Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la République démocratique du Congo appelle l’attention sur deux recommandations formulées dans le rapport final du Groupe d’experts

21 décembre 2012
SC/10872

Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la République démocratique du Congo appelle l’attention sur deux recommandations formulées dans le rapport final du Groupe d’experts

21/12/2012
Conseil de sécurité
SC/10872
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LE COMITÉ DES SANCTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO APPELLE L’ATTENTION

SUR DEUX RECOMMANDATIONS FORMULÉES DANS LE RAPPORT FINAL DU GROUPE D’EXPERTS

Le 12 novembre 2012, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo (RDC) a examiné le rapport final du Groupe d’experts sur la RDC (S/2012/843), qui peut être consulté à l’adresse http://www.un.org/french/sc/committees/1533/experts.shtml.

À cet égard, le Comité souhaite appeler l’attention sur certaines recommandations formulées dans le rapport à l’intention de tous les États Membres et, d’une part, du Secrétaire exécutif de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (par. 243 e) ci-après) et, d’autre part, de l’Institut international de recherche sur l’étain, du Centre international d’étude sur le tantale et le niobium, de l’Association des négociants en minerais du Nord-Kivu et de la Coalition citoyens-industrie électronique/Initiative générale de durabilité (EICC/GeSi) (par. 243 j) ci-après):

Par. 243 e) (p. 55): Tous les groupes armés, dont les FDLR et le M23, à libérer immédiatement tous les enfants soldats et à éviter tout recrutement ultérieur de mineurs;

Par. 243 j) (p. 55): Les exportateurs, les industries de transformation et les consommateurs de minerais de tin, de tantale et de tungstène de l’est de la République démocratique du Congo et d’autres endroits « suspects » à investir dans la traçabilité et le devoir de diligence dans les provinces des Kivus, du Katanga, du Maniema et de l’Orientale en vue de stopper la contrebande transfrontière et de préserver la crédibilité du régime d’étiquetage rwandais.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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