La Première Commission entame son débat thématique sur les armes nucléaires

17 octobre 2013
AG/DSI/3481

La Première Commission entame son débat thématique sur les armes nucléaires

17/10/2013
Assemblée générale
AG/DSI/3481
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Première Commission

10e séance – après-midi

LA PREMIÈRE COMMISSION ENTAME SON DÉBAT THÉMATIQUE SUR LES ARMES NUCLÉAIRES

« Le monde a trop attendu l’avènement d’un monde sans armes nucléaires. »  C’est en ces termes que le représentant de la République islamique d’Iran, au nom des pays du Mouvement des non-alignés, a exprimé le sentiment de la majorité des États Membres des Nations Unies à l’occasion de l’ouverture aujourd’hui à la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) du débat thématique sur les armes nucléaires.  Les États dotés d’armes nucléaires ont une responsabilité particulière dans ce domaine, a-t-il affirmé.  Ils doivent tenir leurs engagements sur le désarmement, cesser toute menace contre les États non dotés et leur permettre l’accès, l’importation, l’exportation de matériels, et équipement pour un usage civil du nucléaire.

Pour la Coalition pour un nouvel agenda rassemblant le Brésil, l’Irlande, le Mexique, l’Afrique du Sud, la Nouvelle-Zélande, la Suède et l’Égypte, qui parlait en leur nom, la seule garantie contre l’utilisation ou la menace de l’emploi des armes nucléaires était leur élimination totale.  Un tel désarmement permettrait de consacrer le potentiel financier dégagé au développement humain, a assuré le Bahreïn, au nom du Groupe des États arabes.  Partageant cet avis, la délégation de Cuba a déploré les tentatives des puissances nucléaires de détourner l’attention sur la non-prolifération, ignorant que l’élimination de leurs arsenaux nucléaires constituait l’objectif réel.

La réduction du poids de la doctrine nucléaire dans les relations internationales et la diminution des stocks d’armes existantes restaient la première des priorités, a renchérit le Japon, pour qui les mesures de désarmement devraient se faire dans la plus totale des transparences.

Même si les arsenaux ont été réduits, le fait qu’il existe encore 17 000 armes nucléaires dans le monde restait injustifiable, a fait remarquer le Mexique, rejoint en cela par le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, M. John Ashe.  Pour lui, les frustrations face à la lenteur du désarmement nucléaire risquaient de porter préjudice à la crédibilité du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Pour sa part, la Haut-Représentante des Nations Unies pour les affaires de désarmement, Mme Angela Kane, a fait remarquer qu’il y avait eu des « avancées impressionnantes » dans ce domaine, citant en particulier celles réalisées par l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) pour créer un système international capable de détecter des déflagrations nucléaires de n’importe quelle taille et n’importe où.

Rejoignant cette position, et en tant que puissance nucléaire, le Royaume-Uni a appelé les délégations à reconnaître les progrès enregistrés ces dernières années en matière de désarmement.  Il faut aujourd’hui construire un environnement international dans lequel aucun État ne sentirait le besoin de détenir des armes nucléaires et dans lequel chaque pays pourrait désarmer de manière équilibrée et vérifiable, a-t-il proposé.  Certes, mon pays reconnaît ses responsabilités particulières en matière de désarmement nucléaire, mais ceux qui appellent au désarmement nucléaire devront s’assurer en même temps que la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et la République islamique d’Iran n’acquièrent pas des armes nucléaires, a-t-il dit.

Renforcer l’intégrité et l’autorité du régime du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), des sauvegardes de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et de son Protocole est justement l’objectif des États membres de l’Union européenne, a assuré son représentant, avant d’appeler à l’universalisation de ces instruments.  Dans ce contexte, l’Union européenne a demandé à la RPDC d’adopter un moratoire sur les essais nucléaires et à abandonner de manière totale, irréversible et vérifiable son programme nucléaire en conformité avec les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Le délégué de l’Union européenne s’est par ailleurs inquiété que la République islamique d’Iran continue d’accumuler des capacités, notamment de l’uranium et de l’eau lourde.

Pour le Mouvement des non-alignés et la Coalition pour un nouvel agenda international, l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient demeurait une priorité de la communauté internationale.  La création de telles zones constitue une étape intermédiaire avant le désarmement complet, a justifié la représentante du Mexique.  Israël, seul État de sa région à ne pas être membre du TNP a, dans ce contexte, été exhorté à y adhérer sans conditions préalables, à renoncer à la possession d’armes nucléaires et à placer ses installations sous le régime de sauvegarde et le contrôle de l’AIEA.

La Première commission continuera d’entendre les délégations sur la question des armements nucléaires demain à 15 heures dans la salle 3.

ÉCHANGE AVEC LA HAUTE-REPRESENTANTE POUR LES AFFAIRES DE DESARMEMENT ET D’AUTRES RESPONSABLES DE HAUT NIVEAU DANS LE DOMAINE DE LA MAITRISE DES ARMEMENTS ET DU DESARMEMENT

Invité à s’exprimer devant la Première Commission, le Président de la soixante-huitième session de l’Assemblée générale, M. JOHN ASHE, a salué les succès enregistrés au cours de l’année écoulée dans le domaine du désarmement.  Se félicitant de l’attribution du prix Nobel de la paix à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, il a estimé que ce prix venait couronner les efforts déployés par la Première Commission, où les délégations « jettent les bases des traités qui ont permis des avancées dans le domaine du désarmement, à l’instar du Traité sur le commerce des armes adopté en avril dernier ».

Qualifiant ce Traité de « grand pas en avant pour améliorer la transparence et les mécanismes de responsabilisation », il a estimé qu’il contribuerait directement à la paix et la stabilité mondiales.

Le Président de l’Assemblée générale s’est également félicité des efforts déployés par le Groupe de travail à composition non limitée chargé de faire des propositions pour sortir de l’impasse les travaux de la Conférence du désarmement, en adoptant un programme de travail qui fasse l’unanimité et permette de relancer cet organe multilatéral de négociations.  Il a enfin salué la tenue de la première Réunion « historique » de haut niveau consacrée au désarmement nucléaire au sein de l’Assemblée générale, le 26 septembre dernier.  Il a souhaité qu’elle « insuffle un nouvel élan aux initiatives qui existent déjà ».

« Ces nombreuses réussites sont louables et nobles, mais force est de constater que des difficultés demeurent », a-t-il nuancé, citant notamment l’absence de progrès réels dans la revitalisation des mécanismes de désarmement et le fait que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) ne soit toujours pas entré en vigueur.

Rappelant que lors de la Réunion du 26 septembre, de nombreux États avaient fait part de leur « frustration face à la lenteur du désarmement nucléaire » en estimant que cela pourrait « porter préjudice à la crédibilité du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) », M. Ashe a appelé les délégations à faire de nouveaux efforts pour que la prochaine Conférence d’examen du TNP prévue en 2015 prenne compte de ces préoccupations.

En conclusion, le Président de l’Assemblée générale a rappelé que dans de nombreuses régions de la planète, c’est le commerce illicite des armes légères et de petit calibre qui représentait la plus grave menace à la stabilité et la paix.  « Ces armes exacerbent la pauvreté, place un fardeau sur les services de police, de santé et d’aide sociale; elles tuent l’avenir de notre jeunesse », a-t-il souligné, invitant les États Membres à renforcer leur coopération pour une entrée en vigueur rapide du Traité sur le commerce des armes et une mise en œuvre complète du Programme d’action contre le commerce illicite des armes légères.

Mme ANGELA KANE, Haut-Représentante des Nations Unies pour les affaires de désarmement, s’est félicitée de la rapidité avec laquelle l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et l’ONU ont fait équipe pour appuyer la mise en œuvre des responsabilités qui incombent à la Syrie depuis qu’elle est partie à la Convention sur les armes chimiques.  Elle a constaté que des « progrès remarquables » avaient déjà été enregistrés en ce qui concerne la transparence des capacités de la Syrie en la matière, pour ensuite saluer la mise en place d’un « système fiable » pour la vérification et la destruction de cet « arsenal meurtrier ».  Il ne fait aucun doute que cela a permis de renforcer les capacités de lutte à l’échelle mondiale contre l’emploi et l’existence de tels engins, s’est-elle notamment félicitée.

Mme Kane a déploré l’impasse dans laquelle se trouvent les travaux de la Conférence du désarmement, relevant toutefois que même si celle-ci n’a pas été en mesure d’adopter son programme de travail, elle a néanmoins réussi à constituer un Groupe de travail informel chargé d’en produire un.  Après avoir salué les travaux de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en faveur de la paix et de la sécurité internationales, la Haut-Représentante a commenté les « avancées impressionnantes » réalisées par l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) pour créer un système international capable de détecter des déflagrations nucléaires « de pratiquement n’importe quelle puissance et n’importe où ».

Mme GRACE ASIRWATHAM, Directrice générale adjointe de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), s’est particulièrement réjouie que le prix Nobel de la paix ait été décerné la semaine dernière à son organisation.  Elle a précisé que la République arabe syrienne avait déposé le 14 septembre, -quelques semaines après l’utilisation d’armes chimiques le 21 août dans la banlieue de Ghouta à Damas– son instrument d’adhésion à la Convention sur les armes chimiques qui est entrée en vigueur le 14 octobre en Syrie.  Le 27 septembre 2013, le Conseil exécutif de l’OIAC a pris la décision historique de détruire les armes chimiques en Syrie d’ici au 30 juin 2014, a-t-elle précisé, ajoutant que cette décision avait été renforcée par l’adoption le même jour de la résolution 2118 du Conseil de sécurité.

Mme Asirwatham a par ailleurs indiqué que les inspecteurs de l’OIAC avaient commencé leur mission de vérification sur la base d’informations divulguées par le Gouvernement syrien le 19 septembre, avec comme objectif immédiat de rendre toutes les infrastructures de production inutilisables au 1er novembre.  Elle a affirmé que la mission avait enregistré de sensibles progrès avec le concours des autorités syriennes, en précisant que le Directeur général de l’OIAC fournirait un rapport mensuel sur la mise en œuvre de la décision du Conseil exécutif.  Elle a salué la qualité de la coopération entre l’OIAC et l’ONU pour assurer le succès de cette mission.

Par ailleurs, Mme Asirwatham a précisé que l’organisation avait déjà vérifié la destruction de 58 170 tonnes métriques, soit 82% des 71 000 tonnes métriques d’armes chimiques stockées déclarées par les États parties.  Elle a ajouté que la Fédération de Russie et les États–Unis, les deux principaux détenteurs d’armes chimiques, étaient en bonne voie pour atteindre leurs objectifs de destruction, se réjouissant que 92% des installations de production d’armes chimiques dans le monde avaient été désactivées ou transformées en installations à des fins pacifiques.  Elle a indiqué que 5 000 installations étaient sujettes à inspection dans le monde, dont 2 000 avaient déjà été inspectées par l’OIAC dans 86 pays.  La Directrice générale adjointe a souligné que 190 pays avaient adhéré à ce jour à la Convention, et six autres ne l’avaient pas encore fait, dont deux -Israël et Myanmar, qui l’ont signée mais pas ratifiée- et quatre autres, l’Angola, la RPDC, l’Égypte et le Soudan du Sud, qui n’ont encore entrepris aucune démarche en ce sens.

S’exprimant au nom du Directeur général de la Conférence du désarmement, M. KASSYM-JOMART TOKAYEV, Secrétaire général de la Conférence du désarmement, a rappelé que la Conférence du désarmement (CD)était le seul organe de négociation multilatérale du désarmement, rappelant qu’elle avait été à l’origine de traités fondamentaux tels que les conventions d’interdiction des armes chimiques ou biologiques, ou du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

Insistant sur le rôle critique qu’elle a à jouer et sur l’urgence de renforcer le régime juridique encadrant le désarmement et la non-prolifération, il a déploré l’impasse dans laquelle elle se trouve depuis plus de 10 ans.

Après avoir rappelé qu’il y avait un consensus annuel sur les quatre points à l’ordre du jour de son agenda –traité sur les matières fissiles, convention sur l’interdiction des armes nucléaires, prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique et encadrement des garanties négatives de sécurité-, le représentant a déploré « l’absence de consensus politique nécessaire pour lancer des négociations vitales ».

S’il s’est rangé derrière les États qui estiment que la première étape devait être le lancement de négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires, M. KASSYM-JOMART TOKAYEV a toutefois souhaité que les États Membres poursuivent leurs efforts pour surmonter les blocages et relancer les travaux de la Conférence du désarmement en janvier prochain.

Après avoir passé en revue les différentes propositions formulées par les délégations pour revitaliser la Conférence du désarmement, il a présenté les trois propositions qu’il a formulées et qui pourraient, selon lui, mener à « des développements positifs »: création d’un groupe de travail informel à composition non limitée chargé de produire un programme de travail robuste mais échelonné dans le temps, établissement d’un organe subsidiaire chargé d’examiner et de proposer des améliorations aux méthodes de travail, désignation d’un coordinateur spécial pour se pencher sur l’opportunité d’un élargissement de la composition de la Conférence du désarmement.

En conclusion, il a estimé que le Groupe de travail à composition non limitée qui a démarré ses travaux à Genève représentait « une contribution valable aux efforts déployés » pour sortir de l’impasse prévalant à la CD, grâce « à une approche nouvelle ».  Dans ce contexte, M. Tokayev a souhaité que celui-ci ait l’occasion de poursuivre ses travaux en 2014.

Représentant le Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), M. GEOFFREY SHAW a rappelé les efforts déployés par l’agence pour partager avec tous les États de la planète les bénéfices de l’usage pacifique de l’énergie nucléaire dans des domaines tels que la production d’électricité, l’agriculture, la santé, la gestion de l’eau ou la protection de l’environnement.

Il a souligné ensuite le rôle de l’AIEA dans la non-prolifération nucléaire, qui consistait essentiellement à vérifier le respect des engagements pris par les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  « À la fin de l’année 2012, 183 000 quantités significatives de matières fissiles étaient placées sous le contrôle de l’AIEA dans quelque 1 300 endroits spécifiques de la planète, sachant qu’on désigne par « quantité significative » le minimum nécessaire à la création d’un engin explosif », a-t-il précisé, avant de souligner le rôle fondamental de l’Agence dans le régime de non-prolifération mis en place par le TNP.  Il a précisé que 181 États avaient passé des accords de garanties permettant des contrôles plus poussés de l’Agence.

Évoquant le mandat de l’Agence dans le domaine du désarmement, il a rappelé son rôle de vérificateur indépendant des engagements pris par les puissances nucléaires, en s’assurant que les arsenaux sont bien démantelés et que la matière fissile qui en est extraite n’est pas réutilisée à des fins militaires.

M. Shaw a par ailleurs indiqué que l’Agence internationale de l’énergie atomique soutenait activement la création de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN), aidant les États à les mettre en place et à vérifier que les traités les instaurant sont respectés par les parties.  Il a précisé que dans le cadre des efforts déployés pour la création d’une ZEAN au Moyen-Orient, l’AIEA avait préparé et mis à la disposition des États Membres la documentation nécessaire pour qu’une première conférence sur le sujet puisse se tenir.

S’agissant de la sécurité nucléaire, il a rappelé que la responsabilité première dans ce domaine revenait aux gouvernements nationaux, tout en soulignant « l’importance vitale » de la coopération internationale et en se félicitant de son renforcement ces dernières années.  « L’AIEA aide les pays à minimiser les risques d’accident nucléaire ou de voir des matières fissiles tomber aux mains d’acteurs non étatiques », a-t-il expliqué, avant de détailler les efforts déployés par l’Agence pour renforcer les capacités des États, à l’instar des formations, des expertises et des codes de bonne conduite mis en place pour les États parties au TNP.

M. GENXIN LI, Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICEN), a rappelé « la myriade de défis » que doit relever la Première Commission pour faire avancer le désarmement et renforcer la sécurité internationale.  Il a cependant estimé que cette réalité complexe ne devait pas conduire « à l’inaction et la complaisance ».

Insistant sur l’importance du dialogue et de la coopération internationale qui ont toujours guidé les Nations Unies, il a appelé les délégations à forger des consensus débouchant sur des actions concrètes permettant de relever efficacement les défis qui se présentent.  Et de citer en exemple l’adoption du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires par l’Assemblée générale en 1996.

Qualifiant cette étape de « cruciale pour réduire et éventuellement éliminer les menaces posées par l’existence d’armes nucléaires », M. Li a estimé que le Traité constituait désormais une partie incontournable du régime de non-prolifération, en particulier grâce au système de vérification qui a été mis en place au travers de l’OTICEN pour vérifier son respect par les États parties.  Il a rappelé que le dispositif comportait quelque 337 stations de contrôle et 250 stations de communication autour de la planète.

« Le système de surveillance international est complet à 90%; nous avons prouvé que le Traité était vérifiable via un système international unique, fiable et efficace », a-t-il indiqué, avant de rappeler que si 183 pays avaient signé le Traité et 161 l’avaient ratifié, il manquait toujours la ratification de huit États pour permettre sa pleine entrée en vigueur.

« Dans le but d’achever les efforts déployés pour parvenir à une complète entrée en vigueur, un groupe d’éminents experts a été mis sur pied avec pour mission d’utiliser leur expérience internationale pour promouvoir l’OTICEN dans les pays qui ne l’ont pas encore ratifié », a-t-il conclu.

DÉBAT THÉMATIQUE SUR LES QUESTIONS AU TITRE DE TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS 89 À 107 DE L’ORDRE DU JOUR

S’exprimant au nom du Groupe des États arabes, M. HASAN (Bahreïn) a appelé à l’élimination totale des armes nucléaires, seule garantie qu’elles ne seront pas utilisées.  « Un tel désarmement permettra de consacrer le potentiel financier dégagé au développement humain », a-t-il déclaré, avant de se féliciter de la tenue en septembre dernier de la première Réunion de haut niveau sur le désarment nucléaire au sein de l’Assemblée générale.

Le représentant a apporté son soutien à la feuille de route, présentée par les pays membres du Mouvement des non-alignés, qui prévoit de faire du 26 septembre de chaque année une journée internationale du désarmement nucléaire, de lancer des négociations en vue d’une convention d’interdiction des armes nucléaires et d’organiser en 2018 une nouvelle réunion de haut niveau de l’Assemblée générale destinée à faire le point sur les progrès enregistrés en matière de désarmement.

Rappelant l’engagement des États arabes envers le désarmement, leur adhésion au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et le placement de toutes leurs installations sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique, le représentant a insisté sur le droit inaliénable des États parties au TNP à user de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sous le contrôle de l’AIEA.

Réclamant l’universalisation du TNP, il a appelé tous les États, en particulier ceux du Moyen-Orient, qui ne l’ont pas fait à signer et ratifier le Traité.  Se prononçant également pour la création de zones exemptes d’armes nucléaires qui renforcent le régime de non-prolifération, le représentant a déploré le report de la conférence prévue en 2012 pour créer une ZEAN au Moyen-Orient, conformément au Programme d’action adopté lors de la Conférence d’examen du TNP de 2010.  Au nom des États arabes, il a réclamé la tenue de cette conférence « le plus tôt possible et avec tous les pays de la région », rejetant l’idée selon laquelle la situation dans la région justifierait un nouveau report.

M. MOHAMED KHAZAEE (République islamique d’Iran), a déploré, au nom du Mouvement des pays non alignés, les retards vers l’établissement d’un monde sans armes nucléaires.  Le monde l’a trop attendu, a-t-il dit, ajoutant que les États dotés d’armes nucléaires portaient une responsabilité particulière en ce sens.  Le Mouvement réaffirme la nécessité de conclure un instrument juridiquement contraignant visant les garanties de sécurité négatives, car les menaces sur les pays non dotés doivent cesser, a demandé le représentant.

La question légitime de la non-prolifération ne doit cependant pas priver les États du droit inaliénable d’accéder, d’importer ou d’exporter du matériel, des équipements et de la technologie nucléaire pour un usage pacifique, a déclaré le représentant.  Dans ce contexte, le Mouvement appelle à la mise en œuvre non discriminatoire des provisions du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et du Document final de sa Conférence d’examen de 2010, a-t-il indiqué.

Le Mouvement, favorable à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, appelle par ailleurs Israël, seul pays de la région à ne pas avoir adhéré au TNP, à renoncer à la possession d’armes nucléaires.  Israël doit également adhérer, sans conditions préalables, au TNP et placer ses installations sous le régime de sauvegarde et le contrôle de l’AIEA, a précisé le représentant.

En conclusion, M. Khazaee a indiqué que le Mouvement présenterait un projet de résolution sur le suivi de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire, dans laquelle il proposera des mesures visant à parvenir à l’objectif d’un monde sans armes nucléaires.

Intervenant au nom des sept pays membres de la Coalition pour un nouvel agenda, à savoir le Brésil, l’Égypte, l’Irlande, le Mexique, l’Afrique du Sud, la Suède et la Nouvelle-Zélande, M. MOOTAZ AHMADEIN KHALIL (Égypte) a indiqué que la Coalition présenterait à nouveau cette année son projet de résolution intitulé « Vers un monde exempt d’armes nucléaires: accélérer la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire ».  La Coalition est en effet convaincue que la seule garantie contre l’utilisation ou la menace de l’emploi des armes nucléaires est leur élimination totale, a-t-il dit.  En dépit des nombreux efforts et initiatives visant au désarmement nucléaire mondial, il reste beaucoup de travail à accomplir dans ce but, a-t-il ajouté.  La Coalition continue de travailler en vue de l’universalisation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et la pleine mise en œuvre de ses dispositions.

M. Khalil a relevé que le projet de résolution réitérait la préoccupation de la Coalition liée aux conséquences humanitaires catastrophiques de l’utilisation d’armes nucléaires, et appelait les États disposant d’armes nucléaires à remplir leurs obligations au titre de l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à savoir la prise de mesures concrètes, transparentes et vérifiables pour éliminer tous les types d’armes nucléaires.  Le projet de résolution soulignait en outre l’importance du multilatéralisme et appelait tous les États à travailler ensemble pour surmonter les obstacles en matière de désarmement international.

Dans l’attente de l’élimination totale des armes nucléaires, le projet de résolution réaffirmait, selon le représentant, que les zones exemptes d’armes nucléaires renforçaient la paix et la sécurité régionales et mondiales et contribuaient à la réalisation du désarmement nucléaire.  Le projet soulignait également l’importance cruciale de l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et exhorte l’Inde, Israël et le Pakistan à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires au plus vite et sans conditions, ainsi que la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à revenir sans délai au sein dudit Traité, a conclu M. Khalil.

M. ANDRAS KOS, Union européenne, a déclaré que l’objectif de l’Union européenne était de renforcer l’intégrité et l’autorité du régime du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Il est donc important que cet instrument international devienne universel, a-t-il dit, appelant les États non encore parties à y adhérer.  L’Union européenne continuera en outre de promouvoir la mise en œuvre du Programme d’action adopté à la Conférence d’examen du TNP en 2010, ainsi que l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, a-t-il précisé.

M. Kos a affirmé que l’Union européenne (UE) soutenait également le régime de sauvegarde de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et son Protocole facultatif, en tant qu’outils indispensables pour la mise en œuvre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Dans ce contexte, les pays membres du groupe appellent les États qui ne l’ont pas encore fait à signer ce protocole dans le but de renforcer les efforts de l’AIEA dans la lutte contre la prolifération, a-t-il poursuivi.

L’Union européenne estime d’autre part que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires était un instrument de première importance pour le désarmement et la non-prolifération nucléaire.  Tout en appelant à l’entrée en vigueur rapide de cet instrument, le représentant de l’Union européenne a invité la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à adopter un moratoire sur les essais nucléaires et à abandonner de manière totale, irréversible et vérifiable son programme nucléaire, en se conformant aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

Le délégué a, en outre, fait part de la préoccupation de l’UE par le programme nucléaire iranien.  Il apparaît que ce pays continue d’accumuler des capacités, notamment de l’uranium et d’eau lourde, a observé le représentant, citant un rapport du Directeur général de l’AIEA.

Pour l’Union européenne, il est en outre temps que la Conférence du désarmement entame ses travaux et reprenne les négociations sur le Traité interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires et autres engins explosifs nucléaires.  Pour leur part, les États membres de l’Union européenne soutiendront toutes ces négociations, a assuré le représentant.

Mme CLAUDIA GARCIA (Mexique) a fait part de la déception de son pays face au manque de progrès du processus de désarmement près de 60 ans après l’adoption du TNP.  « Même si les arsenaux ont été réduis, le fait qu’il y a encore 17 000 armes nucléaires reste injustifiable, tant leur emploi serait un crime de guerre et un accident catastrophique pour l’humanité », a-t-elle insisté, avant de réclamer l’élimination totale des armes nucléaires et d’estimer qu’un consensus sur cet objectif existait au sein de la communauté internationale qui s’était manifesté lors de la première Réunion de haut niveau sur le désarmement organisée par l’Assemblée générale le 26 septembre dernier.

Rappelant que le TNP restait la pierre angulaire du régime de non-prolifération, la représentante a estimé que les États dotés avaient failli à leurs engagements en matière de désarmement nucléaire.  « Les États dotés doivent respecter leurs engagements, notamment ceux contenus dans l’article 6 du TNP qui prévoit des avancées réelles vers la destruction totale des arsenaux, de manière vérifiable et irréversible », a-t-elle indiqué, avant d’appeler aussi l’Inde, le Pakistan et Israël à rejoindre le Traité pour permettre sa réelle universalisation.  Par ailleurs, elle a invité les États qui n’ont pas encore ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires à le faire dans les plus brefs délais pour permettre son entrée en vigueur.  « Ce sera l’objet de la résolution annuelle présentée par le Mexique, l’Australie et la Nouvelle-Zélande et nous appelons les délégations à soutenir ce texte », a-t-elle ajouté.

Défendant la création de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) qu’elle a qualifiées « d’étapes intermédiaires en attendant le désarmement total », la représentante du Mexique a déploré le report de la Conférence internationale prévue en 2012 pour la création d’une telle zone au Moyen-Orient.  Elle a souhaité que cette conférence soit « convoquée sans retard », car elle est « essentielle pour assurer la crédibilité du TNP et instaurer un climat de confiance dans cette région ».

M. MATTHEW ROWLAND (Royaume-Uni) a appelé les délégations à reconnaître les progrès enregistrés ces dernières années en matière de désarmement.  Pour sa part, le Royaume-Uni soutient toutes les initiatives visant à construire un environnement international dans lequel aucun État ne sentirait le besoin de détenir des armes nucléaires et dans lequel chaque pays pourrait désarmer de manière équilibré et vérifiable, a-t-il dit.

Le Royaume-Uni, en tant que pays doté, reconnaît par ailleurs ses responsabilités particulières, a-t-il déclaré, en rappelant qu’en 2010 elle avait annoncé la réduction de la moitié du nombre de ses missiles opérationnels et ogives nucléaires et qu’il n’utiliserait ses armes nucléaires que dans des circonstances extrêmes.  Le Royaume-Uni a par ailleurs signé le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, dès le premier jour et adopté un moratoire sur les essais depuis 1991, a encore indiqué son représentant.

Les mesures unilatérales adoptées par le Royaume-Uni ne sont pas suffisantes, a-t-il poursuivi.  C’est pourquoi, avec ses partenaires du P5, le Royaume-Uni a organisé plusieurs conférences, dont la prochaine aura lieu en 2014 à Beijing.  Sa coopération avec la Norvège pour la vérification de la destruction des ogives est en outre un exemple de son approche transparente concernant le processus de désarmement, a indiqué le représentant.

Pour le Royaume-Uni, ceux qui appellent au désarmement nucléaire doivent s’assurer parallèlement que la République populaire démocratique de Corée et la République islamique d’Iran n’acquièrent pas des armes nucléaires, a indiqué le représentant, soulignant que ces deux pays devaient faire preuve, respectivement, d’une bonne compréhension des dangers d’un conflit nucléaire en Asie du Sud, et saisir toutes les opportunités pour établir une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

M. TOSHIO SANO (Japon) a annoncé que son pays soumettrait à nouveau à la Commission un projet de résolution sur le désarmement nucléaire intitulé « Action unie vers l’élimination totale des armes nucléaires ».  Ce projet mettra l’accent sur des actions concrètes et pratiques à prendre par la communauté internationale pour l’élimination totale de ces armes, a-t-il précisé.

Dans son discours sur le désarmement nucléaire, en juillet dernier, le Ministre des affaires étrangères du Japon avait défendu le principe des « trois réductions » dont la réduction du rôle des armes nucléaires, la réduction des armes nucléaires et la réduction de l’incitation au développement et à la possession des armes nucléaires, a rappelé M. Sano, précisant que la réduction du nombre des armes nucléaires existantes restait la première priorité.  Il a ajouté que les efforts de désarmement progressif par les États-Unis et la Fédération de Russie augmenteraient l’élan mondial pour le désarmement nucléaire.  À cette fin, le rôle des armes nucléaires devrait être réduit dans les doctrines, les politiques et les concepts de défense, et les mesures de désarmement devraient se faire dans la transparence, a indiqué le représentant du Japon.

Il a en outre regretté que depuis 1996, la Conférence du désarmement n’ait fait aucun progrès à propos du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), tout en saluant la réunion du Groupe de travail à composition non limitée chargé d’élaborer des propositions visant à faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire.

M. Sano a exhorté tous les États détenteurs de l’arme atomique à maintenir le moratoire sur la production de matières fissiles et a rappelé l’importance de respecter le moratoire sur les essais nucléaires, la mise en place d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et de la mise en œuvre rapide du Protocole sur le Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est.

S’agissant du programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), le représentant a affirmé que la RPDC devait abandonner toutes ses armes nucléaires et son programme nucléaire, y compris celui d’uranium enrichi.  Il a également indiqué qu’il était important que l’Iran rétablisse la confiance de la communauté internationale sur la nature pacifique de son programme nucléaire.

Mme YADIRA LEDESMA HERNÁNDEZ (Cuba) s’est félicitée de la tenue, le 26 septembre, d’une Réunion « historique » de l’Assemblée générale consacrée au désarmement nucléaire, rappelant qu’il s’agissait d’une initiative cubaine soutenue par le Mouvement des pays non alignés.

« À cette occasion, nous avons constaté un consensus sur l’objectif d’un monde sans armes nucléaires », a-t-elle estimé, considérant qu’il s’agissait d’un message politique clair lancé aux puissances nucléaires.

Elle a apporté son soutien au projet de résolution du Mouvement des pays non alignés, qui prévoit l’instauration d’une journée internationale du désarmement nucléaire le 26 septembre de chaque année, le lancement de négociations sur une convention générale d’interdiction des armes nucléaires qui inclurait les quatre points à l’ordre du jour de la Conférence du désarmement (matière fissile, garantie négative de sécurité, course aux armements dans l’espace et convention sur les armes nucléaires).

Rappelant que la seule garantie contre l’usage intentionnel ou accidentel d’armes nucléaires était leur élimination complète, sous contrôle international, elle a dénoncé les tentatives des puissances nucléaires de détourner l’attention sur la non-prolifération, ignorant que l’élimination de leurs arsenaux constituait l’objectif réel.

En conclusion, la déléguée a rappelé la contribution importante des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) aux efforts de non-prolifération, soutenant la création d’une telle zone au Moyen-Orient et estimant « injustifiable » le report de la conférence prévue à cet effet en 2012.

Droits de réponse

Usant de son droit de réponse, le représentant de la République populaire démocratique de Corée a rejeté les « accusations » du Japon et réaffirmé sa position sur le nucléaire en péninsule de coréenne.

Évoquant l’essai nucléaire conduit en début d’année, il a estimé que c’était une nécessité pour assurer la sécurité de son pays qui fait l’objet de menaces par les armes nucléaires importées dans la péninsule par les États-Unis.

Il a également rejeté la résolution du Conseil de sécurité condamnant le lancement d’un satellite en l’assimilant à un tir de missile balistique, précisant qu’elle avait été adoptée après des manipulations des États-Unis, en collaboration avec le Japon.  « C’est une violation patente de la souveraineté et une insulte à notre pays et à notre population.  Nous avons lancé un satellite.  Les États-Unis ont reconnu que ce satellite était en orbite.  C’était donc l’exercice du droit légitime de la République populaire démocratique de Corée », a-t-il déclaré.

Revenant sur l’appel lancé par le Japon pour que la RPDC renonce à son programme nucléaire, le représentant a estimé que son pays vivait « depuis six décennies sous la menace nucléaire, avec des armes introduites en Corée du sud depuis 1957 ».  « Nous vivons sous la menace nucléaire, notre peuple, pas le Japon », a-t-il déclaré, dénonçant les provocations du Japon qui accueille en fait sur son territoire suffisamment de plutonium pour assembler 6 000 ogives nucléaires.

Usant de son droit de réponse, le représentant du Japon a estimé que toute tentative visant à comparer les activités spatiales du Japon à celles de la RPDC était « inadéquate ».  « Le développement des capacités spatiales du Japon s’est fait en conformité avec les traités internationaux et à des fins pacifiques », a-t-il souligné.  À propos de l’essai nucléaire de la République populaire démocratique de Corée, le représentant a rappelé qu’il ne constituait pas seulement une violation des résolutions du Conseil de sécurité, mais plus généralement du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et des engagements pris par la RPDC dans le cadre des pourparlers à six pays.  Enfin, revenant sur les stocks de plutonium du Japon, le représentant a précisé que son pays respectait ses obligations nées du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et les contrôles opérés par l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Usant de son droit de réponse, le représentant de la République populaire démocratique de Corée a estimé que le Japon tentait de tromper le public.  Sur les activités de son pays dans l’espace, il a estimé qu’à côté des satellites commerciaux lancés, figuraient également des satellites militaires, « avec des yeux qui permettent de tout voir dans la région Asie-Pacifique ».  « Les contrôles de l’Agence internationale de l’énergie atomique sur le plutonium ne suffisent pas pour justifier le stockage d’assez de plutonium pour fabriquer 6 000 armes nucléaires », a-t-il insisté, avant d’ajouter que « le problème n’est pas les inspections de l’AIEA mais la destruction de cet arsenal ».

Usant de son droit de réponse, le représentant du (Japon) a estimé qu’il était inutile de revenir sur ce qui a déjà été dit.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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