Le Comité des ONG recommande l’octroi du statut consultatif à 24 ONG et reporte l’examen de la demande de « Islamic African Relief Agency » malgré la vive opposition des États-Unis

23 mai 2012
ECOSOC/6514-ONG/754

Le Comité des ONG recommande l’octroi du statut consultatif à 24 ONG et reporte l’examen de la demande de « Islamic African Relief Agency » malgré la vive opposition des États-Unis

23/05/2012
Conseil économique et social
ECOSOC/6514 ONG/754
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Comité chargé des organisations non gouvernementales       

Reprise de la session de 2012                              

22e & 23e séances – matin & après-midi                      

LE COMITÉ DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF À 24 ONG ET REPORTE L’EXAMEN DE LA DEMANDE

DE « ISLAMIC AFRICAN RELIEF AGENCY » MALGRÉ LA VIVE OPPOSITION DES ÉTATS-UNIS

Le Comité des ONG a décidé, aujourd’hui, de recommander au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer un statut consultatif spécial à 24 ONG qui ont finalement obtenu satisfaction après le report de leur dossier.  Le Comité a également décidé, à l’issue d’un vote, de reporter l’examen de la demande de « Islamic African Relief Agency » (IARA), malgré un long débat dû à la vive opposition des États-Unis qui réclamaient purement et simplement la fermeture du dossier au motif que cette ONG soudanaise finance le terrorisme. 

Quinze autres ONG ont également vu leur demande de statut reportée une nouvelle fois dont « International Institute of Administrative Sciences » (Belgique) qui réclame un reclassement au statut consultatif général.  En revanche, l’ONG « Hands of Love Group System Inc. » (États-Unis) a été inscrite sur la liste.

Le Comité peut accorder trois statuts.  La liste est à la dernière marche et est octroyée aux ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil économique et social (ECOSOC).  Ces ONG ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

Vient ensuite le statut consultatif spécial qui concerne les ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité du Conseil.  L’octroi de ce statut leur permet de soumettre des communications écrites et des pétitions.  

Rang le plus élevé, le statut consultatif général concerne des organisations qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’action de l’ECOSOC.  Il les autorise à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à son ordre du jour ou à celui de ses organes subsidiaires.

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain, jeudi 24 mai à partir de 10 heures.

OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL

Le Comité chargé des ONG a recommandé à l’ECOSOC d’octroyer le statut consultatif spécial aux 24 ONG suivantes qui avaient précédemment vu leur demande reportée:

Afghan Poverty Relief, Royaume-Uni

All India Christian Council, Inde

Apne Aap Women World Wide ( India) Trust, Inde

Architects for Peace Inc., Australie

Asabe Shehu Yar'Adua Foundation, Nigéria

Association for Social and Environmental Development, Inde

Corporación Excelencia en la Justicia, Colombie

Corporación para la Investigación, el Desarrollo Sostenible y la Promoción Social CORPROGRESO, Colombie

Eagle Eyes Association for Afghan Displaced Youth, Royaume-Uni

Earth Child Institute, Inc., États-Unis

Education for Employment Foundation (THE), États-Unis

Human Rights Association for Community Development in Assiut, Égypte

ICT for Peace Foundation, Suisse

Initiative for Environment, Health and Social Development, Nigéria

International Circle of Faith Chaplaincy Corps Ltd/Gte, Nigéria

International Legal Foundation, Belgique

Le Conseil des Jeunes Congolais de l’Étranger (CJCE), Suisse

Kejibaus, Nigéria

Krityanand UNESCO Club Jamshedpur, Inde

Manavata, Inde

Mundo Sin Guerras, Espagne

National Forum "Alternatives, Practice, Initiatives", Bulgarie

Noble Institution for Environmental Peace Inc., Canada

Programme on Women's Economic Social and Cultural Rights, Inde

L’ONG Hands of Love Group System Inc.(États-Unis) a par ailleurs été inscrite sur la liste.

REPORT D’EXAMEN

Outre l’Islamic African Relief Agency (IARA), les 15 ONG suivantes ont vu l’examen de leur demande reportée une nouvelle fois, leurs réponses n’ayant pas convaincu les membres du Comité.

La motion d’ajournement du débat sur l’IARA, qui a été présentée par le Soudan, a été appuyée par neuf voix pour (Chine, Cuba, Fédération de Russie, Maroc, Nicaragua, Pakistan, Sénégal, Soudan et Venezuela), cinq contre (Belgique, Bulgarie, États-Unis, Israël et Pérou) et deux abstentions (Inde et Kirghizistan).  Les délégations du Burundi, du Mozambique et de la Turquie n’étaient pas présentes au moment du vote.

Avant le vote, le représentant des États-Unis a accusé l’IARA d’offrir un soutien direct à Al-Qaida et d’avoir fourni des centaines de milliers de dollars à des réseaux terroristes pendant les années 90.

« En 2006, le Comité avait déjà voté le retrait du statut à cette organisation en raison de ses liens terroristes et des graves allégations qui pèsent contre elle.  L’approuver aujourd’hui ternirait la réputation du Comité », a-t-il soutenu.

« Si des ressortissants soudanais étaient accusés de terrorisme, le Soudan serait le premier à le savoir, et si les activités de cette organisation étaient suspectes, il aurait été le premier à y mettre un terme », a rétorqué le représentant du Soudan qui a précisé que le vote de 2006 -neuf contre huit- avait clairement montré la division des membres du Comité.

« Au lieu de ressasser des informations obsolètes, a-t-il enchainé, les États-Unis devraient présenter des preuves et non pas de simples provocations ».  En outre, a souligné le délégué soudanais, toute ONG doit pouvoir jouir du droit de répondre aux allégations faites contre elle.

Le représentant des États-Unis avait présenté une motion pour clore l’examen du dossier de l’IARA avant que son homologue soudanais n’en présente une autre pour réclamer l’ajournement du débat.  En vertu de la règle 52 du règlement du Conseil économique et social (ECOSOC), les motions d’ajournement de débat priment sur toutes les autres.

La motion présentée par le Soudan a été appuyée par les délégations de Cuba et du Venezuela.  Les États-Unis et la Belgique s’y sont opposés.

À l’issue du vote, les représentants de Cuba, du Nicaragua, de la Fédération de Russie, du Venezuela et du Maroc ont souligné la nécessité d’écarter toute ONG qui s’adonne à des activités terroristes, mais ont également rappelé la nécessité de disposer de suffisamment de temps et d’éléments de preuves pour se prononcer au sujet de l’IARA.

Toute accusation de participer à des activités terroristes doit être accompagnée d’éléments de preuves solides, a notamment estimé le représentant de la Fédération de Russie, tandis que son homologue du Maroc a insisté sur le respect de la procédure.  La représentante du Nicaragua a déploré qu’on ait cherché à forcer une prise de décisions.

À son tour, le représentant des États-Unis a promis que sa délégation ferait tout ce qui est de son ressort pour empêcher que cette organisation soit accréditée.

Il a par ailleurs qualifié de « moment le plus bas » du travail du Comité, le fait qu’il ait été interrompu, à plusieurs reprises, par le représentant du Soudan, lorsqu’il s’opposait à la motion d’ajournement.  Le représentant soudanais, qui s’inquiétait du caractère général de l’intervention de son homologue, avait effectivement présenté de nombreuses motions d’ordre pendant le discours de ce dernier.

L’examen de la demande d’Alliance for Reproductive Health Rights (Ghana) a également été reporté.  Le représentant du Pakistan a réclamé davantage de précisions sur les dépenses administratives.  Quelle a été, a-t-il ajouté, la nature de ses contributions aux travaux du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW)?

Il a également voulu savoir pourquoi l’ONG Católicas por el Derecho a Decidir Córdoba (Argentine) ne s’était pas enregistrée sous son nom d’origine.  À ce sujet, le représentant de l’Inde a estimé qu’il fallait examiner uniquement les demandes des ONG qui emploient le même nom que celui sous lequel elles sont enregistrées.  Son homologue de la Belgique a cependant relevé que certaines législations nationales autorisaient un changement de nom sans que l’ONG n’ait à s’enregistrer une nouvelle fois.  Reprenant la parole, le représentant du Pakistan a rappelé que le Comité avait des procédures en place pour ce type de situation.

De son côté, l’Observateur du Saint-Siège a fait part des réserves de sa délégation au sujet de cette demande qui s’abrite à tort sous le parapluie du mot « catholique ».  En Argentine, le terme catholique est réservé à l’Église, a-t-il souligné.

Le représentant du Pakistan a également réclamé le certificat d’enregistrement d’International Services Association (Inde).  Il a également voulu des précisions sur la date de création de l’ONG Sairam Population Research Trust (Inde) ainsi que sur le certificat d’enregistrement de Zeitgeist -the Spirit of the Times (Inde).  En outre, qu’en est-il des projets menés à l’étranger par la World Shelter Organisation (Inde) et comment compte-t-elle gérer son maigre financement?

La représentante d’Israël s’est interrogée sur la définition du terrorisme retenue par l’Association for Defending Victims of Terrorism (Iran).  En outre, dans sa condamnation des attentats de Toulouse, elle ne mentionne aucunement que l’école ciblée était juive.

Les représentants de l’Inde et de Cuba ont réclamé des précisions sur l’état financier d’Ilitha Labantu (Afrique du Sud).  Quelle est pour l’ONG la définition de « survivants de la violence », a demandé à son tour le représentant du Soudan.

Son homologue de l’Inde a voulu des précisions sur les activités menées par New World Hope Organization (NWHO) (Pakistan) en dehors de son pays.  Il s’est également interrogé sur l’emploi que fait The Kuki Organization For Human Rights Trust (Inde) du terme « Gouvernement kuki » ainsi que sur le fonctionnement de l’ONG.

La représentante du Venezuela a réclamé des détails sur les dépenses d’International Council for the Day of Vesak (ICDV) (Thaïlande) qui, a-t-elle relevé, semblent être administratives à 80%.

Comment un si petit nombre de personnes peut-il exécuter un nombre aussi impressionnants de tâches, s’est interrogé à son tour le représentant de la Chine au sujet de Kuchlak Welfare Society (Pakistan).  Il a également voulu savoir si la South Asia Partnership Pakistan (Pakistan) faisait plus de lobbying que de projets.  En outre, comment l’ONG Network for North Korean Democracy and Human Rights (République de Corée) peut-elle promouvoir la démocratie en « Corée du Nord » si elle ne s’y trouve pas.  Comment obtient-elle ses informations et comment en garantit-elle la fiabilité?

L’observateur de la Palestine a voulu connaître l’adresse physique de l’ONG Living Bread International Church Inc., (Israël).  Une organisation ne peut pas travailler à partir d’une boîte postale, a-t-il fait observer.  A-t-elle été enregistrée auprès des autorités palestiniennes?  Ses préoccupations ont été appuyées par le représentant du Soudan qui a également demandé davantage de précisions sur le nom et les activités de cette ONG.

Les membres du Comité ont aussi poursuivi aujourd’hui l’examen de la demande de reclassement d’International Institute of Administrative Sciences, (Belgique) qui souhaite accéder au statut consultatif général.

Le représentant du Pakistan a fait savoir qu’il s’interrogeait sur le processus d’octroi des statuts en 1947, année pendant laquelle cette ONG a obtenu son accréditation auprès de l’ECOSOC.  Une organisation qui compte des pays parmi ses membres ne peut pas être une ONG.  Alors quels étaient les critères de l’époque?

Le représentant de la Belgique a estimé pour sa part nécessaire de modifier le formulaire de demande de reclassement de manière à mieux répondre aux attentes des membres du Comité.

Dialogue interactif

L’ONG « International Partnership for Human Rights », qui est basée en Belgique, a expliqué que ses activités portaient sur les territoires des pays de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et ceux de l’Asie centrale.  Elle a précisé qu’elle travaillait actuellement à la préparation de programmes thématiques sur le racisme et la xénophobie dans ces territoires.

Questionnée par les représentants de la Chine et du Soudan sur l’existence d’activités sur leurs territoires, ainsi que sur le continent africain, l’ONG a répondu par la négative « elle ne connaît pas bien ces pays et n’y a pas de partenaires ».  En outre, cela ne figure pas dans son programme de travail pour les cinq prochaines années.

La délégation de la Fédération de Russie a regretté que le site Internet de l’ONG ne s’intéresse pas à la situation de l’Estonie et de la Lituanie, « où vivent près de 500 000 membres de minorités linguistiques qui n’ont pas de droits civils », a-t-il affirmé.  Il a demandé que l’ONG considère ce problème et publie ses vues à ce sujet.

À la demande du Venezuela, l’ONG a également apporté des clarifications sur les fonds européens dont elle n’a pas directement bénéficié mais qui ont été attribués à une organisation néerlandaise avec laquelle elle travaille en partenariat. 

À l’issue de cette séance de questions-réponses, le représentant de la Chine a estimé que la réponse apportée par l’ONG était contradictoire avec certaines informations qui figurent sur son site Internet au sujet de son pays.  Il a souhaité que l’ONG fournisse des précisions écrites. 

L’ONG « The International Legal Fundation, Ltd. » est ensuite venue expliquer aux membres du Comité qu’elle fournit principalement des services dans des pays qui sortent d’un conflit.  Elle forme, par exemple, des juristes ou des avocats et participe au renforcement des capacités juridiques locales.

L’Observateur de la Palestine a voulu obtenir des précisions orales concernant la date d’enregistrement de cette ONG.  La représentante des États-Unis s’est inquiétée de cette question.  Seuls les membres du Comité peuvent poser ce genre de questions, a-t-elle rappelé. 

Ce rappel ayant été confirmé par le Secrétariat, l’ONG a accepté de préciser que son organisation était enregistrée à New York, depuis 2001, et en Cisjordanie, depuis 2010.  Les membres du Comité ont ensuite recommandé l’octroi du statut consultatif spécial à l’ONG.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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