Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la RDC met à jour la liste des personnes visées par l’interdiction de voyager ou par le gel des avoirs

13 octobre 2012
SC/10812

Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la RDC met à jour la liste des personnes visées par l’interdiction de voyager ou par le gel des avoirs

13/10/2012
Conseil de sécurité
SC/10812
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LE COMITÉ DES SANCTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CONCERNANT LA RDC MET À JOUR LA LISTE

DES PERSONNES VISÉES PAR L’INTERDICTION DE VOYAGER OU PAR LE GEL DES AVOIRS

Le 12 novembre 2012, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo a ajouté l’individu ci-après à la Liste des individus et des entités visés par les mesures énoncées aux paragraphes 13 et 15 de la résolution 1596 (2005):

Nom de famille et prénom: MAKENGA, Sultani. Alias:MAKENGA, colonel SULTANI. Alias: MAKENGA, EMMANUEL SULTANI. Date de naissance: 25 décembre 1973. Lieu de naissance: Rutshuru, République démocratique du Congo. Passeport/signalement: Titre: chef militaire du Mouvement du 23 mars (M23), groupe opérant en République démocratique du Congo. Nationalité: congolaise.

Justification:Sultani Makenga est l’un des chefs militaires du Mouvement du 23 mars (M23), groupe opérant en République démocratique du Congo (RDC). À la tête du M23 (également dénommé Armée révolutionnaire congolaise), il a commis et ordonné de graves violations du droit international, à savoir notamment la prise pour cible de femmes et d’enfants dans des situations de conflit armé, ainsi que des meurtres, mutilations, violences sexuelles, enlèvements et déplacements forcés. Il porte aussi la responsabilité de violations du droit international liées aux opérations de recrutement et d’utilisation d’enfants par le M23 dans le conflit armé en RDC. Sous le commandement de Sultani Makenga, le M23 a perpétré de nombreuses atrocités sur la population civile. Selon les témoignages et rapports, les militants opérant sous le commandement de Sultani Makenga se sont livrés sur tout le territoire Rutshuru à des viols sur des femmes et des enfants, dont certains avaient à peine 8 ans, dans le cadre d’une politique de renforcement de la mainmise du M23 sur le territoire. Toujours sous le commandement de Sultani Makenga, le M23 a conduit de vastes campagnes de recrutements forcés d’enfants en RDC et dans la région et a tué, mutilé et blessé des dizaines d’enfants. Beaucoup des jeunes recrues avaient moins de 15 ans. Sultani Makenga aurait également reçu des armes et du matériel militaire en violation des mesures prises par la RDC pour appliquer l’embargo sur les armes, et notamment des ordonnances sur l’importation et la possession d’armes et de matériel connexe. Dans ses activités de chef du M23, Sultani Makenga a notamment commis des violations graves du droit international ainsi que des atrocités sur la population civile de la RDC et a aggravé l’insécurité, les déplacements et le conflit dans la région.

Le Comité continuera d’actualiser la Liste périodiquement. La Liste mise à jour (datée du 12 octobre 2011) pourra être consultée à l’adresse http://www.un.org/sc/committees/1533/pdf/1533_list.pdf.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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