L’Assemblée générale décide de suspendre la partie principale de sa 68e session le 17 décembre et réaménage le programme de travail de l’ECOSOC

20 septembre 2013
AG/11418

L’Assemblée générale décide de suspendre la partie principale de sa 68e session le 17 décembre et réaménage le programme de travail de l’ECOSOC

20/09/2013
Assemblée générale
AG/11418
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Assemblée générale                                        

Soixante-huitième session                                  

2e séance plénière - matin

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DÉCIDE DE SUSPENDRE LA PARTIE PRINCIPALE DE SA 68E SESSION LE 17 DÉCEMBRE

ET RÉAMÉNAGE LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ECOSOC

L’Assemblée générale a décidé aujourd’hui de suspendre la partie principale de sa soixante-huitième session, le 17 décembre, et a réaménagé le programme de travail du Conseil économique et social (ECOSOC). 

Si sa partie principale sera suspendue le 17 décembre, la session elle-même devrait aller jusqu’au 15 septembre 2014*.  Le débat général, qui commencera le mardi 24 septembre, devrait s’achever le mardi 1er octobre.  La plénière de l’Assemblée et les six grandes Commissions entameront alors les travaux de fond. 

La Première Commission chargé du désarmement et de la sécurité internationale devrait achever ses travaux le mercredi 6 novembre; la Deuxième Commission sur les questions économiques et financières, le vendredi 29 novembre; la Troisième Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, le mercredi 27 novembre; la Quatrième Commission chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, le jeudi 14 novembre; la Cinquième Commission sur les questions administratives et budgétaires, le vendredi 13 décembre; et la Sixième Commission chargée des questions juridiques, le vendredi 15 novembre.

Le représentant de l’Arménie s’est dissocié du consensus à cause du report de l’examen du point 38 relatif à « La situation dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan ».

L’Assemblée a aussi décidé de réaménager le programme de travail du Conseil économique et social (ECOSOC)**, en un cycle allant de juillet à juillet, et à le faire reposer sur un thème principal proposé par son Président, initialement pour les deux cycles suivants et par la suite pour l’année qui suivra. 

L’Assemblée a ainsi révisé la structure actuelle des débats de la session de fond, qui ne seront plus condensés au mois de juillet.  Aussi le débat consacré aux activités opérationnelles de développement se tiendra-t-il au premier trimestre de l’année, soit immédiatement après la première session ordinaire des conseils d’administration des fonds et programmes des Nations Unies.  Ce débat continuera de concourir aux préparatifs de l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles.

Le débat consacré aux affaires humanitaires se tiendra quant à lui en juin, et le débat de haut niveau en juillet, avec le Forum biennal de coopération pour le développement et la réunion ministérielle du forum politique de haut niveau pour le développement durable.  S’agissant du débat général et du débat consacré à la coordination, l’Assemblée les a remplacés par des réunions régulières de coordination et de gestion dont les dates doivent encore être fixées.

Autre nouveauté, un débat consacré à l’intégration, dont la date et les modalités sont à fixer, se tiendra chaque année.  Il aura pour fonction principale de promouvoir l’intégration équilibrée des trois dimensions économique, sociale et écologique du développement durable.

Toutes les séances ordinaires des sessions de fond de l’ECOSOC se tiendront à New York.  Seul le débat consacré aux affaires humanitaires continuera de se tenir à tour de rôle à New York et à Genève.  Le représentant de la Suisse a dit ne pas comprendre cette décision, doutant que le fractionnement des différents segments au cours de l’année soit économiquement plus rentable.  La clef se trouve plutôt dans une plus grande coordination entre l’ÉCOSOC et l’Assemblée générale pour élaguer les chevauchements.

À ce stade, a dit en écho son homologue de l’Union européenne, on peut craindre les coûts de ces réunion étalées sur le temps.  Les réformes doivent aller plus loin.  La représentante de la Norvège a, au contraire, estimé qu’ainsi réformé, l’ECOSOC offre le cadre d’un travail plus efficace. 

Toujours aujourd’hui, l’Assemblée a décidé de reconduire son processus intergouvernemental*** visant à renforcer et améliorer le fonctionnement effectif de l’ensemble des organes conventionnels chargés des droits de l’homme jusqu’à la quinzaine de février 2014 afin qu’il puisse terminer l’élaboration de son document final. 

Les pays suivants ont expliqué leur vote en leur nom propre ou au nom d’un groupe d’États: Indonésie, Suriname, Suisse, Liechtenstein, Australie, Nouvelle-Zélande, États-Unis, Fédération de Russie et El Salvador.  L’observateur de l’Union européenne a également pris la parole.    

*A/68/250

* A/68/L.2

** A/68/L.3

ADOPTION DE TEXTE

Plusieurs délégations ont expliqué leur vote sur la résolution relative à la reconduction du processus intergouvernemental de l’Assemblée générale visant à renforcer et à améliorer le fonctionnement effectif de l’ensemble des organes conventionnels chargés des droits de l’homme (A/68/L.3)

Le représentant de l’Indonésie, s’exprimant au nom des cofacilitateurs du processus intergouvernemental, Islande et Indonésie, a relevé que le délai du 14 février octroyé pour l’achèvement du processus était réaliste. 

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), le représentant du Suriname a souligné que les mécanismes liés aux rapports existent déjà dans les pays de sa région, mais que ce sont les capacités financières limitées qui empêchent ces derniers de respecter leurs engagements. 

Son homologue de la Suisse s’est dit déçu de ce que ce processus intergouvernemental ne soit pas arrivé à son terme, alors qu’il faut renforcer le système des rapports en matière de droits de l’homme. 

Le représentant du Liechtenstein a souhaité que toutes les incidences budgétaires de cette résolution soient clarifiées.

Ses homologues de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et des États-Unis ont à leur tour dit leur inquiétude sur les incidences financières de la résolution.

Le représentant de la Fédération de Russie, s’exprimant au nom du Bélarus, de la Bolivie, de la Chine, de Cuba, de l’Iran, du Nicaragua, de la Syrie et du Venezuela, a relevé que les rapports des deux facilitateurs ne reflétaient pas forcément le point de vue de l’ensemble des États Membres.  Il a émis des réserves sur le respect de la date butoir. 

Son homologue d’El Salvador, parlant pour le compte de l’Argentine, du Brésil, de la Colombie, du Chili, du Costa Rica, du Guatemala, du Mexique, du Pérou et de l’Uruguay, a souhaité que cette date butoir soit respectée. 

La représentante de l’Union européenne a, quant à elle, souhaité que les États parties puisse respecter les délais de présentation des rapports et qu’un mécanisme clair soit mis en place pour ce faire.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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