La Troisième Commission engage tous les États à adopter, dans la lutte contre la torture, une approche axée sur les victimes

12 novembre 2013
AG/SHC/4088

La Troisième Commission engage tous les États à adopter, dans la lutte contre la torture, une approche axée sur les victimes

12/11/2013
Assemblée générale
AG/SHC/4088
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Troisième Commission

44e séance – après-midi

LA TROISIÈME COMMISSION ENGAGE TOUS LES ÉTATS À ADOPTER, DANS LA LUTTE CONTRE LA TORTURE, UNE APPROCHE AXÉE SUR LES VICTIMES

La Troisième Commission (questions sociales, humanitaires et culturelles) a recommandé cet après-midi à l’Assemblée générale d’engager tous les États à adopter, dans la lutte contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, une approche axée sur les victimes.

Aux termes d’un projet de résolution* consacré à la question de la torture, adopté sans vote par la Commission, l’Assemblée générale commencerait par condamner toutes les formes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris l’intimidation, « qui sont et resteront absolument interdits en tout temps et en tout lieu et ne sauraient par conséquent jamais être justifiés ».

L’Assemblée demanderait notamment aux États d’assurer aux victimes un recours utile et une réparation adéquate, effective et rapide, qui devrait inclure la restitution, l’indemnisation équitable et appropriée, la réadaptation, la satisfaction et des garanties de non-répétition, compte dûment tenu des besoins spécifiques de la victime.

À cet égard, elle prierait instamment les États de veiller à ce que des services de réadaptation appropriés soient rapidement mis à la disposition de toutes les victimes.  En outre, les États devraient veiller à ce qu’aucune autorité publique ni aucun fonctionnaire n’ordonne, n’applique, ne permette ou ne tolère de sanction, d’actes de représailles, d’intimidation ou d’autre préjudice à l’encontre de qui que ce soit.

Le 22 octobre dernier, la Commission a reçu le Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, M. Juan Méndez, le Président du Comité sur la torture, M. Claudio Grossman, et son homologue du Sous-Comité de la prévention de la torture, M. Malcolm Evans.

Par ailleurs, la Commission a entendu aujourd’hui la présentation d’une dizaine de projets de résolution portant sur le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR), l’élimination du racisme, le droit à l’autodétermination, ainsi que lapromotion et la protection des droits de l’homme.

Un texte sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité a notamment été introduit.

La Troisième Commission accueillera demain, à 15 heures, le nouveau Président du Conseil des droits de l’homme qui présentera son rapport annuel et dialoguera avec les délégués.

* A/C.3/68/L.33/Rev.1

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME [POINT 69]

--    Application des instruments relatifs aux droits de l’homme

Décision sur le projet de résolution A/C.3/68/L.33/Rev.1

Par un projet de résolution intitulé « Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (A/C.3/68/L.33/Rev.1), adopté sans vote, l’Assemblée généralecondamneraittoutes les formes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris l’intimidation, qui sont et resteront absolument interdits en tout temps et en tout lieu et ne sauraient par conséquent jamais être justifiés.

L’Assemblée engageraitles États à envisager d’instituer des mécanismes nationaux chargés de consigner les allégations de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou à les maintenir et à veiller à ce que ces informations soient accessibles.

Elle exhorterait les États à veiller à ce qu’aucune autorité publique ni aucun fonctionnaire n’ordonne, n’applique, ne permette ou ne tolère de sanction, d’acte de représailles, d’intimidation ou d’autre préjudice à l’encontre de qui que ce soit, y compris de toute personne privée de liberté, ni d’aucun groupe ou association au motif qu’il entre en contact, cherche à entrer en contact ou a eu des contacts avec un organisme national ou international de surveillance ou de prévention dont les activités visent à prévenir et à combattre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

L’Assemblée engagerait tous les États à adopter, dans la lutte contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, une approche axée sur les victimes.

Elle demanderaitaux États d’assurer aux victimes de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants un recours utile et une réparation adéquate, effective et rapide, qui devrait inclure la restitution, l’indemnisation équitable et appropriée, la réadaptation, la satisfaction et des garanties de non-répétition, compte dûment tenu des besoins spécifiques de la victime.

L’Assemblée insisterait, en outre, sur le fait que les actes de torture commis en période de conflit armé constituent des violations graves du droit international humanitaire et sont, à cet égard, des crimes de guerre, que les actes de torture peuvent constituer des crimes contre l’humanité et que les auteurs de tous actes de torture doivent être poursuivis et punis.  Elle noterait, à cet égard, les efforts déployés par la Cour pénale internationale (CPI) pour mettre fin à l’impunité en s’employant à ce que les auteurs de tels d’actes en répondent et soient sanctionnés, conformément au Statut de Rome.

Déclaration après le vote

Le Soudan a réaffirmé qu’il interdisait la torture et ne tolérait pas l’impunité.  Après s’être rallié au consensus, il a toutefois tenu à exprimer ses réserves sur les deux paragraphes du texte faisant référence à la CPI, soit les paragraphes 7 du préambule et 16 du dispositif.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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