L’Assemblée générale désigne la Bolivie comme membre du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien

22 août 2013
AG/11401

L’Assemblée générale désigne la Bolivie comme membre du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien

22/8/2013
Assemblée générale
AG/11401
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Assemblée générale

Soixante-septième session

95e séance plénière – après-midi

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DÉSIGNE LA BOLIVIE COMME MEMBRE DU COMITÉ POUR L’EXERCICE

DES DROITS INALIÉNABLES DU PEUPLE PALESTINIEN

L’Assemblée générale a, cet après-midi, ajouté la Bolivie au nombre des membres du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien.  Elle a également accueilli avec satisfaction le rapport de la Cour pénale internationale (CPI) pour 2011-2012.

Dans une lettre* datée du 14 août, le Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, M. Abdou Salam Diallo, avait informé le Président de l’Assemblée générale de la décision prise par le Gouvernement bolivien d’adhérer au Comité.

Le 30 juillet, le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien avait approuvé cette demande, soulignant qu’elle attestait de « l’appui international grandissant » à ses efforts en vue de « parvenir à un règlement global, juste et durable de la question de Palestine ».

Avec la Bolivie, le Comité est composé de 26 États Membres et de 24 observateurs.

Dans sa résolution sur la CPI**, également adoptée par consensus, et dont le projet a été présenté par le représentant des Pays-Bas, l’Assemblée générale a salué les États devenus parties au Statut de Rome de la CPI au cours de l’année écoulée, et a invité les États du monde entier qui n’y sont pas encore parties à « envisager de ratifier le Statut » ou à y « adhérer sans tarder ».

Elle a souligné également « l’importance que revêtent la coopération et l’entraide judiciaire internationales pour l’efficacité des enquêtes et des poursuites ».  Elle a engagéles États à verser des contributions au Fonds d’affectation spéciale créé au profit des victimes de crimes relevant de la compétence de la CPI et a pris note avec reconnaissance des contributions déjà versées.

Les représentants du Brésil, de l’Afrique du Sud et de la Slovénie ont regretté que ce texte n’examinât pas la question du financement des dépenses liées aux enquêtes et aux poursuites menées par la CPI, notamment lorsque c’est le Conseil de sécurité qui lui a renvoyé une situation.

Leur homologue du Costa Rica a affirmé que la responsabilité « primordiale » d’enquêter et de juger les crimes contre l’humanité incombe aux États.  Il s’est dit préoccupé par les cas de non-coopération avec la CPI, les estimant d’autant plus graves lorsque les États parties refusent d’exécuter les demandes d’arrestation. 

Il a également estimé que le Conseil de sécurité devait établir un protocole uniforme, prévisible et transparent pour le renvoi des affaires à la CPI.  Le Conseil de sécurité, a-t-il dit, ne doit pas créer d’exceptions qui violent le principe d’égalité devant la loi et qui risquent de compromettre la crédibilité de la Cour.

Le représentant du Soudan a rappelé que son pays, qui n’est pas partie au Statut de Rome, ne reconnaissait pas la CPI et qu’à cet égard, il n’était pas intéressé par cette résolution.  Dans la résolution adoptée aujourd’hui, l’Assemblée souligne l’importance que revêt la coopération avec les États qui ne sont pas parties au Statut de Rome.

*A/67/957

**A/67/L.76

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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