L’ECOSOC discute des éléments à inclure dans le programme de développement après l’échéance de 2015

23 Juillet 2012
ECOSOC/6541

L’ECOSOC discute des éléments à inclure dans le programme de développement après l’échéance de 2015

23/07/2012
Conseil économique et social
ECOSOC/6541
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil économique et social                              

Session de fond de 2012                                    

40e et 41e séances – matin & après-midi


L’ECOSOC DISCUTE DES ÉLÉMENTS À INCLURE DANS LE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT APRÈS L’ÉCHÉANCE DE 2015


Il rejette, à la suite d’un vote, la demande d’octroi

de statut consultatif de l’ONG Fédération Khmers Kampuchea-Krom


Après trois semaines de travaux intensifs, le Conseil économique et social (ECOSOC) a entamé aujourd’hui la partie générale de sa session de fond de 2012 au cours de laquelle les délégations vont passer en revue neuf questions relatives aux travaux de l’ONU dans le domaine du développement.


Le premier débat de la journée a suivi les exposés des membres du Comité des politiques de développement, deux professeurs d’université de New York et de Trinité-et-Tobago qui ont exprimé leurs vues sur le programme de développement envisagé après 2015.  Un mois après la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20), qui a lancé le débat sur cette question, M. Luis Alfonso de Alba (Mexique), Vice-Président de l’ECOSOC, a souligné le rôle important du Conseil pour contribuer à cette discussion.


Les enseignements tirés des efforts menés pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) montrent que ces objectifs sont trop étroits, laissant de côté des défis majeurs comme la promotion d’une croissance créatrice d’emplois, les changements climatiques et l’instabilité des marchés mondiaux, a estimé Mme Sakiko Fukuda-Parr, professeur à la New School, de New York.  La question des changements climatiques aurait dû faire partie du programme de développement, a convenu le représentant du Bangladesh.  Elle a donc jugé nécessaire d’identifier les éléments moteurs qui pourraient permettre de parvenir simultanément à la croissance économique, au développement social ainsi qu’à la sécurité humaine et environnementale.  Elle a ensuite fait part de la proposition du Comité des politiques de développement de mettre en place des commissions nationales qui établissent, avec la participation de toutes les parties prenantes nationales, des objectifs spécifiques pour les pays.


De son côté, le professeur Norman Givan, de l’Université des Antilles, à Trinité-et-Tobago, a relayé la suggestion de la Commission Stiglitz de créer un « conseil pour la coordination économique mondiale » qui serait chargé de promouvoir les dimensions économique, sociale et environnementale du développement.  Le professeur Givan, après avoir souligné le rôle central du système de l’ONU dans la gouvernance mondiale, a avancé des propositions visant à améliorer l’ordre international technologique et commercial, notamment pour axer davantage les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le développement.  Il a aussi plaidé pour la mise en place de nouveaux instruments financiers qui garantissent un financement pérenne pour réaliser les objectifs du développement.  En outre, alors que la migration n’a pas encore été reconnue comme composante cruciale du programme de développement, il a jugé utile d’établir un cadre mondial dans ce domaine.


« Les grandes conférences des Nations Unies, organisées dans le cadre de l’Agenda pour le développement, ont été une des réalisations les plus remarquables de l’ONU au cours de ces dernières années », grâce à la participation de tous les groupes de la société civile, a assuré le professeur Fukuda-Parr, en faisant ainsi le lien avec le deuxième point que l’ECOSOC a examiné dans la matinée.  Les membres de l’ECOSOC se sont en effet penchés sur l’application et le suivi des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies, question sur laquelle un projet de résolution sera présenté plus tard dans la semaine.


Un autre projet de résolution sur la cohérence à l’échelle du système des Nations Unies en matière de lutte contre le tabac est actuellement en préparation.  Ce matin, le Directeur de l’Initiative pour un monde sans tabac à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a présenté les travaux de l’Équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac.


L’après-midi a été consacré à l’examen des travaux accomplis par le Comité chargé des organisations non gouvernementales (Comité des ONG) au cours de sa session 2012.  L’ECOSOC a entériné les décisions du Comité qui avait, notamment, recommandé d’octroyer le statut consultatif à 286 ONG et de le retirer à l’organisation non gouvernementale « Interfaith International ».


Le Conseil économique et social a adopté par 27 voix pour, 14 contre et 10 abstentions, la décision de ne pas accorder le statut consultatif spécial à l’organisation « Khmers Kampuchea-Krom Federation ».  Après la présentation du projet de texte par la délégation du Viet Nam, qui a assuré que cette ONG menait des activités allant à l’encontre de la souveraineté du pays, un certain nombre de délégations ont fait des déclarations générales ou expliqué leur vote après l’adoption du projet de décision, dont les États-Unis et l’Irlande qui s’y sont opposés.


Enfin, par une autre décision adoptée sans vote, l’ECOSOC a demandé au Comité des ONG de reprendre l’examen du rapport quadriennal pour 2007-2010 de l’organisation non gouvernementale « Mouvement international des femmes pour la paix de Suzanne Moubarak » à sa session ordinaire de 2013 et d’examiner à cette session la demande visant à rebaptiser l’organisation « End Human Trafficking Now ».  Le délégué de l’Égypte a expliqué le risque couru si le Comité prenait bonne note du changement de nom de cette ONG, car cela pourrait avoir des incidences sur les enquêtes judiciaires en cours sur les activités et les comptes financiers des membres de la famille Moubarak.


L’ECOSOC poursuivra ses travaux demain, mardi 24 juillet, à partir de 10 heures.


DÉBAT CONSACRÉ AUX QUESTIONS DIVERSES


Exposés des membres du Comité des politiques de développement


Mme SAKIKO FUKUDA-PARR, Professeur responsable du programme d’études en affaires internationales à la New School, a indiqué les principales lacunes des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) recensées par le Comité des politiques de développement, dont leur caractère limité et étroit, et le fait qu’ils laissent de côté des défis majeurs auxquels sont aujourd’hui confrontés les pays, tels que la promotion d’une croissance créatrice d’emplois, les changements climatiques et l’instabilité des marchés mondiaux.  Concernant l’agenda pour le développement au-delà de 2015, elle a cité un ensemble de principes contenus dans la Déclaration pour le Millénaire pouvant être intégrés dans les politiques de développement, telles qu’une approche du développement axée sur le capital humain, la justice sociale et la sécurité humaine.  Elle a ensuite affirmé que les OMD n’avaient pas ouvert la voie à un nouveau mode de pensée à même de répondre aux défis posés par les inégalités croissantes.  La mise en œuvre des OMD est très sérieusement menacée par les crises actuelles, contre lesquelles l’actuel paradigme de pensées n’offre pas de solutions, a-t-elle ajouté.  Il est nécessaire d’identifier les éléments moteurs qui pourraient conduire à la mise en œuvre simultanée de la croissance économique, du développement social et de la sécurité humaine et environnementale, a-t-elle souligné.  Un agenda transformateur pour le développement, a-t-elle estimé, est plus que jamais nécessaire.


Malgré leur importance, l’équité et la justice sociale demeurent négligées dans la réalisation des OMD, a regretté Mme Fukuda-Parr, en concédant qu’il était difficile d’assortir ces deux objectifs d’indicateurs quantitatifs.  Elle a mentionné la difficulté particulière représentée par la déclinaison au niveau national des OMD, dont l’application varie en fonction des capacités des pays.  Un objectif peut ainsi être trop ambitieux pour un pays et ne pas l’être assez pour un autre, a-t-elle fait remarquer, en faisant référence à la situation particulière des pays les moins développés (PMA).  Enfin, Mme Fukuda-Parr a milité pour la recherche d’un consensus qui identifie des priorités universelles, tout en mettant en place des cibles spécifiques que les pays pourraient moduler en fonction de leur contexte national.  L’évaluation de ces pays se ferait alors à l’aune de la réduction effective des inégalités sociales et de l’amélioration concrète de la situation des plus pauvres, a-t-elle indiqué.  Les objectifs de développement doivent, a-t-elle dit, découler d’une consultation démocratique.  C’est pourquoi, a-t-elle précisé, le Comité propose de mettre en place des commissions nationales qui établissent, avec la participation de toutes les parties prenantes nationales, des objectifs spécifiques pour les pays.


M. NORMAN GIVAN, Professeur chargé de recherche à l’Institut universitaire des hautes études internationales de l’Université des Antilles (Trinité-et-Tobago), a avancé des propositions pour remédier aux lacunes de la gouvernance mondiale, dont celle émanant de la Commission Stiglitz qui vise à créer un conseil pour la coordination économique mondiale chargé de promouvoir les dimensions économique, sociale et environnementale du développement.  L’ECOSOC pourrait également être renforcé et se voir conférer la responsabilité globale de surveiller la coordination macroéconomique et le développement durable, a-t-il dit.  Le Comité, s’il n’a appuyé aucune de ces propositions, a cependant souligné le rôle central du système des Nations Unies dans la gouvernance mondiale.  L’Organisation mondiale du commerce (OMC), les institutions de Bretton Woods et les institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies devraient faire partie d’un cadre global de gouvernance de l’ONU.  Il a ensuite avancé des propositions visant à améliorer l’ordre international technologique et commercial, notamment la nécessité d’orienter les règles de l’OMC pour les axer davantage sur le développement, s’assurer une plus grande liberté politique pour les pays en développement afin qu’ils puissent poursuivre leurs objectifs d’inclusion et d’égalité et renforcer leurs capacités de production et, enfin, réduire les subventions agricoles dans les pays développés.  Il a également plaidé pour la mise en place de nouveaux instruments financiers afin de garantir un financement pérenne pour l’agenda du développement.  Concernant les migrations internationales, il a souligné la nécessité de mettre en place un cadre mondial pour les migrations afin de maximiser les bénéfices en termes de développement qu’elles représentent tout en minimisant les tensions qu’elles peuvent occasionner.  Les flux migratoires doivent être perçus comme des moyens de création et de diffusion du savoir mondial, a-t-il rappelé, avant de conclure.


Débat interactif


Le programme de développement de l’après-2015 doit être plus sophistiqué, a noté M. LUIS ALFONSO DE ALBA (Mexique), Vice-Présidentde l’ECOSOC, en lançant le débat.  Au lendemain de la Conférence Rio+20, il est nécessaire de réfléchir à ce qui doit être fait après l’échéance de 2015, a reconnu le représentant du Bangladesh.  Partageant l’analyse du professeur Fukuda-Parr selon laquelle les ONG ont créé non seulement des opportunités mais aussi des difficultés pour les pays les moins avancés (PMA), il a estimé que la question des changements climatiques aurait dû faire partie du programme de développement.  Comment s’assurer que le programme transformateur ne se limite pas à des promesses mais devienne réalité, a-t-il demandé.  Le Vice-Présidentde l’ECOSOC a lui aussi demandé plus d’explications sur la viabilité du programme post-2015.


À la question du représentant de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT) qui a demandé comment réconcilier le système du G-20 avec celui des Nations Unies, le professeur Givan a rappelé que pour le G-20, on parlait de « multilatéralisme d’élite ».  Il a repris l’idée de créer un conseil mondial sur l’économie, les questions sociales et l’environnement, proposée par le professeur Joseph Stiglitz, qui comprendrait des groupes de mandants légitimes représentant différents intérêts, comme le groupe des pays de l’OCDE.


Le représentant du Japon a demandé plus d’explications sur l’élément « sécurité humaine » dans le programme de l’après-2015, en rappelant que les Nations Unies mènent un effort conjoint pour définir cette notion.  Mme Fukuda-Parr a recensé les menaces à la stabilité qui comprennent non seulement la récession économique et les crises économiques, mais aussi les guerres, les conflits politiques, les catastrophes naturelles, les dangers sanitaires, la criminalité.  L’insécurité alimentaire est un risque en aval, a-t-elle reconnu.


Sur la question de la croissance économique durable et transparente, qui doit jouer un rôle moteur dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), le représentant du Japon a voulu savoir si cet élément serait inclus dans les discussions sur le programme post-2015.  De l’avis du professeur Fukuda-Parr, c’est l’emploi qui est à l’origine de la croissance.  Les OMD ne prévoient pas ce critère, a-t-elle fait remarquer, tout en reconnaissant que certaines croissances se réalisent sans amélioration dans le secteur de l’emploi.


La migration n’a pas encore été reconnue comme composante cruciale du programme de développement, a par ailleurs indiqué leprofesseur Givan.  Or, le taux de chômage des migrants en 2010 a été 50% plus élevé que celui de la population nationale dans les pays d’accueil, selon les chiffres de l’OCDE, a-t-il indiqué.  Il a aussi relevé que la Convention sur les droits des travailleurs migrants n’a été signée que par 41 pays.  Le professeur Givan a reconnu la nécessité de lancer un dialogue sur l’établissement d’un cadre international de réglementation sur les questions relatives aux migrants.


Les conférences des Nations Unies, organisées dans le cadre de l’Agenda pour le développement, ont été une des réalisations les plus remarquables de l’ONU ces dernières années, a indiqué en conclusion le professeur Fikuda-Parr, en soulignant qu’elles ont rassemblé tous les représentants de la société civile.


Application et suivi des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies (A/67/82-E/2012/64 et A/67/86-E/2012/71)


M. NAVID HANIF, Directeur du Bureau de l’ECOSOC pour le soutien et la coordination du Département des affaires économiques et sociales, a présenté la note du Secrétaire général (A/67/82–E/2012/64) sur la périodicité et la portée des futurs rapportssur l’application et le suivi intégrés et coordonnésdes textes issus des grandes conférences et réunionsau sommet organisées sous l’égide des Nations Unies.  Dans cette note, le Secrétaire général rappelle que deux nouvelles tâches ont été confiées au Conseil économique et social à l’issue du Sommet mondial de 2005, à savoir l’organisation d’un examen ministériel annuel et du Forum pour la coopération en matière de développement.


L’examen ministériel annuel est l’occasion pour le Conseil d’entreprendre un examen approfondi d’un thème commun à l’ensemble des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet des Nations Unies, notamment ceux concernant les Objectifs du Millénaire et les autres objectifs de développement.  Les participants y font la synthèse des résultats des différentes mesures de suivi.  L’examen permet ainsi au Conseil de dresser un bilan global des progrès accomplis dans la mise en œuvre des textes issus de ces conférences et leurs processus de suivi.


De l’avis du Secrétaire général, cet examen ne peut être mené à bien que si le Conseil fonctionne comme un tout et que ses commissions techniques et autres organes subsidiaires accomplissent les fonctions qui leur sont confiées dans le suivi des différents textes.  De plus, le Conseil devrait définir le thème de chaque réunion d’examen suffisamment à l’avance pour permettre aux participants de se préparer aux débats et d’y prendre une part active.


Dans le rapport, le Secrétaire général observe aussi que ledispositif de suivi intégré a beaucoup évolué à la fois au niveau des pays, sur les plans régional et interinstitutionnel.  Au niveau intergouvernemental, le suivi des textes issus des conférences et des réunions au sommet organisées par les Nations Unies se traduit par un examen à trois niveaux, réalisé respectivement par les entités suivantes: une commission technique ou un autre organe intergouvernemental, le Conseil économique et social et l’Assemblée générale, qui procède à un examen des politiques de haut niveau.


Le Secrétaire général estime qu’il importe que le Conseil économique et social continue de se pencher régulièrement sur les moyens qui conviennent le mieux pour assurer le suivi de ces grandes conférences, l’idée étant de favoriser la cohérence, la coordination et l’intégration de l’action du système des Nations Unies dans ce domaine.  Les rapports devraient être soumis non pas à intervalles fixes mais chaque fois que les décisions d’un organe intergouvernemental rendent nécessaire la reprise de l’examen de l’application intégrée des textes issus des conférences par le Conseil.


Le Secrétaire général suggère également que le Conseil demande que les rapports susdits lui soient soumis à sa session de fond de 2013 afin qu’il puisse prendre en considération les documents qui seront issus de la Conférence sur le développement durable et, à sa session de fond de 2016, pour qu’il puisse tenir compte des documents issus de l’examen de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.  Il propose aussi que l’examen des rapports avec celui des Objectifs du Millénaire pour le développement continu d’avoir lieu tous les cinq ans.


Présentant le rapport du Comité du programme et de la coordination (A/67/16), M. ERIC FRANCK SAIZONOU, du Bénin, Président du Comité du programme et de la coordination (CPC), a indiqué qu’il mettait l’accent sur les changements dans le programme de travail qui sont proposés par le Secrétaire général ou certains organes.  Le Comité a passé en revue les rapports annuels du Conseil des chefs de Secrétariat (CCS) et du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), avant de formuler des recommandations à leur égard.


Parmi ses recommandations, le CPC a suggéré que l’Assemblée générale demande au Secrétaire général de veiller à ce qu’une gestion plus approfondie des risques de l’Organisation soit effectuée avant d’introduire de nouveaux outils de gestion, afin d’éviter des retards supplémentaires dans le pourvoi des postes vacants et d’améliorer la représentation géographique et l’équilibre entre les effectifs des deux sexes au Secrétariat.  Le Comité a recommandé que l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de faire figurer dans les rapports sur l’exécution des programmes des informations détaillées sur l’incidence de la réduction du nombre de documents imprimés sur le processus décisionnel intergouvernemental lors des conférences et réunions des Nations Unies.


Le Comité a noté que le Secrétariat avait employé des expressions qui n’avaient pas été approuvées par les États Membres et recommandé à cet égard que l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de remplacer l’expression « printemps arabe » par « la situation politique dans certains pays arabes » aux paragraphes 48 et 721 du rapport.


En ce qui concerne le Projet de cadre stratégique pour la période 2014-2015, huit priorités ont été définies que le Comité recommande d’approuver.  Il a souligné la nécessité pour le Secrétariat de coordonner les efforts pour qu’au moment où le projet de budget est élaboré, toutes les activités et tous les produits approuvés par les États Membres y figurent afin que leur réalisation soit effective et efficiente.  Le Comité a recommandé que l’Assemblée générale approuve 28 points du programme.  À la lumière des engagements pris lors de la Conférence Rio+20, le Comité a recommandé que l’Assemblée générale fasse en sorte que la description du chapitre « environnement » dans le programme de l’exercice biennal reflète pleinement les résultats de la Conférence.  Le Comité a aussi recommandé à l’Assemblée de demander au Secrétaire général de mettre au point une définition unique des leçons apprises.


S’agissant des questions de coordination, le Comité a recommandé à l’Assemblée d’attirer l’attention du Secrétaire général sur la nécessité pour le CCS d’agir conformément à son mandat et d’améliorer la transparence du rapport en ajoutant un chapitre sur le taux de recommandations appliquées. 


Pour ce qui est du NEPAD, le Comité a recommandé que l’Assemblée générale prie les organismes des Nations Unies de continuer d’œuvrer en coordination étroite avec l’Agence de planification et de coordination du NEPAD, en sa qualité d’organe technique de l’Union africaine, ainsi qu’avec les autres structures de la Commission de l’Union et du Partenariat afin de renforcer encore la mise en oeuvre du Plan d’action UA/NEPAD pour 2010-2015.


Activités de l’Équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac


M. DOUGLAS BETTCHER, Directeur de l’Initiative pour un monde sans tabac, Organisation mondiale de la Santé, a présenté le rapport du Secrétaire général(E/2012/67) sur les travaux de l’Équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac.  Il a passé en revue les expériences, besoins et questions à régler concernant la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac. Il a notamment mentionné les points saillants de divers articles de la Convention-cadre, dont  l’article 6 qui a trait à la taxation du tabac, l’article 12 qui porte sur la sensibilisation du public aux questions de la lutte antitabac par tous les moyens de communication disponibles et l’article 14 sur les mesures visant à réduire la demande en rapport avec la dépendance à l’égard du tabac et le sevrage tabagique.  Il a indiqué qu’en vertu de la Convention-cadre, les obligations générales de chaque partie sont d’élaborer, de mettre en œuvre et d’examiner des stratégies et des plans et programmes nationaux multisectoriels de lutte contre le tabac conformément aux dispositions de la Convention-cadre.  Pour les parties, les problèmes au niveau national ont trait au bon fonctionnement des mécanismes de coordination et des cadres législatifs, exécutifs et administratifs, a-t-il affirmé.


Au titre des conclusions et des recommandations, M. Bettcher a signalé que la Convention-cadre ne saurait être efficacement mise en œuvre, au niveau national, sans une action coordonnée et complémentaire des organismes concernés.  L’appui des membres de l’Équipe spéciale doit tenir compte des aspects politiques, techniques et opérationnels de la tâche, ainsi que de leurs interactions, a-t-il poursuivi.  Enfin, il a invité les membres de l’Équipe spéciale à créer au niveau national un mécanisme efficace d’assistance, notamment en intégrant la mise en oeuvre de la Convention au plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement.


Lors du débat général qui a suivi, les délégués d’El Salvador et de laFédération de Russie ont détaillé les mesures prises par leur pays pour lutter contre le tabac, soulignant de concert l’importance de la Convention-cadre.  Le délégué russe a indiqué qu’un grand projet de loi était en cours de discussion dans son pays visant à protéger la population et qui limiterait notamment les lieux où l’on peut fumer.  La déléguée de l’Australie a pour sa part signalé l’incompatibilité des objectifs de santé publique et ceux poursuivis par l’industrie du tabac.  Le délégué de Cuba a invité à distinguer les industries du tabac et les paysans du tabac, en estimant que la réaction mondiale dans ce domaine était « un peu exagérée ».  Le tabac est un pilier de la culture cubaine, a-t-il rappelé.


Les délégations ont abordé d’autres points mis en discussion, comme le suivi du Conférence Rio+20 et le rôle de l’ECOSOC dans la promotion d’une conception intégrée du développement.  La déléguée du Mexique a notamment plaidé pour une réforme urgente du Conseil notamment en ce qui concerne ses méthodes de travail.  Le processus d examen ministériel et annuel devrait être élargi afin d’appuyer la promotion d’une stratégie intégrée du développement, a-t-elle-dit.  À l’instar du délégué d’El Salvador, elle a appelé au renforcement des liens entre l’ECOSOC et l’Assemblée générale et s’est félicitée de l’initiative « Unis dans l’action ».  La déléguée de l’Australie avait auparavant invité à renforcer les liens entre l’ECOSOC et les institutions de Bretton Woods.


Organisations non gouvernementales (E/2012/32 (Partie I) et E/2012/32 (Partie II))


Débat général


Mme CHRISTINA RAFTI (Chypre), s’exprimant au nom de l’Union européenne, a rappelé que celle-ci considérait l’engagement de la société civile et des organisations non gouvernementales comme une partie essentielle du travail des Nations Unies, y compris l’ECOSOC.  L’Union européenne attache la plus grande importance à leurs contributions en faveur des sociétés ouvertes et démocratiques, a-t-elle ajouté.  La représentante a par ailleurs indiqué que les pays de l’Union européenne se rangeaient derrière l’ambition générale de la résolution 1996/31, qui consiste à offrir un statut consultatif aux organisations dont l’activité relève du domaine de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires, et dont les objectifs sont en conformité avec l’esprit, les buts et les principes des Nations Unies. 


Mme Rafti a par ailleurs fait savoir qu’aux yeux de l’Union européenne, le Comité des ONG s’était écarté de manière continue des principes directeurs de la résolution 1996/31 de l’ECOSOC.  À cet égard, l’Union européenne regrette que les membres du Comité continuent d’utiliser des tactiques pour différer les mises en application, en soulevant, par exemple, de manière répétée des questions qui aillent au-delà du type d’informations que les ONG sont tenues de soumettre au regard de la résolution 1996/31 de l’ECOSOC, a-t-elle dit.  La représentante a regretté que le Comité ait reporté pendant plusieurs sessions consécutives sa décision concernant certaines ONG chargées de la défense des droits de l’homme.  L’Union européenne est également profondément préoccupée par le refus de certains membres du Comité de prendre note des rapports quadriennaux de diverses organisations des droits de l’homme qui sont déjà dotées du statut consultatif auprès de l’ECOSOC.  


M. RUBÉN ARMANDO ESCALANTE MASBUN (El Salvador) a salué la nouvelle structure du rapport, tout en demandant d’y inclure des données sur la répartition géographique des ONG qui bénéficient du statut consultatif, ainsi que sur l’importance de leurs activités au niveau régional ou mondial.  Cela donnerait une idée quantitative et qualitative de la participation de ces organisations à la vie de la société civile.  En ce qui concerne le renforcement du Comité des ONG, il a plaidé en faveur de l’augmentation de ses ressources. 


Mme YANERIT MORGAN (Mexique) a rappelé l’importance de la contribution des organisations de la société civile aux travaux de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme, du développement et de la sécurité.  Le dialogue avec des organismes non gouvernementaux jette les bases du fonctionnement démocratique, participatif et de la bonne gouvernance, a-t-elle noté.  La participation de ces organisations est indispensable pour pouvoir aborder les enjeux auxquels est confrontée la société.  À cet égard, elle a cité un rapport intitulé « Nous, les peuples, la société, les Nations Unies et la gouvernance mondiale » ou « rapport Cardoso », qui examine la contribution de la société civile aux travaux des Nations Unies.  Elle a regretté que les recommandations de ce rapport n’aient pas donné lieu à une meilleure participation des organisations.  Avant de conclure, elle a demandé d’actualiser le cadre de la collaboration des ONG avec l’ONU.


Présentation et adoption du projet de décision E/2012/L 14


M. MOHAMED KHALIL (Égypte), présentant le projet de décision (E/2012/L 14), relatif au Mouvement international des femmes pour la paix Suzanne Moubarak, a précisé que les autorités égyptiennes avaient lancé des enquêtes sur les activités des membres de la famille Moubarak ainsi que sur les comptes financiers que ces derniers pourraient détenir.  La décision du Comité de prendre bonne note du changement de nom du Mouvement international des femmes pour la paix Suzanne Moubarak pourrait avoir des incidences sur les enquêtes judiciaires en cours, a-t-il dit.  C’est pourquoi, il a souhaité que ce projet de décision, qui maintient l’appellation Mouvement international des femmes pour la paix Suzanne Moubarak, soit adopté.


L’ECOSOC a adopté sans vote un projet de décision (E/2012/L.14) par laquelle il demande au Comité chargé des organisations non gouvernementales de reprendre l’examen du rapport quadriennal pour 2007-2010 de l’organisation non gouvernementale « Mouvement international des femmes pour la paix de Suzanne Moubarak » à sa session ordinaire de 2013.  Par cette décision, l’ECOSOC demande également au Comité des ONG de reporter, à sa session ordinaire de 2013, l’examen de la demande visant à modifier le nom de l’organisation pour la rebaptiser « End Human Trafficking Now ».


Présentation et adoption du projet de décision E/2012/L.15


M. Le HOAI TRUNG (Viet Nam) a réaffirmé l’attachement de son pays au rôle des organisations non gouvernementales (ONG). Soutenant « pleinement l’idée selon laquelle les Nations Unies doivent pouvoir bénéficier de l’expertise et des moyens des ONG », il s’est félicité qu’à ce jour 3 500 d’entre elles soient dotées du statut consultatif au Comité des ONG de l’ECOSOC.  Il a également souligné qu’au niveau national le Viet Nam « attache une grande importance à l’existence d’organisations professionnelles, politiques ou sociales » et « crée les conditions nécessaires pour leurs activités ».  Il a cité, en exemple, le millier d’ONG étrangères intervenant dans son pays.


M. Le a ensuite présenté le projet de décision E/2012/L.15, coparrainé par Brunei Darussalam, l’Indonésie, la République populaire démocratique lao, la Malaisie, le Myanmar, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, les Comores, Cuba, El Salvador et le Nicaragua, et demandant à l’ECOSOC de ne pas accorder de statut consultatif à l’ONG « Khmers Kampuchea-Krom Federation (KKF) ».  À l’appui de sa requête, il a d’abord rappelé la résolution 1996/31 de l’ECOSOC, relative aux conditions d’attribution du statut consultatif aux ONG, qui stipule « sans ambiguïtés » qu’une ONG demandant ce statut « doit avoir des objectifs et une raison d’être conformes à l’esprit de la Charte des Nations Unies » et « ne doit pas, directement ou via des entités affiliées, agir en contradiction avec la Charte, notamment en menant des activités politiques injustifiées à l’encontre d’un État Membre ».  Le représentant a ensuite indiqué qu’en faisant « la promotion du séparatisme » et en ayant pour objectif « la division du territoire du Viet Nam », l’organisation KKF « agit en violation grave contre l’esprit, les objectifs et les principes de la Charte de l’ONU ». 


Après avoir cité plusieurs exemples illustrant, selon lui, la vraie nature et les vraies ambitions de KKF, M. Le a rappelé que son pays n’était pas membre du Comité des ONG de l’ECOSOC et qu’il n’avait donc pas pu fournir en temps utile les informations nécessaires au Comité.  « Plusieurs membres ont regretté que ces informations n’aient pas été disponibles lors des délibérations sur la requête de KKF », a-t-il déclaré, en ajoutant qu’ils avaient aussi « soutenu la reconsidération de cette question par l’ECOSOC ».  Avant de conclure, il a soutenu que l’octroi du statut consultatif à l’organisation KKF « ne permettra pas à cette ONG de contribuer aux travaux de l’ECOSOC mais plutôt de nuire à sa réputation et à ses travaux, ainsi qu’à celui des Nations Unies ».  C’est pourquoi, il a appelé les États Membres à soutenir le projet de décision présenté.


Déclarations générales


Le représentant de Cuba a rappelé que les organisations non gouvernementales (ONG) qui reçoivent le statut consultatif doivent respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale des États et s’abstenir d’actes politiquement motivés.  « L’ONG ‘Khmers Kampuchea-Krom Federation (KKF)’ mène des activités qui vont à l’encontre de la souveraineté du Viet Nam », a-t-il poursuivi, avant d’apporter le soutien de son pays au projet de décision, présenté notamment par le Viet Nam.


Le représentant de l’Indonésie s’est dit très préoccupé par les activités menées par l’ONG « Khmers Kampuchea-Krom Federation (KKF) » qui vont à l’encontre de la souveraineté du Viet Nam.  Il a annoncé que son pays était devenu coauteur du projet de décision.


Le représentant des Philippines a apporté l’appui de son pays au projet de décision en discussion.  Il a critiqué les « objectifs douteux » de l’ONG KKF, lesquels, a-t-il fait remarquer, vont à l’encontre de la souveraineté du Viet Nam.  Les gouvernements doivent être tenus au courant lorsqu’une ONG qui mène des activités concernant un pays en particulier reçoit le statut consultatif, a-t-il dit.


Le représentant de Laos a rappelé que l’ONG KKF menait des activités incompatibles avec l’intégrité territoriale du Viet Nam.  L’octroi du statut consultatif au KKF ouvrirait une brèche dans laquelle s’engouffreraient d’autres ONG, a-t-il expliqué.


Les représentants du Nicaragua, de la Fédération de Russie et du Venezuela ont également exprimé le soutien de leur pays au projet de décision à l’examen, tout en critiquant les objectifs poursuivis par le KKF.


Explications de vote avant le vote


La représentante des États-Unis s’est déclarée indignée par le fait que le projet de décision E/2012/L.15 vise à renverser la recommandation d’admission exprimée par le Comité des ONG en ce qui concerne l’ONG Khmers Kampuchea-Krom Federation.  Elle a demandé la mise aux voix de ce texte et a précisé que sa délégation voterait contre.  La représentante a demandé de respecter la décision du Comité des ONG qui a recommandé de faire droit à la demande de l’organisation.  Cette ONG ne fait rien d’autre qu’exprimer les préoccupations légitimes des Khmers au Viet Nam et elle participe de façon constructive aux travaux des Nations Unies, a estimé la déléguée.  Le Comité, a-t-elle rappelé, a approuvé, à juste titre, la demande d’admission du KKF, après avoir eu le temps de l’examiner en détail.  Si la demande d’octroi du statut consultatif d’une ONG, qui exprime des vues différentes de celles d’un gouvernement, est rejetée par le Comité des ONG, cela voudrait-il dire que, dorénavant, une ONG doit, au préalable, s’assurer qu’elle partage les mêmes vues que des États Membres pour obtenir le statut consultatif? a-t-elle demandé.


La représentante de l’Irlande a relevé que les objectifs de l’ONG considérée sont conformes à la Charte de l’ONU.  Aucun élément nouveau la concernant ne va à l’encontre du projet de résolution qui définit les critères d’octroi du statut consultatif, a-t-elle affirmé.  On ne peut donc pas s’opposer à ce statut au seul motif qu’une ONG exprime une opinion contraire au gouvernement du pays où elle opère.  Elle a indiqué vouloir voter contre le projet de décision.


Par une décision (E/2012/L.15) adoptée par 27 voix pour, 14 contre et 10 abstentions, l’ECOSOC a décidé de ne pas accorder le statut consultatif spécial à l’organisation non gouvernementale Khmers Kampuchea-Krom Federation.  Le projet de décision était présenté par les pays suivants: El Salvador, Indonésie, Malaisie, Myanmar, Philippines, République démocratique populaire lao, Singapour, Thaïlande et Viet Nam.


Explications de vote après le vote


Le représentant du Chili a déploré que la recommandation de l’octroi du statut consultatif faite par le Comité des ONG n’ait pu être réexaminée par l’ECOSOC avant de procéder au vote.  C’est pourquoi, sa délégation s’est abstenue, a-t-il précisé.


Le représentant du Japon, dont la délégation s’est abstenue, a regretté que la demande du KKF n’ait pas été renvoyée au Comité chargé des organisations non gouvernementales.


La représentante du Mexique a indiqué que sa délégation n’avait pas reçu les éléments suffisants et s’était donc abstenue.


Le délégué du Lesotho a déclaré que son pays avait voté en faveur du projet de décision, en ajoutant que cela ne devait pas être interprété comme étant un vote de défiance à l’encontre des ONG.


Déclarations générales


Le délégué du Viet Nam s’est félicité de l’adoption de la  décision E/2012/15.  Le Conseil a fait une distinction bienvenue entre les ONG légitimes et celles qui ne le sont pas, a-t-il dit.


Déclarations générales


Le délégué du Viet Nam s’est félicité de l’adoption de la décision E/2012/15.  Le Conseil a fait une distinction bienvenue entre les ONG légitimes et celles qui ne le sont pas, a-t-il dit.


Rapport du Comité chargé des organisations non gouvernementales sur les travaux de sa session ordinaire de 2012 (New York, 30 janvier-8 février 2012 et 17 février 2012) - E/2012/32 (Part I)


Le présent rapport contient deux projets de décision correspondant aux travaux de la première partie de session du Comité des ONG, sur lesquels le Conseil économique et social s’est prononcé cet après-midi.


Aux termes de la décision I, adoptée sans vote, le Conseil a décidé d’octroyer le statut consultatif à 157 organisations non gouvernementales et de reclasser trois organisations non gouvernementales.  Il a aussi pris acte du retrait par trois organisations non gouvernementales de leur demande.  En outre, l’ECOSOC a pris note de la décision du Comité de prendre acte du changement de nom de 12 organisations non gouvernementales et de prendre acte des rapports quadriennaux de 369 organisations non gouvernementales, présentés pendant la période 2007-2010.


Par cette décision, l’ECOSOC a aussi pris note que le Comité a pris acte des rapports quadriennaux de cinq organisations présentés avant cette période.  Il prend également note de la décision du Comité de clore, sous réserve du droit de renouveler la demande, l’examen de la demande de 20 organisations non gouvernementales qui n’ont pas répondu aux questions posées au cours de deux sessions consécutives.  Enfin, il prend acte de la décision du Comité de clore l’examen de la demande d’admission de l’organisation non gouvernementale « Movement against Atrocities and Repression ».


Aux termes de la décision II, adoptée sans vote, le Conseil a pris note du Rapport du Comité chargé des organisations non gouvernementales sur les travaux de la première partie de sa session de 2012.


Rapport du Comité chargé des organisations non gouvernementales sur les travaux de la reprise de sa session de 2012 (New York, 21-30 mai et 8 juin 2012) - E/2012/32 (Part II)


Le présent rapport contient huit projets de décision correspondant aux travaux de la deuxième partie de session du Comité des ONG, sur lesquels le Conseil économique et social s’est prononcé cet après-midi.


Aux termes de la décision I, adoptée sans vote, le Conseil a décidé d’accorder le statut consultatif à 129 organisations non gouvernementales et de procéder au reclassement d’une organisation non gouvernementale.  Il a noté que le Comité a décidé de prendre acte du changement de dénomination de sept organisations non gouvernementales et que le Comité a pris acte des rapports quadriennaux de 151 organisations non gouvernementales, à savoir des rapports nouveaux et des rapports dont l’examen avait été reporté.


En outre, par cette décision, l’ECOSOC a décidé de clore, sous réserve du droit de renouveler la demande, l’examen des demandes d’admission au statut consultatif présentées par 22 organisations non gouvernementales qui n’avaient pas répondu aux questions qui leur avaient été posées en dépit de trois rappels effectués au cours de deux sessions consécutives.


Aux termes de la décision II, adoptée sans vote, le Conseil a décidé de retirer le statut consultatif à l’organisation non gouvernementale « Interfaith International ».


Aux termes de la décision III, adoptée sans vote, le Conseil a décidé de suspendre pour une durée d’un an le statut consultatif de 202 organisations qui n’ont pas présenté leurs rapports quadriennaux.


Aux termes de la décision IV, adoptée sans vote, le Conseil a décidé de réadmettre au statut consultatif 27 organisations qui ont présenté leurs rapports quadriennaux restés jusque-là en souffrance.


Aux termes de la décision V, adoptée sans vote, le Conseil a décidé de retirer leur statut consultatif à 75 organisations qui n’ont toujours pas présenté leurs rapports quadriennaux en souffrance.


Aux termes de la décision VI, adoptée sans vote, le Conseil a décidé de prendre note de la demande de retrait du statut consultatif présentée par deux organisations non gouvernementales.


Aux termes de la décision VII, adoptée sans vote, le Conseil a approuvé l’ordre du jour provisoire de la session de 2013 du Comité des ONG.


Aux termes de la décision VIII, adoptée sans vote, le Conseil a pris note du Rapport du Comité chargé des organisations non gouvernementales sur les travaux de la reprise de sa session de 2012.  Ce faisant, le Conseil a pris acte de la déclaration du Président du Comité concernant le rétablissement du statut de l’organisation non gouvernementale dénommée « Centre Europe-tiers monde ».


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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