œuvre puisse intégrer des stratégies articulées et précises.  Enfin, il a considéré que les dispositions actuelles concernant l’assistance internationale ne suffisent pas car elles ne comportent pas d’engagement spécifique, notamment en faveur des pays pauvres, des pays en développement et des PMA.


M. ANTONIO GUMENDE (Mozambique) a estimé que le projet de texte reflète « l’une des aspirations les plus profondes de l’humanité » à protéger les populations civiles.  La Conférence finale sur le traité sur le commerce des armes pourrait s’inspirer du Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous leurs aspects, comme le propose l’Union africaine.  Le commerce illicite des armes provoque des conflits dans un monde de plus en plus globalisé qui expose l’Afrique à la criminalité organisée.  Le représentant a espéré que l’article 2 du texte abordera tous les types d’armes classiques et d’équipements, y compris les munitions et les éléments à double usage militaire et sécuritaire.  Enfin, le traité doit être clair sur les mesures que les États doivent adopter.  Le Mozambique appuie ces négociations en vue de parvenir à un accord sur un traité robuste et universel, avec des critères fiables et transparents.


Mme ENCYLA SINJELA (Zambie) s’est dite convaincue que le projet de traité est la base pour les négociations finales afin d’obtenir un consensus.  Préoccupée par la non-inclusion des munitions dans le champ d’application du traité, elle a espéré que la Conférence parviendra à élaborer un instrument juridiquement contraignant pour laisser ce legs aux générations futures.


M. VADIM G. PONOMAREV (Bélarus) s’est dit convaincu que le traité futur devrait d’abord viser à lutter contre le trafic illicite des armes classiques et à faire en sorte que ces armes n’entrent pas en possession d’acteurs non étatiques.  « La lutte contre le trafic illicite doit se faire en renforçant les systèmes nationaux à l’exportation, ainsi que par le biais de systèmes de contrôle efficaces des armes classiques », a-t-il dit.  Le représentant a également souhaité que le texte du futur traité soit équilibré tant pour les pays exportateurs que pour les États importateurs.


M. MARCELO ELISEO SCAPPINI RICCIARDI (Paraguay) a regretté que, depuis plusieurs années, les Nations Unies n’aient pas été en mesure de présenter un instrument international sur le commerce des armes.  « Le temps est à présent venu de travailler à la réalisation de cet objectif », a-t-il dit.  Sa délégation, a-t-il assuré, va œuvrer pour que le projet de traité ait une portée globale et inclue les ALPC, leurs munitions, ainsi que leurs pièces et composants.


M. ERAN YUVAN (Israël), Directeur adjoint du Département de la politique de contrôle des armements, a souligné que son pays attachait une grande importance au traité sur le commerce des armes (TCA).  Israël a fait des efforts tout au long du processus, à l’instar des autres États, pour discuter de manière constructive des différents aspects et éléments du futur traité sur le commerce des armes, tout en faisant en sorte que le processus reste professionnel et exempt de politisation.  Par souci de brièveté et d’efficacité, afin de permettre à la Conférence de se consacrer aux questions de fond, la déclaration d’Israël adressera le texte intégral de sa déclaration au Secrétariat pour qu’elle soit postée sur le site Internet de la Conférence.


M. TONG IL RI (République populaire démocratique de Corée) a noté qu’il y avait encore des positions divergentes sur des articles de fond du projet de traité.  L’échec de juillet dernier a été le résultat d’une absence de coopération étroite entre les pays, a-t-il rappelé.  Tout État possède des armes classiques et servent à protéger leur souveraineté et leur sécurité, tandis que les armes nucléaires, que certains pays seulement possèdent, menacent l’existence même de l’humanité, a-t-il fait remarquer.  Le principal pays doté de l’arme nucléaire fait un « chantage » en application de sa politique de frappe préventive et a placé un État ne possédant pas l’arme nucléaire sur une liste bien connue.  La RPDC souhaite accorder la priorité à la question des armes nucléaires et estime que le futur traité sur le commerce des armes devrait garantir avant tout le principe du respect du droit à la légitime défense, a-t-il déclaré.   


M. SAIFUL AZAM ABDULLAH (Malaisie) a appelé ses collègues à éviter de revenir sur les compromis et les accords auxquels ils étaient parvenus l’année dernière.  Il a souligné l’importance des questions liées au transit et au transbordement et a voulu que le futur traité ne soit pas surchargé de liens à des concepts non quantifiables, aux contours flous ou non agréés.  « Nous pouvons avoir un traité robuste, à condition, a prévenu le représentant, que nous cessions de revenir sur des questions qui ont déjà été longuement débattues.  La Malaisie a accueilli, en février dernier, la réunion régionale pour faciliter le dialogue relatif au traité sur le commerce des armes, a-t-il indiqué, en assurant que les pays d’Asie et du Pacifique sont très attachés au futur instrument.  Leurs positions sont très importantes et méritent d’être dûment prises en compte, a-t-il conclu.


M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) a fait remarquer que les transferts illicites des armes légères continuent de menacer la paix et la stabilité dans de nombreux pays d’Afrique, y compris en Algérie où le trafic illicite des armes fait que celles-ci se retrouvent aux mains de groupes non étatiques.  Il a aussi expliqué que les événements au Sahel confirmaient cette réalité.  Il a ensuite insisté sur le fait que le traité doit refléter les droits et les obligations de tous les États parties et il doit prendre en compte à la fois les préoccupations des pays exportateurs et des pays importateurs.  Il a mis une nouvelle fois l’accent sur la nécessité de prévenir le transfert d’armes à des groupes non étatiques comme des organisations criminelles ou des terroristes.  Il a, en outre, estimé que le traité devrait comporter une disposition consacrée au droit inaliénable des peuples sous occupation coloniale à l’autodétermination.  Enfin, il a souhaité que soient inclus dans le texte les prêts ou donations à titre gracieux.


M. LI YANG (Chine) a déclaré que, pour aboutir à l’objectif commun du traité, « nous devons commencer de façon efficace les négociations sur la base du texte du 26 juillet qui reflète le consensus le plus vaste possible ».  Les parties devraient adopter une attitude souple et prendre en compte les préoccupations de chacun.  « Il est plus important de parvenir à un traité sur le commerce des armes que de chercher à élaborer un traité parfait », a-t-il résumé en appuyant le programme de travail proposé par le Président de la Conférence.


M. ROBERT GUBA AISI (Papouasie Nouvelle-Guinée), qui s’exprimait au nom du Forum des Îles du Pacifique, a réitéré l’appui ferme de sa délégation à l’inclusion des armes légères et de petit calibre, ainsi que de leurs munitions, dans le futur traité, en rappelant que celles-ci continuaient de saper les efforts entrepris dans la réalisation des objectifs de développement dans sa région.  Le représentant s’est dit favorable à la mise en place du Groupe de suivi de la mise en œuvre.  Il a toutefois mis l’accent sur la nécessité d’élaborer des rapports nationaux et régionaux en matière de transfert d’armes.


M. RAMADHANI M. MWINYI (République-Unie de Tanzanie)a estimé que le traité sur le commerce des armes ne devrait pas être perçu comme un outil de désarmement mais comme un élément du régime de contrôle des armes.  Il a ajouté que ce traité ne fournissait pas une carte blanche pour la production, le stockage et le transfert d’armes létales au prétexte qu’elles ne sont pas destinées au commerce.  Même si la stabilité peut être mieux préservée par la menace des armes que par des négociations, aucune conquête ne peut garantir une paix durable, a dit le représentant de la Tanzanie.  Il a rappelé que les armes avaient été la cause de dévastation bien après la guerre froide, en provoquant insécurité et instabilité partout dans le monde. 


Soulignant les difficultés particulières des pays les moins avancés (PMA), M. Mwinyi a rappelé que le développement associé à la bonne gouvernance, à l’état de droit et au respect des droits de l’homme pouvait offrir de meilleures alternatives à une jeunesse sans emploi qui peut être facilement tentée par le commerce illicite des armes.  Il a estimé qu’une bonne mise en œuvre du traité sur le commerce des armes nécessitait une coopération entre les producteurs et les acquéreurs. 


Mme EL KHANSA ARFAOUI HARBAOUI (Tunisie) a déclaré que la conclusion d’un traité sur le commerce des armes était « une priorité universelle pour l’humanité ».  Les principes de la Charte des Nations Unies devraient être au cœur de tout traité, en particulier la souveraineté des États, a-t-elle rappelé.  La Tunisie est attachée à la conclusion d’un tel traité qui doit, a-t-il dit, réglementer les transferts internationaux de tout type d’armes et matériels connexes susceptibles de constituer des violations du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l’homme.


M. JIMMY HODARI (Rwanda) a souscrit à l’idée d’élaborer un traité établissant les normes internationales les plus strictes en matière de commerce d’armes classiques.  Un traité bien équilibré pourra, selon lui, réduire les transferts illicites.  Toutefois, il est essentiel que son champ d’application s’étende aux armes légères et de petit calibre et aux munitions, car, a-t-il fait observer, « les armes ne sont pas mortelles sans munitions ».  Il faudrait également réglementer la fabrication des munitions.  Pendant bien trop longtemps, une mauvaise utilisation des armes a eu des conséquences graves pour l’humanité.  Le représentant a évoqué « une croisade morale contre les armes » pour protéger les droits de l’homme. 


M. ERWIN BOLLINGER (Suisse) a indiqué que son pays avait élaboré deux documents de travail, l’un sur l’article 3 et l’autre sur l’article 4 du projet de traité sur le commerce des armes.  Ils ont été distribués à tous les États Membres au cours de ces 10 derniers jours.  « Nous recevons le soutien des délégations à ces propositions », a assuré le représentant.  « Ces documents de travail veilleront à ce que les transferts d’armes conventionnelles proposées ne soient pas autorisés lorsqu’il existe un risque substantiel qu’elles soient utilisées en violation du droit international humanitaire ou des droits de l’homme », a expliqué M. Bollinger.  De même, ils proposent les modifications nécessaires pour s’assurer que le futur traité sur le commerce des armes soit à la hauteur du droit international existant, indépendamment des négociations en cours.  Avec ces changements, le futur traité sur le commerce des armes serait plus efficace pour réduire les conséquences humanitaires négatives du commerce mondial des armes conventionnelles.


M. BENITEZ VERSON (Cuba) a mis l’accent sur le défi considérable que constitue cette Conférence finale étant donné que celle-ci a neuf jours pour approuver le futur traité.  Il a fait remarquer que de nombreuses divergences persistaient à propos de ce texte.  Soucieux de faciliter le succès de cette entreprise, il a cependant averti que le critère du temps ne saurait être invoqué pour venir minimiser les préoccupations de certaines délégations.  « Le succès sera d’aboutir à un instrument qui serait le résultat d’un processus équilibré et transparent », a-t-il dit.  Le représentant a prévenu que Cuba ne soutiendrait aucun texte qui ne serait pas conforme à la Charte des Nations Unies.  C’est la raison pour laquelle il a insisté pour que les critères et les paramètres de ce futur traité ne fassent pas l’objet de manipulations.  Cuba insistera aussi pour que les transferts d’armes à des acteurs non étatiques soient interdits, a-t-il conclu.


« Il n’y a pas de place à un deuxième échec », a affirmé pour sa part, M. ABDOULAYE MAIGA (Mali).  « Il ne fait aucun doute que le commerce des armes représente une menace à la paix », a-t-il dit, en notant que la région du Sahel était devenue « une poudrière internationale en raison du trafic illicite des ces armes ».  Il a ensuite fait remarquer que le drame que vit le Mali illustre le besoin urgent d’adopter un instrument international visant à lutter contre le trafic illicite des armes.  Il a émis l’espoir que la Conférence finale sur le traité sur le commerce des armes parvienne à adopter « un traité fort et robuste, large et universel, couvrant toutes les armes et les munitions, avec comme seuls acteurs les États ».  Il a affirmé que les peuples du Sahel attendent des résultats.  « Ils nous regardent et interprètent notre conscience », a-t-il dit, en appelant les délégations à mettre en œuvre « une humanité de paix et de sécurité ».


M. IDRISS OMAR (Djibouti) a fait remarquer que de nombreux États d’Afrique pâtissent des séquelles des transferts d’armes qui les déstabilisent sur le plan socioéconomique.  Depuis toujours, Djibouti s’est fait « l’apôtre d’une culture de paix ».  Le contrôle et la transparence des ventes des armes sont indispensables.  Le traité vise à réguler le commerce des armes et à faire en sorte que les États agissent de manière responsable, a souligné le représentant.  Les États ont montré une voie unifiée et forte pour faire valoir l’importance de ce traité.  Il faut définir les armes classiques et interdire les transferts non autorisés à des acteurs non étatiques. 


En outre, le futur instrument ne doit pas affecter le droit de légitime défense des États, a estimé le représentant.  Djibouti insiste sur l’importance d’élaborer un traité couvrant tous les types d’armes classiques et les munitions, dont l’application sera réaliste.  Enfin, le traité doit prévoir des dispositions en matière de coopération internationale avec les États en développement.  Le traité devra servir de dissuasion dans la prévention et l’éradication des transferts illicites d’armes classiques.


M. ALBERTSHINGIRO (Burundi) a salué un projet de traité équilibré qui sert de bonne base à la Conférence finale pour finaliser, dans les meilleurs délais, un document robuste.  Il a souscrit à la position de différents groupes régionaux, dont celle de l’Union africaine, qui appelle le futur traité à prendre en compte les armes légères et de petit calibre, ainsi que les munitions et le matériel connexe.  Il faut parachever le travail qui n’a pas été terminé, a-t-il exhorté, en rappelant que la non-réglementation des armes alimentait les conflits armés et le terrorisme.  « Nous sommes venus à New York non pas pour engager de nouvelles discussions de fond, mais pour consolider les objectifs déjà atteints », a-t-il dit.  Le Burundi se trouve dans une zone de tension dans la région des Grands Lacs et un tel traité pourrait contribuer à la paix dans la région et sauver des vies humaines, a assuré le représentant.  La signature du traité ne sera pas une fin en soi, mais un bon départ vers la réglementation du commerce des armes.  C’est la raison pour laquelle il faudra un bon mécanisme de suivi de sa mise en œuvre, a-t-il estimé.


M. JONES BORTEYE APPLERH (Ghana) a fait observer que les développements en Afrique de l’Ouest étaient le résultat du détournement des armes classiques et de l’accès facile à ces armes pour des groupes non étatiques.  Il a ensuite estimé que la  question du rôle des organisations régionales dans l’application du futur traité devrait être posée.  Il a ensuite écourté son intervention, en précisant que celle-ci serait publiée sur le site internet de la Conférence.


M. MUSTAFA İLKER KILIÇ KILIC (Turquie) s’est dit déçu de l’incapacité de la Conférence de juillet dernier d’aboutir à un résultat sur le projet de traité sur le commerce des armes.  Il a estimé que l’occasion qui est offerte aujourd’hui doit permettre à ce futur traité d’être un instrument robuste et conforme aux principes fondamentaux consacrés par la Charte des Nations Unies.  La Turquie, a-t-il ajouté, est favorable à l’inclusion dans le texte des munitions de tous types et des explosifs militaires.


M. SHING DONG-IK (République de Corée) a estimé que l’objectif premier d’un traité sur le commerce des armes est de prévoir les normes communes les plus strictes possibles aux fins de la réglementation du commerce international d’armes classiques.  Soigneusement rédigé, le traité pourrait être conforme au droit international, a-t-il estimé.  Le représentant a appuyé les buts et principes du traité pour promouvoir la paix et la sécurité internationales.  Un champ d’application élargi est nécessaire pour inclure les armes légères et de petit calibre.  Il faudrait aussi interdire clairement les transferts d’armes classiques qui constituent des violations des résolutions du Conseil de sécurité, notamment les embargos, et prévoir des mesures de transparence, en équilibre avec les préoccupations sécuritaires nationales.


*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information • Document non officiel.