Première Commission: les États demandent un instrument juridiquement contraignant interdisant la militarisation de l’espace extra-atmospherique

25 octobre 2013
AG/DSI/3487

Première Commission: les États demandent un instrument juridiquement contraignant interdisant la militarisation de l’espace extra-atmospherique

25/10/2013
Assemblée générale
AG/DSI/3487
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Première Commission

17e séance – matin

PREMIÈRE COMMISSION: LES ÉTATS DEMANDENT UN INSTRUMENT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT

INTERDISANT LA MILITARISATION DE L’ESPACE EXTRA-ATMOSPHERIQUE

L’universalisation des Conventions sur les

armes chimiques et biologiques également réclamée

Lors du débat de ce matin à la Première Commission (désarmement et sécurité internationale), consacré aux armes de destruction massive autres que nucléaires et aux différents aspects du désarmement dans l’espace extra-atmosphérique, la plupart des intervenants ont estimé indispensable l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant interdisant la militarisation de l’espace extra-atmosphérique et appelé à l’universalisation des Conventions sur les armes chimiques et biologiques.

Il faut respecter les arrangements internationaux, notamment ceux relatifs au désarmement de l’espace extra-atmosphérique et adopter une approche non discriminatoire, qui tienne compte des préoccupations de tous les États, a estimé le représentant de l’Indonésie, au nom du Mouvement des pays non alignés.  Membre de ce groupe, Cuba a insisté sur le droit de chaque pays à utiliser l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, rejoignant ainsi les vœux formulés par la majorité des délégations, dont celles du Groupe des pays arabes.  Le représentant du Bahreïn, qui s’exprimait en son nom, a souligné qu’avec 3 000 satellites en orbite aujourd’hui, la vie moderne dépendait des installations dans l’espace qui fournissaient des services essentiels à tous les pays.

D’autres délégations ont fait remarquer que le régime de vérification actuellement en vigueur ne suffisait pas pour prévenir une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.  Pour le Brésil, les mesures de confiance et de transparence ou les autres mesures unilatérales, dont le code de conduite de l’Union européenne, ne pouvaient englober toutes les questions relatives à l’espace extra-atmosphérique, ni être source de réglementation.  Cette position s’est reflétée dans les interventions de la quasi-totalité des délégations ce matin, qui ont estimé que seul un instrument juridiquement contraignant, adopté à la Conférence du désarmement, constituait une solution possible en ce qui concerne la question du placement d’armes dans l’espace.

Membre du Groupe d’experts gouvernementaux sur la prévention de la militarisation de l’espace, le Kazakhstan a préconisé une double approche avec, d’une part, l’élaboration d’un traité robuste et, de l’autre, la mise en place de mesures de confiance pour le renforcer, compte tenu de la paralysie qui frappe la Conférence du désarmement.  Pour le Canada, le code de conduite sur lequel travaille ce Groupe d’experts pourrait constituer un pas important vers l’élaboration de règles reconnues internationalement pour les activités dans l’espace.

Pour leur part, les États-Unis ont rappelé que le Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967 et la Déclaration de principes restaient les cadres pertinents pour traiter des questions s’y rapportant. 

La déléguée de la France a affirmé que son pays, soucieux d’éviter une course aux armements dans l’espace, n’estimait pas pour autant qu’un nouvel instrument juridiquement contraignant apporterait un réel gain sécuritaire qu’à la condition qu’il soit « complet, précis, universel et crédible ».

Les délégations ont réaffirmé le rôle des instruments internationaux sur les armes chimiques et les armes biologiques.  Pour plusieurs d’entre elles, dont le Pakistan, la République de Corée ou le Mexique, les objectifs de la Convention sur les armes chimiques ne pouvaient être atteints qu’avec son universalisation.  La communauté internationale devrait donc convaincre tous les États détenteurs d’armes chimiques, et en particulier ceux qui n’en sont pas Parties, à rejoindre cette Convention.  Celle-ci permet non seulement de prévenir la prolifération de ces armes, mais aussi de détruire tous les stocks existants, a souligné le Nigéria.

L’usage « inexcusable » de telles armes en Syrie confirme une nouvelle fois la nécessité de les éliminer en raison de leur dangerosité, ont affirmé d’autres délégations, comme la Colombie.  Ayant subi 400 attaques aux armes chimiques pendant les huit années de guerre avec son voisin iraquien, la République islamique d’Iran connaît bien le danger de ces armes, a-t-il rappelé, invitant les États non parties aux instruments relatifs aux armes de destruction massive à les rejoindre.

La Convention sur les armes chimiques, avec 190 États signataires est proche de cette universalité, a pour sa part observé la Finlande, tout en soulignant qu’un travail important restait à faire car 20% des réserves d’agents chimiques de guerre n’avaient toujours pas été éliminées.  Pour la Fédération de Russie, la destruction par le Gouvernement syrien de ses stocks d’armes chimiques devrait encourager les États de la région qui ne sont pas Parties aux Conventions sur les armes chimiques et biologiques à y adhérer.  

La Convention sur les armes biologiques et toxiques reflète les efforts de la communauté internationale pour s’assurer que la menace des armes biologiques ne devienne jamais une réalité, a expliqué l’Union européenne par la voix de l’Irlande, qui s’est prononcé pour une amélioration de la transparence et des mesures de confiance, ainsi que pour un niveau de participation plus élevé à ces mesures.  Mais plus encore que ces mesures, il faut élaborer un mécanisme contraignant avec des critères de vérification plus stricts que l’Unité d’appui, ont plaidé le Mexique et la Turquie.  Pour sa part, l’Iraq a estimé indispensables une assistance accrue aux États qui ne disposent pas de capacités de destruction et des mécanismes de prévention de la prolifération d’armes biologiques, par le biais de la résolution 1540 du Conseil de sécurité.

En tant que pays de passage pour les armes de contrebande de destruction massive et de matériels connexes, la Croatie a indiqué avoir adopté une stratégie qui peut servir de modèle aux pays situés dans des environnements géopolitiques similaires.

Très attachée à la destruction complète des armes chimiques, la Chine a demandé au Japon de détruire au plus vite les armes chimiques dont il dispose sur le territoire chinois. 

La Première Commission poursuivra ses travaux lundi 28 octobre, à 15 heures, dans la salle 3.

EXAMEN THÉMATIQUE DES QUESTIONS INSCRITES À L’ORDRE DU JOUR ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION SOUMIS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITE INTERNATIONALE

Groupe de questions relatives aux autres mesures de désarmement et sécurité internationale

Introduction du Président

M. PETER WOLCOTT (Australie), au nom de Mme Deborah Stokes, Présidente du Groupe d’experts gouvernementaux sur les développements dans le champ de l’information et des télécommunications dans le contexte da la sécurité internationale, a indiqué que le Groupe avait tenu trois réunions, dont une à Genève et deux à New York.  Au cours de ces rencontres, le Groupe a examiné les évolutions des mesures prises par les États dans le domaine des télécommunications relatives à la sécurité nationale.  Il a délibéré, par consensus, sur les questions inscrites à son mandat et s’est entendu sur les normes et autres mesures de confiance entre États.

Le rapport du Groupe note que les technologies de l’information et des communications (TIC) sont utilisées à double emploi, par des États, des groupes agissant en leurs noms, ou autres, tant pour des visées négatives que positives.  Le document souligne aussi la nécessité d’appliquer les normes et règles actuelles.  Cependant l’usage des TIC par les États exige des études supplémentaires, ainsi que de nouvelles normes, a affirmé le délégué, soulignant que ceux-ci ne devaient pas utiliser les TIC pour des usages attentatoires aux libertés.

Le rapport souligne aussi que la participation d’autres acteurs, comme la société civile ou les institutions des Nations Unies pour la création de nouvelles règles et normes en matière d’utilisation des TIC, était souhaitable.  Les recommandations contenues dans le rapport constituent un excellent document pour des travaux ultérieurs, a conclu le représentant.   

Groupe de questions relatives aux autres armes de destruction massive

M. MOHAMMED SAMIR EZZAT SAMI ALNAQSHABANDI (Iraq) a affirmé que l’échange d’informations entre États constituait un outil de coopération et de sécurité fondamentale.  Étant donné la menace que représentent les armes de destruction massive, l’Iraq estime que l’application de l’article 10 de la Convention sur les armes chimiques (CIAC), relative à l’assistance aux États, était essentielle, a-t-il précisé.

Le délégué a, en outre, indiqué que la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité sur les armes biologiques était d’une importance capitale pour prévenir tout risque de prolifération de ces armes. 

M. SYED ATIF RAZA (Pakistan) a souligné que les Conventions sur les armes chimiques et biologiques restaient des éléments clefs de l’architecture sécuritaire internationale.  « Ces succès réaffirment la vitalité et la valeur des traités négociés de manière multilatérale, inclusive et égale », a-t-il déclaré, avant de faire part de ses préoccupations quant à la lenteur de la destruction des arsenaux d’armes chimiques et le maintien de stocks qui accentuent le risque de les voir tomber aux mains de terroristes.

« Les objectifs de la Convention sur les armes chimiques ne peuvent être atteints qu’avec son universalisation », a-t-il poursuivi, estimant que la communauté internationale devait convaincre les États détenteurs d’armes chimiques à rejoindre la Convention.

État partie à la Convention sur les armes biologiques depuis 1974, le Pakistan « remplit toutes ses obligations », a souligné son représentant.  Il a toutefois insisté sur la nécessité de disposer d’un mécanisme juridiquement contraignant avec des critères de vérification plus robuste que l’Unité d’appui, jugeant que celle-ci ne pouvait pas être un simple « outil d’évaluation ».

M. JOONSEOK WEE (République de Corée) a qualifié d’historique l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2118 sur les armes chimiques syriennes et félicité l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) pour le Prix Nobel qui lui a été décerné.  Rappelant le soutien de son pays à la mission de l’OIAC en Syrie, il a souligné qu’en cas de non-respect par la Syrie de ses obligations, la résolution prévoyait des mesures liées au chapitre VI sur le recours à la force armée.  Il a également appelé tous les États qui ne sont pas parties à la Convention sur les armes chimiques à rejoindre au plus vite la Convention pour permettre son universalisation.

Considérant que la Convention sur les armes biologiques constituait l’une des pierres angulaires du régime international de désarmement, il a insisté, là encore, sur la nécessité d’une universalisation de cet instrument, appelant les pays qui ne l’ont pas fait à adhérer à la Convention.

Soulignant que la coopération et l’assistance internationale étaient aussi  des éléments de la mise en œuvre de la Convention, il a rappelé la participation de son pays à un programme de partenariat sur la prévention des risques biotechnologiques avec l’Indonésie et l’Afghanistan, qui consistait à renforcer la sécurité des laboratoires et autres installations afin de prévenir le terrorisme ou les accidents.

M. MARKKU VIRRI (Finlande) a souligné que le renforcement de la biosécurité et la lutte contre les menaces terroristes étaient des éléments vitaux de l’objectif de non prolifération à l’échelle mondiale, précisant que son pays consultait étroitement, à cette fin, les responsables nationaux et internationaux en matière de sécurité et de santé.

Le représentant a, par ailleurs, rappelé l’importance des mécanismes de désarmement et exprimé son soutien à la Convention sur les armes biologiques et toxiques, et à la Convention sur les armes chimiques, soulignant la nécessité d’atteindre l’adhésion universelle pour ces deux textes.

Il a également rappelé que la Convention sur les armes chimiques, qui compte 190 États signataires, était proche de cette universalité, mais qu’un travail important restait à faire car, 16 ans après l’entrée en vigueur du texte, 20% des réserves d’agents chimiques de guerre n’ont toujours pas été éliminés.

Il a estimé en conclusion que la mise en œuvre continue de la Convention sur les armes chimiques était d’autant plus nécessaire que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et les Nations Unies procédaient à l’heure actuelle à l’inspection et à la destruction des arsenaux d’armes chimiques en Syrie.

M. MIGUEL CAMILO RUIZ BLANCO (Colombie) a déclaré que l’usage dans un conflit non international d’armes chimiques était non seulement « inexcusable », mais montrait à quel point ces armes étaient dangereuses.  Il a réaffirmé l’importance de la Convention sur les armes chimiques et son universalisation dans le strict respect des quatre piliers qui le composent, dont la possibilité d’utiliser la technologie chimique à des fins pacifiques. 

La Colombie estime que la seule manière d’éliminer les armes biologiques est de mettre en œuvre la Convention sur les armes biologiques, a-t-il affirmé, indiquant par ailleurs que son pays s’était porté coauteur du code de conduite des scientifiques et du code de conduite sur les missiles balistiques.

Mme CLAUDIA YURIRIA GARCÍA GUIZA(Mexique) a estimé que les Conventions sur les armes chimiques et biologiques représentaient des jalons essentiels dans l’architecture du désarmement et de la non-prolifération.  « La Convention sur les armes chimiques est l’instrument le plus efficace car non seulement il interdit ces armes, mais organise aussi la destruction des stocks, via un mécanisme de vérification », a-t-elle indiqué, avant de féliciter l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) pour l’obtention du Prix Nobel de la paix.

Estimant que l’usage de telles armes en Syrie confirmait une nouvelle fois la nécessité d’éliminer toutes les armes chimiques, elle a appelé les États qui ne l’avaient pas encore fait à rejoindre la Convention.

Abordant les questions liées à la Convention sur les armes biologiques, elle s’est prononcée contre l’utilisation de ces armes quelles que soient les circonstances, appelant à l’universalisation de la Convention et au renforcement du système de vérification de l’Unité d’appui.

La déléguée a également mis en avant la nécessité de renforcer le système de surveillance des pandémies aux niveaux régional et international.

M. VLADIMIR YERMAKOV (Fédération de Russie) a assuré que son pays avait toujours contribué au renforcement du régime de non-prolifération des armes chimiques, biologiques et bactériologiques, en particulier dans le cadre de tous les  instruments internationaux s’y rapportant.  La Russie condamne donc de fait l’utilisation de ce type d’armes en Syrie et demande la traduction en justice des auteurs de cet acte, a-t-il affirmé, soulignant toutefois que le Gouvernement syrien avait pris, depuis ces faits, des mesures encourageantes dans ce domaine et que dans l’attente des résultats des enquêtes en cours, il fallait s’abstenir de tirer des conclusions hâtives.

Le fait est que des armes chimiques ont été utilisées et que celui qui avait le moins intérêt à le faire était le Gouvernement syrien, a-t-il poursuivi.  Aujourd’hui, celui-ci s’est engagé à détruire son arsenal chimique dans les plus brefs délais et cela mérite le respect de tous, a déclaré le délégué, estimant qu’il s’agissait là d’une leçon pour les États de la région qui ne sont pas parties aux Conventions sur les armes chimiques, les armes biologiques ou bactériologiques.

Déplorant que des États persistent à faire des déclarations « irresponsables », le représentant a rappelé les accusations formulées contre l’Iraq au lendemain du 11 septembre 2001.  Tout le monde sait qu’il y a des extrémistes dans l’opposition syrienne et qu’ils ont des fournisseurs d’armes étrangers, a-t-il dit, dont la livraison ne fait qu’envenimer la situation sur le terrain.

La loi est la loi et il faut la respecter, a déclaré le représentant, se prononçant contre toute l’utilisation de la force hors du cadre international.  Il faut au contraire soutenir le Gouvernement syrien et encourager les États non parties aux instruments relatifs aux armes de destruction massive à y adhérer, a-t-il lancé en conclusion.  

M. TOSHIO SANO (Japon) a fait part de la préoccupation de son pays quant à l’utilisation récente d’armes chimiques, en Syrie, qui a provoqué la mort de nombreux innocents, y compris des femmes et des enfants.  Il a ainsi salué l’adoption par consensus de la résolution 2118 du Conseil de sécurité, qui renforce la décision du Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) visant à éliminer ces « armes inhumaines ». 

M. Sano a également appelé à l’universalisation de la Convention sur les armes chimiques, tout en soulignant qu’il fallait réfléchir à l’avenir de la Convention, étant donné les changements rapides qui caractérisent la sécurité internationale.  Le Japon, a souligné le représentant, met en œuvre ses obligations au titre de la Convention et participe activement à la coopération internationale visant à réaliser ses objectifs. 

Le représentant japonais a, par ailleurs, relevé que la Convention sur les armes biologiques contribuait considérablement à la promotion de la paix et de la sécurité.  Les progrès rapides de la biotechnologie bénéficient à l’ensemble de l’humanité, a-t-il affirmé, mais posent, en même temps, de nouvelles menaces en cas d’utilisation illicite.  À cet égard, le Japon appelle tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention sur les armes biologiques, qui joue un rôle de plus en plus important pour garantir la sécurité internationale, a conclu le délégué.

M. ZORAN JOKOVIC (Croatie) a indiqué que, du fait de sa position géographique, son pays se situait dans une région de passage d’armes de contrebande de destruction massive et de matériels connexes.  Confrontée à cette situation, la Croatie a adopté une stratégie nationale et un plan d’action de lutte contre les armes de destruction massive, a-t-il indiqué, invitant les pays situés dans des environnements géopolitiques à s’en inspirer pour mettre au point leurs propres stratégies nationales.

S’agissant des questions de non-prolifération et d’autres menaces dérivées des armes de destruction massives, la Croatie et la Pologne ont procédé à un examen collégial visant à assurer la mise en œuvre efficace de la résolution 1540 du Conseil de sécurité, a révélé le représentant, affirmant qu’il s’agissait d’une activité de nature à renforcer les capacités nationales ou la coopération bilatérale, et à aider les États Membres de l’ONU à identifier les meilleurs pratiques universelles.

La Croatie a, par ailleurs, organisé cette année la Conférence annuelle de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) sur le contrôle des armes de destruction massive, le désarmement et la non-prolifération, a ajouté le représentant, précisant que cette manifestation avait permis d’avoir un débat approfondi sur l’avenir des régimes multilatéraux de non-prolifération, les menaces et les défis posés par la prolifération régionale, le terrorisme, et la contribution de l’OTAN aux efforts internationaux en matière de non-prolifération des armes de destruction massive.

M. ASHWANI KUMAR (Inde) a rappelé le soutien de son pays aux Conventions sur les armes chimiques et biologiques, estimant qu’elles étaient des exemples de traités pouvant mener à l’élimination totale de ces armes.

Le représentant a souligné que l’usage d’armes chimiques en Syrie montrait « l’importance d’une destruction complète des stocks d’armes chimiques aussi vite que possible » et du renforcement des efforts déployés « pour empêcher que des terroristes ou des acteurs non étatiques aient accès à ces armes ».  Il a indiqué que l’Inde avait procédé à la destruction de ses propres stocks avant la date butoir (2009) fixée par la Convention sur les armes chimiques, appelant les autres États détenteurs d’arsenaux à respecter leurs obligations en procédant à la destruction intégrale de leurs stocks.

Rappelant également que l’Inde est le deuxième pays de la planète en nombre d’installations dédiées à l’industrie chimique, le représentant a insisté sur la nécessité pour l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques de mettre en place des critères transparents et objectifs sur les modalités d’inspection, de manière à ne pas entraver des activités légitimes.

S’agissant de la Convention sur les armes biologiques, le représentant a réitéré le soutien de son pays à ce document, appelant à un renforcement de sa mise en œuvre et de son universalisation.  « L’un des domaines critiques dans lequel la Convention fait défaut est l’existence d’un mécanisme efficace de vérification », a-t-il indiqué, avant d’estimer que les négociations multilatérales devraient insister sur la mise en place d’un mécanisme de vérification qui décourage les tentatives de violation de la convention.

M. YIN HAIGANG (Chine) a observé que la question des armes chimiques syriennes soulignait la nécessité d’une pleine mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.  La Chine, pour sa part, est très attachée à la destruction totale de ces armes, a assuré son représentant.

À ce propos, a poursuivi le représentant, la Chine déplore que le Japon n’ait toujours pas procédé à la destruction intégrale de ses stocks d’armes chimiques présentes sur le territoire chinois, invitant ce pays à agir en conformité avec la résolution pertinente du Conseil de sécurité en les détruisant dans les plus brefs délais.  Il a également exhorté l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) à jouer un rôle en la matière.  

M. USMAN SARKI (Nigéria) a salué le travail de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et l’a félicité pour l’attribution du Prix Nobel de la paix « en reconnaissance de ses efforts ».

« Le Nigéria reconnaît l’importance de la Convention sur les armes chimiques, non seulement pour la prévention de la prolifération de ces armes, mais aussi pour la destruction de tous les stocks existants » destinée à empêcher leur réémergence, a-t-il précisé.

Rappelant l’adhésion de son pays à la Convention sur les armes chimiques et à la Convention sur les armes biologiques, et la Présidence nigériane du Groupe de travail sur l’anti-terrorisme de l’OIAC, le représentant a apporté son soutien aux efforts visant à renforcer l’universalisation des deux traités, ainsi que leurs mécanismes de vérification.

M. BREIFNE O REILLY (Irlande), au nom de l’Union européenne, a affirmé que l’usage d’armes chimiques en Syrie était absolument répréhensible.  À cet égard, la décision de la Syrie d’adhérer à la Convention sur les armes chimiques et de détruire ses arsenaux était la bienvenue, a-t-il ajouté, invitant la Syrie à continuer à mettre en œuvre ses obligations au regard de cette Convention.  Il a estimé, par ailleurs, que la mission conjointe de l’ONU et de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) avait connu des débuts encourageants, la destruction des arsenaux étant en cours.  L’Irlande exhorte toutes les parties à maintenir une attitude positive et à œuvrer pour que la mission puisse poursuivre son travail, a-t-il dit.

Le représentant a, par ailleurs, estimé  que la troisième Conférence d’examen de la Convention sur les armes chimiques avait souligné la nécessité pour les États d’assurer la mise en œuvre de leurs obligations au regard du texte.  C’est seulement par la mise en œuvre des dispositions du texte que l’on pourra s’assurer que ni les États, ni les acteurs non étatiques ne contournent l’interdiction qui frappe les armes chimiques, a-t-il ajouté.

Le représentant a également indiqué que la Convention sur les armes biologiques et toxiques reflétait les efforts pour s’assurer que la menace des armes biologiques ne devienne jamais une réalité.  L’Irlande souligne à ce propos la nécessité d’améliorer la transparence et les mesures de confiance, ainsi que le niveau de participation à ces mesures, a-t-il conclu, saluant en particulier l’adhésion à la Convention de cinq nouveaux États.

M. MUSTAFA İLKER KILIÇ(Turquie) a estimé « qu’une fois de plus, les discussions portaient sur un thème qui devrait déjà faire partie de l’histoire ancienne ».  « Les armes de destruction massive ne garantissent la sécurité d’aucun pays, elles accroissent l’insécurité et l’instabilité et devraient toutes être éliminées en urgence », a-t-il affirmé, insistant en particulier sur les risques qu’elles font peser au Moyen-Orient où elles ont été utilisées à trois reprises au cours des 30 dernières années.

Revenant sur le cas de la Syrie, le représentant a salué l’adoption de la résolution 2118 et s’est félicité du Prix Nobel octroyé à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).  « La destruction des stocks en Syrie est importante pour éliminer la menace contre la paix dans la région », a-t-il estimé, avant de souligner que le processus de destruction ne devrait « pas servir à gagner du temps, et plus encore, être perçu comme la solution finale au conflit ».  « Il ne faut pas oublier que l’écrasante majorité des victimes sont le fait d’armes conventionnelles », a-t-il précisé.

Évoquant la Convention sur les armes biologiques, le représentant a rappelé l’attachement de son pays à son universalisation, particulièrement face aux risques de voir de telles armes tomber aux mains d’organisation terroristes ou d’acteurs non étatiques.  Il s’est également prononcé pour la mise en place d’un mécanisme de vérification aussi robuste que celui de la Convention sur les armes chimiques.

En conclusion, il a rappelé l’attachement de son pays à la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient et sa déception après le report de la Conférence prévue à cet effet en 2012.  « Nous appelons à son organisation le plus tôt possible et exhortons tous les États de la région à y participer », a-t-il ajouté. 

M. MOSTAFA SHISHECHIHA (République islamique d’Iran) a déclaré qu’ayant subi 400 attaques aux armes chimiques pendant les huit ans de guerre avec l’Iraq, son pays connaissait les dangers de ces armes.  L’emploi d’armes chimiques contre des civils, dont des femmes et des enfants, n’est rien d’autre qu’un crime de guerre, un crime contre l’humanité, a-t-il affirmé, et tous ceux qui ont aidé l’Iraq de Saddam Hussein à posséder ces armes sont complices de ces crimes. 

En tant qu’État partie à la Convention sur les armes chimiques, l’Iran tient à son application et rejette la possibilité de refuser aux États le droit d’utiliser les technologies chimiques à des fins pacifiques, a-t-il précisé.

Le représentant a également invité les États non parties aux instruments relatifs aux armes de destruction massive à les rejoindre, car, a-t-il estimé, l’adhésion à ces textes présente plus d’avantages que d’inconvénients.  Il a par ailleurs invité les États à s’abstenir de transférer vers les États non parties toute technologie et tous matériels permettant la production d’armes de destruction massive.

L’adhésion de la République arabe syrienne à la Convention sur les armes chimiques est un exemple à suivre pour les autres pays de la région en vue d’établir une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, a-t-il conclu.

Groupe de questions relatives à l’espace extra-atmosphérique

M. HAMAD FAREED AHMED HASAN(Bahreïn), au nom du Groupe des pays arabes, a rappelé que l’utilisation de l’espace devait être limitée à un usage pacifique. « Le régime en place ne suffit pas pour prévenir une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique », a-t-il déclaré, apportant son soutien à la création d’un comité ad hoc au sein de la Conférence du désarmement pour traiter de ce sujet, avec un programme de travail équilibré permettant la négociation multilatérale d’une convention internationale.

« L’utilisation de l’espace aurait des conséquences négatives sur tous les pays, tant pour ceux qui ont la capacité d’envoyer des objets en orbite, que pour ceux qui ne l’ont pas », a-t-il poursuivi, rappelant qu’avec 3 000 satellites en orbite, « la vie moderne dépend des installations dans l’espace qui fournissent des services essentiels à tous les pays ».

En conclusion, il a insisté sur la nécessité de négocier un instrument juridiquement contraignant pour empêcher une course aux armements dans l’espace « dans l’intérêt de la communauté internationale ».

Mme NINA DJAJAPRAWIRA (Indonésie), au nom du Mouvement des pays non alignés (MNA), a souligné la nécessité de respecter les arrangements internationaux, notamment ceux relatifs au désarmement de l’espace extra-atmosphérique, menés dans le cadre d’un régime de stricte vérification.

Les pays membres du Mouvement des non-alignés sont par ailleurs favorables à une approche non discriminatoire dans ce domaine, qui prenne en considération les préoccupations de tous les pays, a-t-elle affirmé, estimant que toute proposition concernant l’espace extra-atmosphérique devrait être étudiée au sein des cadres pertinents des Nations Unies et faire l’objet d’un consensus.

Mme CLARA GANSLANDT, de l’Union européenne, a observé que la préservation du caractère pacifique de l’espace est devenue un objet de conflit entre États.  La nécessité de mesures de confiance et de transparence a considérablement accru, a-t-elle poursuivi, estimant que les instruments internationaux tels que le Code de conduite de La Haye sur les missiles balistiques pourraient améliorer la sécurité et la compréhension mutuelle entre les pays.

C’est pourquoi, a-t-elle dit, que l’Union européenne appelle tous les États à soutenir son projet de code de conduite pour les activités extra-atmosphériques.  Ce texte, en tant qu’initiative politique transversale, offre un cadre de renforcement des normes relatives à ces activités, a assuré la représentante.   

M. AMR ALJOWAILY (Égypte) a réitéré la nécessité de maintenir l’espace extra-atmosphérique exclusivement pour des activités pacifiques.  « Tous les efforts doivent être déployés pour empêcher que l’espace devienne un nouveau champ de conflit et qu’une course aux armement ne s’y déroule », a-t-il affirmé avant de passer en revue les cinq priorités de l’Égypte dans ce domaine.

Premièrement, aucun pays ne doit restreindre l’accès à l’espace extra-atmosphérique; deuxièmement, tout accord bilatéral sur l’espace extra-atmosphérique doit seulement contribuer à renforcer la confiance et ne pas remettre en cause la nécessité d’un accord multilatéral empêchant la course aux armements dans l’espace; troisièmement, le Groupe d’experts gouvernementaux sur l’espace extra-atmosphérique ne peut être qu’un complément à un futur traité multilatéral qui devra interdire le placement d’armes dans l’espace, mais aussi d’armes terrestres visant à détruire des satellites; quatrièmement, les satellites militaires en orbite ne peuvent être utilisés pour justifier ou légitimer une militarisation de l’espace, et, cinquièmement, tout traité visant à empêcher une course aux armements dans l’espace devra être négocié à la Conférence du désarmement et devra être universel, équitable, vérifiable et créer les mêmes obligations pour tous les États Membres.

En conclusion, le délégué a apporté le soutien de son pays au projet de résolution annuel présenté par le Sri Lanka sur l’usage pacifique de l’espace extra-atmosphérique.

Mme MARIE-GAELLE ROBLES (France) a affirmé que la France, soucieuse d’éviter une course aux armements dans l’espace, n’estimait pas pour autant qu’un nouvel instrument juridiquement contraignant apporterait un réel gain sécuritaire qu’à la condition qu’il « soit complet, précis, universel et crédible ».  « En outre, son processus d’élaboration s’inscrirait forcément dans le long terme, alors que les problèmes courants concernant l’espace extra-atmosphérique exigeaient des solutions pragmatiques et rapides, comportant des mesures immédiatement applicables », a-t-elle fait remarquer. 

La déléguée de la France a également rappelé les grands principes généraux qui, à son avis, devaient régir les activités spatiales, notamment la liberté d’accès à l’espace à des fins pacifiques, la préservation de la sécurité et de l’intégrité des objets spatiaux en orbite et le respect du droit à la légitime défense des États.

Mme Robles a par ailleurs apporté son plein soutien au projet de Code de conduite international sur les activités extra-atmosphériques, un texte « de nature volontaire et ouvert à la participation de tous les États »  permettant, selon ses propos, « de définir les principales règles à observer par les États ayant des capacités spatiales dans les domaines militaire et civil ».

La déléguée a également indiqué que les travaux en cours du Code de conduite permettront de développer la confiance et la compréhension entre acteurs spatiaux, contribuant ainsi utilement à la viabilité à long terme des activités dans l’espace.  « La promotion de la transparence permettra notamment d’empêcher que des actes malveillants ne passent inaperçus ou que des incidents dans l’espace soient interprétés comme les faits d’une intention hostile », a-t-elle souligné.  « Cette initiative globale, traitant à la fois des aspects civils et militaires, ne peut être abordée dans des forums établis, comme la Conférence du désarmement, qui traite des aspects militaires, ou le Comité pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique, qui traite de ses aspects civils », a conclu Mme Robles, jugeant nécessaire la poursuite des discussions dans le format ad hoc actuel.

M. JEFFREY L. EBERHARDT (États-Unis) a rappelé que le Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967 et la Déclaration de principes restaient les cadres pertinents pour traiter des questions s’y rapportant.

Les États-Unis se félicitent des conclusions du Groupe de travail sur les mesures de confiance et de transparence dans les activités spatiales, a-t-il affirmé, estimant que les recommandations formulées dans ce cadre étaient des éléments utiles que les mécanismes nationaux et les entités pertinentes des Nations Unies devraient analyser.

Dans ces conditions, a annoncé le représentant, mon pays est disposé à se joindre à la résolution sur les mesures de confiance et de transparence dans l’espoir qu’elle sera adoptée par consensus. 

M. ISRAIL U. TILEGEN (Kazakhstan) a réitéré son soutien total au projet de Traité sur l’interdiction de l’emploi de la force dans l’espace extra-atmosphérique et la prévention du placement d’armes dans l’espace.

Étant donné l’impasse qui prévaut à la Conférence du désarmement, qui empêche l’ouverture de négociations multilatérales sur ce projet de traité, il s’est prononcé pour une double approche avec, d’une part, l’élaboration d’un traité robuste et, de l’autre, la mise en place de mesures de confiance pour le renforcer.

Membre du Groupe d’experts gouvernementaux sur la prévention de la militarisation de l’espace, le Kazakhstan a rappelé que l’indispensable établissement de normes internationales en la matière n’excluait pas la prise en compte des préoccupations sécuritaires des États.

Mme YADIRA LEDESMA HERNÁNDEZ (Cuba) a réaffirmé le droit de tous pays à utiliser l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques dans le cadre de mesures de confiance et de transparence dans ce domaine.  Dénonçant la militarisation et la course aux armements sous tous ses aspects, elle a estimé que la Conférence du désarmement devait adopter un instrument juridiquement contraignant sur ce sujet.

M. ABDULAZIZ AMA ALAJMI (Koweït) a estimé que les sciences spatiales allaient dans le sens du développement durable.  L’espace extra-atmosphérique est devenu indispensable à la vie moderne, a-t-il dit, ajoutant que l’exploitation de l’espace ne peut se faire que dans le cadre multilatéral des Nations Unies. 

La course aux armements n’aurait que des effets dramatiques et entamerait la confiance, a- t-il noté.  En dépit des traités déjà existants, le Koweït est d’avis qu’un autre instrument juridiquement contraignant serait nécessaire, notamment au sein de la Conférence du désarmement, a-t-il conclu.

M. JEAN-FRANCOIS JUNEAU (Canada) a salué les efforts déployés par le Groupe d’experts gouvernementaux sur la prévention de la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, estimant que l’adoption d’un code de conduite permettrait d’établir des normes internationales.  « Un tel code impliquerait la promesse de réduire la quantité de débris spatiaux rejetés, susceptibles de nuire à de futures activités spatiales, et n’entamerait pas la capacité de tous les pays d’utiliser l’espace à des fins pacifiques », a-t-il estimé.  « Par ailleurs, l’élaboration d’un tel code constituerait un pas important vers l’établissement de règles reconnues internationalement pour les activités dans l’espace », a-t-il conclu.

M. JOÃO MARCELO GALVÃO DE QUEIROZ (Brésil) s’est déclaré préoccupé par les conséquences d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.  Il est de l’intérêt de la communauté internationale d’entamer des négociations sur un instrument juridiquement contraignant sur la question, a dit le représentant, soulignant que les instruments actuels n’étaient pas suffisants.

Le représentant a également mis en garde contre la destruction des objets spatiaux, notamment les satellites, qui pourraient avoir des effets dramatiques sur les économies mondiales.  Le Brésil, pour sa part, a l’intention de déposer un projet de résolution sur la prévention de placement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique, a-t-il annoncé.

Le représentant a en outre estimé que les mesures de confiance et de transparence ou les autres mesures unilatérales ne pouvaient résoudre toutes les questions relatives à l’espace extra-atmosphérique, ni être source de réglementation.  C’est pour cela qu’un instrument juridiquement contraignant reste la seule solution possible pour aborder la question du placement d’armes dans l’espace, a-t-il conclu.

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