Le Rapporteur spécial sur le racisme examine les liens entre la pauvreté et la discrimination

4 novembre 2013
AG/SHC/4084

Le Rapporteur spécial sur le racisme examine les liens entre la pauvreté et la discrimination

4/11/2013
Assemblée générale
AG/SHC/4084
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Troisième Commission

38e & 39e séances – matin & après-midi


LE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE RACISME EXAMINE LES LIENS ENTRE LA PAUVRETÉ ET LA DISCRIMINATION


Une experte propose de concrétiser la Décennie internationale pour les personnes d’ascendance africaine


Certains groupes de personnes, comme les populations d’ascendance africaine, les autochtones, les Roms, les dalits ou les migrants, sont toujours aux prises avec la pauvreté et la discrimination, en particulier lorsqu’il s’agit de la jouissance de leurs droits économiques et sociaux.  C’est ce qu’a expliqué, aujourd’hui devant la Troisième Commission le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, M. Mutuma Ruteere.


Dans le rapport qu’il a présenté à la Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, M. Ruteere traite des manifestations de la pauvreté et du racisme en matière d’éducation, de logement adéquat, de soins de santé, de travail, et d’accès à la sécurité sociale, à l’alimentation et à l’eau.


Avec une population de 10 à 12 millions de personnes, les Roms représentent l’un des plus importants groupes minoritaires en Europe.  Le Rapporteur spécial fait observer que, malgré les efforts déployés aux échelons régional et national pour améliorer la situation des Roms, un pourcentage inacceptable d’entre eux continue de vivre dans la pauvreté et d’être victime de discrimination dans pratiquement tous les aspects de la vie.


Aucun pays n’est exempt de ces phénomènes et l’Union européenne n’est pas une exception comme le montrent certains épisodes contre les Roms et les migrants.  Il s’agit de la forme la plus courante de discrimination, a ainsi fait observer l’Union européenne.


La pauvreté des minorités raciales ou ethniques découle d’héritages historiques comme l’impact de l’esclavage etde la colonisation, ont reconnu plusieurs délégations.


Dans cet esprit, la Présidente du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, Mme Verene Shepherd, a invité l’Assemblée générale à proclamer 2014-2023 « Décennie internationale pour les personnes d’ascendance africaine ».


La Déclaration et le Programme d’action de Durban, adoptés lors de la Conférence mondiale contre le racisme de 2001, ont reconnu que les personnes d’ascendance africaine avaient été victimes de l’esclavage, de la traite des esclaves et du colonialisme.


Le Groupe de travail d’experts a proposé, en 2012, un projet de programme d’action pour la Décennie fermement ancré dans les documents de Durban.


Cuba, en particulier, a salué l’héritage de ses ancêtres d’origine africaine et appelé les États à tout faire pour concrétiser la Décennie internationale pour les personnes d’ascendance africaine.


Le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, M. Ivan Šimonović, a présenté deux rapports du Secrétaire général au titre des points à l’ordre du jour de la Commission, à savoir l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, d’une part, et l’application intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, d’autre part.


Le Secrétaire général recommande une volonté politique plus résolue et la prise de mesures en vue d’inverser les tendances des attitudes xénophobes et racistes, chaque fois plus hostiles, et la violence.


Pour l’examen du droit des peuples à l’autodétermination, le Président du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, M. Anton Katz, a également présenté son rapport.


Eu égard aux risques que les activités des sociétés militaires et de sécurité privées représentent pour les droits de l’homme, le Groupe de travail salue des efforts déployés par les États pour continuer à débattre de la possibilité d’édicter une réglementation internationale.


Lors du dialogue interactif avec M. Katz, les intervenants ont jugé préoccupantes ces sociétés qui continuent d’évoluer, des sous-traitants étant impliqués dans un éventail de plus en plus large d’activités dans le monde entier.


M. Katz est d’avis qu’il faut un instrument international de réglementation juridiquement contraignant et de portée globale.  Il a donc engagé tous les États à participer activement aux travaux du Groupe de travail intergouvernemental créé par le Conseil des droits de l’homme en vue d’étudier la possibilité d’élaborer un instrument international qui réglementerait les sociétés militaires et de sécurité privées.


La Troisième Commission a entendu aujourd’hui plus d’une trentaine de délégations dans le cadre de son débat général sur le racisme et le droit à l’autodétermination.


Une majorité d’entre elles ont réaffirmé le droit du peuple palestinien à l’autodétermination.


Elle se réunira demain à partir de 10 heures pour terminer ce débat.



ÉLIMINATION DU RACISME, DE LA DISCRIMINATION RACIALE, DE LA XÉNOPHOBIE ET DE L’INTOLÉRANCE QUI Y EST ASSOCIÉE


--    Élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (A/68/18 et A/68/329)


--    Application intégrale et suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban (A/67/879 et A/68/333)


DROIT DES PEUPLES À L’AUTODÉTERMINATION (A/68/318 ET A/68/339


Déclarations liminaires suivies de dialogues interactifs


Présentation de rapports


M. IVAN ŠIMONOVIĆ, Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, a présenté deux rapports au titre du point relatif à l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et sur l’application intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.


Le rapport résume les informations reçues d’acteurs divers, notamment les États Membres, les entités des Nations Unies, des organisations régionales et des organisations de la société civile.  Il présente aussi une mise à jour des activités du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et les mécanismes de suivi de Durban.


Il recommande une volonté politique plus résolue et la prise de mesures en vue d’inverser les tendances des attitudes xénophobes et racistes, chaque fois plus hostiles, et la violence.  Le rapport encourage les États Membres à inviter le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine à effectuer des visites dans les pays, et les États Membres qui ne l’ont pas encore fait, à concevoir à de mettre en œuvre des plans d’action nationaux visant à combattre la discrimination raciale et l’intolérance qui y  est associée.  


Les organisations internationales et régionales y sont également priées d’intensifier leur collaboration dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie.


Le deuxième rapport traite des voies et moyens de rendre efficace la Décennie internationale pour les personnes d’ascendance africaine (A/67/879).  Il présente les contributions reçues des États Membres et d’autres parties prenantes et de celles du Groupe de travail d’experts sur la Décennie et du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale.


Il s’appuie sur la Déclaration et le Programme d’action de Durban et sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, entre autres instruments relatifs aux droits de l’homme.  Le rapport identifie des buts et étapes pratiques aux niveaux national, régional et international.


Concernant le point de la Troisième Commission relatif au droit à l’autodétermination, examiné en même temps que celui sur l’élimination du racisme, M. Šimonović a présenté le rapport du Secrétaire général sur ce droit, conformément à la résolution 67/157 de l’Assemblée générale qui analyse les différentes jurisprudences du Comité sur les droits de l’homme et du Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels sur les normes des droits de l’homme relatives à ce droit.


Le rapport donne aussi un aperçu des derniers développements au Conseil des droits de l’homme sur la question, notamment à travers le travail de ses procédures spéciales et de la mission internationale indépendante d’établissement des faits chargée d’étudier les effets des colonies de peuplement israéliennes sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des Palestiniens dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.   


M. MUTUMA RUTEERE, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, a présenté deux rapports à la Commission (A/68/333 et A/68/329), dont un rapport intérimaire qui s’intéresse aux recoupements entre pauvreté et racisme.


La vulnérabilité socioéconomique persistante des minorités raciales ou ethniques découle généralement d’héritages historiques comme l’impact de l’esclavage et de la colonisation, ainsi que des systèmes de statut hérité et de la discrimination institutionnalisée qui a longtemps sévi dans de nombreuses régions du monde, a expliqué M. Ruteere.


Ces inégalités créées dans le passé continuent de pénaliser profondément les groupes victimes de discrimination.  Dans son rapport intermédiaire, le Rapporteur spécial traite des manifestations de la pauvreté et du racisme dans les domaines des droits économiques et sociaux comme l’éducation, le logement adéquat et les soins de santé, ainsi que d’autres droits touchés par le lien entre le racisme et la pauvreté, notamment le droit à des conditions de travail justes, à la sécurité sociale, à l’alimentation et à l’eau.


Le rapport fournit ensuite un aperçu des différents groupes victimes de discrimination touchés par la pauvreté et le racisme, comme les personnes d’ascendance africaine, les peuples autochtones, les Roms, les dalits et les migrants.  Il présente certains exemples de mesures positives qui ont été prises pour prévenir la pauvreté et la discrimination.


Les groupes victimes de discrimination sont touchés de façon disproportionnée par la pauvreté dans toutes les régions du monde, a noté M. Ruteere.  La race et l’origine ethnique continuent d’être des facteurs de pauvreté.  « La relation complexe entre le racisme et la discrimination donne à penser que seule une garantie d’égalité et de non-discrimination peut corriger ce déséquilibre et empêcher les groupes victimes de discrimination de tomber dans la pauvreté et de s’y enliser », a-t-il ajouté.


La nature multigénérationnelle de la pauvreté, caractérisée par des générations successives héritant des handicaps de leurs prédécesseurs, signifie qu’au fil des ans la pauvreté et le dénuement sont devenus des éléments représentatifs de groupes raciaux et ethniques particuliers.


Plus de 200 millions de personnes reconnaissent leur ascendance africaine. Le Rapporteur spécial a noté qu’un grand nombre d’entre elles continuaient de subir les effets pernicieux de la discrimination qui font partie de l’héritage de l’esclavage et du colonialisme qui les empêche encore de participer pleinement au processus de prise de décisions.


Ensuite, les peuples autochtones font partie d’une minorité défavorisée à l’échelle mondiale, car ils continuent de se heurter à des pratiques discriminatoires profondément ancrées dans les structures culturelles et renforcées par le développement industriel.  Comptant pour environ 5% de la population mondiale, soit 370 millions de personnes, les peuples autochtones représentent environ un tiers des 900 millions d’habitants extrêmement pauvres des régions rurales du monde.


Avec une population de 10 à 12 millions de personnes, selon les estimations, les Roms représentent l’un des plus importants groupes minoritaires en Europe.  Le Rapporteur spécial a fait observer que, malgré les efforts déployés aux échelons régional et national pour améliorer la situation des Roms, un pourcentage inacceptable d’entre eux continue de vivre dans la pauvreté et d’être victime de discrimination dans pratiquement tous les aspects de la vie, y compris l’emploi, les soins de santé, l’éducation et le logement convenable.


En outre, le système des castes reste à l’origine de la discrimination exercée à l’égard des dalits qui, conformément à la tradition et aux croyances, occupent un rang hiérarchique peu élevé.  Un pourcentage disproportionné de dalits vit dans une pauvreté absolue et fait l’objet de discrimination et d’exclusion aux plans social, économique et politique.


Enfin, M. Ruteere a constaté que la situation des migrants demeurait précaire et nécessitait une attention particulière, d’autant plus qu’un grand nombre de pays hôtes continuent de faire face à des difficultés économiques.


En conclusion, le Rapporteur spécial a invité les États Membres à revoir les politiques et les programmes susceptibles d’avoir un effet disproportionné sur les minorités raciales ou ethniques étant donné leur vulnérabilité socioéconomique et à mettre en œuvre des mesures efficaces pour élargir l’accès de ces groupes aux droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux.


Dialogue


L’Union européenne, après avoir rappelé qu’elle coopérait avec les organisations pertinentes de la société civile pour lutter contre le racisme, a demandé quelles mesures législatives prendre pour lutter contre les partis extrémistes.  Le Rapporteur spécial a-t-il des recommandations pour la protection des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT)?  Comment surmonter les difficultés concernant la collecte de données ventilées?


Le Nigéria a dit qu’il était essentiel de respecter la diversité culturelle.  Il a noté que les systèmes éducatifs pouvaient contribuer à perpétuer les stéréotypes négatifs et a condamné la discrimination structurelle à l’égard des personnes d’ascendance africaine.  La pauvreté est le résultat de discriminations basées sur l’ethnicité et la race.  Le programme de développement pour l’après-2015 doit s’assurer que tous aient accès à l’éducation, à l’eau, au logement et entre autres.


Le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, a fait remarquer qu’il existait en Europe, en Italie par exemple, des législations nationales qui interdisent la glorification du nazisme.  Il y a aussi de bons exemples de la façon d’équilibrer la liberté d’opinion et d’expression avec l’obligation de sanctionner et prévenir l’incitation au racisme.


S’agissant des LGBT, il a souligné que les groupes extrémistes qui participaient à des attaques contre des groupes marginalisés, tels les groupes d’ascendance africaine ou les Roms, ou à des attaques antisémites, étaient souvent impliqués dans des attaques haineuses contre les LGBT.


Enfin, dans certains pays, il est possible de collecter des données dont on a besoin pour suivre les progrès de ces groupes, notamment via des universités.


Reprenant la parole, le Nigéria a jugé que la question des gays et lesbiennes était délicate et qu’elle n’avait pas sa place dans le contexte du mandat du Rapporteur spécial.  Il « préfèrerait qu’il n’en parle pas ».


M. Ruteere a rassuré les délégués qu’il était « pleinement conscient des spécificités de son mandat ».  Néanmoins, il doit se pencher sur les évolutions et les tendances qu’il rencontre dans ses travaux.


Mme VERENE SHEPHERD, Présidente du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, a déclaré que ce groupe avait été créé en 2002, au lendemain de la Conférence historique mondiale sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée qui s’était tenue à Durban, Afrique du Sud, en 2001. 


Depuis, a-t-elle rappelé, de nombreux individus et groupes ont exercé des pressions en vue d’accorder une attention plus sérieuse à la Déclaration et au Programme d’action de Durban car ils constituent une feuille de route dans l’élimination de toutes les formes d’intolérance et d’injustice, y compris les injustices historiques comme le génocide des autochtones et l’esclavage transatlantique.


Ce sont les efforts conjugués des Africains, des Américains et des Européens de conscience qui avaient compris la nature immorale de l’esclavage et du commerce des esclaves qui ont débarrassé le monde de ces systèmes inhumains du XIXe siècle, a-t-elle commenté.  


Les peuples de la diaspora africaine espèrent que c’est à travers un partenariat similaire des défenseurs des droits de l’homme que le siècle actuel favorisera un appui à la Décennie des personnes d’ascendance africaine afin d’écarter définitivement le racisme, en réinstaurant la fierté et la dignité noires, et en libérant les esprits de l’esclavage mental, comme l’avaient recommandé Marcus Garvey et Bob Marley.


Le Groupe de travail, de concert avec nombre d’organisations non gouvernementales et groupes de la société civile, ainsi que les États, tentent de libérer les sociétés des héritages négatifs du passé.  Ainsi, le 1er août a été proclamé Journée de l’émancipation; et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) a déclaré le 23 août Journée d’action en faveur des victimes de l’esclavage et de l’esclavage transatlantique en honneur à Haïti.


De la même façon, 2011 fut l’Année internationale pour les personnes d’ascendance africaine, laquelle a été suivie de la Décennie.  L’impact de l’esclavage et de la colonisation est encore flagrant dans les Amériques et sur le continent africain, a poursuivi Mme Shepherd, avant de mettre l’accent sur la sensibilisation sur les expériences historiques et contemporaines des personnes d’ascendance africaine.


Mme Shepherd a rappelé que le Groupe de travail avait proposé, en 2012, le projet de programme d’action pour la Décennie, qui est fermement ancré dans les documents de Durban et celui de la Conférence d’examen et de la Déclaration politique adoptée à l’occasion du dixième anniversaire de la Conférence de Durban.  


Mme Shepherd a invité les États à persévérer dans les progrès significatifs accomplis dans la réalisation des droits des personnes d’ascendance africaine et a encouragé à maintenir l’élan.  Elle a émis le vœu que l’issue de la Décennie consiste en l’élaboration d’une déclaration des Nations Unies sur les droits de l’homme des personnes d’ascendance africaine, comme l’a d’ailleurs recommandé le Comité sur la discrimination raciale.      


En conclusion, la Présidente du Groupe de travail a invité l’Assemblée générale à proclamer 2014-2023 Décennie internationale sur les peuples d’ascendance africaine, centrée le Programme d’action que le Groupe a élaboré et avec le plein appui financier des États Membres.


Cette Décennie ne sera pas uniquement pour ces personnes mais offrira l’occasion de promouvoir l’égalité, l’état de droit et la démocratie, a-t-elle dit, en exhortant l’Assemblée à se mettre cette fois du bon côté de l’histoire. 


Le Nigéria a estimé que le Groupe de travail avait accompli un travail précieux en attirant l’attention sur la diaspora africaine dans le monde entier.  Au sujet de la proposition de lancer une Décennie pour les personnes d’ascendance africaine, il a souligné qu’il s’agissait d’une nécessité.  Il a soutenu le thème choisi, en proposant d’y ajouter l’autonomisation, puisque sans ce dernier aspect, l’éducation, la participation électorale et l’emploi, notamment, ne sauraient être garantis.


Il a en outre recommandé l’application intégrale de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et de la Déclaration et Programme d’action de Durban pour aboutir à des mesures structurées et durables des États.  


Là où les peuples d’ascendance africaine sont marginalisés, il faut faire plus pour l’accès à l’entreprenariat, au monde des affaires et à d’autres domaines cruciaux.  Le représentant a ensuite proposé aux experts du Groupe de travail d’effectuer des visites sur le terrain pour recueillir la vision des personnes d’ascendance africaine dans les pays où celles-ci vivent.  Il a demandé à Mme Shepherd si le Groupe de travail disposait de ressources suffisantes pour s’acquitter de son mandat ou si elle jugeait qu’il fallait en référer à la Cinquième Commission.


L’Afrique du Sud a jugé cruciale la proclamation de la Décennie par l’Assemblée générale durant la présente session et a espéré qu’elle recueillerait l’assentiment de tous les États.  Elle a exhorté l’Assemblée générale à mandater le Conseil des droits de l’homme pour concrétiser l’application de cette Décennie sur la base des documents de Durban et de la Conférence d’examen.


Il faut s’appuyer sur le rapport du Secrétaire général sur les moyens de dynamiser la Décennie, avec un mécanisme de financement auprès de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.  Elle a dit sa ferme conviction que, pour réussir, il fallait appuyer l’expert indépendant sur les personnes d’ascendance africaine, et a invité la communauté internationale à accorder la priorité absolue à cette Décennie.


L’Union européenne a réitéré l’attachement des ses États membres à l’élimination du racisme et de la discrimination mais a considéré que certaines victimes recevaient plus d’attention que d’autres.  Le délégué a souligné qu’un programme devra être adopté par tous les États membres sur la base des propositions des experts du Groupe de travail.


La Guinée équatoriale a centré sa déclaration sur les partis politiques extrémistes et insisté pour qu’on les qualifie de « nazis », en prévenant qu’il ne fallait pas oublier les horreurs du passé. Pourtant, pour le monde, lorsqu’on parle de siècles d’horreurs commises sur les peuples d’ascendance africaine, on n’utilise pas les mêmes termes forts.


La Présidente du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine et du Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, a noté l’appui au thème de la Décennie, ainsi que la proposition du Nigéria.  Les questions de justice si elles sont effectivement traitées et résolues, conduiront à l’autonomisation des personnes d’ascendance africaine. 


Elle a pris acte des bonnes pratiques et répondu aux intervenants que sans ressources suffisantes, le Groupe de travail ne saurait pleinement s’acquitter de son mandat.  Elle a plaidé, à cet égard, pour la participation des organisations non gouvernementales et enjoint les Nations Unies et autres parties prenantes à appuyer les travaux du Groupe par une assistance financière plus substantielle.


Elle a apprécié les efforts de l’Afrique du Sud pour que le programme d’action soit fermement basé sur les suggestions des experts.  Elle a déclaré que le partenariat était vital et a salué celui de l’Union européenne.


Elle a appelé à débarrasser le monde du fléau des injustices fondée sur la couleur de la peau.  Elle a invité à parachever le travail louable lancé à l’occasion de l’Année internationale des personnes d’ascendance africaine.


M. Šimonović, en réponse aux commentaires de l’Union européenne, a déclaré que les droits de l’homme étaient universels et que la discrimination était interdite sous quelque forme que ce soit.


Lorsque des formes particulières de discrimination exigent une attention spécifique qui ne saurait être traitée uniquement dans le cadre d’une année internationale, alors il faut passer à la proclamation d’une décennie, a-t-il dit.


M. ANTON KATZ, Président et Rapporteur du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, qui présentait son rapport (A/68/339), a expliqué que, conformément à son mandat, il a organisé des réunions à Genève mais également à New York où des experts ont débattu de l’usage des sociétés militaires et de sécurité privées par les Nations Unies. 


La réunion tenue à New York intervenait dans le cadre d’une étude lancée cette année, laquelle devrait servir de base au rapport que le Groupe de travail devrait transmettre à l’Assemblée générale en 2014. 


Il a indiqué que le Groupe de travail avait conduit des missions dans plusieurs pays notamment en Somalie du 8 au 14 décembre 2012 et  au Honduras du 18 au 22 février 2013.  M. Katz a aussi fait savoir que le Groupe de travail avait introduit une demande auprès de certains pays en vue d’y effectuer une visite de travail.  Parmi ces pays figuraient, entre autres, la Côte d’Ivoire, un pays continuant d’être confronté aux activités de mercenaires le long de sa frontière avec le Libéria, ainsi que la Libye où les allégations de détention de prétendus mercenaires restent préoccupantes, a-t-il souligné. 


Par ailleurs, il a noté avec intérêt les allusions du Représentant permanent de la Syrie lors de la vingt-deuxième session du Conseil des droits de l’homme sur le rôle aggravant des mercenaires dans le conflit qui mine ce pays. 


Cependant, il a souligné qu’au-delà de la sécurité, les mercenaires constituaient une menace aux droits de l’homme et au droit des peuples à l’autodétermination, en appelant les États à coopérer en vue d’éradiquer ce phénomène.


M. Katz a réaffirmé qu’il incombait aux États d’assurer la sécurité des citoyens, en ajoutant que des risques de violations des droits de l’homme pouvaient survenir si les autorités continuaient l’externalisation de certaines fonctions dans le domaine sécuritaire aux sociétés militaires et privées.  Par conséquent, il a lancé un appel à réglementer le secteur dans lequel opèrent ces sociétés.


Le Groupe de travail, a-t-il dit, est d’avis qu’un instrument international juridiquement contraignant est nécessaire pour compléter les mécanismes existant en vue de réglementer les activités de ces sociétés militaires et privées.


Le Rapporteur a estimé que les législations nationales en vigueur ne fournissaient pas de cadre adéquat pour aborder les défis posés par ces sociétés privées du fait des insuffisances en matière d’enregistrement, d’agrément et de mécanismes transparents de responsabilité et de recours pour les violations des droits de l’homme.


Ces limitations sont aggravées par le caractère transnational de ces sociétés et par les difficultés connexes, lorsqu’il s’agit d’établir la compétence pour poursuivre les cas concernés ou recueillir les éléments de preuve s’y rapportant, a précisé M. Katz.


Le Groupe de travail est conscient de la valeur du Document de Montreux qui affirme les obligations juridiques de l’État d’origine, de l’État d’accueil et des États contractants au titre du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, en ce qui concerne les activités des sociétés militaires et de sécurité privées, a-t-il déclaré.


« Ce document fournit un ensemble de bonnes pratiques qui peuvent être considérées comme une bonne source d’inspiration pour les États par rapport à leur droit de vigilance », a noté M. Katz.


Toutefois, le Président du Groupe de travail a observé que le Document de Montreux ne constituait pas une solution complète aux lacunes réglementaires concernant les sociétés militaires et de sécurité privées.  En effet, a-t-il précisé, le Document n’est pas un instrument juridiquement contraignant et ne s’applique que dans les situations de conflits armés; alors que ces sociétés exercent également diverses activités en situation de paix.


Le Groupe de travail a estimé que l’absence d’un mécanisme de plaintes entraînant la responsabilité et des réparations en matière de violations des droits de l’homme était une composante que le Code de conduite international ne prenait pas en compte.


Le Rapporteur a souhaité la mise en place d’un organe autonome de la société civile qui aurait autorité pour adopter les procédures d’adhésion et veiller à ce que seuls les individus sélectionnés de manière appropriée soient éligibles pour être désignés agents de sécurité.


« Un cadre juridique solide combiné à une législation nationale et qui a des initiatives d’autorégulation est nécessaire pour réglementer ce secteur dont les acteurs représentent une menace potentielle pour les droits de l’homme », a-t-il conclu.


Cuba a regretté que le rapport du Groupe de travail ne soit pas disponible dans les six langues officielles de l’ONU.  Elle a salué la coopération entre le Groupe de travail sur les mercenaires et les États Membres pour combattre la pratique persistante des mercenaires qui violent le droit des peuples à l’autodétermination.


L’Union européenne a reconnu les dangers de l’utilisation de mercenaires pendant les conflits armés.  La question de la réglementation des sociétés militaires et de sécurité privées touche à différents types de droits.  À ce sujet, le cadre de Montreux peut offrir des garanties de normes. 


L’Union encourage le Groupe de travail « à rester ouvert ».  Elle souhaite des détails sur le programme de travail de la session prochaine du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d’examiner la possibilité l’élaborer un cadre réglementaire international.


La Suisse a débattu au Parlement de la question de l’obligation pour les sociétés de sécurité privées de déclarer leurs activités à l’étranger.  Un Code de conduite international a été lancé à Genève; un processus de monitoring et de traitement des plaintes est mis en place. 


Ce « mécanisme multipartite unique » se fait avec l’adhésion volontaire des sociétés.  Du 11 au 13 décembre prochain se tiendra la Conférence « Montreux +5 ».  Ce sera l’occasion pour les États et les organisations internationales de partager leurs expériences et d’identifier les moyens d’élargir le cercle des appuis à ce document relatif aux obligations juridiques et aux bonnes pratiques des États en ce qui concerne les opérations des sociétés militaires et de sécurité privées.  Quels États et régions seront examinés prochainement?


Le Nigéria a constaté que la demande augmentait vis-à-vis de ces services et que les États faisaient face à des menaces à la paix et à la sécurité.  Les mécanismes et législations nationaux ne suffiront pas à traiter les questions que pose une industrie en plein essor.  Quand le Groupe aura le temps, pourra-t-il se pencher sur les intérêts financiers des sociétés privées? 


La Convention pour l’élimination du mercenariat en Afrique, dite de Libreville, se penche sur la menace existentielle que représente le recrutement de mercenaires par des États africains, notamment ceux qui sont issus de la domination coloniale.  Une telle pratique est liée à l’instabilité dans certaines régions du continent, « là ou les ressources font l’objet de guerres ».  Existe-t-il des instruments suffisants pour traiter cette question ou le Président du Groupe de travail préférerait-il des législations nationales plus robustes qui puissent infliger des peines fortes, y compris la peine de mort?


La République arabe syrienne a réitéré son invitation au Groupe de travail pour novembre 2013.  La présence de mercenaires qui combattent au nom du Djihad et tuent les Syriens est un phénomène clair.


La Guinée équatoriale a dit que les États ne devaient pas être otages des sociétés privées.  Dans ce pays, des mercenaires sont intervenus en 2004, payés par les ressources pétrolières.


Le Président du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a indiqué que le rapport était disponible dans les six langues sur le site Internet de l’ONU.


La prochaine session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée, chargé d’examiner la possibilité d’élaborer un cadre réglementaire international, aura lieu du 16 au 20 décembre à Genève.  Le Groupe de travail présidé par M. Katz y présentera ses idées.  À son tour, il aimerait que tous les États jouent un rôle actif, y compris ceux qui ont « une certaine réticence vis-à-vis de ce processus ».


Lors de la Conférence « Montreux+5 », le Groupe de travail fera une présentation.


Au titre des mécanismes disponibles pour faire face au problème des sociétés militaires et de sécurité privées, M. Katz a suggéré, en plus des idées présentées dans rapport, « une sorte de loi cadre ».  Selon lui, il manque un mécanisme réglementaire uniforme.  Étant donné les nombreuses facettes du fléau, tous les mécanismes de lutte contre ce devraient être adoptés. 


Les initiatives, dont le Document de Montreux, devraient se compléter.  Quant au Code de conduite mis au point par la Suisse, le Groupe de travail considère qu’« il n’est pas efficace pour des sociétés privées de s’autoréglementer », et que les États devraient jouer un rôle plus vigoureux.


À la question de savoir s’il avait le temps de se pencher sur le phénomène lucratif des mercenaires, M. Katz a répondu que son mandat et ses ressources étaient limités et qu’il souhaiterait avoir davantage de financement. 


S’agissant de la Convention de Libreville, le Groupe de travail estime qu’il s’agit là d’un instrument utile qui pourrait en inspirer d’autres.  Il y a des questions de déstabilisation toujours d’actualité mais cela ne se limite pas à l’Afrique.  Par ailleurs, le Groupe n’appuie pas la peine de mort qui « ne doit pas figurer dans la marche à suivre au XXIe siècle ».


Enfin, M. Katz aimerait se rendre en Syrie mais les difficultés sont surtout d’ordre sécuritaire.  Le Groupe de travail dépend du Secrétariat des Nations Unies pour entreprendre une telle visite et des questions se posent quant à l’ordre du jour de la mission.


Débat général


M. PETER THOMSON (Fidji), intervenant au nom du Groupe des 77 et la Chine, a affirmé que la mise en œuvre effective de la Déclaration de Durban et de son Programme d’action, ainsi que du Document final de la Conférence d’examen de Durban, permettrait de lutter effectivement contre les fléaux du racisme, de la discrimination raciale et de la xénophobie.


Il a dit être gravement préoccupé par les cas de profilage racial sur la base de l’appartenance religieuse des personnes, ainsi que par l’augmentation du nombre d’incidents liés à la haine religieuse.  Il a ensuite appelé les États Membres à s’opposer à l’intolérance religieuse et à renforcer le dialogue dans le but de favoriser la compréhension mutuelle et le respect de la diversité.


M. Thomson a aussi dit être préoccupé par la situation des migrants qui sont victimes d’exploitation, de xénophobie et de discrimination.  Il a par ailleurs fait observer que le legs de l’esclavage était au cœur de « situations d’inégalités sociales et économiques marquées » qui continuent d’avoir un impact sur les personnes d’ascendance africaine.  Afin de combattre le racisme, le représentant a jugé nécessaire de reconnaître la dimension sociale et économique des injustices du passé et de s’efforcer d’y remédier de manière appropriée.


M. ANTHONY LEVERPOOL (Antigua-et-Barbuda), qui parlait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a exhorté les États Membres qui ne l’avaient pas encore fait, à mettre en place des mécanismes juridiques contraignants pour arrêter l’exclusion, les préférences et les restrictions basées sur la race, les couleurs, les origines ethniques, nationales ou lignagères. 


Ces États devraient aussi revoir les lois et les normes qui annulent ou diminuent la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et autres, a encore demandé le représentant qui a ajouté qu’ils devraient également mettre en place des mécanismes mettant fin à la marginalisation de groupes raciaux ou ethniques.


La CARICOM prend note, a-t-il indiqué, des mesures pratiques recommandées pour créer une « Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine », ainsi que la reconnaissance du fait que « la nature unique de la discrimination rencontrée par les personnes d’ascendance africaine » est liée à l’héritage de l’histoire.  De ce fait, la CARICOM est heureuse de collaborer avec le Groupe des États d’Afrique pour la création d’un mémorial permanent en souvenir des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves aux Nations Unies, a rappelé le représentant.


En outre, les chefs de gouvernement de la CARICOM, lors de leur trente-quatrième sommet régulier, ont décidé d’appuyer l’établissement d’une commission régionale de réparations pour commencer à jeter les bases d’un processus d’engagement avec les anciens pays de détention d’esclaves, de réconciliation et de réparation pour le génocide des peuples autochtones et de l’esclavage, afin d’offrir réparation pour les injustices subies pendant les 400 années de la traite des esclaves africains, a dit le représentant.


M. RAFAEL DE BUSTAMANTE Union européenne a déclaré que les États membres de l’Union européenne avaient démontré, à maintes reprises, leur engagement en vue de la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, qui demeure une priorité dans son agenda afférent aux droits de l’homme. 


Comme le souligne le Rapporteur spécial, aucun pays n’est exempt de ces phénomènes et l’Union européenne n’est pas une exception comme le montrent certains épisodes contre les Roms et les migrants.  Il s’agit de la forme la plus courante de discrimination, a-t-il observé.


Le délégué a souligné néanmoins que l’Union européenne était bien équipée avec un arsenal de politiques et de mesures législatives visant à combattre le racisme, notamment en pénalisant l’incitation publique et intentionnelle à la haine et à la violence sur la base de la race, la couleur, la religion, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique.


L’Union européenne interdit, en outre, l’incitation à la haine raciale dans les services médiatiques audiovisuels ainsi que la promotion de la discrimination raciale dans les communications commerciales et dans d’autres secteurs.  À cet égard, l’Agence européenne sur les droits fondamentaux joue un rôle important et fournit des preuves de racisme et d’intolérance y associée.


Le délégué a jugé que les incidents et crimes haineux demeuraient un profond sujet de préoccupation car nombre d’entre eux n’étaient pas dénoncés et donc non pénalisés et leurs auteurs impunis.  L’Agence européenne coopère avec plusieurs entités de l’ONU, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le Conseil de l’Europe et d’autres organisations internationales, a-t-il dit, en insistant sur l’importance des organisations et mécanismes régionaux visant à remédier à ce fléau.


Le représentant a également appuyé l’action des organisations de la société civile et a appelé à la ratification et à la pleine mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, support universel de tous les efforts visant à prévenir, combattre et éliminer le racisme.      


M. JEREMIAH N. MAMABOLO (Afrique du Sud), qui s’exprimait au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a dit que près de 13 ans après la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et l’adoption de la Déclaration et Programme d’action de Durban, les États membres de la SADC déplorent la lenteur des progrès et la mise en œuvre inégale par les États de la Déclaration.


Il reste encore beaucoup à faire dans la lutte contre les manifestations contemporaines du racisme, a ajouté le représentant.  Il s’est dit préoccupé par l’augmentation des formes et manifestations contemporaines du racisme dans toutes les régions et sous-régions du monde. 


À cet égard, la SADC exhorte le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme à mettre l’accent sur ce problème, en particulier en termes d’objectifs, et aussi à la revitalisation des travaux des experts indépendants et de la Décennie des personnes d’ascendance africaine.  « Nous nous réjouissons de la proclamation de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine au cours de cette soixante-huitième session de l’Assemblée générale en tant que plate-forme pour l’élaboration d’un programme d’action et d’activités de la Décennie », a indiqué le représentant de l’Afrique du Sud. 


Avant de terminer, il a demandé aux États de s’abstenir de formuler des réserves sur certaines des principales dispositions de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et a encouragé ceux qui ont formulé des réserves, à les retirer dans l’esprit et la lettre de la Convention.


M. HAN QZING (Chine) a affirmé que la liberté d’expression était souvent utilisée comme prétexte pour inciter à la discrimination raciale ou à la diffamation religieuse.  Il a appuyé le dialogue et les échanges entre différentes civilisations et religions et s’est opposé à « toute action » susceptible d’offenser la sensibilité des musulmans.


Le représentant a ensuite engagé les États parties à accélérer les efforts déployés pour mettre en œuvre le Programme d’action et le Document final de la Conférence d’examen de Durban afin de pouvoir effectivement appliquer la politique de tolérance zéro à l’égard du racisme, tant au niveau national qu’international.


M. ANDREY NIKIFOROV (Fédération de Russie) a préconisé une démarche globale et une coopération étroite entre les mécanismes universels nationaux, régionaux et internationaux des droits de l’homme.  La sensibilisation de sociétés tolérantes incombe aux États, a-t-il ajouté.  Il a constaté avec inquiétude une montée des idéologies attisant la haine, de même que la multiplication de groupes néonazis et néofascistes.  « La Déclaration universelle des droits de l’homme a été la réaction du monde civilisé aux crimes atroces du nazisme », a-t-il rappelé.


De nombreux États occidentaux aident les racistes en émettant des réserves en raison du caractère absolu du droit à la liberté d’expression, a déploré le représentant.  La Russie présentera de nouveau cette année la résolution contre la glorification du nazisme. 


Toutefois, il s’est dit déçu par le fait que des démocraties occidentales s’abstiennent lors du vote à l’Assemblée générale sur ce texte.  « Il faut tirer les leçons de l’histoire et unir les efforts », a-t-il ajouté, en notant qu’il existait une base solide pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance.


Internet et les réseaux sociaux ne doivent pas être utilisés à des fins criminelles, a estimé par ailleurs le représentant.  Aucun mécanisme ne peut être appliqué pleinement sans véritable volonté politique, a-t-il conclu en évoquant les tentatives de « saper » la Déclaration et le Programme d’action de Durban.  Il a appelé la Haut-Commissaire à accorder la plus haute importance à la question du racisme.


M. OPHIR KARIV (Israël) a renvoyé à la commémoration il y a quelques jours du soixante-quinzième anniversaire de la Nuit de cristal.  Il a remarqué que les résultats d’une étude récente sur l’antisémitisme, qui coïncidaient avec cet anniversaire, ont révélé que l’ampleur et la gravité de l’antisémitisme s’étaient intensifiées au cours des cinq années écoulées, avec notamment la prolifération du discours haineux en ligne.


Cette nouvelle frontière pose un défi pour tous les États Membres car cette intolérance raciale se propage dans les coins les plus obscurs de l’Internet, a-t-il mis en garde, en exhortant à faire de nouveau d’Internet un outil éducatif susceptible de démocratiser l’accès aux idées. 


M. MIGUEL CAMILO RUIZ (Colombie) a rappelé que son pays abritait la troisième population la plus importante de la diaspora d’ascendance africaine, qui s’est réunie en septembre à Cali, dans le cadre du troisième Sommet mondial des maires et chefs d’État africains et d’ascendance africaine. 


Ce fut le premier sommet à se dérouler hors du continent africain et qui a connu la participation de 350 représentants internationaux, notamment des maires du Ghana, du Nigéria, du Sénégal, du Brésil, d’Haïti, d’Italie et de Colombie aux fin d’approfondir le dialogue politique et la coopération internationale pour le développement du peuple africain et de ses diasporas.


Le sommet entendait également générer l’intégration culturelle, sociale, économique, commerciale, sportive, académique et spirituelle des peuples. 


Le représentant a aussi évoqué la diversité ethnique de son pays ce qui en fait l’un des plus divers d’Amérique avec 10,5% de sa population d’ascendance africaine, raison pour laquelle la Constitution et les textes législatifs incluent des dispositions claires sur l’égalité et la non-discrimination comme fondements de la garantie des droits.


Il a reconnu que l’un des défis majeurs demeurait l’inclusion sociale de tous les groupes ethniques, le Gouvernement ayant institutionnalisé la consultation et la participation politique de tous ces groupes et mis sur pied un Observatoire contre la discrimination et le racisme.


Du point de vue économique, il a mis en relief la création de l’Alliance du Pacifique qui offre l’occasion d’une croissance économique, en particulier pour la population afro-colombienne qui vit sur le littoral pacifique.  En outre, depuis 2005, le pays a inclus l’appartenance ethnique dans le recensement. 


Il a conclu en réitérant l’appui actif à la proclamation de la Décennie des personnes d’ascendance africaine et au programme d’action suggéré dans le rapport du Secrétaire général, en rappelant que son pays avait initié les efforts ayant conduit à la proclamation, en 2011, de l’Année internationale des personnes d’ascendance africaine.


M. NAGIB IBRAHIM KAFOU (Libye) a fait état de nouvelles formes de racisme et de xénophobie sur la base de la religion et de l’origine qui ont vu le jour partout dans le monde et auxquelles la communauté internationale devrait s’attaquer d’une manière collective.  Il a en particulier, dénoncé la discrimination dans les situations d’occupation étrangère.


D’autre part, des millions d’Africains ont été arrachés du continent et assujettis à l’esclavage et à des formes abjectes d’exploitation et d’abus.  Il a appelé tous les États ayant subi l’esclavage et le joug de la colonisation à emboîter le pas à la Libye et à exiger des réparations, des indemnisations financières et des excuses; et les États colonisateurs et occupants à restituer les droits des peuples qu’ils ont dominés et à lutter contre la discrimination raciale et la haine de l’étranger.


À cet égard, il a exhorté à la réalisation du droit à l’autodétermination du peuple palestinien en lui permettant d’établir effectivement un État souverain et indépendant.  Le représentant a aussi dénoncé les actes d’incitation à la haine à l’encontre de certaines religions et groupes ethniques.  Les défis du racisme et de la xénophobie sont essentiellement dus à un manque de volonté politique de s’attaquer efficacement aux actes de racisme.  Il a mis l’accent sur la nécessité de remédier à cette situation pour éviter une escalade de la violence et les conflits. 


Mme GRETA GUNNARSDÓTTIR (Islande) a estimé qu’il était essentiel de travailler à ce que l’adhésion universelle et la pleine mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale deviennent une réalité.  Pour sa part, l’Islande a fait en sorte que sa Constitution interdise de tels actes; de même que son Code pénal qui stipule que tout discours haineux contre une personne ou un groupe d’individus, lequel se fonde sur leur nationalité, leur ethnie, leur race ou  leur religion, n’est pas toléré, a-t-il déclaré. 


Dans cet élan, un projet baptisé « Pas de discours incitant à la haine: Les mots ont des conséquences » a été lancé le 11 octobre dernier dans le but de promouvoir principalement auprès de la jeunesse les droits de l’homme, l’égalité, le respect et la diversité, a souligné Mme Gunnarsdóttir.


Elle a réaffirmé le soutien de longue date de l’Islande au droit des peuples à l’autodétermination consacré par la Charte des Nations Unies et affirmé par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. 


En conséquence, l’Islande réitère son soutien appuyé à la réalisation du droit inaliénable à l’autodétermination de la Palestine, y compris l’application de la décision d’en faire un État Membre de l’ONU à part entière.


M. GEIR O. PEDERSEN (Norvège) a mis l’accent sur le sort des femmes qui, bien que représentant la moitié de la population mondiale, sont celles qui souffrent le plus des formes multiples de discrimination; une situation qu’il a qualifiée d’inacceptable, en indiquant que la capacité des gouvernements à respecter les droits de tous les citoyens, y compris les différentes minorités, était le test ultime pour les valeurs démocratiques. 


Le délégué a relevé avec inquiétude la recrudescence des discours incitant à la haine, une tendance exacerbée par Internet et les réseaux sociaux.  Selon M. Pedersen, la solution ne réside pas dans la censure car la meilleure façon de répondre à des discours haineux est de favoriser la liberté de réunion et la liberté d’expression, lesquelles, a-t-il ajouté, ont prouvé qu’elles étaient de puissants outils en matière de lutte contre le racisme.


Il a insisté sur la nécessité de confronter les idéologies extrémistes, les préjugés, ainsi que les stéréotypes liés à l’intolérance culturelle et religieuse dans le débat publique.  Par conséquent, le délégué a lancé un appel aux gouvernements et aux responsables politiques pour qu’ils condamnent sans équivoque les manifestations incitant à la haine, de même que les actes de violence basés sur les préjugés et les stéréotypes négatifs. 


M. Pedersen a averti que le racisme et la discrimination ne pourraient pas être éradiqués sans des efforts des autorités centrés sur le long-terme, lesquels devraient inclure l’adoption et la mise en œuvre de mesures administratives et législatives.


Soulignant l’engagement de son pays à faire de la lutte contre le racisme une priorité, M. Pedersen a indiqué que la Norvège avait organisé en mai dernier une conférence internationale pour discuter des défis et des solutions possibles face à la montée de l’extrême droite et des crimes haineux visant les minorités en Europe. 


M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a réaffirmé le soutien sans faille de son pays aux droits inaliénables des Palestiniens à l’autodétermination et à l’autonomie.  Il a également rappelé le droit des Palestiniens à l’indépendance nationale et à la souveraineté, et le droit des personnes déplacées à regagner leurs foyers.


Il a salué le rapport du Secrétaire général, qui souligne les implications des colonies israéliennes sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des Palestiniens sur l’ensemble du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.


La Malaisie a toujours cru en une solution fondée sur deux États, à l’intérieur des frontières du 4 juin 1967.  Le représentant s’est dit consterné par le fait qu’Israël continue de faire de graves entorses à ses obligations.  La délégation malaisienne est persuadée que la seule voie possible consiste à faire en sorte que les Palestiniens se voient reconnaître leurs droits fondamentaux d’êtres humains, qui incluent leur droit à vivre dans un État indépendant.


M. ABDOU SALAM DIALLO (Sénégal) a commencé par rappeler la légitimité des droits des Palestiniens, en particulier leur droit à l’autodétermination.  Il a encouragé les dirigeants palestiniens et israéliens à poursuivre la voie de la diplomatie et du dialogue et a mis en garde contre la poursuite des colonies israéliennes.


« La litanie des victimes de la discrimination raciale doit cesser conformément à la Déclaration du Programme d’action de Durban », a déclaré ensuite M. Diallo.  L’examen des rapports de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme et du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme « laisse entrevoir des discours d’incitation à la haine sans que les Autorités publiques ne s’en émeuvent, si elles ne s’enorgueillissent pas », a-t-il ajouté.


Les actes de violence, tels que la torture et autres traitements inhumains ou dégradants, notamment à l’égard des migrants, qui accompagnent ces discours racistes, doivent être condamnés par la communauté internationale. 


Le représentant a salué les conclusions de la dixième session du Groupe de travail intergouvernemental sur l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, qui a mis l’accent sur le rôle des hommes politiques et de la coopération régionale dans la lutte contre le racisme.


M. BRUNO SANTOS DE OLIVEIRA(Brésil) a déploré le fait que des millions d’individus continuaient d’être la cible de crimes basés sur le racisme et la xénophobie, en soulignant que la Déclaration et le Plan d’action de Durban demeuraient le cadre adéquat pour mieux orienter les efforts de la lutte. 


En ce qui concerne le Brésil, a déclaré le délégué, des avancées significatives ont été réalisées notamment avec la création d’un secrétariat pour la promotion de l’égalité raciale, lequel reflète les engagements du pays pris en matière de mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d’action de Durban. 


Cette action a été renforcée par l’entrée en vigueur d’une loi relative au statut de l’égalité raciale qui établit la responsabilité de l’État et de la société à garantir des opportunités égales à tous les citoyens quelque soit leur origine ou leur couleur de peau. 


Soulignant le caractère multiracial du Brésil, le représentant a fait état du recensement de la population en 2010 où plus de la moitié des habitants a déclaré être d’ascendance africaine.  Ce fait, a-t-il expliqué, avait décidé son pays à être l’un des ardents défenseurs de l’initiative visant à instaurer en 2013 une Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine. 


Cette approche représente une opportunité de reconnaître les contributions des personnes d’ascendance africaine au développement notamment culturel, social et politique.


Mme FATMA-ZOHRA MANSOURI (Algérie) a pris notamment note des recommandations de la onzième réunion du Groupe de travail intergouvernemental pour l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.


Ces dernières années, au nom d’une prétendue liberté d’expression, certains médias rendaient des communautés et religions responsables de tous les maux du pays et véhiculaient, sans être le moins du monde interpelléspar les pouvoirs publics, des propos incitant au racisme et à la xénophobie, voire des appels à la violence et au crime.


Ce laxisme coupable est de nature à attiser la haine entre les communautés et l’extrémisme.  L’islamophobie, l’association de la religion musulmane au terrorisme et le profilage racial sont parmi tant d’exemples de ces nouvelles formes condamnables de racisme, a-t-elle affirmé.


La déléguée a déclaré, par ailleurs, que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes avait été consacré par la Charte des Nations Unies et par les deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme.  Les tentatives isolées de nouvelles interprétations réductrices de ce droit ne peuvent, en aucun cas, imposer à des peuples sous occupation étrangère des projets unilatéraux en violation de leur droit fondamental de choisir librement leur destin, a-t-elle dit.


La déléguée a souligné son soutien au principe de l’exercice, par les peuples, à travers un référendum libre et impartial, de leur droit à l’autodétermination conformément à la légalité internationale.  La représentante algérienne a jugé que ce droit restait inaccessible à certains peuples, comme le peuple palestinien et les peuples des 16 territoires non autonomes figurant sur la liste de décolonisation des Nations Unies, parmi lesquels le peuple sahraoui, dont le destin demeure entre les mains de la communauté internationale.


Mme TATIANA LESHKOVA (Bélarus) a déclaré qu’il n’y avait pas de conflit ethnique ou confessionnel dans son pays « grâce à la politique de l’État et à la tradition historique de coopération pacifique ».  Le Gouvernement du Bélarus promeut la défense des droits de toutes les nationalités et apporte une aide publique aux minorités nationales.  Il existe un comité consultatif interethnique et le pays est entré dans son deuxième programme de développement confessionnel (2011-2015).  De plus, le Bélarus est coauteur de plusieurs résolutions sur la question, dont celle sur les droits de l’homme et la diversité culturelle ou celle sur la lutte contre la diffamation de la religion.


En juin dernier, un séminaire pour sensibiliser les forces de l’ordre et le personnel judiciaire au racisme a été organisé à Minsk, avec l’appui du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).  Il n’y a pas de discrimination fondée sur la race, la couleur de peau, les croyances et l’origine nationale, a insisté la représentante, en mettant en avant le « grand degré de tolérance » qui caractérise le Bélarus.


Le pays poursuit notamment ses efforts d’intégration des représentant roms dans la société et estime que leurs droits doivent être renforcés dans les autres pays d’Europe.  Le Bélarus, qui a perdu un tiers de sa population pendant la Deuxième Guerre mondiale, s’inquiète aussi de la montée du nazisme dans plusieurs régions du monde, a dit la représentante.  Elle a condamné la glorification du nazisme et des complices du nazisme dans certains pays occidentaux.  « Les États doivent appliquer une tolérance zéro à cette prétendue liberté d’expression. »


M. USMAN SARKI (Nigéria) a déclaré que le racisme était le pire des traitements jamais inventé par l’homme et infligé aux autres à travers l’exclusion, l’exploitation, l’humiliation ou le dénigrement.  C’est pour cela que le Nigéria est profondément préoccupé par la prolifération d’idées d’extrême droite dans certains États et par l’existence de partis politiques qui promeuvent des idéologies racistes et xénophobes.  Il est de la responsabilité de la communauté internationale d’exprimer son rejet de telles pratiques, A encore ajouté le représentant. 


M. Sarki a également observé que le profilage racial, qui touche particulièrement les populations d’ascendance africaine, exacerbait les problèmes de racisme.  Le Nigéria condamne vigoureusement ces pratiques et appelle les États qui les appliquent à les faire cesser.  Elles sont non seulement basées sur de pseudo-preuves scientifiques, mais aussi sur des perceptions erronées des comportements humains, a-t-il déploré, se félicitant des initiatives prises par la Fédération internationale de football association (FIFA), l’Union des associations européennes de football (UEFA) et le Comité international olympique en matière de lutte contre le racisme dans le sport. 


Le représentant a également condamné les attaques racistes et xénophobes visant les migrants et réfugiés dans les pays d’accueil.  Les pays concernés doivent prendre des mesures pour combattre ces ciblages, a-t-il demandé. 


Enfin, pour la délégation nigériane, la lutte contre le racisme ne devrait pas reposer sur les seuls gouvernements.  Les États devraient au contraire encourager les organisations de la société civile qui luttent contre ce phénomène, a conclu son représentant. 


M. KHAN (Pakistan) a souligné que le déni du droit à l’autodétermination est une violation des droits de l’homme.  Il s’agit d’un droit qui doit être exercé librement et qui « ne s’efface pas avec le temps qui passe ».  La lutte légitime des peuples ne peut pas être rapprochée du terrorisme.


À ce sujet, le représentant a souligné que le droit à l’autodétermination n’avait pas été accordé au peuple du Jammu-et-Cachemire.  Le statut final de cette région doit être décidé via un plébiscite conduit sous l’égide des Nations Unies.  Il est regrettable que le peuple y soit toujours privé de ses droits fondamentaux, a-t-il poursuivi.  Ce territoire, contesté juridiquement, n’a jamais fait partie de l’Inde.  Le Pakistan appuie l’exercice du droit à l’autodétermination par le dialogue et des moyens pacifiques.  Il ne manque plus que l’aval de l’Inde pour régler la situation.


Par ailleurs, le Pakistan rejette le racisme sous toutes ses formes.  La Déclaration et le Programme d’action de Durban, réitérés en 2009 et 2011, visent à mobiliser la volonté politique pour placer les victimes du racisme au cœur des efforts de la communauté internationale. 


Malheureusement, en raison des attentats terroristes, les musulmans du monde entier sont la cible d’une mauvaise perception de l’Islam.  Pour enrayer cette tendance, les États Membres doivent prendre des mesures et promouvoir le dialogue interreligieux.


M. SEIF-ALLA KANDEEL (Égypte) a affirmé qu’il était tout simplement intolérable qu’au XXIe siècle des politiques et mesures racistes ou discriminatoires soient encore édictées.  Aujourd’hui, il existe des formes plus subtiles fondées non seulement sur la race mais aussi sur la nationalité, la religion, ou l’appartenance religieuse, sociale et culturelle.  Il convient en conséquence que la communauté internationale s’engage à la pleine mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban de 2001, et du document de la Conférence d’examen de 2009, de même que des dispositions de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale car leur cadre respectif embrasse les principes de diversité des civilisations, des cultures et des religions et enrichit la coexistence pacifique et les principes de démocratie et de dialogue à l’échelle internationale.


Le représentant a invité à la promotion du rôle responsable des médias, de la société civile et de celle de l’information électronique aux fins de combattre le racisme sous toutes ses formes et l’incitation à la violence et à la haine, en particulier sur la base de la religion.


Il a ensuite réitéré l’importance de l’application de la résolution 67/155 de l’Assemblée générale et a appuyé le rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, notamment son appel à remédier aux déséquilibres historiques créés par le racisme et la discrimination, y compris l’esclavage, la ségrégation, l’apartheid et autres formes d’exclusion.  Il a aussi abondé dans le sens du Rapporteur spécial quant à l’intégration de l’éducation, de la santé, du logement, de l’eau et de l’assainissement et sur le lieu de travail. 


M. JULIO XAVIER LASSO MENDOZA (Équateur) a déclaré que son pays s’efforçait de changer les vieux schémas racistes, discriminatoires et d’exclusion hérités du colonialisme et qui persistent dans la vie quotidienne.  Pour ce faire, la lutte contre la discrimination a été érigée en politique étatique, avec une constitution d’avant-garde dans la promotion des droits de l’homme des groupes nécessitant une attention prioritaire, notamment des autochtones, des afro-équatoriens et des « montubios ».


Le représentant a expliqué que son pays avait défini les délits de haine et tous les autres délits relatifs à la discrimination raciale et des peines lourdes sont prévues à l’encontre des responsables.  La pleine mise en œuvre des documents de Durban s’accompagne, par ailleurs, d’une politique sociale vigoureuse tendant à l’élimination de la pauvreté et de l’exclusion, avec des investissements sociaux sans précédent dans la santé, l’éducation, le logement, l’alimentation et la protection sociale.


En outre, l’accès à la justice, sur un pied d’égalité, a été facilité pour ceux qui veulent avoir des recours pour des motifs de discrimination, de xénophobie ou de toute autre forme d’exclusion ou des restrictions à leurs droits et libertés fondamentales.  


Dans ce cadre, les pouvoirs publics ont aussi amélioré la diffusion des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels l’Équateur est partie.  Le représentant a mis l’accent sur l’importance d’une éducation reposant sur la diversité culturelle et a indiqué que son pays avait renforcé son système d’éducation interculturelle bilingue en cofan, waorani, achuar et autres langues ancestrales, ainsi qu’un programme en vue de la création de radios communautaires dans les territoire des 13 peuples et nationalités autochtones.


Le délégué a en outre appuyé le peuple palestinien et son droit légitime à l’autodétermination et à l’établissement d’un État indépendant.   


M. RODOLFO REYES RODRIGUEZ (Cuba) a fait valoir que, pour éliminer les causes profondes du racisme, il fallait établir un nouvel ordre international fondé sur l’équité, la solidarité et la justice.  Il a appelé les États à tout faire pour proclamer la Décennie internationale pour les personnes d’ascendance africaine.


« Cuba n’est ni blanc ni noir, mais métis », a poursuivi le représentant.  Comme dans divers pays d’Amérique latine et des Caraïbes, les conséquences de la traite transatlantique des esclaves sont visibles.  Les Cubains sont reconnaissants à leurs ancêtres d’origine africaine pour, entre autres, « leur savoir, leur joie de vivre, leur créativité, la richesse de leurs contes et de leurs croyances religieuses, le rythme de leur musique, et, surtout, leur esprit de rébellion face à l’injustice ».


S’agissant du droit à l’autodétermination, Cuba se félicite du renouvellement, pour trois ans, du mandat du Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires.  M. Rodriguez a souhaité que tous les États participent au Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d’examiner la possibilité d’élaborer un cadre réglementaire international relatif aux sociétés militaires et de sécurité privées.  Il a rappelé que, depuis plus de 50 ans, Cuba subit un embargo et des agressions de la part des États-Unis qui entravent son droit à l’autodétermination.


M. MOHAMED IBRAHIM ELBAHI (Soudan) a déclaré que son pays avait aligné sa législation sur la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.  De plus, la Constitution consacre le principe de la citoyenneté pour tous les Soudanais sans aucune exclusion.  « L’âme soudanaise se base sur la tolérance et l’acceptation de l’autre », a-t-il dit.


Le Soudan a entamé un dialogue avec le Mouvement populaire de libération du Soudan qui a abouti à l’accord de paix global signé en 2005.  Le Soudan a accepté l’idée du referendum, puis la sécession du Soudan du Sud dont il a été le premier à reconnaître l’indépendance.  Les deux pays vivent dans le cadre de relations de bon voisinage, a assuré le délégué.


Par ailleurs, le représentant s’est dit étonné que les États-Unis et l’Union européenne aient critiqué la situation des droits de l’homme dans son pays à la Troisième Commission la semaine dernière.  Il n’y a pas d’État, grand ou petit, où la situation soit parfaite; « dès lors ces deux délégations feraient mieux de régler la situation locale avant de donner des leçons aux autres » a-t-il estimé.  Il a appelé les pays à traiter les droits de l’homme « loin de la politisation et de la pratique du deux poids, deux mesures ».


M. ASADOLLAH ESHRAGH JAHROMI (République islamique d’Iran) a fait valoir que la discrimination raciale et les attitudes xénophobes faisaient partie des sources de violence et d’extrémisme dans le monde et que leur impact ne devait pas être sous-estimé.  Il y a plus d’un mois, le Président iranien a proposé aux Nations Unies l’examen d’un projet intitulé « Le monde contre la violence et l’extrémisme ».  Dans le cadre de son cinquième programme national de développement économique, social et culturel, l’Iran promeut des concepts respectueux des minorités ethniques.


Le représentant a ensuite attiré l’attention de la communauté internationale sur les « tendances systémiques et systématiques à la diffamation de l’Islam » et la discrimination contre les musulmans.  À cet égard, le cinquième rapport de l’Observatoire de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) révèle « une augmentation alarmante de l’islamophobie qui peut mettre en danger la coexistence pacifique de notre monde interdépendant ».


Mme AL DOSARI (Qatar) a réaffirmé l’attachement de son pays à l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban et a exhorté à utiliser tous les moyens possibles pour mettre fin au racisme et à la discrimination raciale, notamment la sensibilisation, le respect des droits d’autrui en toutes circonstances, la solidarité sociale et l’instauration d’une culture de tolérance et de paix.


Elle a souligné, dans ce cadre, le rôle indispensable de l’éducation.  Le Qatar s’efforce de lutter contre le racisme et la xénophobie par une série de mesures et fait aussi partie du Groupe d’amis de l’Alliance des civilisations au sein des Nations Unies.


Dans ce contexte, le Qatar mène des campagnes permanentes visant à faire connaître la diversité des civilisations qui toutes encouragent à la tolérance et à la prévention de la violence.  Le Qatar a en outre accueilli, en avril 2013, la dixième Réunion du Dialogue interreligieux durant lequel les participants sont tombés d’accord sur la nécessité d’atteindre une plate-forme commune en vue de jeter les bases de sociétés justes, et de combattre le racisme sur la base du principe de justice pour tous en tant que concept permanent du développement.


Abordant la question de l’autodétermination des peuples, la déléguée a indiqué que la question israélo-palestinienne ne serait résolue qu’avec la création d’un État palestinien indépendant dans les frontières de 1967, ce qui nécessite un appui déterminé au peuple palestinien et à son droit à l’autodétermination.   


M. P. RAJEEVE (Inde) a affirmé que la lutte contre le racisme et le colonialisme avait été la pierre angulaire de la politique étrangère de son pays depuis l’indépendance et que l’Inde avait également été l’un des chefs de file dans la rédaction de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD). 


Il reste toutefois que même si l’ère du colonialisme est révolue, son héritage lui, demeure et trouve son expression dans l’état d’esprit et les comportements de certains individus qui attisent la haine raciale, la discrimination et la xénophobie.  Il a partagé le sentiment d’autres pays et de l’Assemblée générale au sujet de la recrudescence de ces phénomènes dans plusieurs pays et a rappelé que la crise économique et financière mondiale avait conduit à des inégalités accrues en termes de revenus et creusé l’écart entre différentes régions, ce qui n’a pas manqué d’exacerber les tendances racistes et xénophobes.  


Le discours sur la « discrimination multiple » ne devrait pas permettre de diluer l’engagement et la détermination nécessaires pour combattre la discrimination raciale et l’intolérance, a-t-il déclaré, avant d’appuyer les mesures nationales et internationales qu’il conviendrait de prendre pour combattre le racisme.


S’agissant de l’autodétermination, il a fustigé les tentatives faites, dans l’enceinte des Nations Unies et ailleurs, visant à réinventer quelques-uns des principes de base de la Charte, tel celui à l’autodétermination, et de les appliquer sélectivement pour des motifs politiques étroits.


Aucun droit, a-t-il insisté, y compris le droit à l’autodétermination, ne saurait être instrumentalisé pour promouvoir la subversion et éroder la cohésion politique et l’intégrité territoriale des États Membres des Nations Unies.  Le droit à l’autodétermination ne saurait être abusé pour encourager la sécession, a-t-il souligné au sujet de Jammu-et-Cachemire, précisant qu’il s’agissait d’un État de l’Inde.


Mme CÉCILE MBALLA EYENGA (Cameroun) a estimé impératif que chaque État, pris individuellement, et la communauté internationale, dans son ensemble, redoublent d’efforts pour l’élimination du racisme et autres formes de discrimination et pour assurer la mise en œuvre intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.  


Elle a rappelé que c’est aux États qu’il incombe de prendre des mesures efficaces contre le racisme pour mettre fin aux injustices perpétrées contre les personnes d’ascendance africaine.  Elle a formé le vœu que des mesures concrètes puissent être prises par chaque État afin d’assurer le plein exercice des droits civils et politiques par les personnes d’ascendance africaine et que les vulnérabilités socioéconomiques persistantes de ces minorités raciales puissent être éliminées.  


L’objectif est qu’à la fin de la Décennie, en 2023, ces personnes soient considérées non plus comme une catégorie spécifique mais comme des citoyens à part entière qui jouissent des mêmes droits et privilèges et assument les mêmes obligations et responsabilités que tous les autres citoyens d’un même État.


Le Cameroun a une tradition d’hospitalité et de fluidité migratoire qui offre aux étrangers un environnement socioculturel des plus ouverts à l’accueil et ces étrangers exercent librement des activités professionnelles, a-t-elle notamment expliqué.  Tous ces efforts ont fait de la mosaïque des diversités qui le constituent, une sorte d’Afrique en miniature, un exemple de cohésion sociale et de vivre ensemble où les différences sont considérées comme un atout majeur pour le développement économique et la stabilité politique.


Mme FAITH DANIEL (Botswana) a condamné les récentes attaques terroristes au Kenya, lesquelles ont eu pour effet de créer l’insécurité et de saper les progrès et efforts en matière de lutte contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée. 


Elle s’est félicitée des recommandations du Rapporteur spécial sur le besoin de donner la priorité au renforcement des capacités pour l’application de la loi en vue de s’attaquer aux crimes raciaux et xénophobes.  


Mme Daniel s’est réjouie es conclusions du Groupe de travail intergouvernemental sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban concernant le rôle des acteurs politiques dans ce combat contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée ainsi que le renforcement de la coopération internationale dans la mise en œuvre de cette Déclaration. 


Le Bostwana, a-t-elle assuré, appuie les conclusions du Document final de la Conférence d’examen de Durban et continue d’intégrer la formation aux droits de l’homme dans l’instruction des agents de la force publique.  Des efforts exigeant à la fois la consolidation des ressources financières et techniques, a-t-elle déclaré.


M. ASADOLLAH ESHRAGH JAHROMI (République islamique d’Iran) a repris la parole pour réaffirmer le droit du peuple palestinien à l’autodétermination.  Les Palestiniens ont le droit de vivre dans la liberté, la justice et la dignité et celui d’établir un État souverain, indépendant, démocratique et viable. 


L’Iran regrette que le régime israélien continue de défier ces droits et de perpétrer des violations massives des droits de l’homme des Palestiniens dans les territoires occupés, dont les meurtres de civils innocents, les détentions arbitraires et les châtiments collectifs.


Il est évident, a poursuivi le représentant, que la question de Palestine est au cœur du conflit au Moyen-Orient et que, tant que cette question ne sera résolue de façon juste, la région restera tourmentée par l’instabilité et la tension.


M. GAREN NAZARIAN (Arménie) a indiqué que la législation nationale garantissait l’égalité entre tous les citoyens et l’Arménie a organisé une réunion de réflexion nationale sur les manifestations de racisme et de la xénophobie, en tenant compte des mécanismes et textes européens sur cette question dans le domaine politique.  


Il a déploré l’instrumentalisation de l’éducation à des fins politiques xénophobes, comme dans le pays voisin, l’Azerbaïdjan, où certains candidats se sont mutuellement accusés d’être de souche arménienne.


Les Arméniens sont décrits, dans certains manuels, comme des fascistes ou des bandits et une propagande anti-arménienne est devenue partie intégrante de la politique propagandiste de l’Azerbaïdjan, a poursuivi le délégué, en priant les États Membres de condamner cette culture d’intolérance car l’histoire a montré que si l’on reste les bras croisés devant l’incitation au racisme et à la xénophobie, l’on risque de saper le fondement même de toute société démocratique.  L’État doit assumer sa responsabilité dans ce contexte.


Le représentant s’est félicité de l’importance accordée par la Troisième Commission à l’autodétermination et dit sa gratitude quant à la jouissance de ce droit par l’Arménie.


Droits des peuples à l’autodétermination


Reprenant la parole, M. SEIF-ALLA KANDEEL (Égypte), a affirmé que le droit à l’autodétermination était un droit essentiel pour la promotion et la protection de tous les droits de l’homme de toutes les personnes, sans exception aucune.  En dépit de sept décennies d’existence de l’ONU et de centaines de rapports et résolutions adoptées par ses organes, le peuple palestinien ne jouit toujours pas de son droit à l’autodétermination, a-t-il noté.


Cet échec continu ternit la crédibilité de l’agenda des droits de l’homme de l’ONU alors qu’il est de la responsabilité morale et juridique de la communauté internationale de mettre un point final à l’occupation en Palestine.


Il a salué le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens depuis 1967 et coïncidé avec lui en ce que l’annexion et les manipulations démographiques de Jérusalem-Est représentaient des menaces graves aux droit des Palestiniens à l’autodétermination.


Il a notamment soutenu la proposition du Rapporteur visant à ce que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) convoquer une conférence internationale afin de rédiger une convention sur les occupations qui durent au-delà de cinq années, ou bien, qu’une commission d’enquête, composée de juristes spécialistes du droit international, examine les questions relatives à une occupation prolongée.


Il s’est félicité, par ailleurs, de la reprise des négociations sur le processus de paix au Moyen-Orient, sur la base des résolutions de l’ONU, des termes de référence de l’Accord de Madrid, y compris du principe de la terre contre la paix, et de l’Initiative de paix arabe. Il a souligné la nécessité de conclure le processus de négociations, débuté il y a plus de 20 années maintenant, en vue d’instaurer une paix juste, durable et globale.


Mme MELANIE SANTIZO-SANDOVAL (Nicaragua) a déclaré que son pays reconnaissait l’existence des peuples autochtones et que leurs droits et devoirs étaient garantis par la Constitution, y compris celui de développer leur identité et leur culture.  Dans les communautés de la côte atlantique, un régime d’autonomie a été établi et les langues autochtones peuvent être utilisées dans les cas prévus par la loi. 


Le 30 octobre 2013, le Gouvernement régional autonome de l’Atlantique Sud du Nicaragua s’est réuni pour la première fois avec les habitants de la communauté garifuna et des personnes d’ascendance africaine.  Des résolutions ont été adoptées pour renforcer le processus d’autonomie en matière de santé, d’éducation et d’infrastructure.


Quant aux membres du Conseil régional de la côte caraïbe sud, ils sont en train de renforcer avec le Gouvernement sandiniste le processus d’autonomie, tout en développant des projets d’infrastructures sociales, a poursuivi la représentante.  Par ailleurs, le Nicaragua met en œuvre des politiques pour prévenir et combattre la discrimination contre les personnes handicapées, les personnes avec le VIH/sida ou les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT).


L’observatrice de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a déclaré que celle-ci avait toujours plaidé en faveur de la lutte contre le racisme, la discrimination et la xénophobie à l’égard des migrants, ainsi que des stéréotypes sur la base de leur appartenance ethnique ou origine.


L’OIM est profondément préoccupée par les formes d’intolérance à l’égard des migrants et encouragée à les transformer en acteurs du développement, surtout la jeune génération de migrants.  L’inclusion des jeunes migrants permet outre us grande ouverture, d’abattre les obstacles.


Il s’agit, ce faisant, de faire connaître davantage les nombreux apports positifs des migrants tant à leur société d’origine qu’à celle de destination.  Il incombe donc à tous de collaborer dans cette perspective, a-t-elle conclu, en indiquant que l’OIM offrait une plateforme de partenariat fort. 


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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