La Deuxième Commission adopte cinq projets de résolution visant la sauvegarde du climat et le développement durable, dont elle saisira l’Assemblée générale

14 novembre 2013
AG/EF/3387

La Deuxième Commission adopte cinq projets de résolution visant la sauvegarde du climat et le développement durable, dont elle saisira l’Assemblée générale

14/11/2013
Assemblée générale
AG/EF/3387
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Deuxième Commission                                        

35e & 36e séances – matin & après-midi

LA DEUXIÈME COMMISSION ADOPTE CINQ PROJETS DE RÉSOLUTION VISANT LA SAUVEGARDE DU CLIMAT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE,

DONT ELLE SAISIRA L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La Commission économique et financière (Deuxième Commission) a adopté, cet après-midi, cinq projets de résolution, dont trois après des procédures de vote, et un projet de décision.  Ces textes avaient trait aux questions du développement durable, du commerce et de l’environnement.  La Commission a aussi entendu, ce matin, la présentation de 14 projets de résolution sur lesquels elle se prononcera ultérieurement. 

Sous l’intitulé « Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures », le premier projet de résolution adopté par la Commission recommande à l’Assemblée générale de considérer que sur cette question, il faut associer de multiples parties prenantes aux niveaux mondial, régional, national et local, notamment les administrations nationales, infranationales et locales, les milieux scientifiques, les entreprises privées et la société civile, ainsi que les jeunes et les personnes handicapées, et qu’il importe d’assurer l’égalité des sexes et la participation effective des femmes et des peuples autochtones si l’on veut mener une action efficace dans le domaine du changement climatique sous tous ses aspects.  Les représentants des États-Unis et du Japon ont émis des réserves sur le libellé de certains paragraphes de ce texte.

La Deuxième Commission a ensuite adopté un projet de texte par lequel l’Assemblée générale demanderait à la communauté internationale d’aider les États d’Asie centrale à résoudre les problèmes posés par les bassins de résidus d’uranium.

Les trois autres projets de résolution ont été adoptés après des procédures de vote.  Ainsi, le texte sur les « Mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement », a été adopté par 124 voix, 2 voix contre (États-Unis et Israël), et 52 abstentions.  Par ce texte, la Deuxième Commission recommande de demander à la communauté internationale de condamner et de rejeter l’imposition de ces mesures.

Après le vote, la représentante des États-Unis a expliqué les objectifs visés par ces mesures, citant entre autres le respect des droits de l’homme et de l’état de droit.  Cette approche peut être une alternative à l’usage de la force pour la communauté internationale, a-t-elle ajouté.  Le représentant de la Lituanie, s’exprimant au nom de l’Union européenne (UE), a pour sa part expliqué l’abstention des États membres de l’Union.

Le projet de résolution intitulé « Marée noire sur les côtes libanaises », par lequel l’Assemblée demanderait à nouveau au Gouvernement israélien de dédommager rapidement et convenablement le Gouvernement libanais et les autres pays directement touchés par la marée noire, a été adopté par 165 votes pour, 6 votes contre (Australie, Canada, États fédérés de Micronésie, États-Unis, Israël et Palaos) et 6 abstentions (Cameroun, Colombie, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République démocratique du Congo et Tonga).  Les représentants d’Israël et du Liban ont ensuite expliqué leurs positions.

Enfin, le projet de résolution relatif à la « Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles » a été adopté par 162 voix en sa faveur, 5 voix contre (Canada, États fédérés de Micronésie, États-Unis, Israël et Palaos) et 9 abstentions (Australie, Cameroun, Honduras, Jamaïque, Malawi, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République démocratique du Congo et Tonga).  Aux termes de ce texte l’Assemblée demanderait à Israël de mettre fin à la destruction d’équipements essentiels, notamment de réseaux d’adduction d’eau et d’assainissement.  Les représentants d’Israël et de l’État de Palestine ont expliqué leurs positions après le vote.

Par ailleurs, aux termes d’un projet de décision adopté aujourd’hui, la Deuxième Commission a recommandé à l’Assemblée générale d’accueillir favorablement l’offre généreuse du Gouvernement péruvien d’accueillir la quatorzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) en 2016.

Dans la matinée, la Deuxième Commission a entendu la présentation de 15 projets de résolutions, dont 10 ont été introduits par le représentant des Fidji, qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine.  Le représentant du Panama a, quant à lui, présenté le projet de résolution intitulé « Tourisme viable et développement durable en Amérique centrale ».

La représentante de la Lituanie a présenté le projet de résolution sur les « Mesures de coopération pour évaluer et faire mieux connaître les effets sur l’environnement des déchets provenant de munitions chimiques immergées en mer ».  Le projet de résolution portant sur « Les technologies agricoles au service du développement durable » a ensuite été présenté par la représentante d’Israël.  Enfin, le projet de résolution portant sur « Le rôle de la communauté internationale dans la prévention des risques radiologiques en Asie centrale » a été présenté par le représentant du Kirghizistan.

La prochaine séance de la Deuxième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

DÉCISIONS SUR DES PROJETS DE RÉSOLUTION

QUESTIONS DE POLITIQUE MACROECONOMIQUE: COMMERCE INTERNATIONAL ET DEVELOPPEMENT

Après adoption du texte par un vote unanime de ses délégations, la Deuxième Commission a recommandé à l’Assemblée générale d’adopter le projet de décision portant sur le « Lieu de la quatorzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement en 2016 » (A/C.2/68/L.29).  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale prendrait note du rapport du Conseil du commerce et du développement sur les travaux de sa vingt-septième session extraordinaire, qu’il a tenue à Genève le 22 mars 2013, et de la décision qui y figure. 

L’Assemblée accueillerait favorablement l’offre généreuse du Gouvernement péruvien d’accueillir la quatorzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) en 2016.

Les délégations de la Deuxième Commission ont adopté par 124 voix, 2 voix contre (États-Unis et Israël), et 52 abstentions le projet de résolution intitulé « Mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement » (A/C.2/68/L.12).  Par ce texte, l’Assemblée générale engagerait instamment la communauté internationale à prendre d’urgence des mesures efficaces pour mettre fin au recours unilatéral, à l’encontre des pays en développement, à des mesures économiques coercitives qui ne sont pas autorisées par les organes compétents de l’ONU ou sont contraires aux principes du droit international énoncés dans la Charte des Nations Unies et qui contreviennent aux principes de base du système commercial multilatéral.

L’Assemblée générale demanderait à la communauté internationale de condamner et de rejeter l’imposition de mesures visant à exercer une pression économique et politique sur les pays en développement.  L’Assemblée prierait le Secrétaire général de continuer à surveiller l’imposition de mesures de ce type et à étudier leurs répercussions sur les pays touchés, en particulier leurs incidences sur le commerce et le développement.

Déclaration avant le vote

Avant le vote, la représentante du Bélarus a relevé que les mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement sont de nature à compromettre les droits économiques des populations soumises à de telles sanctions.  Elle a souhaité que les Nations Unies prennent des mesures pour mettre fin à ce type de mesure.  

Explications après le vote

La représentante des États-Unis a dit que chaque pays a le droit de décider comment il entend mener ses relations avec d’autres pays.  Elle a relevé que les mesures économiques utilisées pour exercer une pression politique et économique sur d’autres pays ont des buts précis comme le respect des droits de l’homme et de l’état de droit.  Elle a ensuite expliqué que la communauté internationale devrait pouvoir utiliser cette approche qui peut être une alternative à l’usage de la force.

Le représentant de la Lituanie, s’exprimant au nom de l’Union européenne (UE), a pour sa part indiqué que les États membres de l’Union se sont abstenus.  Il a justifié cette position en notant que les mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement doivent respecter le droit international et les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).  Il a dit que l’Union européenne estime que de telles mesures sont admissibles dans certaines circonstances comme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et des armes de destruction massive, ou encore dans le but de faire respecter les droits de l’homme.  Il a souligné que l’usage de telles mesures doit se faire en dernier recours, et en respect de la Charte des Nations Unies.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

La Commission a, par ailleurs, adopté par 165 votes pour, 6 votes contres (Australie, Canada, États fédérés de Micronésie, États-Unis, Israël et Palaos) et 6 abstentions (Cameroun, Colombie, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République démocratique du Congo et Tonga) un projet de résolution sur la « Marée noire sur les côtes libanaises » (A/C.2/68/L.26) tel que corrigé oralement.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale se déclarerait à nouveau profondément préoccupée, pour la huitième année consécutive, par les conséquences néfastes qu’a eues pour la réalisation du développement durable au Liban la destruction, par l’armée de l’air israélienne, de réservoirs de carburant situés dans le voisinage immédiat de la centrale électrique de Jiyeh. 

Par ce texte, l’Assemblée demanderait à nouveau au Gouvernement israélien d’assumer la responsabilité qui est la sienne de dédommager rapidement et convenablement le Gouvernement libanais et les autres pays directement touchés par la marée noire, tels que la République arabe syrienne, dont les côtes ont été en partie polluées, des dépenses engagées pour réparer les dégâts écologiques causés par la destruction des réservoirs, notamment pour remettre en état le milieu marin.

L’Assemblée prierait en outre le Secrétaire général, les organismes et institutions des Nations Unies et les autres organisations participant à l’évaluation initiale des dégâts écologiques à entreprendre, dans la limite des ressources existantes, une nouvelle étude s’appuyant sur les travaux initialement menés par la Banque mondiale et présentés dans le rapport du Secrétaire général à sa soixante-deuxième session, en vue de mesurer et quantifier les dommages causés à l’environnement du Liban et des pays voisins.

Déclarations après le vote

Le représentant d’Israël a expliqué son vote négatif en estimant que le texte voté avait des caractères politique, unilatéral et partial.  Un projet de résolution motivé par des raisons politiques n’a pas sa place dans une telle enceinte, a-t-il dit.  Soulignant que ce texte ne rappelait pas le contexte prévalant en 2006, il a indiqué que les « terroristes du Hezbollah avaient, à l’époque, kidnappé et tué des soldats israéliens, et tiré des roquettes sur Israël ayant causé environ 800 feux de forêt, détruit 16 500 hectares de forêts et de pâturages, ainsi qu’environ 1 million d’arbres ».  Il semble « que la protection de l’environnement ne soit importante que lorsque l’on peut diffamer Israël », a-t-il observé.  Le représentant a aussi rappelé qu’Israël avait réagi à la marée noire en demandant des permis de survol pour pouvoir en prendre des photos aériennes.  Israël avait aussi transmis des données satellitaires aux autorités pertinentes à Chypre.  Il a regretté que le projet de résolution ne mentionne pas non plus l’assistance matérielle qu’Israël avait offerte au Liban.  Ce projet de résolution encourage un discours anti-israélien à l’ONU et présente un tableau partial de ce qui s’est passé en 2006, désignant Israël comme un agresseur sans parler de l’agression du Hezbollah, a-t-il estimé.

Le représentant du Liban a remercié les pays qui ont soutenu ce texte.  Il a cité le rapport du Secrétaire général qui présente la marée noire comme la conséquence du bombardement d’une zone de stockage de pétrole par les forces israéliennes.  Le Secrétaire général a aussi souligné l’impact de la marée noire sur l’environnement et sur la réalisation du développement durable.  Le représentant a dit que le Liban accordait une grande importance à l’appui de la communauté internationale pour relever la  responsabilité d’Israël et l’obliger à dédommager le Liban pour les dommages causés.  Le mandat de la Deuxième Commission comprend les questions de développement durable, a-t-il rappelé, expliquant en quoi ce texte était pertinent pour les travaux de cette instance.  C’est la délégation d’Israël qui a politisé cette résolution, a-t-il regretté.  Le texte soulève des questions de développement qui concernent la communauté internationale, a-t-il insisté.

d) Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures

Un projet de résolution a été adopté sans vote, tel que révisé oralement, par les délégations de la Commission économique et financière sur le thème « Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures » (A/C.2/68/L.44).  Si elle suivait les recommandations de sa Deuxième Commission concernant ce texte, l’Assemblée générale considererait qu’il faut associer les multiples parties prenantes aux niveaux mondial, régional, national et local, notamment les administrations nationales, infranationales et locales, les milieux scientifiques, les entreprises privées et la société civile, ainsi que les jeunes et les personnes handicapées, et qu’il importe d’assurer l’égalité des sexes et la participation effective des femmes et des peuples autochtones si l’on veut mener une action efficace dans le domaine du changement climatique sous tous ses aspects.

Déclarations après adoption

La représentante des États-Unis a relevé qu’alors que la dix-neuvième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 19) se déroule à Varsovie en Pologne, les États-Unis sont plus que jamais engagés à travailler pour qu’un accord sur le climat soit trouvé pour la période d’après 2020.  Elle a dit que les États-Unis n’acceptent pas une interprétation erronée du paragraphe 10 du texte soumis aujourd’hui à la Deuxième Commission, notamment la disposition évoquant le concept de « responsabilités communes mais différenciées ».  Elle a expliqué que ce concept fait référence aux « responsabilités des parties individuelles ».  Elle a également noté que le concept de « Terre nourricière » est propre à certaines cultures et ne peut être considéré comme ayant les mêmes valeurs et signification de manière universelle.  

La représentante du Japon a pour sa part émis des réserves sur le libellé de deux paragraphes du projet de résolution.  Elle a par exemple souhaité que les termes utilisés dans ce projet de résolution soient conformes au texte de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

La Deuxième Commission a ensuite décidé le retrait du projet de résolution (A/C.2/68/L.19) qui portait sur le même point.

j) Le rôle de la communauté internationale dans la prévention des risques radiologiques en Asie centrale

La Deuxième Commission a adopté, sans vote, un projet de texte sur « Le rôle de la communauté internationale dans la prévention des risques radiologiques en Asie centrale » (A/C.2/68/L.36), tel que révisé oralement.  Par ce texte, l’Assemblée générale demanderait à la communauté internationale d’aider les États d’Asie centrale à résoudre les problèmes posés par les bassins de résidus d’uranium.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale demanderait également à la communauté internationale de continuer à partager activement l’expérience et les connaissances acquises, en vue du règlement effectif des problèmes posés par les résidus d’uranium et les autres résidus radioactifs et toxiques.

Déclaration après l’adoption

Le représentant du Kirghizistan a remercié les délégations de la Deuxième Commission pour leur soutien à ce texte.  Il a espéré que ce projet de résolution servirait de base pour fournir de l’aide aux pays d’Asie centrale qui en ont besoin, comme c’est le cas de son pays.

SOUVERAINETÉ PERMANENTE DU PEUPLE PALESTINIEN DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST, ET DE LA POPULATION ARABE DANS LE GOLAN SYRIEN OCCUPÉ SUR LEURS RESSOURCES NATURELLES

Le projet de résolution relatif à la « Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles » (A/C.2/68/L.27) a été adopté par 162 voix pour, 5 voix contre (Canada, États fédérés de Micronésie, États-Unis, Israël et Palaos) et 9 abstentions (Australie, Cameroun, Honduras, Jamaïque, Malawi, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République démocratique du Congo et Tonga).

En suivant les recommandations de sa Commission, l’Assemblée générale demanderait à Israël, Puissance occupante, de mettre fin, dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé, à toute intervention, y compris celle des colons israéliens, portant atteinte à l’environnement, en particulier au déversement de déchets de toutes sortes qui fait peser une grave menace sur les ressources naturelles de ces territoires, à savoir les ressources en eau et les terres, et qui risque de nuire à l’environnement et à l’assainissement ainsi qu’à la santé des populations civiles.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée demanderait en outre à Israël de mettre fin à la destruction d’équipements essentiels, notamment de réseaux d’adduction d’eau et d’assainissement, laquelle entraîne, entre autres, une dégradation des ressources naturelles du peuple palestinien, et insiste sur la nécessité de faire avancer les projets de reconstruction et de développement à cet égard, notamment dans la bande de Gaza.

Déclarations après le vote

Le représentant d’Israël a expliqué son vote contre ce texte en estimant que la Deuxième Commission « perdait son temps à discuter d’une résolution à caractère unilatéral ».  Il a regretté que « beaucoup de pays soient prêts à détourner l’ordre du jour de la Commission ».  Ce texte ne fait rien pour encourager le dialogue et améliorer la vie de la population sur le terrain, a-t-il estimé.  À son avis, la seule chose que fait ce texte est de permettre à certaines délégations « d’abuser de la Commission et de s’en prendre à Israël ».  Il a estimé que le projet de résolution était motivé par une position anti-israélienne et conçu pour entretenir des divisions, alors que la communauté internationale devrait encourager le processus de négociation entre les parties.  Les Palestiniens et Israéliens partagent les mêmes difficultés environnementales, a-t-il fait remarquer.

Le représentant de l’État de Palestine a exprimé sa reconnaissance aux délégations qui ont voté en faveur de ce projet de résolution qui concerne la souveraineté du peuple palestinien sur ses ressources naturelles.  Il a plaidé « pour que cesse l’usurpation du territoire et de l’eau, ainsi que la destruction des terres agricoles et la pollution de l’environnement ».  Demain, 15 novembre, nous célébrerons le vingt-cinquième anniversaire de la déclaration d’indépendance, a indiqué le représentant qui a rappelé la recherche de la solution à deux États vivant en paix, en liberté et en toute souveraineté côte à côte au Moyen-Orient.  Mais la réalité actuelle est autre, a-t-il cependant noté, soulignant qu’Israël détruit les capacités humaines et les ressources naturelles du peuple palestinien.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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