À la Première Commission les délégations appelent à l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes

29 octobre 2013
AG/DSI/3489

À la Première Commission les délégations appelent à l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes

29/10/2013
Assemblée générale
AG/DSI/3489
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Première Commission

19e séance – après-midi

À LA PREMIÈRE COMMISSION LES DÉLÉGATIONS APPELENT À L’ENTRÉE

EN VIGUEUR DU TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES

La Première Commission, chargée du désarmement et de la sécurité internationale, qui poursuivait cet après-midi son débat thématique sur les armes classiques, a entendu la quasi-totalité des délégations saluer l’adoption du Traité sur le commerce des armes et appeler à son entrée en vigueur. 

     Qualifié par la Thaïlande d’« accord phare » pour réglementer le commerce illicite des armes, le Traité sur le commerce des armes devrait améliorer non seulement la vie des populations victimes de la mauvaise utilisation des armes légères, mais favoriser aussi la paix dans le monde en réduisant l’importance du commerce illicite des armes et les violences sexistes, ont souligné plusieurs délégations dont la Colombie, Israël et la Finlande. 

C’est « un instrument clef », « une plate-forme concrète », une « remarquable avancée pour réduire le commerce illicite et la disponibilité de ces armes », ont affirmé d’autres délégations dont la Croatie, la Grèce, la Lituanie ou le Lesotho.  Il est « remarquable » que 114 États aient déjà signé le Traité six mois seulement après son adoption; cela indique le fort et large soutien de la communauté internationale, s’est pour sa part félicité le délégué du Japon. 

Fort de ce vif soutien, il est maintenant temps que le traité entre en vigueur, ont estimé les intervenants, d’autant que les armes légères sont la principale cause de mortalité par armes dans le monde, avec plus de 700 000 personnes tuées tous les ans, ont précisé l’Espagne et la Lituanie.

Cette entrée en vigueur doit être universelle et intégrale, ont jugé bon nombre de délégations, à l’instar de l’Égypte, de l’Équateur et de la Suisse.  En dépit de son caractère imparfait et partiel, ont noté le Pakistan, la Norvège ou encore le Lesotho et le Paraguay, le TCA a néanmoins la capacité de devenir un instrument puissant s’il est appliqué judicieusement, et s’il couvre toutes les armes classiques.

Il faut parallèlement mettre en œuvre le Programme d’action des Nations Unies pour prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères, la résolution 2117 du Conseil de sécurité sur le trafic illicite de ces armes et élargir les catégories d’armes incluses dans le Registre des armes conventionnelles de l’ONU, en y faisant figurer les armes légères et de petit calibre, ont en outre demandé une majorité de délégations.

Pour la Colombie et Israël, il faut cependant faire une différence entre acteurs étatiques et non étatiques et éviter que ces armes tombent dans de mauvaises mains, notamment celles de terroristes.  La Chine, acteur important du commerce international d’armements, n’exporte jamais vers des pays sous embargo des Nations Unies ou qui risquent d’en faire mauvais usage, a assuré son représentant.  Autre grand acteur de ce marché, les États-Unis ont déclaré attendre avec impatience l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes.

Cuba a pour sa part déploré que la communauté internationale ignore les causes profondes de l’utilisation de ces armes, à savoir la pauvreté.  En tant que pays touché par le commerce illicite de ces armes, l’Algérie a, quant à elle, prié les pays développés et les organisations internationales d’offrir une assistance technique et un renforcement des capacités aux pays de la sous-région du Sahel leur permettant de lutter contre le transfert illicite des armes.

Par ailleurs, la Première Commission a entendu Mmes Mary Warcham, Anna McDonald, Alexandra Hiniker et MM. Ray Achenson, Cesar Jaramillo, Mattew Bolton, Zach Hudson, Hans Herbert Keugsen, Richard Patterson, représentants des organisations non gouvernementales venus s’exprimer dans le cadre de ses travaux. 

La Première Commission se réunira demain, 30 octobre, à 10 heures, pour entendre les dernières délégations dans le cadre du débat thématique sur les armes classiques avant de commencer à se prononcer sur les projets de résolution qui lui sont présentés.  

EXAMEN THÉMATIQUE DES QUESTIONS INSCRITES À L’ORDRE DU JOUR ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION SOUMIS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITE INTERNATIONALE

Groupe de questions relatives aux armes classiques

M. Mohamed Refaat Farghal (Égypte) a appelé tous les États qui ont adhéré au Traité sur le commerce des armes à le mettre intégralement en œuvre, sans réserves.  Alors que l’Égypte reconnaît les problèmes en matière de commerce illicite de ces armes, elle n’en estime pas moins que les États devraient avoir le droit de s’armer pour se défendre, notamment contre des mouvements terroristes, a-t-il déclaré.

L’Égypte est en outre préoccupée par la présence de mines terrestres posées sur son sol et en Libye pendant la Deuxième Guerre mondiale, ce qui continue de causer des problèmes, et invite les pays qui en sont responsables à prendre toutes les mesures pour débarrasser ces deux pays de ces explosifs.

M. KNUT LANGELAND (Norvège) a affirmé que la sécurité pour tous était réalisable, sans le nombre d’armes présentes aujourd’hui.  Pour sa délégation, la dimension humanitaire de l’utilisation des armes classiques doit également être prise en compte et des mécanismes internationaux sont nécessaires pour tenir les engagements pris dans ce domaine. 

Le représentant a également estimé que le Traité sur le commerce des armes n’était pas parfait, mais pourrait devenir un instrument puissant s’il est mis en vigueur de manière judicieuse, et s’il couvre toutes les armes classiques.  Il s’est déclaré satisfait du fait que le Traité interdise des transferts précis, en particulier d’armes pouvant causer des génocides, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, et invité les pays qui ont les capacités nécessaires à aider les pays dépourvus pour parvenir à l’universalité du Traité.

M. TOSHIO SANO (Japon) a qualifié de « remarquable » le fait que 114 États aient signé le Traité sur le commerce des armes, six mois après son adoption.  « Cela montre le solide et large soutien de la communauté internationale », s’est-il félicité, avant de rappeler l’importance de l’entrée en vigueur du Traité pour que le commerce des armes devienne transparent.

À ce titre, il a appelé tous les États à soutenir le projet de résolution sur le Traité sur le commerce des armes (L.4) coprésenté avec l’Argentine, l’Australie, le Costa Rica, la Finlande, le Kenya et le Royaume-Uni.

En conclusion, il a réaffirmé le soutien de son pays au Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères, le qualifiant d’outil essentiel, avec l’Instrument de traçage international créé en 2005.

M. Alexandros Andreas Yennimatas (Grèce) a souligné que le Traité sur le commerce des armes offrait « une plate-forme concrète pour réguler le commerce des armes et un outil pour endiguer le trafic illicite ».  Il a appelé les États Membres à signer et ratifier le texte au plus vite afin de permettre son entrée en vigueur.

Se félicitant des résultats de la Conférence d’examen du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères, le représentant a souligné la nécessité de renforcer sa mise en œuvre.

Il a également réitéré le soutien de son pays à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques et ses cinq Protocoles, estimant qu’elle représentait la meilleure arène pour discuter d’un nouveau protocole sur les armes à sous-munitions, ainsi que sur les armes létales autonomes.

En conclusion, il a rappelé l’attachement de la Grèce à la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel et souligné que son pays avait respecté ses obligations de destruction de ses stocks de mines avec quatre années d’avance sur le calendrier prévu.

M. MAFIROANE EDMOND MOTANYANE (Lesotho) a affirmé que l’adoption du Traité sur le commerce des armes n’était pas une fin en soi, car il s’agissait maintenant de le mettre en œuvre.  Même si cet instrument n’est pas une panacée, il est essentiel à la collaboration entre États et entraînera des réductions majeures dans le commerce illicite et le détournement des armes classiques, a estimé le représentant. 

Mme YADIRA LEDESMA Hernández(Cuba) a estimé déplorable que la communauté internationale porte toute son attention sur les manifestations de l’utilisation des armes légères et de petit calibre, au lieu de se pencher sur les causes profondes de l’utilisation de ces armes, dont la pauvreté.  La représentante a également regretté que la communauté internationale ne soit pas parvenue à un consensus lors de l’adoption du Traité sur le commerce des armes. 

M. MATTHEW ROWLAND (Royaume-Uni) a salué l’adoption du Traité sur le commerce des armes, estimant toutefois que la tâche de la communauté internationale était « loin d’être achevée », tant que le Traité n’est pas entré en vigueur et n’a pas une portée universelle.  Il a également souligné l’importance de la contribution du Traité à la lutte contre les violences basées sur le genre, en imposant aux États Parties de les prendre en compte avant d’autoriser des transferts d’armes.

Saluant la résolution 2117 du Conseil de sécurité sur les armes légères, il a estimé qu’elle rappelait à la communauté internationale « la nécessité d’agir sur le commerce illicite des armes qui déstabilisent des régions, alimentent les conflits et anéantissent l’avenir ».

Sur la question de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions, le représentant s’est félicité de la création d’une Unité d’appui lors de la Conférence des États Parties qui s’est tenue à Lusaka en septembre.  Soulignant l’engagement de son pays envers la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, il a rappelé l’assistance offerte à plusieurs États pour des opérations de déminages ou de destruction de débris de guerre.

En conclusion, il a réaffirmé le soutien du Royaume-Uni à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques et au lancement de discussions sur les armes létales autonomes dans le cadre de ce texte.

M. HENK COR VAN DER KWAST (Pays-Bas) a salué l’inclusion dans le Traité sur le commerce des armes d’une clause interdisant les transferts d’armes en cas de risque de violences basées sur le genre.  Appelant « vigoureusement » les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier le texte le plus vite possible pour permettre son entrée en vigueur, il a recommandé aux pays ayant des difficultés avec les normes fixées par le Traité à se tourner vers le Mécanisme de fonds internationaux des Nations Unies d’appui à la coopération en matière de régulation des armes (UNSCAR).

Insistant par ailleurs sur la transparence dont les États doivent faire preuve, le représentant a réitéré son soutien au Registre des armes classiques et à la Base de données statistiques sur les transferts d’armes, qui feront l’objet de deux projets de résolution présentés par les Pays-Bas.

« La Convention d’Ottawa est aussi importante aujourd’hui que lorsqu’elle a été mise en place », a poursuivi le représentant, avant de souligner les progrès enregistrés avec la destruction de 44,5 millions de mines et la réalisation par 25 États Parties de leurs programmes nationaux d’élimination de leurs stocks.  Il a également réitéré son soutien à la Convention d’Oslo, condamnant au passage l’usage d’armes à sous-munitions en Syrie.  Concernant la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques, il a soutenu le lancement de discussions informelles en son sein pour une régulation éventuelle des armes létales autonomes.

Le représentant a rappelé en conclusion l’importance de la mise en œuvre complète et effective du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères.

M. CAMILO LOUIS (Colombie) a déclaré que le Traité sur le commerce des armes était un instrument nécessaire qui améliorera la vie des victimes de leur mauvaise utilisation.  L’adoption de ce Traité montre qu’il est possible de progresser au niveau international sur un instrument de désarmement, a-t-il poursuivi soulignant le besoin de progresser sur d’autres questions de désarmement.

La Colombie, en tant que parrain d’une résolution annuelle sur les armes légères et de petit calibre, estime cependant qu’il faut faire une différence entre acteurs étatiques et non étatiques.  Pour elle, les États ont le droit légitime de s’armer pour se défendre, a déclaré le représentant. 

M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) a rappelé que son pays était directement touché par le commerce illicite des armes légères et de petit calibre. « L’Algérie ne cesse de déployer d’intenses efforts pour juguler au niveau de ses frontières le trafic organisé par des réseaux qui alimentent le terrorisme dans la région », a-t-il affirmé, avant d’appeler les pays développés et les organisations internationales à offrir une assistance conséquente afin de renforcer les capacités des pays de la sous-région du Sahel à lutter contre le transfert illicite des armes.

Réitérant l’attachement de son pays au Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères, et estimant qu’il a contribué à une prise de conscience réelle des conséquences humanitaires et politiques néfastes, le représentant a appelé à sa mise en œuvre complète, en particulier pour ce qui a trait à la coopération régionale et sous-régionale pour assurer un contrôle effectif des frontières.

Il a également rappelé le rôle de l’Instrument de traçage international, adopté en 2005, que l’Algérie a mis en œuvre dans ces trois volets –marquage, enregistrement des armes et coopération pour le traçage.  Le représentant a également souligné l’importance du Protocole relatif aux armes à feu de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.  Il a également salué l’adoption du Traité sur le commerce des armes, précisant que son entrée en vigueur renforcerait encore l’architecture multilatérale dans le domaine du désarmement.

En conclusion, le représentant a rappelé qu’en tant que pays touché par les mines antipersonnel, l’Algérie attachait beaucoup d’importance à la Convention d’Ottawa, dont elle présidera en décembre la treizième Conférence des États Parties.  À ce titre, elle a coprésenté un projet de résolution avec la Slovénie et le Cambodge sur la « Mise en œuvre de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel » (L.3).

Mme KARAVIKAR SVETASRENI (Thaïlande) a qualifié le Traité sur le commerce des armes d’accord-phare pour réglementer le commerce illicite des armes.  Pour la représentante, le programme d’action restait le document fondamental à mettre en œuvre, même si des problèmes persistent, notamment en matière de traçage de ces armes.  La Thaïlande reste en outre très attachée à la question du déminage et de l’assistance aux victimes, a assuré sa représentante.

M. BREIFNE O’REILLY (Irlande), au nom de l’Union européenne, a souligné que le commerce illicite et irresponsable d’armes conventionnelles pouvait avoir des conséquences dévastatrices.  Nous avons la responsabilité de nous assurer que le commerce des armes ne met pas en danger la stabilité et ne facilite aucunement les entorses au droit humanitaire international, aux droits de l’homme, et qu’il ne contribue pas à alimenter la violence contre les femmes, a-t-il dit.

L’Irlande encourage tous les pays qui n’ont pas encore signé et ratifié le Traité sur le commerce des armes à le faire aussi rapidement que possible, a déclaré le représentant, précisant que les procédures internes de ratification du texte étaient à un stage avancé, et que son pays restait engagé à aller au terme de cette procédure dans les délais les plus brefs.

Le représentant a salué l’adoption de la résolution 2117 du Conseil de sécurité sur les armes légères et de petit calibre, affirmant qu’elle contribuerait à maintenir l’attention de la communauté internationale sur cette question cruciale, et à nous concentrer sur les préparatifs de la prochaine réunion biennale des États sur l’application du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre.

En présentant la résolution intitulée « Mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction » (A/C.1/68/L.3), M. BOŠTJAN JERMAN (Slovénie) a indiqué qu’il s’agissait là d’une résolution classique, introduite chaque année depuis 1997.  Ce texte vise à susciter un soutien politique pour l’interdiction universelle des mines antipersonnel, a-t-il précisé, rappelant que certains acteurs non étatiques continuaient à utiliser des mines antipersonnel, que certaines régions du monde détenaient encore ces mines, que d’importants stocks de mines restaient à détruire et que certains États n’avaient pas adhéré à la Convention.

Le représentant a par ailleurs salué l’adoption du Traité sur le commerce des armes, estimant qu’il s’agissait d’un texte robuste permettant de réguler le commerce des armes conventionnelles.  Toutefois, a-t-il dit, la Slovénie estime que, si les signatures et les ratifications constituent des étapes importantes, la mise en œuvre du texte est essentielle.

En conclusion, le représentant a souligné l’importance de la transparence dans le contexte du Traité sur le commerce des armes, rappelant que son pays avait soutenu, dès le départ, le Registre des Nations Unies sur les armes conventionnelles et la résolution présentée devant la Première Commission par les Pays-Bas sur cette question.

M. THOMAS GUERBER (Suisse) a souligné que la conclusion et l’adoption du Traité sur le commerce des armes représentaient des victoires importantes pour les Nations Unies.  Ce Traité est un instrument solide, robuste et équilibré qui devrait permettre de renforcer la sécurité internationale et régionale, en favorisant un commerce responsable des armes au niveau international, a-t-il précisé.  La Suisse entend poursuivre sa contribution et œuvrer activement pour l’universalisation et l’application intégrale du Traité, a-t-il affirmé.

Le représentant a par ailleurs rappelé que l’Assemblée générale avait établi le Registre des armes classiques en 1991, convaincue qu’une franchise et une transparence accrues dans le domaine des armements renforceraient la confiance et la stabilité, aideraient les États à faire preuve de retenue, réduiraient les tensions et contribueraient à consolider la paix et la sécurité internationales et régionales.

La Suisse souligne que les armes légères et de petit calibre (ALPC) continuent de constituer une menace pour la paix, la sécurité et la stabilité dans de nombreuses régions du globe, a-t-il affirmé, se déclarant favorable à une gestion efficace des arsenaux nationaux d’armes légères pour freiner la prolifération et l’utilisation abusive de ces armes et des munitions.

M. Raimonda Murmokaitė(Lituanie) a affirmé que l’adoption du Traité sur le commerce des armes en avril dernier représentait une remarquable avancée et son pays, qui l’a signé le 3 juin, s’était engagé pour son ratification rapide.

Le représentant a rappelé que le commerce illicite des armes légères et de leurs munitions avait un effet dévastateur sur tous les aspects de l’existence humaine, avec des conséquences en termes de sécurité et de développement.  Plus de 700 000 personnes ont été tuées lors de violences armées, a-t-il précisé.

Le représentant a par ailleurs estimé que l’inclusion des armes légères et de petit calibre (ALPC) dans la portée du Traité représentait un accomplissement.  À cet égard, il a salué le résultat de la Conférence d’examen du texte organisée en 2012 ainsi que l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2117 sur les armes légères.

La Lituanie reste par ailleurs fermement engagée en faveur de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques, précisant que les protocoles relatifs à ce texte permettraient de renforcer le droit humanitaire international, a-t-il conclu.

Mme Maria Victoria González Román (Espagne) a estimé que les armes classiques étaient la principale cause de mortalité par armes dans le monde.  C’est pour cela que l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes était de première importance, a-t-elle affirmé.  En ce qui la concerne, l’Espagne a déjà entrepris des mesures d’assistance avec ses partenaires d’Amérique du Sud, d’Afrique et des Caraïbes pour la mise en œuvre dudit traité et de la résolution 2117 du Conseil de sécurité sur les armes légères et de petit calibre, a assuré la représentante. 

M. Sarmad Muwafaq Mohammed Al-Taie(Iraq) a rappelé que son pays était l’un des pays les plus touchés par les mines antipersonnel, les débris de guerre et les armes à sous-munitions, précisant que 4 000 zones étaient aujourd’hui contaminées par de tels engins, représentant une menace directe pour les populations civiles, empêchant le retour des populations réfugiées et déplacées et ralentissant le développement économique.

Rappelant l’adhésion de son pays à la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, en 2007, il a indiqué que les autorités iraquiennes étaient « sincèrement engagées à décontaminer l’ensemble du territoire, en dépit des ressources techniques limitées à disposition ».  Dans ces conditions, et pour renforcer l’assistance aux victimes, le représentant a demandé un soutien accru de la part de la communauté internationale, pour « permettre à l’Iraq de remplir ses obligations de déminage et de destruction de ses stocks », comme l’ont fait, dans le cadre des programmes de coopération au déminage, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Union européenne, le Japon, la République de Corée, certaines organisations non gouvernementales (ONG) et agences de l’ONU, comme le Service de la lutte antimines des Nations Unies (SLAM), a-t-il précisé.

M. CHRISTOPHER L. BUCK (États-Unis) a salué l’adoption du Traité sur le commerce des armes cette année, estimant qu’il impose aux États le respect de standards plus élevés en matière de transferts d’armes, renforce la sécurité nationale des pays et celle de la communauté internationale, et fait progresser les priorités humanitaires.  « Les États-Unis attendent avec impatience son entrée en vigueur », a-t-il déclaré, avant d’appeler à l’adhésion universelle à ce texte.

Le représentant a déploré que le Groupe d’experts gouvernementaux chargé du Registre des armes classiques n’ait pas pu trouver un accord permettant d’intégrer au Registre les armes légères et de petit calibre.  Il a cependant salué l’adoption de la résolution 2117 du Conseil de sécurité sur le trafic illicite de ces armes, appelant également les États Membres à mettre pleinement en œuvre le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères.  « Beaucoup plus doit être fait par la communauté internationale pour assurer la pleine application de l’ensemble des engagements », a-t-il insisté.

Abordant la question des risques de voir des systèmes portables de défense anti-aérienne non sécurisés (MANPADS) tomber aux mains d’acteurs non étatiques ou d’organisations terroristes, le représentant a indiqué que son pays avait participé depuis 2003 à la destruction de quelque 33 000 d’entre eux dans une quarantaine de pays.

Rappelant en conclusion que les États-Unis étaient Parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques, il a estimé que celle-ci était le cadre adéquat pour discuter des armes létales autonomes.

M. KHALIL HASHMI (Pakistan) a indiqué que les dépenses militaires mondiales avaient diminué en 2012 pour la première fois depuis 1998, relevant cependant que les États dépensaient collectivement près de 3% du PIB mondial en budget militaire. « Ironiquement, les armes qui nourrissent les conflits proviennent de régions en paix », a-t-il noté.

Par ailleurs, l’utilisation de drones en dehors des zones de conflit ou des champs de bataille pose de sérieux problèmes juridiques, humanitaires et de droits de l’homme, a affirmé M. Hashmi, avant d’appeler à leur interdiction.

Il a par ailleurs salué l’adoption du Traité sur le commerce des armes tout en déplorant son approche partielle.  En effet, l’on ne saurait séparer la production d’armes de leur commerce, a-t-il fait remarquer, se prononçant pour la prise en compte de la question de l’offre et de la demande en matière d’armes conventionnelles.

M. MARKKU VIRRI (Finlande) a déclaré que le Traité sur le commerce des armes n’aurait de valeur que si les États producteurs et importateurs le signent et le ratifient.  Pour la Finlande, a-t-il précisé, ce Traité contribuera non seulement à réduire l’ampleur du commerce illicite des armes, mais aussi à réduire le nombre de violences sexistes.

Il faut maintenant mettre en œuvre le Programme d’action, a estimé le représentant, pour lequel les normes internationales sur le contrôle des armes légères (ISACS) sont des normes claires en matière d’armes légères et de petit calibre.

Mme MARITZA CHAN (Costa Rica) a salué l’adoption du Traité sur le commerce des armes et l’inclusion des armes légères et de petit calibre (ALPC) dans le cadre de cet instrument juridique.  Toutefois, le Costa Rica estime impératif d’élargir les catégories d’armes incluses dans le Registre des armes conventionnelles de l’ONU, en y faisant figurer les ALPC, a-t-elle affirmé, soulignant la nécessité d’intensifier les efforts dans le cadre du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre.

Elle a rappelé la situation à laquelle sont confrontés les civils dans de nombreux conflits actuels estimant que, malgré des progrès palpables, la réalité du terrain continuait de faire apparaître de nombreux manquements des parties aux conflits à respecter leurs obligations de protection des civils, conformément au droit humanitaire international et au droit international relatif aux droits de l’homme.

Le Costa Rica est profondément préoccupé par l’usage croissant de drones à des fins militaires, et l’intensification des échanges commerciaux autour de ce type d’armes, a précisé la représentante, exhortant les États Membres à prendre en compte les problèmes de transparence, de responsabilité et de risques de prolifération qui se posent avec l’utilisation d’armes de ce type.

La représentante a estimé qu’il importait d’échafauder un cadre international adéquat permettant d’apporter une réponse adaptée aux défis actuels et futurs représentés par l’usage de drones, de sorte à pouvoir protéger les populations civiles conformément au droit humanitaire international.

M. FERNANDO LUQUE Márquez (Équateur) a déclaré que la communauté internationale devait approfondir le débat sur les armes autonomes létales et les drones dans le cadre des armes classiques.  Pour le représentant, l’efficacité du Traité sur le commerce des armes reposait sur son universalisation et son équilibre.  L’absence de consensus sur le Traité a cependant entraîné des difficultés pour son adoption, a-t-il observé.

M. Marcelo Eliseo Scappini Ricciardi (Paraguay) a déclaré que les divergences des points de vue ne devaient pas faire oublier l’intérêt commun de la communauté internationale de réguler le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Le Paraguay, qui a signé le Traité, a pour sa part tenu compte de tous les aspects du Traité, a assuré le représentant.

M. ZORAN JOKOVIC (Croatie) a salué l’adoption du Traité sur le commerce des armes et indiqué que son pays le ratifierait probablement avant la fin de l’année.  Il a plaidé pour l’adoption de politiques intégrées pour sa mise en œuvre au plan régional et sous-régional, à l’instar du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères.

Qualifiant le Traité « d’instrument clef pour réduire le trafic et la disponibilité de ces armes », il a mis en avant l’expérience de la Croatie en matière de maîtrise des armements.  Rappelant que la circulation illicite des armes légères et de petit calibre « attise l’insécurité, ralentit la reconstruction et le retour des populations civiles dans les pays sortant de conflit » comme la Croatie il y a quelques années, le représentant s’est prononcé pour le partage d’expériences et a proposé son expertise dans ce domaine.

M. EYAL PROPPER (Israël) a estimé que le Traité sur le commerce des armes était un instrument important de lutte contre le transfert illicite des armes, notamment dans le cas d’activités terroristes.  La prévention du commerce illicite contribuera à la paix, non seulement dans le Moyen-Orient, mais aussi dans toutes les régions du monde, a-t-il affirmé, précisant que son pays, qui a signé le Traité, attachait une grande importance au Plan d’action des Nations Unies pour prévenir le commerce illicite de ces armes et à la question du traçage, marquage de ces armes.  Il faut éviter que ces armes ne tombent dans de mauvaises mains, a-t-il conclu. 

M. WU JIANJIAN (Chine) a affirmé que la Chine, État partie à la Convention sur les armes classiques, a aidé plus d’une quarantaine de pays, en Afrique, en Asie de l’Est et au Moyen-Orient, à procéder à des opérations de déminage.  La Chine, qui n’exporte jamais d’armes vers des pays sous embargos par les Nations Unies, ou qui risquent d’être utilisées à mauvais usage, n’a pas de problème particulier avec le Traité sur le commerce des armes et examine actuellement sa signature.  Mon pays estime cependant qu’il faut renforcer l’universalité et la transparence du Registre des Nations Unies, a conclu le représentant. 

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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